ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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1 Agenda 21 de Massy Compte rendu de rencontre Mardi 16 octobre 2007 ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Thème : Mobilité et Accessibilité Contact Catherine LAFEUILLE, directrice de l Agenda 21 local Anne RUELLAN, Mairie de Massy 1, av. du Général De Gaulle BP MASSY Cedex

2 Ouverture de la séance et ordre du jour Catherine Lafeuille, directrice du service Agenda 21 ouvre la séance et présente les différents thèmes qui seront abordés : - Intervention de M. Le Clézio, président de l association «Les bouchons d amour» Essonne qui présentera la filière et l utilisation des bénéfices de la collecte. - Présentation de l association Mobile en Ville - Présentation des travaux effectués et prévisionnels d accessibilité réalisés par la mairie Collecte des bouchons L association «Les bouchons d amour» collecte des bouchons depuis 7 ans. Les bénéfices sont attribués à toute personne handicapée pour tout type de handicap. Dans l Essonne, 3 locaux sont dédiés au stockage : - Limours, Saint-Germain lès Arpajon, le Coudray Montceau Les bouchons sont collectés, triés dans les locaux de l association puis envoyés en Belgique dans la société Eryplast. Les bouchons sont broyés puis fondus pour fabriquer des palettes de transport. L association a collecté euros en région parisienne depuis Précédemment, la collecte était organisée par l association «un bouchon, un espoir» Les subventions sont accessibles aux particuliers qui en font la demande via une association agréée. Les fonds de l association viennent compléter toutes les autres subventions possibles lors de l achat de matériel. Monsieur Le Clézio précise que tous les bouchons ne sont pas recyclables. En effet, seuls les bouchons en polypropylène sont collectés. Il est également nécessaire que les bouchons n aient pas été en contact avec des produits toxiques. Pour éviter de se tromper, il est d usage de dire que les bouchons collectés sont ceux qui proviennent de produits qu un enfant peut boire (lait, jus de fruit, sodas ) Remarque : Si des massicois souhaitent organiser de nouveaux points de collecte, ils pourront se renseigner auprès de la mairie pour connaitre les jours et heures de passages de l association. Tous les Mobile en Ville Présentation réalisée par M. Schwarze, de l association Mobile en Ville, association qui a réalisé un travail de diagnostic sur Massy. Le résultat de cette étude est maintenant utilisé dans les travaux de réhabilitation pour une meilleure accessibilité de la voirie. L association travaille sur toutes les difficultés d accessibilité pour les déplacements en roulettes : fauteuils, poussettes, rollers L objectif principal est de militer en faveur d une meilleure accessibilité des villes aux personnes à mobilité réduite. L association est composée d une centaine de bénévoles avec des antennes sur Chartres, Metz, Nice, Marseille, Argentan. Des actions spécifiques de sensibilisation sont menées : parcours d accessibilité, animations dans les écoles, journées de sensibilisation, Mais l association s engage aussi dans des activités de loisir : randonnées mixtes rollers-fauteuils, sorties de groupe en province, Une autre partie de ses objectifs réside dans la réalisation d études et cartographies de voirie pour l accessibilité des cheminements piétons aux personnes à mobilité réduites mais également dans les transports en commun avec une évaluation et une veille informatique des moyens de transports accessibles en France et en Europe Concernant les ERP (Etablissements Recevant du Public), l association réalise des enquêtes dans des établissements, des toilettes et téléphones publics accessibles, 2

3 Mobile en Ville mène également des actions militantes, par exemple contre le stationnement abusif L association se lance également dans la recherche et le développement pour améliorer les outils de diagnostic : prototype de «carto-mobile» (petit véhicule équipé d un ordinateur portable pour enregistrer automatiquement les données), Handi-map (sur la même principe que Mappy) Par exemple, la carte Handi-map a été réalisée par 2 bénévoles en 2 mois ½ dans le 12 ème arrondissement de Paris. La difficulté de cette démarche réside principalement dans la mise à jour. Il s agit là plus d un Système d Information Géographique qu une simple carte. Cartographies et diagnostics d accessibilité des trottoirs/espaces piétons aux personnes à mobilité réduite Les critères d accessibilité concernent principalement : les ressauts, largeurs et dévers des trottoirs, revêtements, obstacles, pentes, rampes et les équipements adaptés Les bénévoles relèvent l accessibilité sur différents critères. Ils doivent pour cela suivre une légende bien précise. Les rues sont ensuite classées en fonction des niveaux de difficulté selon le code couleur des pistes de ski (du vert, le plus simple, au noir, le plus inaccessible) Depuis la loi du 11 février 2005, les collectivités ont obligation de se mettre aux normes d accessibilité. L association vient apporter son expertise et vient donc en aide aux collectivités, en complément des travaux effectués par les bureaux d études spécialisés. La cartographie est juste un état des lieux avant une hiérarchisation des priorités lors de la mise en place de travaux de voirie. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Internet : Remarques concernant Massy : - il existe aujourd hui un problème d accessibilité à la passerelle de la gare de Massy- Palaiseau et aux trains. la nouvelle passerelle des gares a été étudiée pour une accessibilité aux personnes à mobilité réduite (ascenseur). - Il faut également prendre en compte dans les travaux que les personnes à mobilité réduite ne sont pas uniquement les personnes en chaise roulantes mais également les personnes âgées et toutes les personnes touchées par des handicaps sensoriels Travaux d accessibilité Madame Anne-Marie Botte, directrice du service patrimoine, rappelle le cadre législatif encadrant l accessibilité des voiries et des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite La loi «Handicap» du 11 février 2005: La loi a été votée en 2005 pendant l année du handicap, décrétée par Le Président de la République puis mise en place par des décrets d application édités en 2006 et La notion de handicap est désormais étendue aux malvoyants, malentendants et handicaps psychiques en plus des personnes à mobilité réduite (depuis janvier 2007). Le plan de mise en accessibilité est obligatoire pour la voirie avant fin 2009 Le diagnostic est également obligatoire pour les bâtiments ERP (Etablissements Recevant du Public) à partir de la 4ème catégorie (bâtiments les plus visités) pour fin Des travaux de mise en conformité sont obligatoires pour fin 2015 pour les ERP. Définition d une voirie et d un bâtiment accessibles 3

4 Les obligations réglementaires pour valider l accessibilité d un bâtiment recevant du public) sont les suivantes : - Stationnement en quantité suffisante et à proximité de l entrée du bâtiment - Cheminements conformes (paliers de repos et pentes inférieures à 5%) jusqu à l entrée dans le bâtiment - Qualité du sol (non meuble et sans ressaut supérieur à 2 cm) - Accès aux bâtiments et à toutes les pièces intérieures par des portes avec une largeur minimale de 80 cm à 90 cm. - Présence obligatoire d un ascenseur pour l accès aux étages - Taille minimale des toilettes avec aire de rotation des chariots - Exigences sur la qualité de l éclairage et les contrastes pour les déficients visuels (décret de janvier 2007) - Exigences de communication sonore et/ou visuelle selon la déficience visée - Exigences de signalétique adaptée (pictogrammes) pour les déficiences intellectuelles. Obligations pour une voirie accessible: - Cheminements non glissants, dégagés de tout obstacle - Places de stationnement accessibles et adaptées aux fauteuils roulant - Passages piétons clairement identifiés: bandes d éveil, contraste visuel - Répétiteurs sonores aux feux de signalisation. Bilan chiffré - 61% des bâtiments communaux sont accessibles aujourd hui. Ce taux passera à 69% d ici fin Mise en accessibilité récente de la voirie ( ): - Avenue de France - Parvis du COS - Rue Fustel de Coulanges - Boulevard du 1er mai - Square Robert Langlois - Quartier Vilmorin 4

5 Toutes les écoles ont été rénovées afin que les rez-de-chaussée et activités périscolaires soient accessibles. Deux écoles ont également été dotées d ascenseurs : Langevin et Camus. Suite à la réforme des permis de construire, il est désormais demandé des plans avec les choix de couleurs et d éclairages des sols, plafonds et murs pour les Etablissements Recevant du Public. Bilan chiffré de l accessibilité des bâtiments communaux Nombre total de Nombre de Travaux pour bâtiments bâtiments accessibilité communaux accessibles d'ici fin 2009 Bâtiments généraux (mairie, marchés ) Centres de quartier 4 3 Etablissements culturels Centres de loisirs Restaurants scolaires Ecoles Etablissements sociaux 22 9 Etablissements sportifs Total % 8% 5

6 Phasage des travaux de voirie ont déjà été engagés Les propositions de travaux pour la phase 1 s élèvent à répartis comme suit : points stratégiques Mobile-en-Ville : proposition des services techniques : Travaux déjà planifiés : Phases suivantes concernant la voirie Poursuite de la hiérarchisation des points à traiter (fin 2007 / début 2008) : En concertation avec les habitants En répartissant les travaux sur plusieurs années (4 années) Intégration continue au Système d Information Géographique (voirie et bâtiments communaux, cartographie globale, à jour, de l accessibilité) Perspectives d application de la nouvelle réglementation A - Diagnostic concerté pour la mise en accessibilité de la voirie Etat des lieux Organisation de commissions avec des associations Hiérarchisation des enjeux Mobilisation de l ensemble des acteurs B - Planification de la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public d ici fin 2015 La principale difficulté lors de travaux d accessibilité réside dans le fait qu il n existe pas de standard d équipements. D une commune à une autre, les formes ou couleurs des équipements peuvent être très différents, ce qui rend d autant plus difficile la création de repères. Un groupe de travail sur le plan national a été formé pour normer ces codes. Questions et remarques diverses - Il faudrait que la notion de handicap soit réellement élargie dans sa conception pour que les travaux soient adaptés à un plus large public. Tous les handicaps sont à prendre en considération et vont bien au-delà de la mobilité, handicap le plus fréquemment pris en compte. - Peut-on envisager que les publications de la Mairie soient lisibles partout, notamment en agrandissant la police de caractères avec de forts contrastes pour les personnes malvoyantes? Cette solution sera examinée avec le service de la communication externe Divers : - Présentation des fiches concernant les filières déchets qui seront bientôt disponibles sur le site de la ville - Une campagne de sensibilisation au tri sera lancée début 2008 Questions diverses : - est-il envisagé une double collecte pour les bacs jaunes? 6

7 Une modification du contrat en cours a déjà été faite pour la collecte des déchets d équipements électriques et électroniques. La prestation d une réorganisation de la collecte des bacs jeunes sera évoquée - le quartier Atlantis sera équipé de conteneurs enterrés, d autres sont prévus au square du Clos de Villaine Prochaine rencontre proposée : Jeudi 15 novembre : solidarité, jeunesse et insertion 20h30 Salle des mariages 7

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