RAPPORT ANNUEL ANNEE 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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1 RAPPORT ANNUEL ANNEE 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Contact : Direction Gestion des Déchets 2 Avenue Grüner - CS Saint-Etienne Cedex 1 Fax : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 1 / 117

2 Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du décret n du 11 Mai 2000 et à l article du CGCT. Il présente le bilan annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public de gestion des déchets ménagers. Dans un souci d information et de transparence à l égard des usagers et des élus, ce rapport fera l objet d une présentation devant le Conseil de Communauté et devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il sera téléchargeable sur le site internet de l agglomération. Le rapport s attache à présenter les résultats de l année 2013 tout en apportant tout commentaire utile sur l évolution par rapport à SOMMAIRE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 2 / 117

3 1. PRESENTATION DU SERVICE Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 3 / 117

4 1.1 LES COMPETENCES Lors de sa création en décembre 1995, Saint-Etienne-Métropole s est dotée de compétences dans le domaine de l environnement dont le traitement des déchets ménagers (tri des déchets ménagers recyclables, centres de transfert et stockage des déchets non dangereux) ainsi que gestion des déchèteries. Depuis fin 2010, le service collecte de Saint-Etienne Métropole a obtenu les labels QualiTri et QualiPlus. Il s agit d un dispositif de labellisation créé par l ADEME et Eco-Emballages pour les collectivités ayant adopté une démarche qualité pour leur service collecte. Ces labels sont valables pendant 3 ans. Depuis le 1 er janvier 2003, la Communauté d Agglomération assure également la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des dotations c'est-à-dire la fourniture et la maintenance des contenants de collecte (bacs, sacs, conteneurs). Ainsi, Saint-Etienne Métropole dispose de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés au sens large comprenant collecte, tri, valorisation, transfert et traitement. 1.2 LE PERIMETRE ET LA POPULATION En janvier 2013, les communes d Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse ont intégré Saint-Etienne Métropole. Ainsi, le territoire couvert comprend 45 communes et habitants (population municipales légales 2010 entrant en vigueur au 01/01/2013). La population globale est ainsi en augmentation de 3,65 % par rapport à Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 4 / 117

5 1.3 ORGANISATION DU SERVICE La direction Gestion des Déchets travaille en collaboration avec les autres services fonctionnels (communication, marchés publics, ressources humaines, direction des finances ). Schéma 1 : Organisation simplifiée du service en 2013 Le plus gros des effectifs sont affectés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du fait d une forte proportion de la population collectée en régie par les agents de Saint-Etienne Métropole. Les prestations de valorisation et transfert, traitement sont quant à elles réalisées moyennant des marchés, contrats ou conventions avec des sociétés privées. L Equipe Tri Prévention est majoritairement constituée de contrats aidés (Contrats avenir). Schéma 2 : Synthèse mode d exploitation du service en 2013 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 5 / 117

6 1.4 ORGANISATION POLITIQUE Le Conseil de Communauté est constitué de 140 conseillers, le bureau de 50 élus dont le Président et 23 Vice - présidents. De plus, 12 commissions thématiques couvrent les différents domaines de compétence de l agglomération. Le secteur de la gestion des déchets ménagers est piloté en 2013 par : - Deux vice-présidents : M. André DANCERT, Vice-président en charge de la collecte et valorisation des déchets M. Philippe ROBERT, Vice-président en charge du traitement. - Une commission «gestion des déchets ménagers» remaniée en 2011, elle est constituée de 50 élus et présidée par Mme Anne DE BEAUMONT. Cette commission se réunit mensuellement. Outre, les divers comités de pilotage chargés du suivi des projets spécifiques, plusieurs groupes de travail émanant de la Commission gestion des déchets ont été constitués dès la fin d année 2008 dont le Groupe «Valorisation organique des déchets» qui a accompagné les projets d expérimentation du compostage collectif. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 6 / 117

7 1.5 PRINCIPALES ACTIONS MENEES EN Collecte des déchets Extension du périmètre à Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse Au 1 er janvier 2013, les deux communes d Andrézieux-Bouthéon et de La Fouillouse ont quitté la Communauté de Communes du Pays de Saint- Galmier pour rejoindre Saint-Etienne Métropole. L organisation de la collecte des déchets n a pas été modifiée et le marché détenu par la société VEOLIA a été transféré à la Communauté d Agglomération. Le suivi de l exploitation a été rattaché au secteur Couronne Renouvellement des marchés de collecte A l exception des deux communes nouvellement intégrées, l ensemble des marchés de collecte des autres communes arrivaient à échéance en juin Ils ont été renouvelés par l intermédiaire d un nouveau marché comportant 3 lots géographiques de taille semblable en nombre d habitants. Ce sont les sociétés SITA et COVED qui ont remporté ces marchés, respectivement sur les secteurs Gier Nord et Gier Sud pour SITA et Couronne pour COVED qui a ainsi étendu son secteur d intervention sur les communes de L Etrat, Fontanes, Saint-Priest et Sorbiers (voir détail carte 3). Ce marché comportait de légères évolutions d organisation (régie/privé, fréquence et période de collecte), définies en accord avec les communes concernées. Afin que les changements induits pour l usager soient réduits au strict minimum, ce marché prévoyait une phase préparatoire de 5 à 6 mois en amont de la mise en œuvre opérationnelle des collectes. Durant cette période, l ensemble des foyers voyant sa fréquence de collecte ou son jour de desserte évoluer a été informé. Cette communication de proximité a été réalisée par les prestataires de collecte à l aide de support de communication élaborés par l agglomération. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 7 / 117

8 Poursuite du Plan de Propreté de la Ville de Saint-Etienne Deux actions initiées en 2012 se sont prolongées sur une partie de l année 2013 : Améliorer la propreté de la Ville après la collecte : des réunions périodiques ont été organisées entre les agents du nettoiement (balayeurs et conducteurs d engin) et les équipes de collecte. Structurées à l échelle de chaque quartier, ces réunions en groupes d une vingtaine d agents des deux collectivités ont permis une responsabilisation des équipes sur leur travail respectif, une amélioration de la circulation d information entre les équipes et globalement une meilleure articulation des actions des agents sur le terrain. lutter contre les bacs non-remisés Plusieurs communes de l agglomération ont constaté des difficultés liées au non remisage des bacs par les usagers. Il s agit de bacs roulants qui stationnent trop longtemps sur la voie publique et occasionnent des nuisances, tant sur le plan de la propreté que de l encombrement des trottoirs. La résolution relève d une part des communes qui disposent de la compétence occupation du domaine public et du pouvoir de police mais également de l agglomération qui met à disposition les bacs aux usagers. Ainsi, entre octobre 2012 et mars 2013, une équipe de 5 personnes a été spécialement recrutée, conjointement entre la Ville de Saint- Etienne et la Communauté d Agglomération. Durant 6 mois, cette équipe a sillonné les rues et a identifié les adresses où des bacs stationnaient sur la voie publique, soit de manière permanente, soit temporairement en raison d une sortie prématurée des bacs pleins ou d une rentrée tardive des bacs une fois vidés. Les bacs ont alors été munis d un adhésif rouge alertant leur détenteur de l infraction. Un courrier d information précisant les jours et horaires autorisés a été déposé aux adresses concernées. Les adresses détenant un bac roulant ont ainsi été vues en moins de trois mois. La campagne d information et le bouche à oreille ont bien fonctionné puisqu à l issue de ce premier passage, seulement 4% des adresses étaient en infractions. Ce sont sur ces points que l équipe s est ensuite concentrée en organisant un second passage sur le même principe. Les bacs en infraction pour la seconde fois étaient alors signalées à la Brigade d Intervention et de Proximité qui a dressé plusieurs procès-verbaux. Cette démarche a par ailleurs permis d identifier de nombreux secteurs où le remisage des bacs était matériellement impossible, et ce quel que soient les efforts déployés par les riverains. Un travail a été initié entre le Service Collecte et la Voirie de Saint-Etienne afin de mettre en place progressivement des aménagements pour les bacs roulants. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 8 / 117

9 Expérimentation de la collecte en conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et le tri sur le quartier de St Julien à Saint- Chamond Dans la cadre d une vaste opération de rénovation urbaine sur le quartier de Saint Julien à Saint-Chamond, les services municipaux, ceux de Saint- Etienne Métropole et le bailleur Gier Pilat Habitat ont expérimenté un mode de collecte des déchets différent du traditionnel enlèvement en bacs roulants. Trois emplacements ont été choisis au cœur du quartier pour installer sur chacun d eux trois conteneurs enterrés de grande capacité : un conteneur de déchets ménagers, un conteneur d emballages et de journaux/magazines et un conteneur de verre. Ce principe présentait de nombreux avantages dans le cadre de la rénovation du quartier : il permettait au bailleur d externaliser la gestion de ses déchets suite à la suppression des colonnes de vide-ordures il supprimait la présence permanente de bacs roulants sur les trottoirs, dans un quartier aux trottoirs étroits où il était souvent difficile de rentrer les poubelles dans les propriétés. il améliorait l esthétique urbaine par le choix de conteneurs complètement enterrés identifiables uniquement par une borne semblable à une simple corbeille à papier. D autre part, ce système présente un intérêt économique et écologique puisqu il permet de diminuer les circulations de benne à ordures. Une importante phase de communication a été déployée en amont de ce changement qui constituait une première pour les trois partenaires associés. Les habitants ont été rencontrés en porte-à-porte, aussi bien dans les logements collectifs de Gier Pilat Habitat que dans les habitations individuelles. Un sac de pré-collecte permettant d emporter le verre et les emballages jusqu au conteneur a été distribué à chaque foyer. Opérationnel depuis août 2013, ce mode de collecte donne aujourd hui des résultats satisfaisants. Il a permis de développer le tri sur ce quartier ou il était jusqu alors peu implanté et les ratios de production d ordures ménagères et de déchets recyclables sont comparables à ceux observés dans des secteurs équivalents mais bénéficiant d une collecte en porte-àporte. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 9 / 117

10 Renforcement de la proximité aux usagers Depuis 2010, des rencontres régulières entre les Responsables de Secteur de collecte et les Communes permettent de faire le point sur les évolutions de tournées (travaux de voirie, construction de lotissements, manifestation ponctuelle ) et les difficultés de collecte (stationnement gênant, contraintes météorologiques, ). Depuis 2012, ces actions se sont renforcées en particulier avec les services de la Ville de St Etienne (nettoiement, Halles et Marchés). Ainsi, des rencontres ont lieu avec les équipes du nettoiement pour mieux articuler les moyens mis en œuvre par les deux entités, chaque semaine pour les opérations courantes, chaque mois pour aborder les problèmes liés à l organisation des marchés forains. En 2013, ces rencontres épisodiques ont également été l occasion de préparer la mise en place des nouveaux marchés de collecte sur l ensemble des communes concernées. Mise à jour du moteur de recherche pour la collecte des déchets accessible sur le site internet de l agglomération : le renouvellement des marchés de collecte sur 27 communes a conduit à des évolutions dans les jours et/ou période de collecte sur 11 communes, les informations rue par rue ont été mises à jour sur le site. Amélioration dans le traitement des réclamations d usagers et dans le délai de réponse En complément des réponses téléphoniques apportées via le Numéro Infos Déchets, une attention toute spécifique est apportée aux demandes écrites des usagers. Depuis 2011, leur nombre avait été multiplié par 2 suite à la mise en place de la plateforme d accueil de la Ville «Saint-Etienne Bonjour». En 2013 toutefois, on note une baisse notable des réclamations, alors même que deux projets en cours dans l année étaient susceptibles de générer des mécontentements : les opérations de lutte contre les bacs non remisés à Saint-Etienne et le renouvellement des marchés de collecte en juin. Les délais de réponse ont été raccourcis, sachant que la majorité des dysfonctionnements sont souvent résolus bien avant sur le terrain (par exemple une collecte non effectuée pour raison météorologique ou un oubli d un équipage remplaçant qui a été rattrapé dans le délai de gestion du courrier Tableau 1 : Suivi des réclamations écrites Nombre de réclamations écrites Délai de réponse j j j j Ces améliorations sont dues au travail des équipes Régie, mais également à une exigence renforcée vis-à-vis de nos prestataires de collecte. Ils nous transmettent quotidiennement un état des difficultés rencontrées sur leurs tournées, permettant de renseigner les usagers en temps réel via le Numéro Infos déchets. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 10 / 117

11 1.5.2 Prévention réduction des déchets Les principales actions à retenir pour l année 2013 sont les suivantes : Poursuite du plan compostage - 4 nouveaux points de compostage collectif mis en place portant le nombre de sites équipés à 17 fin 2013, - Déclenchement du bilan de la quinzaine de sites développés à titre de test depuis 2010, en lien avec CFPPA Montravel / Jardinéthic / Indiggo - La pose de panneaux d information sur les composteurs mis à disposition dans certaines écoles Incitation auprès des communes - Un lien toujours régulier avec les communes (grâce à une technicienne en charge de la gestion/tri des déchets municipaux) permettant un échange, un soutien technique pour améliorer au maximum les fractions triées et plus globalement la gestion des déchets communaux. - La reconduction pour la dernière année du «Fonds de Concours déchets», dispositif incitatif très apprécié pour prévenir/réduire et/ou optimiser la valorisation des déchets dans les Centres Techniques Municipaux Réemploi : Jeu concours «Transformez pour moins jeter»: - Afin de sensibiliser à la prévention et au réemploi, le jeu concours à destination du grand public et des structures collectives, a été relancé pour la 3 ème fois à l occasion de la SERD en nov.13. Un bonus est prévu pour les objets détournés à partir de DEEE. Remise des prix en Tri, valorisation, traitement des déchets Les actions issues de la démarche «Métropole exemplaire» Le service s est à nouveau mobilisé en 2013 pour ce plan d actions interne avec en particulier : - La poursuite du projet de «tri des déchets au stade Geoffroy Guichard» : en continuité de 2012, instauration du tri dans 6 nouvelles buvettes et 2 salons. Réflexion approfondie, en lien avec la Direction en charge des travaux du stade, pour la mise en place future d un tri par les spectateurs dans l enceinte et aux abords du stade. - Un suivi maintenu sur le «tri des déchets dans les services» : suivi qualité, sensibilisation du personnel et lien aux sociétés de nettoyage. - La participation à une réflexion sur un projet de plateforme éco gobelets initiée par la Direction Développement Durable. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 11 / 117

12 En termes de tri sélectif On retient de nombreuses actions en 2013 : - Le plan verre a passé un cap avec la concrétisation d actions dédiées sur 5 nouvelles communes et plus de 30 conteneurs verre ajoutés. La démarche de sensibilisation a été riche également (porte à porte et tract dédié, campagne grand public, animations enfants ). En terme de performances, les 1 ères tendances sont plutôt positives même si très modérées. Le changement de comportement sera de longue haleine. - La récupération des textiles, démarche intégrant tous les volets du développement durable, a pris toute sa place et l objectif visé de 3 kg/hab/an a déjà été atteint. Grâce aux 224 points d apport (dont 154 conteneurs installés par Chrysalide/Le Relais en 2012) et à la communication dédiée, c est plus de 1200 tonnes détournées du stockage et près de 50 points associatifs historiques préservés. - L incitation au tri en habitat collectif s est poursuivie avec foule d actions ciblées (3600 foyers concernés par du porte à porte, accompagnement gardiens ) dont un projet d envergure avec l OPH Firminy et Eco-Emballages (méthodologie poussée sur 2200 logements). - Une très bonne dynamique dans la sensibilisation et le suivi qualité du tri : de nombreuses actions (contrôles qualité, animations adultes/enfants, lien aux relais terrain ) synonymes d une présence terrain et visibilité toujours croissantes de l Equipe Tri Prévention. A noter : le nombre de foyers vus en porte à porte en nette hausse toute action confondue, un foisonnement de nouveaux outils d animation et supports de communication (jeu interactif, nouveau slogan tri, panneaux d exposition, kif formation gardiens ) Les déchèteries L année 2013 a été marquée par : - L intégration de la déchèterie d Andrézieux Bouthéon, portant à 11 le nombre de sites désormais gérés par Saint-Etienne Métropole. - La concrétisation de la vidéo surveillance dès juin 2013 sur 3 déchèteries en test, avec installation de caméras/détecteurs et la signature d un marché avec la société Maday sécurité en charge du suivi des intrusions et du déclenchement de l intervention des forces de l ordre. - Pour la première fois en test sur 2 secteurs, la mise en œuvre de déchèteries mobiles, 2 fois dans l année, pour les communes les plus éloignées des déchèteries fixes. - La proposition d un terrain par le maire de Lorette pour l implantation d une 3 ème déchèterie sur le Gier Nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) : DASRI (Déchets d activités de soins à Risques Infectieux), DEA (déchets éléments ameublement) et DDS (déchets diffus spécifiques) - La REP DASRI s est enlisée une année de plus, sans qu aucun service de collecte ne soit mis en œuvre par l éco-organisme DASTRI, et ce malgré leur obligation réglementaire. Cette situation a conduit St-Etienne Métropole à organiser une opération de déstockage exceptionnel. Fin 2013, un accord a enfin été trouvé entre DASTRI et les pharmaciens pour un déploiement du dispositif sur la base du volontariat. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 12 / 117

13 - Les nouvelles REP en déchèteries ont mobilisé le service valorisation principalement sur la filière ameublement. Toutes les études préalables ont été menées pour pouvoir contractualiser avec Eco-Mobilier en déc. 2013, et être opérationnel en 2014 avec des bennes dédiées sur certaines déchèteries. La future REP déchets dangereux à quant à elle fait l objet d une veille poussée, dans l objectif de disposer d une convention dédiée avec Eco DDS courant Les appels d offres relancés en 2013 service valorisation - Afin de renouveler le marché de mise à disposition de bennes pour le compostage des déchets verts issus des centres techniques municipaux, intégrant du co-compostage avec la filière agricole, un appel d offres a été relancé avec des clauses environnementales (véhicules propres, calcul des émissions de CO 2 ). Fin 2013, la société Sermaco, titulaire sortant a été à nouveau attributaire pour 4 ans. - L appel d offres concernant la gestion du quai de transfert de St-Chamond, lancé en 2012 et déclaré infructueux, a fait l objet d une négociation sur le prix début 2013 avec la société SITA finalement attributaire au 1 er juin 2013, avec une échéance au 31 déc Le traitement - Centre de tri : des améliorations avec l aménagement d une salle dédiée aux caractérisations et balisage pour cheminements extérieurs. - Compostage : poursuite de la démarche de co-compostage agricole dans le cadre du marché de gestion des déchets verts des communes - Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : encore une baisse des tonnages entrants avec un total t ; pas d événement critique en terme d odeurs, à noter également le rendu final de l étude de la qualité de l air ainsi que la mise en place d une taxe instaurée par les communes de Roche la Molière, Firminy et le Chambon-Feugerolles (1,5 par tonne entrante sur le site) - Participation active aux travaux du SYDEMER (Syndicat d étude pour le traitement des déchets ménagers résiduels du montbrisonnais et du stéphanois). L année 2013 s est articulée autour de la recherche de sites (zones favorables, définition et hiérarchisation des critères d analyse) et des études juridiques notamment le choix de montage, mode de coopération le plus adapté à la réalisation du projet Actions transversales Intensification des liens, rencontres des communes et associations - Volonté de renforcer le lien aux représentants des communes Les réunions et contacts avec les communes se sont maintenus régulièrement : réunions sectorielles annuelle, poursuite du comité de suivi du centre de stockage avec les communes proches de l installation, échanges dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte, réunions référent technique dédié au tri des déchets municipaux» (7 communes rencontrées en 2013), réunions avec les chefs de secteurs pour la régulation de problèmes ponctuels (15 visites). C est au total 23 des 43 communes qui ont fait l objet d au moins une rencontre dédiée à la thématique déchets. A noter également, le passage régulier de l Equipe Tri Prévention dans les services accueil des 43 communes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 13 / 117

14 - Réunion d échange avec les associations membres de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) : ce rendez-vous annuel organisé par les Vice-Présidents s est tenu le 2/07/13 et a permis d informer/échanger sur de nombreuses thématiques tout en faisant un zoom sur la fiscalité incitative. Des visites du centre de tri textiles le Relais à Pélussin et du centre de prétraitement verrier Guérin à St Romain le Puy organisées à leur attention, élargies à d autres associations, ont été largement appréciées. - Une volonté de proximité aux associations d insertion et d environnement : les deux Vice-Présidents et la Direction Gestion des Déchets ont veillé de nouveau en 2013 à des échanges directs avec les acteurs associatifs de l économie sociale et solidaire. On peut citer Ocivélo, la Banque Alimentaire et de manière régulière des rendez-vous avec Envie Loire. Ces liens ont porté sur des projets sur le réemploi, le tri, la collecte encombrants, un test matelas en déchèteries Pour le cas particulier des textiles, les associations historiquement impliquées ont été à nouveau préservées. A noter, par ailleurs que le service valorisation a été associé à une démarche plus globale pilotée par la Direction Economie. Il s agit de PROCESS, un programme de Coopération de l ESS visant à valoriser et développer ce champ économique au niveau local (état des lieux en 2011, puis définition d un programme de collaboration, soutien ou appel à projets en 6 axes) PDPGDND 42 - Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Loire Suite à un recours, le plan adopté en juin 2010 a été annulé fin 2011 par décision du tribunal administratif. Le plan en vigueur est celui datant de 2002 et le Conseil Général, bien qu ayant fait appel, se doit d enclencher une procédure de révision. Elus et techniciens de l agglomération ont participé à la Commission Consultative du Plan réunie les 15/01, 21/11 et 3/12/13 pour présenter l état des lieux, la méthode et le calendrier de la révision. 5 futurs groupes de travail thématiques seront enclenchés début 2014 avec pour objectif un projet de plan pour La direction s est par ailleurs impliquée pour la mise à jour en janv.13 du Contrat d Objectifs exigé par le Conseil Général. Ce document précise les perspectives et objectifs déclinés en fonction des spécificités de chaque EPCI. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 14 / 117

15 1.6 PERSPECTIVES POUR Collecte et dotation - Mise à jour des circuits de collecte et mise en œuvre du plan de résorption des «points noirs» - Poursuite du déploiement du tri des marchés forains : - Généralisation de la collecte sélective des gros marchés (marchés de Firminy, La Ricamarie et du Chambon-Feugerolles), - Poursuite de la démarche «marchés propres» sur les petits marchés des communes volontaires - Mise en place du tri au marché de gros de Saint-Etienne - Renforcer le lien avec les usagers - Etendre l expérimentation de la collecte en conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et le tri sur le quartier de La Chapelle à Andrézieux-Bouthéon Prévention et réduction des déchets Poursuite de la mise en œuvre des actions du programme de prévention et réduction des déchets avec notamment : - Plan de Compostage : conclusions et synthèse de la phase test sur le compostage collectif pour définir un cadre d extension du dispositif. Travail sur les formations/ accompagnements et poursuite d actions de suivi des sites et de sensibilisation. - Actions de sensibilisation grand public pendant la SERD (semaine européenne de réduction des déchets) - Concrétisation d une zone test de réemploi sur la déchèterie Chauvetière en partenariat avec des structures ESS locales. A noter que ce projet devra s inscrire dans une démarche plus globale de réflexion sur la gestion des encombrants en tenant compte des volets réemploi, valorisation matière et insertion au sens large. - Approfondissement de la démarche au sujet des éco-gobelets (pour créer à terme une plateforme de mise à disposition auprès des communes et acteurs associatifs du territoire) dans une réflexion plus globale de mise en place du tri dans les manifestations Tri, valorisation et traitement En termes d incitation au tri, les actions sur deux axes forts seront poursuivies : - Le Plan verre : il faut finaliser les actions sur les 3 dernières communes, puis faire l évaluation/bilan sur les 9 communes prioritaires. Etude diagnostic sur Saint-Etienne en vue de définir un plan d action. Travail sur de nouveaux axes de communication (flocage camion collecte, animations en partenariat Ligue Cancer ). Poursuite du plan de renouvellement des conteneurs enterrés (3 à 4 /an). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 15 / 117

16 - Le tri en habitat collectif avec des actions ciblées auprès des gardiens et des relais de quartiers. Toute opportunité de projets avec les bailleurs sur des quartiers urbains sera saisie, et le partenariat sera poursuivi sur des questions techniques et de communication. Au sujet des encombrants, diffusion des affiches et tracts conçus spécialement et test de collectes de DEEE en pied d immeubles. Les actions de sensibilisation et d animation très appréciées par les partenaires seront maintenues si possible à un bon rythme, pour toucher tous les publics et en répondant présent à des manifestations d envergure (divers salons, journées quartiers propres ). Une volonté d amélioration continue des outils avec un film pour une visite virtuelle du centre de stockage, des tableaux de bords plus adaptés En interne, la démarche de «Métropole exemplaire» continuera à mobiliser pour continuer la sensibilisation au tri dans les bureaux. Mais, c est surtout le projet de tri des déchets au stade qui devrait passer un cap, avec l objectif d avoir la totalité des buvettes/salons équipés pour le tri fin 2014, et des moyens et une organisation définis, voir concrétisés, pour le tri par les spectateurs aussi bien dans l enceinte du stade qu aux abords extérieurs. Les filières REP : la REP mobilier marquera l année 2014 avec la concrétisation d une benne dédiée sur 2 déchèteries. Synonyme d une modification des consignes de tri, ce changement sera accompagné d un plan de communication spécifique. L autre REP prioritaire sur les déchèteries sera celle des DDS, avec une contractualisation avec Eco-DDS. Enfin, la collectivité poursuivra son rôle d information sur les Dasri en s appuyant sur les collectes assurées via les pharmaciens. Concernant les déchèteries fixes et mobiles : la vidéosurveillance fera l objet d un bilan mi 2014, à l issue d un an du test sur 3 sites, pour décider le cas échéant d une généralisation. Le service de déchèteries mobiles devrait monter en puissance avec un déploiement sur de nouveaux secteurs et un plan de communication dédié. A noter également la remise en concurrence sur les 11 déchèteries pour le renouvellement des marchés au 1/01/15 et une réflexion sur les mises en conformité (amiante et norme ICPE 2710). Le «dispositif textiles» sera poursuivi pour la 3 ème année en visant une progression du taux de captage grâce à un maintien de la communication. Enfin, plusieurs marchés importants arriveront à échéance en 2015, il conviendra de relancer dès 2014 des appels d offres pour : le tri des déchets ménagers recyclables, l exploitation des 11 déchèteries et la reprise des déchets spécifiques que sont le plâtre et l amiante. S ajoutent les consultations permettant de mettre en concurrence les repreneurs, pour décrocher les meilleurs prix de rachat des matières, sur les papiers et les ferrailles. Une mise en concurrence via une nouvelle DSP sera également nécessaire pour poursuivre la récupération des textiles. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 16 / 117

17 2. INDICATEURS TECHNIQUES Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 17 / 117

18 2.1 LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Organisation territoriale et mode d exploitation du service La communauté d agglomération assure la collecte des déchets ménagers des habitants répartis sur 45 communes. Le territoire est découpé en quatre secteurs géographiques : Saint-Etienne, Couronne Stéphanoise, Ondaine et Gier. La répartition régie / privé pour la collecte des déchets ménagers a légèrement évoluée en 2013 avec le passage en juin2013 de l Etrat en prestation de service et l extension du périmètre de l agglomération : Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse collectées en prestation de service (Cf. Carte 3 : Répartition régie/privé collecte en porte à porte régie sur le territoire de 16 communes (65% de la population de l agglomération) confiée à une entreprise privée dans 29 communes (35% de la population) Les différents types de collecte et les fréquences pour les collectes en porte à porte Les différents types de collectes organisées sont : la collecte des ordures ménagères, réalisée en porte à porte ou en point de regroupement pour les zones rurales peu denses. la collecte sélective des déchets ménagers recyclables (papiers et emballages hors verre), réalisée sur l ensemble du territoire en porte à porte ou point de regroupement pour les zones rurales peu denses. A noter le maintien sur certains secteurs de l agglomération de points d apport volontaires pour les papiers. la collecte du verre, majoritairement réalisée en apport volontaire sauf certains quartiers de la Ville de Saint-Etienne où elle est réalisée en porte à porte la collecte des encombrants les collectes particulières pour les usagers non ménagers : o des cartons des commerçants sur les communes de Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Etienne, Firminy et Saint-Priest-en-Jarez o des papiers de bureau des administrations sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne o des marchés forains o la collecte des déchets verts municipaux issus des services espaces verts o la collecte des déchets non spécifiques dans les centres techniques municipaux (tout-venant, bois) La fréquence de collecte est définie en fonction de la densité de population et de la typologie d habitat. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 18 / 117

19 Carte 1 : Fréquence des ordures ménagères Carte 2 : Fréquence de la collecte sélective Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 19 / 117

20 Tableau 2 : Population municipale en vigueur au 01/01/2013 (recensement INSEE 2010) par commune Carte 3 : Répartition régie/privé collecte en porte à porte Nom de la Commune Population municipale en vigueur au 01/01/2014 (INSEE recensement 2011) Andrézieux-Bouthéon Caloire 341 Cellieu Chagnon 498 Chambon-Feugerolles (Le) Châteauneuf Dargoire 468 Doizieux 839 Etrat (L') Farnay Firminy Fontanès 658 Fouillouse (La) Fraisses Genilac Grand'Croix (La) Horme (L') Lorette Marcenod 667 Pavezin 346 Ricamarie (La) Rive de Gier Roche-La-Molière Saint-Chamond Saint-Christo-en-Jarez Sainte-Croix-en-Jarez 438 Saint-Etienne Saint-Genest-Lerpt Saint-Héand Saint-Jean-Bonnefonds Saint-Joseph Saint-Martin-la-Plaine Saint-Paul-en-Cornillon Saint-Paul-en-Jarez Saint-Priest-en-Jarez Saint-Romain-en Jarez Sorbiers Talaudière (La) Tartaras 810 Terrasse sur Dorlay (La) 784 Tour-en-Jarez (La) Unieux Valfleury 683 Valla-en-Gier (La) 956 Villars TOTAL Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets - Année 2013 Page 20 / 117

21 2.1.3 Centres techniques et matériel roulant Pour le secteur de la régie Tableau 3 : Synthèse des moyens humains et techniques des centres techniques de la régie Secteur Gier Ondaine Saint Etienne Couronne Localisation CTC St Chamond CTC Unieux CTM Saint Etienne CTM La Talaudière, Roche la Molière, St Genest Lerpt Equipements 4 BOM 1 fourgon 8 BOM 1 camion plateau 1 fourgon 1 fourgon +nettoyeur HP (Pour PAV) 24 BOM 2 fourgons Nombre d agents BOM La collecte des déchets ménagers est effectuée en régie avec 40 camions-bennes désormais pour la plupart propriété de Saint-Etienne-Métropole (4 acquisitions en 2013). Seuls quelques camions restent mis à disposition de Saint-Etienne-Métropole par les communes membres. L ensemble des véhicules est conforme aux réglementations en vigueur, contrôlé 4 fois par an par un organisme indépendant. Le service dispose aussi d un camion plateau affecté sur le secteur Ondaine pour la collecte des encombrants et le déplacement des conteneurs points d apport volontaire ainsi que de 4 fourgons pour la maintenance et la livraison des bacs. Pour les prestataires de collecte Tableau 4 : Synthèse des moyens humains et techniques des centres des prestataires de collecte porte à porte Prestataire SITA COVED VEOLIA Localisation centre St Chamond et Firminy Le Chambon-Feugerolles Savigneux technique Equipements 12 BOM 5 BOM 2 BOM 2 benettes 3t5 1 benette 3t5 Nombre d agents Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 21 / 117

22 2.1.4 Dotation / Contenants de collecte (bacs/sacs) Carte 4 : Type de dotation / contenant de collecte pour les ordures ménagères et le sélectif (papiers + emballages sauf verre) Bacs individuels Points fixes uniquement Sacs individuels Communes du Gier avec hypercentres en bacs CS individuels Communes avec des bacs en points fixes en complément des contenants individuels Communes avec certains secteurs en points fixes en substitution des contenants individuels Communes du Gier : immeubles de plus de 5 logements en bacs CS Les professionnels sont équipés de bacs CS (pas de sacs) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 22 / 117

23 Pour les ordures ménagères La collecte des ordures ménagères résiduelles s effectue en bacs ou en sacs. En 2013 : le parc est évalué à environ bacs (dont bacs suite intégration Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse) sacs noirs ont été distribués aux communes. Pour le tri sélectif Tableau 5 : Type et nombre de contenants pour la collecte sélective Type d équipement / contenant Flux Nombre 2013 Nombre 2012 Evolution 2013 / 2012 en % Bacs jaunes Mélange multimatériaux : emballages sauf verre+ papiers ,5 % Bacs bleus Papiers Administratifs ,8 % Bacs verts Verre % Conteneurs apport volontaire Mélange multimatériaux : emballages+papiers emballages sauf verre+ papiers 8 0 Conteneurs apport volontaire PAV Papiers toutes sortes dont papiers journaux-magazines % Conteneurs apport volontaire PAV verre Verre % Points d apport volontaire Textiles Textiles, chaussures et linges de (cont., dépôts associatifs, collectes ) maison ,2 % Sacs jaunes Mélange multimatériaux : emballages sauf verre+ papiers/journaux magazines ,8 % La dotation est en augmentation du fait de l extension du périmètre aux 2 nouvelles communes (bacs jaunes : bacs sur les communes de Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse, PAV à noter certains PAV mixte emballages et papiers sur Andrézieux-Bouthéon du fait absence de collecte en porte à porte sur le quartier de la Chapelle pour le sélectif). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 23 / 117

24 Opération de maintenance et de livraison de bacs roulants La fourniture de bacs neufs et de pièces détachées est assurée par l intermédiaire d un marché à bons de commande attribué à la société Plastic Omnium. Ce marché a été renouvelé au cours de l année 2013 pour une durée de 3 ans. Les opérations de livraison et de maintenance des bacs sont effectuées essentiellement en Régie, avec des équipes constituées majoritairement d agents en reclassement professionnel. Ponctuellement, il est fait appel au titulaire de marché de fournitures pour ces opérations. Durant l année 2013, les équipes de maintenance (95% Régie - 5% Prestataire) ont ainsi procédé à la livraison de bacs : Tableau 6 : Synthèse des opérations de maintenance et livraison des bacs roulants Ordures ménagères Sélectif Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 24 / 117 Total Livraison bacs neufs Remplacement non réparables ou volés Réajustement de litrage Autres opérations Total Le nombre d interventions a augmenté de 15% par rapport à l année 2012 (les interventions sur les communes d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse représentant 4,5%). Les délais de livraison et de maintenance sur l ensemble des bacs (ordures ménagères et tri) s améliorent : 93% des interventions sont désormais réalisées dans un délai inférieur à 10 jours. Ces interventions comprennent toutes les demandes individuelles adressées par les possesseurs de bacs qui sollicitent une réparation ou un bac différent ainsi que 16 actions spécifiques au cours desquelles ont été livrés 599 bacs ordures ménagères et 216 bacs de tri sélectif. Par exemple : Ajustement de la dotation et remplacement des bacs cassés à Genilac, Rive-de-Gier et Saint-Chamond suite aux changements de fréquences de collecte lors du renouvellement des marchés Dotation en bacs individuels de plusieurs lotissements dans différentes communes de l agglomération Retrait de 111 bacs ordures ménagères et bacs jaunes au profit de conteneurs enterrés du quartier de Saint-Julien. De plus, 55 demandes de prêt de bacs pour des manifestations ponctuelles ont été satisfaites. La livraison de sacs est assurée en Régie pour certaines petites communes et via un marché avec la société Médiapost pour les autres communes.

25 Actions spécifiques liées aux conteneurs d apport volontaire verre, papiers et textiles Nouveau conteneur marque Compoeco Pour mémoire, les marchés de collecte en apport volontaire ont été renouvelés en 2012 pour 4 ans, avec plusieurs prestataires : - collecte du verre secteur ouest (Ondaine, couronne stéphanoise et Saint-Etienne) : société Louis Vial - collecte du verre secteur est (Gier, couronne stéphanoise) : groupement des Sociétés Guérin, Solover et Véolia - collecte des papiers-journaux-magazines (tout le territoire) : société Louis Vial Pour la fourniture de conteneurs aériens verre, le marché avec Plastic Omnium arrivé à échéance fin 2012 a été relancé en Un nouveau marché avec la société Compoeco a été signé pour 3 ans. Les nouveaux conteneurs sont maintenant constitués de fibre composite (polyéthylène jusqu à présent) et sont bicolores. Cela a été l occasion de renouveler la forme et la couleur des conteneurs (gris/vert au lieu de bleu). En 2013, ce sont 24 de ces nouveaux conteneurs à verre qui ont été commandés afin de pourvoir aux remplacements habituels et aux nouveaux emplacements. A noter que 13 d entre eux ont été installés au centre-ville de Saint-Chamond permettant de supprimer les derniers modèles métalliques vétustes. Les conteneurs (verre/papiers) déclarés «hors service» sont quant à eux tous démontés et recyclés, avec récupération de pièces détachées. Fin 2013, le parc total comptabilise conteneurs, dont 890 conteneurs à verre et 125 conteneurs papiers. Cela représente plus de 40 conteneurs supplémentaires combinant les évolutions suivantes : - plus de 60 conteneurs supplémentaires pour le verre (25 d Andrézieux-Bouthéon, 12 pour La Fouillouse et 23 installés sur de nouveaux emplacements), - une vingtaine de conteneurs papiers retirés, pour cause de doublon avec les collectes en porte-à-porte. Concernant les conteneurs enterrés (marché spécifique avec la société Astech) : un nouveau conteneur enterré verre a été installé à Saint-Etienne dans le cadre du réaménagement de la place de l Hôtel de Ville. Le plan de renouvellement pluriannuel des conteneurs vétustes établi jusqu en 2015, n a pas fait l objet de remplacement en Il sera réenclenché en 2014 sur plusieurs communes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 25 / 117

26 L ensemble du parc apport volontaire verre et papiers, réparti sur les 45 communes, nécessite un suivi et des interventions régulières. Les moyens spécifiques en régie restent en vigueur avec : un agent à temps complet, un camion plateau avec grue et un fourgon maintenance équipé d un nettoyeur haute pression autonome. L objectif d un suivi quotidien sur le terrain s est poursuivi en 2013 avec : l intégration dans la maintenance (réparations et entretiens/lavages) des conteneurs supplémentaires des communes d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse (37 conteneurs). un suivi régulier : o remplacement d une vingtaine de conteneurs hors d usage, en fin de vie ou suite à des actions de vandalisme ou d accidents. o une quinzaine de conteneurs renouvelés pour l harmonisation des points et la mise en place de nouveaux emplacements, o de nombreux déplacements de points pour améliorer le service (suite à des demandes de riverains ou lors de travaux de voirie). un service de lavage et maintenance organisé et programmé garant d une meilleure durée de vie : chaque conteneur est visité, nettoyé et débarrassé des affichages/graffiti à minima une fois par an, et autant que nécessaire pour ceux plus exposés aux salissures et incivilités. A chaque visite, un diagnostic est réalisé et si besoin des plaques signalétiques ou autres constituants défectueux sont remplacés. une réactivité assurée pour le déplacement ou retrait de conteneurs en cas d accidents, d incendies, de travaux sur la voirie. A noter que le parc d apport volontaire comprend également les «conteneurs textiles» (cf. paragraphe «Les textiles» : produits d habillement/chaussures/linge de maison). Les informations liées à l ensemble de ces conteneurs sont accessibles sur le site internet de Saint-Etienne Métropole. Les habitants peuvent accéder à la géolocalisation des conteneurs verre ou textiles les plus proches de chez eux. La base de données est régulièrement mise à jour, à l exemple de l année 2013 où les conteneurs des communes d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse sont apparus. Pour chaque conteneur verre ou textile, on peut disposer de l adresse précise, du rappel des consignes de tri et du Numéro Infos Déchets. En 2013, le service a continué à faire connaître cet outil auprès du public dans diverses actions de communication. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 26 / 117

27 2.1.5 La collecte des déchets encombrants des ménages Carte 5 : Collecte spécifique d encombrants sur l agglomération La plupart des encombrants produits par les ménages sont évacués via le réseau de déchèteries. Néanmoins, sur 15 communes une collecte spécifique en porte à porte ou apport volontaire est organisée. La situation en 2013 témoigne encore d une forte hétérogénéité des systèmes en place résultant de l historique communal transféré à Saint-Etienne Métropole en 2003 et en 2013 pour Andrézieux- Bouthéon et La Fouillouse. Ce service ne permet pas un tri des déchets. Un travail initié en 2010 en partenariat avec certaines communes a été mené et a conduit à réduire les fréquences de passage et à réserver ce service aux personnes non véhiculées sur inscription préalable. Les quantités collectées continuent de chuter. De plus, une affiche a été créée fin 2013 pour inciter notamment les résidents d immeubles à se déplacer en déchèterie. A noter que pour les communes rurales un système de déchèterie mobile qui permet le tri des déchets a été créé en 2013 (voir paragraphe 2.4.6). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 27 / 117

28 2.1.6 Autres déchets ménagers : les DASRI et les Textiles Voir également 2.7 LA R.E.P (responsabilité élargie du producteur) Les déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI) - perforants générés par les patients en auto-traitement (majoritairement des diabétiques) Cette nouvelle filière REP a encore cumulé un retard très important dans sa mise en œuvre. Malgré 2 décrets du Grenelle entrés en vigueur au 1/11/11, l éco Organisme DASTRI n a été agréé que fin Règlementairement ce sont donc les fabricants de seringues/médicaments qui doivent financer et organiser des collectes. Saint-Etienne Métropole n a pas de compétence sauf un devoir d information. Un délai légal de 9 mois avait été donné à DASTRI qui devait couvrir tout le territoire national fin sept Malheureusement, dès juin 2013, l agglomération a fait le constat suivant : - Depuis 2012, plus aucun service (l association Ailes s étant arrêtée), à l exception des quelques pharmaciens qui par geste commercial ont repris les dasri. S en suit une incompréhension montante des patients qui stockent leurs boîtes jaunes pour la plupart depuis 1,5 an. - Malgré plusieurs courriers d alerte de St-Etienne Métropole à la Préfecture, l ARS (agence régionale de santé) et à DASTRI, aucune information sur les points de collecte et les modalités pratiques, et aucune garantie quant à la concrétisation des collectes d ici la fin de l année. A la demande des élus de la Commission Déchets, considérant que la situation devenait intolérable, l agglomération a décidé de pallier la défaillance de DASTRI en organisant un déstockage exceptionnel à l attention des particuliers. La société La Collecte médicale a été choisie pour assurer des collectes dans 33 communes volontaires, du 16/09 au 11/10/13, avec un plan de communication dédié (site internet, tracts, affiches, mailing pharmaciens ). Résultat : des patients très satisfaits, 125 cartons pour 350kg net de DASRI collectés. Cette opération a eu toute sa place dans un contexte où les négociations nationales entre DASTRI et les syndicats de pharmaciens étaient complètement bloquées, et n ont abouti qu en déc De nouvelles règles ont été édictées sur la base de l engagement volontaire des pharmaciens : un maillage étendu de 5000 à points (dont pharmacies), avec une fréquence de collecte non plus mensuelle mais trimestrielle et par ailleurs un allégement de la réglementation en termes d entreposage des boîtes dans les officines. Objectif : couverture de 90 % du territoire d ici le 1/03/2014. Le système de géolocalisation via le site internet recense toutes les pharmacies participantes. En déc 2013, seules 8 pharmacies apparaissaient sur l agglomération, mais les échanges réguliers avec le représentant de l Ordre au niveau de la Loire nous garantissent que ce chiffre va à coup sûr augmenter. On pense donc que dès le 1 er trimestre 2014, la REP sera enfin opérationnelle et la loi respectée. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 28 / 117

29 «Les textiles» : produits d habillement/chaussures/linge de maison Démarrée en juin 2012, la collecte des textiles, chaussures et linges de maison a été confortée tout au long de l année 2013, via la Délégation de Service Public signée en mars 2012 avec le groupement Chrysalide / Le Relais. Au 31 décembre 2013, l agglomération comptabilisait 224 points d apport : 158 conteneurs sur le domaine privé et public (mis en place par Chrysalide/Le Relais et Terre des Hommes), 30 collectes annuelles (Terre des Hommes), 11 déchèteries, 1 dépôt associatif (Saint Vincent de Paul) ainsi que 24 autres points référencés par l éco-organisme EcoTLC. On note cette année une hausse du parc avec 15 points d apports volontaire en plus (+7,2%), résultant notamment de l intégration des communes d Andrézieux-Bouthéon (+7) et de La Fouillouse (+5). Ce nouveau service offre un bilan très satisfaisant. Les objectifs fixés par l agglomération ont été atteints dès cette deuxième année : en termes de maillage : on recense plus de 1 conteneur pour habitants (1,15) en termes de performance avec un tonnage collecté de tonnes, soit près de 3,1 kg/an/hab détournés du site d enfouissement, sans compter les dépôts associatifs (La Croix Rouge, Emmaüs, Secours Catholique, ) et autres collecteurs privés ponctuels : Philtex, Sita, H&M,.). en termes financier, les dépenses de communication sont financées par un soutien d Eco TLC. En 2013, Saint-Etienne Métropole a perçu plus de au titre de ses actions En 2013, il faut retenir également : la continuité et le renforcement de la communication, d abord ciblée vers les usagers : (consignes de tri au verso des calendriers de collectes 2013), puis vers les personnels de l agglomération (article dans le journal interne et action «Vide-dressing» lors de la semaine développement durable), vers les Elus de la commission Déchets, les membres associatifs de la CCSPL et les agents de la Direction Gestion Déchets (visites du centre de tri textiles du Relais à Pélussin) et enfin vers les communes (courrier d information avec les tonnages spécifiques collectés sur la commune). conformément aux engagements de l agglomération, un soutien aux structures associatives ponctuellement en manque de linge : application des protocoles d accord entre Chrysalide / Le Relais et le Secours Catholique de Saint-Etienne (livraison de 3,3 tonnes de linge) et Terre des hommes (participation active aux collectes annuelles et don de 9,7 tonnes de linge à ces occasions). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 29 / 117

30 2.1.7 Collecte des apports non ménagers Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères (Redevance spéciale) En 2006, Saint-Etienne Métropole a décidé l instauration de la redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets. Sont assujettis à la redevance les usagers qui produisent plus de litres par semaine de déchets (hors recyclables) sur la base du nombre effectif de bacs mis à disposition du redevable multiplié par le nombre de collectes réalisées par semaine que ces bacs soient ou non présentés au service collecte. Les objectifs du dispositif : Réglementaire : être en conformité avec la réglementation : la mise en place de la redevance spéciale est obligatoire pour les collectivités qui ont institué la TEOM (loi du 13 juillet 1992). Fiscal : ne pas discriminer les bénéficiaires du service public et mieux équilibrer le financement du service entre les différents producteurs. Environnemental : impliquer les producteurs de déchets non ménagers et les inciter à améliorer leur gestion des déchets non valorisables. Sont essentiellement concernés les producteurs de déchets non ménagers exonérés de TEOM et fortement utilisateurs du service tels que les administrations, hôpitaux, établissements scolaires et les activités commerciales tertiaires ou économiques utilisateurs du service et ayant une production importante de déchets. Cela représente 212 redevables en Cas des manifestations ponctuelles : Le dispositif de redevance spéciale prévoit la perception d une redevance pour les manifestations ponctuelles. Les organisateurs de manifestations se voient proposer un devis correspondant au coût du prêt de bacs roulants durant l évènement, de la collecte des déchets produits et du traitement de ces déchets. Les bacs de déchets recyclables (emballages ou verre) ne donnent pas lieu à Redevance, ce qui a permis d inciter fortement les organisateurs de manifestations à intégrer le tri des déchets dans leur organisation interne. Ainsi en 2013, 55 manifestations ont formulé une demande de prêt de bacs, au final : 8 sont sous le seuil de 100, 18 n ont finalement pas demandé la mise à disposition de bacs, 16 ont mis uniquement des bacs sélectifs, 13 ont bénéficié de la mise à disposition de bacs qui a conduit à une recette potentielle de Au global, en 2013 la recette perçue dans le cadre de la redevance spéciale (redevables et manifestations ponctuelles) représente Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 30 / 117

31 Graphique 1 : Evolution du montant de la Redevance Spéciale et du nombre de redevables depuis sa mise en place Les recettes entre 2006 et 2012 sont globalement en augmentation. En 2013 la baisse des recettes est due : -à une augmentation du nombre de transmission de justificatifs de montant de TEOM, montant qui est déduit à celui de la redevance spéciale -aux ajustements suite à des demandes de diminution de dotation à la baisse Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 31 / 117

32 Cartons des commerçants et papiers de bureau La collecte des papiers de bureau est assurée sur Saint-Etienne. Ce service transféré à l agglomération en 2003 comprend la distribution de bannettes spécifiques, la gestion des bacs et la collecte proprement dite assurée par les agents de la régie. Les tonnages 2013 sont en baisse de 5% et confirment la tendance initiée depuis La collecte des cartons est assurée sur les secteurs commerçants de : - St Chamond et Rive de Gier (collecte assurée par un prestataire) - St Etienne et Firminy (collecte assurée par la régie) - les gros producteurs de St Priest en Jarez (collecte assurée par un prestataire sur 6 sites répartis sur la commune). En 2013, la baisse sensible de cette collecte observée en 2012 se poursuit (- 12% / 59 tonnes de cartons collectés) - s y ajoutent désormais les cartons issus des trois marchés forains sur lesquels une collecte spécifique est en place mais dont le tonnage a diminué en 2013 (voir détail et explications au paragraphe «collecte et tri des marchés forains») Globalement en 2013, le tonnage de cartons collecté est en légère diminution par rapport à 2012 (- 3,9%) Apports des communes (déchets de marchés, déchets des centres techniques et déchets d espaces verts ) Certains déchets des CTM (centres techniques municipaux) sont pris en charge par Saint-Etienne Métropole, grâce à la mise à disposition de bennes dédiées : - Déchets d espaces verts : tonnes en 2013 (-2% par rapport à 2012), dont tonnes (-9%) pour les services techniques de la ville de Saint-Etienne et tonnes (+4%) pour les autres communes (légère hausse liée à la benne mise à disposition du CTM d Andrézieux-Bouthéon). Les tonnages globaux de déchets verts restent donc quasi stables, malgré l intégration d une commune supplémentaire. - Déchets recyclables et résiduels : tonnes en 2013 (+2 % par rapport à 2012) dont 109 tonnes de déchets valorisables (+17%) se répartissant en 80 tonnes de bois (+11%), 27 tonnes de cartons (+125%), 2 tonnes de ferrailles (-78%). La part valorisable des déchets issus des CTM est d environ 3,8 % (hors gravats). Les tonnages de tout-venant sont quant à eux en légère hausse (+ 38 tonnes). On note donc que globalement les tonnages de déchets recyclables et résiduels sont quasi stables, et ce malgré l intégration d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse ainsi que l équipement des communes de Villars, Sorbiers et Le Chambon-Feugerolles, puisque conjugués à une baisse significative des tonnages sur les autres communes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 32 / 117

33 En janvier 2013, un nouveau prestataire (SITA au lieu de RDS) est opérationnel sur le marché pour la gestion des déchets des services techniques. Le lien aux communes perdure grâce au référent technique «tri des déchets municipaux», dont l objectif est d accroître le tri et réduire le stockage de déchets ultimes à Roche-la-Molière. En 2013, 7 CTM sont rencontrés, des résultats encourageants sont visibles avec notamment une hausse des déchets valorisables pour la deuxième année consécutive (+8 tonnes de bois, + 15 tonnes de carton). La sensibilisation pour réduire les impacts sur l environnement et les coûts est reconduite en 2013 : un courrier est envoyé à chaque commune avec des chiffres personnalisés (tonnages et rotations effectués pour les déchets verts, le tout-venant). Concernant l important quai de transit des services techniques de la ville de St-Etienne, un accompagnement spécifique a été mené avec la formation des personnels du quai (1/2 journée passée sur la déchèterie du Soleil), des suivis de qualité et des échanges réguliers avec la Ville qui ont permis la mise en place d actions correctives. Collecte et tri des marchés forains Depuis 2006, St-Etienne Métropole a engagé un travail de fond visant à améliorer la gestion des déchets produits sur les marchés forains et ce, malgré un contexte difficile puisque la répartition des responsabilités est complexe : - Le forain en assume une part en tant que producteur du déchet, - La commune également puisqu elle assure la gestion du marché et les relations avec les forains, - La communauté d agglomération enfin puisqu elle détient la compétence collecte et traitement. Un premier plan d actions, décliné en 2009 a permis d identifier deux types de marchés : - Les «gros marchés» sur lesquels une collecte sélective est préconisée : mise en place de 2 ou 3 flux (recyclables : carton et bois et le résiduel) - Les «marchés propres», marchés de plus faible ampleur, le forain dispose de bacs spécifiques pour éliminer ses déchets résiduels mais il gère ses déchets valorisables. Après différents essais et en tenant compte des contraintes locales, 2 catégories supplémentaires ont été ajoutées : - Marchés intermédiaires : un flux de collecte sélective en bacs est mis en place pour les déchets recyclables (carton) mais la collecte est intégrée aux circuits existants le lendemain ou surlendemain du marché. - Marchés «zéro déchet» : les forains remportent la totalité des déchets générés par leur activité. Fin 2013, l agglomération compte : - Deux «Gros marchés» avec mise en place de 3 flux (ordures ménagères / cartons / cagettes) : Jacquard et Carnot à Saint-Etienne. - Un «Gros marché» avec mise en place depuis janvier 2013 de 2 flux (ordures ménagères / cartons): Bellevue à Saint-Etienne. - Trois «marchés zéro déchet» : La Talaudière, Rive-de-Gier et Saint-Chamond. - De nombreux marchés «propres» notamment tous les marchés de Saint-Etienne. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 33 / 117

34 Tonnages recyclables Les réunions de travail avec les communes de La Ricamarie, du Chambon-Feugerolles et de Firminy n ont pas abouti à la mise en place d un tri type «gros marchés» sur ces communes en Les réflexions se poursuivront en A noter, que dans le cadre du plan propreté de la ville de Saint-Etienne et après la phase préparatoire de 2012 (uniformisation des bacs de collecte résiduelle sur les marchés et réalisation d une plaquette de sensibilisation par la ville), la démarche s est accélérée au premier trimestre En effet, l équipe Tri Prévention est intervenue, de janvier à mars, sur l ensemble des marchés stéphanois. Chaque marché a fait l objet, plusieurs fois d une sensibilisation au tri des déchets avec distribution de la plaquette et de rappels des consignes en début de marché avec un accompagnement et actions correctives en fin de marché. Au total, ce sont plus de 1000 forains (abonnés et passagers) qui ont été rencontrés, certains plusieurs fois. Grâce notamment à cette présence de terrain, le bilan des collectes des marchés de l agglomération s établit comme suit en 2013 : o 814 tonnes de déchets résiduels issus de la collecte des marchés forains (- 15 % par rapport à 2012) o 222 tonnes de cartons/cagettes recyclés (-16 % par rapport à 2012) dont 154 tonnes de cartons (-20%) et 68 tonnes de cagettes (-7%). Ainsi, depuis 2009, on notera : o o une baisse continue des ordures ménagères résiduelles, et parallèlement une augmentation des tonnages de cartons cagettes. Le ralentissement dans les tonnages recyclables collectés cette année s explique d une part par le passage en marché zéro déchet de Saint-Chamond à partir de fin avril mais également par le mode de collecte des cartons du marché de Bellevue de Saint-Etienne (collecte non différenciée des cartons gros producteurs de la ville) Tonnages OM résiduelles Cartons Cagettes Bois OM résiduelles Graphique 2 : Evolution de la collecte des marchés forains depuis 2009 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 34 / 117

35 2.1.8 Récapitulatif des tonnages collectés Tableau 7 : Récapitulatif des déchets collectés par Saint-Etienne Métropole en 2012 et 2013 Type de collecte Tonnages collectés en 2012 Tonnages collectés en 2013 Evolution Collecte des ordures ménagères et assimilés résiduels (dont déchets marchés, encombrants ) t t -2,6 % dont déchets marchés 961 t 814 t -15,3 % dont encombrants 641 t 515 t - 19,7 % dont collecte résiduels Centres Techniques Municipaux t t -9,6 % Collectes sélectives emballages et papiers t t +0,6 % Collecte du verre t t +4,7 % Collecte des papiers de bureau 227 t 216 t -5,0 % Collecte des cartons des commerçants de Saint-Etienne, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Firminy, Saint-Priest-en- Jarez y compris fractions issues du tri des marchés forains Source : bons de pesées Le tonnage global pris en charge par la collectivité baisse entre 2012 et t t -3,9 % Sous-total t t -1,9 % 1 On mentionne ici la collecte assurée par Saint-Etienne Métropole auprès des CTM, mais les apports des communes (nettoyage de voirie ) représentent en fait au global tonnes de résiduels et sont pris en charge à partir des quais de transfert ou directement sur l ISDND. La collecte des déchets d espaces verts n est pas mentionné dans ce tableau, cf. partie Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 35 / 117

36 2.2 LA PREVENTION ET LA SENSIBILISATION AU TRI Prévention et réduction des déchets produits Intégré à son projet d agglomération, St-Etienne Métropole a élaboré dès 2009 un plan de «prévention/réduction déchets» en plusieurs axes : - 1- prévenir et sensibiliser - 2- limiter la production de papiers / journaux magazines - 3- développer le compostage domestique - 4- favoriser les expérimentations en matière de prévention des déchets favoriser les actions des communes en faveur du tri et de la réduction des déchets. En 2013, la mise en œuvre de ce plan s est traduite de la manière suivante : Axe Prévenir et sensibiliser D une manière générale, la collectivité veille à bien intégrer l aspect prévention/réduction dans ses actions de sensibilisation (réutilisation des produits en fin de vie, compostage, consommation responsable, réemploi, récupération des textiles ). Les agents de l Equipe Tri Prévention font passer des messages systématiques sur la prévention. Quant à l exposition utilisée en animation, comprenant déjà un panneau sur la prévention (réduction des déchets et réflexes d achat), elle s est enrichie de 2 nouveaux panneaux dédiés au compostage et à la récupération des textiles. Le module spécifique à «la prévention/réduction des déchets» intitulé, «vivre et consommer en éco-citoyen», a été reconduit avec succès en 2013 dans le cadre du programme d éducation à l écocitoyenneté et au développement durable à destination des écoles primaires. Le site internet est doté d une rubrique «Prévention». Bien que minimaliste, elle joue son rôle avec des liens vers plusieurs sites : sites incitant au don d objets plutôt que de les jeter ou l information sur les autocollants «stop pub» qui restent disponibles pour le public ou les mairies, sur demande, et sur les stands de l Equipe tri prévention lors des animations. Le Jeu concours «Transformez pour moins jeter» a été relancé pour la 3 ème année en novembre 2013, pendant la Semaine Européenne de Réduction des déchets (SERD), avec un plan média dédié, dans l objectif de sensibiliser à la prévention et au réemploi. A destination du grand public, il comprend 2 catégories : individuel ou collectif (scolaires, maisons de retraites, mjc ) et invite à créer un objet utile, durable et esthétique. Un bonus est prévu pour les créations conçues à partir d un déchet DEEE. Le jury pour la désignation des lauréats aura lieu en En lien avec la Direction D. Durable, une réflexion a été initiée pour un projet de plateforme éco-gobelets à disposition des communes et acteurs de type associatif (rencontre avec la sté Green Cup, pré-étude de faisabilité, échanges entre élus de la Commission Déchets très intéressés). Cette notion d éco-gobelets s inscrit dans une idée plus générale d élaboration d une «charte développement durable pour les Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 36 / 117

37 manifestations» (avec obligation de tri et réduction des déchets, sensibilisation de référents, incitation à la réduction des émissions CO 2 ) qui devra être recroisée avec les dispositions particulières de la redevance spéciale pour les organisateurs de manifestations. La réflexion bien entamée en 2012, en concertation étroite avec 3 acteurs potentiels de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) (Emmaüs, Chrysalide, Envie Loire), pour la création d une zone test dédiée au réemploi sur la déchèterie Chauvetière à St-Etienne n a pas vraiment progressé en La cause : un manque de temps mais aussi la complexité du sujet pour définir un fonctionnement «réaliste et optimal» d un tel service. L idée est d instaurer un espace sur la déchèterie pour réceptionner des objets récupérables/réparables pouvant faire l objet d une seconde vie et ainsi être détournés de l enfouissement. L association en charge de cet espace (accueil, enlèvements) serait également en capacité en aval de démonter/réparer/revendre les produits, c est la notion de recyclerie. La mise en place «physique» de la zone de réemploi sur site est assez simple (zone prévue à la conception de la Chauvetière), mais la difficulté se pose plus au niveau du mode de collaboration avec les associations intéressées par la récupération des produits (montage partenarial avec rédaction de conventions, financement). Cet approfondissement reste donc à faire avec les associations, pour affiner leurs conditions d intervention (techniques, humaines et financières) et le gisement récupérable en tenant compte notamment de l impact à venir de la nouvelle REP ameublement. Par ailleurs, il conviendra de resituer ce sujet à une échelle plus large, en le reliant à un enjeu d amélioration de la gestion des encombrants sur le territoire intégrant les volets réemploi/recyclage matière/insertion. Axe Développer le compostage domestique Panneaux installés dans les écoles équipées de composteurs Saint-Etienne Métropole a poursuivi son action de sensibilisation et d incitation au compostage domestique, dans l optique de positionner l usager comme un «éco-citoyen». En 2013, on retiendra : Pour le compostage collectif ou partagé : La création de 4 nouveaux points de compostage collectif dont le démarrage effectif de Saint-Martin-la-Plaine (composteurs livrés fin 2012), St-Chamond Fonsala, La Ricamarie centre ville et St-Etienne Villeboeuf. Fin 2013, on disposait de 17 sites équipés. Ces projets sont tous basés sur du volontariat et sont adossés à une convention tripartite entre le représentant du collectif, la commune et SEM qui met à disposition les composteurs et propose une formation. L enclenchement du bilan sur 14 points existants mis en place entre 2010 et fin 2012 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 37 / 117

38 Rappelons que le compostage collectif avait été lancé avec l objectif de tester et d évaluer un mode opératoire permettant de définir des axes de développement à grande échelle. Un bilan a donc été déclenché via le marché d accompagnement liant l agglomération au groupement CFPPA de Montravel / Jardin Ethic / Inddigo. Ces derniers se sont déplacés sur les 14 sites de compostage (plus de 120 foyers sur différentes typologies d habitat) afin de définir pour chacun les points négatifs/blocages et les points positifs. Sur ces bases fin 2013, le service a effectué une synthèse qui permet de définir des perspectives de déploiement qui seront soumis à arbitrage en Côté sensibilisation: un travail d amélioration sur l organisation de sessions de formation de guides composteurs est prévu en Pour le compostage dans les écoles : des panneaux d information ont été installés sur chacun des composteurs mis à disposition avec un but pédagogique dans les écoles volontaires. Axe Favoriser les actions des communes en faveur du tri et de la réduction des déchets Pour mémoire, c est en 2011 que le dispositif général des fonds de concours a été créé avec une thématique spécifique «déchets». L idée est d inciter les communes en soutenant des projets qui ne sont pas de la compétence de l'agglomération mais qui servent des objectifs de prévention/réduction et/ou valorisation des déchets. En particulier, les communes peuvent agir sur les déchets produits par les services communaux (déchets espaces verts, autres déchets issus de l'activité...). Les crédits alloués sur la période sont de au total. L aide de la collectivité ne peut pas dépasser 50% du projet, dans la limite de par an et en fonction du nombre de projets retenus. Le fond de concours s inscrit dans un processus d appel à candidatures aux 45 communes, puis passage pour avis en commission déchets et délibération finale du conseil de communauté (5/11/13). Neuf dossiers ont été présentés et retenus en 2013 et les montants des fonds de concours attribués se répartissent comme suit : Tableau 8 : Liste des fonds de concours attribués suite appel à candidatures 2013 Commune Montant du fonds de Taux Projet fonds de concours déchets concours Sainte-Croix-en-Jarez (mandaire) / Pavezin 8 950,00 (dont 50% soit 4 475,00 reversés à Pavezin) 50 % Acquisition d un broyeur intercommunal en vue de réduire les déchets verts et le bois Roche-La-Molière 4 460,00 40 % La Talaudière 6 200,00 40 % Acquisition d un broyeur en vue de réduire les déchets verts La Ricamarie 9 288,00 45 % La Ricamarie 2 133,00 45 % Acquisition de tondeuses zéro déchets La Ricamarie 3 740,92 45 % Création d une aire de tri sélectif au CTM La Grand Croix ,00 45 % Création d un quai au CTM Saint-Etienne 1 767,85 6 % Aménagement d une mini station de compostage La Terrasse-sur-Dorlay 9 102,00 50 % Acquisition d une débroussailleuse à talus avec groupe de broyage Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 38 / 117

39 Après trois années de dispositif, le bilan s établit comme suit : alloués à la thématique «déchets : tri - réduction» soit une consommation de l enveloppe initiale de plus de 85%, 19 projets soutenus dont 3 intercommunaux pour 17 communes. Broyeur intercommunal La Tour en Jarez / L Etrat Création d un quai pour le tri du bois au CTM de Saint-Genest-Lerpt Poubelles de tri dans les bâtiments publics à la Ricamarie La sensibilisation et le suivi du tri Concernant l Equipe Tri Prévention, l année 2013 a été marquée par une stabilité des effectifs, ce qui n était pas arrivé depuis de nombreuses années du fait du turn over des contrats aidés. Grâce aux nouveaux Contrats Avenir (CA), on est passé sur des durées plus longues (1 an renouvelable jusque 3 ans), gage d une organisation plus pérenne. Pour autant, la situation reste délicate à gérer avec des dates de démarrage de contrats étalés dans le temps. De plus, ce nouveau dispositif fortement encadré, requiert un investissement important en terme de suivi et formation de ces jeunes gens inexpérimentés (nombreuses évaluations, suivi des formations ). A retenir : 3 CA recrutés en nov 12 (reconduits fin 2013) auxquels se sont ajoutés 2 nouveaux CA intégrés en avril Finalement, sur l année, on a eu un effectif moyen de 6,4 agents sur le terrain (contre 7 en théorie et 5,8 en 2012, 4 en 2011, 7 en 2010) encadré par une responsable d équipe. En 2013, aucune demande d intégration d agents en reclassement. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 39 / 117

40 Il est rappelé que les agents tri prévention interviennent sur les 45 communes, auprès de nombreux publics : habitants, gardiens d immeubles et autres relais de quartier (associations, centres sociaux ), mais aussi des communes, des équipes de collecte ou des structures privées Leur mission est de sensibiliser pour faire changer les comportements et d effectuer des contrôles, des diagnostics, de mettre en place des actions correctives Une attention particulière est apportée en continu à l amélioration des outils et à la formation (Eco-Emballages, visites de sites ). En 2013, des actions récurrentes ont été poursuivies : lien aux relais terrain, divers évènementiels, porte à porte et suivi qualité dans les immeubles, actions métropole exemplaire... L équipe est désormais bien identifiée sur le territoire. Grâce à une présence bien plus systématique sur bon nombre de manifestations, le nombre d enfants sensibilisés est en nette en hausse, le nombre d adultes quasi stable. On retiendra aussi : un taux de porte à porte très élevé (7200 adresses couvertes toute action confondue hors collectif), des nouveaux outils d animation très appréciés du public (jeu interactif power vote, 2 nouveaux panneaux d expo, autocollant refus de bacs ). Quant à l habitat collectif, cible prioritaire, de nombreux projets ont été conduits avec les bailleurs. A noter là aussi une présence forte en porte à porte (3600 foyers en habitat collectif avec un taux moyen de plus de 50 % vus), et un projet d envergure avec l OPH Firminy Actions ponctuelles en porte à porte / procédure de suivi anomalies collecte lien mairies : L intervention en porte à porte avec un contact direct à l usager et la remise de documents spécifiques est un moyen efficace pour informer ou sensibiliser les adultes. En 2013, ce mode d action a été particulièrement activé avec un chiffre en explosion de plus de 7200 adresses couvertes tout producteur confondu. D une manière générale, il faut savoir qu on a un contact de visu avec environ 50 % des foyers «frappés», pour les autres ils bénéficient des documents laissés en boîtes aux lettres. Pour informer de changement de jours ou règles de collecte (6600 foyers) : - Sensibilisation en porte à porte pour 4800 foyers sur les secteurs qui changent de jours de collecte : il s agit des changements sur la période d été pour St-Etienne (1470 foyers) ou liés aux jours fériés pour 6 communes (927 foyers). S y ajoutent les foyers vus suite à des changements de tournées sur Saint-Etienne (986 foyers) et La Talaudière (1384). A noter, que l équipe tri prévention a également formé 8 agents recrutés par SITA, qui sont passés en porte à porte sur 1800 foyers suite à des réorganisations de tournées sur 12 communes (remise d un Mémotri créé à cette occasion, guide de tri et autocollants). - Information sur les consignes de tri/collecte pour 30 commerçants rencontrés car nouvellement inscrits sur la tournée carton à St-Etienne. Suite à dotation de nouveaux lotissements : rappel des consignes, jours de collecte pour 265 foyers après attribution de bacs individuels OM et tri et ce sur 6 communes (La Grand Croix, La Ricamarie, Saint-Jean- Bonnefonds, L Horme, Saint-Etienne, Rive de Gier). Sensibilisation en porte à porte Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 40 / 117

41 Suite à des remontées du service collecte ( * ) : 546 producteurs (maison, immeuble, société ), dont 396 logements en habitat collectif à St- Etienne, ont été concernés par une intervention suite constat d anomalies par les agents de collecte (50 % pour des problèmes sur les bacs verre). Ce chiffre est en baisse (930 en 2012 à 70 % sur les bacs à verre). Issus de demandes diverses liées aux N Infos déchets, de la «cellule dotation bacs», mais aussi des habitants, bailleurs : plus de 170 interventions (contre 45 en 2012). Il s agit d une sensibilisation des habitants, remise de documentation, vérification de qualité ou de contrôle des commerçants. Auprès des services accueil des mairies : dépose de documentation suite à des demandes ponctuelles. ( * ) : il est rappelé que depuis fin 2011, un dispositif de suivi d anomalies est instauré avec une complémentarité entre les agents de collecte qui relèvent les non conformités (OM, tri et verre) ou les bacs cassés, et l Equipe Tri Prévention qui prend le relais pour intervenir en porte à porte. Ce dispositif a toute sa place dans une démarche de suivi et d amélioration. Il a été consolidé fin 2013 grâce au projet mené avec l OPH de Firminy avec la réalisation d un autocollant pour pouvoir informer l usager en cas de bacs refusés à la collecte Animations «de terrain» ciblées : L Equipe Tri Prévention assure des formations et animations en vue de sensibiliser divers publics enfants comme adultes, soit de manière ponctuelle, soit en prenant part à des projets d actions plus globales sur l environnement, la propreté, l habitat collectif A noter, la présence appréciée du Vice-Président sur le terrain aux côtés du service, des habitants et des organisateurs pour de nombreuses animations. Les outils d animation les tableaux de bords d activité : L année 2013 s est caractérisée par un foisonnement d outils nouveaux! La Documentation : - Création d un Mémo-tri dans le cadre d une réorganisation des tournées OM et tri sur le secteur collecté par le privé. - Amélioration du support de présentation de l équipe pour les relais type associations, centres sociaux (outils, missions et objectifs ) - Des outils plus spécifiques à l attention des bailleurs (cf. paragraphe «partenariat bailleurs»). - Un travail d amélioration de plusieurs supports grand public avec l apposition d une nouvelle charte (cf. paragraphe «communication») Les Outils d animation : - Création de 2 nouveaux panneaux d exposition pour les textiles et le compostage (et renouvellement des 8 autres panneaux vétustes) - Amélioration des jeux pour jeune public : réédition du Quizz «les rois du recyclage» et achat de 2 paniers basket + 4 bacs 80 l (2 OM, 2 tri) permettant d être plus professionnel et d accueillir un plus grand nombre de participants sur ce jeu basket tri instauré depuis longtemps. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 41 / 117

42 - Création d un jeu interactif «Power Vote» (question/réponses à choix multiples sur le tri, devenir des déchets ). Basé sur une projection power point, un système de vote par mannettes et d affichage des scores, ce jeu reçoit un très bon accueil auprès des enfants. - Achat fin 2013 (pour usage en 2014) d une «pro tente» 3m/3m et d une banque d accueil avec déclinaison de la charte déchets : deux outils indispensables pour rendre plus visible notre stand dans toute sorte de manifestation intérieure comme en plein air. - Pour plus de visibilité lors des interventions, création d un logo et slogan dédiés aux agents tri prévention et déclinés sur les Tee-Shirt, casquettes, sacoches. Réalisation par ailleurs d une carte nominative d accréditation (en tour de cou). Le suivi / les tableaux de bords : Le service améliore en continu ses nombreux tableaux de bord de suivi des actions. Plus largement, on peut souligner que les interventions de l équipe s inscrivent dans une «véritable démarche projet» synonyme d une réelle professionnalisation d abord de la responsable mais aussi de tous les agents terrain. Le projet avec l OPH Firminy et Eco-Emballages va en ce sens. En terme de valorisation des actions, il n a pas été possible de formaliser des «fiches d évaluation» pour chaque animation d envergure ou dans un secteur nouveau. L idée serait de conserver une trace de ces animations pour pouvoir aussi les diffuser pour information à nos partenaires. Les formations / animations diverses réalisées en 2013 : Avec 48 animations, le nombre est en légère hausse pour 2013 (40 en 2012, 20 en 2011). Au global, le nombre d adultes sensibilisés est en légère baisse par contre le nombre d enfants est en nette progression. Cible adultes : Des animations ont été menées dans divers lieux : centres sociaux, milieu associatif, structures privées, importantes manifestations touchant 1832 adultes au total (contre en 2012 et 783 en 2011). On retiendra la présence d un stand avec animation : - Dans des salons d envergure : Salon Tatou Juste (association Consommer autrement) au Parc Expo et pour la 1 ère fois participation à «Couleur Nature» au Château d Andrézieux Bouthéon, - Lors des fêtes de quartier à Jacquard et le Grand Clos à Saint-Etienne, avec participation du service en collaboration avec le bailleur pour la création d une fresque sur les déchets. - Sur le marché forain «Festi Marché» de Genilac, en lien avec le CME pour le Plan verre. - Pour 2 matinées pour l accueil des nouveaux arrivants stéphanois - Sensibilisation du personnel de maison de retraite, en continuité avec des interventions de 2012 auprès d agents de la Clinique Mutualiste de Saint-Etienne. - Pour la Foire de St-Etienne, sensibilisation des commerçants avec création de points tri et ce dans le cadre de nos interventions quant au tri dans les manifestations. Stand avec panneaux d exposition Expo Sciences Andrézieux Bouthéon Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 42 / 117

43 Cible enfants : Grâce à des outils ludiques, 1624 enfants de 5 à 12 ans ont été sensibilisés, principalement dans les centres de loisirs, manifestations de plein air Ce chiffre est en nette hausse (environ 700 en 2012 et 2011). Ceci s explique par : - Notre présence sur 4 manifestions d ampleur : pour la 1è re fois à Andrézieux Bouthéon pour Expos science (La Rotonde Ecole des Mines), tournois de football et Couleur nature. S y ajoute le succès à nouveau rencontré pour Sportiv été à Firminy (accueil de centres sociaux et grand public), tournoi de foot Gaffard au Chambon-Feugerolles ou dans des fêtes de quartier. - Une implication marquée auprès des CME (Conseil Municipal Enfants) bons relais auprès de leurs camarades de classe : CME de Genilac (12 enfants) en lien avec le Plan verre (panneaux dédiés au recyclage du verre en présence du verrier et démonstration de collecte d un conteneur verre, visite du centre de tri). Lors du Forum Plan Climat, qui a réuni 8 CME (42 enfants) et auprès du CME de Firminy (10 enfants) dans le cadre du projet d incitation au tri avec l OPH. A noter le succès du jeu interactif «Power Vote» sur ces animations! Jeu interactif «power vote «- CME Forum Plan Climat Sensibilisation du public scolaire - programme pédagogique d éducation à l éco-citoyenneté : En 2013, ce sont 1697 élèves (2525 en 2012) dans 76 classes (107 en 2012) de 48 écoles sur 25 communes qui ont été sensibilisés grâce à l Agglomération. On trouve 2 modules sur les déchets «Apprendre à trier ses déchets», et «vivre et consommer en éco-citoyen», animés par les associations Apieu Millefeuilles et Frapna, avec la remise d une mallette d outils pour les enseignants. Le Service Valorisation a bien sûr continué à s impliquer avec une présence au comité technique (bilan annuel et définition des programmes/contenu des modules). Tableau 9 : Interventions Equipe Tri Prévention pour la prévention/incitation au tri - Récapitulatif des animations et formations - année 2013 Nom de l'établissement Ville Demande/Contexte Outils- Contenu d'animation Nbre d'adultes Nbre d'enfants Eglise de Grand Croix Grand Croix Sensibilisation au tri auprès des PowerPoint, CD centre de tri 1 9 Ecole de Doizieux Doizieux élèves de la paroisse 1 8 ASF Andrézieux-Bouthéon Andrézieux Sensibilisation au tri auprès de PowerPoint, CD centre de tri 2 17 Bouthéon l'équipe de foot des -15ans Société NIS Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès du du PowerPoint 2 0 Hôtel Ibis Saint-Etienne personnel d'entretien 10 0 Centre Technique Municipal de Saint- Etienne Saint-Etienne 5 Sessions de sensibilisation au tri auprès des agents de la ville PowerPoint 35 0 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 43 / 117

44 Association "Au fil de la rivière" Saint-Etienne Sensibilisation au tri pour habitants Panneaux d'exposition, roue, 7 1 du quartier et du centre social baskets tri Gardien Loire Habitat Firminy Sensibilisation au tri auprès des Visite du centre de tri 21 0 gardiens de Loire Habitat Lycée Sainte-Anne Saint-Chamond Sensibilisation au tri des lycéens Power Point, CD centre de tri, 20 0 Nouveaux arrivants stéphanois Saint-Etienne 2 journées présentation du service public et sensibilisation au tri Animations stand, panneaux d'exposition, CD centre de tri 71 5 Maison d'animation de la Cotonne Saint-Etienne Sensibilisation au tri pour habitants Panneaux d'exposition, roue, du quartier et du centre social baskets tri Marché propre VSE Carnot Saint-Etienne Sensibilisation au tri des forains Plaquettes 95 0 Festi Marché Genilac Sensibilisation au tri auprès des Stand, Panneaux d'exposition, habitants lien plan verre roue, quizz Stade Gaffard Chambon Feugerolles journée en weekend de Sensibilisation au tri auprès des participants du tournoi Stade Roger Baudras Andrézieux Bouthéon Matinée quartier propre Beaubrun Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès des participants habitants Matinée quartier propre la Cotonne Saint-Etienne Sensibilisation au tri des déchets auprès des habitants du quartier et du centre social Animation Expo Science Andrézieux Bouthéon Stand, Panneaux d'exposition, projection du quizz Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz, roue Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz, CD centre de tri 2 Journées de sensibilisation au tri Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz, CD centre de tri CME Genilac Genilac Sensibilisation au tri du verre auprès des CME de Genilac Animation "Loire habitat/eco emballages "Quartier Grand Clos Couleur nature Saint-Etienne Andrézieux Bouthéon Sensibilisation au tri des déchets auprès des habitants du quartier 1 weekend Sensibilisation au tri auprès des participants Sportiv'été Firminy 2 journées de sensibilisation au tri auprès des participants Maison de retraire "EHPAD" fouillouse La Fouillouse 2 journées de sensibilisation au tri auprès des employés Panneaux d'exposition, réponse du questionnaire fait par les CME Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz, roue, basket tri Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz, CD centre de tri Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz, CD centre de tri Powerpoint 30 0 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 44 / 117

45 Résidence Joanny Durand Vidoir sélectif Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès des habitants Fête de quartier Chapelon Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès des participants SPIP Saint-Etienne Sensibilisation au tri auprès des jeunes du SPIP Animation stand, panneaux d'exposition, quizz, roue 23 1 Animation stand, Panneaux d'exposition, quizz Powerpoint 20 0 Forum plan climat Saint-Chamond St Chamond Sensibilisation au tri en lien avec le Jeu interactif PowerVOTE changement climatique pour les CME Fête de quartier Crêt de roc Saint-Etienne Sensibilisation au tri des déchets Documentations fournis, Prêt 0 0 (Equipe tri prévention non présente) des panneaux d'expositions Centre d'animation Soleil Levant Firminy Sensibilisation au tri des déchets lien Quizz, roue, basket tri 2 16 expérimentation Eco-emballages Résidants Foyer du Mail Firminy Sensibilisation au tri des déchets Panneaux d'exposition, basket 24 0 tri, powerpoint Technetics Saint-Etienne Sensibilisation au tri des déchets au Panneaux d'exposition, quizz, personnel de l'entreprise documentations Salon Tatou juste Saint-Etienne 1 weekend de sensibilisation au tri Animation stand, Panneaux des déchets salon d'exposition, quizz, roue Résidence Myosotis L'Horme Sensibilisation au tri des déchets Animation stand, panneaux 21 0 d'exposition Maison de retraite Bernadette Saint-Etienne Sensibilisation au tri des déchets Animation stand, panneaux 21 0 d'exposition Résidants Foyer du Mail Firminy Sensibilisation au tri lien Panneaux d'exposition, basket 20 0 expérimentation Eco-emballages tri, powerpoint CME Firminy Firminy Sensibilisation au tri lien Jeu interactif PowerVOTE 2 15 expérimentation Eco-emballages Le tri dans les services de St Etienne Métropole le tri dans les grands équipements démarche «Métropole exemplaire» Le programme d actions internes «Métropole Exemplaire», impulsé en 2010 par la Direction du Développement Durable, vise à améliorer les pratiques métropolitaines. Le Service Valorisation s implique largement sur 2 projets : le tri dans les services et le tri au stade. Le tri dans les bureaux du siège et «les services extérieurs» (*) : Le tri des emballages/papiers/cartons.., désormais bien intégré dans tous les bureaux, a été installé sur 1 nouveau site : Nautiform à Andrézieux-Bouthéon. Quant aux contrôles qualité du tri (dans les étages et locaux de stockage des bacs), ils ont été reconduits de manière régulière ainsi que le lien instauré avec les sociétés de nettoyage dont le personnel s implique réellement pour préserver le tri. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 45 / 117

46 La sensibilisation de tous les agents communautaires, à maintenir sans relâche, a été relancée pendant la semaine du D. Durable avec diverses animations et 276 agents vus : informations via intranet du personnel/mails, création d une affiche dédiée apposée dans les ascenseurs et sur tous les sites, visionnage du film «La face cachée du tri», remise de tracts textiles sur tous les sites extérieurs et à Grüner (pose d un conteneur textile : 21 sacs, 27kg récupérés), avec information sur les consignes de tri, la filière, la géolocalisation des points d apports. (*) Musée d Art Moderne, Centres Techniques Communautaires collecte, Equipe Rivières, Maison du Gier, SIVO, Totem, Nautiform La gestion des déchets au Stade Geoffroy Guichard : Avec une démarche progressive (vu la complexité et le caractère novateur du sujet), l objectif est d abord de mettre en place le tri dans les buvettes et salons puis à terme le tri par le spectateur dans les tribunes et aux abords extérieurs du stade. Le service valorisation s implique aux côtés de partenaires d horizons divers : l équipe régie du stade, la direction de la Maîtrise d ouvrage, le club ASSE et des prestataires (le traiteur Casino Restauration et des sociétés de nettoyage). Ce projet est calqué sur le calendrier des travaux (euro 2016) : en sept 12, le tri avait concrètement démarré dans 7 buvettes de la tribune Paret/angle visiteur. En janvier 2013, un 1er bilan positif est présenté aux partenaires. Il recueille un avis favorable et permet de poursuivre. Pour s assurer du bon démarrage et être aux côtés du personnel des buvettes, le service est présent pour tous les gros matchs : Janvier : mise en place du tri dans les 2 salons de l angle Paret/Faurand et test du plan de communication à destination des spectateurs Mars : rappel des consignes, mise en place de sacs jaunes et d affichettes pour faciliter le travail du personnel R2C Mai : rappel des consignes notamment sur le tri du verre dans les salons, mise en place du tri des cartons pour la cuisine Septembre : ouverture de la tribune Snella, mise en place du tri dans 6 nouvelles buvettes Des contrôles systématiques de l Equipe Tri Prévention avant/après match tout au long de l année Signalétique buvettes Affichette consignes buvettes Local dédié au stockage Des bacs de tri Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 46 / 117

47 L année 2013 a également été marquée par une implication du service sur une réflexion (avec la direction en charge des travaux du stade et la ville de st Etienne) en vue de définir des modalités techniques pour un tri par les spectateurs envisagé en 2014, aussi bien dans l enceinte intérieure du stade qu aux abords extérieurs. S y ajoutent de nouvelles clauses de tri intégrées dans le cahier des charges du marché de nettoyage du stade à l occasion de son renouvellement Incitation au tri en habitat collectif Une priorité avec des actions et des projets dédiés On trie en moyenne 2 fois moins en habitat collectif. Avec un taux moyen de 45 % sur l agglomération (60 % à St Etienne, entre 40 et 50 % à St Chamond, Firminy, Villars, la Ricamarie et 30 % à Andrézieux-B.), il y a un véritable enjeu en termes de progression de performances. On s est donc fixé des actions prioritaires visant à améliorer le tri et l ancrer durablement, en tenant compte des spécificités de cet habitat avec: - des projets mettant en œuvre des plans d actions complets, dans la durée et avec une véritable méthodologie (état zéro, sensibilisation, évaluation..), mais aussi des actions plus restreintes menées plus ponctuellement avec les bailleurs, les relais, les communes - une volonté de conforter le lien et l accompagnement des bailleurs, pour informer leurs gardiens ou intervenir à l appui de changements opérés sur leur parc de logements (externalisation des bacs, démarche d amélioration du cadre de vie ) Depuis plusieurs années, le service s est forgé une bonne expérience (lien gardiens, porte à porte, animations enfants ). Pour autant, on a saisi l opportunité d un nouveau projet d envergure avec l OPH Firminy, en co-pilotage avec Eco-Emballages, pour parfaire nos outils (principalement sur l évaluation par pesée, la création d un autocollant refus de bacs ). Les principales actions terrain à retenir Elles concernent plus de 3200 logements en habitat collectif (sans compter 396 logts collectif vus suite à des remontées d anomalies collecte). A noter que pour chaque opération, on assure désormais systématiquement : sensibilisation gardiens, remise à plat de la signalétique (affiches locaux, autocollants consignes sur les bacs, très souvent quasi inexistants), de la dotation avec repositionnement des bacs dans le local, porte à porte auprès des locataires avec remise de guides du tri/déchèterie, tract textiles et indication d emplacement des conteneurs verre/textiles les plus proches, avis de passage et supports en boîtes aux lettres pour les absents. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 47 / 117

48 La qualité du tri est déjà relativement au rendez-vous (taux de refus correct). L évaluation précise quant à la progression des quantités est lourde à mettre en œuvre. Il n est donc pas toujours facile de mesurer les impacts de manière chiffrée et ce par manque de moyens. Du mieux possible on évalue visuellement avant/après en terme de qualité et quantité. Saint-Jean Bonnefonds (533 logements - 5 bailleurs : Toit forézien, Loire habitat, Cité nouvelle, Bâtir et loger, Sodiha) A la demande de la ville, l Equipe Tri Prévention est intervenue sur l ensemble des bailleurs de la commune, pour conforter le tri (déjà correct) ou pour l instaurer sur d autres points : - Ajout 2 bacs jaunes, échange 8 bacs papiers par 8 bacs jaunes, remplacement de 8 bacs OM et tri vétustes - Pose de 55 affiches locaux + 93 autocollants bacs jaunes + pose d affiches «plan d accès/horaires déchèteries» dans toutes les allées pour inciter à la dépose d encombrants en déchèteries - Porte à porte (60% vus) avec 644 sacs de pré collecte remis à 322 foyers (sac jaune emballage/papier et sac vert pour le verre). Pour compléter cette démarche, l idée serait à l avenir de toucher également les logements gérés par les syndics. Quartier le Grand Clos Saint-Etienne (305 logements- Loire Habitat) Loire Habitat est un des rares bailleurs en Rhône Alpes à avoir signé le «Pacte point vert» avec Eco-Emballages pour des actions en faveur du tri. A ce titre, une animation a été assurée en pied d immeuble, avec co-réalisation d une fresque sur les déchets, et le livret d accueil des nouveaux locataires s est vu doté d une rubrique sur les déchets. Le service valorisation a été associé à ces actions et en a profité pour : - Remplacer 55 bacs OM et tri vétustes, apposer 17 affiches et 20 autocollants, changer la disposition des bacs OM/bacs jaunes/bacs verre (souvent, il y avait uniquement des bacs jaunes couvercles ouverts sans bac OM à proximité, ce qui engendrait une pollution du tri) - Faire du porte à porte en binôme avec les gardiens : 64% des foyers vus avec cette formule complémentaire et efficace, souvent souhaitée par le service mais pas toujours possible! Remise de 388 sacs de pré collecte pour les 194 foyers vus. Faire progresser le tri reste de longue haleine, il s agit donc d une étape (après une 1 ère phase de formation de tous les gardiens Loire Habitat en 2012). A noter que d une manière générale dans nos animations, on déplore un manque d intérêt des locataires pour ce qui se passe «au pied de leur immeuble». Il n est pas si facile d attirer les adultes en général. Quartier Saint Julien Saint-Chamond (125 Logements - Gier Pilat Habitat) Suite à l installation des conteneurs enterrés, l équipe a informé les 191 logements (dont 125 en collectif) concernés par le changement, avec une sensibilisation en porte à porte en binôme avec un référent de la ville pour les maisons et avec un gardien pour l habitat collectif. Cela a bien fonctionné avec 72% des logements vus. A noter aussi : remise d un courrier co-signé Ville/SEM/Gier Pilat Habitat, de sacs de pré-collecte, et annonce de la réunion d information. Celle-ci a permis de rencontrer une dizaine de personnes. Au final, grâce aux nouveaux équipements et à la sensibilisation, le tri a progressé sur tout ce secteur. Quartier La Dame Blanche Saint-Etienne (30 logements - Alliade Habitat) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 48 / 117

49 En 2012, l équipe était intervenue en animation dans l appartement pédagogique qu Alliade avait créé pour sensibiliser ses locataires aux gestes éco citoyens (économie d énergie, eau, tri des déchets ). En continuité, du porte à porte était prévu en L équipe accompagnée de l'animatrice du centre social du quartier a vu 68% des logements. Retour plutôt positif sur ce quartier où le tri est globalement peu pratiqué. Firminy - Expérimentation Eco-Emballages (2200 logements - OPH Firminy, Cogecoop, Cabinet Frachon - sept 13 à juin 14) : L agglomération a été retenue avec 4 autres sites pilotes en France, pour une opération visant à tester une méthodologie de projet en habitat urbain. Cette opportunité permet d enrichir nos propres outils sur le diagnostic locaux, l accompagnement gardiens, l évaluation par pesée, l autocollant refus de bacs et certains tableaux de bords, mais aussi de former les contrats avenir sur un projet d envergure. A retenir, en termes de méthode : - 1 comité de pilotage (élus, direction de l OPH, référente ANRU ville ) et 1 comité technique pour le suivi rapproché du projet - Une formation de 2 jours L&M pour tous les agents de l équipe (technique de porte à porte, arguments de sensibilisation ) - Le remplissage de tableaux de bords détaillés et des indicateurs graphiques de suivi de toutes les actions - Des mesures précises à différentes étapes du projet, avec 1 tournée de collecte spécifique, des pesées et caractérisations au centre de tri - La création d un kit de sensibilisation gardiens et agents de collecte - Un test identique sur 2 zones sauf pour la communication : envoi d un courrier nominatif sur la zone 1 (Firminy vert) et porte à porte avec remise d un sac de pré-collecte sur la zone 2 (Firminy centre, Layat, Fayol, St Pierre/Salamandre). En termes d indicateurs et de résultats : locaux diagnostiqués, révision de dotation (100 bacs), réorganisation des bacs dans les locaux, + 4 conteneurs verre (plan verre) - Pose de 136 affiches dans les locaux et 109 affiches «accès/horaires déchèterie» dans les halls d entrée courriers envoyés (que 11 retours), 580 logements vus en porte à porte (52 %) avec 580 sacs de pré-collecte remis - 32 gardiens/sociétés de nettoyage et 16 agents de collecte sensibilisés - 45 relais rencontrés (commerces/centre de loisirs/administrations ) et pose d affiches spécialement conçues + 8 animations avec 56 enfants et 67 adultes y compris animateurs et personnel (centres sociaux/ MJC/ foyer personnes âgées/ Conseil municipal enfants..). - Une communication nouvelle : dans les quittances de loyer, déclinaison de la charte déchets (1 ère page du guide du tri) sur des affiches et avis de passage spécialement conçus La création d un scotch apposé en cas de refus de bacs pour non-conformité - Vues les mesures faites juste après la phase de communication, le tri s améliore sur les 2 secteurs. Performance en hausse (surtout sur les emballages, plutôt stable sur les papiers) de façon plus marquée sur la zone «en porte à porte» : on passe de 16 à 23 kg\hab\an (+ 40 %). Pour la zone «en courrier» : 17 à 18 kg\h\an (+ 6%). A noter que la moyenne agglomération est de 32 kg. On relève aussi une tendance à la baisse des refus de tri, en Suivi de collecte projet OPH Firminy passant en dessous de 20% (mais qualité déjà correcte au démarrage). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 49 / 117

50 On voit donc un impact de nos actions. Pour autant, il convient de suivre l évolution dans la durée. Le pic de 40 % est trop élevé pour se maintenir, on s attend à une baisse. D où l importance du rôle des gardiens, ainsi que de la réflexion à mener pour imaginer des actions pour ancrer plus durablement les nouveaux gestes de tri. Ce projet se poursuivra, avec de nouvelles mesures au 1 er et 2 e trimestre Mais, il a d ores et déjà impulsé une vraie dynamique auprès du bailleur qui envisage avec nous d autres actions : retour résultats via les quittances de loyers, animations semaine nationale des HLM, sensibilisation encombrants Les gardiens ont quant à eux, pour la plupart, passé un cap en se sentant pus concernés par le recyclage. Du côté des services aussi, c est l occasion d échanges positifs, en impliquant le service collecte aux côtés de l Equipe tri prévention (camion détourné de la tournée habituelle, équipe d agents dédiés, formation de tous les agents du centre technique communautaire de l Ondaine). Le partenariat avec les bailleurs : un lien fondamental Le souci de renforcer ce lien porte ses fruits. Les bailleurs sont de plus en plus impliqués sur la question du tri et la gestion de leurs déchets. Des contacts sont désormais bien établis en particulier avec les gros bailleurs sociaux (Métropole Habitat, Loire Habitat, OPH Ondaine, OPH Firminy, Gier Pilat Habitat, Alliade ). On retiendra pour 2013 les volets suivants : Des nouveautés pour la sensibilisation des locataires : - Des expériences concluantes de porte à porte impliquant un gardien aux côtés des agents tri prévention (connaissance des lieux, des habitudes des locataires ). Les portes s ouvrent encore plus aisément et le contact est facilité. On passe d une moyenne de 50 % à 60 ou 70 % de foyer vus. - La conception de nouveaux supports : affiches consignes de tri verre pour les locaux des immeubles équipés de bacs verre (St-Etienne uniquement), avis de passage pour les absents en porte à porte pour laisser les explications nécessaires suite à des refus de bacs à la collecte (avis également utilisé pour les maisons individuelles ou tout autre producteur). - Loire Habitat a introduit une partie consacrée au tri dans le livret d accueil pour ses nouveaux locataires. Concernant les gardiens d immeubles, des relais «clés» pour la collectivité : L information des gardiens, et notre présence sur site, est un axe incontournable de nos actions. L équipe insiste désormais sur l importance d un placement judicieux des bacs dans les locaux. Le Kit d information dédié aux gardiens (support écrit illustré), créé pour le projet avec l OPH Firminy, sera à l avenir systématiquement utilisé. L idéal serait à terme de pouvoir proposer à tous les bailleurs un module de formation type pour leur personnel et les sociétés de nettoyage (power point et accompagnement terrain). Il est également très important du point de vue pédagogique d organiser des visites du centre de tri de Firminy. Réunion d information des gardiens OPH Firminy Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 50 / 117

51 Au sujet de la gestion des encombrants : - Sollicitée régulièrement sur le sujet par les bailleurs, et soucieuse d apporter de nouveaux outils, la collectivité a créé fin 2013 des affiches types pour inciter les locataires à porter les encombrants en déchèteries. Elles seront diffusées en 2014 (OPH Firminy et Métropole habitat ). A noter qu en 2013, pour plusieurs bailleurs, on a déjà apposé des affiches dans les halls d entrée avec les «plans d accès et horaires déchèteries». - Une réflexion a été menée plus particulièrement sur les DEEE avec l OPH de Firminy. Elle a débouché sur la programmation d un test en 2014 pour organiser une collecte en pied d immeuble, doublée d actions de sensibilisation. Bilan de l expérimentation novatrice de «vidoir sélectif» : menée depuis mi 2012 sur une résidence à St-Etienne, elle consiste à utiliser les vide-ordures (habituellement réservés aux ordures ménagères) pour récupérer uniquement les emballages/papiers. Le bailleur ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, Eco-Emballages, Beauvais Diffusion et la collectivité étaient partenaires pour cette opération. Le bilan en septembre 2013 est positif puisqu il indique une hausse nette des recyclables collectés : + 37% d emballages collectés et tonnages de papiers doublés. Eco-emballages prévoit de diffuser de l information sur ce sujet auprès des collectivités et des bailleurs. Néanmoins ce dispositif ne peut pas être généralisé et doit s étudier au cas par cas. Autres aspects : - La création d un support à l attention des bailleurs pour mieux faire connaître les outils à leur disposition (affiches, guides, remplacement bacs ) et les possibilités d accompagnement par la collectivité (outils d animations ). - Une mise à jour régulière du «fichier bailleurs» regroupant toutes les informations utiles (interlocuteurs, contacts, patrimoine ) Le «Plan Verre» Sur l agglomération, on considère que la moitié du verre est jeté dans les ordures ménagères. Afin d améliorer les performances, un plan d actions spécifique initié en 2011 s est poursuivi en 2013 avec une montée en puissance des actions. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 51 / 117

52 Contexte méthodologie objectifs Outre la performance globale qui est basse (oscille entre 17 et 18 kg/an/hab), on constate depuis plusieurs années : une hétérogénéité suivant les communes : des ratios de 10 à 40 kg/hab/an et de 100 à 800 habitants/conteneur, une difficulté à maintenir les points existants : travaux de réaménagement par les communes, plaintes riverains qui réclament une vigilance au service pour éviter que les conteneurs ne soient supprimés, une anticipation insuffisante quant à l évolution urbanistique : nouveaux lotissements, développements des quartiers et nouvelles voiries, tri). une communication quasi absente (hormis les actions globales de sensibilisation sur le Le «Plan verre» a donc été élaboré en 2 volets, avec un objectif ambitieux de 22 kg/hab/an (*) d ici fin 2014 : des actions ciblées sur 9 communes, soit hab. : Le Chambon-Feugerolles, Farnay, Firminy, Genilac, La Grand-Croix, L Horme, La Ricamarie, Rive de Gier, Saint-Chamond, jugées prioritaires au regard de leurs performances basses et/ou du fait d un parc de conteneurs réduit. La démarche consiste à faire un diagnostic approfondi et à proposer des améliorations techniques (nb de conteneurs, modification des fréquences de collecte ou des emplacements ), complétées par une phase de communication adaptée. des actions transversales à l échelle des 45 communes de l agglomération : le champ est totalement ouvert avec des actions ciblées sur le plan technique mais avec le souci d intégrer systématiquement un volet communication. L idée est d être un peu «innovant» avec nos partenaires. Saint-Etienne Métropole prévoit d associer tous les partenaires à différents stades d avancée des plans d actions : les communes (élus et techniciens), le verrier Saint-Gobain Emballages et la fédération Verre Avenir, Eco-Emballages, les prestataires de collecte, la Ligue contre le Cancer avec une convention renouvelée en 2012 (accentuation du partenariat, engagements mieux précisés). (*) : c est 60 % du gisement moyen national base 35 kg\hab\an (verre ménager hors verre cafés-hôtels-restaurants). Pour autant, on ne connaît pas précisément le gisement sur l agglomération. A noter que des mesures de caractérisations par modecom faites par le Grand Lyon montrent que dans certains quartiers le gisement ne dépasse pas 30 kg, ce qui change évidemment les rapports de calculs. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 52 / 117

53 Actions à retenir en 2013 Plan d actions ciblées : poursuite de la démarche sur 5 communes supplémentaires Farnay et Genilac (1 er trimestre 2013) avec respectivement 1 et 2 nouveaux conteneurs verre. Sur ces deux communes à performances moyennes, l idée était de compléter la dotation sur quelques secteurs non pourvus et relancer la communication. A Genilac, 200 foyers (18% de la population) ont été sensibilisés en porte à porte par l Equipe Tri Prévention. S y ajoute une communication à l échelle de la commune (panneaux d affichage, journal municipal, presse ) et une intervention réussie auprès du Conseil Municipal Enfants avec une co-animation agents tri prévention et animateur Verrier-Filière Saint-Gobain Emballages (expo dédiée au verre, démonstration collecte sur le terrain ). A Farnay, commune la plus petite du plan verre (1 340 hab.), ce sont 150 foyers (près de 40% de la population) qui ont été sensibilisés en appui de l installation d un conteneur au niveau du centre-bourg. Globalement, on constate fin 2013 une légère augmentation de performance sur Genilac qui retrouve son niveau de De plus, la population augmentant sur ce même territoire, les tonnages collectés sont plus importants. Pour Farnay, la taille de la commune ne permet pas fin 2013 d établir une tendance notable. Un bilan à 1 an (printemps 2014) sera réalisé pour ces deux communes afin de compléter l analyse et d établir des conclusions. Saint-Chamond (entre juillet et déc.) avec 10 nouveaux conteneurs verre et une relance de la communication Le démarrage du plan d action à St Chamond a coïncidé avec une conférence de presse organisée à l occasion de la signature du «Pacte Point Vert» entre Saint-Etienne Métropole et Eco-Emballages, en présence des élus (Vices Présidents St Etienne Métropole et élus de la ville). Ce pacte, proposé par l Eco-organisme pour ses 20 ans, invite les collectivités à s engager de manière volontaire sur des actions pour poursuivre les efforts pour optimiser le tri/recyclage et augmenter les performances. L Agglomération a fait le choix d inscrire le «Plan Verre» dans ce «Pacte Point Vert», en formalisant des objectifs quant à la densification du réseau de points d apport volontaire et une performance visée de 22 kg/an/hab d ici fin Dès juillet 2013, on a installé 6 nouveaux conteneurs générant une offre de dotation sur des zones de chalandises non pourvues. 4 installations supplémentaires ont été réalisées en décembre, augmentant ainsi de 10% la dotation en conteneurs verre sur Saint-Chamond. Fin 2013, on voit que les conteneurs ont commencé à se remplir, plus ou moins suivant les points. Il est Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 53 / 117

54 cependant trop tôt pour mesurer un réel impact sur les performances de la commune. Un premier bilan à un an sera réalisé en juin A noter que les Agents Tri Prévention ont fait une sensibilisation porte à porte des habitants dans les zones de chalandises définies autour de chaque nouveau conteneur. Ce sont plus de 1000 foyers qui ont reçu une visite, soit 9% de la population de Saint-Chamond. La communication a également été complétée par des articles dédiés dans le journal municipal et sur le site internet de la commune. Firminy et Rive-de-Gier (3 ème trimestre) avec respectivement 8 et 6 nouveaux conteneurs, ainsi qu une relance de la communication En toute fin d année, la même méthodologie (installation de conteneurs + sensibilisation porte à porte) a été développée à Firminy et Rive-de-Gier avec au total 14 nouveaux points d apports sur ces deux communes. Pour Firminy, à noter que l installation des trois 1ers conteneurs fin octobre a été croisée avec le projet ciblé sur 2 secteurs de l OPH en partenariat avec Eco-Emballages. Une première tendance de l évolution des performances sera étudiée au cours de l année A retenir, diverses actions de communication en appui de l évolution du parc de conteneurs (environ 20% du parc pour chacune des deux communes) : interventions en porte-à-porte de l Equipe Tri Prévention (spécifique «Plan verre» à Rive de Gier et Firminy, ou en lien avec le «projet OPH» à Firminy), intervention au Conseil Municipal Enfants de Firminy, articles sur les journaux municipaux. Ci-contre le tract créé spécifiquement pour le Plan verre, et désormais systématiquement largement diffusé sur les zones concernées par l installation d un nouveau conteneur (il mentionne le nb de nouveaux points et les adresses précises, tout en rappelant les consignes de tri). Les 3 dernières communes ciblées (sur 9) : le travail d étude se poursuit avec les communes de La Grand-Croix, La Ricamarie et Le Chambon-Feugerolles avec la même méthodologie que précédemment. Des états des lieux/diagnostics permettront de définir et mettre en œuvre des plans d actions ciblés pour chaque commune dans le courant 2014, avec une communication dédiée en appuis des évolutions. Au total, ce sont 32 nouveaux conteneurs verre installés en 2013 (28 sur 5 communes prioritaires + quelques installations sur des communes non ciblées de La Talaudière, Sorbiers, Roche-la-Molière et Saint-Etienne). Enfin, au global depuis le démarrage du projet «Plan Verre», à fin 2013 ce sont 60 conteneurs apparus en plus sur 15 communes, sur des territoires ou quartiers non dotés. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 54 / 117

55 Plan d actions transversal Dans la continuité de 2011/2012, on note un grand nombre d actions et démarches transversales contribuant à l amélioration du service de collecte du verre au quotidien : Signature du «Pacte Point Vert» avec Eco-Emballages en juillet 13 (voir page précédente) avec intervention sur la chaîne TL7 du Vice-Président en charge de la collecte/valorisation des déchets Large diffusion d information sur le tri du verre : site internet (géolocalisation des conteneurs, flashs actualités, consignes de tri), présence du panneau d exposition «le tri du verre» lors des animations, encarts/articles spécifiques «verre» réalisés pour les journaux municipaux, présence à la foire de Saint-Etienne Collage d autocollants «Le geste citoyen» en lien avec le partenariat avec la Ligue contre le cancer sur tous les conteneurs à verre d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse intégrés au parc en janvier. Reconduction pour la 3 ème année consécutive de la campagne de sensibilisation au tri du verre, avec une multitude de supports et relais d information sur les communes de l agglomération : panneaux 4x3, sucettes, affiches aux arrêts-bus et dans certains parkings sous-terrain, sacs à baguettes, impressions pour les accueils des mairies Actions spécifiques sur Saint-Etienne (commune détachée du «plan d actions ciblées» mais pour laquelle le service intervient néanmoins en fonction des opportunités) : o Une avancée appréciée en hyper centre de Saint-Etienne, avec l installation d un nouveau conteneur enterré verre place de l Hôtel de Ville dans le cadre du projet d aménagement «Cœur de Ville» (été 2013), avec sensibilisation en porte à porte à l aide de tracts dédiés (660 adresses). o Sur le verre en porte à porte, poursuite de la démarche de contrôle qualité et sensibilisation ciblée, grâce à une procédure en boucle désormais bien rodée pour le suivi des anomalies (agents de collecte- N infosdéchets - Equipe tri prévention) o Poursuite des échanges dans le cadre des grands projets urbains de St-Etienne pour envisager la création de nouveaux points verre (liens ville de Saint-Etienne, EPASE ) dans des quartiers sous dotés du fait de leur caractère contraint car très urbain. Partenariat avec la société Guérin pour l organisation de 4 visites au centre de pré-traitement verrier à Andrézieux-Bouthéon (élus des communes, membres d associations, agents de la Direction Gestion des Déchets) Actions de sensibilisation intégrées au Programme d Education à l écocitoyenneté dans les écoles primaires. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 55 / 117

56 2.3 LE TRANSFERT DES DECHETS Le fonctionnement des quais La plupart des déchets collectés en porte à porte sont ensuite dirigés vers 3 quais dont 2 sont propriétés de St-Etienne Métropole : la station de transfert des Brunandières, propriété de Saint-Etienne Métropole, située à Saint-Etienne est utilisée pour les collectes de toutes les communes du nord de l agglomération dont la Ville de Saint Etienne. L exploitation est réalisée par le groupement SITA Centre Est/SITA-FD dans le cadre d un marché entré en vigueur au 1 er décembre 2008 pour une durée de 9 ans. la station de transfert de Saint-Chamond, propriété de Saint-Etienne Métropole, utilisée par 25 communes de la vallée du Gier est confiée en gestion à SITA Centre Est dans le cadre d un marché entré en vigueur au 3 juin 2013 pour une durée de 4 ans et 7 mois. la station de transfert de Savigneux, propriété de VEOLIA, utilisée pour certaines collectes de La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon. Ces sites permettent une rupture de charge aussi bien pour les collectes ordures ménagères que les collectes sélectives. A partir de ce regroupement, les déchets sont acheminés vers l installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Roche-La-Molière pour les déchets ultimes, et vers le Centre de tri de Firminy pour les déchets recyclables. En 2013, tonnes de déchets ont transité par les trois quais (66% pour les Brunandières, 31 % pour Saint-Chamond et 3 % pour Savigneux). Cela représente une hausse de 1,5 % par rapport à 2012 (car intégration des tonnages de Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse). Les tonnages par site sont les suivants : sur le quai des Brunandières à Saint-Etienne : tonnes en 2013 (-0,5 % par rapport à 2012), avec 87% d OM et 13% de tri sélectif. sur le quai de Saint-Chamond : tonnes en 2013 (-2,9 % par rapport à 2012), avec 89% d ordures ménagères et 11% de tri sélectif. Sur le quai de Savigneux : tonnes en 2013 avec 87% d ordures ménagères et 13% de tri sélectif Travaux réalisés en 2013 Les quais de transfert n ont pas fait l objet de travaux importants en On retiendra néanmoins la réfection du trottoir affaissé entre le local gardien et la plateforme supérieure sur le quai de transfert de St-Chamond. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 56 / 117

57 2.4 LES DECHETERIES Le réseau Le mode d exploitation En 2013, le réseau des déchèteries s est étoffé avec l intégration de la déchèterie d Andrézieux-Bouthéon (1 er janvier 2013). Le public dispose désormais de 11 déchèteries sur l agglomération (voir carte de localisation pages suivantes). Ces équipements sont très appréciés de la population et ont toute leur importance dans une logique multifilière de valorisation des déchets. Leur exploitation est confiée à des prestataires privés qui assurent : le gardiennage : 21 gardiens chargés de l accueil, du contrôle, du reporting l entretien des sites : propreté, réparation/maintenance, entretien espaces verts la mise à disposition de presque 100 bennes (SEM étant propriétaire par ailleurs de 18 bennes), le transport des bennes : rotations en 2013 (937/mois), chiffre en légère hausse due en partie à l ajout de la déchèterie d Andrézieux ( rotations en 2012 mais pour un tonnage inférieur et pour rappel en 2010). Ces chiffres, globalement en baisse, contribuent à diminuer les émissions de CO 2 et ce grâce notamment au recours généralisé à des compacteurs mobiles ou fixes. le traitement des matériaux jusqu à leur filière de recyclage final. L année 2013 est la troisième année pleine dans l application des nouveaux marchés tous renouvelés début La collectivité dispose donc d un recul suffisant pour confirmer un réel bénéfice du nouveau cahier des charges concernant : - L incitation à la diminution des transports : le nombre de rotations de bennes a fortement baissé, notamment grâce aux compacteurs mobiles en particulier sur les flux déchets verts et cartons (système embarqué équipé d un rouleau à pics qui écrasent les déchets). - L accent mis sur la valorisation du bois : désormais tous les sites sont équipés de bennes bois, avec dans certains cas une distinction entre le bois de classe A non traité (valorisation en chaufferie bois) et le bois B traité (recyclage en panneaux agglomérés). Les tonnages de bois valorisés ont en revanche fortement baissé en 2013 (-24,2%), suite à des problèmes de saturation de la filière bois B (cf Evènements marquants en déchèterie). A noter que fin 2013, a été organisé une réunion avec tous les gardiens (15) et leurs encadrants (6) des 4 sociétés prestataires. Elle a permis de resensibiliser les gardiens sur nos objectifs de valorisation et a fait l objet d échanges intéressants sur la lutte contre les intrusions, l évolution des filières Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 57 / 117

58 Carte 6 : Localisation et prestataires déchèteries 2013 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 58 / 117

59 2.4.2 Le fonctionnement - Les conditions d accès La déchèterie, ouverte 7 jours sur 7, apporte une réponse adaptée en permettant : une valorisation des matériaux (recyclage matière et production de compost), un traitement adapté des déchets dangereux/toxiques comportant un risque pour l environnement et une prise en charge des produits de grande taille (encombrants) évitant les dépôts sauvages. Les déchèteries sont avant tout destinées à recevoir les apports des particuliers qui ont un accès gratuit et sans limite de volume à l ensemble des déchèteries du territoire. collectivité de rattachement. En 2013, deux conventions ont été établies : - Avec la CALF (Loire Forez) notamment pour maintenir l accès des usagers de La Fouillouse à la déchèterie de St Just St Rambert - Avec la CCPSG (Pays de Saint Galmier) pour autoriser l accès aux déchèteries de St Héand et Andrézieux-Bouthéon des communes limitrophes. A noter que plus de la moitié des apports de la déchèterie d Andrézieux-Bouthéon proviennent de la CCPG. Les usagers dits «non ménagers» (commerçants, artisans, associations, établissement publics ) sont acceptés gratuitement sous conditions : maximum 1 m 3 / jour (déchets triés, de même nature que ceux des ménages et hors déchets spéciaux). A cela, il faut ajouter l accueil des communes, uniquement pour le flux DEEE, et pour les autres flux s il s agit de petits services techniques < hab. Enfin, les bailleurs sont autorisés dans la limite de 1m 3 /jour, sauf pour les DEEE qu ils peuvent amener sans limite de quantité à la condition de ne pas perturber le fonctionnement du site. Suite à l intégration de la déchèterie d Andrézieux-Bouthéon, un travail d harmonisation avec les autres déchèteries a été mené (élargissement des horaires, suppression carte d accès payante usagers non ménagers), néanmoins certaines spécificités ont été maintenues. Des conventions d accès existent entre Saint-Etienne Métropole et des collectivités limitrophes. Elles permettent à certaines communes hors territoire d accéder aux déchèteries dans une logique de proximité du service et moyennant une participation financière de leur Poste d entrée de la déchèterie Chauvetière à St-Etienne Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 59 / 117

60 2.4.3 Bilan quantitatif et qualitatif des apports En 2013, selon les données des gardiens, la fréquentation a été de visites sur l ensemble des déchèteries, y compris l intégration d Andrézieux au 1/01/13 ( en 2012). Les 11 déchèteries ont accueilli au total tonnes, soit 180 kg/hab/an c est-à-dire + 1 % (1) par rapport à 2012 ( t) avec : tonnes, soit 175 kg/h/an de déchets verts, gravats, tout venant (non valorisable), ferraille, carton, plâtre et bois, tonnes, soit 4,47 kg/hab/an de DEEE (déchets d équipements électriques électroniques dont ampoules et néons), 420 tonnes, soit 1,08 kg/hab/an de déchets dits «dangereux» : DMS (déchets ménagers spéciaux), amiante, huiles, piles et accumulateurs. Déchets Verts Tableau 10 : Tonnage par déchèterie et type de déchets les 7 principaux flux Gravats Tout venant Ferrailles Cartons Bois Plâtre Tonnages totaux 2013 Rappel 2012 (dont plâtre) Evolution en % Andrézieux Bouthéon ,7% L'Etrat ,3% Firminy ,0% La Ricamarie ,0% Roche la Molière ,3% Saint-Chamond ,4% Saint-Etienne Chauvetière ,1% Saint-Etienne le Soleil ,5% Saint-Héand ,7% Saint-Jean-Bonnefonds ,9% Tartaras ,7% Total (2) ,8% Rappel Evolution 2013/à ,5% 4,0% 14,2% -5,2% -0,9% -24,2% 18,7% 0,8% A noter la forte progression sur la Chauvetière en année pleine en 2013 (+77%), intégrant par ailleurs des reports de tonnages en provenance de la Ricamarie (en baisse de 16%) ( 1 ) Afin de pouvoir comparer correctement les tonnages, nous avons intégrés l année 2012 pour la déchèterie d Andrézieux-Bouthéon, même si elle était à ce moment-là gérée par la CCPSG (Communauté de Commune du Pays de Saint Galmier). ( 2 ) 5904 tonnes de bois dont 502 tonnes de classe A (valorisées en chaufferie bois) Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 60 / 117

61 En termes de tonnage capté, les chiffres métropolitains se situent globalement en dessous des moyennes observées sur des agglomérations comparables classées plutôt urbain/semi-urbain (cf. commentaires page 62). Par rapport au département de la Loire, au global (y compris gravats qui pèse pour près de 30 %, et hors DDM), on peut retenir le chiffre de 179 kg/an/hab pour St-Etienne Métropole, contre 204 kg/an/hab pour la Loire. Cette différence est observée pour les flux recyclables (69,4 kg/hab/an contre 93 kg en moyenne départementale, y compris DEEE et plâtre) et pour les gravats (51,8 contre 57 kg/hab/an). Le tout-venant est en revanche légèrement plus haut que la moyenne départementale (58 contre 55 kg/hab/an). La répartition des tonnages collectés par type de flux est présentée dans le graphique ci-contre. Evolution 2013/2012 sur les 7 grands flux : La progression globale de + 1 % (inférieure à la progression 2012/2011 qui était de + 2 % avec ouverture de la Chauvetière) s explique par une conjonction de hausses et de baisses suivant les flux : - Gravats : +4%. Notons que 76 % des gravats sont recyclés. - Déchets verts : -6,5%, étant précisé que la météo était moins pluvieuse qu en Tout venant : +14,2% (partie non valorisable enfouie). - Cartons : -0,9% - Bois : -24,2%, du fait du problème de saturation de la filière bois - Ferraille : -5,2 % - Plâtre : +18,7% (seuls 3 sites concernés). En hausse avec la première année complète sur Saint Etienne Chauvetière. Taux de valorisation Ferrailles 3% Cartons 2% Bois 8% Tout venant 32% DDM 1% DEEE 2% Plâtre 1% Gravats 29% Déchets Verts 22% tonnes ont effectivement été valorisées (recyclage matière, compost), et ainsi détournées du stockage. Ne sont pas inclus dans ces tonnes valorisées, les tonnages dits valorisés de façon énergétique (DMS incinérés et bois A pour les chaufferies). Ceci représente un taux de valorisation matière moyen de 59,2% (rappel 2012 : 61,8%). Il est évident que les problèmes rencontrés sur la filière bois B ont impacté à la baisse ce taux. Nota : le taux de valorisation global est de 60,5% (en incluant une part de valorisation énergétique). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 61 / 117

62 Déchets ménagers spéciaux On classe ici d une part les déchets dangereux des ménages (DDM), solvants, peintures, phytosanitaires, plaques/tubes d amiante, huiles moteurs, cartouches d imprimante, et d autre part les DEEE (déchets d équipements électriques électroniques dont lampes). De 2012 à 2013, on note sur ces déchets spécifiques une progression globale de 1 %. Elle intègre une forte hausse sur le plâtre (+18,7 %) et une forte baisse sur l amiante (- 35 %). DEEE : 4,47 kg/hab/an Il s agit du gros électro-ménagers (frigos, cuisinières ), des écrans et tous les petits appareils (jouets électroniques, rasoirs électriques ). Collecté sur toutes les déchèteries depuis 2008, les tonnages avaient diminué pour la 1 ère fois en 2012 (-1%). Cette année revient à la normale avec + 2 % entre 2012 et Avec tonnes, y compris ampoule/néons, on passe de 4,37 à 4,47 kg/hab/an. Cette hausse peut s expliquer par les mesures de sécurisation (vidéosurveillance, conteneurs DEEE sécurisés, ). A noter que ce ratio intègre la part de DEEE récupéré avec les déchèteries mobiles (0,01 kg/hab). Ce ratio atteint 4,51 kg/hab/an, si on intègre les 13,6 t réceptionnées au CTM de St-Etienne et St-Chamond (issus dépôts sauvages). Ainsi, les tonnages récoltés ont permis d économiser l équivalent de barils de pétrole brut et d éviter l émission de tonnes de CO 2. Il faut savoir que chaque habitant jette entre 15 et 20 kg de DEEE/an, pour autant la performance de l Agglomération, classée semi urbain/urbain, est honorable compte tenu des autres modes de collecte les poids repris en magasin (1 pour 1) et en comparaison à d autres agglomérations (exemple Valence Agglo est à 3,4 kg/hab/an) Enfin, la convention avec l OCA DEEE, éco-organisme qui finance et organise la collecte/traitement des DEEE, a été renouvelée début 2013 pour 6 ans. DDM : 1,08 kg/hab/an Ce ratio est en légère baisse (- 2%), contrairement aux années précédentes (2011/2012 : +11 %), soit 420 t collectées (contre 430 t en 2012). Le taux de captage sur notre agglomération reste inférieur de 30 % au ratio moyen sur le département Loire (1,53 kg/hab/an). Le plâtre : 0,88 kg/hab/an 343 tonnes de plâtre ont été collectées. Cette augmentation de presque 19% peut s expliquer par la première année complète de la déchèterie de Saint-Etienne Chauvetière qui constituait en 2012 le 3 ème site à accueillir le plâtre (en plus de St-Etienne Soleil, la Ricamarie). A noter que pour ce flux, Saint-Etienne Métropole est plutôt en avance en comparaison au reste du département de la Loire pour lequel les collectes de plâtres sont très peu instaurées. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 62 / 117

63 Tableau 11 : Apports «déchets spécifiques» hors plâtre par déchèterie- année 2013 en tonnes DECHETS DANGEREUX DES MENAGES DEEE DECHETERIES DMS Amiante Huiles de vidange Huiles de friture Piles et accus Cartouches d'encre Sous total GEM / PAM / ECRAN Lampes / Néons Sous total TOTAL Andrézieux 27,45 0,00 0,55 0,07 28,07 120,00 0,54 120,54 148,61 L'Etrat 28,56 6,12 0,05 1,14 0,07 35,94 124,21 0,44 124,65 160,59 Firminy 20,10 8,10 0,11 1,90 0,17 30,38 211,07 0,43 211,49 241,87 La Ricamarie 21,80 27,48 8,10 0,91 0,08 58,37 151,99 0,45 152,44 210,81 Roche la Molière 24,03 6,30 0,310 0,92 0,03 31,59 129,31 0,24 129,55 161,14 Saint-Chamond 46,87 10,30 1,21 0,15 58,53 177,24 0,69 177,93 236,46 Saint-Etienne Chauvetière 25,70 4,50 0,87 0,03 31,10 180,07 0,60 180,67 211,77 Saint-Etienne le Soleil 3,50 20,30 2,35 1,30 0,06 27,51 246,15 0,00 246,15 273,66 Saint-Héand 11, ,91 0,03 16,18 47,28 0,19 47,47 63,65 Saint-Jean-Bonnefonds 41,63 8,01 0,480 1,52 0,09 51,73 173,01 0,66 173,67 225,40 Tartaras 36,98 12,34 1,34 0,18 50,84 171,18 0,59 171,77 222,61 Total ,26 47,78 69,72 0,95 12,57 0,96 420, ,49 4, , ,57 Rappel ,98 73,00 78,90 2,18 11,82 1,37 430, ,61 3, , ,74 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 63 / 117

64 Evolution des apports en déchèteries depuis 2003 La forte évolution des apports observée ces dernières années se poursuit en 2013, mais de manière moins marquée. Sur la période , il convient de tenir compte de plusieurs aspects : - L ouverture de nouvelles déchèteries (Montrambert 2004, Grüner 2005, Chauvetière 2012), - Le confortement sur de nouveaux flux (plâtre, amiante, bois ) - L intensification de la sensibilisation (messages de l équipe tri prévention, remise à jour et diffusion régulière du guide déchèteries, site internet ). Pour autant, le déficit de desserte du territoire (manque 2 déchèteries fixes) explique un ratio par habitant inférieur aux moyennes départementale ou nationale. En 2013, la valeur de 180 kg/hab/an pour notre agglomération est inférieure de 17% à celle de Grenoble (217kg/hab/an). La moyenne régionale est de 228 kg/hab/an (en 2012). kg/an/hab Apports en déchèteries en kg/an/hab Le ratio sur Saint-Etienne Métropole augmentera certainement du fait d un contexte d évolution vers des comportements plus éco-citoyen et de l objectif de densification du réseau de déchèteries (+1 dans le Gier et +1 sur St-Etienne). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 64 / 117

65 Filières de traitement et de valorisation Tableau 12 : Liste des filières de valorisation et traitement issus des déchèteries de Saint-Etienne Métropole- Année 2013 MATERIAUX PROCEDE ET DEVENIR REPRENEUR ADRESSE Utilisé par Déchets verts Gravats Métaux Tout venant (non recyclable) Cartons Plate-forme de compostage ISDI (installation de stockage de déchets inertes) Recyclage Stockage et activité de récupération de métaux ferreux et non ferreux ISDND Centre de tri Valorisation - (reprise filière contrat Eco-Emballages) RBM 42 - Saint Romain le Puy SITA Centre Est Domb Compost 01 - Montluel -cocompostage avec boues SERMACO VGSOL - RONAVAL Lieu-dit "Les Hivernus" 42, ST JUST - ST RAMBERT VEOLIA, RDS SITA Centre Est Elya & CO Magnieu Gabion, St Laurent la Conche SITA Centre Est SAS SMTV (Eurovia DALA) Les vallons du vernet SAINT ETIENNE SITA Borde Matin Lieu-dit "Borde Matin" ROCHE LA M. SOPRODEM et SOPRODEM F St MAURICE sur DARGOIRE SAINT-ETIENNE SERMACO RDS SITA Centre Est RDS TP MONTAGNIER Site de portafaix SAINT CHAMOND VEOLIA ARNAUD DEMOLITION ONDAINE METAUX BAYLE 370 rue Albert CAMUS ZI Molina la Chazotte LA TALAUDIERE Filières imposées par SAINT rue de l'ondaine LE CHAMBON FEUG. ETIENNE METROPOLE Rue Adèle bourbon LORETTE SITA Borde Matin Lieu dit "Borde Matin" ROCHE LA M. SERMACO Impasse René Varennes-ZI Bayon LA RICAMARIE SEM SERMACO SITA 8, rue du colonel Riez FIRMINY SITA Centre Est RDS 8 avenue de la Libération L'HORME RDS VEOLIA Rue Léo Lagrange ST PRIEST EN J. VEOLIA EYMIN LEYDIER SAINT VALLIER SEM Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 65 / 117

66 MATERIAUX PROCEDE ET DEVENIR REPRENEUR ADRESSE Utilisé par Bois Broyage / transfert Valorisation SERMACO Impasse rené Varennes-ZI Bayon LA RICAMARIE SERMACO SORODIF ZI moulin Galinay - rue Dolomieux SITA Centre ROCHE LA MOLIERE Est RBM 42 - Saint Romain le Puy SITA RDS 42- L'HORME RDS Soit en Italie (panneaux de particules) soit chaufferies locales. Amiante ISDND - alvéole spécifique SITA Borde Matin Lieu dit "Borde Matin" ROCHE LA M. VEOLIA Plâtre Déchets dangereux Huiles de vidange Consommables informatiques fin de vie Centre de tri / déchèterie industrielle SERMACO Impasse rené Varennes-ZI Bayon LA RICAMARIE SERMACO RDS 17 allée Lavoisier LA TALAUDIERE RDS Recyclage PLACOPLATRE CHAMBERY SERMACO TREDI SALAISE SUR SANNE RDS Tri - recylage et SERPOL 2 chemin du Génie VENISSIEUX SERMACO valorisation énergétique SITA SARPI 42 LA TALAUDIERE VEOLIA Régénération Recyclage SRRHU / SEVIA groupe Véolia COLLECTORS rue M Rondet - ZI du Clos Marquet SAINT CHAMOND Rte de Ravel - ZI les Platières MORNANT Piles et accumulateurs Traitement / valorisation COREPILE réseau Praxy SEM DEEE Traitement / valorisation ECOSYSTEMES Lampes (économie d'énergie) Papiers / JRM Verre Prestataires selon le DEEE et marché passé par Ecosystèmes l'éco organisme. Collecte assurée par 2 E Loire (St Priest en Jarez). Traitement / valorisation RECYLUM Prestataires selon marchés éco organisme. SEM Valorisation - (contrat de reprise direct SEM) Valorisation - (reprise filière Eco-Emballages) SEM SEM SEM NORSKE SKOG GOLBEY Rte JC Pellerin - BP GOLBEY SEM ST GOBAIN EMBALLAGE Le Bourg ST ROMAIN LE PUY SEM Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 66 / 117

67 2.4.4 Evènements marquants en déchèteries Intégration de la déchèterie d Andrézieux «Les Volons» Avec l extension de périmètre, au 1/01/13, la déchèterie d Andrézieux devient le 11 e site géré par l agglomération. Le contrat d exploitation, auparavant signé entre la CCPSG et Sita, a été transféré. Le règlement intérieur a été ajusté, en particulier pour harmoniser les horaires. Cette reprise a également nécessité des travaux de remise à niveau des équipements. A noter par ailleurs une réorganisation du Service Valorisation avec un technicien dédié au suivi des déchèteries dès Aout Bilan après presque 2 ans d ouverture de Saint-Etienne Chauvetière (04/12) Entrée de la déchèterie d Andrézieux-Bouthéon Après 2 années d ouverture de ce site très attendu pour desservir plus efficacement les secteurs de St-Etienne Ouest et Sud, le bilan est bon. Si on compare 2012 et 2013 sur la même période, soit d avril à décembre, on constate + 18% en nombre d entrées et + 33 % en tonnage. En tonnage, elle se situe en 5 e position des déchèteries de l agglomération. Lutte contre le vandalisme, le vol et la présence de récupérateurs illégaux sécurisation des sites De gros efforts ont été déployés depuis près de 5 ans maintenant, en concertation avec les mairies, les prestataires et les services d ordre. Pour autant, on observe des intrusions, vols et dégradations répétées sur la quasi-totalité des déchèteries. Face à ce constat, et encouragée par les forces de l ordre, Saint-Etienne Métropole a finalement décidé de tester la vidéosurveillance sur trois sites : La Chauvetière, Saint-Jean-Bonnefonds et le Soleil, à partir de juin Deux prestataires ont été retenus pour ce marché : la société Optimum pour la mise en place du matériel et Maday Sécurité pour la télésurveillance. L idée est d équiper les déchèteries avec des détecteurs et alarmes (mise en route automatique après la fermeture au public). Lorsque l alarme se déclenche : Maday sécurité est alerté, l opérateur de télésurveillance regarde la vidéo pour effectuer une levée de doute. Si des individus sont effectivement sur site, il appelle les forces de l ordre pour intervention. Un reporting quotidien est envoyé à Saint-Etienne Métropole. Sur site, des panneaux ont été apposés avec la mention «site sous vidéo surveillance». Après 6 mois de fonctionnement, le matériel de matériel de vidéosurveillance n a pas été vandalisé, et le bilan est plutôt positif et encourageant : Les déchèteries sont retrouvées en meilleur état à l ouverture (propreté et dégradations) et le moral des gardiens en est nettement amélioré. Il y a un effet dissuasif : moins de vols car les récupérateurs restent peu de temps sur site. Le nombre d intrusions a baissé (exemple de Saint-Etienne Chauvetière qui passe de plus de 20/mois à une moyenne de 4/mois). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 67 / 117

68 On observe par contre que quelques intrusions n ont pas été constatées à la vidéo (trop rapides ou peu de vision sur les caméras). Les délais d intervention des forces de l ordre sont quant à eux variables en fonction de la proximité des patrouilles et il est difficile à appréhender précisément. Un prochain bilan sera effectué à 1 an et permettra d évaluer la pertinence et la faisabilité d une extension du dispositif aux autres déchèteries. Des conteneurs sécurisés pour les DEEE ont été mis en place sur quatre déchèteries (Ricamarie, Andrézieux-Bouthéon en janv13, et Le Soleil, Roche la Molière en nov.). A ce jour, les tentatives d ouverture des conteneurs par les pilleurs n ont pas abouti. Les intrusions/dégradations persistent cependant sur d autres flux comme le tout-venant, la ferraille et certains déchets dangereux (ex : peintures et batteries de voiture). Seule la déchèterie du Soleil, couplée avec la vidéosurveillance a vu son nombre d intrusion réduire de nouveau jusqu à approcher zéro intrusion/mois. En complément, Eco systèmes a procédé à un marquage fluorescent des DEEE sur site en parallèle de courriers envoyés par SEM à tous les ferrailleurs. Le service s est par ailleurs impliqué dans des groupes de travail animés par Amorce et dédiés à la sécurisation des déchèteries. Le problème de saturation de la filière bois : En début d année 2013, l agglomération a été interpellée par plusieurs prestataires (SITA, RDS en particulier), confrontés à une saturation de la filière bois B (bois brut, fabrication de panneaux particules), engendrant depuis 2012 déjà une rupture de l équilibre économique de la filière. Il fallait enrayer une situation de stocks grandissants de pair avec l explosion du prix de reprise du bois B, mais aussi inciter à la valorisation du bois A. Il a donc été décidé de signer des avenants pour les 6 déchèteries gérées par Sita (cas les plus critiques) pour revoir la rémunération du prix de traitement du bois en introduisant un prix pour le Bois A et un prix pour le Bois B. De ce fait, le taux de valorisation du bois B a été impacté à la baisse en A noter, qu à terme ce flux bois B sera largement réduit du fait d un transfert des produits dans la benne dédiée à l ameublement (au minimum 50 % de la benne bois). La mise en conformité / nouvelle réglementation ICPE 2710 : Le décret du 20/03/12 modifie la nomenclature sur 2 rubriques ( déchets dangereux, déchets non dangereux). Le classement en «déclaration avec contrôle périodique, enregistrement ou autorisation» ne se fait non plus selon la surface d installation mais selon la nature et la quantité de déchets stockés sur la base de seuils (en tonnes et en m3). L intitulé déchèterie est également remplacé par «installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets». Un courrier d antériorité a été envoyé à la Préfecture pour passer de l ancienne à la nouvelle nomenclature en nous exonérant de dossiers administratifs trop lourds. Les 11 déchèteries sont soumises au contrôle périodique pour les déchets dangereux, et pour les déchets non dangereux 8 sites sont soumises à enregistrement et 3 à déclaration avec contrôles. Un examen des besoins de mise en conformité a été fait en interne, cela touche aussi bien des éléments constructifs qui relève de SEM en tant que Maitre d Ouvrage (exemple : locaux accueillant les déchets dangereux), que la vérification de la mise à jour de dossiers devant être consultables sur chaque site et de nouveaux registres de suivis à mettre en place par les gardiens. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 68 / 117

69 Futures REP Les futures REP en déchèteries (ameublement et déchets dangereux) ont fait l objet d une analyse par le service valorisation (voir détails art. 2.7 LA R.E.P (responsabilité élargie du producteur). Concernant l ameublement, un test a été réalisé grandeur nature, à la demande de l association Envie Loire, sur 2 sites (La Ricamarie et le Soleil St-Etienne), pendant 3 mois début Il s agissait pour eux d alimenter leur réflexion (gisement, moyens ) pour se positionner éventuellement à terme auprès de l éco-organisme pour la collecte et le démantèlement des matelas. En termes de sensibilisation des habitants L incitation à recourir à la déchèterie est automatique dans les messages délivrés par l Equipe tri Prévention. En outre, en 2013 le guide des déchèteries a été réédité (mise à jour avec l extension de périmètre) et des affiches plan d accès/horaires de la déchèterie la plus proche (OPH Firminy notamment)ont été apposés dans des halles d immeubles. Les opérations compost, désormais réalisées 2 fois par an sur toutes les déchèteries depuis 2011 ont été reconduites en 2013 pour le plaisir de très nombreux usagers. L idée est de sensibiliser au caractère compostable des déchets verts en encourageant le compostage domestique et en rappelant l interdiction du brûlage et ses effets sur la qualité de l air. Etude de faisabilité sur Lorette pour l implantation d une 3 déchèterie sur le Gier. Depuis plusieurs années, la communauté d agglomération est à la recherche d un terrain pour accueillir une 3 ème déchèterie sur le Gier. En 2013, le maire de Lorette a proposé un terrain rue Adèle Bourdon, zone du bas Reclus. Une étude a été menée concluant malgré les différentes contraintes du site (forme triangulaire, historique de pollution à gérer ) a la faisabilité de réalisation d une déchèterie tout en permettant de laisser 2 à 3 lots pour zone artisanale. C est le bureau d études lyonnais Tecta Ingénierie, filiale de Projetect Environnement qui a mené cette étude pilotée par la Direction Gestion des Déchets avec l appui d un Comité de Pilotage regroupant le service développement économique, la commune de Lorette et le service aménagement. Le projet sera poursuivi en Travaux réalisés en 2013 Remise en état de la déchèterie d Andrézieux Bouthéon - Assainissement : remise en état et en service de regards dégradés et comblés et du décanteur alors inutilisable. - Local gardien : isolation en façade et sous toiture pour mise hors-gel de l installation sanitaire, souvent hors-service en période hivernale - Signalétique : pose de panneaux neufs concernant les horaires, informations générales et consignes. Pose au-dessus de chaque benne à quai de panneaux pictos indiquant la nature de chaque flux. Refonte de la signalisation au sol pour sécuriser l accès/sortie des usagers - Equipements : mise en place de rails de guidage des bennes et de butées métalliques en protection des murs de quai - Lutte/intrusions : remplacement de 60m de clôture vandalisée sur la rue bordant le site par un grillage renforcé avec ronce métallique - Recueil de données: Levé topographique du site en vue de réaliser de mettre à jour le dossier ICPE et envisager des aménagements futurs. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 69 / 117

70 Amélioration du fonctionnement et de la sécurité sur les 10 autres déchèteries - St Jean-Bonnefonds : renforcement du fléchage, notamment au départ de St-Etienne avec pose de 6 panneaux indicateurs supplémentaires. - St-Héand et Firminy : levés topographiques des sites en vue d aménagements ultérieurs - St-Etienne Chauvetière: réalisation d un plateau surélevé pour faciliter le vidage dans les 2 bennes gravats - Tartaras : mise en place d une cabine de douche à l intérieur du local gardien - St-Etienne Soleil: mise en place de bavettes métalliques au-dessus des bennes «gravats» pour supprimer les chutes de matériaux souillant le bas des quais. Remplacement de la motorisation sous-dimensionnée du portail d entrée - Saint-Chamond : réfection chaussée lourde sous 2 bennes de 30m 3 - Ensemble des 11 déchèteries : pose de panneaux en prévenance du risque de chute au niveau de l accueil usagers de chaque site. Bavettes relevables neuves sur bennes d inertes de St-Etienne/Soleil Panneau en prévention du risque de chute à l accueil des 11 déchèteries Les déchèteries mobiles, un nouveau service à l usager Ce nouveau service à l usager se concrétise en Dix communes du Gier, situées à plus de 10 minutes d une déchèterie fixe, sont identifiées comme pouvant bénéficier de la déchèterie mobile. Dans les Monts du Lyonnais : Saint-Christo-en-Jarez, Fontanès, Marcenod, Valfleury et Saint- Romain-en-Jarez Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 70 / 117

71 Dans le Pilat : La Valla-en-Gier, Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Pavezin et Sainte-Croix-en-Jarez L enjeu de ce nouveau dispositif est de se substituer à la mise en place de bennes en mélange évitant l enfouissement des déchets encombrants ou dangereux pour l environnement et/ou en évitant les dépôts sauvages. Cela permettra la valorisation des déchets ménagers. Saint-Etienne Métropole souhaite offrir aux communes les plus éloignées une prestation identique à celle des déchèteries fixes de proximité tout en mutualisant le service entre plusieurs communes. Le 27/05/13, le projet est présenté aux Elus des 10 communes concernées : définition du projet, critères d implantation. Les communes ont été invitées à transmettre les sites susceptibles d accueillir ce service. Les sites ont ensuite fait l objet d une analyse terrain en présence du service et de l exploitant (SITA) Compte tenu des conditions d implantation notamment l encombrement au sol (environ 500m 2 ), seules 4 communes pourront finalement accueillir ce nouveau services : Valfleury, Doizieux, Saint-Christo-en-Jarez et Pavezin. Pour ces deux dernières, un «test grandeur nature» est validé le 28 septembre à Saint-Christo-en-Jarez et le 19 octobre à Pavezin. Ouvert non-stop le samedi de 10h00 à 18h00, ce service a été accueilli très favorablement. Les retours en terme de fréquentation et de tonnage collecte/valorisé permettent d envisager une reconduction du dispositif. Ainsi en 2014, le service devra se concrétiser avec l élaboration d un planning annuel de déploiement par secteur et le renfort du plan de communication. Communes concernées (à moins de 10 min) Saint Christo en Jarez (28/09/2013) Saint Christo en Jarez / Fontanès / Marcenod / Valfleury Pavezin Pavezin (19/10/2013) Pavezin / Sainte Croix en Jarez Nombre d'habitants concernés Tonnage global collecté 14T596 soit 3,85 kg / hab 4T901 soit 6,33 kg / hab Tonnage tout-venant 4T380 1T120 Tonnage déchets dangereux 0T250 0T075 Tonnage D3E non valorisables 0T333 0T195 Part non valorisable 4T963 soit 34% 1T390 soit 28% Tonnage gros cartons 0T380 0T160 Tonnage déchets verts 2T720 0T360 Tonnage bois 1T240 0T120 Tonnage métaux 2T220 1T060 Tonnage gravats 1T060 0T380 Tonnage D3E valorisables 2T014 1T431 Part valorisable 9T634 soit 66% 3T511 soit 72% Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 71 / 117

72 2.5 LE TRAITEMENT Une fois collectés, les différents flux de déchets sont traités dans quatre unités principales : des unités et filières de valorisation matière : o le centre de tri des déchets recyclables : emballages et papiers/journaux/magazines o le centre de pré-traitement verrier : verre o les plates-formes de compostage : déchets verts un site de traitement pour les déchets ultimes : l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux : ISDND. Casier en exploitation ISDND Roche la Molière Déchets verts bruts - Site de broyage Sermaco-Perrier à La Ricamarie - Copyright = Studio Noël BOUCHUT Chargement des papiers dans l alimentateur - Centre de tri Sita-Val Aura à Firminy - Le schéma page suivante reprend les principales filières de traitement et de recyclage suivant les flux. (Les tonnages indiqués sont ceux expédiés et réellement réceptionnés par les filières au cours de l année 2013). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 72 / 117

73 Schéma 3 : Filières de recyclage Tonnages réceptionnés par les repreneurs en 2013 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 73 / 117

74 2.5.1 Le centre de tri Après avoir été collectés, les emballages et papiers-journaux-magazines sont transportés jusqu au centre de tri où les déchets sont séparés et conditionnés par nature de matériau, puis expédiés vers les filières. Le verre va, quant à lui, directement sur un centre de prétraitement verrier. En 2013, le centre de tri de Firminy a accueilli au total tonnes de déchets issus de collectes sélectives, comprenant 40 % de tonnages en provenance de Saint-Etienne Métropole Mode d exploitation et caractéristiques fondamentales Saint-Etienne Métropole possède un marché avec la société SITA Centre-Est, signé en juillet 2005 pour neuf ans, incluant le tri de la totalité des emballages et papiers collectés sur l agglomération. Au 2 e semestre 2013, une réflexion a été amorcée en vue d une consultation à lancer en 2014 pour le renouvellement du marché. Il n y a pas eu d améliorations techniques apportées au process de tri, en comparaison des lourds travaux de modernisation et de sécurisation réalisés il y a quelques années. Par contre, au mois d août 2013, le centre de tri Sita a bénéficié d un nouvel arrêté d exploitation permettant de faire passer de à tonnes/an la capacité de tri des déchets recyclables en provenance des ménages et de à tonnes/an la capacité de tri des DIB (activité d affinage des déchets industriels). Outre le fait de se mettre en conformité au regard des tonnages entrants actuels, cette évolution permet au centre de tri de pouvoir envisager sur les prochaines années : - une augmentation des quantités annuelles traitées, - de nouveaux investissements pour améliorer encore le process de tri (agrandissement des surfaces d exploitation, nouvelles capacités de stockage, séparations des flux de circulation, autres outils, etc ). Le site bénéficie des certifications ISO (management environnemental) et OHSAS (management de la santé et la sécurité au travail). Il fonctionne 7 jours/7, 24 h/24 avec environ 60 personnes dont 40 trieurs. Balles d aluminium Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 74 / 117

75 Evénements remarquables en 2013 Le projet d extension du centre : L obtention du nouvel arrêté constitue le point de départ d un nouveau projet dans une logique d extension. Cette poursuite de la modernisation du site sera à mettre en lien avec l appel d offres qui sera relancé par St-Etienne Métropole. Cette dernière étant le plus gros client de cet établissement, cela est de nature à impacter directement les projets du centre de tri. La démarche «site pilote» dans le cadre du projet d élargissement des consignes de tri plastiques Ce centre fait partie des 8 retenus en France comme «site pilote» par Eco-Emballages/ADEME. A ce titre, SITA a engagé en 2010 une étude sur l extraction de plastiques souples (suremballages, packs d eau, sacs, films divers étant exclus les pots, barquettes ). Des essais de machines prototypes en Italie ont été menés en 2011 et 2012, en vue d un bilan sur la faisabilité sur l'extraction des plastiques souples. Ils se sont montrés encourageants avec une efficacité (taux de captation) d'environ 90% et une pureté de 50 à 60% pour une valorisation matière. A ce stade, l'implantation d une telle machine ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une modernisation importante du process à Firminy. Depuis fin 2012, le centre de tri est toujours dans l attente d une position d Eco-Emballages quant à la poursuite de la réflexion sur les projets développés par les sites pilotes. L enjeu est de taille puisque le site resterait à la pointe de l innovation technique et pourrait trier plus de plastiques en continuité avec la reprise des sacs jaunes initiée il y a 5 ans. Il faut préciser que ce projet industriel est lié à une démarche parallèle de sites pilotes proposées aux collectivités. Il s agit d étudier la faisabilité de tri de tous les plastiques (au-delà des simples flacons et bouteilles) avec à la clé une éventuelle extension des consignes de tri au niveau national à l horizon 2015/2016. Les démarches spécifiques axées sur le personnel de tri En 2013, SITA a consolidé ses efforts sur la question des TMS (troubles musculosquelettiques), l activité étant directement impactante à ce sujet. Sur la base d un partenariat étroit avec la médecine du travail et la CARSAT, SITA poursuit donc l étude attentive des phénomènes générés par certaines activités de l établissement (manipulations manuelles, répétitivité des tâches, etc ), tout en s inscrivant dans une dynamique de progrès. Concernant l insertion par l intérim, SITA continue à travailler avec la société ID EES Intérim (spécialisée dans l insertion). Les parcours professionnels sont différents suivant les personnes, mais tout est mis en œuvre pour les agents accèdent à terme à un emploi durable ou au moins soit maintenus dans leur mission au centre de tri. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 75 / 117

76 Améliorations apportées sur le site 2013 Deux évolutions notables sont à souligner : - création d une salle dédiée aux caractérisations : la zone accueillant la table de caractérisation a été entièrement cloisonnée garantissant ainsi de meilleures conditions de travail (plus de lumière, moins de bruit, moins de froid), - matérialisation d un marquage au sol sur les extérieurs : clarification du plan de circulation, visualisation des cheminements piétons, définition d une zone d accueil pour les visites (stationnement du bus) Sensibilisation du public : visites du centre de tri Chaque année des visites sont organisées, avec accueil en salle dédiée et parcours aménagé et sécurisé dans l enceinte du centre de tri. En 2013, il s'est ouvert à visiteurs adultes et enfants pour 82 visites (+16% par rapport à 2012, avec une moyenne de 30 personnes/visite). 38% du public touché a été métropolitain : écoles et associations (70%), collectivités et associations (30%). En marge du succès remporté par ces visites, un outil avait été conçu en 2012 par Saint-Etienne Métropole : le film «la face cachée du tri». En 2013, l Agglomération s est attelée à le diffuser au maximum, en fonction des opportunités, pour sensibiliser tous les publics (écoles, animations Equipe tri prévention, citoyens via le site internet...). Récupération pour le recyclage des sacs et films plastiques 46 tonnes de sacs/films plastique ont été expédiées (2 expéditions) pour être réinjectées dans la fabrication de sacs recyclés. Le fournisseur de sacs, la société SOPAVE (Groupe SITA) a livré les sacs de collecte via un marché sur la période 2013/2015, tout en organisant la reprise des sacs et films plastique en polyéthylène : sacs jaunes de collecte sélective, sacs de sortie de caisse, suremballages de packs d eau, autres gros films souples. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 76 / 117

77 Nature, quantité et qualité des apports tonnes ont été triées pour St-Etienne Métropole (sur la base des pesées réalisées à l entrée du centre de tri et hors cartons déchèteries) : - 92,5 % issu du flux mélange «emballages et papiers-journaux-magazines» des collectes en porte à porte de bacs/sacs jaunes, - 7,5 % issu du flux de papiers en apport volontaire. Il s agit d une légère augmentation de 216 tonnes par rapport à 2012 (+1,4%). Elle s explique par les tonnages supplémentaires du fait de l intégration d Andrézieux et la Fouillouse combinés à une baisse des tonnages sur les autres communes. Par ailleurs, on note : - une augmentation sur le flux «multimatériaux» en porte à porte : +2,8% (+ 382 tonnes), - une baisse sur le flux papiers en apport volontaire : -12,7% (- 166 tonnes). Table de caractérisation Par contre, en contrepartie de cette augmentation des quantités triées, la qualité s est dégradée en 2013 avec des refus de tri en augmentation. Un nombre important de caractérisations a été maintenu (mesures réalisées sur des échantillons prélevés au dépotage) permettant d obtenir une photographie précise des proportions de matériaux pour notre collectivité, ainsi qu une meilleure lisibilité sur la qualité du tri : 111 caractérisations (101 en 2012), dont 98 pour le flux «multimatériaux» et 13 pour le flux «papiers en apport volontaire». La qualité du tri : en 2013, la proportion de matériaux non valorisés tous flux confondus atteint 16,3% (contre 14,3 % en 2012), soit une augmentation de +15,9%, tonnes. Ce chiffre résulte de la somme des refus de tri (14,8 %) effectivement séparés et orientés vers l enfouissement à Roche-la- Molière et de la freinte (1,5 %) comprenant les pertes de matière durant le process, les particules fines et l évaporation de l eau. On a donc une dégradation de la qualité du tri, même si le taux de refus reste bas comparativement à d autres grandes agglomération urbaines Les filières de recyclage Depuis 2012, Saint-Etienne Métropole évolue dans le contrat dit barème E avec Eco-Emballages ( ). Ce contrat est construit sur l équité et la responsabilisation des acteurs pour la recherche de l optimum «développement durable» du tri des déchets d emballages ménagers en France. Ce partenariat permet de disposer de soutiens financiers mais aussi d une garantie de reprise des matériaux triés avec des filières spécialisées agréées : tous les déchets triés qui sont conformes au cahier des charges des filières sont recyclés (voir Schéma 3 : Filières de recyclage Tonnages réceptionnés par les repreneurs en 2013). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 77 / 117

78 Pour Saint-Etienne Métropole, la reprise des matériaux s effectue auprès des filières selon deux dispositifs : - l «option filière» proposée par Eco-Emballages pour les contrats de reprise des emballages plastique, verre, briques et papier-carton, - l «option fédération» sous l égide de la fédération professionnelle FEDEREC et sous contrôle d Eco-Emballages, permettant des prix de vente plus intéressants pour les contrats de reprise des emballages en acier et aluminium. Comme en 2012, il est important de noter la prépondérance de filières françaises et, pour certaines, leur proximité : - papiers et cartons d emballages : Drôme, - emballages plastiques en PEHD : divers départements dont Loire (Piscines Desjoyaux), - papiers et briques alimentaires : Vosges (Italie pendant travaux de l usine reprenant les briques alimentaires), et autres papèteries en France, - acier et aluminium : usines en Normandie. A noter que Saint-Etienne Métropole possède toujours : - une convention avec la papèterie Norske Skog (Golbey Vosges) pour les papiers, - un contrat avec la société Véolia (Onyx) pour les papiers de bureaux et cartons des commerçants de Saint-Etienne. Concernant les filières papiers, la collectivité bénéficie d un soutien financier grâce à une convention signée avec l Eco-organisme ECO FOLIO. Par ailleurs, il faut savoir que Saint-Etienne Métropole est également considérée comme «émetteur de papier» (documents diffusés auprès des habitants et papiers internes). A ce titre, pour la 3 ème année, elle a déclaré environ 30 tonnes et a payé une contribution à Eco Folio. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 78 / 117

79 Tonnages recyclés En 2013, tonnes de déchets recyclables ont été réceptionnées par les filières (base tonnages réceptionnés filières sur l année civile et hors cartons de déchèteries). C est autant de tonnages qui n ont pas été stockés à l ISDND de Roche-la-Molière. Cela représente une baisse de 352 tonnes par rapport à 2012 soit -1,8%. Cf. Schéma 3 : Filières de recyclage Tonnages réceptionnés par les repreneurs en 2013 Les emballages (hors verre) Sur la base des tonnages réceptionnés par les filières : Les emballages (hors verre) représentent t, hors cartons déchèteries. Ce chiffre est porté à t grâce aux t de cartons issus des 11 déchèteries. Ces derniers sont expédiés vers la même papèterie que les emballages papier-carton (EMR) issus des collectes sélectives et permettent ainsi de bénéficier de soutiens financiers supplémentaires. En raisonnant en termes de production avec l indicateur kg/hab/an : (la production tient compte des variations de stocks en centre de tri en cours d année et des tonnages réceptionnés par les filières) On constate une baisse de -5,2% de la performance pour les emballages (hors verre et sans les cartons des déchèteries), soit 10,55 kg/hab/an en 2013 contre 11,13 en Pour la 1 ère fois, on a des évolutions négatives pour tous les matériaux (voir tableau détaillé ci-après). Tableau 13 : Ratios par type de matériau recyclé issu des emballages en kg/an/habitant Performance de tri en kg/hab/an recyclé Evolution Emballages en plastique 3,20 3,01-5,8 % Briques alimentaires (ELA) 0,57 0,44-23,3 % Aluminium 0,08 0,07-12,0 % Acier 1,07 0,97-8,8 % Emballages papier-carton (EMR) (sans cartons de déchèteries) Total emballages (hors verre sans cartons déchèteries) Cartons déchèteries recyclés via filière EMR (1) Total emballages (hors verre avec cartons déchèteries) 6,21 6,06-2,5 % 11,13 10,55-5,2 % 3,58 3,71 + 3,6 % 14,71 14,26-3,1 % EMR-CS 57% Aluminium 1% Graphique 3 : Répartition en poids par nature de matériau des emballages recyclés Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 79 / 117 Acier 9% ELA 4% Emballages en plastique 29%

80 Le tri des emballages est donc moins bon en 2013 (- 69 t/2012). Cela s explique en grande partie par la moins bonne qualité du tri, même si les valeurs de refus de tri restent très largement acceptables. Ce constat nous rappelle que même si le geste de tri est désormais simplifié avec le mélange «emballages et papiers», des actions de communication doivent être maintenues de manière récurrente. Avec 10,55 kg/hab/an, l Agglomération se situe en position médiane sur la Loire (10 ème sur 22 structures) dont la moyenne est à 10,90 kg (en 2011). Enfin, si on intègre tonnes supplémentaires de cartons de déchèteries (3,71 kg/hab/an), la baisse est atténuée avec un ratio global en diminution de - 3,1 %. Papiers et gros de magasin (GM): Sur la base des tonnages réceptionnés par les filières : En 2013, les papiers (6 453 t) et gros de magasin (1 842 t) réceptionnés par les papeteries représentent tonnes. Le gros de magasin est constitué d annuaires, papier glacé, enveloppes, etc. En raisonnant en termes de production avec l indicateur kg/hab/an : (la production tient compte des variations de stocks en centre de tri en cours d année et des tonnages réceptionnés par les filières), La baisse constatée en 2012 se poursuit en 2013 sur le flux global de papiers et gros de magasin (-8,7%). On passe ainsi de 23,92 en 2012 à 21,83 kg/hab/an en Ce résultat provient d une baisse simultanée sur les deux flux : - 9,6 % pour les papiers-journaux-magazines : de 18,90 en 2012 à 17,09 kg/hab/an en 2013, - 5,6 % pour le «gros de magasin» (GM). On passe de 5,03 en 2012 à 4,74 kg/hab/an en A noter, qu avec près de 22 kg/hab/an, notre agglomération se situe en bonne position sur le département (6 ème sur 22 structures) dont la moyenne est de 26,1 kg (en 2011.) Le verre (ne passe pas par le centre de tri). Après dépotage au centre de pré-traitement verrier à Andrézieux (préparation du calcin), le verre est repris par la verrerie Saint-Gobain Emballages à Saint-Romain le Puy tonnes y ont été réceptionnées en 2013, avec un taux de refus de l ordre de 5 %. Cela représente 320 tonnes en plus qu en 2012 avec : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 80 / 117

81 Une augmentation de +5,7 % sur les conteneurs apport volontaire, essentiellement en raison des tonnages supplémentaires apportés par l intégration d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse Une stabilité des tonnages issus des bacs verre de collecte porte à porte à Saint-Etienne (certains immeubles et cafés et restaurants). Quant au ratio habitant, il passe de 2012 à 2013, de 17,42 à 17,63 kg/hab/an. Cette valeur est quasi stable (+ 1,2%) et on continue à osciller depuis des années entre 17 et 18 kg/hab/an. Même s il est vrai que notre territoire est plutôt urbain, cette performance reste faible. Pour comparaison, en 2011, le Grand Lyon est à 19,5 kg, et Grenoble à 22,3 kg. Pour autant, on ne connaît pas précisément le gisement sur notre territoire. On pense que la moitié du verre est encore jeté dans les ordures ménagères. Comparé au département, l agglomération reste la moins bonne élève de la Loire, elle se situe à 27 % (contre 23 % en 2011) en dessous de la moyenne du département (23,8 kg/hab/an en 2011) et largement en-dessous de la moyenne nationale (30 kg/hab/an). La démarche d incitation au tri du verre avec l objectif ambitieux d atteindre 22 kg/hab/an fin 2014 constitue donc un véritable enjeu. (cf. paragraphe ). Emballages hors verre et JRM recyclés Tonnage recyclé y compris verre Verre Ordures ménagères au sens strict kg/an/hab Récapitulatif sur l ensemble des matériaux recyclables (voir graphique ci-contre) Graphique 4 : Evolution des matériaux recyclés issus de la collecte sélective depuis ,0 296,7 289,2 287,0 287,9 287,7 278,5 274,29 272,32 265,78 58,9 53,6 52,0 53,8 56,1 45,6 47,0 46,8 47,5 48,8 40,9 36,2 34,1 28,7 30,1 30,3 30,6 31,8 36,3 38,7 16,9 16,9 16,6 16,9 17,0 17,4 17,8 17,4 17,9 17,4 253,99 53,5 35,8 17, Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 81 / 117

82 Plus, globalement, les indicateurs de performance de tri à retenir sont : Tableau 14 : Ratios par type de déchets issus de la collecte sélective et évolution 2012/2013 Emballages (hors verre, hors cartons déchèteries) Emballages (hors verre, avec cartons déchèteries) Papiers -Journaux-Magazines- Prospectus et Gros de magasin (1) Verre TOTAL emballages, verre et papiers (hors cartons déchèteries) TOTAL emballages, verre et papiers (avec cartons déchèteries) Progression kg/hab/an kg/hab/an ,13 10,55-5,2% 14,71 14,26-3,1% 23,92 21,83-8,7 % 17,42 17,63 +1,2% 52,47 50,01-4,7% 56,05 53,72-4,2% Refus de tri (1) 5,23 5,85 +11,9% (1) : cet indicateur est basé sur la «production». Il n est donc pas à comparer au taux moyen de refus calculé en % à partir de la moyenne des caractérisations par échantillonnage tous flux confondus à l entrée du centre de tri. On peut noter que la baisse de production est générale, celle-ci étant constatée à la fois sur les emballages (sauf pour le verre mais l évolution reste faible) et sur les matériaux fibreux. Il s agit ici des indicateurs de production en kg/hab/an. La «production» tient compte des variations de stocks entre le centre de tri en cours d année et les tonnages réceptionnés par les filières. En 2013, sans prendre en compte les cartons de déchèteries (3,7 kg/hab/an), c est : 50,01 kg de matériaux recyclables qui ont été «produits» par chaque habitant, ce qui porte le taux de recyclage à 16,1 % des ordures ménagères produites. Tableau 15 : Evolution du taux de recyclage des collectes sélectives En kg/hab/an Total recyclables (a) 52,47 50,01 Sans cartons déchèteries Refus de tri 5,23 5,85 Ordures ménagères 265,78 253,99 Total (b) 323,48 309,85 Taux de recyclage en % = (a) / (b) 16,2 % 16,1 % On peut noter que c est en grande partie la baisse des matériaux fibreux (papiers) qui influe sur la baisse des matériaux recyclables. Ce constat est le même qu en 2012, avec cette année une baisse un peu plus marquée pour les emballages. Néanmoins pour l année 2013, le taux de recyclage reste stable car dans le même temps les ordures ménagères diminuent également. L augmentation des refus de tri n impacte pas le taux de recyclage. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 82 / 117

83 En termes de réalisation des objectifs de performances en comparaison au Plan Départemental de La Loire : (voir le graphique ci-après) Sur la base des objectifs de loi Grenelle, le Plan Départemental de la Loire, actualisé en 2010, a fixé des objectifs globaux de recyclage sur le département à échéance 5 et 10 ans (en partant de l année de référence 2007). Il a été annulé au TA et une révision du plan a été enclenchée fin Dans l attente du futur plan révisé, on conserve donc dans ce rapport les objectifs de référence inscrits au plan A noter que le Plan prévoit par ailleurs la signature de contrat d objectifs avec chaque collectivité, et ce afin d affiner les objectifs en tenant compte des spécificités de chaque territoire. En 2013, les indicateurs et objectifs spécifiques à l Agglomération ont été mis à jour mais sans avoir fait l objet d une signature officielle. C est pourquoi, à la rédaction du présent rapport, on ne tiendra pas compte de ce document d objectifs. Les résultats de performance observés globalement sur l agglomération montrent qu il reste des efforts importants à faire, quel que soit le matériau. - Pour les emballages hors verre et papiers, on atteint en % du gisement, sachant qu à l objectif de valorisation était fixé à 75 % pour les emballages et 60 % pour les papiers : performance 2013 : 36,1 kg/an/hab. objectif horizon 2012 : 62,3 kg/an/hab., soit 58% de l objectif atteint gisement : 98,0 kg/an/hab. (dont 74,8 kg/h/an de journaux/magazines/revues et 23,2 kg/h/an d emballages hors verre) - Pour le verre, on atteint en % du gisement, sachant que l objectif est fixé à 75% de valorisation de ce même gisement à l horizon 5 ans : performance 2013 : 17,6 kg/an/hab. objectif horizon 2012 : 26,5 kg/an/hab., soit 67% de l objectif atteint gisement : 35,3 kg/an/hab - Globalement, sur l ensemble des déchets recyclables (emballages, verre et journaux-magazines), on atteint en % du gisement, sachant que l objectif est fixé à 67 % de ce même gisement à l horizon 5 ans : performance 2013 : 53,7 kg/an/hab. objectif horizon 5 ans : 88,8 kg/an/hab., soit 60% de l objectif atteint gisement : 133,3 kg/an/hab. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 83 / 117

84 Graphique 5 : Résultats performances de collecte sélective au regard du Plan Départemental (version votée le 28 juin 2010) 140,00 120,00 Production SEM 2003 Production SEM 2004 Production SEM 2005 Production SEM 2006 Production SEM 2007 Production SEM 2008 Production SEM 2009 Production SEM 2010 Production SEM 2011 Production SEM 2012 Production SEM 2013 Objectif PDED 2012 Gisement PDED Déchets recyclés de 2003 à 2013 Comparaison des résultats avec les objectifs et les gisements prévus au Plan Départemental d'elimination des Déchets (données en kg/an/hab - Source PDED) 133,3 100,00 80,00 objectif = 60% du gisement des journaux 75% du gisement des 98,0 67% de l'objectif est atteint 60% de l'objectif est atteint objectif = env. 67% du gisement 40% du gisement 88,8 60,00 58% de l'objectif est atteint 37% du gisement 62,3 objectif = 75% du gisement 57,1 56,1 52,4 53,3 54,2 53,7 49,5 47,2 47,1 47,3 45,2 40,00 39,2 38,6 36,8 35,0 35,4 36,1 32,4 30,3 30,6 30,4 28,3 50% du gisement 26,5 35,3 20,00 16,9 16,9 16,6 16,9 17,0 17,4 17,8 17,3 17,9 17,417,6 0,00 Emballages hors verre & JRM/GM Verre Total «Gisement» : le gisement de verre par exemple, est la quantité totale de verre jeté que l on pourrait récupérer si le tri était parfaitement réalisé. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 84 / 117

85 2.5.2 Les centres de compostage Déchets verts de la Ville de Saint-Etienne Les déchets verts produits par les services espaces verts de la ville de Saint-Etienne sont traités sur la plateforme de Montluel (01). Cette prestation s effectue dans le cadre d un marché signé au 1 er mars 2011 avec la société SERMACO-PERRIER. Elle comprend le transport et le traitement des déchets verts, avec la mise à disposition de bennes sur le quai de transfert des Brunandières. Un broyage intermédiaire est réalisé sur le site du prestataire à La Ricamarie. Concernant l accueil des déchets verts apportés par les véhicules de Saint-Etienne sur le quai des Brunandières, c est l exploitant du quai SITA Centre Est qui est chargé de ces opérations. En 2013, ce sont tonnes de déchets verts qui ont transitées par ce quai contre tonnes en 2012 ; après une très forte hausse en 2012 (+44,5%), les tonnages repartent à la baisse, - 8,6%. Cette filière toujours fortement dépendante des conditions météorologiques amorce également des changements de pratiques (création d une mini-plateforme de compostage prévue pour 2014). Déchets verts municipaux (hors Saint-Etienne) : tonnes de déchets verts ont été traitées en 2013, contre tonnes en 2012 ; soit une petite progression de 4,3% et ce pour la deuxième année consécutive. Cette augmentation (129 t) s explique par l intégration de la commune d Andrézieux-Bouthéon qui dispose au sein de son CTM d une benne déchets verts (174 t). Pour cette commune uniquement, la prestation est gérée par la société SITA Centre Est (marché transféré par la CCPSG), le compostage est réalisé à Saint-Laurent-La-Conche (42). Pour les autres communes, la prestation, dont le marché a été signé en janvier 2011 avec la société SERMACO-PERRIER, prend en charge les déchets végétaux issus des services espaces verts. Le processus est le même que pour les déchets verts de la ville de St-Etienne : compostage à Montluel après broyage intermédiaire à La Ricamarie Fin 2013, 23 communes de l agglomération (bennes spécifiques à demeure) disposent de ce service. A noter un changement progressif des habitudes de travail (broyeurs, mulching, gestion différenciée..). Ainsi, certaines communes demandent la suppression de cette benne et d autres passent à des bennes ponctuelles uniquement lors de fortes activités. Déchets verts apports en déchèteries Le traitement des déchets verts des déchèteries est intégré dans les marchés d exploitation des déchèteries. Cela représente tonnes soit un ratio de 39,48 kg/hab/an en 2013, en hausse de 4,6% par rapport à Les destinations dépendent des prestataires déchèteries. Parmi les exutoires, on peut citer : Compostage à St-Just-St Rambert (42) : t Compostage à St Romain le Puy (42) : t Compostage à Montluel (01) : t Compostage à Saint Laurent la Conche (42) : t Là encore, la hausse constatée est le résultat de l intégration de la déchèterie d Andrézieux-Bouthéon. Synthèse Avec un global 2013 de tonnes, la production de déchets verts augmente faiblement cette année (+ 2,7% par rapport à 2012). Cette hausse est liée intégralement à l intégration d Andrézieux-Bouthéon. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 85 / 117

86 Tableau 16 : Evolution des tonnages de déchets verts entre 2003 et 2013 Origine des apports Tonnage 2013 Répartition en poids Progression 2012/2013 Gestion / destination Espaces verts St Etienne ,3 % - 8,6 % SERMACO-PERRIER Espaces verts - autres communes ,9 % + 4,3 % SERMACO-PERRIER Déchèteries ,8 % + 4,6 % Filières contrats Exploitation déchèteries Total Graphique 6 : Evolution des tonnages de déchets verts entre 2003 et 2013 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 86 / 117

87 Le co-compostage en milieu agricole Il s agit de traiter une partie des végétaux après broyage par la technique du compostage en andain aéré mécaniquement et mélange avec des fumiers de bovins (chez l agriculteur, les fumiers étant produits sur son exploitation). Cette démarche s intègre parfaitement dans la logique de développement durable et du plan climat du fait d un traitement de proximité, avec mise en place de partenariats concrets avec la profession agricole dans le cadre de la politique publique «économie agricole». Les végétaux sont détournés dans le cadre des marchés de traitement des déchets verts issus de l activité des services espaces verts des communes. Le prestataire (Sermaco-Perrier) est chargé du broyage, de la préparation et de la livraison des végétaux aux agriculteurs. Par ailleurs, un contrat signé en 2011 et renouvelé pour la période avec la Chambre d Agriculture de la Loire, organisme fédérateur pour le suivi de la filière de cocompostage, permet de réaliser les missions suivantes : recherche des agriculteurs, information et inscription aux campagnes de recyclage élaboration des calendriers pour les campagnes de broyages et distribution aux agriculteurs réalisation des prélèvements de végétaux broyés sur la plate-forme de broyage, commentaires des analyses et vérification de leur innocuité accompagnement techniquement des agriculteurs vérification du respect de la Charte régionale pour un cocompostage à la ferme de qualité, et de la circulaire du 17 janvier 2002 relative au compostage en établissement d élevage. Après une mise en œuvre opérationnelle à l automne 2011, et une année 2012 marquée par une deuxième opération venant confirmer le bon démarrage du projet, l année 2013 a malheureusement été marquée par des problèmes qualités rencontrés sur la campagne de broyage du printemps. En effet, deux exploitations agricoles ont mis en évidence la présence d indésirables dans les broyats livrés, l une des deux faisant même état du décès de vaches. Ces éléments laissant fortement présager un lien direct avec la qualité des végétaux broyés et livrés sur les exploitations, la décision d annuler la seconde campagne prévue à l automne a donc été prise sur la base du principe de précaution. Fin 2013, l analyse de la situation conduit Saint-Etienne Métropole à proposer un certain nombre de mesures afin d apporter des garanties pour la poursuite de la démarche : amélioration de la qualité en amont (pratiques des services espaces verts, sensibilisation), amélioration du process de tri et broyage, accompagnement et vigilance dans les relations avec les agriculteurs (aspect partenarial). A l occasion d une réunion bilan prévue début 2014, l ensemble des acteurs et partenaires de la démarche (Saint-Etienne Métropole, Chambre d Agriculture, agriculteurs, prestataire, communes) doivent entériner les nouvelles orientations à prendre pour la poursuite de la démarche. Malgré les difficultés rencontrées, il faut retenir que 123 tonnes ont été détournées au profit de la filière agricole en 2013 (3 exploitations livrées avec les apports de 11 communes), ce qui porte le tonnage total détourné depuis le démarrage à 700 tonnes. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 87 / 117

88 Schéma 4 : Synthèse des flux et destinations déchets verts Situation 2013 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 88 / 117

89 2.5.3 L Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Données fondamentales sur le site Le traitement des déchets ultimes est réalisé par stockage sur l ISDND de Roche-la-Molière, via un marché avec la société SITA BORDE MATIN (société ad hoc, filiale de SITA FD) propriétaire et gestionnaire du site. Le marché, lié à une convention IDD (intéressement au développement durable) d une durée de 9 ans et 1 mois se terminera en Le site de 62 hectares, autorisé pour t/an, jusqu en 2026 (arrêté préfectoral pris en 2011) est ouvert depuis 1972, certifié ISO 9001, et OHSAS. Suivant une tendance régionale et nationale, la baisse significative du tonnage ( t, -8,7 % par rapport à 2012) s est poursuivie pour atteindre t en 2013 dont 88% issus de la Loire. Cela s explique par l application de l arrêté préfectoral, découlant du Plan départemental (limitation des transports) : le seuil passe pour le Rhône de à t. S ajoutent à l évidence les effets de la crise impactant sur les déchets ménagers et industriels, et de manière non mesurable les fruits d une politique de prévention et de tri. Année Tonnage global du site en t Pour réduire les nuisances (odeurs, envols, oiseaux), l exploitation est basée sur un remplissage successif de casiers (avec comblement en élévation de déchets compactés). L installation, outre les zones de stockage, comprend un poste de contrôle, un système de gestion des eaux avec une station d épuration des lixiviats, une unité de valorisation du biogaz (5 moteurs en fonctionnement sur 8, fournissant de l électricité). Actualités 2013 pour le site Indépendamment de l arrivée d un nouveau Responsable d exploitation (cause départ retraite), plusieurs évènements marquants sont à retenir : - Un épisode de vents violents (124 km/h) en déc 13, à l origine d une interdiction exceptionnelle de tout dépotage sur site pendant 24 h (30 bennes OM bloquées et des perturbations finalement contenues grâce aux moyens palliatifs mis en place sur le quai des Brunandières). - Après 2 incendies à l été 2013, cas plutôt rare sur ce site, SITA a renforcé les moyens (renfort gardiennage, lances incendie) - Une réduction des horaires d ouverture du site le soir, suite à la baisse des entrants (sans impact sur le fonctionnement de nos tournées) personnes ont visité le site (id.2012), grâce partenariat SITA/Millefeuilles avec une nouvelle plaquette d information réalisée par SITA hors terres polluées Ondaine 3 dont 1000 t environ suite incendie Rilleux la Pape Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 89 / 117

90 SITA a exploité le casier B4, avec un souci désormais permanent de réduire au maximum la surface ouverte (3000 m 2 ) et le recours à la torchère d exploitation pour éviter toute nuisance. Dès mi 2013, les travaux du futur casier B5 sont enclenchés (terrassement, apport d argile, profilage talus ) Biogaz : un ratio global de valorisation de 91,3 % (valorisé/capté) avec 5 moteurs sur 8 en fonctionnement (unité désormais surdimensionnée du fait de la baisse des tonnages). En vue d optimiser le réglage du réseau : simplification avec le passage de 3 à 2 collecteurs. Situation stabilisée concernant les odeurs, même si odeurs passagères quand exploitation en sommet de dôme. Le site internet dédié aux signalements d odeurs par les riverains est maintenu. Seuls 2 signalements en 2013 (56 en 2012, 250 en 2011), mais on se doute d une certaine lassitude qui fait que les signalements ne sont pas réalisés systématiquement. Rendu final de l étude «d amélioration de la connaissance des nuisances olfactives et évolution de la qualité de l air» avec Air Rhône- Alpes, entamée fin 2011 en contexte de fortes odeurs et à la demande de la CLIS. Avec 4 campagnes, l idée était de mesurer l impact de l exploitation du site et faire une corrélation aux odeurs. Outre les produits classiques (poussières, H 2 S, COV), on intègre les bio-aérosols (microorganismes potentiellement allergisants). Les résultats sont rassurants, il n y a pas d influence visible du site sur le voisinage quant à ces polluants. Le Comité de Suivi, piloté par St-Etienne Métropole, a poursuivi ces réunions presque tous les 2 mois, avec des élus représentants des communes riveraines. Cette instance de suivi est complémentaire à la CLIS (réunie le 12/12/13), sans pour autant se substituer à l Etat dans son rôle de contrôle, ni à l exploitant qui reste responsable de la communication vis à vis du grand public. Travaux couverture membrane talus B2 et Vue aérienne du site (2013) Casier B4 en exploitation terrassement casier B5 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 90 / 117

91 Apports pour St-Etienne Métropole Ce sont au total tonnes d ordures ménagères (72%) et de déchets assimilés (28%) qui ont été stockées en On constate une très légère augmentation du tonnage global stocké : +0,4% entre 2012 et 2013 (env. 900 tonnes). Comme le montre le tableau ciaprès, cette augmentation résulte des évolutions combinées suivantes : une baisse de 0,9% de la production d ordures ménagères au sens strict (malgré l intégration d Andrézieux- Bouthéon et La Fouillouse), une hausse de 4,1% sur les déchets assimilés (déchets des services techniques municipaux et non recyclables des déchèteries). A noter que pour les déchets assimilés, l évolution s explique surtout par l augmentation des encombrants des ménages et des inertes. Données en tonnes Ordures ménagères (sens strict) Evolution ,9% Déchets assimilés ,1% Encombrants (déchèteries et communes) ,9% Déchets inertes ,2% Déchets de nettoyage de voirie ,5% Autres déchets (1) ,3% Total = ,4% Tableau 17 : Tonnage par type de déchets stockés en ISDND (1) encombrants des CTM, déchets marchés forains, déchets de jardins, parcs et cimetières Nota : Il est précisé que les refus de centre de tri (2 497 t) ne sont pas comptabilisés ici Graphique 6 : Répartition des tonnages stockés par type de déchets Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 91 / 117

92 Graphique 7 : Evolution des tonnages stockés par type de déchets Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 92 / 117

93 2.5.4 Le SYDEMER Le SYDEMER, Syndicat Mixte d étude pour le traitement des déchets ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais a été créé fin Il regroupe 9 EPCI, 204 communes, près de habitants produisant environ tonnes de déchets ménagers produits dont tonnes de déchets résiduels. Il a vocation à mettre en œuvre une solution de valorisation / traitement des résiduels commune au Sud du département de la Loire En juillet 2012, après prise en compte des restitutions d études techniques et des apports de la concertation, les élus ont voté, à l unanimité, la future filière de traitement. Celle-ci se mettra en œuvre en trois temps et reposera sur : 1. la mise en place, d une unité de Pré traitement mécano biologique (PTMB). La fraction organique extraite sera traitée dans une unité de méthanisation, permettant de récupérer de l énergie sous forme de biogaz et de produire du compost valorisable en agriculture; 2. le traitement de la fraction combustible issue du PTMB ainsi que des autres déchets résiduels par une unité de préparation / valorisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR), préparés grâce à des opérations de tri et de broyage à partir des déchets ayant un fort pouvoir calorifique. Cette étape se fera dans un second temps, après une phase d approfondissement des conditions de valorisation pour les CSR; réglementation, ce site ne pourra voir le jour qu après la fin de vie de l installation de stockage de Roche-La-Molière. Saint-Etienne Métropole participe activement aux travaux du SYDEMER qui se sont poursuivis en 2013 avec : La recherche de sites (définition des zones favorables, critères d analyses, poursuite de la concertation avec mobilisation du Conseil Consultatif) L étude des modalités juridiques les plus adaptées à la réalisation du projet et à la gestion des installations. Ensuite, une étude interne de la faisabilité d un mode de coopération sous forme de Syndicat Mixte de traitement a été conduite, en collaboration avec les techniciens des EPCI. Ce travail a débouché sur la définition d un périmètre envisageable pour la future répartition des compétences entre syndicat et EPCI membres. A l issue, les organes exécutifs des EPCI membres ont été sollicités sur le principe de la constitution d un Syndicat Mixte de traitement. La poursuite de la vieille technique notamment en matière de CSR. De nombreux acteurs de la gestion des déchets intègrent désormais les CSR dans leurs réflexions sur l avenir du traitement des déchets. Intégration des éléments du projet dans le Scot Sud Loire en cours de révision. 3. dans un troisième temps, le traitement par stockage, dans un site de petite capacité propre au SYDEMER, des refus des installations précédentes. A noter que, conformément à la Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 93 / 117

94 2.6 SYNTHESE DES INDICATEURS TECHNIQUES Synoptique de gestion et bilan matière global des déchets traités Cumul des tonnages traités et valorisés En cumulant en 2013 : les déchets issus des collectes en porte à porte (ordures ménagères, collectes sélectives, encombrants) et des collectes sélectives en apport volontaire, les déchets issus des activités des services techniques municipaux, les apports en déchèteries. Saint-Etienne Métropole a pris en charge au global tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors valorisation énergétique). C est en très légère augmentation par rapport à 2012, soit +0,6 % ( tonnes en 2012), notamment du fait de l extension de périmètre. En 2013, ce sont tonnes de matériaux qui ont été valorisés dans les différentes filières (tonnages réceptionnés par les filières) ; et autant de déchets qui ne sont pas stockés à l ISDND de Roche-la-Molière. Cette valeur est en très légère augmentation par rapport à 2012 ( t, soit +1,0%) et s explique en grande partie par la combinaison des évolutions suivantes : une progression des matériaux valorisés issus des déchèteries, notamment les gravats (env t) et dans une moindre mesure, une augmentation des déchets verts issus des déchèteries et des communes (env t), du verre ménager (env t.), et des inertes valorisés en l ISDND (env t.), à l inverse, une nette diminution du bois valorisé issus des déchèteries (env t), et dans une moindre mesure : une baisse des emballages et matériaux fibreux issus des collectes sélectives (env t), ainsi que des broyats détournés pour la filière cocompostage (env t). Ce total tient compte de la part d inertes des apports des communes utilisés à l ISDND, des sacs plastiques issus du centre de tri recyclés, des matériaux valorisés issus de la collecte des centres techniques municipaux, et des végétaux détournés pour cocompostage agricole. Indicateur taux de valorisation Le taux de valorisation matière global réalisé en 2013 est ainsi de 33,6%, hors valorisation énergétique (production d électricité à l ISDND de Roche la Molière, valorisation énergétique des déchets dangereux et du bois A en chaufferie). Il est stable puisque ce taux était de 33,4 % en Synoptique (page suivante) Schéma 6 : Répartition des différents flux année 2013 Réf 45 communes habitants Total des déchets traités : tonnes Total valorisé matière : tonnes Taux de valorisation matière global : 33,6 % Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 94 / 117

95 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 95 / 117

96 2.6.2 Carte de localisation des installations de valorisation, transfert et traitement Carte 7 : Localisation des différents équipements de valorisation, transfert et traitement sur l agglomération Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 96 / 117

97 2.6.3 Indicateurs Prévention et réduction des déchets 1. Ratio de production des ordures ménagères en kilo par an et par habitant Somme des tonnages annuels d ordures ménagères au sens strict collectées en porte-à-porte, les "multimatériaux" collectés en porte-à-porte, le verre et les papiers -journaux-magazines collectés en apport volontaire, rapportée à la population INSEE de l'année en cours. 2. Ratio de production des déchets ménagers et assimilés en kilo par an et par habitant Somme des tonnages annuels d ordures ménagères et collectes sélectives, encombrants hors Centre technique Municipal (CTM), déchèteries et autres collectes en porte-à-porte (comme papiers bureaux) et commerçants, rapportée à la population INSEE de l'année en cours. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 97 / 117

98 Amélioration du taux de valorisation 3. Taux de valorisation matière et organique global en pourcentage Somme des "tonnages annuels valorisés matière ou organique" rapportée à la somme globale de tous les tonnages pris en charge par l'agglomération. 5. Ratio de production collecte sélective en kilo par an et par habitant Somme des tonnages annuels produits emballages hors verre, verre et papiers journaux-magazines-revues, rapportée à la population INSEE de l'année en cours. Depuis 2007, les cartons des déchèteries sont aussi comptabilisés. 4. Taux global de valorisation en déchèterie en pourcentage Rapport entre les tonnages de matériaux effectivement valorisés et le total des tonnages collectés en déchèteries. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 98 / 117

99 2.7 LA R.E.P (RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR) La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) consiste à faire prendre en charge financièrement par le producteur la collecte et le traitement final des produits qu il met sur le marché. Le producteur instaure l éco contribution payée par les consommateurs à l achat, puis reverse une contribution à l éco-organisme dédié. Ce dernier, grâce à ces fonds se doit d organiser la filière selon son agrément et le cahier des charges qui l accompagne. Ce système permet à la collectivité de ne pas assumer seule la gestion de certains déchets, mais aussi de favoriser la réduction des nuisances, la prévention de la production et la valorisation matière. L économie sociale et solidaire est par ailleurs largement impliquée dans ces dispositifs. La REP s appuie sur une contractualisation entre la collectivité et l Eco-organisme et se décline de deux manières : soit le dispositif de base est le «1 pour 1», c'est-à-dire la reprise obligatoire lors de l achat d un produit neuf, et la collectivité est sensée intervenir en complément. Dans les faits, la reprise en magasin ne fonctionnant pas bien (l exemple des DEEE le montre bien!) la collectivité collecte la majorité des produits. Puis, elle bénéficie d une prise en charge des coûts et une garantie de reprise par l Eco-organisme. Il s agit de la REP dite «opérationnelle» (par exemple DEEE et piles en déchèteries, à venir pour le mobilier sur les sites avec benne dédiée). soit les déchets sont totalement pris en charge via le service public (ex : emballages et imprimés dans le bac jaune, mobilier pour les sites contraints sans benne dédiée) : la collectivité supporte la dépense de collecte/tri mais perçoit en contrepartie des soutiens financiers et une garantie de reprise. Il s agit de REP «financière». Le tableau qui suit a pour but de lister les «filières REP» en vigueur sur l agglomération. Certaines sont historiques (emballages, piles) mais le dispositif est en pleine évolution avec d autres REP introduites par la loi Grenelle 2. En 2013, deux REP en préparation ont mobilisé le Service Valorisation avec pour objectif d être opérationnel sur les déchèteries en 2014: - La REP D.E.A (Déchets d éléments d Ameublement) : elle concerne tout le mobilier de la maison (séjour, salon, chambre, bureau, jardin ) et ce quel que soit leur matière (bois, ferraille, plastique, mixte ), ainsi que la literie (matelas, sommier ). Eco Mobilier a été agréé fin 2012 pour recycler d ici % de ces produits (contre 25 % actuellement). Une analyse approfondie du dispositif et des scénarios chiffrés ont été élaborés sur le plan technique comme financier. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec Eco Mobilier ainsi qu une étude de faisabilité menée site par site pour voir si une benne dédiée peut être installée eu égard aux contraintes de place. A noter qu il existe deux types d organisation : sur 8 déchèteries on pense être en REP opérationnelle, c'est-à-dire disposer d un enlèvement gratuit d une benne spécifique mobilier (en substitution à quai d une benne tout venant), et sur 3 autres en REP financière. Cette dernière n oblige pas à un tri séparé du mobilier, qui continue donc à être mélangé comme actuellement dans les bennes bois, ferrailles et tout venant. Dans les 2 cas, la collectivité percevra un soutien financier en fonction des tonnages concernés. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 99 / 117

100 L avantage environnemental (plus de 4000 t de gisement potentiel, dont 1000 t détournées de l enfouissement) et économique étant significatif, une délibération a été prise en décembre 2013 en vue de signer une convention avec Eco Mobilier début 2014, puis installer des bennes dédiées de manière progressive sur plusieurs années. Cette REP a été suivie de près par les acteurs ESS du territoire, notamment Envie Loire qui avait envisagé de se positionner sur la partie matelas. A cet effet, la collectivité a accompagné l association pour faire un test de récupération de matelas pendant 3 mois sur deux déchèteries au 1 er trimestre Quant à Emmaüs et le Réseau des Ressourceries Recycleries (Chrysalide), ils seront impliqués grâce à des accords cadres signés avec Eco Mobilier au niveau national (mise à disposition d une benne mobilier pour les invendus et soutien financier). La REP D.D.S (Déchets Diffus Spécifiques) : concernant les collectivités, il s agit des déchets dangereux déjà collectés en déchèterie (prestation actuellement incluse dans les marchés de gestion des déchèteries). L objectif national est d atteindre 0,5 kg/hab/an (0,2 kg actuel). Cette REP s est concrétisée avec l agrément d Eco DDS en avril La collectivité s est penchée sur les modalités de mise en œuvre, pour se préparer et être opérationnel courant 2014 sur les 11 déchèteries. Il s agira de signer une convention avec Eco DDS et faire intervenir un collecteur désigné et rémunéré par Eco DDS. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 100 / 117

101 Tableau 18 : Liste des filières REP au niveau de Saint Etienne Métropole -année 2013 Filière Emballages Piles et accumulateurs Cartouches impression DEEE Etat de la REP Et Nom de l Eco organisme REP «historique» avec la création d Eco Emballages et du point vert en 1992 REP créée en 1999 Avec Corépile REP créée en 1997 avec l agrément de 3 Eco Organismes Lampes REP créée en 1997 Papiers REP créée en 2007 graphiques avec l agrément d Eco (tous les papiers) Folio Textiles Pneus Médicaments Bouteilles de gaz DASRI (déchets activité de soins) DDS (déchets diffus spécifiques) DEA Eléments d Ameublement REP créée en 2009 avec l agrément d Eco TLC REP créée en 2002 Avec Alliapur et l écotaxe à l achat REP créée en 1992 Avec l agrément de Cyclamed Reprise pharmaciens. Décret de déc.2012 créant la REP DASTRI agréé en dec Déploiement effectif fin 2013 REP créée avec l agrément d Eco-DDS en avril 2013 Eco Mobilier agréé en déc Déploiement national progressif depuis fin 2013 Aspect contractuel 1 er Convention signée en 1997 Eco Emballages Convention signée avec Corépile Convention avec Collectors Convention signée avec OCA DEE et Eco systèmes en Pour les lampes Recyclum Convention signée en sept 2008 avec Eco Folio Convention signée en mai 12 avec Eco TLC +DSP fev 12 avec grpt Le Relais /Chrysalide Nature du déchet/ articulation avec le service public Emballages dans les bacs jaunes et les conteneurs à verre Conteneurs spécifiques dans les 11 déchèteries Bacs spécifiques dans les 11 déchèteries Récupération sur les 11 déchèteries depuis fév reprise du 1 pour 1 en magasin papiers mélangés dans les bacs jaunes et les conteneurs PAV Nouveau service déployé massivement en 06/12 via conteneurs AV et préservation associations Dépense à charge de la collectivité Frais de collecte et de tri au centre de tri + frais communication Reprise gratuite Reprise gratuite Reprise gratuite - pas de frais pour la collectivité hormis communication et lutte vols/vandalisme Frais de collecte et de tri au centre de tri Collecte gratuite. Pas de frais pour la collectivité hormis communication Aspects financiers Recettes au profit de la collectivité - soutien liée à la performance de tri (barème E) - recette vente filières x x - soutien financier à la tonne récupérée et traitée - soutien à la communication - soutien financier à la tonne triée et valorisée - soutien communication x dispositif de base : le 1 pour 1. x x x x x Convention à l étude pour mise en œuvre de la REP en 2014 Convention à l étude pour signature et mise en œuvre de la REP en 2014 pas de collecte gérée par la collectivité. Pas de reprise par la collectivité Distributeurs ont obligation de reprise depuis 1/01/13. Pas de collecte par la collectivité. Depuis déc 2013, dispositif national via pharmacies Une partie de ces déchets déjà pris dans déchèteries via les DMS Pas de collecte gérée par la collectivité DEA en mélange bennes bois/ tt venant/ferrailles en déchèteries x x Aucune collecte depuis arrêt association Ailes en Opération déstockage organisée par SEM en sept 2013 Frais de collecte/traitement via les DMS x x x Aucune compensation à ce jour - Adhésion Eco DDS prévue en 2014 Aucune compensation à ce jour- Adhésion Eco mobilier prévue début 2014 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 101 / 117

102 2.8 AUTRES THEMATIQUES TRANSVERSALES Dispositif qualité (suivi, contrôle, évaluation) Depuis plusieurs années, dans un souci de suivi, de contrôle et d évaluation, une démarche de suivi-qualité est menée. Elle comprend des actions de terrain, la gestion de bases de données et tableaux de bords, des aspects qualitatifs et quantitatifs ainsi que des aspects techniques et financiers. L objectif est de se donner les moyens de bien connaître le fonctionnement et les performances de l ensemble des opérations et services mais aussi de suivre leur évolution (et ce en vue de localiser les dysfonctionnements et déclencher des actions ciblées). Ce suivi concerne donc l ensemble des composantes de l activité de gestion des déchets ménagers. Une attention particulière est portée aux données collectées via le logiciel de suivi des demandes et réclamations associée au Numéro Infos Déchets. Du 1 er janvier au 31 décembre 2013, on relève environ appels ; cela représente 35 appels par jour en moyenne. Comme en 2011 puis 2012, le nombre d appels continue à diminuer en 2013 mais de manière moins sensible. La baisse constatée est ainsi de -4%, soit 2 appels en moyenne par jour en moins. L année 2013 se caractérise par : une baisse qui se poursuit une nouvelle fois pour les appels concernant les demandes de bacs (-16%) et les demandes de renseignements (-15%), une augmentation non négligeable des appels concernant les réclamations sur la collecte des déchets (+9%). Cette augmentation presque exclusivement concentrée sur juin et juillet s explique par le changement des habitudes lié aux nouveaux jours de collecte résultant du renouvellement des marchés de collecte. une nouvelle augmentation significative des appels concernant les débordements de conteneurs (+27%). Synthèse des appels au numéro infosdéchets en appels (45%) pour formuler une réclamation concernant la collecte des déchets ménagers : 16 appels par jour en moyenne (+9% / 2012), près de 2 appels sur 3 en provenance des particuliers (+28%) environ 5% d appels non justifiés (stable) 290 appels (3%) pour signaler un débordement de conteneur apport volontaire : 5 appels par semaine en moyenne (+27% / 2012 ; non-respect des fréquences de collecte de la part d un nouveau prestataire) 1 appel sur 4 en provenance de particuliers (+36%) appels majoritaires (84%) pour les débordements de conteneurs à verre 895 (10%) appels relatifs à une demande de bac roulant : 4 appels par jour en moyenne (-16% / 2012) 3 quarts des appels concernent une première demande (-19%) 1 quart des appels concernent le suivi de demande initiale (- 7%) (42%) appels pour demander un renseignement : 15 appels par jour en moyenne (-15% / 2012) 3 quarts des appels en provenance des particuliers (-18%) 2 appels sur 5 pour connaître les jours de collecte (+31%) la moitié des appels concerne les déchèteries (-34%) : consignes de tri et horaires d ouverture Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 102 / 117

103 1er trim e trim e trim e trim er trim e trim e trim e trim er trim e trim e trim e trim er trim e trim e trim e trim er trim e trim e trim e trim Graphique 8 : Evolution nombre et typologie des appels au N Infos Déchets Nbre d'appels Débordements de conteneurs Réclamations collecte Demandes de bacs Demandes de renseignements Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 103 / 117

104 2.8.2 Dispositif sécurité Les métiers de la collecte et du traitement des déchets sont des métiers à risques, la sécurité des agents est une préoccupation forte de Saint- Etienne Métropole tant pour le personnel en régie que pour les prestataires. En 2013, de nombreuses actions d envergure ont été menées : mise en place d un Groupe de Travail spécifique sur l analyse de l accidentologie au sein du Service Collecte mise à jour du Document Unique d Evaluation des Risques. Plus qu une simple actualisation, cette complète remise à plat a débouché sur la proposition, par l Administration ou par les représentants du personnel de plus de 80 nouvelles actions. Validées lors du CHS du 12 décembre 2013, ces actions vont progressivement être mises en place. mise en place d un dispositif de signalement systématique des surcharges des bennes à ordures. poursuite des formations sur le thème de la sécurité au travail : o «adaptation au poste et consignes de sécurité» est systématiquement dispensée au personnel nouvellement recruté. Elle dure trois jours pour les collecteurs et est complétée d un accompagnement des chauffeurs durant une semaine. o Sauveteurs Secouristes du Travail et recyclages. En 2013, le nombre d accidents du travail a diminué (41 accidents contre 55 en 2012), de même que leur gravité (-500 jours d arrêt de travail). Néanmoins, durant l été, un agent de collecte a été grièvement blessé aux jambes après avoir été heurté par un véhicule. Une campagne de sensibilisation visant à rappeler aux automobilistes les règles de base de respect des ouvriers sur la voie publique a été déclenchée par Saint- Etienne Métropole et relayée dans la plupart des bulletins municipaux. En termes de sinistralité routière, l année 2013 a été le théâtre de 19 accidents (pour 16 en 2010, 13 en 2011 et seulement 9 en 2012). Ce sont d ailleurs la plupart du temps des incidents survenant lors de manœuvres (demi-tour ou évitement de stationnement) Bilan carbone Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, Saint-Etienne Métropole a obtenu en 2013 les résultats du bilan Gaz à Effet de Serre. Le périmètre global d analyse du Bilan Carbone porte sur l année 2011, sur l ensemble du patrimoine, des services et des compétences de l agglomération. Ainsi, les 3 principaux postes d émissions sont les déchets (52%) lié principalement au traitement des déchets résiduels en installation de stockage, puis le frêt (17%) qui concerne les transports de marchandise et de déchets, et enfin les déplacements qui regroupent l ensemble des trajets liés à des personnes (13%). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 104 / 117

105 2.8.4 Communication Saint-Etienne Métropole édite différentes publications afin de sensibiliser les habitants aux consignes de tri, favoriser la connaissance et l utilisation des déchèteries, permettre le maximum de gestes en faveur de la prévention/réduction et de l environnement en général. Des outils de communication spécifiques accompagnent les différents projets opérationnels. De manière plus transversale, on notera pour 2013 : Une attention particulière suite à l intégration de deux nouvelles communes : distribution des calendriers de collecte, proposition de textes pour les bulletins municipaux et envoi d un courrier à tous les habitants accompagnés d un guide de tri, autocollant de consigne de tri pour les bacs, a été adressé auprès de tous les habitants d Andrézieux et La Fouillouse afin de leurs expliquer l organisation de SEM en termes de gestion des déchets et comment répondre à leurs demande sur les fournitures de bacs, consignes de tri Ré-édition de diverses docs de communication avec nouvelle charte poubelle couleur : Mise à jour/amélioration pour ré-édition du guide de tri. Réimpression d autocollants consignes de tri, et nouvelle lettre d information pour les nouveaux arrivants de l agglomération La poursuite du calendrier de collecte pour l ensemble des foyers des 45 communes de l agglomération permettant à la fois de préciser les semaines paires et impaires mais aussi de communiquer sur les consignes de tri, la collecte des textiles et le tri du verre La création d une fiche mémotri de format A4 qui permet de communiquer sur les jours et période de collecte auprès des usagers mais aussi de rappeler les consignes de tri. Ce mémo tri a été utilisé notamment pour communiquer sur les évolutions de jours de collecte dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte mais aussi sur les évolutions de tournées régie sur la commune de La Talaudière. A noter un intérêt des journalistes pour le sujet des déchets avec plusieurs interviews des Vice-présidents (sécurisation des déchèteries, journal ASSE sur le tri au stade, conférence de presse sur le verre). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 105 / 117

106 3. INDICATEURS FINANCIERS Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 106 / 117

107 3.1 MONTANT ANNUEL DES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES Ne sont présentés ci-dessous que les principaux marchés Collecte des déchets ménagers et assimilés Activité Fournitures de bacs roulants OM et tri sélectif et de pièces détachées Mise à disposition et évacuation de bennes pour les déchets ménagers et assimilés Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés Lot1 - Secteur Sud Ouest (Chambon Feugerolles, Villars, Saint Priest) Lot 2 Secteur Nord Ouest (Marcenod, St Christo, Fontanès, St Héand, Sorbiers, St Jean Bonnefonds) Lot 3 - Secteur Sud Est (St Chamond, La Valla En Gier, Doizieux, La Terrasse Sur Dorlay) Lot 4 Secteur Nord Est (Châteauneuf, Cellieu, Chagnon, Dargoire, Genilac, Rive De Gier, St Joseph, St Martin La Plaine, St Romain En Jarez, Ste Croix En Jarez, Tartaras, Valfleury, Pavezin) LOT A Collecte déchets communes Chambon-Feugerolles, Villars, St Priest, l'etrat, Sorbiers, St Héand, Fontanès LOT B Collecte déchets communes St Christo en Jarez, Marcenod, St Romain en Jarez, Valfleury, Cellieu, Chagnon, Genilac, St Martin la Plaine, St Joseph, Tartaras, Dargoire, Rive de Gier, Châteauneuf, St Croix en Jarez, Pavezin Titulaire Début contrat Fin contrat CONTENUR 25/03/ /05/2013 PLASTIC OMNIUM 03/06/ /04/2016 Montant 2012 en TTC Montant 2013 en TTC SITA CENTRE EST 29/12/ /01/ COVED 02/06/ /06/ SITA CENTRE EST 01/05/ /06/ SITA CENTRE EST 01/05/ /06/ SITA CENTRE EST 01/05/ /06/ COVED 03/06/ /06/ SITA CENTRE EST 03/06/ /06/ LOT C Collecte déchets communes St Jean Bonnefonds, St SITA CENTRE EST Chamond, la Valla en Gier, la Terrasse/Dorlay, Doizieux 03/06/ /06/ Collecte déchets communes de Andrézieux-Bouthéon et la VEOLIA Fouillouse 01/01/ /01/ Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 107 / 117

108 3.1.2 Valorisation/Traitement des déchets Activité Titulaire Début contrat Fin contrat Montant 2012 en TTC Montant 2013 en TTC Collecte des journaux magazines AV LOUIS VIAL 01/01/ /12/ Tri des emballages et journaux magazines PAP+AV SITA CENTRE EST 26/07/ /07/ Collecte du verre LOUIS VIAL et GROUPEMENT GUERIN- 01/01/ /12/ SOLOVER-ONYX Stockage des déchets ménagers et assimilés résiduels SITA BORDE MATIN 01/12/ /12/ Exploitation de la déchèterie de St Héand SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie de Firminy SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie de L Etrat SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie de St Jean Bonnefonds SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Grüner à Roche la Molière SITA CENTRE EST 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Le Soleil à Saint Etienne SERMACO 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie La Chauvetière à Saint Etienne RDS 02/04/ /01/ Exploitation de la déchèterie Saint Chamond VEOLIA 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Tartaras VEOLIA 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie Montrambert Pigeot à La Ricamarie SERMACO 01/02/ /12/ Exploitation de la déchèterie d'andrézieux-bouthéon SITA CENTRE EST 01/01/ /01/ Transport et traitement des déchets verts des CTM hors Andrézieux Bouthéon SERMACO/PERRIER 01/01/ /12/ Fourniture de sacs plastique SOPAVE 10/12/ /12/ Distribution de sacs plastique MEDIAPOST 04/12/ /12/ Gestion quai de transfert de Saint Chamond SITA CENTRE EST 03/05/ /12/ Gestion du quai de transfert des Brunandières à Saint Etienne, mise à disposition de matériels, et transfert des déchets ménagers vers l'isdnd de Roche la Molière. SITA CENTRE EST / SITA BORDE MATIN 01/12/ /12/ Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 108 / 117

109 3.2 BILAN FINANCIER Les dépenses d exploitation La répartition des dépenses est conforme à celle de 2012, à savoir : - la collecte des déchets ménagers et assimilés (41 %) Ces dépenses regroupent les dépenses relatives aux moyens mis en œuvre pour effectuer la collecte en régie (entretien des véhicules, maintenance des bacs roulants, vêtements de travail...), la rémunération des prestataires à qui la collectivité a confié la collecte par voie de marché et les dépenses de fonctionnement du service. A cela s ajoute le remboursement de différentes missions que continuent d effectuer les communes pour le compte de l agglomération. La part personnel représente plus de la moitié de la dépense du fait de l importance de la régie sur le secteur de la collecte (51%). - la prévention et la valorisation des déchets (13 %) Sont concernés le centre de tri, la collecte et le tri du verre, l achat des sacs jaunes, les déchets verts valorisés par compostage, la communication et la prévention (développement du compostage domestique). montants des ressources humaines (dépenses centralisées de personnel, direction générale, évaluation des politiques publiques, pôle ressources programmation finances : financiers, marchés publics, ressources humaines, informatique), et une part retenue pour administration générale (dépenses de documentation, communication interne, charges et fonctionnement des locaux, assurances juridiques, fournitures administratives (informatique, reprographie ). Graphique 9 : Répartition des dépenses d exploitation -le fonctionnement des déchèteries (10%) - le transfert et le stockage des déchets (31 %) Sont concernés les déchets transférés et stockés en ISDND. - les frais de structure (5 %) Comprennent une partie des charges d administration générale imputable au fonctionnement de la Direction Gestion des Déchets : une part des Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 109 / 117

110 Dépenses de fonctionnement en TTC (tableau détaillé) OBJET Réalisations au CA 2012 Réalisations au CA 2013 OBJET Réalisations au CA 2012 Réalisations au CA FRAIS DE STRUCTURE PREVENTION, TRI ET VALORISATION LA COLLECTE DES DECHETS Personnel valorisation Personnel collecte + personnel administratif Collecte apport volontaire papiers Vêtements de travail Multimatériaux Location de bennes Collecte du verre Achat pièces détachées bacs OM Achat et distribution sacs jaunes et OM Prestations de collecte confiées à l' entreprise y compris tri des marchés forains Subventions et cotisations Communication et prévention (développement du Entretien des véhicules confié à l'entreprise compostage domestique ) Entretien des véhicules confié aux communes Carburant DECHETERIES Location centres techniques aux communes Andrézieux-Bouthéon Prestation de collecte des déchets assimilés confiées aux communes Divers gestion du service Centres Techniques Communautaires (consommables, entretien) Etrat Firminy Saint-Etienne - Le Soleil Saint-Etienne - La Chauvetière Saint- Héand Saint Jean-Bonnefonds TRANSFERT DES DECHETS Saint-Chamond Quai de transfert Saint Chamond et de St Etienne/Brunandières Tartaras La Ricamarie - Montrambert Roche/St Genest - ZI Grüner Charges générales INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS Convention CA Loire Forez Stockage des déchets (ISDND) DECHETS VERTS Transport et compostage Total dépenses de fonctionnement Indépendamment de la hausse liée à l inflation (indices de révision, personnel ), l augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à 2012 s explique notamment par : - l extension du périmètre : intégration des coûts de gestion des déchets d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse (collecte porte à porte, déchèterie, bennes des centres techniques, traitement des déchets ) - la mise en œuvre des nouveaux marchés de collecte sur 27 communes (phase de communication et augmentation des prix unitaires de 5 à 35% suivant les secteurs et type de déchets) - nette hausse du tarif pour le stockage (+16 % d augmentation du fait hausse prix de base, TGAP et intégration de la taxe communale). Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 110 / 117

111 3.2.2 Les recettes de fonctionnement Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés est principalement financé par : La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (83%) Elle est instituée sur l ensemble du territoire et représente le mode de financement principal du service. Elle est destinée à financer l ensemble des opérations se rattachant au service d élimination des déchets : la collecte (collecte proprement dite, les déchèteries), le transfert, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés. La redevance spéciale (3%) Cf. paragraphe Graphique 10 : Répartition des recettes de fonctionnement Les subventions et les recettes liées à la reprise des matériaux (13%) Les recettes liées à la valorisation et la communication associée comprennent : - soutien filière agréée Eco-Emballages : un nouveau soutien financier barème E lié à la tonne recyclée sur la quasi-totalité du barème (actions de sensibilisation comprises) une garantie de reprise physique et financière auprès des filières de recyclage, - les recettes matériaux proprement dites Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2013 Page 111 / 117