AVIS. Demande de permis unique pour le renouvellement de l autorisation d exploiter de la cimenterie d Obourg (MONS) Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1608 Liège, le 06 octobre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le renouvellement de l autorisation d exploiter de la cimenterie d Obourg (MONS)

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique relative au renouvellement de l autorisation d exploiter de la cimenterie d Obourg (MONS) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Renouvellement de l autorisation d exploiter une cimenterie à Obourg avec extension pour de nouveaux équipements Permis unique 5 Processus industriels de transformation de matières HOLCIM Belgique s.a., Obourg INCITEC, Basècles Collège communal de Mons Date de réception du dossier : 14 juillet 2008 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) sur base des rubriques d activités classées suivantes : , , , , , , , , , et Une visite des représentants du CWEDD sur place avec le demandeur et le bureau d études a eu lieu le vendredi 12 septembre Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments nécessaires pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie la synthèse, réalisée par l auteur d étude, du rapport relatif à la mise en œuvre de la directive IPPC au niveau du secteur cimentier wallon, ainsi que le caractère fouillé des chapitres relatifs aux impacts sonores (chapitre VIII) et à la qualité de l air (chapitre XII). Il relève en particulier la prise en compte, dans le chapitre VIII, des résultats de pas moins de quatre campagnes de mesures de bruit, ainsi que l utilisation, dans le chapitre XII, d un logiciel de calcul pour quantifier les immissions générées par les fours et par l ensemble des sources canalisées au point d impact maximal. Le CWEDD apprécie également que l étude comporte un bref résumé des principales questions posées par les 20 participants à la réunion de consultation du public, et des réponses qui y ont été apportées en séance. Compte tenu du fait qu aucune observation ou suggestion écrite n a ensuite été adressée au Collège communal, cette initiative de l auteur permet au moins de situer les grandes préoccupations des riverains. Le CWEDD regrette cependant que la description des installations n indique pas clairement les nouveaux équipements qui sont déjà en place et ceux qui doivent encore être réalisés. Il constate par exemple que la plupart des extensions prévues sont déjà installées, ce qui n est dit nulle part dans le texte (seules les photos de deux de ces extensions permettent de s en rendre compte). Il en va de même en ce qui concerne les travaux de mise en conformité du réseau d égouttage et du projet de gestion des eaux usées. C est le cas, notamment, avec le bassin de rétention, dont la création est recommandée dans l étude alors qu il est déjà réalisé. A contrario, il est apparu lors de la visite sur place que les citernes à carburants enterrées au Nord-Ouest des ateliers, et pour lesquelles l auteur recommande la réalisation d un test d étanchéité, avaient en fait été retirées. Plus généralement, le CWEDD regrette aussi que l étude ne permette pas toujours de distinguer nettement les recommandations du bureau d étude des mesures envisagées par l auteur de projet. Il est de ce fait parfois difficile de savoir, à la lecture de l étude, si les mesures d amélioration intégrées dans le projet découlent bien des recommandations de l auteur d étude. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie les schémas ainsi que les nombreuses cartes et photos qui illustrent le texte et en facilitent la compréhension. Le CWEDD regrette cependant : - L absence de figuration du RAVeL 1 qui passe à proximité du site sur la carte des principaux réseaux de communication (figure IX-1) ; - L absence d explications sur les deux codes déchets ajoutés à la liste autorisée en 2003, obligeant le lecteur à consulter le catalogue des déchets ; - L utilisation des expressions «bassin de décantation» et «bassin de rétention» pour désigner le même ouvrage. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

4 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Sachant qu il s agit d une demande de renouvellement d un permis unique, et que l entreprise passera en 2013 au procédé de production par voie sèche (permettant de réduire sensiblement la consommation d énergie et de production de CO 2 ), ce qui impliquera alors une nouvelle étude d incidences, le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du CWEDD expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD fait siennes les recommandations du bureau d étude et insiste particulièrement sur les suivantes : - Le nettoyage ou le remplacement des silencieux en sortie des ventilateurs d extraction au niveau du bâtiment des moutures ; - La limitation des horaires de chargement du clinker sur les trains (6h00 à 22h00) ; - Le développement des modes de transport alternatifs (chemin de fer voie d eau) ; - L amélioration de la gestion des stockages du Bois Doyen (reprise des eaux de ruissellement, stockage des matières dangereuses uniquement sur dalle étanche). De plus, le CWEDD demande que toutes les eaux usées domestiques rejetées soient épurées. Enfin, suite à la visite sur place, le CWEDD recommande à l auteur de projet de veiller à la bonne application des mesures de contrôle à l accès du site et des installations. 5. REMARQUES GENERALES POUR L AUTORITE COMPETENTE Le CWEDD attire l attention des autorités sur la nécessité d améliorer l accès direct à la cimenterie par la rue des Fabriques en mettant autour de la table les divers acteurs concernés (MET, SNCB, IDEA, Cimenterie d Obourg). Dans le même ordre d idées, il observe que la question de la sécurité de la Route industrielle devrait être étudiée en tenant compte du développement de nouvelles activités au voisinage de la cimenterie. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

5 Annexe Brève description du projet L usine d Obourg, entourée au nord par le Canal du Centre et à l est par les anciennes installations CBR, est traversée par le cours d eau la Haine et une voie de chemin de fer. Elle fonctionne en feu continu sauf pendant les périodes d entretien représentant en moyenne 1 à 2 mois par an. Pour la fabrication du ciment, l usine extrait les matières premières des carrières 2 et 3, en surface ou sous eau, qui sont acheminées directement vers l usine au moyen d un transporteur couvert. Les matières premières (craies, marne ) sont broyées dans un concasseur avant d être délayées pour former une pâte. Cette pâte sera maintenue dans un état d homogénéité parfaite avant de subir différents ajouts permettant d obtenir les caractéristiques chimiques voulues. Cette pâte est ensuite cuite dans les deux fours pour donner une roche cristalline appelée clinker ( tonnes/an). La chaleur nécessaire à la fabrication du clinker est obtenue par combustion de combustibles fossiles (30 à 35 %) et de combustibles de substitution comprenant des déchets liquides (solvants, huiles usées ) ou solides (farines animales, boues ). Le clinker est ensuite réduit en farine : c est l opération de mouture opérée dans deux broyeurs. En parallèle, on incorpore divers ajouts (laitiers de HF, cendres volantes ) selon la qualité (11 différentes) que l on souhaite obtenir. La capacité de production de ciment est de 500 tonnes/heure. Ces ciments sont ensuite stockés dans des silos (23) et évacués soit en vrac ( tonnes/an) par péniche ou camion citerne, soit en sacs ( tonnes/an). Plusieurs installations viennent compléter l usine : broyeur COBEX, sécher broyeur BEMTI, hall de stockage et de manutention, des sciures imprégnées, ruban transporteur vers le bois Doyen, DENOX non catalytique, injection de chaux, refroidisseur clinker, silos de sulfate de fer, séchoir laitier et ensachage. La demande de permis couvre également de nouvelles installations : silo de lignite, cuve CSL aqueux, chargement clinker sur wagon, installation de déchargement des eaux et huiles usées et une unité de chargement du ciment en vrac. Réf. : CWEDD/08/AV / 4