LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

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1 LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin, Organisatin des tâches. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES ET REFERENCES JURIDIQUES Chapitre 2. ANALYSE DES PRINCIPES Travaux extra-cmptables Principes généraux du drit cmptable Chapitre 3. ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Chrnlgie des exercices cmptables Nature des travaux cmptables Intérêt des traitements cmptables Tâches fiscales Page n 1 / 5

2 Chapitre 1. PRINCIPES ET REFERENCES JURIDIQUES. Article L du Cde de Cmmerce «Tute persnne physique u mrale ayant la qualité de cmmerçant dit cntrôler par inventaire, au mins une fis tus les duze mis, l existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimine de l entreprise. Elle dit établir des cmptes annuels à la clôture de l exercice au vu des enregistrements cmptables et de l inventaire. Ces cmptes annuels cmprennent le bilan, le cmpte de résultat et une annexe qui frment un tut indissciable.» Article 6 du décret n du 29/11/1983 : «L inventaire est un relevé de tus les éléments d actif et de passif au regard desquels snt mentinnées la quantité et la valeur de chacun d eux à la date d inventaire. Les dnnées d inventaire snt regrupées sur le livre d inventaire et distinguées seln la nature et le mde d évaluatin des éléments qu elles représentent. Le livre d inventaire dit être suffisamment détaillé pur justifier le cntenu de chacun des pstes du bilan.» Article du Plan Cmptable Général : «Tute entité cntrôle au mins une fis tus les duze mis les dnnées d inventaire. L inventaire est un relevé de tus les éléments d actif et de passif, au regard desquels snt mentinnées la quantité et la valeur de chacun d eux à la date d inventaire. Les dnnées d inventaire snt cnservées et rganisées de manière à justifier le cntenu de chacun des pstes du bilan. Les dnnées d inventaire snt regrupées sur le livre d inventaire.» La durée nrmale d un exercice cmptable est d une année u 12 mis. Cette durée peut être inférieure u supérieure dans certains cas particuliers : premier exercice lrs de la créatin d une entreprise, dernier exercice de cessatin d activité par exemple u mdificatin de la date de clôture. Le chix de la date d inventaire est libre mais pur des raisns administratives et fiscales la majrité des entreprises chisissent le plus suvent la date de la fin de l année civile. Chapitre 2. ANALYSE DES PRINCIPES Travaux extra-cmptables. Ces travaux cnsistent à recenser et à évaluer tus les éléments du patrimine de l entreprise en effectuant un inventaire physique u réel et à les regruper dans le livre d inventaire : inventaire des stcks, recensement des immbilisatins, état des créances, état des dettes, état du prtefeuille de titres, situatin de caisse, cntrôle des dispnibilités en banque, Pur les stcks, l inventaire physique dit être rapprché de l inventaire thérique (u infrmatique u cmptable). Des différences d inventaire peuvent alrs apparaître : sit des excédents, sit des manquants. Page n 2 / 5

3 2.2. Principes généraux du drit cmptable. Principe de régularité, de sincérité et d image fidèle «true and fair view» seln l article L du Cde de Cmmerce «Les cmptes annuels divent être réguliers, sincères et dnner une image fidèle du patrimine, de la situatin financière et du résultat de l entreprise.» Principe de cntinuité de l explitatin seln l article L «Pur l établissement des cmptes annuels, le cmmerçant, persnne physique u mrale, est présumée pursuivre ces activités.» Principe de prudence seln l article «La cmptabilité est établie sur la base d appréciatins prudentes, pur éviter le risque de transfert, sur les pérides à venir, d incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimine et le résultat de l entreprise.» Principe de spécialisatin u d indépendance des exercices seln l article «Le cmpte de résultat récapitule les prduits et charges de l exercice sans qu il sit tenu cmpte de leur date d encaissement u de paiement.» Principe de nn-cmpensatin seln l article «Aucune cmpensatin ne peut être pérée entre les pstes d actif et de passif du bilan u entre les pstes de charges et de prduits du cmpte de résultat.» Principe de permanence des méthdes seln l article «la présentatin des cmptes annuels cmme les méthdes d évaluatin retenues ne peuvent être mdifiées d un exercice à l autre.» Chapitre 3. ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Chrnlgie des exercices cmptables. En règle générale le délai de présentatin des dcuments de synthèse est de 3 mis à partir de la date de clôture des cmptes Nature des travaux cmptables. 1 ) Présentatin de la balance des cmptes avant inventaire à partir de l ensemble des cmptes du grand livre ainsi que les balances (u relevés) des cmptes clients et furnisseurs. 2 ) Evaluatin des éléments d actif et des éléments de passif afin d établir le livre d inventaire. 3 ) Régularisatin de la valeur des stcks (matières premières, marchandises, prduits finis, ) c est à dire : annulatin de la valeur des stcks initiaux du début de l exercice, enregistrement de la valeur des stcks finaux à la fin de l exercice, après inventaire. Page n 3 / 5

4 En raisn de l intermittence de l inventaire, réalisé une fis tus les duze mis, la valeur des stcks à la fin de l exercice N-1 deviendra par cnséquent la valeur des stcks au début de l exercice N d ù la pssibilité de : évaluatin des variatins de stck de matières premières et de marchandises (différence entre stck initial et stck final) évaluatin des prductins stckées u déstckées de prduits finis u de prduits en curs (différence entre stck final et stck initial) 4 ) Pur les immbilisatins amrtissables il s agit de : cnstater les cnsmmatins des avantages écnmiques attendus des immbilisatins crprelles et incrprelles, dues à leur utilisatin et entraînant des pertes de valeurs irréversibles u définitives par des dtatins aux amrtissements écnmiques, rechercher d éventuels indices de pertes de valeurs, prcéder au test de dépréciatin et cnstater par cnséquent sit des dtatins aux dépréciatins u sit à des reprises sur dépréciatins, faire apparaître leurs valeurs cmptables nettes à une date dnnée. 5 ) Certaines immbilisatins crprelles et incrprelles peuvent subir des dépréciatins qui peuvent faire l bjet d ajustement cmme des dtatins u des reprises : terrains, fnds de cmmerce, 6 ) Pur les éléments de l actif circulant et certaines immbilisatins financières, les dépréciatins latentes, réversibles u nn définitives nécessitent la cnstitutin u l ajustement en plus u en mins des dépréciatins : des stcks de marchandises, de matières premières, de prduits finis, des créances duteuses détenues sur les clients, des titres immbilisés, de participatin, des valeurs mbilières de placement. 7 ) Cnstitutin u réalisatin d ajustements de prvisins réglementées à caractère exceptinnel, pur des raisns fiscales. 8 ) Prévisin de certains risques et charges ultérieurs à l aide de prvisins pur risques et charges avec éventuellement des ajustements par dtatins u reprises 9 ) Régularisatin des cmptes de gestin c est à dire des cmptes de charges et de prduits par des ajustements relatifs à des pératins en curs à la fin de l exercice dans le but de déterminer le résultat réel de chaque exercice cmptable et pur respecter le principe d indépendance. 10 ) Cntrôle des cmptes de trésrerie par «état de rapprchement» et les cmptes de tiers par «lettrage» et enregistrement des pératins diverses de régularisatins. 11 ) Présentatin de la balance après inventaires cmptable et extra cmptable. 12 ) Clôture des cmptes de gestin (charges et prduits) de l exercice par virement au cmpte «12. Résultat de l exercice». 13 ) Etablissement du Tableau u Cmpte de Résultat de l exercice et calcul du résultat de l exercice. 14 ) Présentatin de la balance de clôture regrupant tus les cmptes nn sldés et le cmpte «12 Résultat de l exercice» indiquant sit : un bénéfice cmpte 120 Résultat de l exercice (slde créditeur) : Bénéfice, u une perte cmpte 129 Résultat de l exercice (slde débiteur) : Perte. Page n 4 / 5

5 Tus les cmptes de gestin étant sldés, cette balance ne regrupe que des cmptes de bilan, des classes 1 à 5 dnt le cmpte Résultat de l exercice 15 ) Présentatin du bilan cmptable u financier à la fin de l exercice. 16 ) Présentatin des tableaux de l annexe (état des immbilisatins, état des amrtissements, état des prvisins, état des échéances des créances et des dettes, ). 17 ) Déterminatin du résultat au bilan puis cntrôle du résultat cmptable de l exercice. 18 ) Clôture des livres cmptables au titre de l exercice. C est une pératin irréversible qui empêche tut accès à la cmptabilité au titre de l exercice cls définitivement. Seln l article «Les dcuments cmptables et les pièces justificatives snt cnservés pendant 10 ans.» Tus les lgiciels cmptables présentent les fnctinnalités relatives à ces différentes prcédures de fin d exercice Intérêt des traitements cmptables. Les traitements cmptables de fin d exercice revêtent une grande imprtance que ce sit : par leur caractère bligatire, réglementaire et fiscal, pur le respect des principes définis dans le Plan Cmptable Général, par la présentatin de dcuments de synthèse fiables et destinés à l infrmatin des tiers (dirigeants, assciés, actinnaires, persnnel, ), l établissement de dcuments d analyse du dssier de gestin tels que le tableau des sldes intermédiaires de gestin, le tableau de financement, le tableau des flux de trésrerie, l appréciatin sur l évlutin de l activité et de la rentabilité de l entreprise à l aide de ratis, la prise de décisins de gestin Tâches fiscales. Des tâches fiscales restent encre à réaliser seln les différentes catégries et seln les régimes fiscaux : Bénéfices Industriels et Cmmerciaux, Bénéfices Agricles, Bénéfices Nn Cmmerciaux, Plus et mins values prfessinnelles, Revenus fnciers, Revenus mbiliers, Impôt sur les Sciétés. Page n 5 / 5