Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015"

Transcription

1 État de la situation financière Au 31 mars 2015 Actif Actif à court terme Trésorerie Débiteurs (note 3) Charges payées d avance Immobilisations (note 4) Passif Passif à court terme Créditeurs et charges à payer Salaires et charges sociales à payer Montant à payer au Réseau local d intégration des services de santé du Nord-Ouest Montant à payer à la province d Ontario Actif net Activités de fonctionnement Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers. 1

2 État des résultats Produits Réseau local d intégration des services de santé du Nord-Ouest Général Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Autres programmes Autre revenus Charges Services à la clientèle - Achat de services et de fournitures Autres coûts liés aux services à la clientèle Services généraux et administration - Administration Amortissement Insuffisance des produits sur les charges (79 256) (75 658) Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers. 2

3 État des flux de trésorerie Flux de trésorerie liés aux activités suivantes Activités de fonctionnement Rentrées de fonds provenant des organismes de financement et des clients Intérêts perçus Sorties de fonds liées aux fournisseurs et aux employés ( ) ( ) ( ) Activités d investissement en immobilisations Acquisition d immobilisations (45 066) (55 985) Augmentation (diminution) de la trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture de l exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l exercice Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers. 4

4 1. Le Centre Le Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest («le Centre») est une association caritative ontarienne sans but lucratif établie en 2007 afin d offrir un accès centralisé aux services de soins à domicile, aux services communautaires et aux services de soins de longue durée dans la province d Ontario. Le Centre est un organisme sans but lucratif et n est pas assujetti à l impôt sur les bénéfices. 2. Principales méthodes comptables Les présents états financiers constituent une déclaration de la direction, ont été dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et comprennent les principales méthodes comptables qui suivent : Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes auprès d une banque à charte. La trésorerie grevée d affectations qui ne peut être utilisée pour les besoins courants est comptabilisée dans la trésorerie soumise à restrictions. Immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. L amortissement est calculé selon la méthode linéaire à des taux visant à amortir le coût des immobilisations sur leur durée de vie utile estimative. Taux Matériel informatique 25 % Logiciels 25 % Améliorations locatives 25 % Mobilier et matériel de bureau 25 % Contrats de location Un contrat de location qui transfère pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété est classé comme contrat de location-acquisition. Au moment de l entrée en vigueur du contrat de location-acquisition, un actif et une obligation de paiement sont comptabilisés au montant correspondant au moindre de la valeur actualisée des paiements minimums exigibles et de la juste valeur de marché du bien. Les actifs faisant l objet d un contrat de location-acquisition sont amortis selon la méthode de l amortissement dégressif à taux constant sur leur durée de vie utile estimative. Tous les autres contrats de location sont comptabilisés à titre de contrats de location-exploitation, et les paiements de location sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Un arrangement comprend un contrat de location lorsqu il confère un droit d utilisation de l actif corporel sous-jacent et que son exécution est tributaire de l utilisation de l actif corporel précisé. Après l entrée en vigueur de l arrangement, un réexamen permettant d établir si l arrangement comprend un contrat de location est effectué seulement dans la mesure où : il y a modification des modalités contractuelles; il y a exercice d une option de renouvellement ou prolongation d un commun accord des parties à l arrangement; un changement est survenu pour déterminer si l exécution de l arrangement est tributaire de l utilisation de l actif corporel précisé; l actif corporel précisé a subi un changement physique important. Actifs à long terme Les actifs à long terme se composent des immobilisations. Les actifs à long terme détenus à des fins d utilisation sont évalués et amortis selon les modalités décrites dans les méthodes comptables pertinentes. Lorsque le Centre détermine qu un actif à long terme n a plus aucun potentiel de service à long terme, l excédent de la valeur comptable nette de ce dernier sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges dans l état des résultats. Les réductions de valeur ne font pas l objet de reprises ultérieures. 5

5 2. Principales méthodes comptables (suite de la page précédente) Constatation des produits Le Centre utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits pour l exercice pendant lequel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que son recouvrement est raisonnablement assuré. Apports reçus sous forme de matériel et de services Le Centre ne comptabilise pas les apports reçus sous forme de matériel et de services. Avantages sociaux futurs Le programme d avantages sociaux futurs du Centre est composé d un régime de retraite à prestations déterminées multi-employeurs. Le Centre participe à un régime d avantages multi-employeurs à l égard duquel les informations sont insuffisantes pour appliquer les principes comptables pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Par conséquent, le Centre n est pas en mesure d établir sa quote-part des actifs et des passifs du régime et il utilise donc la comptabilité des régimes à cotisations déterminées pour ce régime. Instruments financiers Le Centre comptabilise ses instruments financiers lorsqu il devient partie à leurs dispositions contractuelles. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Au moment de la comptabilisation initiale, le Centre peut choisir, de manière irrévocable, d évaluer ultérieurement tout instrument financier à sa juste valeur. Le Centre a fait ce choix pour l exercice considéré. Au moment de la comptabilisation initiale, lorsque le Centre établit la juste valeur à l aide d une technique d évaluation plutôt que du prix de transaction pour les actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur, il pourrait exister un écart important entre la juste valeur établie à l aide d une technique d évaluation et le prix de transaction. Ces écarts de juste valeur sont comptabilisés dans les gains (pertes) de réévaluation sur la durée de vie résiduelle de l actif. Le Centre évalue par la suite les placements en instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif ainsi que tous les instruments dérivés à la juste valeur, à l exception des instruments de capitaux propres liés à des instruments de capitaux propres non cotés sur un marché actif d une autre entité et qui doivent être réglés par la livraison de ces instruments. La juste valeur est établie selon des cours publiés. Les transactions d acquisition ou de cession de ces éléments sont comptabilisées à la date de transaction. Les gains et les pertes nets découlant de la variation de la juste valeur sont comptabilisés à l état des gains (pertes), alors que les produits d intérêts sont comptabilisés à l état des résultats. Les placements en instruments de capitaux propres non cotés sur un marché actif et les instruments dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres non cotés sur un marché actif d une autre entité et qui doivent être réglés par la livraison de ces instruments sont ultérieurement évalués au coût. À l exception des instruments désignés à la juste valeur, tous les autres actifs et passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les coûts de transaction directement attribuables à la création, à l acquisition, à l émission ou à la prise en charge d instruments financiers ultérieurement évalués à la juste valeur sont immédiatement comptabilisés dans l excédent des produits sur les charges. Autrement, les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur comptable des instruments financiers qui sont ultérieurement évalués au coût amorti ou au coût. Tous les actifs financiers, à l exception des dérivés, sont soumis annuellement à un test de dépréciation. Pour déterminer s il existe des éléments probants objectifs d une perte de valeur, la direction s interroge à savoir si l entité émettrice connaît d importantes difficultés financières et examine l historique récent de recouvrement à l égard du prêt, comme un défaut ou un retard de paiement des intérêts ou du capital. Toute perte de valeur jugée durable est comptabilisée dans l état des résultats. Les pertes de valeur d actifs financiers évalués au coût ou au coût amorti pour refléter les pertes de valeur ne font pas l objet de reprises s il y a des hausses ultérieures de la valeur. Les reprises de toute réévaluation nette d actifs financiers évalués à la juste valeur sont comptabilisées dans l état de la réévaluation des gains (pertes). 6

6 2. Principales méthodes comptables (suite de la page précédente) Incertitude relative à la mesure La préparation d états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés des actifs et des passifs et sur les informations présentées au sujet des actifs et des passifs éventuels à la date de clôture ainsi que sur les montants des produits et des charges de la période présentée. Les débiteurs sont présentés après l évaluation de leur recouvrabilité, et une provision pour créances douteuses appropriée est constituée au besoin. L amortissement est fondé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les créditeurs et charges à payer sont fondés sur les charges passées relatives aux produits et aux services non facturés à la date de clôture. Les montants à payer au Réseau local d intégration des services de santé du Nord-Ouest et à la province d Ontario représentent une estimation de l excédent susceptible d être recouvré par les organismes de financement. Ces estimations et ces hypothèses sont révisées périodiquement, et lorsque des ajustements sont nécessaires, ils sont présentés dans l excédent des produits sur les charges de la période au cours de laquelle ils deviennent connus. 3. Débiteurs TVH à recouvrer Autres Immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur Valeur comptable comptable nette nette Matériel informatique Logiciels Améliorations locatives Mobilier et matériel de bureau Dette bancaire Le Centre dispose d une facilité de crédit bancaire autorisée de $, laquelle porte intérêt au taux préférentiel bancaire diminué de 0,25 % et est garantie par une sûreté générale. Au 31 mars 2015, cette facilité de crédit demeurait entièrement inutilisée. 7

7 6. Prestations de retraite La majorité des employés du Centre sont membres du Healthcare of Ontario Pension Plan (le «régime»), un régime de retraite à prestations déterminées multi-employeur offert à tous les employés admissibles. Les membres du régime recevront des prestations fondées sur le nombre d années de cotisation, la moyenne annualisée de leurs salaires des cinq meilleures années consécutives et la moyenne annualisée sur la période de trois ans la plus récente du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Les actifs du régime consistent en titres de placement de premier ordre. Le risque de marché et de crédit relatif à ces titres est géré par le régime grâce à la détention de ces actifs en fiducie et au respect de la politique d investissement du régime. Les charges de retraite sont établies en fonction des meilleures estimations faites par la direction du régime, en consultation avec les actuaires, des sommes requises pour qu il soit établi avec un degré élevé d assurance que les actifs du régime couvriront pleinement les prestations prévues par le régime. Le taux de cotisation était de 6,9 %, jusqu à hauteur du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du salarié, et de 9,2 % au-delà du MGAP. L objectif de financement du régime consiste à faire en sorte que le pourcentage des cotisations de l employeur par rapport aux cotisations des employés demeure le même. Les écarts entre les estimations de financement actuarielles et les résultats réels peuvent être importants, et tout écart doit généralement être capitalisé par les participants au régime. L évaluation actuarielle la plus récente, effectuée le 31 décembre 2014, révèle que le régime est capitalisé à 115 %. Les cotisations versées au régime par le Centre au cours de l exercice, au nom de ses employés, s élèvent à $ ( $ en 2014) et figurent à l état des résultats. 7. Engagements Le Centre a conclu divers contrats de location en vertu desquels il doit effectuer les paiements annuels minimums estimatifs suivants : 8. Dépendance économique Le Centre tire l essentiel de ses ressources des subventions du gouvernement provincial. Le financement assuré par les subventions pourrait cesser si le Centre n observe pas certaines directives établies. La capacité du Centre à poursuivre des activités de façon durable est tributaire du maintien de son droit à respecter les critères figurant dans les directives gouvernementales provinciales. En date des présents états financiers, le Centre estime qu il observe ces directives. 9. Instruments financiers Le Centre, dans le cadre de ses activités, utilise un certain nombre d instruments financiers. La direction est d avis que le Centre n est pas exposé à un risque important de taux d intérêt, de change, de crédit, d illiquidité ou à l autre risque de prix découlant de ces instruments financiers, sauf indication contraire. 10. Chiffres comparatifs Certains chiffres correspondants de l exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l exercice considéré. 8

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

États financiers prospectifs. Exercice se terminant le 31 mars 2013

États financiers prospectifs. Exercice se terminant le 31 mars 2013 États financiers prospectifs Exercice se terminant le 31 mars 2013 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l information financière

Plus en détail

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011 États financiers 31 décembre 2011 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015 Yvon Boisselle, CPA, CA Alain Girard, CPA, CA Jacques Renaud, CPA, CA Robert Brunelle, CPA, CA Robert Arbour, CPA, CA André Létourneau, CPA, CA Linda Leduc, CPA, CGA Serge Jacques, CPA, CA Félicienne Picard,

Plus en détail

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 BILAN 31 MARS 2005 A C T I F Encaisse (note 4) 74 459 864 $ 82 151 251 $ Débiteurs et montants

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 31 mars 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 5140 Yonge Street Suite 1700 Toronto (Ontario) M2N 6L7 Canada Tél. : 416-601-6150 Téléc. : 416-601-6151 www.deloitte.ca

Plus en détail

Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers au 31 mars 2011

Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers au 31 mars 2011 Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Recettes et dépenses 5 Évolution des actifs nets 6 Mouvements de trésorerie 7

Plus en détail

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars 2005

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars 2005 1. Pouvoirs Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le «Commissariat») a été créé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, en vigueur depuis le 1 er juillet

Plus en détail

CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL

CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL États financiers consolidés de CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL pour l exercice clos le 31 décembre 2013 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (514) 840-2100 Tour KPMG Télécopieur (514) 840-2187 Bureau

Plus en détail

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada. États financiers consolidés 31 décembre 2014

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada. États financiers consolidés 31 décembre 2014 Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada États financiers consolidés Le 7 mai 2015 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile

Plus en détail

INTEMA SOLUTIONS Inc.

INTEMA SOLUTIONS Inc. Intégration des technologies au marketing INTEMA SOLUTIONS Inc. États financiers Consolidés Intermédiaires (non vérifiés) Périodes de trois mois terminées les 31 mars 2009 et 2008 AVIS EXIGIBLES EN VERTU

Plus en détail

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE Au 31 mars 2014 États financiers Au 31 mars 2014 PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 Notes

Plus en détail

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 25 décembre 2011, 26 décembre 2010 et 28 décembre 2009 (en milliers de dollars)

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 25 décembre 2011, 26 décembre 2010 et 28 décembre 2009 (en milliers de dollars) Mountain Equipment Co-operative États financiers consolidés, et 28 décembre 2009 Le 11 avril 2012 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de Mountain Equipment Co-operative Nous avons effectué l

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics CAISSE

Plus en détail

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie États financiers Au 31 mars 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils Actuariat Syndics

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 21 février 2014 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

1. Entité présentant l information financière. 2. Base de présentation

1. Entité présentant l information financière. 2. Base de présentation 1. Entité présentant l information financière La Commission des valeurs mobilières de l Ontario (la «CVMO») est une société établie au Canada. L adresse du bureau inscrit de la CVMO est le 20, rue Queen

Plus en détail

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs États financiers Fondation communautaire du grand Québec États financiers au 31 décembre 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Fondation communautaire

Plus en détail

Période du 25 mai 2006 au 1 er juillet 2006. États financiers consolidés intermédiaires. Non vérifiés

Période du 25 mai 2006 au 1 er juillet 2006. États financiers consolidés intermédiaires. Non vérifiés Période du 25 mai 2006 au États financiers consolidés intermédiaires Non vérifiés Bilan consolidé intermédiaire (non vérifié) Au Actif Actif à court terme Trésorerie 6 794 967 Comptes débiteurs (notes

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE LESTER B. PEARSON

COMMISSION SCOLAIRE LESTER B. PEARSON États financiers de la COMMISSION SCOLAIRE LESTER B. PEARSON 30 juin 2010 Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Rapport des vérificateurs

Plus en détail

Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers au 31 mars 2014

Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers au 31 mars 2014 Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

FONDS EN FIDUCIE D ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE (Loi sur les déchets de combustible nucléaire) ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015

FONDS EN FIDUCIE D ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE (Loi sur les déchets de combustible nucléaire) ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015 FONDS EN FIDUCIE D ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015 États financiers 31 décembre 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Rapport du vérificateur indépendant 1-2 État de la situation

Plus en détail

Fort,aine cpa s.a. Société de comptables professionnels agïéés et services fiscaux

Fort,aine cpa s.a. Société de comptables professionnels agïéés et services fiscaux Fort,aine cpa s.a. Société de comptables professionnels agïéés et services fiscaux ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENNES ET RAPPORT FINANCIER (NON AUDITÉ) 1065, route de l Église, Québec (Québec)

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

Association canadienne du personnel administratif universitaire

Association canadienne du personnel administratif universitaire Association canadienne du personnel administratif universitaire Note d information concernant les états financiers Instruments financiers Novembre 2011 Objet Les universités et les collèges canadiens,

Plus en détail

ÉtatS 2FinanCieRS consolidés

ÉtatS 2FinanCieRS consolidés 2 États financiers consolidés États financiers consolidés Responsabilité de la direction à l égard des états financiers consolidés de la SADC Le 10 juin 2015 La direction répond des états financiers consolidés

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002

UNIVERSITÉ DE MONCTON RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002 RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002 RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DES MATIÈRES AU 30 AVRIL 2002 Rapport des vérificateurs 1 État des résultats 2 État de l'évolution des actifs nets 3 Bilan 4 État

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations

États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État de l actif net disponible pour le service des prestations

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017 État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017 État des résultats prospectif consolidé (non audité) (en milliers de dollars) Charges Gestion des

Plus en détail

États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012

États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012 États Financiers Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada Le 31 Mars 2012 SOCIÉTÉ ALZHEIMER DU CANADA / États financiers 2012 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

Beaudet Fontaine CPA s.a.

Beaudet Fontaine CPA s.a. Beaudet Fontaine CPA s.a. Société de comptables proi~ssionnels agréés ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENNES ET RAPPORT FINANCIER (NON AUD~TÉ) 2875, Boul. Laurier, Édifice Delta 3, Suite 1090 Québec

Plus en détail

Voir les notes annexes qui font partie intégrante des états consolidés.

Voir les notes annexes qui font partie intégrante des états consolidés. Comptes consolidés condensés du résultat et du résultat global pour les trois mois arrêtés le 31 Mars 2011 Non vérifiés (en milliers de dollars canadiens, sauf données par action) Notes 31 mars, 2011 31

Plus en détail

Rapport. financier. consolidé. Consolidated. Financial. Report. Foresters, Life compagnie

Rapport. financier. consolidé. Consolidated. Financial. Report. Foresters, Life compagnie Rapport 2012 Consolidated financier Financial consolidé Report de 2012 Foresters, Life compagnie Insurance d assurance Company vie Déclaration de responsabilité de la direction en matière de présentation

Plus en détail

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA États financiers de la FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA 31 décembre 2005 États financiers 31 décembre 2005 État des résultats et de l évolution des soldes des fonds Bilan PAGE 1 2 3-10 Fondation communautaire

Plus en détail

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Parlons chiffres États financiers Exercice clos le 31 mars Rapport des auditeurs indépendants Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Nous avons effectué

Plus en détail

Association canadienne de normalisation. États financiers consolidés 31 mars 2015 (en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Association canadienne de normalisation. États financiers consolidés 31 mars 2015 (en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) Association canadienne de normalisation États financiers consolidés (en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) Le 22 mai Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l Association

Plus en détail

OFFICE CANADA NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

OFFICE CANADA NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 OFFICE CANADA NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 Levy Casey Carter MacLean TABLE DES MATIÈRES Énoncé sur la responsabilité de la direction 1 Rapport des vérificateurs

Plus en détail

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l information financière prospective accompagnant les résultats

Plus en détail

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6 BILANS CONSOLIDÉS Aux (en millions de dollars canadiens) Actifs Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Créances 381,7 362,0 Stocks (note 4) 900,8 825,3 Charges payées d

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Mallette SENCRL Comptables agréés

Plus en détail

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010 États financiers cumulés Le 23 juin 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés 99, rue Bank, Bureau 800 Ottawa, Ontario Canada K1P 1E4 Téléphone +1 613 237 3702 Télécopieur +1

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL 31 mars 2015 et 2014 Table des matières Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du FPI pour la période

Plus en détail

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Nous avons effectué

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2011 et 2010 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2011 et 2010 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Collège canadien des leaders en santé États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012

Collège canadien des leaders en santé États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers État de la situation financière 4 État des résultats 5 État de l'évolution

Plus en détail

Organismes sans but lucratif : Nouvelles

Organismes sans but lucratif : Nouvelles Décembre 2010 www.bdo.ca Certification et comptabilité Organismes sans but lucratif : Nouvelles orientations En décembre 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans

Plus en détail

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes *

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris

Plus en détail

suco Jubinville, Charron CPA,CA RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2013

suco Jubinville, Charron CPA,CA RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2013 suco RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2013 RAPPORT DE l'auditeur INDÉPENDANT Aux membres de suco Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de SUCO qui comprennent le bilan au 31 mars 2013 et

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE Page 1 de 20 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) À HYDRO-QUÉBEC DANS SES ACTIVITÉS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DEMANDE RELATIVE AUX MODIFICATIONS DE MÉTHODES COMPTABLES

Plus en détail

L Association canadienne de protection médicale. États financiers consolidés 31 décembre 2014

L Association canadienne de protection médicale. États financiers consolidés 31 décembre 2014 L Association canadienne de protection médicale États financiers consolidés 31 décembre 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin

Plus en détail

Josy Dida inc. États financiers 30 avril 2009. Complément du chapitre 27 de Comptabilité intermédiaire Analyse théorique et pratique MGLBD

Josy Dida inc. États financiers 30 avril 2009. Complément du chapitre 27 de Comptabilité intermédiaire Analyse théorique et pratique MGLBD 1 Josy Dida inc. États financiers 30 avril 2009 Complément du chapitre 27 de Comptabilité intermédiaire Analyse théorique et pratique MGLBD Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES 1 MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

États financiers. Pour la période close le 31 décembre 2012. Manitoba Telecom Services Inc.

États financiers. Pour la période close le 31 décembre 2012. Manitoba Telecom Services Inc. États financiers Pour la période close le 31 décembre 2012 Manitoba Telecom Services Inc. RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux actionnaires de Manitoba Telecom Services Inc. Nous avons effectué l audit

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction

Déclaration de responsabilité de la direction États financiers Déclaration de responsabilité de la direction EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005 La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités Actif EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités (en milliers de dollars US) Au Au 31 août Actif à court terme Espèces 43 418 $ 25 864 $ Placements temporaires 958 1 487 Comptes débiteurs

Plus en détail

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE BILANS COMPTES DE RESULTAT TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

OXFAM-QUÉBEC ET CLUB 2/3

OXFAM-QUÉBEC ET CLUB 2/3 États financiers cumulés de OXFAM-QUÉBEC ET CLUB 2/3 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État cumulé des produits et des charges... 3 État cumulé de l évolution des actifs nets...

Plus en détail

25 février 2011. Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS) Séance d'information

25 février 2011. Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS) Séance d'information Transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS) Séance d'information 25 février 2011 Cette présentation est disponible à aircanada.com à la section Investisseurs. Mise en garde concernant

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR États financiers du CENTRE DE RÉADAPTATION POST- AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR s/n RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR Exercice clos le 31 mars 2015 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Plus en détail

IV. Rapport Financier

IV. Rapport Financier IV. Rapport Financier 1. Bilan au 31 décembre 2014 page 2 2. Compte de Résultat 2014 page 3 3. Commentaires annexes aux comptes 2014 page 5 4. Etat des Immobilisations page 13 5. Etat des Amortissements

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES CONDENSÉS NON AUDITÉS AU 30 JUIN 2014 (en dollars canadiens)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES CONDENSÉS NON AUDITÉS AU 30 JUIN 2014 (en dollars canadiens) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES CONDENSÉS NON AUDITÉS AU 30 JUIN 2014 Les états financiers consolidés intermédiaires condensés ci-joints ont été dressés par la Direction de Ressources Strateco

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL Non audité, 30 septembre et 2014 Table des matières État consolidé intermédiaire résumé de la situation financière...1

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2010 et 2009

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2010 et 2009 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2010 et 2009 sommaire DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 66 Responsabilité de la direction à l égard de l information financière 67 Rapport des vérificateurs aux

Plus en détail

Groupe CVTech Inc. États financiers consolidés 31 décembre 2009 et 2008 (en milliers de dollars)

Groupe CVTech Inc. États financiers consolidés 31 décembre 2009 et 2008 (en milliers de dollars) États financiers consolidés (en milliers de dollars) PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 1700 Québec (Québec)

Plus en détail

IFRS. Janvier 2010 Document 210005

IFRS. Janvier 2010 Document 210005 Les méthodes canadiennes appliquées à l évaluation de contrats d assurance (assurance-vie et assurances IARD) visant à satisfaire aux exigences du paragraphe 4.14 de l IFRS 4 IFRS Janvier 2010 Document

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles. Mise à jour : CCSP

Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles. Mise à jour : CCSP Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles Mise à jour : CCSP Au programme Chapitre SP 3150 Questions techniques NOSP-7 Suggestions de mise en œuvre Exposé-sondage

Plus en détail

Caisse Desjardins Des Rivières de Québec

Caisse Desjardins Des Rivières de Québec Caisse Desjardins Des Rivières de Québec Numéro de transit : 20359 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États des

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

Équivalents terminologiques : ICCA et IASB

Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Préparé par Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC.

SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 MARS 2007 Rapport des vérificateurs Aux actionnaires de SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. Nous avons vérifié le bilan

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL CANADIEN SUR LE VIH ET LA RÉINSERTION SOCIALE

GROUPE DE TRAVAIL CANADIEN SUR LE VIH ET LA RÉINSERTION SOCIALE GROUPE DE TRAVAIL CANADIEN SUR LE VIH ET LA RÉINSERTION SOCIALE ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2013 ET 2012 Brendan Pennylegion C O M P T A B L E A G R É É RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres du Groupe

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN (UN FONDS RÉGI PAR LES LOIS DE L ONTARIO) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS AUDITÉS POUR LES EXERCICES CLOS

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN (UN FONDS RÉGI PAR LES LOIS DE L ONTARIO) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS AUDITÉS POUR LES EXERCICES CLOS FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN (UN FONDS RÉGI PAR LES LOIS DE L ONTARIO) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS AUDITÉS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2010 ET 2009 128 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER

Plus en détail

États financiers consolidés SOCIÉTÉ D EXPANSION DU CAP-BRETON

États financiers consolidés SOCIÉTÉ D EXPANSION DU CAP-BRETON États financiers consolidés SOCIÉTÉ D EXPANSION DU CAP-BRETON 31 mars 2013 Table des matières 31 mars 2013 État consolidé de la situation financière 1 État consolidé des résultats 2 État consolidé de la

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat Capitaux propres Totaux Dont Part des tiers Au 1 er janvier 2005 873.168 3.551.609-842.682 3.582 095 456.924 Affectation résultat 2004-842.682

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains 1. Le présent document fournit un résumé général de la mesure dans laquelle on peut s attendre à ce que la convergence des normes canadiennes avec les normes internationales d information financière (International

Plus en détail

Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions

Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Préparée par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Octobre 2009 TABLE DES MATIÈRES PARAGRAPHE Introduction....01

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE En début d exercice 2006 la société a acquis la totalité des titres de la société Cryologistic Développement, holding

Plus en détail

Principaux événements de 2015

Principaux événements de 2015 Principaux événements de 2015 City National Corporation Le 2 novembre 2015, nous avons conclu l acquisition de City National Corporation (City National), la société de portefeuille qui détient City National

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2012 ET 2011

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2012 ET 2011 Société en commandite Gaz Métro Rapport annuel au 30 septembre 2012, R-3831-2012 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2012 ET 2011 Original

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

IFRIC 21 : Droits ou taxes

IFRIC 21 : Droits ou taxes IFRIC 21 : Droits ou taxes Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS du 2 décembre 2013 : résumé des délibérations IFRIC 21 Droits ou taxes fournit des indications sur la comptabilisation des droits

Plus en détail