REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

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1 REHABILITATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION DU GYMNASE DE LA VILLE DE RENAGE (38140) LOT N 1 : MENUISERIE-ISOLATION LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : SERRURERIE LOT N 4 : PLATRERIE-PEINTURE LOT N 5 : FACADES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) COMMUN A TOUS LES LOTS DATE LIMITE REMISE PLIS JEUDI 18 AVRIL 2013 HEURE LIMITE REMISE PLIS 12 HEURES VILLE DE RENAGE 55 Bulevard Dcteur Valis BP RENAGE Tél : / Fax : Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 1

2 ARTICLE 1 MAITRE DE L OUVRAGE Nm : COMMUNE de RENAGE Adresse : 55 Bulevard Dcteur Valis RENAGE Tél : Fax : dgs@ville-renage.fr ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE PUBLIC La présente prcédure adaptée cncerne des travaux de : Réhabilitatin thermique de la titure de l'écle élémentaire et rénvatin du gymnase de la ville de Renage (38140). Date et heure limites de remise des plis (cntenant les candidatures et les ffres) : ARTICLE 3 CONDITIONS DE CONSULTATION JEUDI 18 AVRIL 2013 à 12H00 Marché public de travaux passé seln la prcédure adaptée uverte, en vertu des dispsitins des articles 28 (Marchés à prcédure adaptée) du Cde des Marchés Publics (C.M.P.) en vigueur Maîtrise d œuvre. La maîtrise d œuvre est assurée par : Décmpsitin en lts. Les travaux snt répartis en 5 lts : Lt N 1 : Menuiserie-Islatin Lt N 2 : Etanchéité Lt N 3 : Serrurerie Lt N 4 : Plâtrerie-Peinture Lt N 5 : Façades SINTEC INGENIERIE "Le Sulky" Face au n 2 Quai Rambaud LYON Chacun des lts fera l bjet d un marché séparé, attribué indépendamment. Les candidats peuvent répndre pur un, plusieurs lts u tus les lts mais divent faire une ffre distincte pur chaque lt auquel ils sumissinnent, quel que sit le frmat de leur envi (papier, supprt physique électrnique u échange électrnique) Cmpléments à apprter aux cahiers des clauses techniques particulières Les candidats n nt pas à apprter de cmplément aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) prpres à chaque lt. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 2

3 3.4 - Variantes et Prestatin(s) Supplémentaire(s)s Eventuelle(s) (ex ptin(s)) Les variantes snt frmellement interdites. La présente cnsultatin est lancée avec des prestatins supplémentaires éventuelles qui devrnt êtres bligatirement chiffrées dans l ffre : Lt N 1 : Menuiserie-Islatin Optin 1 : Dublage therm-acustique Façade Sud Optin 2 : Habillage des tableaux des issues de securs Optin 3 : Ecle primaire Préparatin à l'ite de l'édicule central Lt N 2 : Etanchéité Optin 1 : Islatin des acrtères de l'écle Optin 2 : Islatin en relevés du pied de l'édicule central Lt N 3 : Serrurerie Optin 1 : Remplacement des prtes 2.12 X 2.45 m Optin 2 : Remplacement de la prte 4.12 X 4.07 m Lt N 4 : Plâtrerie-Peinture Optin 1 : Habillage façade Sud Optin 2 : Peinture des encadrements des issues de securs Optin 3 : Travaux sur l'écle primaire Lt N 5 : Façades Optin 1 : Islatin des bandeaux de façades Délais d exécutin Vir le planning prévisinnel ci-jint Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Le maître d uvrage se réserve le drit d apprter au plus tard 8 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin des entreprises. Les cncurrents devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs : il curt à cmpter de la date limite fixée pur la remise des plis (=candidatures et ffres) Unité mnétaire L unité mnétaire du marché est l eur ( ). Tutes les pièces relatives au marché, y cmpris la déclaratin et les paiements des sustraitants, transmis au maître d uvrage, divent être établies en eurs. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 3

4 3.9 - Mdalités financières Les prestatins faisant l bjet de cette cnsultatin sernt financées à la fis sur les ressurces prpres du Puvir adjudicateur, y cmpris les emprunts, et sur des ressurces extérieures publiques (subventins) Prpriété intellectuelle des prjets. Sans bjet Dispsitins relatives aux travaux intéressant la défense. Sans bjet. ARTICLE 4 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) 1. Cnsultatin des dssiers Les dssiers peuvent être cnsultés par les différents candidats aux : MAIRIE DE RENAGE SERVICE TECHNIQUE RENAGE Tél fax urbanisme@ville-renage.fr 2. Obtentin des dssiers Les dssiers sernt délivrés après demande à : MAIRIE DE RENAGE SERVICE TECHNIQUE RENAGE Tél fax urbanisme@ville-renage.fr Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis en versin papier (uniquement par currier u en mains prpres) et ce gratuitement à chaque candidat, sur demande expresse. Les dssiers purrnt également être téléchargés directement et gratuitement sur les sites suivants : Les ffres sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO ( ). ARTICLE 5 CONSTITUTION DES OFFRES Les candidats devrnt prduire les pièces suivantes, datées et signées par eux : Pièces exigées au titre de la candidature : - Nuveau DC 1 (lettre de candidature et d habilitatin du mandataire par ses c-traitants) ; - Nuveau DC 2 (déclaratin du candidat individuel u du membre du grupement) ; - Cpie du u des jugements prnncés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaratin sur l hnneur pur justifier qu il n entre dans aucun des cas mentinnés à l article 43 du C.M.P. (dnt la trame est annexée à l Acte d Engagement A.E. «Attestatin sur l hnneur») ; - Dcument(s) relatif(s) au(x) puvir(s) de la persnne habilitée pur engager le candidat ; Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 4

5 - Une liste des principaux travaux en curs u exécutés au curs des cinq dernières années cmprtant des prestatins similaires en nature et en imprtance à celle de la présente cnsultatin. Cette liste indiquera ntamment le mntant, la date et le maître d uvrage public u privé. Présentatin des ffres : - Le présent Règlement de Cnsultatin cmplété, tampnné, daté et signé ; - L Acte d Engagement prpre à chaque lt - Une déclaratin sur l hnneur pur justifier qu il n entre dans aucun des cas mentinnés à l article 43 du C.M.P (dnt la trame est annexée à l Acte d Engagement A.E. «Attestatin sur l hnneur») ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières 0 (C.C.T.P.) "Prescriptins cmmunes à tus les lts"; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) prpre à chaque lt ; - La Décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire prpre à chaque lt, cmplétée, tampnnée, datée et signée ; - Un mémire technique prtant sur les myens humains (effectifs, qualificatins du persnnel d encadrement ntamment) et matériels affectés spécifiquement au chantier, sur le mde pératire, sur le planning prévisinnel d exécutin des travaux et sur les dispsitins mises en œuvre pur le nettyage du chantier/ les dispsitins envisagées pur la gestin, la valrisatin et l éliminatin des déchets cnfrmément à la législatin et à la réglementatin ; La prductin et la transmissin de ce dcument snt bligatires, par cnséquent, sn absence l ffre nn-cnfrme et dnc irrecevable. - Le Calendrier prévisinnel d exécutin annexé au C.C.T.P 0.signé et accepté ; - La justificatin des bligatins sciales et fiscales prévues à l article 46 du Cde des Marchés Publics : Nuveau NOTI 2 «Etat annuel des certificats reçus» (ex DC 7) u pièces équivalents et les justificatifs des bligatins sciales et fiscales : au stade de l attributin du marché (trame annexe en pièce jinte) Pur chaque sus-traitant présenté dans l ffre, le candidat devra jindre en sus de l annexe «Attestatin sur l hnneur» à l Acte d Engagement : Tus les renseignements permettant d évaluer les capacités prfessinnelles, techniques et financières du sus-traitant (certificats de capacité, cartes prfessinnelles, certificatin ISO, références, myens humains et lgistiques, références bancaires etc ) ainsi que les dcuments relatifs aux puvirs de la persnne habilitée pur engager le sus-traitant ; Une déclaratin que le sus-traitant ne fait pas l bjet d une interdictin de cncurir à un marché public. ARTICLE 6 SOUS TRAITANCE Une annexe à l Acte d Engagement (Nuveau DC 4) u un acte spécial permet d indiquer les prestatins que le titulaire envisage de faire exécuter par un (u des) sus-traitants payé(s) directement. Le mntant des prestatins sus-traitées indiqué dans chaque annexe u acte spécial cnstitue le mntant maximal de la créance que le sus-traitant cncerné purra présenter en nantissement u céder. ARTICLE 7 NEGOCIATIONS Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'engager des négciatins, avec les candidats ayant présenté les ffres les plus avantageuses, seln des mdalités qui sernt à définir et qui ne saurait buleverser l'écnmie du marché. Le nmbre de candidat admis à négcier sera au maximum de tris. La négciatin purra éventuellement prter sur les cûts, les délais, les prestatins envisagées. A l'issue des négciatins, le puvir adjudicateur invitera les candidats sélectinnés à remettre une nuvelle ffre et attribuera le marché seln les critères de jugement des ffres définies ci-dessus. L'acte d'engagement sera, le cas échéant, cmplété par la prpsitin finale et signé par les deux parties. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 5

6 ARTICLE 8 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des ffres sera effectué dans les cnditins prévues aux articles 53 et 55 du Cde des Marchés publics en vigueur. Parmi les critères de jugement des ffres prévus à l article 53-I du Cde précédemment cité, le puvir adjudicateur chisira l ffre écnmiquement la plus avantageuse cnfrmément aux critères d attributin indiqués ci-dessus et pndérés de la manière suivante : 1) Prix 60 % 2) Valeur technique de l ffre appréciée à l aide du mémire technique 40 % 1. Critère : Prix des prestatins : prix unitaires a) vérificatin des prix En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les indicatins prtées sur la liste des prix prévaudrnt sur tutes autres indicatins de l'ffre et le mntant pris en cmpte pur le jugement des ffres sera rectifié en cnséquence. Les erreurs (de multiplicatin, d'additin, de reprt) qui seraient cnstatées dans la liste de prix sernt également rectifiées et, pur le jugement des ffres, c'est le mntant ainsi rectifié de ce dcument qui sera pris en cnsidératin. b) Ntatin du critère Les ffres réputées cnfrmes au vu des éléments d infrmatins figurant dans le mémire technique sernt ntées sur 60 pts sur le critère prix. La ntatin s effectuera suivant la règle arithmétique suivante : Nte X = 60 x ( X MD ) x Avec X MD = Mntant de l ffre la mins disante (sus réserve des infrmatins figurants au nta ci-après) X = Mntant de l ffre cncernée Nta : en cas de nn cncrdance entre les prix reprtés au détail quantitatif et estimatif et ceux figurant au brdereau des prix unitaires, les prix du brdereau sernt seuls cntractuels. A savir : Rejet (après mtivatin) des ffres anrmalement basses, en vertu des dispsitins de l article 55 du Cde des marchés publics en vigueur, seln la méthde suivante : Calcul de la myenne des ffres des entreprises candidates, Les ffres se situant 20 % au dessus de la myenne des ffres des entreprises candidates snt neutralisées pur le calcul suivant et une nuvelle myenne sera calculée, Calcul de la nuvelle myenne, Sernt suspectes car spécialement basses, les ffres dnt le prix se situerait au dessus de 10 % par rapprt à la nuvelle myenne. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 6

7 2. Critère : Valeur Technique de l ffre Décmpsitin de la nte technique Critères de ntatin pints Prduits adaptés au cahier des charges et furniture des fiches techniques 8 Mde pératire (gestin des cntraintes bservées, slutins prpsées, descriptif détaillé des prestatins, planning d'interventin) Myens humains (avec justificatin de leur expérience prfessinnel dans des travaux similaires) et matériels affectés au chantier Apprvisinnement, stckage du matériel et installatin de chantier 4 Gestin des déchets et démarche envirnnementale de l'entreprise 2 Gestin de l'année de parfait achèvement 2 TOTAL Nte Glbale / Classement La nte glbale (exprimée sur 100) sera btenue en additinnant chacune des ntes pndérées btenues aux paragraphes 1 et 2 du présent article. Les ffres sernt ensuite classées par rdre décrissant de ntatin, la première étant celle ayant btenu la plus frte nte finale. Dans le cas ù des ffres btiendraient la même nte finale, le classement entre chacune d elle s effectuera sur la base du critère Valeur Technique qui sera alrs prépndérant. ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Prcédure classique de présentatin et de remise des ffres : Les candidats transmettent leur ffre sus une frme qui devra préserver et garantir leur cnfidentialité (sus pli cacheté), avec indicatin des mentins suivantes : Candidature pur : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Réhabilitatin thermique de la titure de l'écle élémentaire et rénvatin du gymnase de la ville de Renage (38140). N ET INTITULE DU LOT «NE PAS OUVRIR» Ce pli devra être remis cntre récépissé u, s il est envyé par la pste par pli recmmandé avec accusé Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 7

8 de réceptin pstal, et parvenir à destinatin avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent dcument et ce à l adresse suivante : Ville de Renage Service Marché Public 55 Bulevard Dcteur Valis RENAGE L expéditeur devra tenir cmpte des délais pstaux, le puvir adjudicateur ne puvant être tenu pur respnsable des prblèmes d acheminement du currier. Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. Prcédure dématérialisée de présentatin et de remise des ffres : En applicatin de l'article 56 du Cde des marchés publics et de l arrêté NOR : ECOM A du 28 aût 2006 (JO du 29 aût 2006), les candidats nt la pssibilité de télécharger le règlement de la cnsultatin et le dssier de cnsultatin des entreprises dans sn intégralité. L envi des plis (candidatures et ffres) par vie dématérialisée est autrisé pur cette cnsultatin. PROCEDURE DEMATERIALISEE L établissement précnise la transmissin des dcuments par vie papier mais accepte les plis adressés par vie électrnique à l adresse suivante : En effet, en applicatin de l article 56 du Cde des marchés publics, cette prcédure permet aux candidats qui le suhaitent de télécharger l ensemble des dcuments du dssier de cnsultatin sur un réseau électrnique et de dépser une ffre par vie électrnique à l adresse mentinnée ci-dessus. (Cnfrmément aux articles 48 et 56 du Cde des marchés publics) Le retrait des dcuments électrniques sur la plate frme de dématérialisatin n blige pas le candidat à dépser électrniquement sn ffre. Il a la pssibilité d envyer sn ffre sit sus frmat papier, sit sus frme dématérialisée. Il n est pas pssible de cmbiner les deux. Le chix du mde de transmissin est irréversible. Tut autre envi dématérialisé (ex : par mail ) ne sera pas accepté. Par cntre, la transmissin des plis sur supprt physique électrnique (CD, disquette ) n est pas autrisée. Seule une cpie de sauvegarde électrnique u papier peut être remise sus pli. Cette cpie est remise sus pli scellé dans les délais impartis et devra cmprter bligatirement la mentin «cpie de sauvegarde». Tute ffre dématérialisée devra parvenir à destinatin avant la date et l heure limite de remise des plis. Chaque transmissin fera l bjet d une date certaine de réceptin. Le fuseau hraire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Cpenhague, Madrid. Les ffres dématérialisées qui seraient transmises u dnt l accusé de réceptin serait délivré après la date et l heure limites ne sernt pas prises en cmpte. Les dcuments transmis pas vie électrnique purrnt être rematérialisés après l uverture des plis. RECOMMANDATIONS Il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti virus avant envi. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 8

9 Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé n avir jamais été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Une plate-frme d assistance téléphnique d aide à l envi et au retrait des plis dématérialisés est dispnible au numér : Les Affiches de Grenble et du Dauphiné. CONTRAINTES INFORMATIQUES/PRE REQUIS TECHNIQUE Afin de purvir lire les dcuments furnis par les candidats sur la plate frme de dématérialisatin, les fichiers devrnt être transmis aux frmats suivants : WORD, Excel, ACROBAT (PDF). Afin d empêcher la diffusin des virus infrmatiques, les sumissinnaires ne devrnt pas utiliser les fichiers exécutables ntamment les «Exe», ni les «macrs cmmandes» inclues dans les dcuments nn exécutables. SIGNATURE ELECTRONIQUE Dans le cadre d une remise de l ffre électrnique, les dcuments cnstitutifs du dssier devrnt bligatirement être signés électrniquement et être transmis dans les cnditins qui permettent d authentifier la signature de la persnne habilitée à engager l entreprise et de garantir l intégrité du cntenu de l envelppe unique. Cette signature dit être appsée sur tut dcument nécessitant une signature. Le dispsitif de signature électrnique utilisé dit être sécurisé. Pur puvir signer électrniquement sn ffre, le sumissinnaire (u la persnne habilitée à sumissinner) dit être titulaire d un certificat électrnique. Le certificat utilisé dit être référencé sur la liste dispnible à l adresse suivante : Le niveau minimum de signature exigé est le Niveau II Classe III, btenu auprès d un tiers certificateur (réf ci-dessus) Les candidats transmettrnt leurs répnses dans des frmats de fichiers identiques à ceux des dcuments du dssier de cnsultatin des entreprises (D.C.E.). ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 12 jurs avant la date limite de remise des plis (= candidatures et ffres) une demande écrite à : Renseignements techniques : Renseignements administratifs : SINTEC "Le Sulky" Face au n 2 Quai Rambaud LYON Tél. : Fax : Et / Ou VILLE de RENAGE SERVICE URBANISME 55,Bulevard Dcteur Valis RENAGE Tél urbanisme@ville-renage.fr Une répnse sera alrs adressée au plus tard 9 jurs avant la date limite de remise des plis à tus les candidats ayant retiré le dssier. Si tus les candidats dispsent d un curriel, la répnse sera également adressée par ce myen. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 9

10 Dans le cas ù le candidat a retiré le Règlement de cnsultatin u le D.C.E. par vie électrnique, le Puvir adjudicateur purra cmmuniquer vers lui à travers les adresses enregistrées lrs du retrait des dcuments. Il revient au candidat d infrmer la Ville de Renage de tut changement d adresse (curriel u currier) à l adresse électrnique suivante : urbanisme@ville-renage.fr ARTICLE 11 PROCEDURES DE RECOURS L instance chargée des prcédures de recurs est le : Tribunal administratif de Grenble 2, Place de Verdun BP Grenble Cedex Tél : Fax / Précisins cncernant le(s) délai(s) d intrductin des recurs : Requête en référé précntractuel cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde Justice Administrative à cmpter de la date de ntificatin du rejet de la candidature u de l ffre jusqu à la signature du marché. Recurs en excès de puvir cntre les actes détachables du cntrat dans les deux mis suivant la ntificatin u la publicatin de l acte attaqué, cnfrmément à l article R du Cde de Justice Administrative. Recurs de plein cntentieux cntestant la validité du marché u de certaines de ses clauses, qui en snt divisibles, dans un délai de deux mis à cmpter de l accmplissement, par le puvir adjudicateur, des mesures de publicité apprpriées. Ces recurs sernt exercés devant le Tribunal administratif de Grenble, auprès duquel des renseignements peuvent être btenus. Règlement de cnsultatin «Réhabilitatin thermique titure écle élémentaire et rénvatin du gymnase Ville de Renage (38140).» 10