COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010

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1 COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 Etaient présents : Messieurs CAMBUS Jean-Claude, ISAÏA Mario, DAMIAN François, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, EYCHENNE René, VARGAS Armand, ARGENT Pascal, GARCIA Albert Mesdames BAROUSSE, LAGE, LARDIERE, MASSIOT, BAGNERIS, STANCZAK, SEVEILHAC. Procurations : - de Mme Maïté DAMBLAT à M. ISAÏA Mario - de M. FAUBERT Alain à M. EYCHENNE René - de M. CAZEAU Gérard à M. VARGAS Armand Secrétaire de séance : Madame BAGNERIS Isabelle Ouverture de la séance à 20 h 45 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 4 mars 2010 et des délibérations par le Conseil Municipal et émargement. Monsieur le Maire annonce l ordre du jour puis : - le rajout des 3 délibérations suivantes : * Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d aide au recrutement * Contrôle des poteaux incendie * Convention pour l accueil de l exposition «Garonne Vivante» Accord du Conseil Municipal pour le rajout de ces délibérations, à l unanimité. 1 Vote du Compte Administratif Communal 2009 Le Conseil Municipal, à l unanimité, sous la présidence de Monsieur Mario ISAÏA et en l absence de Monsieur le Maire qui a quitté la séance : ADOPTE le Compte Administratif Communal 2009 arrêté comme suit : Réalisations de l exercice : Fonctionnement Investissement Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Soit un excédent de Dépenses Recettes Soit un déficit de Reports de l exercice 2008 : Section de Fonctionnement Excédent de Excédent de

2 Résultat cumulé : Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Soit un excédent de Dépenses Recettes Soit un excédent de Vote du Compte Administratif Assainissement 2009 Le Conseil Municipal, à l unanimité, sous la présidence de Monsieur Mario ISAÏA et en l absence de Monsieur le Maire qui a quitté la séance : ADOPTE le Compte Assainissement 2009 arrêté comme suit : Réalisations de l exercice : Exploitation Investissement Section d Exploitation Dépenses Recettes Soit un excédent de Dépenses Recettes Soit un déficit de Reports de l exercice 2008 : Section d Exploitation Excédent de Excédent de Résultat cumulé : Section d Exploitation Dépenses Recettes Soit un excédent de Dépenses Recettes Soit un excédent de Approbation du Compte de Gestion Communal 2009 Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Au vu du Compte Administratif de l exercice 2009 approuvé le 14 avril 2010,

3 Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer dans ses écritures, 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part : Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE le compte de gestion communal Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2009 Après s être fait présenter le Budget Primitif Assainissement de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Au vu du Compte Administratif Assainissement de l exercice 2009 approuvé le 14 avril 2010, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer dans ses écritures, 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part : Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le compte de gestion Assainissement Affectation des résultats du Compte Administratif Communal M14 de 2009 Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L121-27, L241-1 à L241-6 et R241-1 à R241-33, Vu la délibération du 30 mars 2009 approuvant le Budget Primitif Communal 2009, Vu la réunion de la commission de finances le 6 avril 2010, Vu la réunion de travail du 12 avril 2010, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de reporter les excédents d Investissement et de Fonctionnement du Compte Administratif M14 de 2009 sur le Budget Primitif Communal 2010 : Résultats de clôture du Compte Administratif 2009 : Fonctionnement : Excédent Investissement : Excédent Report au Budget Primitif 2010 : Fonctionnement : R002 Excédent reporté Investissement : R 001 Excédent reporté Le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE les reports des résultats du Compte Administratif 2009 sur le Budget Communal M14 de 2010

4 6 Affectation des résultats du Compte Administratif Assainissement M 49 de 2009 Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L121-27, L241-1 à L241-6 et R241-1 à R241-33, Vu la délibération du 30 mars 2009 approuvant le Budget Primitif Assainissement 2009, Vu la réunion de la commission de finances le 6 avril 2010, Vu la réunion de travail du 12 avril 2010, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de reporter les excédents d Investissement et de Fonctionnement du Compte Administratif M49 de 2009 sur le Budget Primitif Assainissement 2010 : Résultats de clôture du Compte Administratif 2009 : Exploitation : Excédent Investissement : Excédent Report au Budget Primitif 2010 : Exploitation : R002 Excédent reporté Investissement : R 001 Excédent reporté Le Conseil Municipal, à l unanimité,adopte les reports des résultats du Compte Administratif 2009 sur le Budget Assainissement M49 de Vote des taux des quatre taxes (impôts locaux) Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L121-26, L211-1 et suivants, L231-1 à L321-1 et suivants, Vu la loi de Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles, Vu la réunion de la commission de finances le 6 avril 2010, Vu la réunion de travail du 12 avril 2010, Vu l Etat n 1259 Mi portant notification des bases nettes d imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l exercice 2010, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de ces quatre grands impôts locaux notamment : - les limites de chacun d après la loi du 10 janvier 1980, - les taux appliqués l année dernière, - et les produits attendus cette année, Considérant que le budget communal nécessite une rentrée fiscale de et des allocations compensatrices d un montant de , Après avis de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, à l unanimité fixe les taux d imposition pour l année 2010, comme suit : Libellés Taux 2009 Taux 2010 Bases notifiées Produits attendus T.H T.F.B T.F.N.B CFE * TOTAL * CFE : Contribution Foncière des Entreprises

5 8 - Subventions aux associations prévues au Budget Primitif 2010 Le Conseil Municipal, excepté les conseillers municipaux ayant une responsabilité dans une des associations citées ci-dessous qui sont sortis de la salle du conseil municipal à cette occasion (Messieurs GARCIA, DAMIAN, Madame BAGNERIS), à l unanimité, DECIDE de verser aux associations pour l exercice 2010 les subventions telles que figurant ci-dessous : A.C.C.A. 400 Amicale 3ème Age 600 Association La Coccinelle 400 Atelier du Fauga 600 Chi Kung Karaté Do 700 Club Gym Détente 500 Comité des Fêtes Désir Informatique Faugatien 600 Ecoles (Coopérative scolaire Elémentaire) Ecole (Coopérative scolaire Maternelle) 900 Ecoles (projet pédagogique) 500 Fauga-Danse 600 Judo-Club Faugatien 800 La Pétanque Faugatienne 700 Le Pécheur Faugatien 600 Tennis-Club Le Fauga/St-Hilaire 300 Théâtre du Bac (Adultes et Enfants) 450 U.S.F. Foot Les Amis de l Alouach 400 Récré-Artistes 200 Body Karaté 300 ADLFA (association contre la grêle) 100 YOGA 200 Participation au Meilleur Apprenti 100 Don aux sinistrés Soit un total de Etat de la Dette à long ou moyen terme du Budget Communal et Budget Assainissement Le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE l état de la dette à long et moyen terme tels que figurant dans les tableaux annexés, Budget Communal : Budget Assainissement : et AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

6 10 Vote du Budget Primitif Communal M14 pour 2010 Le Conseil Municipal, à l unanimité ADOPTE le Budget Primitif Communal M14 pour 2010 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES Investissement : Fonctionnement : Vote du Budget Primitif Assainissement M 49 pour 2010 Le Conseil Municipal, à l unanimité ADOPTE le Budget Primitif Assainissement M49 pour 2010 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES Investissement : Exploitation : Cession du terrain appartenant au Syndicat des copropriétaires de la copropriété les Jardins de Frantoupin Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d acquérir du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Jardins de Frantoupin une parcelle de terre à usage de chemin cadastrée section B numéros 1801, 1803 et 1790 d une contenance totale de 4a 29 ca moyennant le prix d un euro (1.00 ) symbolique, les frais d acte à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité, - DECIDE d acquérir au prix d un euro (1.00 ) symbolique ladite parcelle - PREND acte que les frais d acquisition seront à la charge de la commune ; - MISSIONNE l étude de Maitre DAYDE-SIGUIE-MALSALLEZ comme notaire ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint, Monsieur Mario ISAÏA, à l effet de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et notamment les actes portant transfert de propriété Constitution d une servitude au profit de la commune sur l assiette de la copropriété les Jardins de Frantoupin. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d accepter du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Jardins de Frantoupin, la constitution au profit de la commune et du domaine communal et à ses frais d une servitude de passage de canalisation de tout à l égout sur l assiette de la copropriété des Jardins de Frantoupin à l effet de se raccorder au réseau d eaux usées de la copropriété via le tampon prévu à cet effet l extérieur de la résidence. Ladite servitude emportera le droit pour la commune à accéder au sein de la copropriété pour les besoins de l entretien et/où de la réparation des réseaux. Précision étant faite qu en contrepartie, la commune prendra à sa charge l entretien et le remplacement éventuel de ces canalisations. Le Conseil Municipal, à l unanimité, - DECIDE d accepter la constitution de cette servitude aux conditions sus-énoncée ; - PREND acte que les frais de constitution seront à la charge de la commune ; - MISSIONNE l étude de Maitre DAYDE-SIGUIE-MALSALLEZ comme notaire ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint, Monsieur Mario ISAÏA, à l effet de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et notamment les actes de constitution.

7 14 - Cession du terrain appartenant aux Consorts LAPORTE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d acquérir des Consorts LAPORTE une parcelle de terre à usage de chemin cadastrée section B numéros 1935, 1931, 1925 et 1938 d une contenance totale de 4a 47ca moyennant le prix d un euro (1.00 ) symbolique, les frais d acte à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - DECIDE d acquérir ladite parcelle - PREND acte que les frais d acquisition seront à la charge de la commune ; - MISSIONNE l étude de Maitre DAYDE-SIGUIE-MALSALLEZ comme notaire ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint, Monsieur Mario ISAÏA, à l effet de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et notamment les actes portant transfert de propriété Aliénation d une parcelle cadastrée Section A n 1825 située chemin de la Gare. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l EARL Pépinières BAUDUC a proposé à la municipalité d acquérir une partie du chemin de la Gare afin d y réaliser un parking professionnel et commercial. Le chemin de la Gare fait partie des voies communales et à ce titre est situé dans le domaine public communal. Vu l article L du Code de la Voirie Routière qui précise que l enquête publique n est pas nécessaire dans la mesure où le déclassement d une partie de ce chemin n a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée Section A n 1825, d une surface de m² moyennant la somme de (neuf mille quatre vingt dix euros) à l EARL Pépinières BAUDUC. Le Conseil Municipal : - DECIDE de VENDRE à l EARL Pépinières BAUDUC la dite parcelle moyennant la somme de 9 090, - PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur Mario ISAÏA, à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l aliénation de cette parcelle et à signer toutes les pièces de ce dossier. - DESIGNE l étude de Maitre DAYDE-SIGUIE-MALSALLEZ, notaire à MURET pour établir l acte de vente correspondant. Vote : Pour : 17 Abstentions : SDEHG : référence 5 BR 409 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux d éclairage du piétonnier chemin Roucade comprenant : - Réalisation de 80 m de réseau souterrain 2x10² cu u1000 R02V depuis le réseau existant chemin Roucade. - Fourniture et pose de 3 appareils de type décoratif «chapeau chinois» 29 w à leds sur mats rétreints de 3.50 m RAL Fourniture et pose d un appareil raquette 100 w SHP sur poteau bois existant en bordure du chemin des Vignes. Le coût total de ce projet est estimé à Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée. Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE le projet et DECIDE de demander l inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à et d imputer la dépense sur les crédits ouverts au B.P 2010

8 17 - Tarif pour la sortie du Centre de Loisirs à Kidou-Récré Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Loisirs Sans Hébergement organise une sortie pendant les vacances de Pâques 2010 à Kidou Récré. Le tarif de cette sortie est fixé à 8 par enfant Le Conseil Municipal, à l unanimité, DIT que les transports sont financés par la mairie et APPROUVE le tarif ci-dessus Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d aide au recrutement Monsieur le Maire fait part de l existence, au Centre de Gestion de la Haute-Garonne, d un service d aide au recrutement créé conformément à l article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce service propose aux collectivités territoriales qui le sollicitent de les aider dans toutes leurs démarches relatives au recrutement des agents de catégorie A, B et C. L intervention du CDG31 est soumise à la signature d une convention établie par ses services qui précise les conditions générales (les modalités) d intervention ainsi que le tarif correspondant. Le Conseil Municipal, - APPROUVE les termes du formulaire de demande d intervention du service d aide au recrutement du Centre de Gestion ; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel à ce service pour le recrutement d un Directeur de l A.L.A.E. et de l A.L.S.H. et à signer la convention ; - DECIDE d inscrire au B.P les crédits correspondants, article 6228 Vote : Pour : 16 Abstentions : Contrôle des poteaux incendie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la modification de ses statuts, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch est habilité à intervenir pour réaliser la vérification de la pression et du débit des poteaux incendie par le biais d une convention avec les communes adhérentes. Aussi le Maire propose au Conseil Municipal de confier au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch la prestation relative au contrôle des poteaux incendie et de signer la convention correspondante. Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE : - de CONFIER au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch, la prestation relative au contrôle du débit et de la pression des poteaux incendie de la commune et d APPROUVER la signature de la convention correspondante. - de MANDATER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à ce dossier Convention pour l accueil de l exposition «Garonne Vivante» mise à disposition par l association Nature Midi-Pyrénées Considérant la participation de la commune à la prochaine édition des Journées Nature organisée par la région Midi-Pyrénées qui se déroulera du 29 mai au 6 juin 2010 sur l ensemble du territoire régional, Considérant que cette manifestation a pour objectif d inciter les Midi-Pyrénées à préserver leur environnement en leur faisant découvrir ou redécouvrir leur patrimoine naturel régional, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d accueillir à cette occasion, l exposition «Garonne Vivante» mise à disposition gratuitement par l association Nature Midi-Pyrénées, Le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE l accueil de cette exposition, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention avec l association Nature Midi-Pyrénées.

9 Questions diverses : * Monsieur le Maire fait part d une demande d étude de subvention de l Association Chi Kung Karaté DO, arrivée le jour du Conseil Municipal votant le budget ; * Présentation du tableau de permanence des élus le samedi matin ; * Pour la publicité des manifestations des associations hors agglomération, il faut faire une demande d implantation au Conseil Général. * Visite de la Commission de Sécurité de la Salle des Fêtes : avis favorable pour poursuivre l exploitation de l établissement. A supprimer le stockage du matériel dans le local électrique ; * Colloque sur la maladie d Alzheimer : le mercredi 28 avril 2010 à 13 h 30 ; * Présentation du rapport d activité du SIAS 2009 ; ce dossier sera à la disposition du public Fin de la séance à 22 h 45