(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions générales Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir : - Les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent le service de garderie, les activités périscolaires de l après-midi et de restauration, sous l autorité du Maire ; - Les relations entre les usagers et la Commune d Andé. Article 2 Application du présent règlement - Le présent règlement entre en application le 1 er septembre Il est porté à la connaissance des familles par tous moyens utiles. - Aucune dérogation n est acceptée. - Le non respect des dispositions peut remettre en cause l accès des enfants à la garderie. L accueil périscolaire est organisé et financé par la Commune d Andé. C est un service communal ouvert aux élèves des écoles maternelle et primaire publiques de la Commune. Il est animé par du personnel communal dont la majorité est titulaire d un diplôme d animation. Il a pour objet d assurer l accueil et l encadrement des enfants avant et après la classe pour répondre aux besoins des parents dont les horaires de travail ne sont pas compatibles avec les horaires d ouverture des établissements scolaires. Les enfants scolarisés des écoles maternelles et élémentaires (du CP au CM2) peuvent être accueillis au Centre de Loisirs Intercommunal Boucles de Seine (CLIBS), dans les classes de maternelles par les ATSEM, ou au Centre d Activités Communales (C.A.C). La Direction du Centre de Loisirs pourra proposer des activités diverses aux enfants qui le désirent. L organisation, la gestion et la responsabilité sont assurées par la Commune d Andé. Le fonctionnement est assuré par l équipe périscolaire sous la direction des élus en charge du périscolaire et de la cantine. Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 1

2 Article 3 Accueil 3-1.Lieux et horaires L accueil périscolaire se fait au C.L.I.B.S. Il est ouvert durant les périodes scolaires, chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Les parents d élèves qui y ont inscrit leurs enfants des classes maternelles sont tenus de les conduire le matin jusque dans la salle et non dans la cour du C.L.I.B.S; et de les reprendre le soir au même endroit. Seuls et exclusivement les enfants du primaire munis d une autorisation écrite pourront rentrer seuls le soir chez eux. Horaires d accueil et de reprise des enfants : Le matin Le midi L après-midi : de 7h15 à 8h45 : de 12h00 à 13h30 : de 15h30 à 18h30 Le respect des horaires est obligatoire Durant l accueil, les enfants se détendent en extérieur si la météo le permet ou en intérieur. L encadrement des devoirs est facultatif. Il peut être assuré par du personnel municipal volontaire, pour les enfants scolarisés en école primaire, durant ce temps de garderie de fin d après-midi. L encadrement et la surveillance de la garderie périscolaire sont assurés par du personnel communal ou par du personnel recruté spécialement par la Mairie et placé sous l autorité du Maire. Les familles qui ont inscrit leurs enfants pour des activités organisées par les associations de la Commune, au C.A.C, entre 15h30 et 16h30, doivent remettre une autorisation écrite auprès de la Direction du CLIBS. Durant ces périodes, les enfants seront tenus sous la responsabilité des animateurs des associations. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de l équipe périscolaire à leur retour à l accueil périscolaire du CLIBS Restauration scolaire - Les parents inscrivent leurs enfants en fin d année scolaire pour la rentrée scolaire de l année suivante, en même temps que pour la garderie ; - Toute inscription occasionnelle doit se faire au plus tard le jeudi de la semaine précédente pour la semaine suivante. - L accueil des enfants à la cantine scolaire se fait entre 12h00 et 13h30 ; - Les parents expliqueront à leurs enfants la charte du savoir vivre et du respect mutuel Activités s facultatives - La Municipalité a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2015, telle qu elle s est faite en Le service d accueil périscolaire pourra proposer des activités aux enfants, entre 15h30 et 16h30. - Les familles inscrivent leurs enfants en début d année scolaire. - Les enfants des classes de maternelle sont encadrés par les ATSEM, de 15h30 à 16h30, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Ils sont récupérés directement à l école maternelle. - Les enfants de classe primaire sont accueillis au C.L.I.B.S. Ils sont récupérés par les familles directement au C.L.I.B.S. - Les enfants inscrits à la garderie sont accompagnés par les animateurs au Centre de Loisirs et y seront récupérés avant 18h30 par les familles. - L équipe d animation est constituée de personnel communal, du personnel d encadrement «petite enfance» mis à disposition par la C.A.S.E, et le cas échéant, par des associations, des intervenants extérieurs, ou bien des bénévoles. Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 2

3 3-4. Modalités - Le dossier d inscription dûment rempli (complété et signé) est obligatoire pour que votre enfant puisse être accueilli au sein de la structure ; - Le dossier est à remettre au secrétariat de mairie ou directement à la Direction du C.L.I.B.S au plus tard le premier jour de fréquentation ; - En aucun cas un enfant non inscrit ne pourra bénéficier de ce service ; - Même pour un accueil d urgence ou occasionnel, l inscription de votre enfant est obligatoire ; - Aucune inscription ne sera faite par téléphone ; - Suite à une décision municipale et pour le bien-être de l enfant, aucun enfant ne sera accepté plus de 10h00 par jour en collectivité (école + accueil périscolaire confondus) ; - Vous devez signaler tout changement à la Direction de l accueil périscolaire. Article 4 Conditions d admission - L inscription est effectuée obligatoirement avant chaque rentrée scolaire ; - Les informations communiquées demeurent confidentielles. - Aucun enfant n est admis dans la structure si son dossier n est pas dûment complété. Les pièces à fournir sont les suivantes : - Photocopie des pages de vaccination ; - Photocopie de l attestation de l assuré social mentionnant le prénom de l enfant ; - Attestation d assurance civile des parents (responsabilité civile et assurance individuelle accident) ; - Une autorisation de soins en cas d urgence ; - Une autorisation pour le transport scolaire ; - Une autorisation pour récupérer l enfant en cas d absence des parents (seules les personnes majeures seront autorisées à venir chercher l enfant à la garderie) ; - Une autorisation de droit à l image ; - En cas de divorce, les parents devront fournir une autorisation de garde ; - Remise au Centre du règlement intérieur et de la charte signés par les parents. Article 5 Gestion 5-1. Budget du Centre d Accueil Le Budget de l accueil périscolaire est intégré dans le budget communal Participation des familles Un tarif de participation des familles au coût de ce service est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il comprend pour partie des frais de personnel, de surveillance et de restauration. Le tarif est actualisé au terme de chaque fin d année civile, pour une application au 1 er janvier de l année suivante. Une participation annuelle forfaitaire de 10 par enfant est demandée aux familles. Cette cotisation obligatoire donne accès à tous les services : Garderie, Centre de Loisirs, Cantine, activités périscolaires L annexe I du règlement peut être remis aux familles, à leur demande, au début de chaque nouvelle année civile. Ce document est également téléchargeable sur le site Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 3

4 5-3. Paiement de la participation des familles Le paiement s effectue à terme échu auprès du Trésor Public. Article 6 Le personnel - L accueil périscolaire maternel et primaire répond aux normes d encadrement des mineurs en accueil périscolaire selon les quotas fixés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ; - Une équipe qualifiée assure l encadrement des enfants. Article 7 Responsabilité - Le personnel d animation de l accueil périscolaire ne pourra confier l enfant qu aux parents ou personnes désignées dans le dossier d inscription. Ces personnes devront être majeures et munies d une pièce d identité. - Il est expressément demandé aux familles ne pouvant arriver entre 18h et 18h20 au plus tard de prendre toutes dispositions afin que l enfant soit récupéré par une tierce personne, inscrite sur la liste des personnes autorisées à récupérer l enfant (fermeture des portes à 18h30 précises). - Le non-respect de l heure de fermeture du soir pour la reprise de l enfant donnera lieu à un avertissement et en cas de récidive pourra entraîner un refus d accueil. - Il est rappelé que l enfant n est plus assuré pour rester dans les locaux après 18h30 et que l enfant qui quitte le CLIBS ne pourra en aucun cas revenir dans les locaux. Article 8 Santé Sécurité - Par mesure d hygiène, les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle ) ne seront pas admis à l accueil périscolaire. Les enfants ne sont pas autorisés à prendre seuls des médicaments. En cas d obligation thérapeutique, une concertation préalable sera obligatoire; - Les maladies contagieuses devront être signalées ; - Lorsqu un enfant sera malade, le service d accueil périscolaire avertira les parents pour que l un d entre eux ou la personne désignée à cet effet vienne reprendre l enfant ; - Suite à un évènement médical ou accidentel mettant en péril la santé de l enfant, le service confiera celui-ci à un médecin ou aux urgences (pompiers : 18 ; SAMU : 15). Les parents seront aussitôt alertés ; - Ne seront acceptés que les enfants ne portant pas de couches ; - Les parents veilleront à l hygiène corporelle de leurs enfants (ex : poux, lentes ). Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 4

5 Article 9 Assurance - Les enfants de l accueil périscolaire ne sont pas autorisés à amener des objets de valeur, ni dangereux sur le lieu de l accueil (excepté les doudous) ; - L accueil périscolaire n est pas responsable en cas de perte de vêtements ou de vol. Tous les vêtements des enfants doivent être marqués avec leurs Nom et Prénom. - Les enfants doivent respecter leur environnement (adultes, enfants, matériel, bâtiments,). En cas de détérioration de matériel, de violence, verbale ou physique, les enfants pourront être passibles d avertissements de la part du service d accueil périscolaire. Pour les enfants perturbant gravement et de façon durable la garderie, une décision de retrait provisoire de la part de la Mairie pourra être prise. Article 10 Validité du Règlement - Le présent règlement est accepté par la famille et renouvelé annuellement par tacite reconduction. - Il s applique au début de chaque année scolaire, pour tous les enfants de la famille en âge de fréquenter la cantine et la garderie, pendant les périodes scolaires. - L acceptation de ce règlement inclut l acceptation de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel (en annexe). - Ce règlement est fait en 2 exemplaires originaux, dont l un est remis à la famille, l autre étant archivé en Mairie. Signature des Parents : Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 5

6 ANNEXE I Pour bénéficier des services du CLIBS, les familles doivent avoir déposé leurs dossiers d inscription avant la date limite indiquée par la Mairie ou par la Direction du CLIBS. Les familles dont les enfants bénéficient des services du CLIBS mais qui n auraient pas transmis leurs dossiers d inscriptions complets se verraient l objet d une taxation sur le barème le plus élevé, c est-à-dire sur la base des «ressources mensuelles» 4500 pour «1 enfant à charge», jusqu à la régularisation complète de leur situation. FRAIS D INSCRIPTION ACCES AUX SERVICES Cotisation forfaitaire annuelle de 10 par enfant pour les Andéens et les enfants des autres communes bénéficiant de l un ou plusieurs des services offerts par la Commune d Andé. Cette participation donne accès à chaque enfant : - A l accueil périscolaire (garderie). - A la restauration (avec ou sans garderie). - Aux activités périscolaires du centre de loisirs le Lundi, Mardi, mercredi (*), jeudi, vendredi. - A l accueil extrascolaire (durant les vacances scolaires, sauf à Noël et au mois d août). Les tarifs ci-dessous sont applicables (2 pages) Tarif Intercommunal (**) : Andé Saint Pierre du Vauvray Saint Etienne du Vauvray Tarif «extérieurs» : Les autres communes. (*) : Les Communes de St Pierre du Vauvray et St Etienne du Vauvray ont signé une convention avec la Mairie d Andé, pour l accueil de leurs enfants au CLIBS, le mercredi, ainsi que durant toutes les périodes scolaires. De ce fait, les familles habitant ces Communes peuvent bénéficier de l application du barème intercommunal. Les familles intéressées peuvent contacter leurs mairies respectives et la Direction du Centre de Loisirs. (**) : Le nombre de Communes est susceptible d augmenter, en fonction des besoins des familles des communes voisines et des accords passés sous forme de conventions avec la Mairie d Andé. Ressources Mensuelles TARIF INTERCOMMUNAL : FAMILLE 1 ENFANT à charge Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas < ,70 0,74 1,14 2,12 < ,70 1,55 2,38 4,41 < ,70 2,91 4,48 8,29 >= ,70 3,65 5,62 10,39 Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 6

7 Ressources Mensuelles TARIF INTERCOMMUNAL : FAMILLE 2 ENFANTS à charge Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas < ,70 0,56 0,86 1,58 < ,70 1,18 1,81 3,35 < ,70 2,17 3,34 6,17 >= ,70 2,74 4,21 7,79 Ressources Mensuelles TARIF INTERCOMMUNAL : FAMILLE 3 ENFANTS et + à charge Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas < ,70 0,37 0,57 1,05 < ,70 0,80 1,24 2,29 < ,70 1,49 2,29 4,23 >= ,70 1,83 2,81 5,20 FAMILLES EXTERIEURES (autres qu Andé, St Pierre du Vauvray et St Étienne du Vauvray) Repas Garderie Mercredi Après-midi Sans Repas Extrascolaire Journée Centre de Loisirs sans repas Extérieurs 3,94 3,91 8,90 11,56 Tarif applicable à partir du 1 er janvier 2015, calculé en fonction du quotient familial. Les tarifs sont actualisés annuellement au 1 er janvier (Annexe I). L annexe I du règlement peut être remise aux familles, à chaque rentrée scolaire, sur simple demande, formulée auprès de la Direction du Centre de Loisirs. Document téléchargeable également sur le site Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 7

8 ANNEXE II RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ CHARTE DU SAVOIR-VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL 1. Objectifs L encadrement des enfants bénéficiant du service de la restauration scolaire a pour objectifs : - Leur sécurité, en les prenant en charge depuis la sortie des classes en fin de matinée jusqu à l entrée en classe en début d après-midi ; - Leur hygiène, en veillant à ce qu ils soient propres avant et après les repas ; - Leur éducation alimentaire ; - L écoute de leurs besoins et souhaits en leur donnant l occasion de s exprimer ; - Le respect de la discipline. 2. Règles de vie en commun et de comportement au restaurant scolaire Avant le repas : - Garder sa place sagement dans le rang jusqu à l entrée dans le restaurant scolaire ; - Aller aux toilettes et se laver les mains ; - S installer à la place désignée et attendre que tous les camarades soient assis avant le service de la nourriture. Pendant le repas : - Bien se tenir à table ; - Manger proprement, sans souiller la table, ses vêtements ou ceux des camarades ; - Faire l effort de goûter à toutes les nourritures proposées ; - Ne pas jouer avec la nourriture ; - Savoir partager et s assurer que les camarades ont assez mangé avant de se servir à nouveau s il reste de la nourriture ; - Ne pas remettre dans le plat de service la nourriture non consommée avant de s être assuré que ses camarades ne veulent plus se servir ; - Ne pas crier ; - Ne pas se lever pendant le repas sauf autorisation d un animateur ; - Respecter le personnel de service, les animateurs et les camarades ; - Ranger sa table et sortir de table en silence, sans courir. Pendant la récréation : - Jouer sans brutalité; - Respecter les consignes de sécurité et de discipline données par les animateurs ; - Après avoir ramassé ses affaires personnelles, se mettre en rang quand les animateurs le demandent. Les parents signataires de la présente charge s engagent à l expliquer à leur(s) enfant(s) et à veiller à ce qu il(s) la respecte (nt). Signature des parents : Règlement Intérieur de l accueil MAJ - Août 2015 Page 8

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Distribué et signé par les parents en JUIN 2011 pour l année scolaire 2011/2012 Le présent règlement reprend le fonctionnement du restaurant scolaire

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE Département DE LA LOIRE Arrondissement DE MONTBRISON MAIRIE DE 42130 BOËN-SUR-LIGNON Tél. 04 77 97 72 40 Fax. 04 77 24 09 06 Courriel : mairie@boen.fr Site internet : www.boen.fr REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

01350 CULOZ REGLEMENT INTERIEUR

01350 CULOZ REGLEMENT INTERIEUR 01350 CULOZ REGLEMENT INTERIEUR La commune de Culoz organise un service de restauration scolaire. Ce service est ouvert aux enfants fréquentant l école maternelle et l école primaire de CULOZ, sous réserve

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Année 2015 / 2016 La ville de Saulxures-lès-Nancy a mis en place des structures d'accueil : Pour les enfants de 3 à 12 ans (ou qui atteindront 3

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE La commune de Plaudren propose aux familles un service de Restauration Scolaire le midi, un Accueil Périscolaire

Plus en détail

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Ville du Havre Règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Préambule : La Ville du Havre organise un service d accueil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015

Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015 Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015 Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques du fonctionnement des activités périscolaires

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ASSOCIATION RESTAURANT ET GARDERIE PERISCOLAIRE DE LANS «LES P TIOTS LANNIAUX» Madame, Monsieur, Notre association propose la restauration et la garderie périscolaire des enfants scolarisés sur la commune

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 (exemplaire école)

REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 (exemplaire école) REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 (exemplaire école) L école Saint Vincent est une école privée catholique, soumise à une autorité congréganiste «Les filles de la charité». Elle est sous contrat d association

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée

Plus en détail

Temps d Activité Périscolaire (TAP) Règlement intérieur

Temps d Activité Périscolaire (TAP) Règlement intérieur Temps d Activité Périscolaire (TAP) Règlement intérieur INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS Siège : 27 rue des Martyrs - 27800 BRIONNE - Adresse postale : BP 114 27800 BRIONNE Tél. : 02.32.45.78.75 -Fax : 02.32.45.98.84

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION Règlement intérieur Méridienne, Périscolaire, Accueil de loisirs, Aide aux devoirs Les services «Méridienne, Accueil Péri et post Scolaire, Accueils de loisirs et Aides aux devoirs» sont des services municipaux

Plus en détail

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009 VILLE DE LAMBRES LEZ DOUAI BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE MERCI D EN PRENDRE CONNAISSANCE ET DE DÉPOSER LE DOSSIER ET LES DOCUMENTS DEMANDÉS LORS DES INSCRIPTIONS

Plus en détail

SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug. Mairie 1 place de l'église 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92 06.60.25.48.55 sivu.ploumilliau@wanadoo.

SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug. Mairie 1 place de l'église 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92 06.60.25.48.55 sivu.ploumilliau@wanadoo. SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug Mairie 1 place de l'église 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92 06.60.25.48.55 sivu.ploumilliau@wanadoo.fr Reglement intérieur Centre de loisirs Maternel 11 Hent Bras Nevez

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE MEREVILLE MAIRIE D'ANGERVILLE REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

d inscription à plusieurs services

d inscription à plusieurs services LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION CONCERNANT LES NAPS, LE PERISCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ET LA RESTAURATION SCOLAIRE LIVRET DE FAMILLE (feuillets parents + enfants) JUSTIFICATIF

Plus en détail

Année scolaire 2015 / 2016

Année scolaire 2015 / 2016 Année scolaire 2015 / 2016 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2015/2016 (que vous pouvez imprimer en recto-verso). Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ARTICLE 1 / PRINCIPES GENERAUX : PRESENTATION DU SERVICE La Ville de TULLINS propose aux familles des accueils périscolaires (accueil

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Service Périscolaire Elémentaire

Service Périscolaire Elémentaire Service Périscolaire Elémentaire Page 1 sur 6 (Matin - Midi - T.A.P. - Temps passerelle - Soir) Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version J 11/03/2015 indice F : 02/ 03 / 2006 indice G 02/ 03 /

Plus en détail

PRÉAMBULE TITRE 1 : FONCTIONNEMENT :

PRÉAMBULE TITRE 1 : FONCTIONNEMENT : REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement ainsi

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL Communauté de Communes de ROCHEFORT-MONTAGNE PREAMBULE : REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne dispose de la compétence Enfance-

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD.

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD. Accueil de Loisirs «Le Paradis Plein Air» Familles Rurales Association de Rétaud 4 chemin des Écoliers 17460 RÉTAUD 05 46 92 64 32 centredeloisirsretaud@orange.fr www.leparadispleinair.jimdo.com REGLEMENT

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Présentation L accueil de loisirs accueille les enfants scolarisés de 3 à 11 ans

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot

Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot Directeur : Nicolas Brochard Table des matières A- Public accueilli B- Les locaux C- Organisation D- Les parents E- Soins

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement. Dispositions générales :

Règlement. Dispositions générales : Règlement Dispositions générales : Ce service est ouvert à toutes les familles dont les enfants sont scolarisés de la maternelle au primaire, enfants de 3 ans à 10 ans ; ceux-ci adhèrent à l'association

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le règlement de la restauration scolaire s inspire des lois de la république et notamment des principes de laïcité, de respect de l autre et d esprit

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Le Restaurant communal, les accueils, les mercredis et centres de loisirs, les études surveillées et les nouvelles activités périscolaire (NAP) sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

ADMISSION ET INSCRIPTION

ADMISSION ET INSCRIPTION ECOLE PUBLIQUE «la Vie» 11, place du Calvaire 85220 APREMONT 02.51.55.73.31 ce.0850199 e @ac-nantes.fr http://eppu-apremont-85.ac-nantes.fr REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION ET INSCRIPTION I - Ecole maternelle

Plus en détail

Cantine Garderie communale

Cantine Garderie communale Cantine Garderie communale DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de Saint Dié REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE MAIRIE de 88520 WISEMBACH Tél : 03 29 51 73 01 Fax : 03 29 52 95 17 Courriel : mairiewisembach@orange.fr

Plus en détail

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE. 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde.

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE. 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde. ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde.info REGLEMENT INTERIEUR Ecole Primaire ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 1 REGLEMENT

Plus en détail

Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre

Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE ST REMY SUR AVRE Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Inscription les zandolis 2014/2015

Inscription les zandolis 2014/2015 PHOTO Inscription les zandolis 2014/2015 Nom de l enfant : Prénom : Date et lieu de naissance :../ /... FORFAITS AU CHOIX Forfait 4 mercredis après midi 1 Demi-journée 13h / 18h 72 euros 20 euros Les tarifs

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

7H30 à 8H30 et 17H30 à 18H30

7H30 à 8H30 et 17H30 à 18H30 7H30 à 8H30 et 17H30 à 18H30 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT «GARDERIE PERISCOLAIRE» PREAMBULE L accueil «Garderies Périscolaires» de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30 est assuré dans les écoles suivantes :

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Mairie de CHESSY 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY Règlement intérieur - RESTAURATION SCOLAIRE - CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 INSCRIPTION L'inscription préalable est obligatoire

Plus en détail

Règlement Maison Relais 07-08

Règlement Maison Relais 07-08 Règlement Maison Relais 07-08 I. Les enfants 1. La population cible 2. L admission a. Les critères d admission b. Les priorités d admission 3. Les heures d ouverture a. Foyer Scolaire b. Foyer de Midi

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX 1 SOMMAIRE I- Modalités d inscription 1- Dossier administratif 2- Réservation des jours de présences A- Pour les mercredis : 2 modes de réservation

Plus en détail

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE 2014 2015 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Et DE L ESPACE JEUNES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Et DE L ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Et DE L ESPACE JEUNES (Délibération du Conseil Municipal du 4 septembre 2015) 1 SOMMAIRE 1. Accueil page 3 2. Fonctionnement page 3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45.

LES HORAIRES : 9H00-12H00 /14H00-17H45..17H00 LE VENDREDI. Du lundi 24 aout au jeudi 27 aout tous les après-midi de 14h00 à 17h45. INFORMATION Restaurant scolaire, Accueil périscolaire, T.A.P. Pour les enfants des écoles élémentaires de la Commune de Saint Pierre en Faucigny Rentrée scolaire Septembre 2015 En juillet Réservé plus

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE LA GARDERIE PERISCOLAIRE - LA PAUSE MERIDIENNE LES TAP

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE LA GARDERIE PERISCOLAIRE - LA PAUSE MERIDIENNE LES TAP REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE LA GARDERIE PERISCOLAIRE - LA PAUSE MERIDIENNE LES TAP Le service périscolaire est géré par la Ville de Briec. Ce service organise l'accueil des enfants

Plus en détail

Année scolaire 2015-2016

Année scolaire 2015-2016 Année scolaire 2015-2016 L inscription de votre enfant au restaurant scolaire entraine l acceptation sans réserve, ni restriction du présent règlement et des règles de vie que vous vous engagez à lire

Plus en détail

Mairie de Le Val A.L.S.H. EXTRA SCOLAIRE Dossier d inscription au Centre de Loisirs 2015-2016

Mairie de Le Val A.L.S.H. EXTRA SCOLAIRE Dossier d inscription au Centre de Loisirs 2015-2016 EXTRA SCOLAIRE Dossier d inscription au Centre de Loisirs 2015-2016 Merci de remettre le dossier complet à la direction du Centre de Loisirs. Tout dossier incomplet sera refusé. Pièces à fournir pour chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (A.C.M.) (ACCUEILS DE LOISIRS)

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (A.C.M.) (ACCUEILS DE LOISIRS) REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (A.C.M.) (ACCUEILS DE LOISIRS) Mairie de Miramas Mise à jour 2011 PREAMBULE Le présent règlement intérieur est réalisé afin d accueillir au mieux

Plus en détail

J autorise mon enfant à regagner son domicile seul à la fin de la classe ou des activités.

J autorise mon enfant à regagner son domicile seul à la fin de la classe ou des activités. Année scolaire 2014-2015 Renseignements demandés pour les enfants scolarisés en ELEMENTAIRE Dossier et ses annexes à remplir et à retourner en 2 exemplaires complets aux agents municipaux de l école avant

Plus en détail