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1 RÈGLEMENT DE LA COMPETITION PROMOTIONNELLE/DU JEU "10 e Anniversaire de Vodacom" prolongée pour la période du 24 août 2012 jusqu au 21 octobre L Organisateur du jeu promotionnel : 1.1.Vodacom Congo (RDC) s.p.r.l., enregistrée par la Décision d immatriculation, numéro 52424, Id. Nat N38762W 1.2.Adresse légale : Boulevard du 30 juin No Nom du jeu promotionnel: "10 e Anniversaire de Vodacom" 3.Lieu : République Démocratique du Congo 4.Calendrier du jeu promotionnel: 4.1 Le jeu promotionnel "10 e Anniversaire de Vodacom" (le Jeu) d une durée de quatre-vingt-dix jours (90) se déroulera du 09 avril 2012 jusqu au 07 juillet 2012, et sera prolongé pour la période du 24 août 2012 jusqu'au 21 octobre 2012 (Période de prolongation). Veuillez-vous reporter au site internet ou appeler le Service clientèle au Acceptation des conditions d utilisation 5.1. Tous les participants déclarent avoir pris soigneusement connaissance de ces Termes et Conditions, publiés sur le site et les avoir totalement compris Par l envoi d un SMS au numéro court facturé 0.50$ (16% TVA comprise) ou au gratuitement (les numéros courts), les participants font état de leur entière acceptation et totale compréhension de ces Termes et Conditions et acceptent : De recevoir par SMS sur leur téléphone mobile des avis concernant la promotion de "10 e Anniversaire de Vodacom" de la part de l Organisateur; De recevoir par SMS des avis/offres publicitaires de la part de l Organisateur ou d autres sociétés qui coopèrent avec l Organisateur, au cours de la campagne ou après son échéance; D être intégré à des programmes d Option d adhésion et à des Communautés créés par l Organisateur avec les données recueillies au cours de la campagne ou après son échéance L Organisateur se réserve le droit d annuler ou de modifier son offre et ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site 5.4.En cas de litige concernant les Termes et Conditions, le déroulement, les résultats et toute autre question concernant le Jeu promotionnel, la décision de l Organisateur sera définitive et sans appel Le présent accord restera en vigueur tant que l Organisateur maintient son offre (sans préjudice de suspensions temporaires de l offre pour des motifs de fonctionnalité, par exemple réparations, entretien ou mises à niveau prévus). 6.Participants au jeu promotionnel : 6.1. Peuvent participer: Les personnes physiques (autres que le personnel employé par l Organisateur au cours du déroulement du Jeu, ainsi que leurs proches parents ou conjoint(s)), qui sont clients de Vodacom au cours du

2 déroulement du Jeu. Si le gagnant a moins de 18 ans à la date de remise du prix, son tuteur légal doit se présenter à la réception du prix en possession de sa carte d identité ainsi qu un titre de preuve de sa tutelle Les entités juridiques qui sont des clients de Vodacom pendant toute la durée du jeu promotionnel. Seul un signataire autorisé au nom de l entité juridique aura le droit de recevoir le prix. 6.2.L Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant si il a des motifs raisonnables de croire que ce dernier a enfreint quelque disposition que ce soit des Termes et Conditions Par sa participation au Jeu, le participant certifie et atteste que toute information fournie est vraie, d actualité et complète. 6.4.Il est supposé que la personne ou l entité juridique, qui utilise la carte SIM pour envoyer des SMS aux codes courts 42420/42504, est le propriétaire de la carte SIM, ou un utilisateur autorisé de celui-ci. 7 Disponibilité et accessibilité à l information et mécanisme d Option de retrait du jeu promotionnel 7.1.Toute information pour les participants du Jeu se rapportant à celui-ci, sera disponible au public par appel téléphonique au Service Clientèle de Vodacom au 1111 ou sur le site 7.2.Les informations concernant le nombre de points (participations/chances) obtenus par les participants au cours du Jeu seront automatiquement envoyées par l Organisateur aux participants par SMS après réception de leur SMS. Pour prendre connaissance de son score; chaque participant peut envoyer un SMS contenant le mot-clé SCORE au numéro court facturé 0.50$ (16% TVA comprise). 7.3.Tout participant peut se désister du Jeu et cesser de recevoir quelque information que ce soit concernant ce dernier par l envoi d un SMS contenant le mot-clé STOP au numéro court facture 0.50$ (16% TVA comprise). Si, par la suite, le participant choisit d envoyer un nouveau SMS au numéro court, il/elle sera de nouveau considéré(e) comme participant au Jeu. 7.4.Si le Jeu est porté à terme, l Organisateur publiera un message concernant l échéance du Jeu sur les ressources officielles du Jeu 7.5.L interruption ou l échéance anticipée du Jeu ne saurait dispenser l Organisateur de son obligation à remettre les prix déjà attribués et à s acquitter d autres actions requises, à l exception des cas où l échéance ou l interruption du Jeu a été causée par des actions ou des évènements échappant au contrôle de l Organisateur L Organisateur du Jeu ne transmettra pas d information personnelle concernant les participants au Jeu à quelque tierce personne que ce soit, excepté si il y est requis par la loi ou dans le but de se conformer aux entités gouvernementales de la République Démocratique du Congo ou dans le cas où le participant a donné premièrement son consentement et ce, en conformité avec le paragraphe 13 des Termes et Conditions L'organisateur doit s'assurer que toutes les publicités ne contiennent aucune déclaration ou présentation visuelle qui, directement ou implicitement, par omission, par ambiguïté ou par exagération sont susceptibles d'induire en erreur les participants, en particulier à l'égard de la valeur ou de la nature des prix. Tous les énoncés des faits dans toute publicité seront sujets à des vérifications indépendantes L Organisateur se réserve le droit de ne pas entrer en négociations écrites ou autre type de contact avec les participants au Jeu autres que celles prévues par les Termes et Conditions ou celles conformes aux prescriptions de la législation en vigueur à la République Démocratique du Congo. 8. Règlement de participation au Jeu : 8.1. En vue de participer au Jeu, le participant doit envoyer un SMS au numéro court facturé 0.50$ (16% TVA comprise), ou au gratuitement; 8.2. Une fois inscrit au Jeu, le/la participant(e) recevra un message de bienvenue contenant les détails de la campagne et un 2 e message comportant une question et deux réponses possibles (l une correcte et l autre

3 incorrecte). Le participant répond à la question en envoyant un SMS comportant la réponse correcte (qui sera une réponse numérique) au numéro court Les participants de la durée initiale du jeu promotionnel (9 Avril 2012 au 7 Juillet 2012) n'auront pas besoin d'envoyer un SMS d'inscription. Ces participants seront considérés comme étant inscrits dans la période d'extension du Jeu Promotionnel Vodacom une fois qu'ils auront répondu à la première question qui leurs a été envoyés, dans le cadre d'un mécanisme spécial de participation (opt-in) réservé à ces participants Le coût de chaque SMS envoyé au numéro court est de 0.50$ (16% TVA comprise). Les coûts associés aux SMS sont facturés via la facture téléphonique ou déduits de la carte prépayée correspondante. Tous les messages MT envoyés du numéro court aux participants du jeu promotionnel sont gratuits pour les participants Pour chaque réponse correcte à la question, le participant reçoit des points, qui sont additionnés au cours du Jeu. Les réponses incorrectes et non valables rapportent de moins nombreux points que les réponses correctes. Les points accordés pour chaque réponse à la question seront additionnés selon deux modes: 8.5. Mode de base: Dans le mode de base, le participant reçoit 20 points pour chaque réponse correcte et 10 points pour les réponses incorrectes ou non valables Phases de bonus: Les phases de bonus interviennent lorsque les participants reçoivent plus de points que ceux qu ils peuvent recevoir en mode de base. Dans tous les cas, ces phases de bonus seront communiquées aux participants par SMS. Ces phases peuvent durer de quelques minutes à une journée, et seront accessibles de la même manière à tous les participants Selon l interaction du participant avec le Jeu, diverses incitations à régimes de pointage variés ( points supplémentaires ) à travers des diverses phases de bonus et/ou des prix extra seront promues par SMS. Des SMS promotionnels incitatifs seront envoyés à divers joueurs en fonction de la disponibilité des capacités techniques, de la stabilité et des heures de repos de la journée généralement pratiquées. 8.8.L Organisateur se réserve le droit d inviter les abonnés à s inscrire au jeu promotionnel "gratuitement" via le numéro court d inscription gratuite : et peut-être à recevoir leurs premiers points "gratuitement" ("inscription gratuite"). Les abonnés seront avertis par SMS. 9. Lieu, date, heure et ordre des prix 9.1. Le même numéro d abonné (MSISDN) ne peut gagner le même type de prix (prix de tirage au sort y compris le tirage quotidien, le tirage hebdomadaire et le tirage au sort des prix extra) plus d une fois au cours de la période du Jeu promotionnel La création du dossier d enregistrement des participants commencera, pour toute la durée du Jeu promotionnel, à 00h00:01 le premier jour de la période d extension du Jeu promotionnel (24 août 2012) et se terminera à 23h59:59 le dernier jour de la période d extension du Jeu promotionnel. 9.3.Les gagnants seront automatiquement désignés par un système électronique (via un mécanisme de reconnaissance du participant ayant obtenu le plus de points ou via un mécanisme de tirage au sort). 9.4.Prix quotidien du Meilleur Joueur ("Top Scorer") Un (1) gagnant du jour sera déterminé chaque jour du lundi au jeudi, et le samedi, au moyen d un mécanisme de reconnaissance du participant ayant obtenu le plus de points ("Top Scorer"). Pour que le joueur soit considéré comme ayant obtenu le plus de points, il/elle doit avoir envoyé au moins un (1) SMS le jour où le prix est remis au participant ayant obtenu le plus de points. Le dossier d enregistrement se compose des données correspondant au total des points, gagnés par chaque participant du début du Jeu Promotionnel jusqu'à ce jour-là. Le système déclarera de façon automatique sans tirage au sort un participant avec le plus de points accumulés jusqu'à ce jour-là Les gagnants seront récompensés avec un prix différent selon le jour où ils auront gagnés. Chaque

4 lundi, le meilleur joueur gagnant remporte $ en cash. Chaque mardi, le meilleur joueur gagnant remporte 1 Moto d une valeur de $. Chaque mercredi, le meilleur joueur gagnant remporte 1 Générateur d une valeur de 300 $. Chaque jeudi, le meilleur joueur gagnant remporte 1 Frigo d une valeur de 250 $. Chaque samedi, le meilleur joueur gagnant remporte $ en espèces Au cas où deux participants ou plus possèdent le même score le plus élevé, celui qui fût le premier à obtenir ce score sera considéré comme gagnant Les gagnants sont avertis par Vodacom par appel téléphonique à leur numéro d abonné. Les gagnants recevront un avis dans les 15 jours à partir de la date où les participants avec le plus de points ont été désignés comme gagnants. Les noms et initiales, ou le nom de l organisme des gagnants peuvent être annoncés par voie de presse ou par SMS, à tous les participants compris dans le dossier d enregistrement Les participants sont éligibles pour gagner le prix quotidien en envoyant juste 1 SMS et de cette manière transférer leurs points à partir du début du Jeu promotionnel pour ce jour spécifique Un gagnant ne peut gagner plus d une fois le prix quotidien du Meilleur Joueur; cependant il/elle peut gagner le prix hebdomadaire et le Grand Prix à la fin Prix quotidiens de tirage au sort Chaque vendredi, un (1) gagnant chanceux sera décerné avec 10 sacs de Riz attribués par tirage au sort Chaque tirage au sort désigne 1 participant comme gagnant et 5 remplaçants. Tous les participants qui ont envoyé au moins 1 SMS ce jour-là participent au tirage au sort respectif avec tous leurs points accumulés jusqu'à ce moment-là Les participants ont droit au prix quotidien extra juste avec 1 SMS et peuvent transférer leurs points du debout du Jeu Promotionnel jusqu'à ce jour spécifique Un gagnant ne peut remporter plus d un prix de tirage au sort quotidien, il/elle peut cependant gagner le prix quotidien du Meilleur Joueur, le prix hebdomadaire du Meilleur Joueur ainsi que le Grand Prix Prix hebdomadaire du Meilleur Joueur Un (1) gagnant hebdomadaire est déterminé chaque dimanche au moyen d un mécanisme de reconnaissance du participant ayant obtenu le plus de points. Pour que le joueur soit considéré comme ayant obtenu le plus de points, il/elle doit avoir envoyé au moins un (1) SMS la semaine où le prix est remis au participant ayant obtenu le plus de points. Le dossier d enregistrement se compose des données correspondant au total des points, gagnés par chaque participant du debout du Jeu Promotionnel jusqu'à cette semaine-là. Le système déclarera de façon automatique sans tirage au sort un participant avec le plus de points accumulés jusqu à cette semaine-là. Le gagnant recevra $ en espèces. Dans le cas où 2 participants ou plus possèdent le même score le plus élevé, celui qui fût le premier à obtenir ce score sera considéré comme gagnant Les gagnants sont avertis par Vodacom par SMS ou appel téléphonique à leur numéro d abonné. Les gagnants recevront un avis dans les 15 jours à partir de la date où les participants avec le plus de points ont été désignés comme gagnants. Les noms et initiales, ou le nom de l organisme, des gagnants peuvent être annoncés par voie de presse ou par SMS, à tous les participants compris dans le dossier d enregistrement Les participants ont droit au prix hebdomadaire en envoyant juste 1 SMS et de cette manière transférer leurs points à partir du début du Jeu promotionnel pour cette semaine spécifique Un gagnant ne peut gagner plus d une fois le prix hebdomadaire du Meilleur Joueur, et il/elle ne peut pas gagner les prix de tirage au sort; cependant il/elle peut gagner le Grand Prix Grand Prix Les deux (2) grands gagnants sont déterminés à la moitié de la période d Extension du Jeu Promotionnel et à l échéance de la période d Extension du Jeu promotionnel au moyen d un mécanisme de reconnaissance du participant ayant obtenu le plus de points. Le dossier

5 d enregistrement se compose des données correspondant au total des points, gagnés par chaque participant du début de la période de l extension du Jeu promotionnel (24 août 2012) jusqu'au jour où est accordé le Grand Prix. Le prix est accordé automatiquement et sans tirage au sort au participant détenant le plus de points amassés à partir du début de l extension du Jeu promotionnel jusqu au jour où est accordé le Grand Prix à 23h59:59. Les deux (2) gagnants recevront le Grand Prix : $ en espèces chacun Dans le cas où 2 participants ou plus possèdent le même score le plus élevé, celui qui fût le premier à obtenir ce score sera considéré comme gagnant Le gagnant est averti par Vodacom par SMS ou appel téléphonique à son numéro d abonné. Le gagnant recevra un avis dans les 15 jours à partir de la date où le participant avec le plus de points a été désigné comme gagnant. Le nom et initiales, ou le nom de l organisme, du gagnant peuvent être annoncés par voie de presse ou par SMS, à tous les participants compris dans le dossier d enregistrement Un gagnant ne peut gagner plus d une fois le Grand Prix Prix Surprise Pendant toute la durée du Jeu Promotionnel, à tout moment, des prix Surprise seront attribués par tirages au sort (par ex. des ordinateurs portables, des TV, des téléphones mobiles, du cash). Les prix Surprise sont considérés comme des prix extra (à part le prix quotidien, hebdomadaire et le Grand Prix) accordés à des jours spécifiques annoncés aux participants par SMS. Chaque gagnant du prix surprise gagne le prix extra qui est annoncé pour ce jour-là. La valeur totale de tous les prix surprise est $ Chaque tirage au sort désigne 1 gagnant et 5 gagnants finalistes. Les prix Surprise seront annoncés aux participants, en fonction de leur intérêt. Tous les participants qui ont envoyé au moins 1 SMS ce jour-là, participent au tirage au sort respectif avec tous leurs points amassés jusqu'à ce moment-là Les participants ont droit au prix Surprise en envoyant juste 1 SMS et de cette manière transférer leurs points à partir du début du Jeu promotionnel pour ce jour spécifique où un prix Surprise est accordé Un gagnant ne peut remporter plus d un prix Surprise, il/elle peut cependant gagner le prix quotidien offert par tirage au sort, le prix quotidien du Meilleur Joueur, le prix hebdomadaire du Meilleur Joueur ainsi que le Grand Prix. 10 Conditions de remises des prix : 10.1.Le prix quotidien, l hebdomadaire, le Grand Prix et les prix Surprise seront remis dans les 30 jours à partir de l avis des gagnants du jeu promotionnel Une inscription préliminaire des prix aura lieu à la République Démocratique du Congo, dans les bureaux de VODACOM, de 08h00 à 16h00 dans les 30 jours ouvrables suivant l échéance du Jeu promotionnel Les gagnants sont redevables du paiement des taxes exigibles et des recouvrements correspondant aux prix reçus, conformément à toute législation concernée en vigueur Les gagnants seront contactés par l Organisateur. Les gagnants doivent confirmer par écrit qu ils sont les détenteurs légaux de l abonnement et qu ils ont droit au prix, et ils sont tenus de compléter tous les documents nécessaires fournis par l Organisateur. Tous les gagnants doivent fournir des pièces d identité en vue de recevoir leurs prix. Les prix peuvent être reçus par un représentant du gagnant par procuration écrite de ce dernier Du fait de leur participation au Jeu, les gagnants conviennent de ce que toute données les concernant, y compris les prénoms, patronymes, photos et images vidéo, peuvent être utilisés, en ce qui concerne le jeu promotionnel, gratuitement par Vodacom à des fins publicitaires L Organisateur sélectionnera jusqu à 5 gagnants finalistes et si le gagnant désigné refuse le prix ou oublie de se présenter pour le recevoir dans un délai de 7 jours après la notification, l Organisateur contactera alors un des gagnants finaliste qu il/elle a gagné le prix. Si nul d entre les gagnants finalistes n accepte le prix ou ne se présente pour le recevoir dans un délai de 7 jours après la notification, celui-ci demeurera alors la propriété de l Organisateur du Jeu Les décisions prises par l Organisateur seront définitives et sans appel. Les prix ne sont pas

6 transférables. 11 Limitation de responsabilité L Organisateur décline toute responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, toute erreur, omission, interruption, tout défaut, délai de fonctionnement ou de transmission, toute panne de ligne de communications échappant à son contrôle et à son action directs L Organisateur se réserve le droit de suspendre le jeu temporairement, chaque fois que cela est jugé nécessaire pour des motifs opérationnels (par exemple réparations, entretien ou mise à niveau prévus). L Organisateur s engage à rétablir le Jeu au plus tôt possible après toute période de suspension temporaire L Organisateur remettra les prix cash aux gagnants par transfert bancaire L Organisateur conseille aux participants de faire montre, en toutes circonstances, de prudence et de sens commun dans leur participation au Jeu promotionnel. 12 Exclusion de garantie Les participants comprennent et conviennent qu ils participent à ce Jeu promotionnel à leurs risques et de leur propre volonté et qu ils n ont été contraints en aucune manière à s y inscrire L Organisateur ne fournit aucune garantie, implicite ou expresse, qu aucune partie du Jeu ne sera interrompue ou sera dénuée d erreur Ni l Organisateur ni aucun de ses directeurs, employés, agents ou fournisseurs n assumeront quelque responsabilité que ce soit concernant tout préjudice physique ou moral, ou perte, subi(e) par quiconque ayant participé à la promotion ou résultant de son acceptation à recevoir le prix L Organisateur n est responsable d aucun problème ou dysfonctionnement technique de quelque réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, défaut de logiciel, de réception de courriel ou de bulletin de participation que ce soit, dû à des problèmes techniques ou de saturation de lignes Internet, téléphonique ou sur quelque site internet ou quelque combinaison de ceux-ci que ce soit, ni d aucun préjudice physique ou matériel, informatique ou de téléphonie mobile, infligé au participant ou à toute autre personne, relatif à, ou résultant de, la participation ou du téléchargement de quelque matériel informatique que ce soit au cours du Jeu Par leur inscription au jeu, les participants conviennent de ce qu aucune réclamation relative à de tels préjudices physiques ou de telles pertes (y compris des pertes spéciales, indirectes et consécutives) ne seront imputé(e)s à l Organisateur, ses sociétés mères, affiliées, directeurs, employés ou agents, pour toute perte, réclamation, action de tout ordre et tout préjudice ou droit résultant de l acceptation de l usager à recevoir quelque lot que ce soit, y compris et sans limitation, les préjudices physiques, décès et préjudices matériels. 13 Protection des données et publicité 13.1.Les données personnelles concernant la voix, l image, le nom ou l adresse, et toute autre information correspondante seront intégrées à un système de classement appartenant à l Organisateur en tant que contrôleur de données, et peuvent être utilisée, sauf indication contraire, pour prendre part à la compétition ainsi qu à la diffusion de messages publicitaires, ou à d autres fins concernant les services de l Organisateur, ou les services d autres sociétés qui coopèrent avec l Organisateur, sauf indication contraire. Les participants consentent également à ce que toute information de profilage donnée ou des statistiques qui peuvent être obtenus à travers le jeu promotionnel concernant l information de profilage peuvent être utilisés par l Organisateur ou d autres sociétés qui coopèrent avec l Organisateur à des fins raisonnables conformément à la loi locale L Organisateur utilisera de telles données de façon confidentielle et les participants peuvent exercer leur droit d accès, de rectification, d opposition à l accord préalable concernant l envoi de publicité par notification écrite adressée à l Organisateur ou par appel téléphonique au Centre d appels de l Organisateur au Les participants conviennent, au cas où ils seraient gagnants, que leur nom complet et que les 4 derniers chiffres de leur numéro de téléphone mobile soient publiés, et ce pour des seuls motifs d information.

7 14 Droit applicable En cas de litige, les participants peuvent déposer leur plainte auprès de l Organisateur et la question sera tranchée en conformité avec les lois de la République Démocratique du Congo.

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