LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DE LOGEMENT

Transcription

1 DEMANDE DE LOGEMENT LOCATAIRE Nm : Prénm : Adresse : Date de naissance / / Natinalité : CP Ville : : T1 T1 Bis Quelle résidence suhaitez-vus? Bernard Du Bis < 20 m² Marseille Nedelec m² Lafayette m² > 30 m² Marseille Château Gmbert Date d entrée : / / La Citat La Citat Date de srtie : / / Etudes Préparées : Niveau d Etude : Adresse Etablissement : Bursier : Oui -Nn - En curs CAUTION OU LOCAPASS Père Mère Autre Uniquement les Burses d Etat Français Revenus Mensuels Nets : Nm : Etudiant Bursier Prénm : Date de naissance / / Etudiant en Apprentissage Natinalité : Adresse : Etudiant avec une activité salariée Revenus Mensuel : Mntant de la burse : Prfessin : Cmment nus avez-vus cnnu? 47, rue Bernard du Bis Marseille

2 A ADRESSER : SOGIMA SERVICE LOCATION 39 RUE MONTGRAND BP MARSEILLE CEDEX 20 TEL : LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DE LOGEMENT PHOTOCOPIES A FOURNIR ORIGINAUX A PRESENTER LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION OCLOCATAIREETUDIANT Carte Natinale d Identité (rect/vers) u Passeprt avec titre de séjur valide. Attestatin d hébergement u dernière quittance de lyer RIB u RIP Carte étudiant Bulletin d inscriptin à l établissement de frmatin Ntificatin de burse CAUTION SOLIDAIRE IDENTITE Carte Natinale d identité (rect/vers) u Passeprt avec titre de séjur valide. REVENUS Dernier avis d impsitin Tris derniers bulletins de salaires u justificatifs de revenus Justificatif de prestatins familiales JUSTIFICATIFS DE DOMICILE Si vus êtes prpriétaire : Taxe fncière Si vus êtes lcataire : Dernière quittance de lyer RIB u RIP LOCAPASS Vus êtes étudiant bursier : Ntificatin de burse (d Etat Français) OU Vus êtes en frmatin en alternance : Cntrat d apprentissage OU Vus avez une activité salariée : Bulletins de salaires et cntrat de travail LOCAPASS est une cautin slidaire pur le lcataire bursier u salarié. (Le dssier sera cnstitué par Sgima) 47, rue Bernard du Bis Marseille

3 47, rue Bernard du Bis Marseille Je sussigné (e) Mme, Melle, M.* Né (e) le / / à Et demeurant au Atteste sur l hnneur héberger à l adresse ci-dessus indiquée, Mlle, M.* Né (e) le / / à Fait à le / / Signature de l hébergeant : PS : Merci de jindre une phtcpie rect-vers de vtre pièce d identité. Rayer la mentin inutile

4 ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE A DUREE INDETERMINEE NOM ET PRENOM DU CAUTIONNAIRE :.. ADRESSE :.. TELEPHONE :.. DATE ET LIEU DE NAISSANCE : REGIME MATRIMONIAL : Marié Célibataire Veuf PROFESSION :. Partie pré-rédigée Je sussigné (e) M. / Mme Déclare me prter cautin slidaire, sans limitatin de durée et sans puvir exiger la pursuite préalable du lcataire, du règlement de tutes les smmes que purrait devir M. / Melle à la Sgima sn bailleur, résultant d un cntrat de lcatin signé le / / pur un lgement situé à Le présent cautinnement garanti, au prfit du bailleur, le paiement de tut ce que le lcataire peut devir au bailleur, et en particulier : les lyers, charges et accessires, intérêts, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d ccupatin, frais et dépens de prcédure et cût des actes, ainsi que les réparatins mises à la charge du lcataire. 47, rue Bernard du Bis Marseille Page 1/2

5 Partie manuscrite (Merci de recpier chaque phrase entre les lignes crrespndantes) Je sussigné(e), M. / Mme..., en me prtant cautin slidaire de M. / Melle..., m engage à remburser sur mes revenus et sur mes biens persnnels les smmes dues par le lcataire en cas de défaillance de ce dernier. Je recnnais avir pris cnnaissance des clauses et cnditins du cntrat de bail, spécialement du mntant du lyer qui s élève à la smme de (en tutes lettres).. Payable à terme échu, et révisable annuellement seln la variatin de l indice IRL en vigueur pur les lyers d habitatin. Enfin, j ai pris cnnaissance du premier alinéa de l article 22-1 de la li du 6 Juillet 1989, ci-dessus : «Lrsque le cautinnement d bligatins résultant d un cntrat de lcatin cnclu en applicatin du présent titre ne cmprte aucune indicatin de durée u lrsque la durée du cautinnement est stipulée indéterminée, la cautin peut le résilier unilatéralement. La résiliatin prend effet au terme du cntrat de lcatin, qu il s agisse du cntrat initial u d un cntrat recnduit u renuvelé, au curs duquel le bailleur reçit ntificatin de la résiliatin.» Fait à le Signature de la cautin : 47, rue Bernard du Bis Marseille