PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT

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1 PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT Version du 07/10/ à 08:39:31 PROGRAMME 126 : CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER MINISTRE TABLE DES MATIÈRES Présentation stratégique du projet annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 7 Justification au premier euro 10

2 2 PLF 2015 Programme n 126 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Jean-Paul DELEVOYE Président du Responsable du programme n 126 : L année 2015 marquera la fin de la mandature avec un renouvellement important des membres du CESE et des personnalités associées. L assemblée s attachera en conséquence à consolider les réformes mises en œuvre et à préparer l avenir avec la préoccupation constante de l identification des attentes de nos concitoyens et de l accompagnement des nécessaires changements dans notre pays. Le CESE se doit également d être exemplaire dans son fonctionnement interne et de développer une démarche globale de développement durable. Au cours des dernières années, le CESE s est attaché à maitriser la dépense publique et, par suite, le recours au budget de l Etat en dégageant des ressources propres et en contribuant ainsi à financer la modernisation de ses équipements immobiliers et le régime de retraite des conseillers. L activité consultative du Conseil apporte aux pouvoirs publics un éclairage sur les préoccupations et les propositions de la société civile organisée, nourries par les échanges entre ses diverses composantes réunies au sein de l assemblée. A cet effet, toutes les voies de saisine prévues par la Constitution doivent pouvoir être activées. Ainsi, le nombre de saisines gouvernementales passé de 12 pour la période à 20 pour la période , soit une augmentation de 66 %, a donné au CESE une visibilité accrue dans le paysage institutionnel français ; mais en, seulement 4 saisines gouvernementales sont intervenues et les saisines parlementaires, qu il s agisse de demandes d avis ou de demandes d études, tardent à se développer avec un seul cas en 2012 et ce, en dépit des relations plus soutenues avec l Assemblée nationale et le Sénat. En ce qui concerne la pétition citoyenne, le CESE avait reçu en février 2013 comme un fait politique, les signatures de la pétition sollicitant un avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le bureau avait alors conclu à son irrecevabilité pour des motifs juridiques ; cependant, le tribunal administratif de Paris ayant dans son jugement du 30 juin retenu une autre interprétation du droit, le CESE appelle désormais de ses vœux une clarification des dispositions applicables et notamment de l article 4-1 de l ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique concernant la saisine par pétition citoyenne. En sus de ces saisines externes, le CESE continuera d apporter sa contribution à l évaluation et à l élaboration de politiques publiques dans son champ de compétences ; pour autant, la mandature prenant fin au 4ème trimestre 2015, les avis sur auto-saisines ne devraient pas être aussi nombreux qu en année pleine. L année 2015 doit enfin permettre de préparer dans les meilleures conditions, la future mandature et l éventuelle adaptation des textes législatifs et réglementaires pour un exercice toujours plus performant des missions confiées. Pour une application pleine et entière de la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE s attache à valoriser ses travaux en assurant un portage fort de ses avis, rapports et études auprès des pouvoirs publics et des institutions européennes, en utilisant les évènements colloques, assemblées générales, assises organisés au CESE, sur notre territoire ou à l échelle européenne et internationale, et en améliorant leur diffusion auprès de l ensemble de nos concitoyens. La retransmission des séances sur internet, le doublement des visites des internautes sur notre site en trois ans et plus généralement le développement de la communication digitale, participent de cette ambition. S agissant des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ils sont désormais régulièrement consultés à l occasion de l élaboration des rapports et avis, surtout si les sujets comportent une dimension territoriale forte.

3 PLF PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 126 En concertation avec ses homologues européens, notre assemblée souhaite relayer plus fortement les priorités de la société civile européenne auprès du nouveau Parlement et de la Commission renouvelée. L action internationale doit aussi servir la démocratie sociale et répondre aux attentes des pays, notamment de ceux qui, de l autre côté de la Méditerranée se sont engagés dans un processus démocratique et ce, grâce à l action de la société civile. Enfin, en 2015, le CESE entend contribuer activement à la préparation de la COP 21 (Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques) et à la réussite de ce grand carrefour international sur l avenir de la planète, accueilli dans notre pays. Les propositions du CESE ont d ailleurs vocation à s inscrire dans le temps long et à accompagner l évolution de notre société en étant à l écoute et en relai des préoccupations premières des citoyens. Cette volonté nécessite une association étroite de notre jeunesse, désormais représentée au sein d un groupe identifié et un apprentissage des approches prospectives grâce à l activité pionnière de la délégation à la prospective et à l évaluation des politiques publiques en partenariat avec la délégation homologue du Sénat et en coopération avec France-Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). S agissant du fonctionnement interne et en cohérence avec ses compétences économique, sociale et environnementale, l institution déploiera en 2015 une stratégie de développement durable. Cette stratégie en cours de définition sur un mode participatif, se traduira sur le plan social par la mise en œuvre d un plan de prévention des risques psycho-sociaux et plus globalement, par la recherche d un bien-être au travail et dans le fonctionnement de l assemblée. Le développement durable sous-tend également le plan pluriannuel d investissement 2013/2017 d un montant de l ordre de 8 millions d euros : il s agit non seulement de conserver le patrimoine architectural de l Etat légué par Auguste Perret mais aussi de garantir l accueil sécurisé de tous les publics et la performance écologique du Palais d Iéna. C est enfin l accompagnement en mode projet et de manière participative, du chantier de restauration des façades en béton : à cet égard, le Conseil entend veiller aux bonnes conditions de fonctionnement et de travail au sein de l assemblée en proposant des solutions de relogement partielles et transitoires pour pallier les fortes nuisances du chantier en site occupé. Rappel des modalités de gestion Le programme ne comprend qu un seul budget opérationnel de programme (BOP), piloté par le Président du CESE, agissant par délégation du bureau, et sous le contrôle des deux questeurs. Les décisions relatives à l administration du personnel sont également prises par son Président, au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général. Aux termes de l article 7 du décret du 5 mai 1959, pris en application de l ordonnance n du 29 décembre 1958, la comptabilité du CESE comprend : en recettes, les fonds budgétaires retirés par ordonnance de paiement et les recettes de valorisation après attribution des produits ; en dépenses, le montant des opérations décidées par le Président du CESE et visées par les questeurs qui effectuent un contrôle de régularité et d opportunité de la dépense. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 INDICATEUR 1.2 INDICATEUR 1.3 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 INDICATEUR 2.2 INDICATEUR 2.3 Associer les principales organisations de la société civile à l élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation Production intellectuelle du CESE Activités partenariales Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l institution et de ses travaux Assurer le bon fonctionnement de l institution Assiduité aux réunions Fonctionnement Gestion environnementale de l institution

4 4 PLF 2015 Programme n 126 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n 1 : Associer les principales organisations de la société civile à l élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation L association des principales organisations de la société civile est appréhendée sous trois aspects : rendre des avis au gouvernement, au Parlement et au citoyen, être un lieu d échange, être une source d information et de référence. Le contribue ainsi à l élaboration de la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. INDICATEUR 1.1 : Production intellectuelle du CESE (du point de vue du citoyen) indicateur de la mission Unité PAP actualisée Cible Nombre d avis produits nombre Etudes et communications nombre Précisions méthodologiques Le premier indicateur concerne les avis votés par l assemblée quel que soit leur mode de saisine (Gouvernement, Parlement, citoyen ou auto-saisine). Peuvent s y ajouter les résolutions, textes courts également votés par l assemblée plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière. Sources de données : CESE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions d activité tiennent compte de l échéance du renouvellement et, par suite, d une année de fonctionnement de facto amputée du dernier trimestre. La cible 2017 permet de revenir à une trentaine de productions avec la difficulté de comparer une étude exploratoire ou un avis précédé d un rapport sur un sujet nouveau avec une saisine gouvernementale en urgence sur un projet de loi de programmation. INDICATEUR 1.2 : Activités partenariales (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée Cible Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE nombre nombre Précisions méthodologiques Source des données : CESE

5 PLF OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 126 JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les manifestations organisées au CESE seront beaucoup moins nombreuses en 2015 et en 2016 en raison des travaux programmés pour la restauration des façades en bétons et des nuisances corrélatives. Le nombre de visiteurs du palais d Iéna tient compte en de l afflux exceptionnel de public à l occasion de l exposition Auguste Perret qui s est tenue au CESE du 27 novembre 2013 au 19 février ; cet indicateur sera également très impacté par les travaux en 2015 et INDICATEUR 1.3 : Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l institution et de ses travaux (du point de vue de l usager) Unité PAP actualisée Cible Nombre de visiteurs nombre Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle) Nombre Précisions méthodologiques Sources de données : Le prestataire qui effectue la revue de presse pour le compte du CESE. Pour le nombre de visiteurs du site internet il s agit de «Google Analytics». JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La volonté d ouverture se poursuit grâce à une stratégie de communication volontariste dont la finalité reste de faire connaître l institution au plus grand nombre et de valoriser ses travaux, en utilisant notamment les réseaux sociaux et professionnels, et les sites de partage de contenus vidéo et écrits, comme vecteurs privilégiés. Les relations avec la presse continuent d assurer au CESE une bonne visibilité à l occasion de la publication de chaque avis et étude. Fin, le site internet (mise en ligne en 2011) bénéficiera d une légère rénovation afin de s adapter à l évolution très rapide des usages en la matière. Sur le plan de la communication éditoriale, il est envisagé de changer la formule du journal papier «le Fil d Iena», en adaptant le support à une consultation numérique plus ergonomique. OBJECTIF n 2 : Assurer le bon fonctionnement de l institution Il s agit tout d abord de veiller à la participation des conseillers aux travaux du Conseil ; pour ce qui concerne la participation des membres aux travaux de l assemblée, tant en section qu en plénière, il convient de rappeler que les membres sont désignés par les groupes composant le et qu ils ont pour la plupart une autre activité (chefs d entreprises, syndicalistes, responsables d associations, etc.). Le nouveau sous-indicateur concernant le pourcentage de recettes de valorisation par rapport au budget global du Conseil permet de mesurer le véritable impact de cette politique volontariste. INDICATEUR 2.1 : Assiduité aux réunions (du point de vue de l usager) Unité PAP actualisée Cible Taux de présence en plénières % Taux de présence en sections % Précisions méthodologiques Source des données : CESE Mode de calcul : Les taux de présence en section sont calculés de manière différente à partir de : certains conseillers choisissent d être membres de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d où une surestimation des absences les années précédentes.

6 6 PLF 2015 Programme n 126 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Une stabilité de cet indicateur est prévue sur la durée du triennal en tenant compte de deux éléments. La mise en place du présentéisme depuis le début de la mandature a produit ses pleins effets. De plus, les conseillers ont quasiment tous un métier autre que celui de conseiller, ce qui laisse à penser que les taux de 75 % et de 70 % sont des maxima difficilement dépassables. INDICATEUR 2.2 : Fonctionnement (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée Cible Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d Iena par rapport au budget du CESE % 4, ,4 5 Précisions méthodologiques Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil. Sources de données : CESE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La réduction du nombre d évènements accueillis au CESE en 2015 en raison des travaux de restauration des façades en béton entraine un tassement provisoire des recettes en 2015 et L évolution des dépenses de fonctionnement par membres varie en fonction des opérations de valorisation du CESE mais aussi des mesures d économies mises en place. INDICATEUR 2.3 : Gestion environnementale de l institution (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée Cible Bilan carbone des déplacements des membres du CESE Tonne de CO2 ND ND ND Consommation annuelle de gaz Mètre cube Consommation électrique kwh Consommation d eau mètres cubes Précisions méthodologiques Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par Carlson Wagon Lits, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures). La méthodologie de calcul a été modifiée (en visant à mieux appréhender les différents éléments qui déterminent la consommation carbone de chaque vol) par Carlson en, les exercices (prévisions actualisée), 2015 et 2017 ont donc été recalculés. Sources de données : Prestataire et CESE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les données de consommation de gaz ont été corrigées pour prendre en compte la règle de conversion des KWH en m3. Les puissances délivrées restent identiques ; les montants ont été réajustés sur l ensemble des exercices en conséquence. La diminution de la consommation de gaz est le résultat de la politique d économies d énergie engagée au CESE : un des axes important de cette politique a consisté en des travaux de rénovation des installations primaires de chauffage (vannes, pompes et régulateurs).

7 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Total FDC et ADP attendus en Représentation des activités économiques et sociales Fonctionnement de l institution Communication et international Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Total FDC et ADP attendus en Représentation des activités économiques et sociales Fonctionnement de l institution Communication et international Total

8 8 PLF 2015 Programme n 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour s FDC et ADP 01 Représentation des activités économiques et sociales Fonctionnement de l institution Communication et international Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour s FDC et ADP 01 Représentation des activités économiques et sociales Fonctionnement de l institution Communication et international Total

9 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour Demandées Ouverts en LFI pour Demandés Titre 2. Dépenses de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus au titre Total y.c. FDC et ADP prévus

10 10 PLF 2015 Programme n 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 01 Représentation des activités économiques et sociales 02 Fonctionnement de l institution Communication et international Total Le titre 2 dépenses de personnel correspond au Conseil à trois éléments différents : - les indemnités des membres et personnalités associées (12,3 M ), incluses dans l action 1 ; - le financement budgétaire de la caisse de retraite (7,8 M ), inclus dans l action 1 ; - les rémunérations des personnels (12,6 M ) réparties entre les trois actions. DÉPENSES DE PERSONNEL Emplois (ETPT) Crédits Catégorie d emploi Plafond autorisé pour Effet des mesures de périmètre Effet des mesures de transfert Effet des corrections techniques Impact des schémas d emploi Plafond demandé (1) (2) (3) (4) (5) = (6) Demandés (y.c. charges sociales) Catégorie A Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuels Total Précisions méthodologiques Le plafond d autorisation d emplois (PAE) 2015 est fixé à partir du PAE (156 ETPT) minoré de 3 ETPT au titre des corrections techniques (ajustement au regard de la consommation effective). Cette correction permettra d améliorer la cohérence entre le PAE et la consommation effective des ETPT. Le montant des dépenses de personnel, réparti entre les catégories d emplois, exclut les indemnités des membres du CESE (12,3 M ) et le financement de la caisse de retraite du CESE (7,8 M ). Indemnité des membres Au 1 er janvier, les 233 membres du CESE perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 838,23 (rémunération proprement dite et qui correspond au tiers de l indemnité parlementaire fixée par le décret n du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l indemnité des membres du Parlement), complétée de l indemnité de résidence (3 %) soit 55,15 et d une indemnité représentative de frais, égale à la somme de ces deux premiers éléments, soit 1 893,38, soit un total de 3 786,76. Les cotisations à la caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s élèvent à 692,22 pour une durée de mandat inférieure à cinq ans et 346,11 pour une durée égale ou supérieure à cinq ans.

11 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 126 Compte tenu de la CSG et de la CRDS, le montant net mensuel perçu est de 2 796,90 pour une durée de mandat inférieure à cinq ans et 3 143,01 pour une durée égale ou supérieure à cinq ans. Les Présidents des 18 groupes composant le CESE perçoivent par ailleurs, en application de l article 3-2e alinéa, une indemnité égale à deux fois l indemnité représentative de frais, au titre des frais de fonctionnement du groupe (3 786,76 ). Par ailleurs, les 72 personnalités associées renouvelables nommées pour deux ans et désignées par décret perçoivent une indemnité brute de 284,01 par participation à une réunion de section, soit un net après CSG et CRDS de 261,71. Les crédits nécessaires pour assurer le paiement des indemnités des membres et des personnalités associées sont estimés à Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres Instituée par la loi n du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l article 8 du décret n du 5 mai Pour ce qui concerne son financement, l article 2 de son règlement précise qu il est assuré : - par une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l indemnité des membres du Conseil. Pour les conseillers ayant moins de 5 ans d ancienneté celle-ci est égale à 18,28 % du total de l indemnité brute (indemnité de base + indemnité de résidence + indemnité représentative de frais), pour les conseillers de plus de 5 ans d ancienneté elle est de 9,14 % du total de l indemnité brute. Le montant global de la retenue obligatoire a été de 1,52 M en 2013 ; - par une cotisation «patronale» égale au double de celle des conseillers ; - par l inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces crédits constituant une subvention dite d équilibre ; - par les revenus du portefeuille échus au cours de l exercice précédent. Pour 2015, le financement budgétaire de la caisse de retraite est prévu pour dont au titre de la cotisation du double et pour la subvention dite d équilibre. À noter que le montant ouvert par le projet de loi de finances au titre de la subvention d équilibre pourra être complété par les attributions de produits provenant de la valorisation du Palais d Iéna. Le CESE a mis en place au 1 er juillet 2011 un certain nombre de mesures visant à stabiliser le fonds de réserve de la caisse de retraite : augmentation des taux de cotisation, diminution des annuités de pensions et création d une cotisation de sauvegarde. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE Catégorie AE = CP Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales dont contributions au CAS Pensions Prestations sociales et allocations diverses ÉVOLUTION DES EMPLOIS (en ETP) Catégorie d emplois Sorties prévues dont départs en retraite Mois moyen des sorties Entrées prévues dont primo recrutements dont mouvements des agents entre programmes du ministère Mois moyen des entrées Schéma d emplois du programme Catégorie A Catégorie A Catégorie B Catégorie C ,9-3 Contractuels Total

12 12 PLF 2015 Programme n 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Il est prévu en 2015 de compenser la totalité des départs à la retraite par le recrutement de 3 agents de catégorie A+ et A, 2 agents de catégorie B et un agent de catégorie C afin de développer au CESE les fonctions d expertise et de soutien de l activité consultative. Au 1 er juillet, l âge moyen des personnels du était de 49,7 ans et, par catégorie, de 56,4 ans pour la catégorie A+, 50,9 ans pour la catégorie A, 53,7 ans pour la catégorie B, 49,1 ans pour la catégorie C et 45,3 ans pour les agents contractuels. EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES RÉPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR SERVICE Service LFI ETPT PLF 2015 ETPT Administration centrale Services régionaux Services départementaux Opérateurs Services à l étranger Autres Total RÉPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR ACTION Numéro et intitulé de l action / sous-action ETPT 01 Représentation des activités économiques et sociales Fonctionnement de l institution Communication et international 29 Total 153 ÉLÉMENTS SALARIAUX Principaux facteurs d évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d euros) Socle Exécution retraitée 30,3 Exécution hors CAS Pensions 30,3 Impact des mesures de transferts et de périmètre Débasage de dépenses au profil atypique Impact du schéma d'emplois EAP schéma d'emplois Schéma d'emplois 2015 Mesures catégorielles 0 Mesures générales Rebasage de la GIPA Variation du point de la fonction publique Mesures bas salaires GVT solde -0 GVT positif 0,1 GVT négatif -0,1 Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA Autres variations des dépenses de personnel Total 30,3

13 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 126 Les éléments salariaux comprennent au CESE les rémunérations des personnels mais aussi le financement budgétaire des retraites des conseillers et les indemnités des membres et personnalités associées. COÛTS ENTRÉE-SORTIE Catégorie d emploi Coût d entrée (*) Coût de sortie (*) Catégorie A Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuels (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions. MESURES CATÉGORIELLES Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés Catégories Corps Date d entrée en vigueur de la mesure Nombre de mois d incidence sur 2015 Coût 2015 Coût en année pleine Mesures statutaires Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C (Décret n -77 du 29 janvier ) 69 C Adjoints administratifs Total GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ En 2015, le GVT positif (avancements d échelon et de grade), estimé à 0,1 M, sera entièrement compensé par le GVT négatif généré par le remplacement des sorties non définitives du programme (détachement, disponibilité, ). COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS LFI PLF 2015 Contributions d équilibre au CAS Pensions Civils (y.c. ATI) Militaires Ouvriers de l État (subvention d'équilibre FSPOEIE) Autres (Cultes et subvention exceptionnelle) Cotisation employeur FSPOEIE PRESTATIONS SOCIALES Type de dépenses Nombre de bénéficiaires PLF 2015 Accidents de service, de travail et maladies professionnelles Revenus de remplacement du congé de fin d activité Remboursement domicile travail Capital décès Allocations pour perte d emploi Autres Total

14 14 PLF 2015 Programme n 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Les crédits consacrés aux prestations sociales de titre 2 sont estimés à dont 70% concernent le remboursement des trajets domicile-travail. ACTION SOCIALE HORS TITRE 2 Type de dépenses Effectif concerné (ETP) Titre 3 Titre 5 Total Restauration Logement Famille, vacances Mutuelles, associations Prévention / secours Autres Total COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX INDICATEURS IMMOBILIERS Nature Repère Libellé Unité Administration centrale Services déconcentrés Total Surface Occupation Entretien lourd 1 SHON du parc m SUB du parc m SUN du parc m SUB du parc domanial m 2 5 Ratio SUN/SUB % 6 Effectif ETPT (réf. PEA) nb Ratio SUN / Poste de travail m 2 / PT 44,4 44,4 8 Coût de l entretien courant Ratio entretien courant / SUB / m 2 22,48 22,48 10 Coût de l entretien lourd * AE AE AE (parc domanial et quasi-propriété) CP CP CP Ratio entretien lourd * / SUB / m 2 AE 60 AE AE 60 (parc domanial et quasi-propriété) CP 60 CP CP Coût des travaux structurants AE AE AE CP CP CP * Y compris les crédits d'entretien lourd financés sur le BOP ministériel du CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'état" et ceux financés sur le programme 309. Le coût de l entretien lourd du CESE provient du programme pluriannuel d investissement immobilier du Palais d Iéna engagé sur la période Pour l année 2015 le coût total de l entretien lourd atteindra 2,1M en AE/CP, financé par de crédits d Etat et 1,25M de ressources de valorisation générées par l accueil d évènements se déroulant au Palais. Les données des surfaces du Palais connaîtront une certaine évolution en 2015, du fait de l établissement de mesures et de plans par un géomètre-expert en dans le cadre du programme pluriannuel d investissement immobilier

15 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 126 RATIO D EFFICIENCE BUREAUTIQUE Coût bureautique en euros par poste Nombre de postes fonctionnels Sur l ensemble des postes informatiques, une vingtaine, non affectés, sont mis à disposition des conseillers et des personnalités associées. Le schéma directeur informatique, réalisé en 2013, permet d une part de mieux anticiper les mutations technologiques à venir et d autre part de rationaliser les coûts informatiques notamment d impression.

16 16 PLF 2015 Programme n 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/ Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 (RAP 2013) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2013 AE LFI + reports 2013 vers + prévision de FDC et ADP +LFR-I CP LFI + reports 2013 vers + prévision de FDC et ADP +LFR-I Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP au-delà de 2017 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ CP demandés sur AE antérieures à 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE antérieures à AE nouvelles AE PLF / AE FDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015 CP 2015 demandés sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE % 0 % 0 % 0 %

17 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 126 JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 01 Représentation des activités économiques et sociales 68,1 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement Sur le plan de la représentation des activités économiques et sociales, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de 233 conseillers. La loi organique du 29 décembre 1958 modifiée précise la composition du CESE et fixe les catégories de représentation. Le nombre de 233 membres a été confirmé à l occasion de la dernière réforme constitutionnelle et la composition du Conseil a été modifiée par la loi organique du 28 juin Les conseillers sont désignés pour 5 ans renouvelables. Leur profil est très varié, la composition permet à des catégories socio-professionnelles peu représentées dans le champ de la prise de décision politique de s exprimer. Aux conseillers, s ajoute un plafond de 72 personnalités associées qui peuvent être nommées en qualité d experts auprès d une section dans le cadre d une mission et pour une durée déterminée. Les crédits de titre 2 affectés à cette action comprennent : d indemnité des membres au titre du financement de la caisse de retraite au titre de la rémunération de 43 agents ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total Les crédits de titre 3 concernent principalement le déplacement des membres et personnalités associées pour assurer leur présence lors des plénières ou lors des réunions de section ou de délégation ; ces crédits sont estimés à ACTION n 02 Fonctionnement de l institution 25 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement Cette action identifie les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l institution dans tous ces aspects, qu il s agisse de ressources humaines où un important effort de polyvalence et de formation est réalisé, de gestion logistique où l accent est mis sur le respect des normes environnementales, ou encore de l entretien et de la modernisation d un bâtiment partiellement classé.

18 18 PLF 2015 Programme n 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Les attributions de produits proviennent de la valorisation du Palais d Iéna par l accueil d évènements se déroulant au Palais. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total Dépenses de fonctionnement (hors titre 2) Les crédits de fonctionnement prévus sont de Ce montant, en légère diminution, est destiné principalement à couvrir les dépenses suivantes : - achats non stockés et fournitures (dont pièces de rechange, eau, gaz, électricité, papier.) : de l ordre de 0,9 M, - charges externes (dont entretien des bâtiments, entretien des matériels, colloques, abonnements et achats de livres ) : de l ordre de 1 M, - formation (y compris formation informatique) : de l ordre de 0,2 M, - frais postaux et de télécommunications : de l ordre de 0,2 M, - diverses autres charges (dont gardiennage, nettoyage des locaux) : de l ordre de 0,5 M. Dépenses d investissement Les crédits demandés sont de et seront destinés principalement à la restauration des bétons «Perret» du palais d Iéna ; ils seront complétés par les recettes de valorisation issues de l accueil dans les locaux d évènements extérieurs pour les tranche de travaux 2015 et ACTION n 03 Communication et international 6,8 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement La communication La volonté d ouverture se poursuit grâce à une stratégie de communication volontariste dont la finalité reste de faire connaître l institution au plus grand nombre et de valoriser ses travaux, en utilisant notamment les réseaux sociaux et professionnels, et les sites de partage de contenus vidéo et écrits, comme vecteurs privilégiés. Les relations avec la presse continuent d assurer au CESE une bonne visibilité à l occasion de la publication de chaque avis et étude. En parallèle, le CESE a accueilli un public diversifié et nombreux, à l occasion des tables rondes, colloques et manifestations organisés ou accueillis. Fin, le site internet (mise en ligne en 2011) bénéficiera d une légère rénovation afin de s adapter à l évolution très rapide des usages en la matière. Sur le plan de la communication éditoriale, il est envisagé de changer la formule du journal papier le Fil d Iéna, en adaptant le support à une consultation numérique plus ergonomique.

19 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 126 L action internationale Après un premier examen de l action internationale menée par l ancienne mandature, il a été décidé en accord avec le bureau l orientation stratégique suivante : - Renforcement des liens et de la coopération avec le comité économique et social européen ; - Aide accrue à la construction du processus démocratique par l aide aux mouvements démocratiques à l œuvre dans les pays du bassin méditerranéen ; - Renforcement des liens avec les pays francophones et leurs institutions représentatives de la société civile. Les relations avec les CESER Créés par la loi sur les mêmes principes que le CESE, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), accueillent les représentants de la société civile régionale et sont investis d une mission consultative auprès des conseils régionaux de métropole et d outre-mer. Par leurs avis, ils contribuent au développement des régions. Le partenariat entre le CESE et les 30 CESER est très important. Il permet à ces institutions d échanger leurs expériences et, de plus en plus souvent, de travailler en commun. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total Les crédits de fonctionnement sont estimés à Ils sont destinés aux dépenses de communication ( ) et aux actions internationales ( ).