Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30

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1 Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN, Alain VAUCELLE, Brigitte PARPIER, Marie-France TEXIER, Cécile POYANT, Hindeley MATTARD, Jean-Michel AUDIGUET, Carol BERNARD Excusés : MM. Jean-François MEYER, Daniel PELLAT, Frédérick LANGLAIS, Yves DECHEREUX Pouvoir : Jean-François MEYER à Jacky GAUTHIER Daniel PELLAT à Brigitte PARPIER Frédérick LANGLAIS à Marielle PAULIN Absents : Néant Secrétaire de séance : Carol BERNARD Public : Néant Ouverture de la séance : 20 h 30 PREAMBULE Jacky GAUTHIER, Maire, rappelle l ordre du jour de la séance 1-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Il est fait présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissements Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés , , ,01 Opération de l exercice , , , , , ,20 TOTAUX , , , , , ,20 Résultats de clôture , , ,49 Reste à réaliser TOTAUX CUMULES , , , , , ,65 RESULTATS DEFINITIFS , , ,48 Page 1 sur 5

2 Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de ,92 euros, il est décidé d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A/ Résultat de l exercice Précédé du signe + (excédent) ou (déficit) B/ Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) C/ Résultats à affecter =A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D/ Solde d exécution d investissement (précédé de + ou -) D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) E/ Soldes des restes à réaliser d investissement Besoin de financement Excédent de financement F/ Besoin de financement AFFECTATION G/Affectation en réserves R 1068 en investissement au minimum couverture du besoin de financement (F) H/Report en fonctionnement R , , , , , ,46 = D+E ,78 C=G+ H , , ,37 2-VOTE DU BUDGET 2013 Il est adopté le budget primitif qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : FONCTIONNEMENT : ,37 INVESTISSEMENT : ,00 Principaux programmes d investissement (coût réel hors subventions attribuées ou sollicitées) : Eclairage public : modernisation du parc et traitement des lanternes non conformes : Sécurisation de l entrée du bourg : Réseau d eaux pluviales d une partie du bourg : Réfection des voies communales : Belvédère à la Fuie : Aire de jeux à la maternelle : Construction d une annexe à la salle d activités de l école maternelle : Enfouissement des réseaux Route des Lavoirs (partie Bourg) : Page 2 sur 5

3 Installation d une chaudière à granulés à l école : Acquisition de mobilier des salles communales (tables et chaises) : Extension du réseau d électricité aux Trainebots (avec une Participation pour Voirie et Réseaux) : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX Pour l année 2013, les taux des taxes locales restent inchangés par rapport à l an passé et sont comme suit : o Taxe d habitation : 15,25 % o Taxe foncière sur le bâti : 20,13 % o Taxe foncière sur le non bâti : 45,62 % o Taxe professionnelle : non levée par la commune mais par la Communauté d Agglomération du Pays Châtelleraudais 4-PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS : EFFECTIF ET TAUX DE REMUNERATION A FIXER Le centre de loisirs municipal et le Point Jeunes gérés par le CCAS de Colombiers, ouvriront à nouveau cet été : cinq semaines du 8 juillet au 9 août 2013, pour le centre de loisirs et six semaines du 8 juillet au 14 août 2013, pour le Point Jeunes. Il est nécessaire de recruter le personnel saisonnier pour organiser ces deux structures. Pour cette année, il est proposé de recruter, sous contrat un directeur(trice) d accueil de loisirs sans hébergement, quatre animateurs pour le centre de loisirs des 5-11 ans et un animateur pour le Point Jeunes. Eglantine Dubois, animatrice actuelle recrutée sous contrat de mise à disposition du Centre de Gestion de la FPT, aura les fonctions de directrice adjointe au Point Jeunes. Mélanie Teddé, apprentie CAP Petite Enfance, sera intégrée dans l équipe d animation du centre «La Belle Vie». Ce personnel sera mis à la disposition du CCAS. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, en application de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les contrats seront établis directement par la mairie. Pour les animateurs(trices) : Le contrat de travail sera établi pour la durée d ouverture des accueils de loisirs (et ajout de 2 jours de préparation). Il fixe les salaires de base bruts comme suit : Animateur(trice) titulaire du BAFA : 45 euros brut par jour Animateur(trice) stagiaire BAFA : 35,50 euros brut par jour Animateur(trice) sans BAFA et/ou diplôme équivalent d animation ou d éducateur et/ou compétences en matière d animation : 35,50 euros brut par jour Page 3 sur 5 Seront rémunérés les congés payés. Sera appliqué l abattement sur les assiettes des cotisations URSSAF dont bénéficient les agents ayant des fonctions d animations.

4 Pour le directeur(trice) : Le contrat de travail sera établi du 15 avril au 23 août 2013 Animateur(trice) avec BAFD et/ou diplôme équivalent d animation (BPJEPS, BEATEP) : 75 euros brut par jour. Seront rémunérés les congés payés, les frais de déplacement issus de la fonction. Sera appliqué l abattement sur les assiettes des cotisations URSSAF dont bénéficient les agents ayant des fonctions d animations. Eglantine Dubois, directrice adjointe, sera régisseur de recettes du Point Jeunes et percevra en conséquence, une indemnité de régisseur de 110, en plus de son salaire actuel (horaire indiciaire). 5-PERSONNEL COMMUNAL : NOUVELLE APPLICATION DE L INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS (décret du 24 décembre 2012) Il est exposé que conformément à l arrêté du 24 décembre 2012, les montants de référence annuels de l Indemnité d Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) sont modifiés. De plus, l arrêté prévoit une rétroactivité au 1er janvier Pour certains grades, ces nouvelles valeurs sont inférieures à celles observées précédemment. Le maintien à titre personnel de valeurs antérieures plus favorables peut être envisagé par délibération, prise en application du troisième alinéa de l article 88 de la loi N du 26 janvier 1984 : «L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d'administration de l'établissement public local peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l Etat servant de référence, soit par l effet d une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire» Il est rappelé les différentes délibérations du 6 mai 2004, 22 novembre 2006 et 8 novembre 2007, mettant en place le régime indemnitaire et son adaptation aux dispositions législatives. Un agent, adjoint administratif de 1 ère classe, avec les nouvelles valeurs, voit son IEMP diminuée. Il est décidé : de réviser le coefficient multiplicateur appliqué pour le grade d adjoint administratif de 1 ère classe, fixé par délibération du 22 octobre 2009, afin que le nouveau montant de l IEMP soit équivalent ou supérieur au montant précédant. D affecter ce grade au coefficient de 1,53, qui prendra effet au 1 er janvier L attribution individuelle, dans la limite des crédits inscrits au budget, décidée par l autorité territoriale fera l objet d un arrêté individuel. 6-DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE COLOMBIERS L APE de Colombiers, nouvellement créée a sollicitée une aide financière permettant ainsi d avoir une trésorerie et couvrir leurs premières dépenses de fonctionnement. Il est décidé d examiner leur demande et ainsi leur octroyer une subvention en même temps que les demandes de subventions reçues par l ensemble des associations, dans la limite de l enveloppe globale votée au budget. Cet examen aura lieu dans le courant de juin prochain. Page 4 sur 5

5 7-QUESTIONS DIVERSES LGV SEA : il est adopté la convention de rétablissement des voies communales et des chemins intersectés par la construction de la future LGV SEA, notamment la VC n 5 (Route d Ouzilly). Des voies latérales seront créées pour désenclaver. Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et de prise en charge financière dans lesquelles les voies communales interrompues par la réalisation de la LGV SEA seront rétablies et les désenclavements effectués. Elle définit également les obligations respectives du concessionnaire et de la commune pour la construction, la gestion et l entretien ultérieur des ouvrages réalisés dans le cadre de cette convention, étant précisé que RFF s est formellement engagé auprès des collectivités gestionnaires de voies à conserver la gestion et l entretien des ponts routes, sauf accord contraire de leur part. A la charge de la commune : revêtement de la chaussée, trottoirs, bordures et caniveaux, équipements de sécurité, ouvrages d assainissement et hydrauliques. Fin de la séance : 0h15 Prochaine réunion : Jeudi 16 Mai 2013 à 20h30 Affiché en exécution de l article du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Colombiers, le 5 avril 2013 La secrétaire de séance, Carol BERNARD Le Maire, Jacky GAUTHIER Page 5 sur 5