Atelier CLER 1er décembre Sébastien DELMAS

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1 Futurs labels Effinergie Atelier CLER 1er décembre 2010 Sébastien DELMAS

2 1. Présentation du Collectif Effinergie 2. Les actions mises en œuvre 3. Les labels 4. Les actions en cours 5. Point sur la RT Le label Effinergie +

3 Contexte Dynamiser l efficacité thermique du bâtiment Face à un double enjeu environnemental et économique lié au secteur du bâtiment, des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires décident de développer sur le marché français : une véritable dynamique de la performance énergétique du bâtiment Création de l association EFFINERGIE mars 2006

4 Nos adhérents La quasi totalité des Régions de France (19) et la Ville de Paris, le Département Loire-Atlantique, le Grand Dijon Un fort réseau de 50 adhérents La force d'effinergie est d avoir su réunir un large panel d'adhérents et d experts, qui suivent à chaque étape les projets de construction neuve et de rénovation : des centres techniques et de recherche des associations des banques des industriels des syndicats et des fédérations professionnelles des organismes de formation des architectes et des bureaux d études 4

5 Nos objectifs L association s est donnée comme objectif de développer sur le marché de la construction neuve et rénovée, une véritable dynamique afin de générer des bâtiments confortables et performants d'un point de vue énergétique. Elle se donne les moyens de: développer des référentiels et des outils, fédérer tous les acteurs, mettre en avant les dynamiques régionales et les acteurs de terrain, assurer la coordination entre les pouvoirs publics et les initiatives régionales, démontrer la faisabilité technico-économique de la basse énergie par la mise en place du retour d'expérience

6 Nos Actions Plateforme d échange et de partage Animation d une plateforme d'échange et de partage d'expériences pour la mise en place et l ancrage d une dynamique territoriale avec les acteurs de terrain pour répondre aux objectifs du Grenelle Labels Effinergie Développement de référentiels liés à la performance énergétique du batiment par une commission technique composée d'experts en concertation avec le Ministère Outils pédagogiques Création et diffusion d outils pédagogiques : guides, formations, observatoire des bâtiments basse consommation, catalogue des projets, base documentaire,

7 Nos labels L association effinergie en partenariat avec le Ministère a développé des labels de performance énergétique pour les bâtiments neufs et rénovés du secteur résidentiel et non-résidentiel : Le label BBC-effinergie : pour les constructions neuves Objectif repris par le Grenelle pour la RT 2012 le label BBC-effinergie Rénovation : pour les constructions rénovées Label cohérent avec la réglementation Thermique : mêmes méthodes de calcul (TH-C-E C-E ex) kwh énergie primaire par m2 de SHON par an et TH- Les usages pris en compte sont : Chauffage Eau chaude sanitaire Auxiliaires de chauffage et de ventilation Climatisation Éclairage 7

8 BBC-Effinergie?.. Consommation pour le chauffage, climatisation, ventilation, auxiliaire, production d Eau Chaude Sanitaire, éclairage Réglementation Thermique 2005 Réglementation Thermique Réglementation Thermique Consommation moyenne en kwhep/m2.an

9 Effinergie dans le neuf Logements Neufs : 50 kwh ep /m².an X 1, ,9 1,3 1,3 1,2 0,9 0, ,1 0,2 Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50% RT 2005 ( arrêté du 24 mai 2006) Méthode de calcul th- C- E Arrêté du 3 mai 2007 relatif au label «Haute performance énergétique»

10 Effinergie dans la rénovation Logements Neufs : 80kWh ep /m².an 1 Tertiaire : X 1,1 80 0,9 1,3 1,3 1,2 0,9 0, ,1 0,2 Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 40% RT existante ( arrêté du 13 juin 2008) Méthode de calcul th- C- E- ex Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au label «Haute performance énergétique rénovation»

11 Quelques compléments (date de validation 1 octobre 2009) Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6 Rapport SHON/SHAB < 1,2 (dans l attente de la publication de la définition de la nouvelle surface de référence de la RT) Garde fou sur la performance du bâti hors production locale d électricité : En résidentiel : Limitation de la compensation par production locale d électricité à 35 kwhep/m²/an en cas de production d eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas U bâtmaxrt %. Limitation de la compensation par production locale d électricité à 12 kwhep/m²/an en cas de production d eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas U bâtmaxrt %. En tertiaire : Pas de limitation de la compensation par production locale d électricité Affichage des émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables

12 Quelques compléments Perméabilité à l air mesurée et obligatoire pour les logements Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l enveloppe sous un écart de pression de 4 Pascals conforme RT 2005 Logements neufs : I4 0,6 m 3 /h.m² en maison individuelle I4 1 m 3 /h.m² en logements collectifs Logements rénovés : Mesure obligatoire sans valeur cible. Tertiaire neuf et rénové: Test non obligatoire mais fortement recommandé Comité d autorisation à réaliser des tests de perméabilité à l air dans le cadre de la délivrance du label piloté par le CETE (voir site et bientôt par Qualibat dans le cadre d une certification ad hoc.

13

14 Bilan de la certification BBC-Effinergie dans le neuf..

15 Bilan de la certification BBC-Effinergie dans le neuf..

16 Bilan de la certification BBC-Effinergie dans le neuf..

17 Bilan de la certification BBC-Effinergie en rénovation.. 17

18 Nos travaux en cours LE GUIDE RENOVATION (sortie prévue janvier 2011) LE CATALOGUE DES OPERATIONS L OBSERVATOIRE BBC EVOLUTION DES LABELS.

19 CATALOGUE DES OPERATIONS

20 Un site public: ouvert à tout professionnel ou particulier Des fiches pédagogiques Un moteur de recherche/ Filtres : Proximité géographique, type de bâtiments, type de systèmes constructifs, surface, etc. Des indicateurs et des statistiques «Grand public». Surface par type de bâtiment Des études spécifiques, y compris sous la forme de prospectives, sur les bâtiments basse consommation, les technologies, les matériaux, études économiques, etc. Tertiaire =A Logements collectifs-privés = B Logements collectifs-social = C Maisons individuelles groupées-privé=d

21 Un site privé: accès réservé aux financeurs et partenaires Des fiches techniques La possibilité d import/exportdes projets saisis La liste des projetssaisis Des indicateurs et des statistiques détaillés Des études spécifiques, y compris sous la forme de prospectives, sur les bâtiments basse consommation, les technologies, les matériaux, études économiques, etc. Surface par type de bâtiment Tertiaire =A Logements collectifs-privés = B Logements collectifs-social = C Maisons individuelles groupées-privé=d Maisons individuelles grouppées-social =E

22 Pour en savoir plus..

23 Evolution des labels le label Effinergie + : pour aller plus loin que le label actuel BBC-Effinergie. le label BPOS-effinergie : vers des constructions à énergie positive le label DOM : adapté aux départements outre mer le label ECO MOBILITE : association de la performance énergétique du bâtiment et impact des transports des usagers

24 Les objectifs de la RT 2012 Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l article 4 de la loi Grenelle 1 Pour la RT 2012 : Consommation d énergie primaire inférieure à 50 kwh/m²/an en moyenne Modulation de l exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments Modulation de l exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l usage des bâtiments) Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments

25 Les exigences de la RT 2012 : 3 exigences de résultats Exigence d efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou «Bbiomax» Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud ) et l isolation performante Exigence de consommation maximale : «Cmax» Exigence de consommations maximales d énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kwh/m²/an) 5 usages pris en compte : chauffage, production d eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) Exigence de confort en été Exigence sur la température intérieure Tic atteinte au cours d une séquence de 5 jours chauds

26 Les exigences de la RT 2012 : quelques exigences de moyens Pour garantir la qualité de mise en oeuvre : Traitement des ponts thermiques Traitement de l étanchéité à l air, avec test de la «porte soufflante» obligatoire dans le collectif Pour garantir le confort d habitation : Surface minimale de baies vitrées Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : Généralisation en maison individuelle Pour un bon usage du bâtiment : Mesure ou estimation des consommations d énergie par usage Information de l occupant Pour une qualité énergétique globale : Production locale d énergie non prise en compte au-delà de l autoconsommation (12 kwhep/m²/an, comme aujourd hui dans le label «BBC-Effinergie»)

27 Les exigences de la RT 2012 : cas particuliers Modulation en fonction de la surface : Afin d assurer l équité de la réglementation, et notamment de ne pas pénaliser les logements de petite surface, l exigence est modulée en fonction de la surface du logement ( maison individuelle et logement collectif). Cas du logements collectif : Nécessité de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport à la maison individuelle : Densification, maîtrise de l étalement urbain, transports collectifs, Constat : Une équation investissement / économies d énergie moins favorable dans le logement collectif Une filière industrielle qui doit s adapter (notamment proposer des pompes à chaleur adaptées au collectif, performantes et à coût maîtrisé) Exigence de consommation augmentée temporairement (jusqu au 1 er janvier 2015) de 7.5 kwhep/m²/an

28 Le label Effinergie + - Etat de nos réflexions Quels objectifs pour le label Effinergie +? Aller plus loin que le label BBC-Effinergie actuel Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie Développer la production locale d énergie Et rester cohérent avec la RT2012

29 Le label Effinergie + - Etat de nos réflexions Aller plus loin que le label BBC-Effinergie actuel : Concevoir des bâtiments qui consomment encore moins d énergie Renforcer les exigences sur la perméabilité à l air Une exigence forte sur la qualité bioclimatique de l enveloppe (le niveau du Bbio reste à définir) Une réduction des consommations d énergie pour les 5 usages du label BBC- Effinergie actuel (le 50 kwh/m2.an deviendrait 40 kwh/m2 - à confirmer) Une attention particulière sur le confort d été, la qualité de l air et les impacts environnementaux pourrait être ajoutée.

30 Le label Effinergie + - Etat de nos réflexions Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie : introduire l électricité spécifique Les consommations prises en compte dans le label actuel ne représentent que moins de la moitié de la consommation totale et sont souvent difficiles à connaître lors de la construction du bâtiment Pris en compte: chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation Non pris en compte: électroménager, audiovisuel, informatique L objectif poursuivi est triple Faire prendre conscience du poids de ces consommations Obliger à un calcul et à un affichage de ces consommations en phase conception Rendre obligatoire un dispositif de suivi de ces consommations

31 Le label Effinergie + - Etat de nos réflexions Développer la production locale d énergie Dans un 1er temps, afficher de façon distincte la consommation du bâtiment et la production d énergie Dans un 2nd temps, définir le niveau de référence à atteindre qui devra tenir compte : des conditions climatiques locales du potentiel de captation d énergies sur le site ou à proximité A préciser la définition de «production locale d énergie» (bâtiment, parcelle?...)

32 Le label Effinergie + Progrès N 2 Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie Calcul prévisionnel, affichage et comptage de ces consommations Progrès n 1 Concevoir des bâtiments consommant encore moins d énergie Le 50 du BBC devient 40 kwhep/m².an (+ renforcement des exigences sur Bbio et perméabilité) Progrès n 3 Développer la production locale d énergie L objectif de production d énergie doit être adapté à la fois au climat à la densité urbaine et aux politiques territoriales Le Label actuel Le futur label Effinergie+

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