Le 21 juin 2006 LES FAILLES PROFONDES DE L ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE 1

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1 Le 21 juin 2006 REGARDER AVANT DE FAIRE LE SAUT : LES FAILLES PROFONDES DE L ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE Le s apprête silencieusement à réamorcer la dernière phase des négociations devant mener encore à un autre accord de libre-échange. Il s agit de l Accord de libre-échange entre le et l Amérique centrale (CA4), pour désigner les quatre partenaires de l Amérique centrale parties aux négociations) le,, le et le Nicaragua. Le est déjà signataire d un accord similaire avec le Costa Rica établi sur le modèle du problématique Accord de libre-échange de l Amérique du Nord (ALENA). L impatience du à reproduire ce modèle de «libre-échange» incite à la réserve, étant donné ce que l on sait de ses incidences, particulièrement sur les pays en voie de développement. L ALENA n a pas tenu sa promesse au peuple mexicain en ce qui concerne les bénéfices qu il pouvait en attendre. Les faits sont troublants : 1,5 million de paysans ont perdu leur gagne-pain, les salaires sont demeurés à un niveau bas, les activités syndicales sont réprimées. En outre, comme cela a été le cas pour le, le gouvernement a eu à payer des millions de dollars en «compensations» aux entreprises, les mesures de protection de l environnement ou de la santé ayant été jugées nuisibles à leurs activités. Même quand le gagne, il demeure perdant. Un exemple est le récent processus de règlement du différend sur le bois d œuvre résineux, dont la conclusion a été favorable au. Les, le plus solide partenaire économique de l ALENA, sont restés sourds à la décision du tribunal. Les pays d Amérique centrale ont constaté ces résultats et ont eu le temps d analyser les conséquences de tels accords sur leur économie. C est ainsi que durant la longue bataille pour la ratification de l Accord de libre-échange entre l Amérique centrale et les (CAFTA), des dizaines de milliers de personnes en Amérique centrale sont descendues dans la rue pour manifester leur opposition à la signature de cet accord par leurs gouvernements, dont certains ont réagi en adoptant des mesures sévères en vue de réprimer les protestations publiques et d assurer la ratification. Dans un contexte de grande pauvreté et d inégalités, les communautés de l Amérique centrale mènent un combat contre l exploitation des ressources naturelles par des entreprises et font face à de violents conflits agraires. Les sociétés de l Amérique centrale sont hautement militarisées, les violations des droits de la personne sont endémiques et l impunité, non la justice, est la norme. L Accord CA4 proposé introduira une nouvelle catégorie de règlements contraignants pour les gouvernements de la région et des droits étendus pour les investisseurs commerciaux sans aucune contrepartie pour ce qui est des responsabilités à l égard des préoccupations des collectivités ou du respect des normes relatives aux droits de la personne. Mais il est impossible de connaître les détails de l accord commercial parce que le gouvernement canadien a refusé d en publier le texte provisoire pour le soumettre à l examen ou à des discussions publiques. REGARDER AVANT DE FAIRE LE SAUT : LES FAILLES PROFONDES DE L ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE 1

2 Étant donné l ampleur considérable que prend l opposition populaire à ce modèle de «libreéchange», tant aux qu en Amérique centrale, le devrait d urgence réévaluer ses propres objectifs vis-à-vis de la région. Ces objectifs ne doivent pas l emporter sur ses obligations et ses engagements relatifs aux droits de la personne et au développement durable qui repose sur l initiative des collectivités concernées. Pour démontrer son engagement à l égard de la transparence, de la participation de la société civile et des droits de la personne, nous insistons sur le fait que le doit : publier le texte intégral de l Accord CA4 pendant qu il fait l objet de négociation et au moins trois mois avant sa ratification, et s assurer que les pays de l Amérique centrale le font aussi; entreprendre une évaluation indépendante des incidences de l accord proposé sur les droits de la personne avant de poursuivre les négociations; Signé, s assurer que le public et les parlementaires canadiens amorcent un débat sur la question avant la ratification de l accord par le Cabinet. ORGANISATION Acción Medica Cristiana Alcaldía Indígena de Sololá Alianza Cívica Chiapas (Colectivo de Promoción de los Derechos Civiles y Desarrollo Social, DECIDES, A.C.) Alianza Civica de Nuevo León Alianza Cívica Querétaro Alianza por la Vida y la Paz Alliance for Responsible Trade (ART) Amigos del Medio Ambiente de Sonsonate, AMAS Asociacion de Comunidades Rurales de Asociacion de mujeres por la dignidad y la vida Asociación de Mujeres Salvadoreñas Residentes en l Outaouais, Gatineau Asociación Latinoamericana de Micros, pequeños y medianos empresarios, A.C. Asociación Nacional de Empresas de Limpieza, A. C. (ANELAC) Asociación Q anil San Juan Sacatepéquez Asociación Salvadoreña para la Formación y Capacitación Integral Sostenible, ASAFOCAIS Asociación Salvadoreña Promotora de la Salud (ASPS) Atlantic Regional Solidarity Network ATTAC Québec BC Central America Student Alliance Nicaragua LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 2

3 BC Teachers Federation Biniguluzaa A.C. Bloque Popular Centroamericano CALDH (Center for Human Rights Legal Action) California Coalition for Fair Trade and Human Rights Campaign for Labor Rights, Washington, DC Canadian Auto Workers Canadian Council for Internacional Co-operation Canadian Friends Service Committee Canadian Union of Postal Workers CEFIMAC CEIBA Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Centre for Research on Latin America and the Caribbean (CERLAC), York University Centre international de solidarité ouvrière Centro de Apoyo al Trabajador A.C. Centro de Derechos Humanos Tepeyac del Istmo de Tehuantepec, A. C. Centro de Estudios Sociales Economicos Ambientales y de Participación Ciudadana, A.C. (CESEPAC) Centro de Estudios y Apoyo Laboral, CEAL Centro de Intercambio y Solidaridad, CIS Centro de Investigacion y Solidaridad Obrera A.C Centro de Investigación sobre Inversión y Comercio CEICOM Centro de Investigaciones Económicas y Políticas de Acción Comunitaria, A.C. (CIEPAC) Centro de Promoción y Asesoría Comunitaria Centro Evangélico de Estudios Pastorales en Centro América Centro Nacional de Comunicación Social (CENCOS) Centro Operacional de Vivienda y Poblamiento, A.C. COPEVI Centro para la Defensa del Consumidor, CDC CEP-PARRAS, A.C CESTA Amigos de la tierra Centro de Derechos Humanos Tepeyac del Istmo de Tehuantepec, A.C. Coalicion Hondureña de Accion Ciudadana Coalición pro Justicia en las Maquiladoras (CJM) Coalition québécoise contre les ateliers de misère, Montréal COCOMI: Coordinadora Comunitaria Miravalle Asociación Civil Amérique Centrale LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 3

4 CoDevelopment, Vancouver Coimité indígena de Derechos Humanos Digna Ochoa Colectiva de Mujeres Hondureñas (CODEMUH) Colectivo Educación para la Paz y los Derechos Humanos A.C. Colectivo Feminista Mercedes Olivera y Bustamante, A. C. (COFEMO) Comercio Justo, A.C. Comisión de Derechos Humanos de CDHG Comisión de Derechos Humanos del Valle de Tehuacán, A. C. Comisión de Derechos Humanos Hispano Guatemalteca Comisión de Derechos Humanos y Laborales del Valle de Tehuacán Comité Coordinador de Comunidades, CCC Comité de Análisis Ana Silvia Olán de Sonsanate, CANASOS Comité de Análisis Ana Silvia Olán de Sonsonate Comité de Familiares de Detenidos-Desaparecidos en (COFADEH) Common Frontiers Como Colectivo Rebelión Comunicacion Comunitaria A.C. y AMARC Concejo Civico de Organizaciones Populares e Indigenas de (COPINH) Confederación de Unidad Sindical de Consejo de Médicos y Parteras Indígenas Tradicionales Consejo Indígena Popular de Oaxaca Ricardo Flores Magón, CIPO-RFM Consejo Latinoamericano de Iglesias (CLAI) Consejo Regional del Café de Coatepec, A.C. Consejo Regional Ecològico Cultural del Istmo (CRECI) Convergencia de Organismos Civiles por la Democracia Cooperativa Mujeres del Campo de Masaya R.l., Masaya, C.A. COPEVI CORDES Fundacion para la Cooperación y el Desarrollo Comunal de Council of Canadians Centro Cuernavacense Intercultural de Dialogo sobre el Desarrollo (Cuernavaca Centre for Intercultural Dialogue on Development) CUPE National Desarrollo Comunitario del Nazas, A.C. (DECONAZ, A.C.) Desarrollo Local Movimiento Ciudadano por la Democracia DESMI (Desarrollo económico y social de los mexicanos indígenas, A.C.), San Cristóbal de Las Casas, Chiapas Développement et Paix / Development and Peace, Montréal Porto Rico Nicaragua LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 4

5 Dinamismo Juvenil Ecumenical Task Force for Justice in the Americas (ETFJA), British Colombia El Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro El Centro de Estudios Sociales y Culturales Antonio de Montesinos, A.C. El Comité Altermundista de Cancún El Movimiento Alterno de Recuperacion de Ecosistemas Afectados (MAREA AZUL) A.C. Emmanuel United Church Encuentro Popular-Alianza Social Continental, Costa Rica Chapter Equipo de Estudios Comunitarios y Acciòn Psicosocial ECAP Equipo Pueblo Costa Rica Faith and Justice Committee, St. Edward the Confessor Mission, Pointe-Claire, Québec Fédération des femmes du Québec FENACOOP R.L. (Federación Nacional Agropecuaria Agroindustriales R.L), Managua FESPAD FIAN (Foodfirst, Information and Action Network) Foundation for Human Rights in, Chicago Fundación Ayuda en Acción Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho Fundación Kairós Global Exchange Community Network, Toronto Halifax Peace Coalition Health Sciences Association of B.C. Hemispheric Social Alliance Hispanic Community, Emmanuel United Church Horizons of Friendship, Cobourg Incide, Desarrollo y Estrategias en Comunicación, A.C. Indignación. Promoción y Defensa de los Derechos Humanos A.C. Institute for Policy Studies Instituto de Relaciones Económicas Internacionales Instituto Mexicano para el Desarrollo Comunitario, A.C. KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives L AQOCI, L Association québécoise des organismes de coopération internationale La Fundación Don Sergio Méndez Arceo Labor Rights Alliance for Global Justice Nicaragua Argentine Suisse LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 5

6 Latin America Connexions, Vancouver Latin American Canadian Solidarity Association (LACASA), London Latin American Studies, University of British Columbia L'Entraide missionnaire Liga Argentine por los Derechos del Hombre MadreSelva Maquila Solidarity Network (MSN), Toronto Maritimes- Breaking the Silence Network MESA GLOBAL de (Coalition of 22 organizations) MiningWatch Montreal Presbytery, United Church of Movimiento Ambientalistas en Accion de Movimiento de Trabajadores Campesinos-as, Obispado de San Marcos Movimiento Juvenil Nueva Generación XXI Movimiento Madre Tierra, member of Friends of the Earth Movimiento Nacional de Derechos Humanos Mujeres por en Chihuahua, A.C. Network in Solidarity with the People of (NISGUA) Nicaragua Network Nova Scotia Environmental Network OIKOS Solidaridad One World Global Education Programs, Kitchener Ontario Secondary School Teachers Federation OPIRG (Ontario Public Interest Research Group) at the University of Ottawa Organizacion Fraternal Negra Hondurena, OFRANEH Organizaciones Maya Kaqchikel para el Desarrollo Equitativo y Sostenible (COMKADES) Oxfam Oxfam Club at the University of Ottawa Por la Unión de Juristas de Programa de Derechos Humanos del Centro de Asesoria Laboral del Pérou (CEDAL) Projet Accompagnement Québec-, Montréal Promotora de Servicios para el Desarrollo Proyecto UE-CISS (Cooperación Internacional Sur Sur) Quixote Center Radio Comunitaria Indígena, Radio Huave, San Francisco del Mar Red de Acción Ciudadana frente al Comercio e Inversión, SINTI TECHAN Argentine Pérou Italie LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 6

7 Red de Ambientalistas en Acción Red del Suroeste por la Justicia Ambiental y Economica Red Nacional Género y Economía (REDGE) Red Social Para la Educacion Publica en America (Red SEPA) Red Unidos por los Derechos Humanos, A.C. Réseau Justice et Foi Ahuntsic, Montréal Réseau québécois sur l'intégration continentale Rights Action Roberto Lucio Olvera Saavedra, Área de Comunicación y Vínculos Solidarios, Fundación Ayuda en Acción Roman Catholic Diocese of Saint-Hyacinthe, Québec Salvadoran International Citizens Network, Ottawa Chapter Salvadoran International Citizens Network, Toronto Chapter Salvaide, Ottawa Secretariado Internacional Cristiano de Solidaridad Oscar A. Romero SICSAL Secretariado Social Mexicano (SSM) SERCUPO al servicio de la cultura popular Servicios de Apoyo Intercultural A.C. Sindicato de la Industria Eléctrica de, Seccional DELSUR, S.a. de C.V. Sindicato de Trabajadores de Educacion de (STEG) Social Action Office of the Catholic Archdiocese of Montreal Social Justice Committee, Montreal Social Justice Group of St. John Brébeuf Parish, Lasalle Société internationale pour le Développement SPGQ (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement de Québec) Student committee DIMEIL (Students in International Development and Studies) at the University of Ottawa Students With A Collective Conscience Syndicat de la fonction publique du Québec The Calgary Citizens Coordinating Committee on Latin America The Development Gap The n Working Group of OPIRG (Ontario Public Interest Research Group) McMaster University The National Front Against Mining (FNRM) The Primate's World Relief and Development Fund, Anglican Church of The Social Justice Group of St. John Brébeuf Parish, La Salle The United Church of Argentine LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 7

8 Tiempos Nuevos Teatro, Chalatenango Unidad Ecológica Salvadoreña, UNES Union de Comunidades Indígenas de la Zona Norte del Istmo (UCIZONI) Unión de Contribuyentes en General de, A. C. (Ucgemac) Unión de Empresas Sociales Cooperativas del D. F. Unión Sindical de Trabajadores de (UNSITRAGUA) United Steelworkers US Nicaraguan Friendship Office Voices on the Border Washington, DC LE CANADA ET L AMÉRIQUE CENTRALE LES SIGNATAIRES 8