Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône

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1 Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Consultation pour la «Réalisation de travaux d impression offset et numériques» Date limite de réception des offres : jeudi 5 avril 2012 Provence Promotion est l agence de développement économique des Bouches-du-Rhône créée et financée par la Chambre de Commerce et d Industrie Marseille Provence et le Conseil Général. Elle a pour mission l attraction d investisseurs français et étrangers sur le territoire. Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet de confier au prestataire la réalisation de travaux d impression. La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code de marchés publics et l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché est un marché «à bons de commande» avec un seul attributaire en application des dispositions de l article 43 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Le marché s exécutera par l émission de bons de commande jusqu au dernier jour de sa date de validité. Le montant prévisionnel annuel du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Maximum : HT Provence Promotion pourra être conduite à commander des prestations non prévues dans le cadre du présent marché. Elle émettra alors un bon de commande complémentaire, après demande et acceptation du devis du titulaire. Ces ajouts ne devront pas modifier substantiellement l offre initiale du titulaire du marché. Pour les prestations dont les prix ne figurent pas dans le Bordereau des Prix Unitaires, des devis seront établis au fur et à mesure de l exécution du marché et indiqueront le coût global de la prestation en tenant compte des prix publics habituellement pratiqués par le titulaire, éventuellement affectés d une remise. 1

2 Ces tarifs appliqués lors de l exécution du marché doivent être cohérents avec ceux figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires remis par le titulaire, sous peine de refus et de demande de nouvelle proposition, en cohérence avec le Bordereau des Prix Unitaires. 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES Les prestations génériques composant cette consultation seront réalisées selon les caractéristiques générales suivantes : Impression de plaquettes (4 pages, A4 recto verso), Books, Cartons d invitation, Cartes de vœux, Rapport d activité Format fini : Tous formats Papier : Tous papiers Offset et numériques Impression : 1 ou plusieurs couleurs (Quadri ou Pantone) En recto ou recto verso Façonnage : Coupe au format, forme de découpe, rainage, pliage (les documents doivent être livrés pliés) Emballage : Par paquet sous film thermorétractable et/ou carton Important : Des quantités moyennes sont inscrites dans le présent document, à titre indicatif pour les candidats, sans prendre la moindre valeur contractuelle. Important : Les mises en page des documents faisant l objet du présent marché seront réalisées et fournies par Provence Promotion ou par un fournisseur, qui fournira aux titulaires les éléments nécessaires à l impression sous forme de fichiers informatiques issus des plate-formes Mac et PC. Les logiciels utilisés sont notamment les logiciels : X-Press, Photoshop, Illustrator, Indesign et Acrobat Pro. Les fichiers seront donc fournis sur supports numériques de type CD, DVD, par messagerie électronique ou par serveur FTP La fourniture des matières premières d impression La fourniture de toutes les matières premières d impression est incluse dans le marché. Le titulaire s engage notamment à fournir tous types de papier (y compris recyclés) et d enveloppes assorties aux cartes et cartons d invitation, tous supports, tous formats, tous grammages et tous coloris L impression L exécution de l impression ne pourra intervenir qu à réception du bon à tirer signé et daté par Provence Promotion Le façonnage Chaque titulaire est susceptible de se voir demander tout type de façonnage (découpe, encartage, assemblage, pliage, gaufrage, laminage, plastification, reliure, piqûre, couture ) afin de donner aux imprimés leur forme définitive. Le façonnage de chaque document sera précisé dans chaque demande de devis, donnant lieu ensuite à bon de commande Emballage L emballage doit être réalisé dans des conditions telles que tout risque de détérioration au cours des transports et manipulations soit évité, et conformément aux prescriptions de Provence Promotion exprimées dans les bons de commandes Transport Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination, ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage et de chargement incombent au titulaire. 2

3 3. DOCUMENTS A PRODUIRE Pièces relative à la candidature : Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : - Lettre de candidature indiquant le nom du candidat - Attestation sur l honneur que le candidat a satisfait à l ensemble de ses obligations dans le domaine fiscal et dans le domaine social. - Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L , L341.6, L 125.1, et L du Code du Travail. - En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements - Présentation de la structure (moyens humains et matériels) - Chiffre d affaire des trois dernières années - Quelques références Pièces relatives à l offre : - 1 devis par document demandé selon les caractéristiques suivantes : Plaquette Filières 4 pages Format fermé : A4 Format ouvert : A3 Quantité: exemplaires Nombre de pages : 4 (couverture inclue) Papier : 300 grammes couché mat, Impression : Quadri Façonnage : Coupe au format, rainage, pliage Emballage : Par 50 exemplaires sous film thermorétractable Plaquette Filières 4 pages Format fini : A4 Quantité: 250 exemplaires Nombre de pages : 4 (couverture inclue) Papier : 300 grammes couché mat, Impression numérique : Quadri Façonnage : Coupe au format, rainage, pliage Emballage : Par 50 exemplaires sous film thermorétractable 3

4 Plaquette Institutionnelle 8 pages Format fini : A4 Quantité: exemplaires Nombre de pages : 4 (couverture inclue) Papier : 300 grammes couché mat, Impression: Quadri Façonnage : Coupe au format, rainage, pliage Emballage : Par 50 exemplaires sous film thermorétractable Book 16 pages + 4 pages de couverture Format fermé 18 x 30 cm Format ouvert 18 x 60 cm Façonnage Dos carré collé Quantité: 50 exemplaires Couverture : papier de création 300g/m2 CURIOUS VELOUR Quadri R V Intérieur : papier de création 200g/m2 NATURAL EVOLUTION Quadri R V Recto Verso A4 Format fini : A4 Quantité: exemplaires Nombre de pages : 4 (couverture inclue) Papier : 300 grammes couché mat, Impression : Quadri Façonnage : Coupe au format, rainage, pliage Emballage : Sous film thermorétractable 4

5 Recto Verso A4 Format fini : A4 Quantité: 200 exemplaires Nombre de pages : 4 (couverture inclue) Papier : 300 grammes couché mat, Impression numérique : Quadri Façonnage : Coupe au format, Emballage : Sous film thermorétractable Rapport d activité Format fini : 24 pages + 4 pages de couverture Format ouvert A3 et Format Fermé A4 Quantité : 75 exemplaires Nombre de pages : 28 (couverture inclue) Papier : PEFC blanc couché mat 300g pour la couv 170 g pour l intérieur Impression numérique : Quadri Façonnage : Coupe au format, Brochahe 2 points métal Emballage : Sous film thermorétractable Livret d accueil Format fini : 56 pages + 4 pages de couverture Format ouvert A3 et Format Fermé A4 Quantité: 50 exemplaires Nombre de pages : 60 (couverture inclue) Papier : PEFC blanc couché mat 300g pour la couv 170 g pour l intérieur Impression numérique : Quadri Façonnage : Coupe au format, reliure dos carré collé Emballage : Sous film thermorétractable 5

6 Affiche 96x237 cm Format fini : 96x237 Quantité: 25 exemplaires Papier : Papier Velin 180 gr Blanc Impression numérique : Quadri Recto Emballage : Dans un tube Les devis comprendront les frais de transport et mentionneront une moyenne de délai de fabrication - Le Bordereau des Prix Unitaires joint en annexe dûment rempli - Quelques exemples de réalisation de documents imprimés - Une note méthodologique paraphée, datée et signée, présentant l organisation et les procédures mise en place pour l exécution des prestations en précisant notamment l outillage, le matériel et l équipement technique, le panel des produits proposés, les mesures prises en faveur de l environnement et plus spécifiquement la démarche globale respectueuse de l environnement adoptée par l entreprise (Utilisation de papiers, recyclés ou labellisés PEFC, et procédés d impression éco-labellisé), 4. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION La date limite de dépôt des propositions est le Jeudi 5 avril DUREE DE VALIDITE DU MARCHE La durée de validité du marché est de 1 an à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu à l expiration de cette durée. Date prévisionnelle de commencement de la prestation : avril Exécution du marché à bons de commande Le présent marché s exécute, au moyen de bons de commande conformément aux tarifs indiqués dans le devis fournis, acceptés par Provence Promotion Devis Pour les prestations non listées dans ce document, des devis seront demandés au titulaire par Provence Promotion par fax ou par mail. Toute demande de devis doit donner lieu à réponse de la part du titulaire dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, à compter de sa réception par le titulaire par fax ou par mail. Chaque devis devra faire apparaître les mentions suivantes : - L objet, les références, la date de notification et d expiration du marché - La qualité et la quantité des matières premières d impression - Le type d impression - Le façonnage - Le conditionnement 6

7 - Le prix global HT - Le montant de la TVA - Le prix global TTC - Le délai d exécution - Le délai de validité du devis Les devis devront faire apparaître tous les frais. Après accord, les devis signés par le représentant du pouvoir adjudicateur avec la mention «Bon pour accord» seront retournés au prestataire Commande Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande qui seront délivrés au titulaire par Provence Promotion. Les quantités commandées seront fixes dans tous les cas. Ainsi les quantités livrées et facturées doivent correspondre aux quantités commandées Délais d exécution du marché Les délais d exécution du marché, par type de prestations, seront ceux indiqués dans les devis fournis en réponse à l appel d offre. Le délai de livraison est contractuel Livraison Chaque commande sera accompagnée d un bon de livraison indiquant les quantités commandées et livrées. Sauf dispositions contraires précisées dans les bons de commande émis lors du marché, les prestations seront livrées à l adresse suivante : Provence Promotion 10, place de la Joliette Les Docks - Atrium ème étage BP Marseille Cedex 02 Exceptionnellement, la livraison pourra être effectuée sur un site différent. L adresse sera communiquée lors de l émission du bon de commande. 5.5 Vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées par Provence Promotion au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution du service. En cas de non-conformité, le titulaire aura la charge complète de les remplacer à ses frais. 5.6 Facturation Les sommes dues au titulaire seront payées, par virement, dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures. Le titulaire adressera une facture pour chaque bon de commande. Outre les mentions légales, les indications ci-après devront être portées : - Le nom, le SIRET et l adresse du titulaire - L objet, les références, la date de notification et d expiration du marché - La date et la référence du devis le cas échéant 7

8 - La date et la référence de la commande - Le détail de la prestation demandée - La date de livraison - Le montant total de la commande en euros HT - Le taux et le montant de la TVA - Le montant total de la commande - Les références bancaires du prestataire. Les factures seront adressées à l adresse suivante : Provence Promotion 10, place de la Joliette Les Docks - Atrium 10.5 BP Marseille Cedex CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES L ensemble des pièces sera transmis sous pli par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception: Provence Promotion A l attention de Monsieur Robert Maury Directeur Général Les Docks - Atrium 10.5 BP Marseille Cedex 02 Du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9 h à 12 h30 et de 14 h à 18h00 Date limite de remise des offres : Jeudi 5 avril SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENTS DES OFFRES Sélection des candidatures : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux des marchés. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Capacités techniques et financières - Capacités professionnelles 8

9 7.2 - Jugement des offres : Provence Promotion classera les offres et choisira l offre économiquement la plus avantageuse en application des critères pondérés comme suit : Valeur technique 30% (qualité impression documents fournis, délais, capacités techniques et financières) Prix des prestations 70% 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur Offre, les candidats formulent obligatoirement leur demande par mail, au plus tard 7 jours avant le délai de remise des offres, à l adresse suivante : Une réponse sera communiquée à l ensemble des candidates au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. 9

10 Annexe - Bordereau des Prix Unitaires 50 ex 100 ex 250 ex 500 ex 1000 ex 2000 ex Plaquette Filières 4 pages Plaquette institutionnelle 8 pages Book A4 Livret d accueil Affiche 96x237 cm Rapport d activité 10

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