Les activités ayant des «eaux usées non domestique» et leurs prescriptions techniques spécifiques :

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1 Les activités ayant des «eaux usées non domestique» et leurs prescriptions techniques s : (L arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d établissement des redevances pour pollution de l eau et pour modernisation des réseaux de collecte détermine la liste des activités dont les utilisations de l eau sont assimilables à un usage non domestique) Nature de l activité Industrie agro-alimentaire (usines) - Vinification, élevage des vins, distillation, et conditionnement Distillerie : - Résidus de distillation - Eaux de lavage des alambics - DCO, DBO5, MES, ph (souvent très acide), - Métaux? - sulfate (vinification)? - Possibilité de valorisation des résidus de distillation - Bassin tampon - dégrilleur Vinification : - désableur - Grains raisins - Vin - Lies (dépôt en fond de cuve) - Nettoyage de fond cuve (très chargé) et bouteille - des terres de filtrations - Brasserie et conditionnement Nettoyage de cuve Lies Dreches (valorisation agricole) Les dreches (résidus de malt) Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 1

2 Industrie agro-alimentaire (usines) - Fabrication de jus de fruits, de boissons gazeuses, d eaux minérales, conditionnement 2253 Jus de fruit - jus de fruit - résidus (pepins, peaux, ) effluents tres acides - eau de nettoyage - Abattoirs, préparation et conditionnement de viandes Arrêté spé Matières organiques - Solutions lessivielles et désinfectantes - préparation viandes : débit, ph, t, DCO, DBO5, MES, phosphore total, azote total, substances extractibles au chloroforme - oui - Dégrilleurs obligateur maillage fin pour collecte déchets de viandes, os, suif - Dégraissage - Collecte sang obligatoire - Raffinage de café 2220? ou Condiments, chocolaterie et confiserie de gros Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 2

3 Industrie agro-alimentaire (usines) - Minoterie, fabrication de pâtes alimentaires Laiteries, fromageries 2230 Nettoyage cuve Petit lait? (égoutture) Sel - DCO, DBO5, MES, ph (très acide),, SEH métaux? Soude? - Mesure de métaux lourds pour effluents de lavage des cuves - Oui - Bassin tampon - Réduction à la source en améliorant les pratiques de travail - STEP Industries extractives (sites) 2510 Lavage (stockage, infiltration) - MES - Bassin décantation Industries de la pâte à papier, des papiers et des cartons Step 2445 Pisciculture 2130 Produits nettoyage Antibiotiques - Rejet milieu naturel? Usines chimiques Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 3

4 Usines métallurgiques, sidérurgiques, fonderie Métallurgique : 2540 à 2552 Effluents de poteyage (huiles) - oui - step Sidérurgiques : 2545 à 47 Fonderie : 2550 à 52 Particules métalliques Liquide de refroidissement (eaux glycolées) Purges de compresseurs Usines de production d énergie (chaufferie, ) 2910 Purges d adoucisseurs Industrie des matières plastiques, Industrie de caoutchouc 2660 à 63 Résidus de poteyages Purges de compresseurs Liquide de refroidissement (eaux glycolées) hydrocarbures - Non Huiles presses hydrauliques (risques poll accidentelles) Traitement de surface, gravure Arrête 30/06/06 rubrique 2564 à 2567, 2570, Eaux de process (bains traitement et de rinçage) - Eaux de lavage des sols - Azote - 1 fois par an minimum - Hydrocarbures - métaux Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 4

5 Travail des métaux, mécanique Arrêté 30/06/97 rubrique 2560 à 62 - Fluides d usinage - Les bains dégraissage lessiviel - 1 fois par an minimum - traitement avant rejet - Effluents de tribofinition, graphités, de nettoyage haute pression, de traitement de surface, - Eaux de cabine de peinture - Condensat de compresseur - eaux de lavage des sols Verrerie, cimenterie, fabrication de matériaux de construction 2515 à 2531 Scierie, menuiserie industrielle et traitement de bois 2410, 2415, 1531, 1532 Absence (non raccordé au réseau) - Oui pour celles soumises à la réglementation ICPE - Mettre sous abris le bois traité et Stockage produits dangereux Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 5

6 Travail du bois (seconde transformation, menuiserie...) CNIDEP (fiche métiers) 2410 : travail du bois 1530 : dépôs du bois 2415 : produits de préservation du bois Lasurage (de moins en moins artisans ont cette activité) Problématique déchets dangereux = absence - non - Rétention - Stockage sous abris 2940 : application de peintures et vernis Fabrication de fibres synthétiques 2311 Industrie des corps gras et des détergents, des produits d hygiène et de soins du corps + Artisanat Industrie de la laine (lavage, dégraissage) des tissus (filature, bonneterie, rouissage, création de vêtements ) + artisanat 2310 à 2321 Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 6

7 Industrie des peaux (tanneries, mégisseries) + artisanat Fabrication de chaussures 2360 Blanchisseries, teinturerie et apprêts Eau lavage linge Eau lavage sol, Aox, Hydrocarbures - Oui à définir - Dégrillage - Neutralisation ph - Décantation Activités de transport, commerces de gros, centre de logistiques, y compris centres de tri postaux Collecte et traitement des déchets 2710 à 2795 Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 7

8 Construction BTP - Marbreries et centrales à béton (sites et usines), maçonnerie Zéro rejets?? Laitance de béton Attention eaux ruissellement - Retours béton (issus du nettoyage du malaxeur et des camions toupies) : ils sont poussés vers des bassins de décantation - Boues de décantation : possibilité de trouver des traces d hydrocarbures issus du lavage extérieur des camions et du malaxeur - Huiles de vidange, purges de compresseurs (collecte par un prestataire extérieur) - Adjuvants périmés (collecte par un prestataire extérieur) - Oui si pas en zéro rejets - Bac décantation - Zéro rejet - Peinture en bâtiment Eaux de nettoyage des outils de peinture problème du rejet chez le particulier - AOX - Métaux lourds - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l entreprise - Equipement efficace de récupération et traitement de ces eaux de nettoyage des outils (CNIDEP fiche Vemat) Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 8

9 Secteur CRA Garages, réparation automobile Arrêté 04/06/04 rubrique 2930 Ateliers de dépollution automobile Carrosserie Stations services - Eaux de lavage de sol, véhicules, ateliers - Lavage outils Cf : ligne sur les stations de lavage - Azote, Phosphore - Hydrocarbures totaux - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l entreprise - Séparateur à hydrocarbure selon norme NF EN Fontaine à solvant Minimum 1fois /an en fonction du dimensionnement - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an 2712 Eaux de ruissellement - Oui?? - Aire couverte bétonnée - Séparateur à hydrocarbures Rubrique ICPE 2940 Arrête 15/04/10 rubrique Lavage outils (pistolet, etc ) - Lavage des sols? - Eaux de ruissellement de l aire de distribution et de dépotage - Azote, Phosphore - Azote, Phosphore - Hydrocarbures totaux - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l entreprise - Fontaine de lavage (peinture à solvant et à eau) - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an - Minimum une fois par an - Séparateur à hydrocarbure selon norme NF EN Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an - mise sous abris Stations de lavage de véhicules / - eau de lavage et de ruissellement, hydrocarbures totaux - Non - Séparateur à hydrocarbures - Mise sous abris - Recyclage - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/2012 9

10 Secteur de la Santé Cliniques Hôpitaux généraux de médecine ou de chirurgie Cliniques vétérinaires et chenils 2120 Rejets de poils - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l entreprise - Degrilleur - tamiseur - Microstation filtre si en ANC Activités de laboratoires de recherche Laboratoire d'analyse Usines de potabilisation de l eau Imprimerie, sérigraphie Arrêté 16/07/03 rubrique eaux de rinçage des films, plaques - Eau de mouillage, hydrocarbures pour sérigraphie (ex CAB) - Minimum une fois par an - BSD pour eau mouillage Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/

11 Réglementation générale : - Le Code Générale des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L à L et L à L , - le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L à L , L et L , - l arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, - le règlement d assainissement, - le règlement sanitaire départemental (s il y a lieu). Légende : secteur étudié dans le cadre du GT END de l ASCOMADE Document de travail de l ASCOMADE GT END Mise à jour du 11/10/