COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 juin 2013 Débats Rivière d Orpra

Transcription

1 Date de la convocation : 6 juin 2013/ Présents avec pouvoir de vote : 41 Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Arthun : Josiane BALDINI, Boën sur Lignon : Lucien MOULLIER, Fabrice DECHAVANNE, Lucienne DESCHAMPS, Gisèle DEVAUD, Marcel FAYON, Laurent GOURGAUD, Christine JORDAN, Thierry LEMAITRE, Christian MASSACRIER, Cezay : Hubert COUDOUR, Débats Rivière d Orpra : Agnès TARIT, André BARTHELEMY, Leigneux : Georgette MURAT, L Hôpital sous Rochefort : Catherine DONJON, Robert GRANGEVERSANNE (suppléant), Marcilly le Châtel : Thierry GOUBY, Noël MARCOUX, Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Jean-Baptiste RICHARD, Dominique ROCHE, Montverdun : Michel BRUN, Didier LAFOND, Marcel POMMIER, Sail sous Couzan : Ludovic BUISSON, Jean-Paul COMBE, Christine DAVAL, Christian PESSELON, Saint Etienne Le Molard : Robert BOURRAT, Jean-Luc VENET, Alain FLACHAT (suppléant) Saint Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS, Saint Sixte : Philippe ESSERTEL (suppléant), Isabelle MACQUET (suppléante) Sainte Agathe la Bouteresse : Pierre DREVET, Patrice CHAZELLE, Sainte Foy Saint Sulpice : Jean-Luc SOUZY, Mickaël MIOMANDRE (suppléant) Trelins : Michel CELLIER, René COUTURIER, Excusés : Jean-Marie MULTEAU, Daniel LATUILE (Ailleux), André GIRARD (Arthun), Linda MOLLON (Boën sur Lignon), Bernard VIAL, Georgette LEFEBVRE (Bussy-Albieux), Claude CHARRET, Cédric SOUCHON (Cezay), Bernard MIOCHE (Leigneux), Pascal COSTON (L Hôpital sous Rochefort), Marie-Hélène BRIAT (Marcilly le Châtel), Stéphanie MASSACRIER (Marcoux), Daniel CHARLIN (St Etienne le Molard), Christian RODAMEL, André REYNAUD (Saint Laurent Rochefort, Pascal BARRIER, Alexandra GROS, Philippe ROLLAND (Saint Sixte), Nicole PARDON (Ste Agathe la Bouteresse), Mireille THOLLET (Ste Foy St Sulpice) M. le Président ouvre la séance en remerciant les élus de la commune de Débats Rivière d Orpra pour leur présence. Mme Agnès TARIT, Maire de Débats Rivière d Orpra, souhaite la bienvenue à tous les conseillers présents et propose que la deuxième partie de la réunion la plus conviviale se passe dans la nouvelle mairie que tous les élus ne connaissent pas encore. M. le Président présente les excuses des élus n ayant pas pu assister à cette séance de conseil et aborde ensuite l ordre du jour. 1) Déchets ménagers a) Déchèterie de la Presle M. Ludovic BUISSON, 1 er Vice-Président, présente le travail réalisé par le groupe-projet gestion des déchets ménagers et la consultation proposée pour le marché de la déchèterie. Ce marché arrive en effet à échéance au 31/12/2013, il n était pas alloti et avait été attribué à SITA. Compte tenu du code des marchés publics, la différence majeure par rapport au précédent marché réside donc dans l allotissement désormais obligatoire. En tout, 9 lots sont proposés, tenant compte des matériaux qui seront collectés directement par les éco-organismes, dont 2 nouveaux pour le mobilier et les déchets diffus spécifiques DDS. Il est ainsi proposé de procéder à un appel d offres ouvert et de consulter sur la base d une durée du marché de 3 ans, renouvelable 3 fois un an et d un découpage en 9 lots comme suit : - Lot n 1 : Gardiennage du site et accueil du public. - Lot n 2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du tout venant, bois et carton, et rachat du bois (traité et non traité). - Lot n 3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats. - Lot n 4 : Manutention et vidage de bennes de déchets verts. - Lot n 5: Location de bennes, enlèvement, transport, valorisation et rachat des ferrailles. - Lot n 6 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des huiles (moteurs et friture), batteries automobiles, médicaments, radiographies, extincteurs, et rachat des batteries. - Lot n 7 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets de placo -plâtre. - Lot n 8 : Location de bennes, enlèvement, transport et valorisation de l amiante lié. - Lot n 9 : Location de bennes, enlèvement, transport et valorisation du plastique dur. Page 1 sur 7

2 Les critères proposés sont le prix à 60% et la valeur technique à 40%. Cette dernière est composée de sous-critères pour tenir compte des moyens humains, matériels, de l organisation du service et de la qualité et suivi des prestations. Une visite obligatoire de la déchèterie aura lieu le 31 juillet à 9h00. La remise des offres devra être faite pour le mardi 10 septembre 2013 à 12h00. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le dossier de consultation en appel d offres ouvert tel que présenté est adopté à l unanimité. M. le 1 er Vice-Président rappelle par ailleurs à l assemblée que le marché de chargement et de broyage des déchets verts de la plate-forme de stockage à la déchèterie intercommunale est d une durée de 42 mois. Ce marché conclu avec Rhône environnement le 8 juillet 2010 se termine ainsi le 31 décembre Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence pour ce marché. Suite aux différents groupes de travail, il est proposé de lancer une consultation en procédure adaptée et de consulter pour une durée de 3 ans. Les critères proposés sont le prix à 60% et la valeur technique à 40%. Cette dernière est composée de sous-critères pour tenir compte des moyens humains, matériels, de l organisation de la prestation. La remise des offres devra être faite pour le mardi 10 septembre 2013 à 12h00. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le dossier de consultation en procédure adaptée tel que présenté est adopté à l unanimité. b) Rapport d activités du service déchets ménagers 2012 M. le 1 er Vice-Président donne les grandes lignes de ce rapport qui a été élaboré en interne avec l aide précieuse d Ingrid CLAIR dans le cadre de son stage de 1 ère année de Master à l université Jean Monnet. Une version courte avec les principaux chiffres a été jointe à la convocation. Il donne le sommaire de la version détaillée ; ce rapport doit être approuvé par l assemblée communautaire pour ensuite être validé par les conseils municipaux des 18 communes. Il donne les principales conclusions que peut amener ce rapport : stagnation des tonnages ordures ménagères et collecte sélective, baisse du taux de refus du tri, taux de valorisation en stagnation M. Thierry GOUBY, conseiller municipal à Marcilly le Châtel, tient à souligner la qualité du rapport détaillé qui a été élaboré et regrette presque qu il n ait pas été joint à tous les conseillers. M. le 1 er Vice- Président rappelle que ce rapport sera envoyé à toutes les communes dès après son approbation. M. le Président en profite pour remercier Ingrid CLAIR pour la qualité de son travail et de son stage au sein de la communauté. M. GOUBY propose qu au vu de l évolution des tonnages de la déchèterie constatée en 2012, on se donne des outils pour mesurer la fréquentation de la déchèterie. M. Alain FLACHAT, Maire de St Etienne le Molard, tient à souligner que dans le cadre du nouveau marché de nouvelles filières sont mises en place avec des modifications attendues importantes pour le mobilier et DDS.M. Jérôme VENET, technicien, fait effectivement état de ces nouveautés avec ces filières qui vont permettre de faire des économies de gestion importantes, entre 20 et chacune. M. LEMAITRE demande si la redevance appelle des réclamations et si le rapport tel que présenté doit être approuvé. M. le 1 er Vice-Président confirme en effet que comme toutes les années la facturation appelle des réclamations, sur la composition du foyer qui subit des modifications, mais également sur l augmentation, qui cette année est importante. Après en avoir délibéré, et à l unanimité des personnes présentes, le rapport d activités 2012 tel que présenté est adopté. Il sera ensuite envoyé pour approbation aux 18 communes. c) Règlement de la déchèterie M. le 1 er Vice-Président précise que le règlement va faire partie des éléments constitutifs des dossiers de consultation qui ont été précédemment adoptés. Il est donc important que celui-ci tienne compte de l ensemble des ajustements qui ont pu être décidés depuis sa dernière version, approuvée en conseil communautaire de février Il est ainsi proposé de le modifier dans ses articles 3, 4 et 5 pour tenir compte des nouveaux déchets acceptés (capsules de café, extincteurs) et des horaires d ouverture du lundi matin (9h-12h) en horaire d été. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le nouveau règlement tel que proposé est adopté. Page 2 sur 7

3 d) Convention Ecofolio La convention avec cet éco-organisme agréé pour les déchets d imprimés papiers est à échéance et doit donc être renouvelée pour une période de 3 ans à compter du 01/01/13. Elle permet le soutien financier du recyclage, de la valorisation et de l élimination ; le soutien unitaire au recyclage passe de 65 à 80 la tonne. Après en avoir délibéré et à l unanimité, la convention telle que proposée est adoptée. 2) Pôle petite enfance Môm Astrée M. le 1 er Vice-Président rappelle que depuis son ouverture en septembre 2008, la gestion et le fonctionnement de l établissement d accueil du jeune enfant et du relais assistantes maternelles Môm Astrée à Sainte Agathe la Bouteresse ont été confiés à la Fédération départementale Familles Rurales après consultation dans le cadre d un marché public pour 3 ans, puis à la fédération Léo Lagrange pour 1 an renouvelé 1 fois. Il confirme à l assemblée que le prestataire actuel donne toute satisfaction. Le conseil du 10 avril dernier a validé une nouvelle consultation pour 12 mois pour garantir l exploitation du service jusqu à l ouverture du 2 ème pôle au 01/09/14 et la nouvelle forme de gestion commune qui a été décidée depuis avec la DSP délégation de service public. Une commission d examen des offres s est réunie le 5 juin pour proposer un classement. Une seule offre ayant été reçue, l entreprise proposée est Léo Lagrange Centre Est pour un montant de ,16 TTC. Ce montant est à comparer aux de coût sur l année 2012/2013. La principale cause de cette augmentation est la prise en charge désormais obligatoire pour tous les gestionnaires de multiaccueil de la fourniture des couches et du lait, à la demande de la CNAF Caisse Nationale d Allocations Familiales. M. LEMAITRE fait part de sa position en faveur de la régie qui aurait permis de tester l exploitation de ce site sur 1 an, sans pour autant mettre en cause la qualité du prestataire. A la demande de M. GOUBY s interrogeant sur le fait qu il n y ait eu qu un seul candidat, M. Le Vice- Président répond que la durée d un an a vraisemblablement été un frein à cette consultation ; les candidats sont dans l attente de la délégation de service public. M. le Président précise à ce sujet qu une dizaine de dossiers de consultation ont en effet été retirés, ce qui montre bien l intérêt de candidats possibles pour la gestion de cette structure. Après en avoir délibéré, le marché 2013/2014 d exploitation et de gestion de Môm Astrée est attribué à Léo Lagrange par 2 abstentions et 39 voix pour. Délégation de service public DSP Il est rappelé que le conseil du 15 mai dernier s est prononcé en faveur d une DSP pour la gestion commune des deux multi-accueils de la petite enfance, l objectif étant d avoir un prestataire unique pour les 3 services que sont les 2 multi-accueils de Ste Agathe la Bouteresse et Marcilly le Châtel et le relais assistantes maternelles. Des explications sont données sur la procédure formalisée, et sur la nécessaire constitution d une commission de DSP. Cette commission devra être composée du président et 5 délégués titulaires et 5 suppléants ; elle sera chargée de l examen des candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Une fois les offres reçues, la commission établit un rapport d analyse. L assemblée sera appelée à délibérer à nouveau en bonne et due forme sur le principe de la DSP et sur la création de cette commission. Il est demandé aux élus intéressés de se manifester s ils souhaitent constituer une liste. 3) Volet paysage du contrat de rivière M. Jean-Paul COMBE conseiller délégué sur ces dossiers, élu à Sail sous Couzan, rappelle le dossier de marché en procédure adaptée qui a été constitué avec le maître d œuvre PVI et qui a été approuvé en conseil du 10 avril dernier. Celui-ci prévoyait une tranche ferme avec la réalisation de la passerelle entre Giraud à Boën sur Lignon et Le Mortier à Trelins et une tranche conditionnelle avec la réalisation de la passerelle entre le grand pré à St Etienne le Molard et Montverdun. L estimation de la passerelle de Giraud s élevait à HT, celle du Grand Pré à HT, soit un total travaux de HT. Les critères d analyse des offres étaient la valeur technique pour Page 3 sur 7

4 40% et le prix pour 60%. 4 offres ont été remises avant le 22/05 à 12h, la commission d examen des offres s est réunie le 7 juin pour proposer un classement. L entreprise proposée est EIFFAGE TP pour un montant total de travaux de ,49 HT, décomposé en ,44 HT pour la tranche ferme et ,05 HT pour la tranche conditionnelle. Proposition est également faite de valider la tranche conditionnelle de suivi des travaux par PVI, d un montant de HT dont pour le Grand Pré et pour Giraud. M. COMBE précise que l offre qu il est proposé de retenir est 20% moins chère que les estimations et que les notes obtenues pour cette entreprise sont très nettement au dessus tant sur le prix que sur la valeur technique. M. le Président souligne à ce propos l intervention en bureau communautaire d une délégation d entreprises du BTP à la demande de M. CREMONESE architecte. Celles-ci ont pu faire part de leurs craintes sur leur activité, des difficultés qu elles pouvaient avoir dans l attribution de certains marchés et dans l appréciation des critères de choix. S est également posé le problème de l accès à l information sur les marchés publics. M. COMBE précise que ces passerelles seront réalisées en aluminium, qu elles seront légèrement bombées ; elles sont subventionnées à hauteur de 60% par le Conseil Général de la Loire et par le Conseil Régional. M. René COUTURIER, adjoint à Trelins, souligne l intérêt d avoir réalisé une consultation commune pour ces 2 passerelles. Après en avoir délibéré et à l unanimité, l attribution de ce marché est donnée à l entreprise EIFFAGE et le suivi de travaux confié à l entreprise PVI 4) Parc d activités de Champbayard M. Michel BRUN Vice-Président présente les grandes lignes du projet d installation d une unité de méthanisation. Il rappelle l intervention de M. BARGE, société SYSE, réalisée en bureau communautaire du 7 mai dernier. La méthanisation est un processus naturel, se produisant par exemple dans les marais poitevins, les rizières, les intestins des mammifères Ce procédé permet à la fois le traitement de déchets organiques et la production de biogaz. Il précise que notre conduite de gaz à Champbayard est insuffisante pour permettre au porteur de projet d y réinjecter le gaz. Il fait état de la visite d une unité de méthanisation comparable en taille à celle projetée chez nous en pays gâtinais (45) ; la visite s est faite ce lundi 10 juin en présence de 23 élus du Pays d Astrée. Les élus de la communauté de communes concernée par l installation sur son parc d activités nous ont confirmé qu ils ne regrettaient en rien l accueil de cette activité. M. Pierre DREVET, Maire de Ste Agathe la Bouteresse, n a aucune animosité pour l équipe, il connait l enjeu de la commercialisation du parc d activités de Champbayard, enjeu qu il a partagé en tant que vice-président aux côtés de Bernard et Agnès. Il rappelle qu il est favorable au projet de méthanisation porté par le SYDEMER et souligne que le projet de l entreprise sera de se développer. Il connaît le secteur des déchets. Il redoute donc les odeurs qui au fil des années risquent de se développer et les nuisances, si existantes, qui resteront sur place. Il a peur de la proximité de cette installation avec le gymnase, la cité scolaire et l hôpital local. M. André BARTHELEMY, adjoint à Débats Rivière d Orpra, ayant participé à la visite demande si M. DREVET connaît des sites de méthanisation qui fonctionnent mal. M. FLACHAT précise que l installation une fois créée peut difficilement s agrandir. M. Hubert COUDOUR, Maire de Cezay, souhaite souligner le problème des entrants tel que constaté en Allemagne, avec des surfaces perdues pour l élevage car désormais cultivées en maïs pour alimenter les sites de méthanisation. M GOUBY demande si d autres parcelles pourraient être proposées sur notre territoire, il s inquiète du peu de recul du site visité s il n a que 6 mois de fonctionnement. Mme TARIT était du déplacement lundi et fait part de son impression suite au voyage, et au constat d une installation qui n était pas moche et qui ne sentait pas mauvais. M. COUTURIER souligne l intérêt de ce projet pour l agriculture, certaines mises aux normes pourraient peut-être être évitées, si le stockage du lisier pouvait être réduit car apporté dans cette unité. M. COMBE souligne que le site de méthanisation accepte aussi les boues des stations d épuration des communes. M. LEMAITRE fait part de ses craintes sur la gestion du site qui ne sera pas maîtrisé par la collectivité. Page 4 sur 7

5 M. Fabrice DECHAVANNE, conseiller à Boën sur Lignon, demande comment le plan d épandage sera conduit et si les agriculteurs locaux seront associés pour connaître leur intérêt ou non. M. GOUBY demande, au vu du plan d activités de Champbayard, s il restera de la surface pour accueillir d autres activités et quelle sera la nature de l engagement de la communauté. M. BRUN Vice-Président propose que l on s engage sur une durée d un an renouvelable au moins une fois. Il fait état des surfaces restant à commercialiser ; aujourd hui 5ha restent à commercialiser, et il est proposé d en réserver 2 à ce projet. Sur le plan une implantation a été simulée pour ce projet mais aussi pour les activités qui pourraient y être liées car intéressées par un réseau de chauffage de proximité et bon marché. Pour ce qui est des agriculteurs locaux, le porteur de projet est déjà en relation avec la chambre d agriculture, et nous ferons en sorte que les exploitants intéressés soient contactés, le cas échéant. M. Michel CELLIER, adjoint à Trelins, rappelle qu on a visité un territoire semblable au nôtre, une unité semblable à celle projetée chez nous ; les réticences du départ ont été entendues et aujourd hui les élus locaux n ont plus aucune critique sur l installation. Des projets sont à l étude avec la réalisation de serres, d une piscine et la construction d un nouveau collège dans un rayon de 700 à 800 m de l installation. M. CELLIER souligne que le projet visité a suivi le même schéma que nous avec une visite alors réalisée en Vendée pour constater le fonctionnement d un site en activité. M. le Président souligne que ce projet est soumis à autorisation au titre des ICPE installation classée pour l environnement et donc à enquête d utilité publique. M. DREVET informe l assemblée que BM environnement aurait des projets d installation sur notre parc d activités. M. Robert BOURRAT, conseiller à St Etienne le Molard, complète en faisant état du collectif virulent qui s était monté aux origines du projet pour faire part de leur opposition, collectif qui aujourd hui n a plus d existence. M. le Président rappelle que l assemblée a à se prononcer sur la réservation de 2 ha de terrain pour une durée d un an renouvelable une fois afin de permettre au porteur de projet d étudier son projet. M. GOUBY propose un temps de réflexion supplémentaire pour se donner plus de critères objectifs pour apprécier ou non l opportunité de cette installation ; il considère en effet que le délai est trop court et que la visite est tronquée. M. BRUN Vice-Président rappelle que la visite ne s est pas faite que sur un seul site industriel mais sur un territoire, le contact ayant d abord été pris avec les élus. M. DECHAVANNE souligne que le parc d activités de Champbayard est situé au départ de la chaîne des étangs et s inquiète des odeurs qu il peut constater sur des sites en activité, qui doivent pourtant respecter les normes qu on leur impose, comme par exemple des sites de compostage ou des stations d épuration. M. le 1 er Vice-Président souligne que le compostage est un processus qui se passe à l air libre à la grande différence du projet d unité de méthanisation où le processus a lieu en milieu fermé. M. le Président propose donc de mettre au vote cette réservation de terrain par vote à bulletins secrets Par 24 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions, la réservation de 2 ha de terrain sur le parc d activités de Champbayard pour une durée d un an renouvelable une fois est décidée. 5) Finances En l absence de M. Daniel CHARLIN, Vice-Président, M. le Président présente ses dossiers. a) Décision budgétaire modificative Section Fonctionnement du budget général Suite à l affiliation de tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle) et l assujettissement des indemnités de fonction de certains élus aux cotisations de sécurité sociale, avec pour date d effet le 1 er janvier 2013, les crédits nécessaires au versement de la part patronale des cotisations de sécurité sociale des élus assujettis avec rattrapage des cotisations depuis le 1 er janvier s élèvent à environ Ce montant doit donc être inscrit à l article 6534, montant qui sera déduit des dépenses imprévues (article 022). Après en avoir délibéré et à l unanimité, cette décision budgétaire modificative est adoptée. Page 5 sur 7

6 b) Mise en place de l application TIPI Un nouveau dispositif d encaissement des recettes par carte bancaire sur Internet est désormais proposé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ; il suppose la prise en charge par la collectivité du commissionnement lié à l utilisation de la carte bancaire, soit 0,25 % de la créance réglée + 0,10 par transaction. Ce dispositif ne pourra être utilisé que pour les rôles complémentaires de redevances ordures ménagères à intervenir à l automne ; il n a pas été fait de simulations spécifiques quant aux conséquences de sa mise en œuvre. Il a été simulé pour une facture d une part (0,33 ) et de deux parts (0,55 ), soit le coût d un affranchissement pour cette dernière. M. LEMAITRE juge anormal que la collectivité ait à payer le coût de la commission. M. GOUBY espère que ce sera un premier pas vers des perspectives de prélèvement, de mensualisation. M. Jean-Bernard ROCHE, Maire de Marcoux, souligne que le paiement est certain avec une carte bancaire ce qui n est pas le cas avec un chèque. Après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 3 abstentions et 37 voix pour, la mise en place de l application TIPI est décidée. 6) Questions diverses a) Approbation d une convention de groupement de commande M. le Président informe l assemblée que suite à la réunion entre les 18 communes et la communauté de communes en février, 5 sessions de formation délocalisées seront organisées en 2013 dans les locaux de la communauté de communes et concerneront 76 agents. Les sessions «habilitation électrique» sont des formations payantes et il y a lieu de conventionner pour que la communauté de communes bénéficie du tarif de groupe et qu ensuite elle refacture aux communes : 23 agents communaux sont concernés et 17 communes ou syndicat de communes. 3 autres sessions sont organisées : réglementation funéraire, animation par le jeu en temps périscolaire et agents des écoles maternelles ; ces dernières sont financées par le CNFPT. Après en avoir délibéré et à l unanimité, cette convention de groupement de commande est adoptée. b) Annulations et admissions en non valeur redevances ordures ménagères M. le Président informe l assemblée des annulations et admissions en valeur des redevances ordures ménagères pour erreurs matérielles pour 322,00, suite à effacement de dette pour 1.496,30, pour liquidation judiciaire pour 80,00, et pour poursuites infructueuses pour 464,94, soit un montant total de 2 363,24. Après en avoir délibéré et à l unanimité, ces annulations et admissions en non valeur sont adoptées. c) Délibérations complémentaires - M. le Président soumet à l approbation de l assemblée la convention financière avec le Conseil Général de la Loire pour l attribution des de subvention pour le pôle petite enfance dans le cadre du Contrat Territorial de Développement. Après en avoir délibéré et à l unanimité, cette convention financière est adoptée. - M. le Président demande à l assemblée de lui donner mandat pour la signature du bail emphytéotique à intervenir avec l association immobilière paroissiale pour le tènement de la rue Alsace Lorraine afin d y aménager le pôle inter-associatif. Après en avoir délibéré et à l unanimité, cette décision est adoptée. d) Motion Ligne à Grande Vitesse Paris Orléans - Clermont-Ferrand Lyon POCL M. Dominique ROCHE, adjoint à Marcoux, présente l état d avancement de ce dossier dont le projet arrêté passe par Roanne ; l Etat est en train d inscrire les projets ferroviaires prioritaires et la motion vise à rappeler l urgence du doublement de cette ligne Paris Lyon et à soutenir le développement de la ville de Roanne. Il rappelle que la ligne à grande vitesse Paris Orléans - Clermont-Ferrand Lyon concerne directement 5 régions et 12 départements, représentant 19 millions d habitants non desservis par la grande vitesse ferroviaire. Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et écologiques, le projet de LGV POCL est un grand projet d aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. Ce projet de LGV est aussi la réponse incontournable à la saturation prévisible à courte échéance de la liaison TGV historique et stratégique Paris - Lyon. Compte tenu que la LGV POCL se situe au 1 er rang des projets de LGV représentant un intérêt national pour la collectivité (gains de temps, accessibilité, intégration dans un système de transports maillé, performance écologique, etc ), il est souhaité à l unanimité des membres de l assemblée la Page 6 sur 7

7 reconnaissance de ce projet par l Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l ensemble des élus toutes sensibilités confondus, des acteurs économiques et sociaux et de l intérêt manifesté par la population à l occasion du débat public organisé en M. ROCHE informe par ailleurs l assemblée que de nombreuses perturbations sont encore à craindre sur la ligne nous concernant pour la gare de Boën sur Lignon. Il précise aussi qu à ce jour sur 5848 voyages programmés, seulement 3500 ont été réalisés en train, le reste s est fait en autocar ou a été annulé. M. GOUBY demande que lors d un prochain conseil, le dossier du SCOT Loire Centre puisse être évoqué. Ce point sera donc à l ordre du jour du conseil du 10/07 prochain. M. le Président demande à Mme TARIT 1 ère Vice-Présidente du syndicat mixte du SCOT de prévoir une intervention à ce sujet, aidée en cela des autres délégués communautaires à ce syndicat, dont Josiane BALDINI, Jean-Baptiste RICHARD, Jean-Luc SOUZY et lui-même. La séance est levée à 23h20. Les dates des prochaines réunions ou manifestations sont rappelées. M. CELLIER informe l assemblée que l office du tourisme devrait intégrer ses nouveaux locaux lundi ou mardi prochains. A ce propos, Mme Christine JORDAN, conseillère municipale à Boën sur Lignon, s inquiète de la sculpture qui a été posée sur la façade de l office, qui certes ne déborde pas, qui n est pas coupante mais qui interroge. Elle a été interpelée à ce sujet par des administrés et des commerçants. M. le Président rappelle qu il s agit d une œuvre d art et pas une enseigne. Mme TARIT a le plaisir d inviter l assemblée au verre de l amitié offert par la commune de Débats Rivière d Orpra. Page 7 sur 7