DOCUMENT DE REFERENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT DE REFERENCE"

Transcription

1 DOCUMENT DE REFERENCE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2001 En application de son règlement n 95-01, la Commission des Opérations de Bourse a enregistré le présent document de référence le 6 juin 2002 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des Opérations de Bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. DES EXEMPLAIRES DU PRESENT DOCUMENT DE REFERENCE SONT DISPONIBLES SANS FRAIS : AU SIEGE DE LA SOCIETE : 64 BIS RUE LA BOETIE PARIS SUR SIMPLE DEMANDE ADRESSEE A LA SOCIETE SUR LE SITE INTERNET

2 TABLE DES MATIERES Cette table des matières reprend dans l ordre les rubriques de l instruction du RG à l exception de l absence de la rubrique II qui n a pas lieu d être, et de l ajout d un chapitre VI non prévu par l instruction. CHAPITRE 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES Responsable du document de référence Attestation du responsable du document de référence Responsable du contrôle des comptes Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants Attestation des commissaires aux comptes Responsable de l information... 7 CHAPITRE 2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL Renseignements à caractère général concernant la Société Dénomination sociale Siège social Forme juridique Législation Date de création Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Code NAF Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société Durée de vie Exercice social (article 23 des statuts) Objet social (article 2 des statuts) Assemblées générales (article 22 des statuts) Franchissements de seuils de participation (article 10 des statuts) Titres au porteur identifiables Droit de vote double (article 11 des statuts) Renseignements à caractère général concernant le capital social Capital social Capital autorisé non émis Capital potentiel Plan d achat et de souscription d actions Bons de souscription de part de créateur d entreprise Bons de souscription d actions Programme de rachat d actions Programme de rachat d actions en cours Evolution du capital depuis sa création Répartition du capital et des droits de vote au 28 Février Pactes d actionnaires Engagement de conservation des actionnaires dirigeants Engagement de conservation contractuel d autres actionnaires Nantissements Dividendes Marché du titre Renseignements relatifs à la cotation de la société Place de cotation

3 Libellé à la cote du Nouveau Marché Organisme financier assurant le service des titres Contrat de tenue de marché et de liquidité Evolution du marché de l action Nombre de titres de l émetteur et volumes traités Evolution du cours de l action depuis le 20 juillet CHAPITRE 3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE LA SOCIETE Renseignements généraux concernant l activité Conseil et intégrateur de solutions e-business Historique Les marchés de Keyrus Les métiers Du consulting à l intégration de solutions La maîtrise d une large gamme de technologies L environnement concurrentiel Organisation et fonctionnement de Keyrus Impact de la fusion sur l organigramme de la société Organigramme du groupe au 31 mars Les clients La flexibilité des approches commerciales La clientèle Grands Comptes La clientèle Middle Market (Moyennes Entreprises) Des stratégies de commercialisation déclinées par clientèle Les ressources humaines La politique de recrutement La politique de gestion des ressources humaines Un déploiement progressif en région et à l international Le développement régional en France La stratégie internationale La croissance externe Facteurs de risques Risques clients Risques liés aux évolutions technologiques Risques liés à la concurrence Risques de change et de taux Risques liés à la maîtrise de la croissance Risques liés au recrutement Risques liés aux personnes clés Risques réglementaires Risques liés à l euro Risques liés aux marchés de capitaux Risques industriels et liés à l environnement Assurances couverture des risques Risques sociaux Engagements hors bilan La politique d investissement Stratégie de développement et perspectives d avenir Faits exceptionnels et litiges Perspectives et donnees previsionnelles Glossaire

4 CHAPITRE 4. SITUATION FINANCIERE RESULTATS Comptes sociaux de Keyrus au 31 décembre Rapport général des Commissaires aux comptes Rapport spécial des Commissaires aux comptes Etats financiers au 31 décembre Bilan Compte de résultat Annexes aux comptes sociaux Comptes consolidés de Keyrus au 31 décembre Rapport général des Commissaires aux comptes Etats financiers consolidés au 31 décembre Rapport de gestion du conseil d administration à l assemblée générale Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du 14 juin Rapport de gestion sur l activité et résultat du groupe Keyrus au cours de l exercice Situation financière du groupe au 31 décembre Evolution du capital au cours de l exercice Rapport de gestion sur les résultats et activité de la société Keyrus au cours de l exercice 2001 et de ses filiales Keyrus, maison mère Groupe Cyborg Keyrus Canada Financière Actiware Keyrus Benelux Successgift Informations concernant les plans de stock-options et de BSPCE en cours Informations concernant la détention par la société de ses propres actions Evénements intervenus depuis la clôture de l exercice Dividendes versés au cours des 3 derniers exercices Informations concernant les mandataires sociaux Perspectives d avenir CHAPITRE 5. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE Conseil d administration et cadres dirigeants Conseil d Administration Cadres dirigeants et organigramme opérationnel Cadres dirigeants Organigramme opérationnel Rémunération et intérêts dans le capital de la société des dirigeants Rémunération des dirigeants Plans d options de souscription d actions Informations sur les opérations conclues avec les dirigeants Prêts et garantie accordés ou constitués en faveur des dirigeants Intéressement du personnel Contrat d intéressement et de participation Options conférées au personnel sur les actions de la société

5 CHAPITRE 6. RESOLUTIONS SOUMISES A L APPROBATION DE L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 14 JUIN Première résolution Deuxième résolution Troisième résolution Quatrième résolution Cinquième résolution Sixième résolution septième résolution Huitième résolution Neuvième résolution Dixième résolution Onzième résolution Douzième résolution Treizième résolution Quatorzième résolution Quinzième résolution

6 CHAPITRE 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES 1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE Le président du conseil d administration : Monsieur Eric Cohen 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE «A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société Keyrus et de ses filiales ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée.» Paris le 04 juin 2002 Eric Cohen Président du conseil d administration 1.3 RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES Commissaires aux comptes titulaires Société RBA, Représentée par M. Robert Bellaïche 5 rue de Prony Paris Deloitte Touche Tohmatsu, Représentée par M. Albert Aidan 185 avenue Charles De Gaulle Neuilly sur Seine Date de nomination : 1 er décembre 1999 Date de nomination : 1 er décembre 1999 Date d expiration : 31 décembre 2004 Date d expiration : 31 décembre Commissaires aux comptes suppléants M. Jean-Claude Sarfati 5 rue de Prony Paris Bureau d Etudes Administratives Sociales et Comptables, Représentée par M. Philippe Vassor 7 villa Houssaye Neuilly sur Seine Date de nomination : 1 er décembre 1999 Date de nomination : 1 er décembre 1999 Date d expiration : 31 décembre 2004 Date d expiration : 31 décembre

7 1.3.3 Attestation des commissaires aux comptes En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Keyrus et en application du règlement COB 95-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Monsieur Eric Cohen, président de Keyrus. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. S agissant de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 1999, 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001arrêtés par le conseil d administration, selon les principes comptables français, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentés dans ce document de référence. RBA SA Paris et Neuilly, le 04 juin 2002 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Touche Tohmatsu Robert Bellaïche Albert Aïdan 1.4 RESPONSABLE DE L INFORMATION M. Eric Cohen, Président du conseil d administration. Keyrus 64 bis rue La Boétie Paris Fax Internet :

8 CHAPITRE 2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 2.1 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE Les renvois aux articles des statuts de la Société font référence aux statuts mis à jour des modifications imposées par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et devant être adoptés lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires devant se réunir le 14 juin Dénomination sociale Keyrus Siège social 64 bis rue La Boétie Paris Forme juridique La société est de forme anonyme, régie par les dispositions du Code de commerce et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales Législation Loi française Date de création La société Keyrus (anciennement Keyrus-Progiware) a été constituée le 3 mars Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (95B03646) RCS Paris Code NAF 721 Z Conseil en systèmes informatiques - 8 -

9 2.1.8 Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d assemblées générales et de conseils d administration peuvent être consultés au siège social Durée de vie La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf années à dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, en date du 3 mars 1995, soit jusqu au 3 mars Exercice social (article 23 des statuts) L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile Objet social (article 2 des statuts) La Société a pour objet tant en France qu à l étranger : Le conseil en informatique et électronique, La conception, la production, la réalisation, la commercialisation et la distribution de tous produits informatiques et électroniques, L installation, la maintenance, l exploitation de matériels, de logiciels ou de systèmes informatiques ou de transport ou de traitement de données, La formation en informatique et électronique, La délégation de personnel et l assistance technique en informatique et électronique, Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de commandite, de souscription, d achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d alliance, d association en participation ou de prise ou de dation ou de gérance de tous biens ou droits ou autrement, Et, plus généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets spécifiés ou à tout patrimoine social Assemblées générales (article 22 des statuts) Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d administration ou, à défaut, par le ou les commissaires aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Trente jours au moins avant la tenue de l assemblée, il est précisé au Bulletin des annonces légales obligatoires un avis concernant les mentions prévues par la loi. La convocation est faite au moyen d un avis inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires et dans un journal d annonces légales dans le département du siège social

10 En outre, les actionnaires titulaires d actions nominatives depuis un mois au moins à la date de cet avis sont convoqués par lettre simple. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, a le droit d assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance dans les conditions légales et réglementaires. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l inscription des actionnaires sur les registres de la Société ou à la production d un certificat établi par l intermédiaire teneur de compte constatant l indisponibilité jusqu à la date de l assemblée des actions inscrites dans ce compte, cinq jours avant la réunion. Les actionnaires qui n ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n ont pas accès aux assemblées. En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires reçus par la Société trois jours avant la date de l assemblée. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux (2) membres de l assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées spéciales, sur l ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, il n est tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires parvenus à la Société dans le délai ci-dessus. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que l assemblée générale extraordinaire, sous réserve des dispositions particulières applicables aux assemblées des titulaires d actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d administration publiée dans l avis de réunion et l avis de convocation, par télétransmission. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification

11 Franchissements de seuils de participation (article 10 des statuts) Outre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un nombre d actions égal ou supérieur à 5% du capital ou des droits de vote ou un multiple de ce pourcentage, est tenu, dans les 15 jours à compter du franchissement de ce seuil, dans les conditions définies à l article L du Code de commerce, de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette obligation de déclaration des franchissements de seuils est applicable aussi bien pour les franchissements de seuils à la hausse que pour les franchissements de seuils à la baisse. Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la ou les dates d acquisition. Pour la détermination des seuils ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L et suivants du Code de commerce. A défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de 2 ans suivant la date de régularisation de la déclaration, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu à l expiration d un délai de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification Titres au porteur identifiables La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d actionnaires. A cet effet, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, la Société pourra demander, contre rémunération à sa charge, communication à tout organisme habilité des renseignements relatifs à l identité de ses actionnaires et des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, au nombre d actions qu ils détiennent et, le cas échéant, aux restrictions dont les titres peuvent être frappés Droit de vote double (article 11 des statuts) Chaque action donne droit, dans les bénéfices, le boni de liquidation et l actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu à concurrence de leurs apports. La propriété d une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l assemblée générale

12 Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu elles représentent, est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou primes, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute cession ou transmission d actions entraîne la perte du droit de vote double, sauf transmission à un ayant droit par suite de succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible, laquelle n interrompt pas le délai nécessaire à l acquisition du droit de vote double. Le droit de vote attaché aux actions appartient, sauf convention contraire, à l usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. 2.2 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL Capital social Au 31 mars 2002, le montant du capital de Keyrus est Il est divisé en actions sans valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées, toutes de même catégorie Capital autorisé non émis Il sera proposé à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire devant se réunir le 14 juin 2002 d autoriser le conseil d administration à procéder par voie d appel public à l épargne ou non, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu il déterminera, à l émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription d actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société, selon les modalités suivantes : TYPE DE DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D ADMINISTRATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE Emissions de valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions avec maintien du droit préférentiel de souscription Emissions de valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription Montant maximum de l augmentation de capital (hors prime d émission) Durée de l autorisation Date d expiration Part résiduelle mois 14 août mois 14 août

13 Conformément aux dispositions de l article L IV du Code de commerce, les autorisations à l effet de réaliser des augmentations du capital de la Société dont l adoption sera proposée à l assemblée générale des actionnaires devant se réunir le 14 juin 2002 et résumées ci-dessus sont maintenues en période d offre publique d achat et/ou d échange sur les titres de la Société. Le maintien, en période d offre publique d achat et/ou d échange sur les titres de la Société, des délégations données au conseil d administration est valable jusqu à la tenue de la prochaine assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Il n existe pas d autres autorisations de capital Capital potentiel Le tableau suivant résume les instruments dilutifs en vigueur dans la société : BSPCE 1999 BSPCE 2000 BSA 1999 BSA 2000 BSA 2001 Stocks Options 2000 Date de l assemblée 28/12/99 13/04/00 28/12/99 28/04/00 14/09/01 13/04/00 Total au 30/04/02 Nombre de bons/options autorisés Nombre de bons/options attribués Nombre total d actions pouvant être souscrites Dont dirigeants* * Par dirigeant, on entend les membres du conseil d administration et les cadres dirigeants visés au ci-dessous. Chaque instrument est détaillé dans les paragraphes ci-après Plan d achat et de souscription d actions Par décision de l assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2000, le conseil d administration a été autorisé, dans le cadre des articles L et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu il désignera parmi les membres du personnel et/ou dirigeants de la société ou de celles qui lui seront liées dans les conditions prévues par l article L du Code de commerce, des options d achat et de souscription d actions de la Société, le nombre total des options au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d actions supérieur à un tiers du capital. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, soit jusqu au 12 avril Par une délibération en date du 27 novembre 2000, le conseil d administration de Keyrus a mis en place un plan d options au profit de l ensemble des salariés du groupe, afin d assurer la motivation desdits salariés et leur participation à la croissance et à la création de valeur au sein du groupe

14 Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des options attribuées : Stocks Options 2000 Date de l assemblée 13/04/00 Date du conseil d administration 27/11/00 Nature des options Options de souscription Nombre d'options autorisés Nombre d'options attribués Nombre d'options caducs au 30/04/ Nombre d'options exercés au 30/04/02 0 Nombre d'options exerçables au 30/04/02 0 Nombre total d actions pouvant être souscrites Dont dirigeants* Nombre de personnes concernées 261 Dont dirigeants* 1 Date d exercice des options 27/11/05 Date d expiration des options 27/11/10 Prix d acquisition par option - Prix de souscription par action 5,01 * Par dirigeant, on entend les membres du conseil d administration et les cadres dirigeants visés au ci-dessous Bons de souscription de part de créateur d entreprise L assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 décembre 1999 a délégué au conseil d administration de la Société les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l émission, au profit de salariés de la Société, de bons de souscription de parts de créateur d entreprise (BSPCE 1999) soumis aux dispositions de l article 163 bis G du Code Général des Impôts et donnant chacun droit à la souscription d une action nouvelle à émettre. Le conseil d administration de la Société a procédé le 28 décembre 1999 à l émission de BSPCE L assemblée générale extraordinaire de la Société du 13 avril 2000 ayant procédé à la multiplication du nombre d actions de la Société par 150, chaque BSPCE 1999 donne en conséquence droit à la souscription de 150 actions de la Société. L assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 13 avril 2000 a délégué au conseil d administration de la Société les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l émission, au profit de salariés de la Société, de bons de souscription de parts de créateur d entreprise (BSPCE 2000) soumis aux dispositions de l article 163 bis G du Code Général de Impôts et donnant chacun droit à la souscription d une action de la Société à un prix par action égal à 8,5. Le conseil d administration de la Société a procédé le 2 mai 2000 à l émission de BSPCE

15 Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de ces émissions : BSPCE 1999 BSPCE 2000 Date de l assemblée 28/12/99 13/04/00 Date du conseil d administration 28/12/99 02/05/00 Nombre de bons autorisés Nombre de bons attribués Nombre de bons caducs au 30/04/ Nombre de bons exercés au 30/04/ Nombre de bons exerçables au 30/04/ Nombre total d actions pouvant être souscrites Dont dirigeants* Nombre de personnes concernées 2 7 Dont dirigeants* 1 1 Date d exercice des bons 01/01/04 55% le 01/06/ % le 01/01/2005 Date d expiration des bons 28/12/04 26/05/05 Prix d acquisition par bon 0 0 Prix de souscription par action 1,16 8,50 * Par dirigeant, on entend les membres du conseil d administration et les cadres dirigeants visés au ci-dessous Bons de souscription d actions L assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 28 décembre 1999 a délégué au conseil d administration de la Société les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l émission de bons autonomes de souscription d actions (BSA 1999) soumis aux dispositions de l article L du Code de commerce et donnant chacun droit à la souscription d une action de la Société. Le conseil d administration de la Société a procédé le 28 décembre 1999 à l émission de BSA L assemblée générale extraordinaire de la Société du 13 avril 2000 ayant procédé à la multiplication du nombre d actions de la Société par 150, chaque BSA 1999 donne en conséquence droit à la souscription de 150 actions de la Société. L assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 28 avril 2000 approuvant l opération d augmentation de capital par apport en nature d actions Groupe Cyborg a émis, en rémunération ce cet apport, actions assorties chacune d un bon autonome donnant droit à la souscription d une action de la Société à un prix par action égal à 10 (BSA 2000)

16 Dans le cadre de l acquisition du groupe Solid Partners, finalisée le 2 juillet 2001, la Société s était engagée à émettre au profit des quatre principaux managers du groupe Solid Partners des bons autonomes de souscription d actions. En conséquence, l assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 septembre 2001 a émis bons autonomes de souscription d actions (BSA 2001) soumis aux dispositions de l article L du Code de commerce. Chaque BSA 2001, émis à un prix unitaire de 0,372 donne droit à la souscription d une action nouvelle. La moitié des BSA 2001 sera exerçables à compter du 2 juillet 2003 à un prix égal à : [(3 + MC1) / 2] Avec MC1 égal à la moyenne des cours de clôture de l action Keyrus à la cote du Nouveau Marché d Euronext Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 2 juillet La moitié des BSA 2001 sera exerçables à compter du 2 juillet 2004 à un prix égal à : [(3 + MC2) / 2] Avec MC2 égal à la moyenne des cours de clôture de l action Keyrus à la cote du Nouveau Marché d Euronext Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 2 juillet Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de ces émissions : BSA 1999 BSA 2000 BSA 2001 Date de l assemblée 28/12/99 28/04/00 14/09/01 Date du conseil d administration 28/12/99 - Nombre de bons autorisés Nombre de bons attribués Nombre de bons caducs au 30/04/ Nombre de bons exercés au 30/04/ Nombre de bons exerçables au 30/04/ Nombre total d actions pouvant être souscrites Dont dirigeants* Nombre de personnes concernées Dont dirigeants* Date d exercice des bons A tout moment 28/04/02 50% le 02/07/ % le 02/07/2004 Date d expiration des bons 28/12/04 28/04/05 14/09/06 Prix d acquisition par bon 1 FRF - 0,372 Prix de souscription par action Entre 1,16 et 2,32 10 moyenne entre 3 et 20 derniers cours de bourse * Par dirigeant, on entend les membres du conseil d administration et les cadres dirigeants visés au ci-dessous

17 Il n existe pas d autres formes de capital potentiel. Il n a été attribué aucune option de souscription au cours de l exercice 2001 (y compris pour les mandataires sociaux). Aucune levée d option n a été réalisée au cours de l exercice Programme de rachat d actions Programme de rachat d actions en cours En application des dispositions de l article L du Code de commerce et du règlement de la Commission des opérations de bourse, sera proposé à l l assemblée générale ordinaire devant se réunir le 14 juin 2002 de mettre en place un programme de rachat d actions propres. Les caractéristiques de ce programme de rachat résumées cidessous sont détaillées dans une note d information visée par la Commission des opérations de bourse le 28 mai sous le numéro et publiée dans l AGEFI le 30 mai Bilan du programme de rachat d actions propres autorisé par l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 juin Dans le cadre du précédent programme de rachat d actions propres, Keyrus a acquis, depuis le 28 juin 2001 jusqu au 30 avril 2002, actions représentant 0,06% du capital de Keyrus, dans les conditions suivantes : Nombre d actions % du capital Actions inscrites au nom de la société au 28 juin 2001 : ,31% Actions achetées entre le 28 juin 2001 et le 30 avril 2002 : Actions cédées entre le 28 juin 2001 et le 30 avril 2002 : Actions inscrites au nom de la société au 30 avril 2002 : Le cours moyen des achats s établit à : 1,58 Le cours moyen des cessions s établit à : 8, ,06% 538 0,00% ,37% Ces actions ont été acquises par Keyrus en application de l autorisation de l assemblée générale ordinaire des actionnaires de Keyrus du 28 juin 2001 et dans le respect des conditions décrites dans la note d information visée par la Commission des opérations de bourse le 7 juin 2001 sous le numéro Aucune action acquise par Keyrus au titre de ce programme de rachat d actions propres n a été annulée au cours des 24 derniers mois. Finalités du nouveau programme de rachat d actions propres proposé à l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 juin Dans le cadre de la stratégie qu elle souhaite développer, la société Keyrus entend assurer une gestion dynamique de son capital. La mise en œuvre d un programme de rachat d actions est un des moyens choisis afin de parvenir à cet objectif

18 Keyrus entend, dans le cadre des autorisations qui lui seront accordées par l assemblée générale des actionnaires, se doter des moyens d atteindre, en fonction des besoins et des opportunités qui se présenteraient, les objectifs suivants : 1) La régularisation du cours de bourse par intervention systématique en contretendance, 2) L intervention par achats et ventes en fonction des situations du marché, 3) La remise des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d opérations de croissance externe, 4) L attribution d actions ou d options d achat d actions aux salariés et mandataires sociaux de la société dans les conditions légales applicables. La part maximale du capital de Keyrus affectée à ces objectifs est de 10% du capital, en ce compris les actions déjà autodétenues. Le rachat ne peut pas être effectué en vue d une annulation des titres. Les objectifs ci-dessus sont présentés par ordre d importance stratégique décroissant, sans incidence sur l ordre effectif d utilisation de l autorisation de rachat qui sera fonction des besoins et des opportunités de la société Keyrus. Ils concernent aussi bien les actions d ores et déjà autodétenues que les actions à acquérir dans le cadre de la mise en œuvre du présent programme de rachat. Principales modalités du nouveau programme de rachat d actions propres proposé à l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 juin Sur la base du nombre d actions composant le capital à ce jour, soit actions, le nombre maximum d actions qui pourrait être racheté en application de ce programme est de , soit un investissement théorique maximal de , sur la base du prix d achat maximal de 7,5. Le nombre d actions détenues à tout moment par Keyrus respectera le seuil de 10% du capital défini à l article L du Code de commerce, à savoir actions. Les actions Keyrus représentant 0,37% du capital social à d ores et déjà détenues par Keyrus seront prises en compte dans le calcul de ce seuil. Keyrus s engage en outre à maintenir de façon constante un flottant de 20% conforme aux exigences posées par la réglementation d Euronext Paris SA. Les actions pourront être achetées, transférée, échangées ou cédées par intervention sur le marché ou par achat de blocs au cas où ceux-ci viendraient perturber la politique de régularisation du titre poursuivie par la société. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d actions autorisé. Keyrus veillera à ne pas accroître la volatilité de ses actions. L autorisation consentie par l assemblée générale ordinaire expirera dix-huit mois après la date de cette assemblée, soit le 14 décembre Les interventions pourront être effectuées à tout moment. Dans le cadre de sa gestion financière globale, Keyrus se réserve la possibilité d utiliser une partie de la trésorerie disponible pour financer les rachats d actions et de recourir à l endettement, à court et moyen terme, pour financer les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement

19 2.2.5 Evolution du capital depuis sa création DATE DE L OPERATION OPERATION NOMBRE D ACTIONS EMISES MONTANT DE L AUGMENTATION DE CAPITAL PRIME D EMISSION OU D APPORT PAR ACTION MONTANT CUMULE DES PRIMES D EMISSION OU D APPORT MONTANT CUMULE DU CAPITAL SOCIAL NOMBRE CUMULE TOTAL D ACTIONS 26/01/1995 Constitution FRF FRF /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /05/2000 Augmentation de capital incorporation de réserves Augmentation de capital incorporation de réserves Augmentation de capital incorporation de réserves Augmentation de capital incorporation de réserves Augmentation de capital apport en nature Augmentation de capital incorporation de primes Augmentation de capital apport en numéraire Augmentation de capital apport en nature FRF FRF FRF FRF FRF FRF , , , , , , , , , , , , , /07/2000 Augmentation de capital (introduction au Nouveau Marché) , , , apport en numéraire 1 Parts sociales. Il n y a eu aucun mouvement sur le capital sur

20 2.2.6 Répartition du capital et des droits de vote au 28 février 2002 Actionnaire Nombre d'actions % de capital % des droits de vote Monsieur Eric COHEN ,47% 86,19% Monsieur Denis GIHAN ,96% 0,55% Managers filiales ,81% 0,46% Auto détention ,37% 0,00% Flottant ,40% 12,80% Total ,00% 100,00% * Le management comprend les principaux managers du groupe Keyrus autres que ceux nominativement identifiés dans le présent tableau. Aucun actionnaire du flottant ne représente plus de 5% du capital. Il n existe pas d autocontrôle indirect Pactes d actionnaires Les pactes d actionnaires entre la société Keyrus, Monsieur Eric Cohen et Messieurs Philippe Ducrot, Lionel Monteil, Philippe Lancesseur, Michael Ziegler, Philippe Corrot et Yann Gilbert publiés par le Conseil des marchés financiers le 21 septembre 2000 (Avis CMF n 200C1444) ont été résiliés. Au 30 avril 2002, reste en vigueur le pacte d actionnaires liant Monsieur Eric Cohen et Monsieur Denis Gihan (Avis CMF n 200C1444). Au terme de ce pacte, (i) Monsieur Denis Gihan a accordé à la société Keyrus et à Monsieur Eric Cohen un droit de préemption unilatérale en cas de cession de ses titres Keyrus et (ii) Monsieur Eric Cohen et Monsieur Denis Gihan sont convenus d une action de concert dans le cadre de l exercice de leurs droits de vote et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de gestion de Keyrus. Cette action de concert représente 76,43% du capital et 86,74% des droits de vote de Keyrus Engagement de conservation des actionnaires dirigeants Il n existe aucun engagement de conservation réglementaire des actionnaires dirigeants Engagement de conservation contractuel d autres actionnaires Messieurs Hervé Chapron, Lionel Grivel et Sébastien Ricard se sont engagés à conserver, (i) la totalité des actions Keyrus qu ils ont reçu en paiement de la cession du groupe Actiware au profit de Keyrus jusqu au 13 avril 2002, (ii) actions Keyrus jusqu au 13 avril 2003 et (iii) actions Keyrus jusqu au 13 avril Nantissements Néant

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE société anonyme au capital de F 15.342.789 siège social : 3, Esplanade du Foncet 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 391 838 042 DOCUMENT DE REFERENCE 26FEB200412023955 «Le présent document de

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 275 839,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS mis à jour le 20 juillet 2011 1 Article 1 - FORME... 3 Article 2 - OBJET SOCIAL...

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

ONXEO RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2015

ONXEO RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2015 ONXEO Société anonyme à conseil d administration au capital social de 10.137.813,25 euros Siège social : 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 410 910 065 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D

Plus en détail

Société anonyme au capital de 51 060 304 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre.

Société anonyme au capital de 51 060 304 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre. 4 mai 2015 Société anonyme au capital de 51 060 304 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre Avis de réunion Les actionnaires de Sequana sont informés qu ils seront

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL Keyrus

RAPPORT ANNUEL Keyrus 2006 RAPPORT ANNUEL Conseil et Intégration de Systèmes d Information Rapport annuel Exercice clos le 31 décembre 2006 Des exemplaires du présent rapport annuel sont disponibles sans frais au siège de la

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITÉ DE FRANCE Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE 2009/2010. Incluant le rapport financier annuel 2009 / 2010 AMF

DOCUMENT DE REFERENCE 2009/2010. Incluant le rapport financier annuel 2009 / 2010 AMF DOCUMENT DE REFERENCE 2009/2010 Incluant le rapport financier annuel 2009 / 2010 AMF Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 28 octobre 2010, conformément

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE 2011/2012. Incluant Le rapport financier annuel 2011/2012 AMF

DOCUMENT DE REFERENCE 2011/2012. Incluant Le rapport financier annuel 2011/2012 AMF DOCUMENT DE REFERENCE 2011/2012 Incluant Le rapport financier annuel 2011/2012 AMF Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 24 octobre 2012, conformément

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

KLEPIERRE S T A T U T S

KLEPIERRE S T A T U T S KLEPIERRE Siège social : 26, boulevard des Capucines 75009 PARIS 780 152 914 RCS PARIS S T A T U T S Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2015 S T A T U T S TITRE I FORME - OBJET

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

Document de référence EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2004

Document de référence EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2004 Document de référence EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 24 Le présent document de référence a été déposé auprès l Autorité des marchés financiers le 16 juin 25, conformément à l article 2116 du réglement général

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

ANNEXE 1 BNP PARIBAS. Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S

ANNEXE 1 BNP PARIBAS. Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S ANNEXE 1 BNP PARIBAS Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S S T A T U T S TITRE I FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET Article 1 La Société dénommée

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse :

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse : V3/ 01-02-11 FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF I ) Déclaration

Plus en détail

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

AMF. La société SYSTAR n a pas, à ce jour, signé de contrat de liquidité.

AMF. La société SYSTAR n a pas, à ce jour, signé de contrat de liquidité. SYSTAR S.A. Société anonyme au capital de 3 060 616,50 euros Siège social : 171 Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex 329 222 806 R.C.S NANTERRE NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital initiée par présentée par Prix de l Offre : 31,00 par action SI

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE 2007/2008 AMF

DOCUMENT DE REFERENCE 2007/2008 AMF DOCUMENT DE REFERENCE 2007/2008 AMF Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 31 octobre 2008, conformément à l article 212-13 de son règlement général.

Plus en détail

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire 24 septembre 2014 Référen ce Indice Date DASSAULT AVIATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 -ooo- ORDRE DU

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 233 259 388,6 euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation

Avis de réunion valant avis de convocation EUROPACORP Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.905.681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 384 824 041 ASSEMBLEE D ACTIONNAIRES

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008 LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale

Plus en détail

Bilan du précédent programme

Bilan du précédent programme Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 620.131.527 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

EMISSIONS ET COTATIONS NEXTEDIA

EMISSIONS ET COTATIONS NEXTEDIA EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS NEXTEDIA Société anonyme au capital de 414 396,40 Siège Social : 16, rue du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt 429 699 770 R.C.S. Paris Avis aux

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL Société anonyme au capital de 194 404 520. Siège social : 89, rue Taitbout, 75009 Paris. 572 174 035 R.C.S. Paris. Siret 572 174 035

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

DOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT

DOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT DOCUMENT DE BASE «Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de base sous le n I.03-240 en date du

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2013

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2013 GROUPE CONCOURSMANIA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 662.718,40 euros Siège social : 353 Boulevard Wilson 33200 Bordeaux 433 234 325 RCS BORDEAUX RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CONVOCATIONS ASSYSTEM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937

Plus en détail

Casino, Guichard-Perrachon. Compte-rendu

Casino, Guichard-Perrachon. Compte-rendu Casino, Guichard-Perrachon ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 MAI 2015 Compte-rendu Lors de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 12 mai 2015 à la Maison

Plus en détail

TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES...5

TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES...5 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 54 810 000 euros Siège social: 7, avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex R.C.S. Nanterre 552 028 425 Document de base En application

Plus en détail

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 173 051 921,43 Siège social : 1, Esplanade de France, 42000 Saint-Etienne 554 501 171

Plus en détail

RESOLUTIONS RELEVANT DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RESOLUTIONS RELEVANT DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne PROJETS DE RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution L Assemblée générale,

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 1 er juin 2012 1 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail