Info TPS/TVH. Les boissons Juillet The English version of this document is entitled Beverages. GI-036

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1 Info TPS/TVH Les boissons Juillet 2007 Le présent document d information renferme les catégories de boissons qui sont taxables aux fins de la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH Produits alimentaires de base (4.3) renferme des renseignements détaillés sur les boissons. Dans la présente publication, la vente d un produit «taxable» est assujettie à la TPS/TVH au taux de 6 % ou de 14 % et la vente d un produit «détaxé» est assujettie à la TPS/TVH au taux de 0 %. La vente de produits alimentaires de base, notamment la majorité des aliments et des boissons qui sont destinés à la consommation humaine, est détaxée. L Agence du revenu du Canada (ARC) considère que les boissons sont des produits qu un consommateur moyen reconnaît et achète dans le cadre de ses achats habituels de produits alimentaires de base et qu il les consomme pour soutenir ou maintenir la vie, pour étancher la soif ou par plaisir. Par contre, un produit commercialisé pour ses effets bénéfiques et qui est ajouté à une boisson comme moyen de consommer le produit n est pas considéré comme une boisson. Les produits suivants ne sont pas considérés comme des boissons aux fins de la TPS/TVH et, par conséquent, ils ne sont pas visés par le présent document d information : les produits qui constituent des substituts de repas ou des suppléments nutritifs répondant aux critères prévus par la Loi sur les aliments et drogues; les fibres alimentaires ajoutées à l eau ou au jus comme moyen de les consommer; les produits thérapeutiques ou préventifs sous forme de liquide consommés à des fins de traitement ou de prévention d une maladie. Les produits qui sont consommés pour leurs effets thérapeutiques ou bénéfiques (appelés «suppléments diététiques») ne sont pas des produits alimentaires de base, et la vente de ces produits est donc taxable. Pour plus de renseignements sur la façon de déterminer si un produit est considéré comme un supplément diététique, consultez l Info TPS/TVH Produits couramment appelés «suppléments diététiques» (GI-001). Les boissons peuvent être taxables ou détaxées. Aux fins du présent document d information, les boissons sont regroupées dans les catégories suivantes : les boissons alcoolisées les boissons gazeuses les boissons non gazeuses o par portion et forme de l emballage o les jus de fruits et les boissons à saveur de fruits o les boissons de jus de légumes o les sirops, cristaux et poudres ajoutés à de l eau pour constituer une boisson o les boissons de lait et à base de lait o les boissons de soya ou de riz les boissons vendues dans certaines circonstances o elles sont chauffées pour la consommation o elles sont servies au point de vente GI-036 Remarque : Dans le présent document, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes. The English version of this document is entitled Beverages.

2 o elles sont fournies par un traiteur o elles sont vendues dans un distributeur automatique o elles sont vendues dans des établissements L Info TPS/TVH Application de la TPS/TVH aux ventes d eau (GI-022) renferme des renseignements sur l application de la TPS/TVH à l eau. Boissons alcoolisées Le vin, les spiritueux, la bière, les liqueurs de malt et autres boissons alcoolisées, ainsi que la bière et le vin désalcoolisés, sont taxables peu importe la portion ou la forme de l emballage. La bière et le vin désalcoolisés, qu ils soient importés ou produits au Canada, sont considérés comme du vin et de la bière aux fins de la TPS/TVH. Cette catégorie ne comprend pas les vins de cuisine qui sont vendus et présentés comme condiments. Les vins de cuisine possèdent en règle générale une teneur élevée en sel et ne peuvent pas être consommés comme boisson. Par conséquent, les vins de cuisine sont détaxés. Exemple 1 Le produit Belle Bière est commercialisé comme une bière non alcoolisée. Il a une teneur en alcool de 0,5 % et il est vendu en paquets de six ou de douze cannettes de 350 ml préemballés par le fabricant. Ce produit est considéré comme une boisson alcoolisée même s il a une très faible teneur en alcool. Ce produit est taxable peu importe la portion ou la forme de l emballage. Boissons gazeuses Les boissons gazeuses sont taxables peu importe la portion ou la forme de l emballage. Des exemples comprennent les boissons gazeuses, les allongeurs comme le soda tonique et le soda nature, les eaux minérales pétillantes, les eaux pétillantes, les jus gazeux et les boissons maltées non alcoolisées. De nombreux établissements exploitent des fontaines distributrices de boissons gazeuses. Cellesci fonctionnent à l aide d un cylindre de prémélange ou de mélange postérieur. Le prémélange est une boisson gazeuse. Il est fourni dans un cylindre et contient tous les sirops et le CO 2 nécessaires. L exploitant fixe ce cylindre à la fontaine qui dispense la boisson gazeuse. Le prémélange acquis par ce genre d établissement est taxable. Le mélange postérieur contient d autres ingrédients d une boisson gazeuse, mais pas de CO 2. Le mélange postérieur est détaxé. Exemple 2 Le produit Fruitillant est commercialisé comme un jus de fruits naturels pétillant. Il est vendu en bouteilles de 500 ml et en paquets de six bouteilles préemballés par le fabricant. Ce produit est une boisson gazeuse et il est taxable peu importe la portion ou la forme de l emballage. Boissons non gazeuses Portion et emballage Aux fins de la TPS/TVH, la plupart des portions individuelles d une boisson sont inférieures à 600 ml. Les catégories de boissons indiquées ci-dessous sont des types précis de boissons non gazeuses. Les boissons non gazeuses qui sont par ailleurs détaxées pourraient être taxables lorsqu elles sont vendues en portions individuelles, sauf le lait non aromatisé. Ces boissons demeurent détaxées lorsqu elles sont vendues en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou le producteur ou vendues dans un contenant dont la quantité dépasse une portion individuelle. Les boissons qui sont préparées et préemballées spécialement pour être consommées par les bébés sont détaxées peu importe la portion ou la forme de l emballage. Toutefois, tel qu il est indiqué à la partie «Boissons vendues dans certaines circonstances», ces boissons pourraient être taxables. Jus de fruits et boissons à saveur de fruits Les jus de fruits et les boissons à saveur de fruits (sauf les boissons à base de lait) qui contiennent moins de 25 % par volume de jus de fruits naturels sont taxables peu importe la portion ou la forme de l emballage. Les jus de fruits et les boissons à saveur de fruits (sauf les boissons à base de lait) qui contiennent 25 % ou plus par volume de jus de fruits naturels sont taxables lorsque ces boissons sont vendues en portions individuelles. Ces boissons sont détaxées 2 Info TPS/TVH (juillet 2007)

3 lorsqu elles sont vendues en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant et vendues dans un contenant dont la quantité dépasse une portion individuelle. Les concentrés de jus de fruits congelés sont détaxés si le pourcentage de jus de fruits naturels du concentré est de 25 % ou plus par volume. Si le pourcentage de jus de fruits naturels du concentré est inférieur à 25 % par volume, le concentré est taxable. Les boissons de thé glacé, qu elles soient à saveur de fruits ou non, sont considérées comme du thé et sont taxables lorsqu elles sont vendues en portions individuelles. Les boissons de thé sont détaxées lorsqu elles sont vendues en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou vendues dans un contenant dont la quantité dépasse une portion individuelle Le pourcentage de jus de fruits ne s applique pas aux boissons à base de lait. L expression «à base de lait» renvoie à une boisson dont le lait (p. ex. le lait entier, le lait écrémé ou partiellement écrémé) compte comme ingrédient principal. Exemple 3 Le jus de pomme Pépin est pur à 100 %. Il est vendu dans les épiceries en boîtes individuelles de 250 ml, en paquets de trois boîtes de 250 ml préemballés par le fabricant et en boîtes de un litre. Ce jus de pomme est une boisson de jus de fruits dont la teneur totale en jus de fruits naturels dépasse 25 %. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu en portions individuelles de 250 ml, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu en paquets de trois boîtes de 250 ml préemballés par le fabricant et en boîtes de un litre. Exemple 4 Le produit Fruit-Folie est une boisson de jus de fruits. L étiquette du produit indique qu il contient 20 % de véritable jus de fruits. Il est vendu en boîtes individuelles de 250 ml, en paquets de trois boîtes de 250 ml préemballés par le fabricant et en boîtes de un litre. Ce produit est une boisson de jus de fruits dont la teneur totale en jus de fruits naturels est inférieure à 25 %; il est donc taxable peu importe la portion ou la forme de l emballage. Exemple 5 Le produit Fruits Mélangés est une boisson de jus de fruits mélangés. L étiquette du produit indique qu il contient 15 % de jus de pommes pur et 15 % de jus de framboises pur. Il est vendu dans les dépanneurs en boîtes individuelles de 250 ml et en boîtes de un litre. Ce produit est une boisson de jus de fruits dont la teneur totale en jus de fruits naturels dépasse 25 %. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu en boîtes individuelles de 250 ml, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu en boîtes de un litre. Exemple 6 Le produit Cascade Fruitée est une boisson énergétique non gazeuse à saveur de punch aux fruits. Il contient des aromatisants de fruits, mais pas de véritable jus de fruits. Il est vendu en bouteilles de 350 ml et de 750 ml. Ce produit est une boisson à saveur de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels, et il est donc taxable peu importe la portion. Exemple 7 Le produit Fraisée est une boisson de lait écrémé à saveur de fraise qui est vendu dans les épiceries en cartons de 250 ml et de un litre. Il ne contient pas de véritable jus de fruits. Ce produit est une boisson à base de lait et, par conséquent, le pourcentage de jus de fruits n a aucune incidence sur son statut fiscal. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu en cartons de 250 ml, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu en cartons de un litre. Vous trouverez d'autres renseignements sur les boissons à base de lait à la section «Boissons de lait et à base de lait». Boissons de jus de légumes L application de la TPS/TVH aux jus à base de légumes (p. ex. les tomates, les carottes) est établie en fonction de la portion et du fait qu ils sont à saveur de fruits ou non. Lorsqu une boisson de jus de légumes est à saveur de fruits et qu elle contient 25 % ou plus de jus de fruits naturels, elle est détaxée si elle est vendue en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou qu elle est vendue dans des contenants dont la quantité dépasse une portion individuelle. Lorsqu une telle boisson est vendue en portions individuelles, elle est taxable. Lorsque la boisson de jus de légumes est à saveur de fruits et qu elle contient moins de 25 % de jus de Info TPS/TVH (juillet 2007) 3

4 fruits naturels, elle est taxable peu importe la portion ou la forme de l emballage. Seule la teneur en jus de fruits naturels, et non la teneur en jus de légumes naturels, est prise en considération pour déterminer si la boisson atteint le seuil de 25 % de jus de fruits naturels. Lorsqu une boisson de jus de légumes n est pas à saveur de fruits, elle est détaxée si elle est vendue en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou qu elle est vendue dans un contenant dont la quantité dépasse une portion individuelle, pourvu que la boisson ne soit pas vendue dans certaines circonstances (voir les renseignements à la partie «Boissons vendues dans certaines circonstances»). Lorsqu une telle boisson est vendue en portions individuelles, elle est taxable. Bien qu une quantité inférieure à 600 ml soit considérée comme une portion individuelle, dans des cas très exceptionnels, l ARC tiendra compte de caractéristiques autres que le volume pour déterminer si le contenant d une boisson contient une portion individuelle. Pour déterminer s il s agit d une portion individuelle, l ARC tiendra compte des caractéristiques de la boisson même ainsi que de la façon dont elle est emballée et commercialisée. Par exemple, une cannette de jus de légumes de 540 ml ne serait pas considérée comme une portion individuelle si elle est scellée, ne comporte aucun dispositif d ouverture intégré et qu elle n est pas commercialisée comme une portion individuelle. Exemple 8 Le produit Tomates Plus est une boisson de jus de tomates qui est vendue dans les supermarchés en cannettes de 250 ml munies d un onglet d ouverture, en cannettes scellées de 540 ml sans aucun dispositif d ouverture intégré et en boîtes de un litre. Ce produit est une boisson qui n est pas à saveur de fruits ni une boisson de jus de fruits. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu en cannettes de 250 ml munies d un onglet d ouverture, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu en cannettes scellées de 540 ml et en boîtes de un litre. Exemple 9 Le produit Explosion Hawaiienne est une boisson de jus de carottes à saveur d orange et d ananas. Il contient 20 % de jus d orange naturel, 10 % de jus d ananas naturel et 20 % de jus de carottes naturelles. Il est vendu en bouteilles de 500 ml et de 1,5 litre, dans les dépanneurs. Ce produit est une boisson de jus de fruits qui contient un total de 30 % de jus de fruits naturels (orange et ananas). Ce produit est taxable lorsqu il est vendu en bouteilles de 500 ml, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu en bouteilles de 1,5 litre. Exemple 10 Le produit CarroFruit est une boisson de jus de carottes à saveur de punch aux fruits. Il contient 30 % de jus de carottes naturelles et des aromatisants de fruits. Il ne contient aucun jus de fruits naturels. Il est vendu en bouteilles de 500 ml, en paquets de six bouteilles de 500 ml préemballés par le fabricant et en bouteilles de 1,5 litre. Ce produit est une boisson à saveur de fruits qui contient moins de 25 % de jus de fruits naturels; il est donc taxable peu importe la portion ou la forme de l emballage. Sirops, cristaux et poudres ajoutés à de l eau Les produits contenant peu ou pas de véritable jus de fruits, comme les sirops, les cristaux, les poudres et les aromatisants, et qui servent à constituer une boisson à saveur de fruits en étant ajoutés à de l eau, sont taxables. Cette règle vise seulement les produits qui doivent être ajoutés à de l eau pour faire une boisson à saveur de fruits, et non à d autres liquides (p. ex. le lait). Ce type de produits ajoutés au lait pour constituer une boisson sont détaxés. De plus, les produits comme la vanille, le chocolat, le café instantané et les cafés ou thés aromatisés, qui sont ajoutés à de l eau afin de constituer une boisson qui n est pas à saveur de fruits, sont détaxés. En outre, les poudres, cristaux ou concentrés de thé glacé à saveur de citron et d autres fruits sont considérés comme des thés et ils sont détaxés. La portion de sirop, de cristaux ou de poudre emballée et vendue n a aucune incidence sur l application de la taxe. Exemple 11 Le produit Citroné est une poudre à saveur de citron pour boisson énergétique. Il est ajouté à de l eau pour constituer une boisson énergétique à saveur de citron. Ce produit est taxable parce qu il constitue une boisson à saveur de fruits lorsqu il est ajouté à de l eau. 4 Info TPS/TVH (juillet 2007)

5 Exemple 12 Le produit Ci-thé est une poudre de thé glacé à saveur de citron. Il est ajouté à de l eau pour produire une boisson de thé glacé. Ce produit est détaxé parce qu il est considéré comme un thé. Exemple 13 Le produit Fraiserie est un sirop à saveur de fraise qui doit être ajouté au lait pour constituer une boisson. Ce produit à saveur de fruits est détaxé parce qu il n est pas ajouté à de l eau pour constituer une boisson. Exemple 14 Le produit Carafé est une poudre de café à saveur de caramel qui est ajouté à de l eau chaude pour produire une boisson de café aromatisé. Ce produit est détaxé, parce qu une fois ajouté à de l eau, il ne constitue pas une boisson à saveur de fruits. Boissons de lait et à base de lait Le lait comprend le lait entier, le lait écrémé ou le lait partiellement écrémé. Il ne comprend pas les boissons provenant de végétaux comme les boissons de soya ou de riz. Le lait dans les boissons à base de lait compte comme ingrédient principal. Le lait non aromatisé est détaxé lorsqu il est vendu en portions individuelles, en paquets de portions individuelles ou dans des contenants dont la quantité dépasse une portion individuelle. Cependant, le lait non aromatisé vendu dans certaines circonstances expliquées à la partie «Boissons vendues dans certaines circonstances», ainsi que le lait aromatisé pourraient être taxables. Le lait aromatisé, y compris le lait à saveur de fruits ou d autres saveurs comme le chocolat, est taxable lorsqu il est vendu en portions individuelles. Le lait aromatisé vendu en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou dans des contenants dont la quantité dépasse une portion individuelle est détaxé. Comme il est mentionné précédemment, l ARC considère en général une boisson dont la quantité est inférieure à 600 ml comme une portion individuelle, bien que d autres caractéristiques puissent être examinées pour déterminer si une portion d une boisson constitue une portion individuelle. Exemple 15 Le produit Fermo-Lacto est un kéfir, c.-à-d. une boisson de lait fermenté. À saveur de fraise, de bleuet ou de vanille, il est vendu dans les épiceries dans des bouteilles de 250 ml et dans des contenants de 500 ml. Les bouteilles de 250 ml sont commercialisées comme une boisson à emporter. Les contenants de 500 ml sont conçus de sorte qu il est nécessaire de le vider dans un verre pour le consommer. La boisson est riche et rassasiante et la quantité de 500 ml ne peut pas être consommée comme une portion individuelle par une personne moyenne. Ce produit vendu dans le contenant de 500 ml n est pas considéré comme une portion individuelle; il est donc détaxé. Toutefois, ce produit est taxable lorsqu il est vendu dans des bouteilles de 250 ml, parce qu elles sont considérées comme des portions individuelles. Exemple 16 Le produit ChocoLait est un lait à saveur de chocolat qui est vendu dans les dépanneurs en berlingots de 250 ml et en pichets de 750 ml et de deux litres. Ce produit est un lait aromatisé; il est taxable lorsqu il est vendu dans des berlingots de 250 ml, alors qu il est détaxé lorsqu il est vendu dans des pichets de 750 ml et de deux litres. Exemple 17 Le produit YoLait est un yogourt à boire, dont l ingrédient principal est du lait écrémé. À saveur de fraises ou de framboises, il est vendu dans des bouteilles de 250 ml et en paquets de quatre bouteilles préemballés par le fabricant. Ce produit est une boisson à saveur de fruits et à base de lait. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu dans des bouteilles de 250 ml, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu dans des paquets de quatre bouteilles. Boissons de soya ou de riz Les boissons de soya ou de riz ne sont pas considérées comme du lait ou des boissons à base de lait. Les boissons de soya ou de riz qui sont à saveur de fruits et qui contiennent moins de 25 % de jus de fruits naturels par volume sont taxables peu importe la portion ou la forme de l emballage. Les boissons de soya ou de riz qui sont à saveur de fruits et qui contiennent 25 % ou plus de jus de fruits naturels par volume sont taxables lorsqu elles sont vendues en portions individuelles. Ces boissons sont détaxées lorsqu elles sont vendues en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou le producteur ou dans des contenants dont la quantité dépasse une portion individuelle. Info TPS/TVH (juillet 2007) 5

6 Les boissons de soya ou de riz qui ne sont pas à saveur de fruits (p. ex. elles sont à saveur de vanille ou de chocolat) sont taxables lorsqu elles sont vendues en portions individuelles. Ces boissons sont détaxées lorsqu elles sont vendues en paquets de portions individuelles préemballés par le fabricant ou dans des contenants dont la quantité dépasse une portion individuelle. Exemple 18 Le produit Fraisoya est une boisson de soya à saveur de fraise. Il contient des aromatisants de fraise et aucun jus de fruits naturels, et il est vendu en bouteilles de 250 ml et de un litre. Ce produit est une boisson à saveur de fruits qui contient moins de 25 % de jus de fruits naturels; il est donc taxable peu importe la portion. Exemple 19 Le produit RizVani est une boisson de riz à saveur de vanille qui est vendu dans les épiceries en bouteilles de 250 ml ou de un litre. Ce produit est une boisson qui n est pas à saveur de fruits; il est taxable lorsqu il est vendu en bouteilles de 250 ml, tandis qu il est détaxé lorsqu il est vendu en contenants de un litre. Boissons vendues dans certaines circonstances Les parties précédentes du présent document d information traitaient de l application de la TPS/TVH aux boissons à partir des caractéristiques de la boisson même et des portions. Ces caractéristiques comprennent la teneur en jus de fruits, s il y a saveur de fruits, le lait aromatisé par rapport au lait non aromatisé, la portion individuelle, les paquets de portions individuelles et les contenants dont la quantité dépasse une portion individuelle. Dans le reste du document, l application de la TPS/TVH aux boissons est fondée sur les circonstances dans lesquelles la fourniture de la boisson est effectuée. Une fourniture pourrait être détaxée selon les caractéristiques de la boisson même. Cependant, lorsqu une fourniture est effectuée dans certaines circonstances, telles qu elles sont expliquées ci-dessous et accompagnées d exemples, la fourniture pourrait être taxable. Boissons chauffées pour être consommées Toutes les boissons chauffées pour être consommées sont taxables. Cela comprend les boissons qui sont chauffées ou gardées chaudes afin d être consommées chaudes. Exemple 20 Le café Noir Velouté est vendu dans une carafe de deux litres où il est gardé chaud. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu, parce qu il est une boisson qui est chauffée et gardée chaude, afin d être consommée chaude. Boissons servies au point de vente Les boissons qui sont servies au point de vente (p. ex. dans une tasse) sont taxables. Cela comprend le lait (aromatisé ou non aromatisé), le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus lorsqu ils sont servis au point de fourniture peu importe la portion ou s ils sont chauds ou froids. Exemple 21 Le produit Neige est un lait 2 % non aromatisé. Il est disponible dans une cafétéria dans un dispositif libre-service et doit être servi dans des tasses en plastique de 250 ml et de 750 ml. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu, tant en portion de 250 ml que de 750 ml, parce qu il s agit d une boisson qui est servie dans une tasse au point de vente. Boissons fournies par un traiteur En règle générale, toutes les boissons qui sont vendues aux termes d un contrat de services de traiteur sont taxables. Cela comprend, par exemple, les pichets de jus ou les carafes de café ou de thé fournis avec un repas servi par un traiteur. Exemple 22 Le produit Tout-Pomme est un jus de pommes pur à 100 %. Des contenants de un litre de ce produit sont vendus aux termes d un contrat de services de traiteur pour un petit-déjeuner. Ce produit est taxable, parce qu il s agit d une boisson vendue aux termes d un contrat de services de traiteur. Ventes dans un distributeur automatique Les boissons qui sont vendues dans un distributeur automatique sont taxables [l Info TPS/TVH Application de la TPS/TVH aux ventes d eau (GI-022) renferme des renseignements sur l application de la TPS/TVH aux ventes d eau au 6 Info TPS/TVH (juillet 2007)

7 moyen d un distributeur automatique]. Si la boisson est vendue dans un distributeur automatique qui est conçu pour n accepter qu une seule pièce de monnaie de 0,25 $ ou moins par fourniture, la TPS/TVH est nulle. Exemple 23 Le produit Nuage est un lait non aromatisé. Il est vendu en berlingots de 250 ml dans un distributeur automatique réfrigéré au prix de 0,50 $ le berlingot. Ce produit est vendu dans un distributeur automatique et il est donc taxable. Ventes dans les établissements Les boissons sous une forme qui permet la consommation immédiate sont taxables lorsqu elles sont vendues dans des établissements où 90 % ou plus des ventes d aliments et de boissons sont taxables. Des exemples comprennent un restaurant, un restaurant-minute, une cafétéria et un café-restaurant. Exemple 24 Le produit Ferme Blanche est un lait non aromatisé. Il est vendu en berlingots de 250 ml dans un restaurant. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu dans un restaurant, puisqu il s agit d un établissement où 90 % ou plus des ventes d aliments et de boissons sont taxables. Exemple 25 Le produit Explosion de fruits est un jus de fruits à 100 %. L étiquette indique qu il s agit d un jus pour les bébés âgés de 18 mois et moins. Il est disponible en bouteilles de 125 ml et il est vendu dans une cafétéria. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu dans une cafétéria, parce qu il s agit d une boisson vendue sous une forme qui permet la consommation immédiate dans un établissement où 90 % ou plus des ventes d aliments et de boissons sont taxables. Exemple 26 Le produit Complètement Pomme est un jus de pommes pur à 100 %. Il est vendu dans un restaurant dans des pichets de un litre prêts à verser. Ce produit est taxable lorsqu il est vendu dans un restaurant, parce qu il s agit d une boisson vendue sous une forme qui permet la consommation immédiate dans un établissement où 90 % ou plus des ventes d aliments et de boissons sont taxables. Le tableau ci-dessous résume la façon dont la TPS/TVH s applique aux diverses boissons. À des fins de référence rapide, les types de boissons ayant des caractéristiques semblables sont regroupés dans ce tableau. Type de boisson Portion Autres facteurs Statut fiscal Boissons alcoolisées (p. ex. les vins, les spiritueux, les bières, les liqueurs de malt) Toutes les portions et tous les emballages S.O. Taxable Boissons gazeuses (p. ex. les boissons gazeuses, les sodas toniques, les sodas, les eaux minérales pétillantes, les eaux pétillantes et les jus gazeux) Toutes les portions et tous les emballages S.O. Taxable Boissons non gazeuses de jus de fruits et à saveur de fruits < 25 % de jus de fruits naturels (p. ex. les boissons énergétiques, les boissons de légumes, de soya et de riz, à saveur de fruits) Toutes les portions et tous les emballages ** Taxable Boissons non gazeuses de jus de fruits et à saveur de fruits 25 % de jus de fruits naturels (p. ex. les jus de pommes, d orange ou de fruits mélangés) Boissons non gazeuses qui ne sont pas à saveur de fruits Inférieur à 600 ml ** Taxable 600 ml ou plus et préemballés en paquets de portions inférieures à 600 ml * Détaxé Inférieur à 600 ml 1 ** Taxable Info TPS/TVH (juillet 2007) 7

8 Type de boisson (p. ex. des boissons de soya ou de riz, un thé glacé, un thé, un café, un jus de légumes) Portion 600 ml ou plus et préemballés en paquets de portions inférieures à 600 ml Autres facteurs Statut fiscal * Détaxé Sirops, poudres, cristaux ajoutés à de l eau pour constituer une boisson non gazeuse à saveur de fruits S.O. < 25 % jus de fruits naturels Taxable Sirops, poudres, cristaux ajoutés à d autres liquides que l eau ou qui ne sont pas à saveur de fruits et les poudres, cristaux ou concentrés de thé glacé aromatisés. S.O. Détaxé Lait non aromatisé (p. ex. le lait blanc entier, écrémé ou partiellement écrémé) Toutes les portions et tous les emballages * Détaxé o Lait aromatisé (p. ex. chocolat, fraise) o Boissons à base de lait (p. ex. le yogourt à boire) Inférieur à 600 ml 2 ** Taxable 600 ml ou plus et préemballés en paquets de portions inférieures à 600 ml * Détaxé * Boisson non chauffée pour la consommation; non servie au point de vente; non vendue aux termes d un contrat de services de traiteur; non vendue dans un distributeur automatique ou non vendue dans un établissement. ** Boisson non préparée ni préemballée pour être consommée par les bébés. 1 Exception à la portion individuelle en ce qui concerne le jus de tomates dans une cannette scellé ne comportant aucun dispositif d ouverture automatique. 2 Exception à la portion individuelle pour le kéfir. Les renseignements contenus dans le présent document ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d accise (la Loi) et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n importe quel bureau des décisions de la TPS/TVH de l ARC pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur la TPS/TVH Bureaux des décisions de la TPS/TVH de l Agence du revenu du Canada (1.2). Pour obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le numéro sans frais En cas d incertitude sur une question donnée relative à la TPS/TVH, vous devriez demander une décision auprès de l ARC. Si vous vous situez dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec pour obtenir un renseignement technique ou une décision relative à la TPS/TVH, en composant le numéro sans frais Toutes les publications sur la TPS/TVH sont disponibles dans le site Web de l ARC, à l adresse suivante : Les publications de l'arc traitent de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s'applique aux produits et services fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) à un taux de 14 %. Le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) est de 6 %. 8 Info TPS/TVH (juillet 2007)

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