ACCORD SUR LE REGIME DES VISAS ENTRE LE GOUVERNEMENT BURKINAFASO
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- Florentin St-Amand
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1 ACCORD SUR LE REGIME DES VISAS ENTRE LE GOUVERNEMENT DU BURKINAFASO "' ET LE GOUVERNEMENT LA REPUBLIQUE.., DE DE CHINE (TAIWAN) POUR.. LESPERSONNESDETENTRICES DE PASSEPORT DIPLOMATIQUE, DE SERVICE ET ORDINAIRE..
2 Le Gouvemement du Burkin Fso et Ie Gouvemement de l Republique de Chine (Tiwn) (ci-pres denommes les «Prties Contrctntes»), desireux de fciliter leurs ressortissnts titulires de psseport diplomtique, de service ou ordinire, les voyges et les deplcements entre les deux pys et de resserrer dvntge les liens d' mitie et de coopertion entre eux, sont convenus de ce qui suit: PASSEPORT DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE ARTICLE I Les ressortissnts de l Republique de Chine (Tiwn) qui sont titulires d'un psseport diplomtique ou de service en cours de vlidite et desireux de voyger u Burkin Fso titre officiel ou personnel, pour une duree ri'excednt ps qutre-vingt-dix (90) jours, se verront exemptes de vis d' entree. ARTICLE II Les ressortissnts du Burkin Fso qui sont titulires d'un psseport diplomtique ou de service en cours de vlidite et desireux de voyger en Republique de Chine (Tiwn) titre officiel ou personnel, pour une duree ri'excednt ps qutre-vingt-dix (90),. jours, se verront exemptes de vis d'entree.
3 PASSEPORT ORDINAlRE ARTICLE III Les ressortissnts de l Republique de Chine (Tiwn) qui sont titu~ires d'un psseport ordinire en cours de vlidite et desireux de voyger u Burkin Fso pour ffires, se verront ccordes sns frjisun vis d'une vlidite de six (06) mois vec entrees multiples.. ARTICLE IV Les ressortissnts du Burkin Fso qui sont titulires d'un psseport erdinire en cours de vlidite et desireux de voyger en Republique de Chine (Tiwn) pour ffires, se verront ccordes sns fris un vis d'une vlidite de six (06) mois vec entrees multiples. b ARTICLE V Les ressortissnts de l Republique de Chine (Tiwn) qui sont titulires d'un psseport ordinire en cours de vlidite et desireux de voyger u Burkin Fso pour une periode de moins de six (06) mois, pourront demnder sns fris un vis de sejour, Toutefois, les ressortissnts de l Republique de Chine STIwn) qui sont titulires d'un psseport ordinire en cours de vlidite et desireux de prendre un vis u port d'cntree du Burkin Fso se le verront ccordes sns fris pour une vlidite de sept (07) (30) jours vec entree simple. 2 trente
4 ARTICLE VI Les ressortissnts du Burkin Fso qui sont titulires d'un psseport orclinire en cours de vlidite et desireux de voyger en Republique de Chine (Tiwn) pour une periode de moins de six (06) mois, pourront demnder sns fris un vis de sejour, ARTICLE VII L' execution du present Accord ne pourr porter prejudice l'ppliction des lois et reglements en vigueur dns l'une ou l'utre des Prties Contrctntes. Chcune des deux Prties pourr, pour risons d'ordre public, de securite ntionle, de snte publique ou de bonnes moeurs, interdire ou suspendre I'entree ou le sejour des ressortissnts de I' utre Prtie. Les Prties Contrctntes se reservent, en outre, le droit de refuser I' entree sur leurs territoires des personnes considerees comme indesirbles pr leurs gouvernements, et d'exc1ure de l'ppliction du present Accord, toute personne detennt simultnement l ntionlite des deux Prties Contrctntes, ou celle qui, selon l loi interne d'une des Prties, n'est ps consideree comme etnt de ntionlite etrngere. ARTICLE VIII Chcune des deux Prties notifier I' utre Prtie i;;;., l'ccomplissement des procedures requises pr son droit interne. Et ce present Accord entrer en vigueur le trentieme jour suivnt l dte de reception de l notifiction. 3
5 ARTICLE IX L denoncition ou l suspension de l'ppliction du present Accord pr I'une des Prties devr etre immeditement notifiee pr ecrit l'utre Prtie pr voie diplomtique. L denoncition ne prendr effet que trois (03) mois pres l dte de reception de l notifiction. Le present Accord est etbli en. deux exemplires onginux en lngue frncise et chinoise, les deux textes fisnt eglement foi. Fit Tipei, Ie 12 octobre Pour Ie Gouvernement du Pour Ie Gouvemement de l Burkin Fso Republique de Chine (Tiwn) Timothy Chin- Tien YANG Ministre des Affires Etrngeres Ministre des Affires Etrngeres 4
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