MODIFICATION D UNE ASSOCIATION

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1 MODIFICATION D UNE ASSOCIATION titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution Loi du 1 er juillet 1901, article 5 Identification de l association TITRE ACTUEL DE L ASSOCIATION MOTO CLUB DAVEZIEUX Monsieur le Sous-Préfet, Conformément à l'article 5 de la loi 1901, nous vous informons que par Assemblée Générale du , l'association MOTO CLUB DAVEZIEUX (publication au JO en date du 04/11/1983 et modifié le 4 juin 2008,) dont le siège est Rue Félicien Vergier DAVEZIEUX, a procédé à la modification de plusieurs articles, et à l élection d un nouveau bureau, comme suit : Modification des statuts ARTICLE I Modification d adresse du siège social : Actuellement : «MOTO CLUB DE DAVEZIEUX» son siège social est Rue Félicien Vergier DAVEZIEUX. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration. La durée de l'association est illimité. «Moto Club Davezieux» son siège social est 29 Rue Félicien Vergier Davezieux. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d administration. La durée de l association est illimitée. ARTICLE II Actuellement : Le but de l'association est de regrouper les motards et les personnes intéressées par la moto sur la région d'annonay afin d'organiser à titre non lucratif des activités concernant la moto. Le but de l'association est de regrouper les motards et des personnes intéressées par la moto, afin d'organiser des activités autour de la moto. L association pourra également organiser tout types de manifestations (loto, loterie, concours de pétanque, rando VTT, etc ) afin de récolter des fonds pour elle-même, pour des causes humanitaires, sociales, ou médicales.. A ajouter ARTICLE II bis Chacun des membres est responsable des personnes qu il invite lors d une manifestation ou toute autre activité faite dans le cadre de l association. Tous films ou photos transmis par les membres, quels que soient les moyens de diffusion (journaux, films, internet, youtube, dailymotion... ) restent sous la responsabilité des personnes

2 ayant diffusé les éléments et le club ou ses dirigeants ne seront pas tenus responsables de l utilisation des médias concernés. ARTICLE IV Perte de la qualité de membre : Actuellement : La qualité de membre de l association se perd : 1) par la démission. Le conseil peut réputer de plein droit démissionnaire tout membre qui sera resté un ans sans payer de côtisation. 2) Par la radiation prononcée pour refus de paiment de le côtisation oü pour motifs graves par le conseil d'administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé dans ce dernier cas à fournir des explications par écrit auprès du conseil d'administration qui statue souverainement. La qualité de membre de l'association se perd : 1) Par non renouvellement de sa cotisation et/ou par refus de compléter le bulletin d adhésion de l année en cours proposé par le bureau. 2) Par démission : un membre peut décider de ne pas renouveler son adhésion en avertissant une personne du bureau de l association avant la fin de l année en cours. 3) Par radiation : a- tout membre qui n aura pas payé sa cotisation le 1 er février de l année en cours sera considéré comme personne non membre de l association (il reste possible de réintégrer l association en payant sa cotisation et en complétant le bulletin d adhésion à tout moment de l année). b- tout membre ayant commis des infractions à la charte de l association ou pour tout autre motif grave pouvant mettre en péril la pérennité de l association. Il se verra appelé à fournir des explications qui seront consignées par écrit par le secrétaire et signé par le président, le secrétaire et le membre concerné. Le conseil d administration statue souverainement. ARTICLE VI Absence d'engagement pecuniaire personnel des membres en dehors de la côtisation : Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun membre de cette association, meme ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun membre de cette association, même ceux qui participent à son administration ne puisse en être tenu personnellement responsable. ARTICLE VII Administration de l'association: L'association est administée par un conseil composé de six à douze membres élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale' et choisie dans la gatérorie des membres actifs dont se compose cette

3 assemblée. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vis-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour un an ; ses membres sont également réeligibles. Le conseil se réunit, sur la convocation de son président ou du tièrs de ses membres, aussi souvent que l'exige l'interêt de l'association. La présence de quatre membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des delibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire de séances Administration de l'association: L'association est administrée par un conseil composé de six à douze membres élus à la majorité pour un an par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs dont se compose cette assemblée. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour un an; ses membres sont également rééligibles. Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. La présence de quatre membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire de séances. ARTICLE IX Assemblée Générale L'Assemblée générale de l'assiciation comprend tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs et titulaires. Seuls les membres actifs ont voix délibérative. Ils sonts seuls électeurs et éligible au conseil d'administration. Les membres beinfaiteurs et titulaires ont entrée à l'assemblée générale, ils peuvent foire toutes propositions ou suggestions qui seront soumises à l'assemblée mais ils n'y ont qu'une voix consultative. L'assemblée générale se réunit en principe au siege social tous les ans, au mois de decembre et en assembkée extaordinaire, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quard au moins de ses membres. La date de l'assemblée générale sera fixée par le president et les associés en seront prévenus, soit par un courrier individuel, soit par au moyen d'une convocation insérée quinze jours au moins d'avance dans des journaux du departement. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil. A sa réunion annuelle, l'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil et la situation de l'association, approuve ou redresse les comptes, donne toutes autorisation et toutes décharges utiles, délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour arrêté par le conseil, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les délibération sont prises à la majorité des membres présent sauf en ce qui est 'dit à l'article concernant les modifications des statuts et la dissolution.

4 Elles sont constatées par des procès verbaux signés par le président,le secrétaire et le trésorier. Assemblée Générale L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs, les membres bienfaiteurs et titulaires. Seuls les membres actifs ont voix délibérative. Ils sont seul électeur et éligible au conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs et titulaires ont entrée à l'assemblée générale, ils peuvent faire toutes propositions ou suggestions qui seront soumises à l'assemblée, mais ils n'y ont qu'une voix consultative. L'assemblée générale se réunit tous les ans, au mois de janvier et en assemblée extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. La date de l'assemblée générale est fixée par le président et les membres en seront prévenus soit par courrier, mail, texto ou tout autre moyen, au minimum quinze jours à l avance. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil. A sa réunion annuelle l'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil et la situation de l'association, approuve ou redresse les comptes, donne toutes autorisations et toutes décharges utiles, délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour arrêté par le conseil, pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents sauf en ce qui est dit à l'article concernant les modifications des statuts et la dissolution. Elles sont constatées par des procès verbaux signés par le président, le secrétaire. ARTICLE XII Ressources Les ressources de l'association sont constituées par: 1) des côtisations et souscriptions de ses membres ou de groupes, lesquelles seront précisées annuellement par décision du conseil d'administration. 2) Des dons 3) des subvention qui peuvent lui être accordées. 4) des ventes d'auto-collants badges, ect... 5) et d'unè façon générale, de toutes recettes autorisées par les lois. Ressources Les ressources de l'association sont constituées par : 1) des cotisations et souscriptions de ses membres, lesquelles seront précisées annuellement par décision du conseil d'administration. 2) des dons 3) des subventions qui peuvent lui être accordées. 4) des ventes d'auto-collants, badges, vêtements, nourriture, boissons, etc... 5) et d'une façon générale, de toutes recettes autorisées par les lois.

5 ARTICLE XVI Règlement intérieur Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur. Le Président Règlement intérieur ou charte : Le conseil d administration établi un règlement intérieur et/ou une charte de bonne conduite applicable à tous les membres sans exception. Celle-ci est portée à la connaissance de toute personne désirant être membre de l association. Modification des membres du bureau L ancien président Frédéric Znidarcic Le Nouveau Président : Yoann TRINQUE L ancien Vice-président Vincent Cavagna Le Nouveau Vice-Président : Michel JULIEN Le Secrétaire : Pascale POBEL-ZNIDARCIC (pas de changement) L ancien Secrétaire adjoint : Michel Julien Le Nouveau Secrétaire Adjoint : Stéphane BROLLES L ancien Trésorier : Patrick Roche Le Nouveau Trésorier : Nicolas OLLAGNIER L ancien Trésorier Adjoint : Alain Rivoire Le Nouveau Trésorier Adjoint : Pascal CHIROSSEL Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts). Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente. Fait à DAVEZIEUX, Le 25 janvier 2014 Signatures des membres du bureau Le président, Le Trésorier, Le Secrétaire, Le Vice-Président, Le Trésorier Adjoint, Le Secrétaire Adjoint,