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1 ATELIER Risques psychosociaux Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux Vous pourrez retrouver cette présentation sur le site : PROGRAMME de l ATELIER (30mn) I. Quelques éléments pour un cadre commun Les RPS, de quoi parle-t-on? Quelle réglementation? Quelle place du médecin du travail dans les RPS?... (1h20) II. En pratique, que peut faire un CHSCT face aux RPS? Echanges /partage d expériences 1

2 I. QUELQUES ÉLÉMENTS pour un CADRE COMMUN Questions-réponses Exemple d un risque psychosocial : le stress «Un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.»* Contraintes imposées Pour une situation de travail donnée Ressources mobilisables Si le ressenti prend une forme individuelle, la dimension collective du ressenti est essentielle à comprendre pour analyser les causes issues des situations de travail partagées. * Définition de l Agence européenne pour la sécurité et la Santé de Bilbao 2

3 1. Bon stress/mauvais stress? Il n y a pas de bon stress ou de mauvais stress, mais un stress ponctuel et un stress chronique. Site INRS 2. Les RPS : de quoi parle-t-on? Burn out Mal être Stress Dépression Harcèlement Violences Souffrance verbales Agressions Conflits Problèmes relationnels Usure Des risques professionnels à l interface de l individu («psycho»)et de sa situation de travail («social») Caractéristiques : transverse, multifactoriel 3

4 2. Les RPS : de quoi parle-t-on? Risque pour sortir les questions de souffrance au travail d une vision centrée sur l individu (qui serait fragile) ou sur les évolutions de la société et les inscrire dans le champ des obligations de l entreprise (préserver la santé physique et mentale des travailleurs). Une nouvelle manière d appréhender des phénomènes humains et sociaux plutôt qu une chose en soi. Mais pas un risque au sens classique ( danger => exposition => dommage) DANGER EXPOSITION FACTEURS DE RISQUES ORGANISATIONNELS EXPOSITION Charge de travail Pression temporelle Autonomie Relation au public Soutien social Qualité empêchée Conflits de valeurs RISQUE RISQUE CONSÉQUENCES (sur la santé) CONSÉQUENCES (sur la santé) 4

5 Des facteurs pouvant induire des effets néfastes sur la santé Synthèse du rapport GOLLAC 2011 * (* ce rapport intitulé«mesurer les facteurs de RPS au travail»est disponible sur Rubrique Actualités) MAI 2013 RESTITUTION CHSCT IGS N 9 ANNEXES Des facteurs pouvant induire des effets néfastes sur la santé Synthèse du rapport GOLLAC 2011 * (* ce rapport intitulé«mesurer les facteurs de RPS au travail»est disponible sur Rubrique Actualités) MAI 2013 RESTITUTION CHSCT IGS N 10 5

6 2. RPS, de quoi parle-t-on? La qualitéempêchée, une question centrale autour des RPS Le thème récurrent rencontré dans les entreprises La difficultépour les salariés às exprimer sur leur travail et ses difficultés Le sentiment de faire un travail de «mauvaise qualité» Ce qui manque: des espaces de discussions pour favoriser cette mise en débat sur le travail Atelier Diapo Risques 11 Psychosociaux 2. RPS, de quoi parle-t-on? Quelques principes généraux pour comprendre les RPS Pas de relation mécanique entre des causes et des effets. La santé: un équilibre toujours remanié L apparition d impacts sur la santé(troubles psychosociaux) sont des signes de la rupture de l équilibre Comprendre ce qui se passe dans les situations de travail c est s intéresser àla fois à: ce qu ils font -ce qu ils pensent -ce qu ils ressentent. Mesurer l écart entre «ce qu on demande»et «ce que ça demande» 6

7 Les accords interprofessionnels en RPS Signés par l ensemble des partenaires sociaux et étendus par arrêtés Sur le stress(2 juillet 2008) Sur le harcèlement et la violence au travail (26 mars 2010) Des contenus riches pour ouvrir une discussion sur le sujet en réunion CHSCT: des définitions consensuelles des facteurs organisationnels des pistes d actions, de mesures de prévention Au regard du Code du travail Les RPS, un risque comme les autres 3. Aspects réglementaires Le cadre réglementaire «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécuritéet protéger la santéphysique et mentale des travailleurs»(art. L4121-1) Les principes généraux de prévention (Art. L4121-2) Élaboration et mise àjour du DU (Art. R et suivants) 7

8 Point sur le Document Unique d évaluation des risques Le document unique d évaluation des risques professionnels (DU) est élaboré sous la responsabilité de l employeur. Les élus du CHSCT et le médecin du travail y apportent leur contribution. Le DU estun moyen au service d une politique et d actions de prévention, et non pas une fin en soi. Pour les RPS en particulier, la mise en commun des différents points de vue(direction, CHSCT, médecin du travail, ) est importante et permet par exemple de déterminer les unités de travail à étudier en priorité. Prise en compte croissante des RPS par les juges Arrêt FNAC Cour d appel de Paris 13 déc 2012 Recevabilité d une action de CHSCT 3. Aspects réglementaires Quelques jurisprudences en RPS Suspension d une réorganisation : Nécessitéd évaluer et chiffrer en amont la surcharge de travail génératrice de stress 8

9 Rappel des missions du CHSCT Art.L Contribue àla protection de la santé physique et mentaledes travailleurs Contribue à l amélioration des conditions de travail Alertel employeur lorsque des prescriptions réglementaires ne sont pas observées Par exemple Par exemple Par exemple Enquêtes, recours à un expert agréé Peut se voir confier des études sur les matières de sa compétence par le CE : Art. L du Code du Travail a une pouvoir d enquête (AT, MP ) (Art. L du code du travail) Peut recourir à un expert : Art. L du Code du Travail Veille et recueil d informations Peut susciter toute initiative qu il estime utile pour la promotion de la prévention des risques professionnels (notamment des actions de prévention du harcèlement) : Art. L du Code du Travail réalise régulièrement des inspections Art. L du code du travail, Avis sur des projets, documents Avant décision aménagement, introduction de nouvelles technologies avec des effets sur la santé et la sécurité au travail : Art. L et -9 du Code du Travail Avis sur rapport / programme annuel de prévention : Art. L et -17 du Code du Travail Se prononce sur toute question dont il est saisi par l employeur, le CE, les DP : Art. L du Code du Travail ANNEXES 3. Aspects réglementaires Faire appel àun expert CHSCT Art. L àl du Code du Travail Dans quel cas? Qui? «( ) 1o Lorsqu'un risque grave, révéléou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement; 2o En cas de projet important modifiant les conditions de santéet de sécuritéou les conditions de travail ( )» Liste des experts agréés CHSCT pas de spécialisation «RPS» Disponible sur > rubrique CHSCT/Le droit à l expertise Les points essentiels à cadrer clairement au départ Champ/étendue/délais, durée, désignation de l expert 9

10 4. Des clés pour l action Quels niveaux d actions de prévention en RPS? Éviter l aggravation de l état de santé («Prévention tertiaire») Aider les individus à faire face aux risques («Prévention secondaire») Agir àla source («Prévention primaire») Pour agir dans la durée Réagir àl urgence : RÉPARER Ex.: Cellule d écoute, assistance psychologique Réduire les conséquences : EFFICACE A COURT TERME Ex.: Formation gestion du stress, groupe de parole Agir sur les causes : PRÉVENTION DURABLE Ex. : Modifications organisationnelles Selon les cas, 4. Des clés pour l action De la demande individuelle à l action collective Alerter et informer l employeur Alerter et/ou orienter la personne vers la médecine du travail / vers l inspection du travail Analyser la situation de travail réelle pour comprendre ce qui se passe. Utiliser les outils et ressources du CHSCT - Inscrire àl ordre du jour de la réunion de CHSCTla situation (rappel : obligation de confidentialité du CHSCT) et et passer d une situation individuelle àune action collective (contribuer àl analyse du du risque, risque, être être force force de de proposition dans dans le le programme annuel annuel de de prévention ) 10

11 5. La place du médecin du travail De l individuel au collectif (1/4) Les missions réglementaires Art.R du code du travail «Le médecin du travail est conseillerde l employeur, des travailleurs, des représentants du personnelset des services sociaux pour préserver la santéphysique et mentale des salariés.» 5. La place du médecin du travail De l individuel au collectif (2/4) Le diagnostic du médecin du travail Visite médicale individuelle incluant la clinique du travail Veille médicale collective (visites médicales de plusieurs salariés) Connaissance du milieu de travail (étude de poste, fiche d entreprise, participation réunions CHSCT ) 11

12 5. La place du médecin du travail De l individuel au collectif (3/4) Les actions immédiates Orientation thérapeutique (d un ou plusieurs salariés en souffrance) Devoir d alerte (face àla gravitéde la situation ou selon le nombre de personnes concernées) Déclenchement d une étude de poste ou visite de l entreprise (si besoin de mettre àjour la connaissance du milieu de travail) L aptitude/inaptitude Les actions dans le temps Analyse des postes et des vécus de travail (missions au long cours) Sensibilisation aux RPS auprès des acteurs dans l entreprise Appui à la démarche de prévention des risques Rôle de conseil auprès de l employeur et des salariés Membre de droit du CHSCT 5. La place du médecin du travail De l individuel au collectif (3/4) Travail en pluridisciplinaritésur ce thème (psychologue du travail, ergonome, carsat,inspectiondu travail, Chsct, expert ) 12

13 Que peut faire un CHSCT face aux RPS? II. ÉCHANGES -PARTAGES D EXPÉRIENCES Bilan de l atelier Que peut-on retenir? Cf. synthèse de l atelier 13

14 Merci de votre attention Cliquez sur les dossiers ANNEXES - Sommaire - Quel acteur - quelle mission? Où trouver les ressources utiles? Médecin du Travail Carsat Inspection Aravis Consultant du travail spécialisé Anticiper : rôle du CHSCT dans le cadre de projet important? En phase d état des lieux/pré diagnostic : Quels indicateurs pouvez-vous consulter? Faire un questionnaire : nos constats de terrain Que faire face à des situations de travail dégradées? 14

15 - Quel acteur -quelle mission? Services de santé au travail Médecin du Travail et l équipe du SST Conseiller de l employeur, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux Conduit des actions sur le milieu de travail et procède àdes examens médicaux (vision à la fois individuelle et globale) Intervention avec l ensemble des acteurs d une équipe pluridisciplinaire des SST : infirmières, IPRP, AST, AS Retrouvez les coordonnées de votre service de santé sur le site : ANNEXES - Quel acteur -quelle mission? DIRECCTE Rhône Alpes Inspecteurs et contrôleurs du travail Contrôle l application effective des règles du Code du travail dans l entreprise Informe et conseille l employeur, les représentants du personnel et les salariés Quels appuis sur des projets en prévention des RPS? Contact: Pôle Travail DIRECCTE / LYON Dispositifs collectifs (Appui Dialogue Social - Risques professionnels) Interentreprises (portage par les branches professionnelles) 15

16 Carsat Rhône Alpes Technicien et ingénieur conseil Informe les entreprises des risques encourus et des mesures de prévention préconisées. Détecte les risques au niveau de chaque activité Étudie les moyens de prévention adaptés Veille à l application des mesures demandées Diffuse des outils et de méthodes Quels appuis sur des projets en prévention des RPS? Contrat de prévention - Carsat Contact: votre correspondant carsat - Quel acteur -quelle mission? Entreprise de moins de 200 salariés Aide financière simplifiée (AFS TMS/RPS) Entreprise de moins de 50 salariés Dispositifs collectifs Interentreprises (portage par les branches professionnelles) ANNEXES - Quel acteur -quelle mission? ARAVIS Chargé de mission «Promouvoir des démarches d amélioration des conditions de travail et d innovation sociale» Intervention en entreprise, production et diffusion de repères, transfert de méthodes, travail en réseau avec les acteurs de la santé au travail Quels appuis sur des projets en prévention des RPS? Contact: votre correspondant aravis Fonds d'amélioration pour les Conditions de Travail (FACT) Fonds publics gérés par l ANACT Entreprise de moins de 250 salariés ou Inter entreprise 16

17 - Quel acteur -quelle mission? Consultants spécialisés en RPS Listes de consultants conventionnés en Rhône Alpes Qui sont-ils? -Consultants senior; -Compétence en prévention primaire (agir àla source) ; - Basés régionalement Où trouver la liste? Accueil > La prévention des risques professionnels > Dossiers thématiques > Risques psychosociaux Où trouver des guides pour construire un cahier des charges? > rubrique RPS/Démarches-Outils ( «Et si vous faisiez appel àun consultant?»-inrs ED 6070 ; «RPS, comment choisir un consultant?»- Ministère du Travail) Retour Sommaire ANNEXES Que peut-on anticiper en cas de projet important? Art. L et 9 du Code du Travail Le CHSCT est consultéobligatoirement -avant toute décision d aménagement, transformation importante (outil, organisation du travail ) -d introduction de nouvelles technologies modifiant / ayant des conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs Les questions àse poser : Anticiper : comment le projet devrait se dérouler (délais et moyens)? Analyser le projet : quelle est la réalitédu travail? (situations de travail touchées, qu elles soient courantes ou particulières => impact du projet?) S assurer que l information passe aux personnes concernées Réaliser une veille : comment le projet se déroule? Vécu des salariés? Essayer de repérer les problèmes qui risques de perdurer Retour Sommaire 17

18 -Sur quoi porter son attention? (1/2) Un des enjeux de la prévention est de passer d une démarche individuelle à une démarche collective plus objectivée Plaintes De la Violence au CHSCT Turn-over externe en retour Inaptitudes Violence interne Détresse Stress Absentéisme Visites Angoisse Épuisement Démissions + longues MT Inquiétude Vécu de harcèlement Sentiment de mal Anxiété Visites + Douleurs faire son travail fréquentes MT Tension physiques Souffrance Crises de larme Défauts qualité Conflits d éthique Accidents changement, du travail TMS travail isolé ANNEXES -Sur quoi porter son attention? (2/2) Indicateurs/alertes quantitatifs et qualitatifs De la Violence externe en retour Plaintes au CHSCT Turn-over Inaptitudes Violence interne Détresse Absentéisme Stress Angoisse Visites Épuisement Démissions + longues MT Inquiétude Vécu de harcèlement Sentiment de mal Anxiété Visites + Douleurs faire son travail fréquentes MT Tension physiques Souffrance Crises de larme Défauts qualité Conflits d éthique Accidents changement, du travail TMS travail isolé L individu en souffrance ne doit pas cacher la forêt qu est l entreprise! Retour Sommaire 18

19 - Faire un questionnaire Nos constats de terrain Forte appétence des directions et des IRP Faire un questionnaire pour faire un état des lieux là où il n y a pas de signes manifestes ou pour convaincre d une réalité, (et pour se comparer à d autres) Croyance partagée dans la «réalité» des chiffres Une tendance à mixer des questionnaires existants Une opération lourde avec des résultats qui sont souvent décevants car : des résultats qu on ne sait pas interpréter (pas de normes) des résultats trop généraux des résultats qui confirment ce qu on savait déjà Retour Sommaire ANNEXES Retour Sommaire S interroger comme si c était un symptôme d un problème de travail plutôt que de vouloir régler le problème de relation Distinguer les questions pour savoir qui a raison et celles pourcomprendre ce qui ne va pas dans le travail Ne pas se focaliser sur la ou les situations qui ont fait «déborder le vase». Essayer de remonter au moment oùla situation a commencéàse dégrader pour en trouver le (les) motifs. Questionner la signification des événements pour les personnes Éviter les situations oùces personnes se trouvent seules. Voir dans quelle mesure les collègues peuvent l aider. Essayer d en discuter collectivement avec les collègues pour savoir comment ils font (partager les savoir-faire) Mais l issue dépend aussi de l anciennetéde la situation d oùsi besoin recours extérieur (médecin du travail,. ) Attention au risque de répétition quand seulement traitée comme une question de personnes Et en plus, dans les cas de vécu de harcèlement : Le recours àla justice est souvent incompatible avec la recherche d une solution (chaque partie veut convaincre qu elle a raison) Essayer de voir ce que cette personne fait de particulier comme travail, dans la manière de le faire, qui expliquerait la «focalisation» sur elle. - Pistes en cas de relations de travail dégradées 19

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