COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy RATINAUD, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2014 PRESENTS : MM RATINAUD Guy, DARFEUILLES Bernard, GEROUARD Christophe, FREDON Magdaleina, LEMOINE Christine, PENAUILLE Monique, DAUGE Michel, GAY Patrick, DEMAY Hélène, ROBIN Chantal, ASTIER Annie, GAUTHIER Philippe, LHOTTE Béatrice, BETOULLE Carole. ABSENTS EXCUSES : SIMONNEAU Richard, ANTOINE Frédéric, LADRAT Bernard, DUSSOUBS Jean-Luc, ESNARD Sandra. Monsieur SIMONNEAU Richard donne procuration à Monsieur DARFEUILLES Bernard Monsieur ANTOINE Frédéric donne procuration à Monsieur RATINAUD Guy Monsieur LADRAT Bernard donne procuration à Monsieur GAUTHIER Philippe Monsieur DUSSOUBS Jean-Luc donne procuration à Madame LEMOINE Christine Madame ESNARD Sandra donne procuration à Monsieur DAUGE Michel Secrétaire de séance : Madame Béatrice LHOTTE Dès l ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une délibération (n ) de demande de subvention a été rattachée à la séance du Conseil. Après cette précision, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 20 juin Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. 1 DELIBERATIONS

2 01 Motion à la demande de l Association des Maires de France - Dotations Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d être massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période Dans ce contexte, le Bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises ; l AMF, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune d Oradour-sur-Vayres rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune d Oradour-sur-Vayres estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune d Oradour-sur-Vayres soutient les demandes de l AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, - réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

3 02 Création d un contrat d apprentissage Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche faite d une jeune fille qui souhaite effectuer son apprentissage au sein de l école d Oradour-sur-Vayres pour préparer au certificat d Aptitude Professionnelle «Petite Enfance». Monsieur le Maire propose que cette personne effectue son apprentissage au sein de l école maternelle et de la garderie périscolaire afin d acquérir l expérience professionnelle nécessaire en vue d obtenir le diplôme préparé. Elle effectuera en parallèle, en accord avec la responsable du service jeunesse au sein de la communauté de communes des Feuillardiers des semaines de formation au service jeunesse communautaire durant les vacances scolaires. Le montant de la participation financière de la communauté de communes sera calculé et défini par le biais d une convention. Le contrat débutera le 01/09/2014 pour s achever le 30/06/2016. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l unanimité, Décide de créer un poste d apprenti pour préparer au C.A.P. «Petite Enfance» de 24 mois ; Dit que la rémunération de l apprenti sera déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de la façon suivante : Année AGE DE L APPRENTI d apprentissage Jusqu à 17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus 1 ère année 25 % 41 % 53 % 2 ème année 37 % 49 % 61 % Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d apprentissage et la convention avec la Communauté de Communes des Feuillardiers Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération Autorise la refacturation de la mise à disposition à la communauté de Communes des Feuillardiers selon les termes de la convention Précise que les stages de formation devront être réalisés pendant le temps scolaire Précise que la collectivité qui fera exécuter des heures supplémentaires devra les prendre à sa charge 03 Travaux école : validation devis Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de restauration sont nécessaires pour la salle d arts plastiques ainsi que la classe des élèves de CM2. Trois entreprises ont été sollicitées, deux ont répondu à notre demande : Salle «arts plastiques» : DIDIER Franck : ht Salle de classe «CM2» : DIDIER Franck : ht Alain CHAPUT : ht Alain CHAPUT : ht

4 Décide de retenir les deux devis de l entreprise DIDIER Franck pour un montant total ht de ht Autorise Monsieur le Maire à signer les devis 04 Travaux toiture «les Chapelles» : validation devis Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la restauration des toitures des bâtiments sur le site «des chapelles»sont nécessaires Trois entreprises ont été sollicitées, une a répondu à notre demande : Toiture salle polyvalente : Labrocherie : ht Toiture grange (ancien local des services techniques) : Labrocherie : ht Toiture local «chasse» + box : Labrocherie : ht Décide de retenir les trois devis de l entreprise Labrocherie pour un montant total ht de ht Autorise Monsieur le Maire à signer les devis 05 Prêt matériel (bancs, table, chaises) sans location du chapiteau : facturation forfaitaire transport Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nombreuses sollicitations des administrés pour le prêt de chaises, bancs, et tables (sans location du chapiteau) avec demande de livraison par les services techniques. Décide de maintenir le prêt à titre gratuit pour les administrés de la commune de chaises, bancs et tables. Décide de facturer, si livraison demandée, la somme forfaitaire de pour les frais de transport comprenant la livraison et l enlèvement Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes 06 Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de biens entre la communauté de communes des Feuillardiers et la commune d Oradour-sur-Vayres Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité de modifier la convention validée le 01 janvier 2010 avec la communauté de communes des Feuillardiers afin d intégrer le parking situé sur la parcelle AC 197 créé pour les personnes à mobilité réduite dans les biens mis à disposition. Accepte l intégration du parking dans les biens mis à disposition de la communauté de communes des Feuillardiers Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de mise à disposition de biens entre la communauté de communes des Feuillardiers et la commune en date du 01 janvier 2010

5 07 Décision modificative n 1 Budget Communal Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, des ouvertures de crédits nécessaires pour réaliser des opérations budgétaires Décide des ouvertures de crédits par le biais d une décision modificative à savoir Dépenses de fonctionnement : Chapitre 65 article 6574 : Fondation du Patrimoine : Chapitre 011 article 6281 : FDGDON : Dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 article : Annule et remplace la délibération du 23/07/2013 n Tarification du ticket de cantine scolaire à la rentrée de septembre 2014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 07/06/2011 fixant les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2011, soit 2.10 le ticket repas. Monsieur le Maire précise que le prix appliqué et sensiblement le même dans les communes avoisinantes. décide de maintenir les tarifs du restaurant scolaire à compter de l année 2014/2015 comme suit : 2.10 pour un repas enfant soit le carnet de 20 tickets 5.00 pour un repas adulte (enseignants, personnel communal, encadrant scolaire) Précise que les repas «adulte» seront payés après établissement du titre de recette (facture) Annule et remplace la délibération du 23/07/2013 n Tarification de la garderie périscolaire à la rentrée de septembre 2014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 06/07/2009 fixant les tarifs de la garderie périscolaire et celle du 23/07/2013 la modifiant du fait du passage à la rentrée de septembre 2013 à l école à 4 jours et demi. Horaires : le matin de 7h00 à 8h35 du lundi au vendredi le soir de 16h00 à 19h00 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) le midi : de 11h25 à 12h15 (mercredi uniquement) décide de maintenir ces nouveaux horaires et sa tarification pour la rentrée 2014/2015 pour la garderie périscolaire du matin à 1.00 par enfant et par jour pour une ouverture de 7h00 à 8h35, du soir à 2.50 par enfant et par jour pour une ouverture de 16h00 à 19h00

6 du matin et du soir à 2.50 par enfant et par jour pour une ouverture de 7h00 à 8h35 puis de 16h00 à 19h00 gratuit pour la garderie du mercredi de 11h25 à 12h15 rappelle que le service de garderie se fera sur inscription uniquement 2 RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe : La validation d un devis de ht à Page et Plume pour l achat de livres pour l école La validation d un devis de ht à Page et plume pour l achat de livres pour l école La validation d un devis de ttc à la boucherie le Viand art pour la réalisation de toasts pour le buffet de la fête La validation d un devis à JSB Plomberie d un montant de ht pour le WC du local du foot. La validation d un devis de ttc à PGDIS pour l achat de fournitures scolaires pour les élèves du collège de St Mathieu. La validation d un devis ht à l entreprise Memolim pour la révision de l école numérique La validation d un devis de ht à l entreprise Son et Image 2000 pour l achat d un micro 3 QUESTIONS DIVERSES 1 - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant l assainissement de Pouloueix devraient débuter le 25/08/2014. Les personnes désignées pour suivre le chantier sont Christine LEMOINE, Philippe GAUTHIER et Michel DAUGE. 2 Les travaux de restauration des deux salles de classes seront suivis par les personnes qui composent la commission école. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00