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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 22 Conseillers présents : 20 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 18 janvier 2010 Sous la présidence de M. Jean-Paul SCHLEPP Membres présents : MM. LEHMANN Paul, MEYER Jean-Michel, GARSTECKI Marcel, GAY Chantal, FISCHER Pierre, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BENOIST Emmanuel, BARRIERE-VARJU Anita, HABERER Richard, MARDILLY Christian, KLEIN Sandrine, MARQUES Joaquim, HABSIGER Patrick, GREMMEL Ginette, BRAUN Christian, HERZOG Pierre, HOFFER Jean-Michel, LUTZ Claude Membres absents excusés : MM. ROLL Nicole (proc. à KLEIN Sandrine), VETTER Pascal (proc. à SCHLEPP Jean-Paul) Point 1-01/10 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure après en avoir pris connaissance, à l unanimité des membres présents lors de la séance du 14 décembre 2009, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 décembre Point 2-01/10 Objet : Budget Primitif 2010 Budgets annexes : Eau et Assainissement après examen détaillé, et suite à vote à main levée, - ARRETE les budgets primitifs annexes de l exercice 2010 des services de l eau et de l assainissement comme suit : Budget Eau par 21 voix POUR, 1 abstention, Section de fonctionnement en dépenses et en recettes à la somme de ,33 Section d investissement en dépenses et en recettes à la somme de ,96 Budget Assainissement Section de fonctionnement en dépenses et en recettes à la somme de ,20 Section d investissement en dépenses et en recettes à la somme de ,37

2 Point 3-01/10 Objet : Restructuration, rénovation, mise aux normes de la Mairie Avant-Projet Définitif et demandes de subventions Monsieur le Maire présente l Avant-Projet Définitif pour les travaux de restructuration, rénovation et mise aux normes de la Mairie tel qu il l a établi en étroite concertation entre l équipe de maîtrise d œuvre et les membres de la commission communale en charge de ce dossier, après avoir pris connaissance de l estimation financière de l opération, arrêtée au stade de l A.P.D. à H.T. soit ,43 TTC - APPROUVE l Avant-Projet Définitif présenté - DECIDE la poursuite de l opération devant aboutir au lancement des appels d offres - SOLLICITE l attribution des subventions prévues o au titre de la Dotation Globale d Equipement (DGE) o auprès de la Région Alsace (appel à projet Bâtiment Basse Consommation et divers : utilisation du bois dans la construction, etc ) o auprès du Conseil Général du Bas-Rhin o auprès d Electricité de Strasbourg (Programme Energie Alsace) Point 4-01/10 Objet : DGE des Communes 2010 Constructions publiques Restructuration, rénovation, mise aux normes de la Mairie Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l avant-projet détaillé établi par l Atelier GROSSIORD, architectes à Strasbourg portant sur la restructuration, la rénovation et la mise aux normes de la Mairie. L estimation financière de ces travaux est arrêtée au stade de l A.P.D. à H.T. soit ,43 TTC et leur réalisation est prévue en deux phases : exercice 2010 exercice 2011 bâtiment Sud bâtiment Nord La principale aide apportée par l Etat aux communes au titre des constructions ou restructuration de mairie est la Dotation Globale d Equipement. - ADOPTE l avant-projet détaillé présenté par l Atelier GROSSIORD pour les travaux de restructuration, rénovation et mise aux normes de la Mairie, dont le financement sera assuré

3 o en partie par les fonds propres (crédits à inscrire aux budgets 2010 et 2011) o par la Dotation Globale d Equipement (DGE) o par d éventuelles subventions spécifiques susceptibles d être accordées par la Région Alsace et par Electricité de Strasbourg (dans le cadre d un appel à projet Bâtiment Basse Consommation) o par un emprunt bancaire pour le solde Point 5-01/10 Objet : Etablissement d un diagnostic pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces publics La loi n pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées votée le 11 février 2005 a réaffirmé le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap. Les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité ont été redéfinis. Ainsi les établissements existants recevant du public et les transports collectifs ont dix ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec la loi. Dans cette perspective, il est proposé de faire réaliser un diagnostic sur l accessibilité des personnes handicapées dans les ERP de la Commune, à savoir l espace sportif et culturel, le club-house du foot, la salle du Castel, l école maternelle, la gare, le bureau de poste et le presbytère (un diagnostic portant sur le groupe scolaire de l école élémentaire, l église et le périscolaire a déjà fait l objet d une décision du Conseil Municipal en date du ). après s être fait présenter le résultat de la consultation lancée pour la réalisation dudit diagnostic «accessibilité handicapés» sur les ERP de la Commune, à savoir : Bâtiment Catégorie Surface Offre SOCOTEC Offre VERITAS totale en m² Espace sportif et culturel Club House du Foot Castel Ecole Maternelle Gare Poste Presbytère TOTAL Prestation complémentaire (réunion 2 heures) TOTAL HT DONNE son accord pour la réalisation d un diagnostic «accessibilité handicapés» sur les ERP de la Commune - DECIDE de retenir l offre de la société SOCOTEC Strasbourg - VOTE les crédits correspondants à inscrire au C/2031 du budget primitif de l exercice AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier

4 Point 6-01/10 Objet : Acte de cautionnement pour le remboursement d un emprunt contracté par le Foyer de la Basse-Bruche Monsieur le Maire expose que le FOYER DE LA BASSE-BRUCHE sollicite la garantie de la Commune pour un prêt de à contracter auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS destiné au financement de l opération d acquisitionamélioration de 2 logements collectifs «Maison Kirmann» au 5, rue Mgr Frey à Bischoffsheim. - DECIDE 1. La Commune de BISCHOFFSHEIM accorde sa garantie pour le remboursement d un montant de que le FOYER DE LA BASSE-BRUCHE se propose de contracter auprès de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est destiné à financer l opération d acquisition-amélioration de 2 logements collectifs «Maison Kirmann» au 5, rue Mgr Frey à Bischoffsheim. 2. Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont les suivantes : Durée totale du prêt : 40 ans Echéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85 % Taux annuel de progressivité : 0 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. 3. Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 4. Le Conseil Municipal s engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. 5. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l emprunteur.

5 Point 7a-01/10 Objet : Acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site. Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d Alsace, SAFER, INAO, Chambre d Agriculture) a ainsi été constitué sous l égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l objectif d aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole. Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel : il s agit d une part d un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d oiseaux protégés. et d autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l habitat d espèces animales et végétales rares et protégées. Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d éléments paysagers (vergers, haies, prairies, ) parmi les zones cultivées. Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha). Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

6 après avoir pris connaissance de la proposition des héritiers de Monsieur René RUBRECHT pour la cession à la Commune des parcelles cadastrées lieu-dit «Waldweg» section 11 n 184 d une superficie de 2,49 ares et lieu-dit «Riegelbrunnen» section 13 n 33 d une superficie de 2,70 ares situées sur le site du Bischenberg dont les qualités écologiques sont à préserver, considérant que ces parcelles ne sont pas situées dans le périmètre de la zone AOC, - DECIDE de se porter acquéreur des parcelles énoncées ci-dessus au prix de 300 /are - VOTE les crédits nécessaires à inscrire au C/2111 opération «acquisition de terrains» du budget primitif de l exercice 2010, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier. Point 7b-01/10 Objet : Demande de subventions pour acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg se référant à sa précédente délibération (Point 7a-01/10 séance du ) portant décision d acquérir les parcelles cadastrées lieu-dit «Waldweg» section 11 n 184 d une superficie de 2,49 ares et lieu-dit «Riegelbrunnen» section 13 n 33 d une superficie de 2,70 ares situées sur la colline du Bischenberg, dans le cadre du dispositif mis en place pour la préservation de la mixité paysagère de ce secteur, considérant l implication des différentes collectivités (Conseil Régional au titre du dispositif «trame verte» sur la colline du Bischenberg et Conseil Général du Bas-Rhin au titre des «espaces naturels sensibles») dans ce dossier, - CHARGE Monsieur le Maire d intervenir auprès des différentes instances précitées pour solliciter les subventions prévues Région ALSACE, dans le cadre du dispositif «trame verte» sur la colline du Bischenberg Conseil Général du Bas-Rhin, au titre de son action de préservation des sites remarquables

7 Point 8-01/10 Objet : Réalisation d un Plan de Désherbage et de Gestion Différenciée des espaces verts Dans le cadre de l aménagement du territoire et du développement durable, il a été décidé de mettre en place une nouvelle réflexion sur l utilisation des pesticides et de modifier les pratiques de désherbage dans la Commune. L objectif est de limiter dans un premier temps l usage des herbicides sur les zones imperméables où les produits épandus sont susceptibles de rejoindre rapidement le milieu naturel puis à plus long terme de passer à «zéro phyto» appliqués. A cet effet, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles en Alsace (FREDON Alsace) a mis en place un certain nombre de dispositifs visant à accompagner les communes dans leur changement de pratiques de désherbage. Madame Virginie AUBERT, Chargée de Mission auprès de la FREDON Alsace, a présenté aux élus les différents outils à la disposition des collectivités pour réduire voire arrêter l utilisation des pesticides, à savoir : La sensibilisation et la formation des agents et des élus des collectivités Le Plan de Désherbage Communal C est un outil de travail pour les communes, permettant de faire un état des lieux des pratiques phytosanitaires à un instant donné afin de pouvoir les améliorer selon les problématiques environnementales, humaines et réglementaires. Il s articule en 5 points : Audit de pratiques phytosanitaires Inventaire précis des zones entretenues chimiquement Définition des objectifs d entretien Classement des surfaces traitées en fonction du risque de transfert des pesticides dans les eaux et propositions d entretien adaptées au risque de pollution mais aussi aux objectifs de désherbage fixés Le suivi de la réalisation du plan de désherbage Le Plan de Gestion Différenciée Outil qui permet de faire un état des lieux des pratiques phytosanitaires et des pratiques de fertilisation, d arrosage, de gestion des déchets verts, de la Commune. Il comprend le Plan de Désherbage et le classement des espaces verts de la Commune. C est un outil qui s article en 5 points : Définition de la gestion différenciée Inventaire des espaces verts et des voiries désherbées Détermination de la classification des espaces verts et des voiries Elaboration d un cahier des charges du plan de gestion différenciée et propositions d entretien adaptées Le suivi un an après de la réalisation du Plan de Gestion Différenciée L acquisition de techniques alternatives (outils de désherbage non chimique, lutte biologique, couverts végétaux, pairie fleurie)

8 L Agence de l eau Rhin-Meuse (AERM) et la Région Alsace subventionnent les collectivités alsaciennes ayant un projet global visant à réduire la pollution de l eau par les produits phytosanitaires, la mise en place d un plan de désherbage est encouragée jusqu à 70 % la mise en place d un plan de gestion différenciée est encouragée jusqu à 70 % l acquisition de techniques alternatives au désherbage chimique en vue de limiter l utilisation de produits phytosanitaires est également aidée par l AERM à hauteur de 50 % vu les propositions financières de la FREDON Alsace pour l assistance à la réalisation d un Audit des pratiques phytosanitaires et d un Plan de Désherbage ramené à après déduction des subventions AERM et Région Alsace d un Audit des pratiques phytosanitaires et d un Plan de Gestion Différenciée ramené à après déduction des subventions AERM et Région Alsace après vote à main levée, par 19 voix POUR, 3 abstentions, - DONNE son accord pour la réalisation d un Plan de Gestion Différenciée des espaces verts et Plan de désherbage communal, pour un coût de SOLLICITE l attribution des subventions prévues auprès de l Agence de l eau Rhin-Meuse et de la Région Alsace - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif ou comptable à intervenir dans ce dossier Point 9a-01/10 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 9, rue du Mont des Frères après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par la SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET, notaires à ROSHEIM concernant l immeuble cadastré 9, rue du Mont des Frères section 3 n 91 d une contenance de 8,83 ares propriété de Monsieur et Madame Jean-Pierre JACQUOT - Bischoffsheim après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

9 Point 9b-01/10 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 1, route de Molsheim après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Me Martin BERNHART, notaire à WASSELONNE concernant l immeuble cadastré 1, route de Molsheim section 4 n 114 et 115 d une contenance de 14,35 ares propriété des consorts HARTZ après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 10-01/10 Objet : Imputation de factures - DECIDE d imputer en section d investissement, les factures suivantes o Facture de la société BSD CONCEPT, d un montant de 149,90 TTC pour la fourniture d un logiciel de généalogie Imputation au C/205 opération «Bâtiments communaux» o Facture de la société ECHAMAT, d un montant de 1.134,85 TTC pour la fourniture d un rayonnage de sécurité pour le stockage de peinture Imputation au C/2313 opération «Extension hangar communal» o Facture FMB, d un montant de 1.238,57 TTC pour la fourniture et la pose de deux volets battants sur le bâtiment 2, rue des Ecoles Imputation au C/21312 opération «Ecole primaire» o Facture de l entreprise SCHLEISS, d un montant de 1.285,70 TTC pour la mise en œuvre d enrochements route de Rosheim et fossé de la Lach Imputation au C/2152 opération «voirie» o Facture de l entreprise HOLTZMANN, d un montant de 1.495,00 pour la fourniture et la pose d une porte métallique pour l accès au local vélo de la gare Imputation au C/21318 opération «Bâtiments communaux» o Facture de la société Signalisation LACROIX, d un montant de 806,70 TTC pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale Imputation au C/2158 opération «voirie»

10 o Facture de la société NATURE ET TECHNIQUES, d un montant de 1.046,50 TTC pour la fourniture et la plantation d arbres au bord du canal de l Ehn Imputation au C/2121 opération «Espaces verts - Fleurissement» - VOTE les crédits nécessaires aux C/21 et C/23 du budget primitif de l exercice Point 11 01/10 Objet : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l assainissement après avoir pris connaissance du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l assainissement, présenté en application des dispositions du décret du 6 mai 1995, - APPROUVE ledit rapport.

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