Généralités et Exigences

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1 Généralités et Exigences

2 Fédération Française du Bâtiment Basse-Normandie

3 Respect de tous les gardes fous RT kwh EP /m 2.an + étanchéité à l air sous 4 pascals Production locale d électricité à concurrence de 12 kwh EP /m 2.an en résidentiel et 25 en non résidentiel Délivré par Cerqual, Certivea, Cequami, Promotelec

4 Textes officiels Décret du 26 octobre 2010 paru le 27 octobre au JO Premier arrêté définissant les seuils réglementaires selon les premiers types de bâtiments 26 octobre 2010 paru le 27 octobre au JO Décrets suivants pour les autres bâtiments Premier semestre 2011 Arrêté «méthode de calcul» : TH BCE

5 Publication des premiers textes réglementaires le 27 octobre 2010 Logiciels d application disponibles en novembre 2010 Nouvelle méthode de calcul Th-BCE 2012 Application effective Bâtiments tertiaires décrits par le premier arrêté et bâtiments résidentiels en zone ANRU un an après publication des textes réglementaires : 27 octobre 2011 Tous les bâtiments résidentiels au 1 er janvier 2013

6 Domaine d application Résidentiels et tertiaires Trois exigences de résultats de performances globales Besoins Consommations En énergie, pas en CO2 Confort Un contrôle systématique renforcé

7 Bâtiments NEUFS Sept types de bâtiments Maison individuelle et logements collectifs Foyers jeunes travailleurs et cités universitaires Bureaux Enseignements primaires et secondaires Accueil petite enfance Bâtiments non concernés Constructions provisoires ayant une durée d utilisation de moins de 2 ans Bâtiments dont la température d utilisation est inférieure à 12 C Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Bâtiments agricoles ou d élevage Bâtiments situés dans les DOM

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9 Des exigences minimales ENR en maisons individuelles Recours obligatoire aux ENR ECS solaire Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des ENR La consommation Cep intègre au moins 5 [kwh/(m².an)] produits par des ENR Ou ECS thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération Isolation Isolation minimale des parois en contact avec les locaux à occupation discontinue : U < 0,36 [W/(m².an)] Somme des déperditions des ponts thermiques < 0,28 [W/(m².K)] Pont thermique «plancher-murs extérieurs» < 0,6 [W/(ml.K)]

10 Des exigences minimales vis-à-vis de la qualité de la mise en œuvre Perméabilité à l air des logements Mesurée 0,6 m 3 /h/m² de parois déperditives en maison individuelle 1 m 3 /h/m² de parois déperditives en immeuble collectif d habitation Ou application d une démarche qualité agréée Production d électricité en résidentiel Avant déduction de la production d électricité à demeure, le Cep du projet doit être inférieur à Cepmax + 12

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12 Organigramme de la RT2012 Attestation 1 Cep max Tic ref Exigences mini Attestation 2

13 Rôle accru de l équipe de conception Pré-étude au moment du dépôt du permis de construire (?) Étude thermique complète avant consultation des entreprises Contrôle de la qualité de la mise en œuvre Mesure de la perméabilité à l air systématique Mesure intermédiaire (clos et couvert) Maîtrise des interfaces entre corps d états Passer de la culture du cm à celle du mm

14 Enveloppe Épaisseur d isolants accrue Isolants plus performants (sous vide, nano structurés) Traitement des ponts thermiques Via rupteurs Via l adoption de l isolation extérieure Valorisation du bioclimatique Optimisation des apports solaires et traitement du confort d été : protections solaires Optimisation de l inertie thermique Inertie interne : planchers lourds Optimisation des pertes thermique vis-à-vis des apports solaires (triple vitrage à comparer au double vitrage performant)

15 Équipements Performances des systèmes de chauffage Amélioration des rendements (PAC, chaudières,..) Régulation vis à vis de faibles besoins Chauffage de l eau chaude sanitaire Abandon progressif des chauffe-eau à accumulation Amélioration des COP des chauffe-eau thermodynamiques Capteurs solaires Généralisation des ENR en maison individuelle Réduction de 30% des consommations d éclairage Ventilation double flux avec récupération Déclin probable du chauffage à effet joule

16 La voie réglementaire pour le neuf : le contrôle de la RT 2012

17 Un bâtiment compact et ouvert au soleil Une isolation renforcée des parois Un traitement poussé des ponts thermiques Des fenêtres performantes Une bonne étanchéité à l air Une ventilation performante Un chauffage à haut rendement Une bonne utilisation des énergies renouvelables

18 Prise en compte de la réglementation thermique très en amont du projet : permis de construire Coût à l investissement 5 à 10% Performances conventionnelles à respecter Consommations : Cep max Besoins : Bbio max Ticref Ordre de grandeur des consommations partielles Chauffage = 15 kwh/(an.m²) ECS = 25 kwh/(an.m²) Auxiliaires = 10 kwh/(an.m²) Contrôle systématique De la perméabilité à l air (Qualité de la mise en œuvre prépondérante) De l étude thermique De la conformité de la réalisation vis-à vis de l étude pour en savoir plus :

19 Autres bâtiments tertiaires Hôtel Hôpital Surfaces commerciales Etablissement sportif Restauration Révision du critère d exigence pour le confort d été Critère absolu Exemple : nombre d heures au dessus de 27 C Groupe de travail lancé début 2011

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