CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES DE VENTES"

Transcription

1 B O Resort marque commerciale de la société TBO Société en Nom Collectif au Capital de immatriculée au RCS d Alençon sous le N Locataire Gérant de la société Thalie Spa S.N.C. Siège social est situé Rue du professeur Louvel Bagnoles de l Orne France CONDITIONS GENERALES DE VENTES Version Les présentes conditions de vente entrent en vigueur pour tout séjour réservé à compter du 1er Novembre 2014 et compris entre le 6 mars 2015 au 15 novembre 2015 Extrait du Code du Tourisme : Articles R à R Page 2 Conditions générales de ventes du B O Resort Page 3 Conditions particulières de ventes d une cure de médecine thermale conventionnée Page 6 Condition particulières de ventes d une cure thermale à durée libre Page 7 Conditions particulières de location pour un séjour en cure de médecine thermale Page 8 Résumé des garanties d assurance annulation de séjour Cure Thermale Page 9 Résumé des garanties d assurance annulation de séjour Page 10 Détail des garanties d assurance Contrat annulation seule N Page 12 Détail des garanties d assurance Contrat multirisques N Page 14 Comment déclarer un sinistre à la compagnie d assurance Page 15 Conditions générale d assurance annulation/interruption Page 16 Objet L objet des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (CGPV) est de fixer les obligations respectives de BO Resort - marque commerciale de la société Thermes de Bagnoles SNC au capital de (Siret ) dont le siège social est situé Rue du Professeur Louvel à Bagnoles de l Orne France et du Client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ciaprès le(s) client(s) ). Le fait pour B O Resort de ne pas se prévaloir de l une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales et particulières de vente ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de B O Resort. Ces conditions générales s appliquent à tous les clients individuels. Droit applicable et attribution de juridiction Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à l étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par les juridictions françaises. En cas de litige et à défaut d accord amiable entre les parties, toute contestation relève de la juridiction du ressort du siège de B O Resort. Page 1 sur 21 - version

2 Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l article R du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R à R dudit Code. Art. R Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Art. R L échange d informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d exercice prévues aux articles à du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l adresse du vendeur ainsi que l indication de son immatriculation au registre prévu à l article L ou, le cas échéant, le nom, l adresse et l indication de l immatriculation de la fédération ou de l union mentionnées au deuxième alinéa de l article R Art. R Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2. Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3. les prestations de restauration proposées ; 4. la description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d un autre État membre de l Union européenne ou d un État partie à l accord sur l Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article R ; 10. Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11. Les conditions d annulation définies aux articles R.211-9,R et R ; 12. L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; 13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R à R Art. R L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Art. R Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles à du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1. le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisateur ; 2. La ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4. Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil ; 5. Les prestations de restauration proposées ; 6. L itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article R ; 9. L indication, s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11. Les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ; 12. les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13. La date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l article R ; 14. Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 15. Les conditions d annulation prévues aux articles R.211-9, R et R ; 16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17. les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur) ainsi que celles concernant le contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18. La date limite d information du vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19. l engagement de fournir à l acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d appel permettant d établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l acheteur en cas de non-respect de l obligation d information prévue au 13 de l article R ; 21. L engagement de fournir à l acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d arrivée. Art. R L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Art. R Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat. Art. R Lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat tel qu une hausse significative du prix et lorsqu il méconnaît l obligation d information mentionnée au 13 de l article R.211-4, l ac heteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Art. R Dans le cas prévu à l article L , lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception ; l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation, par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Art. R Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l obligation prévue au 13 de l article R Garantie Financière Tourisme : BO Resort est titulaire d une garantie financière pour les agences de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (article L et R à R du code du tourisme par arrêté du 23/12/2009) sous le N de contrat à hauteur de auprès de COVEA Caution SA, société anonyme d assurance au capital de euros, entreprise régie par le code des assurances, 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon Le MANS Cedex 2. Page 2 sur 21 - version

3 Conditions générales de vente BO Resort Sauf mentions dans les conditions particulières de vente, les présentes conditions générales s appliquent. ARTICLE 1 - INSCRIPTION / RÉSERVATION / PAIEMENT 1.1- Conditions d inscription et de réservation Pour tout séjour, l inscription doit être accompagnée d un versement incluant : les frais de dossier pour les séjours hébergés : -Pour les réservations d un séjour de 1 à 6 nuits inclus : 4.50 par réservation, -Pour les séjours de 7 nuits et plus : 29 par réservation -Le montant total des frais de dossiers, quelque soit le nombre de réservations, ne peut excéder 29 par Client et par année civile.. les arrhes correspondant à : - 25 % du prix global de la location et des prestations intégrées ou non et notamment les soins, restauration, animations..., si la réservation intervient plus de 30 jours avant votre arrivée. Dans le cas contraire, la totalité du montant du séjour sera demandée à la réservation % du prix des primes d assurance si vous souhaitez les souscrire Faculté de dédit - De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu au 31ème jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué mais les frais de dossier demeureront acquis à BO Resort. De même, le montant total des assurances est payable à la réservation et non remboursable. - Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance Paiement du solde L intégralité du prix de votre location et des prestations est exigible : - 30 jours avant le début de votre séjour, - ou dans tous les cas immédiatement pour toute réservation de dernière minute qui interviendrait moins de 30 jours avant l arrivée. Le paiement complet du prix conditionne l envoi par B O Resort de la confirmation de réservation (comprenant votre contrat de location ou bon de séjour, description du site, détail des soins ). Si vous n avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n avez pas usé de votre faculté de dédit, B O Resort se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30ème jour précédant votre séjour et d appliquer en conséquence les conditions de l annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30ème jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30ème jour précédant votre séjour. L engagement de B O Resort devient définitif après le 30ème jour précédant votre arrivée en séjour, dès l envoi d une confirmation de réservation Modes de paiement Pour toute réservation jusqu au 31ème jour précédant votre séjour, vous pouvez régler 100 % du paiement de votre séjour par tout mode de paiement : carte bancaire (*), cheque vacances (**) ou virement (***) Pour toute réservation, à moins de 31 jours précédant votre séjour, vous pouvez : - régler 100 % du montant du séjour par carte bancaire (*), cheque vacances (**) ou virement (***). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Vous pouvez effectuer vos transactions par carte bancaire sur notre site sécurisé en ligne dans la partie réservation sur Attention : les paiements des personnes vivant hors de France s effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques, ou virement accompagné du bon de réservation. Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité. Votre Confirmation de réservation Adressé au plus tard 8 jours avant le début de votre séjour sous réserve de l acquittement du solde de votre séjour et sous réserve que la date de réservation ne soit pas inférieure à 8 jours, vous recevrez une confirmation de réservation contenant tous les renseignements pratiques pour vous aider à vous organiser (plan, adresse) et le contrat de location ou le bon de séjour de votre hébergement et ses prestations réservées. (*) Cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, Carte Bleue (**) Chèques vacances ANCV, cheque ou bon cadeaux (sous conditions à valider avec le vendeur) (***) Coordonnées virement bancaire : CIC code IBAN : FR ARTICLE 2 - PRIX Prix Le prix des prestations est établi pour la durée fixée à l article 14 des présentes et en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations Hébergement Nos prix s entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l exception de la taxe de séjour (payable directement sur place), des prestations annexes et des primes d assurances facultatives, et des frais de dossier, payables à la réservation quand ils sont dus. Nous vous rappelons qu un logement prévu pour un nombre déterminé d occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu un enfant de plus de 2 ans est considéré comme un occupant à part entière Prestations Optionnelles & Soins Spa Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place ; Ils s entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes de séjour) et à l exception des : frais de dossier, quand ils sont dus, taxe de séjour, frais de transfert et primes d assurances. Des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur : - celles relatives aux tarifs eux-mêmes (frais facturés en sus ), - les suppléments de prix que sera amené à facturer B O Resort, en cas d engagements complémentaires en cours de saison en raison de l épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription. Les Soins Spa peuvent être vendus sous forme de package avec ou sans hébergement ou à l unité. Leur prix peut varier selon le jour de consommation et des conditions applicables au moment de la réservation. Page 3 sur 21 - version

4 ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité de Bagnoles de l Orne n est pas incluse dans nos tarifs. Fixée à 1.1 par personne et par nuit pour un hébergement en 4* et 1 pour un hébergement en 3* par le conseil municipal, elle est à acquitter sur place. En sont exonérés les enfants de moins de 13 ans. ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT Modification Hébergement Pour les Résidences de tourisme Modification de typologie Nous nous efforcerons d accepter autant que possible vos demandes de modification de catégorie d appartement dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous vous restituons la différence, 15 de frais de modification seront conservés par BO Resort. Modification de date ou de lieu de séjour Nous nous efforcerons d accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou Résidence de Tourisme du Resort dans la limite des disponibilités. Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour BO Resort de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande. Aussi, pour la satisfaction de toute modification de date ou de Résidence de Tourisme, celle-ci sera traitée sans frais si elle intervient plus de 30 jours avant la date d arrivée. Au-delà, les conditions visées au point 4.2 s appliqueront. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par B O Resort comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d annulation visés au point 4.2 ci-après. Toute demande d augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée au tarif en vigueur au moment de la réservation pour le complément de séjour par B O Resort sans frais de dossiers et de traitement supplémentaires sous réserve de disponibilité Prestations optionnelles & Soins Spa Nous nous efforcerons d accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si votre demande de modification est formulée avant le 30 ème jour précédent votre séjour, nous ne retiendrons aucun frais de modification. - si le montant de votre prestation optionnelle après modification s avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 15 de frais de modification. - si le montant de votre prestation optionnelle après modification s avère être égal ou supérieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous ne retiendrons aucun frais de modification Les modifications de prestations optionnelles ou de soins spa ne pourront pas être prises en compte moins de 8 jours avant l arrivée. Dans ce cas, la totalité des prestations optionnelles ou de Soins Spa restent due. 4.2 Annulation (totale ou partielle) En cas d annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier à l adresse suivante B O Resort, BP 33 Rue du Professeur Louvel Bagnoles de l Orne France à l attention du Service Client soit à date de réception de la demande d annulation détermine la date d annulation Hébergement en Résidence Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier initialement versés et le montant des primes d assurance éventuellement souscrites. À partir du 30 ème jour précédant votre séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes: - si votre demande d annulation est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % * - si votre demande d annulation est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % * - si votre demande d annulation est formulée 7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % * * du montant total de l hébergement Prestations optionnelles & Soins spa - si votre demande d annulation est formulée avant le 30 ème jour précédant votre séjour, nous ne retenons pas de frais d annulation. - si votre demande d annulation est formulée entre 30 et 8 jours précédant l arrivée, nous retenons 25 par prestation annulée et par personne pour frais d annulation. - si votre demande d annulation est formulée 7 jours ou moins avant votre arrivée nous retenons100 % du montant des prestations optionnelles et Soins Spa Non présentation sur le lieu du séjour ou d activité Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés et le montant des primes d assurance éventuellement souscrites auxquels s ajouteront 100% du montant total de votre séjour. Tout retard de présentation du Client aux activités ou aux Soins Spa ne pourra donner lieu à un report ou un remboursement. ARTICLE 5 SÉJOURS ET OFFRES NON ÉCHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES Certaines de nos offres de séjours sont estampillées «Non échangeables, non remboursables». Pour ces séjours, les conditions suivantes remplacent les conditions d annulation et de modification prévues à l article Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable Compte tenu du tarif préférentiel consenti par B O Resort, la souscription à l Offre et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier et une indemnité égale à 100 % du séjour. La non consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement Non présentation sur le lieu du séjour Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés auxquels s ajoutera une indemnité égale à 100 % du montant total du séjour. ARTICLE 6 - ARRIVÉE ET DÉPART B O Resort attire votre attention sur le fait qu à défaut de paiement complet du prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clés ou du programme de soins si vous vous présentez sur le lieu du séjour. Le logement objet de votre séjour étant prêt à vous accueillir à 15 h, vous pourrez vous présenter à l accueil avant cette heure-ci afin de procéder aux formalités d enregistrement. Les clés seront rendues avant 11 h le jour de votre départ. Au delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée. Si par la suite d un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d en avertir la Résidence afin d obtenir, dans certains cas, les codes d accès. Celle-ci définira alors directement avec vous les modalités afin que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée. Page 4 sur 21 - version

5 ARTICLE 7 CAUTION Une caution de 250 par appartement vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée au plus tard 8 jours après votre départ déduction faite des éventuelles prestations optionnelles consommées sur place non réglées (téléphone, activités. restauration..) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels linge manquant, perte ou casse de vaisselle ou d équipements (dont le contenu est détaillé dans l inventaire communiqué à votre arrivée), dégâts occasionnés, prestations impayées et perte des clés de l appartement, remises lors de votre arrivée. ARTICLE 8 - MINEURS Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. B O Resort se réserve le droit de refuser l accès à l appartement, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l accueil de la Résidence, et de procéder à l annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, B O Resort pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l annulation de la réservation, s il découvre que l appartement, est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. ARTICLE 9 - ANIMAUX Les animaux domestiques ne sont pas acceptés ARTICLE 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Afin de faciliter le bon déroulement de votre séjour, un règlement intérieur est à disposition dans chaque appartement, nous vous remercions d en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d effets personnels à l intérieur de votre appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de B O Resort. ARTICLE 11 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS Un départ prématuré ou une interruption d activité sportive, de Soin Spa ou de loisir réservé auprès de B O Resort, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, selon la formule que vous pouvez souscrire dans le cadre du contrat d assurance voyage (voir article 16), vous pourrez, selon la cause du départ du site ou de l interruption d activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d un remboursement au prorata temporis, à compter du jour de votre départ du site ou du jour de l interruption de l activité. Concernant interruption de séjour, vous ne pourrez bénéficier du remboursement au prorata du séjour qu à condition d avoir totalement libéré l appartement ou la chambre. ARTICLE 12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle du site, d un équipement commun de type piscine, restaurant). ARTICLE 13 - APRÈS-VENTE Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l objet : - d un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à B O Resort BP 33 Rue du professeur Louvel Bagnoles de l Ornes France, ou - de l envoi d un courriel à l adresse : dans un délai de 2 semaines après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates de votre séjour de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. ARTICLE 14 - CATALOGUE Les présentes conditions de vente entrent en vigueur pour tout séjour réservé à compter du 1 er novembre 2014 et compris entre le 6 mars et le 15 novembre Elles annulent et remplacent toutes autres conditions de vente diffusées antérieurement. L inscription à l un de nos séjours implique l acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos d appartement à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme de B O Resort il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains logements. Nous vous présentons sur notre catalogue et notre site Internet une description générale de nos appartements, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de précisions, n hésitez pas à interroger notre service Client. ARTICLE 15 RESPONSABILITÉ - PRESCRIPTION - Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de B O Resort ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les locaux communs (parkings, piscines, cabines spa ). - La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par B O Resort ne rentre pas dans le champ d application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l article 2244 du Code civil, l envoi d un courrier recommandé par B O Resort à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière. Dans le cadre d une cure non conventionnée de plus de 3 jours, un certificat de non contre-indication aux soins et prestations prévus dans le forfait est obligatoire et non incluse dans les forfaits de soins. En cas de besoin, nous vous conseillons d en faire la demande à votre medecin traitant avant votre départ en séjour. ARTICLE 16 ASSURANCES Du Client (facultative) : Nous vous proposons de souscrire auprès de Présence Assistance Tourisme un contrat d assurance comprenant différentes formules pour vous assurer contre les conséquences d une annulation ou d une interruption de votre séjour selon les garanties choisies. Cette assurance prend effet le jour de la réservation, ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d annulation. Attention : sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne. De BO Resort : BO Resort est assuré par la police portant N H pour sa responsabilité civile, à hauteur d indemnité maximale, tous dommages confondus par sinistre, auprès de SMACL 141 avenue Salvador Allende Niort Cedex 9 France. BO Resort est titulaire d une garantie financière pour les agences de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (article L et R à R du code du tourisme par arrêté du 23/12/2009) sous le N de contrat à hauteur de auprès de COVEA Caution SA, société anonyme d assurance au capital de euros, entreprise régie par le code des assurances, 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon Le MANS Cedex 2. Page 5 sur 21 - version

6 Conditions particulières des ventes : cure de médecine thermale conventionnée Les présentes conditions particulières viennent modifier ou compléter les conditions générales de ventes de B O Resort pour toute vente de cure de médecine thermale conventionnée : Article TH 1 Réservation // Dans le cadre d une cure conventionnée, le bulletin de réservation devra être accompagné du versement de 55 euros par personne à titre de dépôt de garantie encaissé, afin que la réservation soit effective. Elle deviendra définitive après confirmation écrite par B O Resort. Toute réservation écrite non accompagnée du versement du dépôt de garantie, lorsque celui-ci est demandé, est réputée nulle. Article TH 2 Règlement du solde // La somme de 55 euros correspondant au dépôt de garantie sera déduite de votre facture de soins. Le ticket modérateur devra être réglé à l arrivée lors de l inscription à l établissement thermal. La totalité des soins sera à régler à l arrivée, en début de cure. Article TH 3 Tarification // Nos tarifs s entendent en prix nets TTC. Chaque programme indique les prestations et les services inclus. Ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sauf modifications en cours d année du fait d un changement du taux de T.V.A., de réglementation ou d offre promotionnelle particulière. Les prix des forfaits agréés selon les différentes orientations thérapeutiques et prescriptions médicales sont donnés à titre indicatif et restent soumis à modifications légales ou conventionnelles notamment de la part de la Caisse Nationale d Assurance Maladie. Tout assuré se rendant sur le lieu de cure sans prise en charge devra avancer la totalité des frais de traitement au tarif conventionné. Les soins à la carte: le client, en cure conventionnée, a la possibilité d acheter des soins à la carte qui devront être réglés en totalité à leur réservation. Article TH 4 Modifications // 4-1) Modification du fait du client : Toute médication par rapport à la réservation initiale doit faire l objet d un message écrit, précisant les nouvelles demandes, et être suivie d une acceptation expresse, par écrit, de B O Resort. Une telle demande de modification ne peut pas intervenir dans un délai inférieur à 15 jours avant l arrivée prévue. Dans le cadre des cures non conventionnées, les soins et les activités des forfaits ne peuvent être ni échangés ni remboursés. 4-2) Modifications du fait de B O Resort : Dans le cadre des cures non conventionnées, B O Resort se réserve le droit de modifier le contenu du programme ou certaines prestations prévues, si des faits imprévus ou inévitables l exigent. Dans ce cas, B O Resort fera son possible pour fournir au client, en remplacement, des prestations de qualité équivalente. 4-3) Tout changement de planning à la demande du Client entraînera une facturation de 10 dans le cadre des cures conventionnées. Article TH 5 Annulation // 5-1) Annulation du fait du client : Toute annulation devra être signalée par courrier, cachet de la Poste faisant foi à B O Resort avant la date d entrée en cure prévue. Cure conventionnée B O Thermes et B O Spa Thermal : Les 55 euros de dépôt de garantie et les options versés à la réservation sont remboursables seulement en cas d annulation expresse survenant un mois avant la date du début du séjour et quelqu en soit le motif. Annulation moins de 30 jours avant la date du début du séjour : quelqu en soit le motif, le remboursement sera effectué, déduction faite d un montant de 25 euros par personne. Annulation à moins de 48h00 ou non-présentation : quelqu en soit le motif, B O Resort conserve la totalité du dépôt de garantie de réservation versé et les options éventuelles. Lors du séjour, en cas de retard du client, les prestations non effectuées ne font l objet d aucun remboursement ou report (sauf raison médicale). Rappel : une cure doit avoir lieu sur 3 semaines consécutives à raison de 6 jours de soins du lundi au samedi et ne peut être interrompue même momentanément sauf pour raison médicale. Dans le cas contraire, le curiste sera déchu du ticket modérateur et devra régler la totalité des soins de sa cure. 5-2) Annulation du fait de B O Resort : Lorsque pour des raisons indépendantes de la volonté de B O Resort des événements imprévus l exigent, B O Resort assure le remboursement des sommes versées en fonction des prestations non fournies. En revanche, toute prétention à une indemnité quelconque sera exclue. 5-3) Annulation du Forfait transport : les forfaits de transport (aller & retour) vendus par B O Resort sont remboursables uniquement en cas d annulation expresse survenant un mois avant la date du début du séjour, et quel qu en soit le motif. Article TH 6 Responsabilité médicale // Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin avant d entreprendre une cure. Dans le cadre d une cure conventionnée, B O Resort ne pourrait être tenu responsable d une mauvaise orientation médicale, ni des actes ou omissions des médecins avant ou pendant le séjour. En aucun cas, B O Resort ne pourrait être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait du tiers étranger à l exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client. Article TH 7 Réclamations // Toute réclamation doit être adressée à B O Resort par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée d un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le dernier jour de soins. Passé ce délai ou en absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Article TH 8 Autres prestations // Toutes les prestations en dehors des présentes conditions particulières de ventes qui s appliquent aux cures thermales conventionnées sont régies par les conditions générales de ventes de B O Resort ou conditions particulières de vente d autres prestations. Les prestations d assurance annulation sont souscrites pour le client auprès de Présence Assistance Tourisme. Page 6 sur 21 - version

7 Conditions particulières des ventes : soins de cure thermale à durée libre Les présentes conditions particulières viennent modifier ou compléter les conditions générales de ventes de B O Resort pour toute vente de cure de médecine thermale à durée libre : Article CL 1 Réservation // Si la réservation des soins d une «cure libre» ou «cure thermale à durée libre» a lieu plus de 30 jours avant l arrivée, le bulletin de réservation devra être adressé à B O Resort, accompagné d un versement d arrhes de 25% du montant total du séjour. Si la réservation intervient moins de 30 jours avant l arrivée, l intégralité des prestations réservées est à régler à la réservation. La réservation est soumise aux disponibilités de B O Resort. Toute réservation non accompagnée du versement est réputée nulle. Article CL 2 Règlement du solde // Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le jour d arrivée. Article CL 3 Tarification // Nos tarifs s entendent en prix fermes et nets sauf modifications éventuelles du fait d un changement du taux de T.V.A. Chaque programme indique les prestations et les services inclus. Ils sont valables aux périodes indiquées sur le bon de commande. Article CL 4 Modification // 4-1) Modification du fait du client : Toute modification par rapport à la réservation initiale doit faire l objet d un message écrit, précisant les nouvelles demandes, et être suivie d une acceptation expresse, par écrit, de B O Resort Une telle demande de modification ne peut pas intervenir dans un délai inférieur à 30 jours avant l arrivée prévue. Les soins et les activités des forfaits ne peuvent être ni échangés ni remboursés. 4-2) Modifications du fait de B O Resort: B O Resort se réserve le droit de modifier le contenu du programme ou certaines prestations prévues, si des faits imprévus ou inévitables l exigent. Dans ce cas, B O Resort fera son possible pour fournir au Client, en remplacement, des prestations de qualité équivalente. Article CL 5 Annulation // 5-1) Annulation du fait du client : Toute annulation devra être signalée à B O Resort, par courrier, et sera prise en considération à la date de réception du courrier. Ce courrier devra être adressé à B O Resort avant la date d entrée en cure prévue. Annulation à plus de 90 jours avant la date du début du séjour : Aucune indemnité n est retenue la totalité des arrhes sont restituées Annulation entre le 90ème et le 30ème jour inclus avant la date du début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour Annulation entre le 31ème et le 8ème jour inclus avant la date du début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour. Annulation moins de 7 jours avant la date du début du séjour ou non présentation : il sera retenu 100% du prix du séjour. Durée des soins écourtée : la totalité des soins et des forfaits est due. 5-2) Annulation du fait de B O Resort : Lorsque pour des raisons indépendantes de la volonté de B O Resort des événements imprévus l exigent, B O Resort pourrait être contraint d annuler les prestations réservées. Dans ce cas BO Resort assure le remboursement des sommes versées et le paiement d une indemnité à hauteur de 100% du séjour payé à la date d annulation, en fonction des prestations non fournie à l exclusion de toute autre indemnité. Article CL 6 Responsabilité médicale // Dans le cadre d une cure de plus de 3 jours, un certificat de non contre-indication aux soins et prestations prévus dans le forfait est obligatoire. En aucun cas, B O Resort ne pourrait être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait du tiers étranger à l exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin avant d entreprendre une cure. B O Resort ne pourrait être tenu responsable d une mauvaise orientation médicale, ni des actes ou omissions des médecins avant ou pendant le séjour. Toutes les mentions relatives au prix, prestations, formalités administratives ou sanitaires, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part. Page 7 sur 21 - version

8 Conditions particulières de Location d appartement pour une cure thermale Les présentes conditions particulières viennent modifier ou compléter les conditions générales de ventes de B O Resort et s appliquent exclusivement à la location d un appartement dans l une des résidences de tourisme de B O Resort pendant la durée d une cure thermale conventionnée. Article RTH 1 Les locaux faisant l objet de la location indiquée sont loués meublés ; draps, serviettes et peignoirs sont fournis (hors formule Prima à BO Résidence des Thermes) mais pas changés durant le séjour sauf en cas de souscription de l option payante. Le bailleur s oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention. En cas de force majeur ou d événements imprévisibles, B O Resort s oblige à faire toute diligence pour assurer la jouissance des lieux. En cas d impossibilité, il devra proposer au Client un logement équivalent en remplacement. La mise à disposition de la location est prévue à partir de 16h le jour d arrivée et la restitution avant 10h le jour du départ. Tout retard de restitution de l appartement entrainera la facturation d une journée de location supplémentaire. Article RTH 2 Le Client s oblige à jouir des lieux loués en «bon père de famille». Il devra les habiter bourgeoisement, sans changer la destination de l immeuble et se conformer au règlement de B O Resort. Il ne pourra sous-louer ni céder sa location, en tout ou partie. Il s engage à mettre ses déchets ménagers dans des sacs plastiques selon leur nature et à les porter jusqu au local poubelles situé à l extérieur de chaque résidence. Article RTH 3 Il appartiendra au Client de contrôler l inventaire du mobilier dès son entrée en jouissance et d adresser à la réception, ses éventuelles réclamations dans un délai de 48 heures après son entrée en jouissance. Passé ce délai, tout manque ou détérioration sera réputé du fait de l occupant actuel. En cas d urgence ou en cas de demande de dépannage par le Client, le service entretien se réserve le droit d entrer dans l appartement y compris en l absence de l occupant. Le Client souffrira les réparations incombant à B O Resort dont l urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location. Le Client devra prévenir la réception de son départ au moins 48 heures à l avance. Il devra faire en sorte de se présenter pour les formalités aux heures d ouverture de la réception. Article RTH 4 Les objets et linges garnissant les lieux loués devront se trouver dans chaque pièce suivant l ordre indiqué dans l inventaire. Le locataire s engage à pourvoir au remplacement des objets détériorés, brisés ou perdus par d autres identiquement semblables ou à en payer à B O Resort selon le montant de la valeur du rachat ou le coût de leur remise en état. Le locataire devra s abstenir de façon absolue de jeter dans le(s) lavabos(s), évier(s), WC., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces appareils. Article RTH 5 Les lieux loués devront être laissés en fin de jouissance en parfait état de propreté, faute de quoi une indemnité de nettoyage à la charge du locataire sera exigible. Si les lieux loués sont habités après l inventaire de sortie, le locataire restera responsable de ce qui pourra être détérioré, brisé ou perdu ; il devra fermer ceux-ci à son départ et remettre les clefs à la réception. Article RTH 6 Le Client sera tenu de souscrire tout contrat d assurance lui permettant de couvrir tous ses chefs de responsabilité vis-à-vis du propriétaire (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile), B O Resort ne devant encourir aucune responsabilité à cet égard. Article RTH 7 La réservation plus de 30 jours avant l arrivée, devra être accompagnée d un règlement d arrhes correspondant à 25% du montant de la location. La totalité du prix de location sera exigible et devra être réglée par le preneur 30 jours avant la date de début du contrat, et au plus tard le jour de la signature du contrat lorsque la durée entre la date de l établissement du contrat et la date de début du contrat est inférieure à 30 jours. En outre, dans l éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, B O Resort serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat. Aucune somme versée, à quelque titre que ce soit, ne sera productive d intérêt. En cas de non paiement des loyers et accessoires, les poursuites seront à la charge du locataire qui s y oblige. Article RTH 8 La totalité des communications téléphoniques relevées au compteur et à la taxe de relèvement y afférente seront exigibles et réglées par le preneur au plus tard le jour de son départ (BO Cottage non concerné) le montant du dépôt de garantie sera remboursé après déduction éventuelle des frais de remplacement, remise en état ou ménage non effectué. Article RTH 9 Les chiens, chats et autres animaux sont autorisés exclusivement à BO Résidence des Thermes moyennant une participation financière et après accord de la réception. Tout dégât, souillure, engendré par des animaux tant dans les lieux loués que dans les parties communes donneront lieu à une facturation de remise en état au propriétaire. Les animaux ne sont pas admis à BO Cottage. Article RTH 10 B O Resort est expressément autorisée à saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d un droit d accès et de rectification à formuler auprès du mandataire ; les modalités de mise en œuvre seront fixées d un commun accord. Article RTH 11 En cas de changement de formule de restauration Pour une formule d un montant supérieur, au montant initialement réservé aucune indemnité ne sera due. Pour une formule d un montant inférieur au montant initialement réservé une indemnité forfaitaire de 50 sera demandée. En cas d interruption, quel qu en soit le motif, un remboursement sera effectué, déduction faite d une somme représentant 40% du montant des repas non consommés. Il n est pas possible de changer une deuxième fois de formule lors du séjour. Article RTH 12 Annulation ou interruption du Séjour du fait du client Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à B O Resort, la date de réception de cet écrit servant de base à l application du barème suivant : annulation plus de 90 jours avant le début du Séjour : pas de retenue entre le 90ème et le 31ème jour inclus avant le début du Séjour : il sera retenu 25% du prix du Séjour entre le 30ème et le 8ème jour inclus avant le début du Séjour : il sera retenu 50% du prix du Séjour annulation moins de 7 jours avant le début du Séjour : il sera retenu 100% du prix du Séjour En cas d interruption du Séjour par le client, d arrivée tardive ou différée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Page 8 sur 21 - version

9 Résumé des conditions d Assurance Annulation pour une cure thermale Conventionnée BO Resort propose une assurance facultative souscrite pour le Client auprès de Présence Assistance, pour couvrir les risques d annulation et/ou d interruption de séjour en cure thermale conventionnée. Les éléments repris ci-dessous sont donnés à titre indicatifs. L ensemble des garanties et conditions sont détaillées ci-dessous et disponibles sur demande auprès du service Client. Assurance pour l hébergement seul Type de garantie Activités assurées Montant de la prime d assurance TTC Assurance Annulation (avant l arrivée) Hébergement (1 à plusieurs occupants par logement) Valeur maximum du séjour TTC/personne 49 par logement Assurance Annulation (avant l arrivée) et interruption pour raison médicale (après l arrivée) Hébergement (1 à plusieurs occupants par logement) Valeur maximum du séjour TTC/personne 59 par logement Résumé des Garanties : Assurance Annulation = annulation toutes causes avant l arrivée en cure (souscrit sur la base du Contrat Annulation N ): Couvre les Frais d hébergement dus à la date d annulation Franchise pour raisons médicales : 50 par personne Franchise autre causes : 10% du montant des frais d annulation (minimum 50 /personne) L interruption de séjour pour raison médicale n est acquise qu après validation du médecin coordinateur de l assurance Assurance Annulation+Interruption = annulation toutes causes avant l arrivée + interruption de séjour après l arrivée (souscrit sur la base du Contrat MULTIRISQUES LOISIRS N ): Couvre les Frais d hébergement dus à la date d annulation + les frais d hébergement restants dus à la date d interruption de séjour pour raison médicale Franchise pour raisons médicales : 50 par personne Franchise autre causes : 10% du montant des frais d annulation (minimum 50 /personne) L interruption de séjour pour raison médicale n est acquise qu après validation du médecin coordinateur de l assurance Assurance pour l hébergement et autres prestations Type de garantie Assurance Annulation (avant l arrivée) Assurance Annulation (avant l arrivée) et interruption (après l arrivée) Activités assurées Hébergement + restauration/soins/transport Valeur maximum du séjour TTC/personne Hébergement + restauration/soins/transport Valeur maximum du séjour TTC/personne Montant de la prime d assurance TTC 49 pour la première personne + 29 par personne supplémentaire 59 pour la première personne + 39 par personne supplémentaire Résumé des Garanties : Assurance Annulation+Interruption = annulation toutes causes avant l arrivée + interruption de séjour (après l arrivée) (souscrit sur la base du Contrat MULTIRISQUES LOISIRS N ): Couvre les Frais d hébergement et autres prestations réservées et dus à la date d annulation + les frais d hébergement et autres prestations réservées restants dus à la date d interruption de séjour pour raison médicale. Franchise pour raisons médicales : 50 par personne Franchise autre causes : 10% du montant des frais d annulation (minimum 50 /personne) L interruption de séjour pour raison médicale n est acquise qu après validation du médecin coordinateur de l assurance Autres garanties acquises au contrat : Départ manqué retour manqué (transport en commun) Garantie assistance rapatriement Garantie bagages Voyage de remplacement Garantie accident de voyages Garantie responsabilité civile du voyageur Garantie retard d avion ou train Page 9 sur 21 - version

10 Résumé des conditions d Assurance Annulation pour un séjour BO Resort propose une assurance facultative souscrite pour le Client auprès de Présence Assistance Tourisme pour couvrir les risques d annulation et/ou d interruption de tout séjour (en dehors d un séjour pour une cure thermale qui offre des conditions spécifiques). Les éléments repris ci-dessous sont donnés à titre indicatifs. L ensemble des garanties et conditions sont détaillées ci-dessous et disponibles sur demande auprès du service Client. Assurance pour l hébergement et autres prestations Type de garantie Activités assurées : Hébergement+restauration+soins Montant de la prime d assurance TTC par personne Valeur maxi du séjour comprise entre : TTC/personne 13 Assurance Annulation (avant l arrivée) Valeur maxi du séjour comprise entre : TTC/personne 23 Valeur maxi du séjour comprise entre : TTC/personne 30 Valeur maxi du séjour comprise entre : TTC/personne 35 Valeur maxi du séjour comprise entre : TTC/personne 49 Valeur maxi du séjour comprise entre : TTC/personne 69 Résumé des Garanties : Assurance Annulation = annulation pour cause médicale ou toutes causes aléatoires pouvant se justifier avant l arrivée au plus tard. le jour du départ (souscrit sur la base du Contrat Annulation N ): Couvre les Frais d hébergement et autres prestations réservés et dus à la date d annulation du séjour (y compris pour le ou les accompagnants s ils ont souscrit le même contrat). Page 10 sur 21 - version

11 Les assurances annulation/interruption de séjours sont souscrites pour le compte du Client auprès de : Présence Assistance Tourisme - MAPFRE ASISTENCIA Compagnia internacional de Seguros y Reaseguros au Capital de SIRET , rue des Trois Fontanot Nanterre Cedex ANNULATION + BAGAGES contrat N / 2015 Frais d annulation Bagages TABLEAU DES GARANTIES Garantie frais d annulation Remboursement des frais d annulation facturés par l organisateur en cas de : Plafond de garantie et franchise Décès, accident, maladie : de l assuré, de son conjoint, d un membre de sa famille (selon définition), de son remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de ses enfants Franchise 50 par personne Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l assuré Evénement aléatoire justifié Franchise 50 par personne 10 % du montant du sinistre Minimum 50 par personne Indemnité maximum : par personne, par évènement Garantie bagages Plafond de garantie Franchise Capital assuré A/ Sur présentation de justificatifs A/ par personne Plein par événement : A/ 45 par dossier Ou B/ Non présentation de justificatifs Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des objets de valeur Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des objets personnels Dépenses justifiées de première nécessité en cas de retard de livraison A/ Sur présentation de justificatifs Ou B/ Non présentation de justificatifs Frais de réfection des papiers d identité B/ 150 forfaitaire par personne. Plein par événement : 750 B / Sans franchise 500 par personne 50 par personne par personne A/ 300 par personne B/ 50 forfaitaires par personne 50 par personne 24 heures 200 par personne Sans franchise On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d entraîner la mise en œuvre d une ou plusieurs garanties du contrat. Page 11 sur 21 - version

12 MULTIRISQUES LOISIRS contrat N / 2015 Frais d annulation Départ manqué - Retour manqué Assistance Rapatriement Bagages Interruption de Séjour / Voyage de remplacement Accident de voyage Responsabilité Civile Voyageur Retard d avion et de train TABLEAU DES GARANTIES Garantie frais d annulation Remboursement des frais d annulation facturés par l organisateur en cas de : Décès, accident, maladie : de l assuré, de son conjoint, d un membre de sa famille (selon définition), de son remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de ses enfants Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l assuré Annulation pour rendez vous professionnel justifié Evénement aléatoire justifié Plafond de garantie et franchise Franchise 50 par personne Franchise 50 par personne Franchise 25% du montant du sinistre 10 % du montant du sinistre Minimum 50 par personne Indemnité maximum : par personne, par évènement Départ manqué retour manqué Indemnisation maximum en cas de départ ou retour manqué Garantie assistance rapatriement Rapatriement médical Prolongation de séjour à l hôtel Prolongation de séjour à l hôtel d un proche de l assuré Présence d un proche si hospitalisation de plus de 7 jours Frais de rapatriement du corps en cas de décès Frais funéraires Retour des membres de la famille en cas de décès de l assuré Retour prématuré Frais médicaux à l étranger Franchise frais médicaux Remboursement des soins dentaires d urgence Assistance aux enfants mineurs Frais de secours, recherche et sauvetage Plafond de garantie et franchise 1000 par personne par évènement Sans franchise Plafond de garantie et franchise Frais réels 150 par nuit avec un maximum de 10 nuitées 150 par nuit avec un maximum de 10 nuitées Billet aller-retour 150 par nuit avec un maximum de 10 nuitées Frais réels par personne Billet retour simple Billet retour simple par personne 50 par dossier 150 par personne Plein par évènement : Billet aller retour 4500 par personne Plein par événement : Page 12 sur 21 - version

13 Avance de fonds 1500 par personne Envoi de médicaments Recherche et envoi Transmission de messages urgents Frais réels Assistance juridique 5000 par personne Avance de la caution pénale par personne Maximum par événement de la garantie assistance rapatriement Garantie bagages Plafond de garantie Franchise Capital assuré A/ Sur présentation de justificatifs Ou B/ Non présentation de justificatifs Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des objets de valeur Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des objets personnels Dépenses justifiées de première nécessité en cas de retard de livraison A/ Sur présentation de justificatifs Ou B/ Non présentation de justificatifs A/ par personne Plein par événement : B/ 150 forfaitaire par personne. Plein par événement : 750 A/ 45 par dossier B / Sans franchise 500 par personne 50 par personne par personne du montant du sinistre A/ 300 par personne B/ 50 forfaitaires par personne 24 heures Frais de réfection des papiers d identité 200 par personne Sans franchise Garantie interruption de séjour Plafond de garantie Franchise Remboursement au prorata temporis par personne par événement 50 de franchise Voyage de remplacement Plafond de garantie Franchise Remboursement maximum voyage de remplacement par personne par événement Garantie accident de voyage Plafond de garantie Franchise Capital assuré par personne Plein par événement : Incapacité inférieure ou égale à 10 % Garantie responsabilité civile du voyageur RC12 Plafond de garantie Franchise Dommages corporels par événement 80 Dommages matériels et immatériels par événement 80 Garantie retard d avion et de train Plafond de garantie Franchise Suite à retard à l arrivée de l avion ou train de plus de 4 heures 150 par trajet et par personne Plein par événement heures On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d entraîner la mise en œuvre d une ou plusieurs garanties du contrat. Page 13 sur 21 - version

14 COMMENT DECLARER UN SINISTRE : Centrale d'assistance de Mapfre asistencia à l'écoute 24 Heures sur 24 : De l étranger : tél : fax : De France : tél : fax : Pour une gestion moderne et rapide de vos sinistres assurances : Connectez vous sur le site : - Complétez le champ "numéro de votre dossier voyage" avec le numéro de bon de souscription - Complétez le champ "nom du voyageur principal" par le nom figurant sur le bon de souscription établi par l agence (en majuscule, sans caractères spéciaux) ex DUPONT DE LA TOUR/JEAN devra être saisi DUPONT DE LA TOUR JEAN - Remplir le formulaire de déclaration de sinistre qui vous permettra d'obtenir en quelques "clics" un mail reprenant votre numéro de dossier et l'ensemble des pièces à fournir. Par l'intermédiaire de ce site vous pourrez nous transmettre vos justificatifs et suivre l état d avancement de votre dossier en temps réel. Présence Assistance Tourisme s engage à gérer votre dossier dans les 10 jours ouvrés après réception de l'ensemble des justificatifs réclamés. Pour une gestion traditionnelle de vos sinistres assurances : Si vous souhaitez nous adresser votre déclaration de sinistre par mail ou courrier postal, vous pouvez le faire aux adresses suivantes : - par mail : ou - par courrier : PRESENCE ASSISTANCE TOURISME BP PARIS sans omettre de rappeler votre numéro de bon de souscription et le motif précis de votre sinistre. Vous recevrez un dossier à constituer sous 48 heures. Nos délais de gestion seront alors de 45 jours minimum après réception de l'ensemble des justificatifs. Pour demander une Assistance : Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions. La Centrale d'assistance est à l'écoute 24 heures sur 24 : Tél. : (33) Fax : (33) Sans oublier de préciser : Le numéro de contrat figurant sur votre bulletin de souscription La nature de l assistance demandée L adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint. Page 14 sur 21 - version

15 PRESENTATION DU CONTRAT L e présent contrat est régi par : Le Code des Assurances Les présentes Conditions Générales Le contrat remis par BO Resort qui tient lieu de Conditions Particulières. FRAIS D ANNULATION ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE Mapfre Asistencia garantit le remboursement des frais d annulation facturés par l organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DEPART, est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l un des événements suivants : Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante : - de l assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu au 2ème degré, beaux pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l assuré, du remplaçant professionnel de l assuré ou de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés désigné lors de la souscription, Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l assuré. Evénement aléatoire, pouvant être justifié. Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la part de l assuré ou d un membre de sa famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l action soudaine d une cause extérieure. La garantie Annulation ne couvre pas l impossibilité de partir liée à l organisation matérielle du séjour par l organisateur ou aux conditions d hébergement ou de sécurité de la destination. Annulation d une personne devant accompagner l assuré ( maximum de 9 personnes ) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées cidessus. Toutefois, si l assuré souhaite partir sans elle, les frais supplémentaires d'hôtel ou de cabine single seront pris en charge uniquement si le dossier d annulation fait l objet d un remboursement par Mapfre Asistencia. Si pour un événement garanti, l assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d annuler son voyage, Mapfre asistencia prend en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O, Compagnie aérienne ). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre. ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE Sous réserve que l assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu il ait souscrit le présent contrat le jour de l inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour l'application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d annulation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location. ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA GARANTIE L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières suite à l annulation du voyage. Dans tous les cas, l indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties. Les frais de dossier, la prime d assurance, les taxes remboursées à l agence de voyage ou à l assuré par le transporteur ou tout organisme collecteur et les frais de visa ne sont pas remboursables. ARTICLE 4 FRANCHISE Dans tous les cas, Mapfre Asistencia indemnisera l assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié aux Conditions Particulières. (en cas de séjour locatif, il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre d'occupants). ARTICLE 5 - EXCLUSIONS Tous les événements non indiqués dans l article 1 «nature de la garantie» sont exclus. Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives : A une maladie ou un accident ayant fait l'objet d'un début, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation dans le mois précédant l'inscription au voyage. A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat. Au décès d un parent lorsque celui intervient plus d un mois avant la date de départ, Aux conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales, A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe AH1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, A toute circonstance ne nuisant qu au simple agrément du voyage de l assuré, Au simple fait que la destination du voyage de l assuré, est déconseillée par le Ministère des affaires étrangères français. A tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n du 13 juillet ARTICLE 6 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE L assuré ou ses ayants-droit doivent : aviser l entreprise auprès de laquelle l assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l assuré annule tardivement PRESENCE ASSISTANCE TOURISME ne pourra prendre en charge que les frais d annulation exigibles à la date de la survenance de l événement. aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à la Compagnie. adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d annulation et d inscription seront systématiquement demandés à l assuré. Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l instruction, le dossier ne pourra être réglé PRESENCE ASSISTANCE TOURISME se réserve le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement effectué par la compagnie aérienne. BAGAGES ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE Mapfre Asistencia garantit les bagages de l assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence du capital fixé au tableau des garanties, contre : le vol, la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature, la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée. Bagages : le sac ou valise de l assuré ainsi que tout article se trouvant dans son bagage à l exception des objets personnels, objets précieux, des effets vestimentaires portés par l assuré. et articles définis au exclusions du chapitre bagages. Les objets précieux et objets personnels sont garantis UNIQUEMENT contre le vol caractérisé, constaté par les autorités compétentes du pays concerné (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,..), à condition d être portés sur l assuré, emportés avec l assuré dans un bagage non confié à un transporteur, ou laissés dans une chambre d hôtel ou un appartement fermé à clé et UNIQUEMENT dans le pays de séjour. Objets personnels : appareil photos, caméscope, PDA, console de jeux portable, lecteurs multimedia, portable informatique. Seuls seront garantis les objets personnels dont la date d achat est inférieure à 3 ans. Objets précieux : bijoux, montres, fourrures Vol caractérisé : Vol commis par un Tiers, avec violence ou effraction, prouvée et constatée comme tel par une autorité compétente. ARTICLE 2 - EXTENSIONS DE GARANTIE Mapfre Asistencia garantit également : les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 Heures au moins dans la livraison des bagages de l assuré enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour, à concurrence du montant, par personne, indiqué au tableau des garanties. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l achat de biens matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration. Cette indemnité ne se cumule pas avec la garantie de base du contrat. les frais de réfection des passeports, carte d'identité, permis de conduire de l assuré, volés au cours de son voyage ou son séjour, à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties, et à la condition que l assuré ait déposé plainte immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et fait une déclaration contre récépissé à l'ambassade de France ou au Consulat le plus proche. Page 15 sur 21 - version

16 ARTICLE 3 - EFFET DE LA GARANTIE La garantie prend effet dès l enregistrement des bagages de l assuré par le transporteur ou à la remise des clés pour une location. Elle expire lors du retour au moment de la récupération définitive des bagages par l assuré auprès du transporteur ou à la restitution des clés pour une location. ARTICLE 4 - CALCUL DE L'INDEMNITÉ L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport. ARTICLE 5 - FRANCHISE Dans tous les cas, Mapfre Asistencia indemnisera l assuré sous déduction d'une franchise par personne, dont le montant est spécifié au tableau des garanties. ARTICLE 6 - EXCLUSIONS Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garantis : les marchandises, les biens consommables, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques non portatifs, matériels téléphoniques, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes, jumelles, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssables, ainsi que tout effet confisqué par les douanes et non rendu à l assuré. le vol des bagages de l assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès, le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés, le vol des bagages de l assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable, les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes, les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle, la perte, l'oubli ou l'échange, les matériels de sport de toute nature, les vols en camping, les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés. ARTICLE 7 - LIMITATION DE LA GARANTIE Dans tous les cas, l engagement maximum de Mapfre Asistencia est limité au montant indiqué au tableau des garanties. ARTICLE 8 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE L assuré doit obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure : en cas de perte ou détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant qualifié du transporteur ou de l'hôtelier (à l'exclusion du représentant de l'organisateur du voyage). La non présentation de ce constat entraînera une réduction de l'indemnité correspondante à la somme devant revenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME au titre du recours que PRESENCE ASSISTANCE TOURISME aurait dû exercer à l'encontre du transporteur ou de l'hôtelier, de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police du pays d origine les plus proches du lieu du délit, aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à la Compagnie. adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les justificatifs originaux de la réclamation : - récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du transporteur maritime, aérien, routier, - constat des dommages, - inventaire détaillé et chiffré, - constat d avarie d irrégularité, ticket de transport et d enregistrement en cas de bagages égarés perdus ou endommagés, - devis de réparation ou factures acquittées, facture d'achat ou d'origine. Si l assuré récupère tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, il doit en aviser immédiatement PRESENCE ASSISTANCE TOURISME. Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit reprendre possession de ces objets et PRESENCE ASSISTANCE TOURISME l indemnisera des détériorations qu'ils auront éventuellement subis. Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, il pourra décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue, sous déduction des détériorations ou manquants. L assuré dispose de 15 jours pour faire son choix. Passé ce délai, PRESENCE ASSISTANCE TOURISME considérera que l assuré a opté pour le délaissement. Les biens sinistrés que Mapfre asistencia indemnise à l assuré deviennent sa propriété. DEPART MANQUE RETOUR MANQUE DEPART MANQUE Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l assuré, pouvant être justifié l empêche d emprunter le transport prévu par l organisateur du voyage pour se rendre à destination dans les 24 heures suivant ou par le premier vol disponible, Mapfre Asistencia rembourse, dans la limite fixée au tableau des montants de garantie, le prix du billet que l assuré a été obligé de racheter pour rejoindre sa destination (si son titre de transport initial n est pas modifiable) En aucun cas le montant ne pourra être supérieur à celui qu entraînerait l annulation. RETOUR MANQUE Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l assuré, pouvant être justifié l empêche d emprunter la connexion prévue entre le lieu d arrivée et son domicile, Mapfre Asistencia rembourse (dans la limite fixée au tableau des garanties) le titre de transport que l assuré a été obligé de racheter pour regagner son domicile (en remplacement de celui déjà en sa possession et rendu inutilisable). Pour un même voyage, l assuré peut bénéficier de la garantie départ manqué et retour manqué. Toutefois, le remboursement sera limité pour ces deux garanties au montant maximum figurant au tableau des garanties. ASSISTANCE AUX PERSONNES Lors de l'incident, pour bénéficier de l'ensemble des garanties définies ci-après, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention, la Centrale d'assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions. ARTICLE 1 DÉFINITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE ASSISTANCE Mapfre Asistencia : la Centrale d'assistance. Frais funéraires : frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d aménagement spécifique au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil de modèle simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l exclusion des frais d inhumation et de cérémonie. Frais de recherche : frais des opérations effectuées par les sauveteurs et organismes de secours, autres que les personnes avec lesquelles l assuré voyage, se déplaçant spécialement dans l objet de rechercher l assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours organisés ou rapprochés. Frais de secours/sauvetage : frais de transport après accident (une fois que l assuré est localisé) depuis le point où survient l accident jusqu à l hôpital le plus proche. ARTICLE 2 L ASSURÉ EST MALADE OU VICTIME D'UN ACCIDENT CORPOREL : L'équipe médicale de Mapfre Asistencia se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l état de l assuré. L'équipe médicale Mapfre Asistencia organise le transport de l assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé. Selon la gravité, seule notre équipe médicale est habilitée à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d hospitalisation Mapfre Asistencia rapatriera l assuré à son domicile si il est en état de quitter le centre médical. Si l état de l assuré le justifie, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l accompagner. Si l état de l assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et que l assuré ne puisse pas revenir à la date initialement prévue, Mapfre Asistencia prend en charge les frais réellement exposés de prolongation de séjour à l'hôtel, ainsi que ceux d'une personne demeurant à son chevet : maximum par nuit et par personne indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de restauration jusqu au rapatriement de l assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. Lorsque l état de santé de l assuré le permet, Mapfre Asistencia organise et prend en charge son retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui. Si l assuré est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, Mapfre Asistencia organise le séjour à l'hôtel de la personne que l assuré désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés jusqu'à un maximum par nuit indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de Page 16 sur 21 - version

17 restauration jusqu au rapatriement de l assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. Mapfre Asistencia prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si l'hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste au chevet de l assuré, Mapfre Asistencia met à la disposition de la personne que l assuré désigne, un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de l Union Européenne ou de la Suisse et organise le séjour à l'hôtel de cette personne avec un maximum par nuit indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de restauration. La durée de cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. Lorsque l état de santé de l assuré le permet, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le retour de l assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui. Si l état de santé de l assuré ne lui permet pas de s occuper de ses enfants mineurs et qu aucun membre majeur de la famille de l assuré ne l accompagne, Mapfre Asistencia organise le déplacement de la personne que l assuré a désigné pour les ramener au domicile de l assuré. ARTICLE 3 - EN CAS DE DÉCÈS Mapfre Asistencia organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l union Européenne dans les DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités, Monaco, en Suisse. Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Mapfre Asistencia organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même contrat. à rembourser à Mapfre Asistencia les sommes perçues à ce titre de la part des organismes d'assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes. Resteront uniquement à la charge de L Européenne d Assistance, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la prestation frais médicaux, les frais non pris en charge par les organismes d'assurance. L assuré devra communiquer à Mapfre Asistencia l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes d'assurance, dans la semaine qui suit sa réception. A défaut d'avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des organismes d'assurance dans les délais, ou à défaut de présentation à Mapfre Asistencia dans les délais de l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes d'assurance, l assuré ne pourra en aucun cas se prévaloir de la prestation «frais médicaux» et devra rembourser l'intégralité des frais d'hospitalisation avancés par Mapfre Asistencia, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par le bénéficiaire. Cette garantie cesse à dater du jour ou Mapfre Asistencia est en mesure d effectuer le rapatriement de l assuré, ou le jour du retour de l assuré dans son pays d origine. Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou handicapés de l assuré resté dans le pays de son domicile : Si pendant le voyage de l assuré, l'un de ses enfants mineurs ou handicapés resté dans le pays de son domicile est malade ou accidenté, Mapfre Asistencia se tient à la disposition de la personne chargée de sa garde pour organiser son transport au centre hospitalier le plus apte à prodiguer les soins nécessités par son état sous réserve que l assuré en ait donné l'autorisation écrite préalable. Mapfre Asistencia assure le retour au domicile de l enfant de l assuré et tiendra informé de son état, si l assuré a laissé une adresse de voyage. Si la présence de l assuré est indispensable, Mapfre Asistencia organise son retour. ARTICLE 4 - AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES Retour prématuré : si l assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en raison : du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant professionnel, de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants et descendants au premier degré restés dans un pays membre de l Union Européenne ou en suisse et mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le médecin traitant au service d assistance de Mapfre Asistencia, de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion, vol ou causés par les forces de la nature dans la résidence principale ou secondaire de l assuré ou dans ses locaux professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur place, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le retour de l assuré à son domicile. Si les délais le permettent et que la présence de l assuré est nécessaire à la poursuite du voyage, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le retour de l assuré jusqu'au lieu où il peut retrouver les participants au voyage. Rapatriement ou transport des autres assurés : Si, à la suite du rapatriement de l assuré, les accompagnants assurés par le même contrat souhaitent être rapatriés, Mapfre Asistencia organise et prend en charge leur retour dans la limite de 4 personnes maximum. Frais médicaux : IMPORTANT : Les voyageurs à destination d un pays de l Espace économique européen ou de la Suisse doivent se munir de la carte européenne d Assurance Maladie. Mapfre Asistencia rembourse l assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du pays de résidence de l assuré dans la limite des montants indiqués au tableau des garanties. Dans tous les cas, Mapfre Asistencia indemnisera l assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties. Avance sur frais d hospitalisation à l étranger : Si l assuré est hors de son pays de résidence, dans l impossibilité de régler ses frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie, Mapfre Asistencia peut à la demande de l assuré lui en faire l avance aux conditions cumulatives suivantes : les médecins de Mapfre Asistencia doivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu'il est impossible de rapatrier dans l immédiat l assuré dans son pays de résidence, les soins auxquels l avance s applique doivent être prescrits en accord avec les médecins de L Européenne d Assistance, l assuré ou toute personne autorisée par lui doit s'engager formellement par la signature d'un document spécifique, fourni par Mapfre Asistencia lors de la mise en oeuvre de la présente prestation : à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des organismes d'assurance (sécurité sociale, mutuelle) dans le délai de 15 jours à compter de la date d'envoi des éléments nécessaires à ces démarches par L Européenne d Assistance, Frais de secours y compris recherche et sauvetage : Mapfre Asistencia prend en charge les frais de recherche de sauvetage et de secours à concurrence du montant par personne et par événement indiqué au tableau des garanties, frais correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés mis en place à l'occasion de la disparition de l assuré ou en cas d'accident corporel. Envoi de médicaments : Mapfre Asistencia prend en charge toutes mesures pour assurer la recherche et l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il est impossible pour l assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste à la charge de l assuré. Transmission de messages importants et urgents : Mapfre Asistencia se charge de transmettre les messages qui sont destinés à l assuré lorsqu il ne peut être joint directement. De même, Mapfre Asistencia peut communiquer à un membre de la famille de l assuré, sur appel de sa part, un message que l assuré a laissé à son intention. Les messages sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur qui doit être identifié. Assistance juridique : Mapfre Asistencia prend en charge, à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels l assuré pourrait être amené à faire librement appel si une action est engagée contre l assuré, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays. Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l activité professionnelle de l assuré ou la garde et/ ou l utilisation d'un véhicule à moteur. Avance de la caution pénale : Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve l assuré, ce dernier est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, Mapfre Asistencia en fait l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par Mapfre Asistencia. Si la caution pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à Mapfre Asistencia. ARTICLE 5 - LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE MAPFRE ASISTENCIA Les interventions que Mapfre Asistencia est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes. Si l assuré refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Mapfre Asistencia, il décharge Mapfre Asistencia de toute responsabilité par rapport aux conséquences d une telle initiative et l assuré perd tout droit à prestations ou indemnisation. Page 17 sur 21 - version

18 Mapfre Asistencia ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d urgence ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Mapfre Asistencia ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure. Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par Mapfre Asistencia ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire. Mapfre Asistencia décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de l'assuré en fonction d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet. Si l assuré est domicilié dans un pays autre que l'un des pays membres de l'union Européenne, les DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités, Monaco, en Suisse, Mapfre Asistencia pourra sur demande de l assuré, le rapatrier à son domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas l assuré s engage à régler à Mapfre Asistencia le coût excédentaire de son rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions en France Métropolitaine. La garantie prend effet le jour du départ et expire le jour du retour pour la durée indiquée sur le bulletin d inscription au voyage sans pouvoir excéder 90 jours. L engagement maximum de Mapfre Asistencia en cas de sinistre est fixé au tableau des garantis On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d entraîner la mise en œuvre d une ou plusieurs garanties du contrat. ARTICLE 6 - EXCLUSIONS DE GARANTIE Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de Mapfre Asistencia ne peut être engagée dans les cas suivants : Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, Lorsque les dommages ou les accidents résultent de l utilisation d un engin terrestre motorisé à deux roues, d un jet ski ou d un scooter des neiges, Les dommages ayant eu pour cause l intensité anormale d un agent naturel, Les dommages constitutifs d atteinte à l environnement subis par les éléments naturels tels que l air, l eau, le sol, la faune, la flore, dont l usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d ordre esthétique ou d agrément qui s y rattachent, Pollution, catastrophes naturelles, Les convalescences, affections et pathologies préexistantes ou en cours de traitement, Les conséquences d accidents corporels graves survenus avant la date d entrée en garantie de l assuré, Les maladies psychiques, mentales ou dépressives, Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage, Les frais de cure thermale, d amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d implant, Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine, Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement, Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie, Les frais engagés sans l accord de L Européenne d Assistance, Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à la L Européenne d Assistance, Frais de taxi engagés sans l accord de L Européenne d Assistance, Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG, Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l objet d une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage, Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d une urgence médicale, Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n est pas reconnu par la législation française. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE Pour demander une Assistance : Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions. La Centrale d'assistance Mapfre Asistencia est à l'écoute 24 heures sur 24 : Le contact du plateau d assistance de Mapfre Asistencia est spécifié au tableau des garanties. L assuré doit préciser le numéro de son contrat, la nature de l assistance demandée et l adresse et le numéro de téléphone où il peut être joint. L assuré doit également permettre aux médecins habilités par Mapfre Asistencia l'accès à toutes les informations médicales concernant la personne en cause. Pour demander un remboursement, l assuré est tenu : d'aviser impérativement Mapfre Asistencia dans les cinq jours ouvrés. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à Mapfre Asistencia. de joindre à sa déclaration : - son certificat d'assurance et son numéro de dossier attribué par la Centrale d Assistance, - le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication au médecin conseil de Mapfre Asistencia des renseignements médicaux nécessaires à l instruction, le dossier ne pourra être réglé. - le certificat de décès, - les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux, - toute pièce nécessaire à l instruction du dossier sur simple demande de la part de Mapfre Asistencia et sans délai. Lorsque Mapfre Asistencia a pris en charge le transport de l'assuré, celui-ci doit lui restituer son billet de retour initialement prévu et non utilisé. FRAIS D INTERRUPTION / VOYAGE DE REMPLACEMENT ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE FRAIS D INTERRUPTION Si l assuré doit interrompre le voyage garanti par ce contrat, Mapfre Asistencia s engage à rembourser les prestations terrestres non consommées, dont l assuré ne peut exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où une société d assistance organise le rapatriement de l assuré par suite : de maladie grave, accident corporel grave ou décès : de l assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants jusqu au 2e degré, de ses beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute autre personne vivant habituellement avec l assuré. du décès de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant professionnel, de vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires. d un attentat ou d une catastrophe naturelle survenu dans un rayon maximum de 100 km autour du lieu où l assuré se trouve. Le remboursement s'effectuera au prorata temporis à compter du jour suivant le rapatriement, frais de transport et de location de voiture non compris. VOYAGE DE REMPLACEMENT Si l assuré est victime en cours de voyage d'une maladie grave ou d'un accident corporel grave qui conduit la Centrale d' Assistance de Mapfre Asistencia à le rapatrier à son domicile dans la première moitié de son voyage. Mapfre Asistencia met à sa disposition un bon d'achat valable 12 mois dans la même agence à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Ce bon d'achat sera établi sur la base du prix du voyage initial des participants ayant été rapatriés avec un maximum correspondant au montant prévu au tableau des garantie. La garantie voyage de remplacement n est pas cumulable avec le remboursement des frais d interruption. ARTICLE 2 - EXCLUSIONS Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : aux conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales, à une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, à un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, un état de grossesse à partir de la 32ème semaine, à une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE L assuré ou ses ayants-droit doivent : aviser l entreprise auprès de laquelle l assuré a acheté sa prestation des la survenance du sinistre. Page 18 sur 21 - version

19 aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME Adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transports seront systématiquement demandés à l assuré. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l instruction, le dossier ne pourra être réglé. Si plusieurs parties du même membre sont atteintes à l'occasion du même accident, le cumul des indemnités attribuées à chacune d'elles ne peut dépasser l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre. Les infirmités non prévues au barème sont indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des cas énumérés. Lorsque les conséquences d'un accident seront aggravées par l'état constitutionnel, un manque de soins ou de traitement empirique dus à la négligence de l'assuré, l'indemnité sera déterminée en fonction des conséquences que l'accident aurait eues chez un sujet se trouvant dans des conditions normales, soumis à un traitement médical rationnel. ARTICLE 3 - FRANCHISE En cas d'incapacité permanente Une franchise indiqué au tableau des garanties sera déduite de l indemnité que nous verserons a l assuré. ACCIDENT DE VOYAGE ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE Mapfre Asistencia garantit le paiement à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties lorsque l'assuré est victime d'un accident corporel. Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, pour autant que l'accident survienne au cours du séjour. Les accidents de la circulation sont également compris dans l'assurance, étant toutefois précisé qu'en ce qui concerne les voyages aériens, la garantie n'est acquise à l'assuré qu'en tant que passager à bord d'un appareil appartenant à une Société de transports aériens agréée pour le transport public de personnes. ARTICLE 2 - LIMITES DE L'INDEMNITÉ Cette garantie n est acquise qu aux personnes âgées de moins de 70 ans au jour du sinistre. En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du sinistre, l'indemnité ne peut excéder les frais d'obsèques. DÉCÈS En cas de décès de l'assuré, soit immédiatement, soit survenu dans un délai d'un an à compter de la date de l'accident générateur, Mapfre Asistencia versera au conjoint non séparé de corps ou à défaut aux ayants-droit, le capital indiqué aux Aliénation mentale totale et incurable, cécité complète, paralysie totale ou permanente, Amputation ou perte de 100% l'usage de deux membres Perte complète de la vision d'un œil 25 % Surdité totale et incurable des deux oreilles 40 % Surdité totale et incurable d'une oreille 15 % Amputation ou perte totale de l'usage de : Conditions Particulières sous déduction éventuellement des indemnités déjà versées au titre du paragraphe INVALIDITÉ PERMANENTE. En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du sinistre, l'indemnité ne peut excéder les frais d'obsèques. INVALIDITÉ PERMANENTE Lorsque l'accident a pour conséquence une invalidité permanente, Mapfre Asistencia versera à l'assuré ou à son représentant légal la fraction du capital assuré indiqué aux Conditions Particulières correspondant au barème et aux règles d'évaluation ci-après, avec un maximum de 100 %. BAREME D'INVALIDITÉ PERMANENTE DROIT GAUCHE Bras, avant-bras ou main 60 % 50 % Pouce 20 % 15 % Index 15 % 10 % Autre doigt 8 % 5 % Deux doigts autres que pouce et index 12 % 8 % Une jambe au-dessus du genou 50 % Une jambe du genou et au-dessous 45 % Un pied 40 % Gros orteil 5 % Autres orteils 1 % REGLES D'ÉVALUATION Il n'est tenu compte que de l'incapacité fonctionnelle réelle du membre ou de l'organe atteint, abstraction faite de la profession de l'assuré. La perte de membres ou organes atteints d'invalidité totale avant l'accident ne donne pas lieu à indemnisation et les lésions de membres ou organes déjà infirmes ne sont indemnisées que par différence entre l'état avant et après l'accident. S'il est médicalement constaté que l'assuré est gaucher, les taux prévus au barème pour les invalidités des membres supérieurs sont intervertis. ARTICLE 4 - EXCLUSIONS Outre les Exclusions Générales, la garantie Individuelle Accident ne prend pas en compte : les maladies, insolations et congestions, sauf si elles sont la conséquence d'un accident garanti, les accidents dont la cause est due à une infirmité préexistante, les lésions corporelles dues à des états maladifs, tels que l'épilepsie, les ruptures d'anévrisme, les attaques d'apoplexie, de paralysie ou de delirium tremens, l'aliénation mentale, la surdité ou la cécité dont l assuré serait atteint, les lésions provoquées par les rayons X, le radium, ses composés et dérivés, sauf si elles résultent pour la personne traitée d'un fonctionnement défectueux ou d'une fausse manipulation des instruments ou sont la conséquence d'un traitement auquel l assuré est soumis à la suite d'un accident compris dans la garantie de ce contrat, les accidents résultant de l'usage de véhicules à 2 roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ et de la pratique d'une activité professionnelle. ARTICLE 5 LIMITATION DE LA GARANTIE Dans tous les cas l engagement maximum de Mapfre Asistencia par personne est limité aux montants indiqués au tableau de garanties. ARTICLE 6 - OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE En cas de sinistre l assuré doit impérativement respecter les obligations suivantes : aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant le fait générateur. Passé ce délai l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME. Transmettre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME dans les meilleurs délais, les originaux des documents suivants : le certificat du médecin appelé à donner les premiers soins, indiquant les conséquences probables de l'accident, un récit détaillé des circonstances de l'accident, le certificat de consolidation, tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de l assuré et prouvé ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation, copie du certificat d'assurances. se soumettre à l'examen des médecins pour constater son état. Déclarer spontanément à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME : les invalidités permanentes dont l assuré était atteint avant le sinistre, les garanties souscrites sur le même risque auprès d'autres Assureurs. RESPONSABILITE CIVILE DU VOYAGEUR ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE Mapfre Asistencia garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile privée de l assuré, en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil en raison des dommages causés aux tiers par l assuré, les animaux ou les choses dont l assuré a la garde pendant la durée du voyage. Cette garantie s'exerce exclusivement dans les pays où l assuré ne bénéficie pas déjà de la garantie d'un contrat souscrit par ailleurs. Pour les sinistres survenus à l'étranger, Mapfre Asistencia garantit la responsabilité pécuniaire de l assuré en vertu de la loi locale, sans que l engagement de Mapfre Asistencia puisse excéder celui de la législation française. Par tiers, il faut entendre toute personne autre que l assuré, un membre de sa famille et toute personne vivant habituellement avec lui. ARTICLE 2 - LIMITES DE GARANTIES L'indemnité maximum à la charge de Mapfre Asistencia ne peut dépasser les montants indiqués au tableau des garanties. Dommages corporels, c'est-à-dire pour les atteintes corporelles accidentelles causées aux tiers. Dommages matériels et immatériels confondus, c'est-à-dire pour les détériorations ou destructions accidentelles d'un bien matériel, et pour tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit. Page 19 sur 21 - version

20 ARTICLE 3 FRANCHISE En cas de dommages matériels ou immatériels, une franchise absolue indiquée au tableau des garanties sera déduite du montant de l indemnité. ARTICLE 4 - EXCLUSIONS Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ce contrat ne garantit pas l assuré lorsque les dommages résultent : d'un immeuble dont l'assuré est propriétaire, ou d'un incendie ou d'une explosion survenus dans les locaux occupés par l'assuré, de la pratique du caravaning, de la pratique de la chasse, de l utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que de tout appareil de navigation aérienne, maritime et fluviale, de l exercice d une activité professionnelle. Sont également exclus de la garantie, les dommages : aux animaux ou objets appartenant ou confiés à l'assuré, occasionnés aux associés, préposés et salariés de l'assuré dans l'exercice de leur fonction. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE En cas de sinistre, l assuré ne peut transiger avec les tiers lésés ou accepter une reconnaissance de responsabilité sans l'accord de Mapfre Asistencia. L'aveu d'un fait matériel, de même que les actes naturels d'assistance ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité. L assuré doit : aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit, dans les cinq jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre en précisant les circonstances détaillées. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à Mapfre Asistencia. transmettre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME dès réception de tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés à l assuré, remis ou signifiés personnellement ou à ses ayants-droit. En cas de retard dans la transmission de ces documents, PRESENCE ASSISTANCE TOURISME pourra lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice en résultant (article L du Code des Assurances). communiquer à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME sur simple demande et sans délai, tous les documents nécessaires à l'expertise. déclarer à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME les garanties dont il bénéficie sur le même risque auprès d'autres Assureurs. ARTICLE 6 - PROCEDURE Par ce contrat l assuré donne tous pouvoirs à Mapfre Asistencia pour diriger une procédure devant les juridictions civiles, y compris l'exercice des voies de recours. En cas d'action pénale, Mapfre Asistenciaa la faculté d'intervenir et de diriger la défense de l assuré, sans pouvoir y être contrainte, celle-ci conserve le droit d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Si postérieurement au sinistre, l assuré manque à ses obligations, Mapfre Asistencia indemnisera quand même les tiers lésés. Cependant Mapfre Asistencia pourra exercer contre l assuré une action en remboursement des sommes que l assureur aura versées. Les frais annexes (procès, quittance, etc ) ne viennent pas en déduction de la limite de garantie. Toutefois en cas de condamnation à un montant supérieur à la limite de garantie, ces frais seront supportés par l assuré et par Mapfre Asistencia en proportion des parts respectives dans la condamnation. ARTICLE 7 - RENTES Si l'indemnité allouée par décision judiciaire à une victime (ou à ses ayants droit) consiste en une rente : et qu'une acquisition de titre est ordonnée pour sûreté de paiement, Mapfre Asistenciautilisera la part disponible de la somme assurée à la constitution de cette garantie. et qu'aucune acquisition de titre n'est ordonnée, la valeur de la rente en capital sera déterminée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente. Si cette valeur est inférieure à la somme disponible, la rente est intégralement à la charge de l assureur. Dans le cas contraire, seule la partie de la rente correspondant en capital à la partie disponible de la somme assurée est à la charge de Mapfre Asistencia. RETARD D AVION ET DE TRAIN ARTICLE 1 NATURE DE LA GARANTIE Cette garantie est valable lors des transports aller et retour des : Vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés. Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le bulletin d avion aller. Vols charters retour: l heure de la confirmation du vol communiqué par l agence à l assuré. Liaisons ferroviaires de la SNCF ou d un transporteur public de voyageur par voie ferrée. Suite à un retard à l arrivée de l avion ou du train de l assuré de plus du nombre d heures indiquée au tableau des garanties, par rapport à l heure initialement prévue, Mapfre Asistencia indemnise l assuré du montant indiqué au tableau des garanties. L indemnité maximum par personne est indiquée au tableau des garanties. Cette garantie ne s applique pas si l assuré est transféré sur une autre compagnie aérienne dans les horaires initialement prévus. ARTICLE 2 EFFET DE LA GARANTIE La garantie prend effet à la date et l heure indiquées sur le billet de départ et expire dés l arrivée à destination. ARTICLE 3 EXCLUSIONS Outre les exclusions Générales, la garantie de Mapfre Asistencia ne peut être engagée dans les cas suivants : Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme, prise d otage ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, tout effet d origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant dans le pays de départ, de transfert et de destination. Tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l assuré dès lors que sa destination est déconseillée par le ministère des affaires étrangères français. Une décision des autorités aéroportuaires, des autorités de l aviation civile, ou autres autorités ayant fait l annonce 24 Heures avant la date de départ du voyage de l assuré. Evénements survenus entre la date de réservation du voyage de l assuré et la date de souscription du présent contrat. Au manquement du vol sur lequel la réservation de l assuré était confirmée qu elle qu en soit la raison, A la non admission à bord consécutive au non respect de l heure limite d enregistrement des bagages et/ou présentation à l embarquement. ARTICLE 4 OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE L assuré doit : Fournir une déclaration complète et tamponnée de retard auprès d une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l assuré voyage ou auprès d une personne compétente du transporteur. Transmettre des son retour à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME et au plus tard dans les 15 jours après son retour, la déclaration de retard dûment complétée, la copie de son billet d avion ou de train, la facture d achat du billet garanti et le talon de la carte d embarquement. Sans la communication des documents cités ci-dessus nécessaires à l instruction, le dossier ne pourra être réglé. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D APPLICATION La Compagnie : Mapfre Asistencia - assisteur et assureur du risque. Assuré : la ou les personnes assurées, résidant MONDE ENTIER DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités : Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Martin, Saint Barthelemy, Nouvelle Calédonie. Domicile : Le lieu de résidence habituelle de l'assuré en France, Suisse, Monaco, dans les DOM-ROM ou dans un des pays membres de l Union européenne. L adresse fiscale est considérée comme le domicile en cas de litige. Grève Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle visant à appuyer les revendications Pollution Dégradation de l'environnement par l'introduction dans l'air, l'eau ou le sol de matières n'étant pas présentes naturellement dans le milieu. Attentat On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public. Cet attentat devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français. Catastrophes naturelles Intensité anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention humaine. Territorialité : Monde entier. Objets de valeurs : les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres fines, montres, les matériels photographiques, informatiques, numériques, cinématographiques, d enregistrement du son ou de l image (hors consommables) ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine. Objets acquis en cours de voyage : tout objet acquis en cours de voyage. Bagages : Les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l assuré. Page 20 sur 21 - version

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Office de Tourisme de Bayonne Place des basques BP 819 64108 Bayonne Cedex Tél. 0820 42 64 64 / Fax 33 (0) 5 59 59 37 55 resa@bayonne tourisme.com www.bayonne tourisme.com

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI.

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME Les informations contenues sur le site www.weekend-esprit-de-picardie.com et sur www.noyon-tourisme.com, le devis, la proposition,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 1. ADHESION Les séjours organisés par les Passionnés sont réservés à ses adhérents. L adhésion est annuelle et valable du 1er Septembre au 31 Août de l année suivante.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS GENERALES DE VENTE L ODYSSEE DES SENS L association ADEF RESIDENCES est une œuvre à caractère social et à but désintéressé fondée en 1990. Elle est titulaire du certificat d immatriculation

Plus en détail

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005 Conditions générales La Route des Vins est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 488 479 825 Siège social : 162 Quai de Brazza 33100 BORDEAUX Cedex. Agrément Licence Agence de Voyages n LI 033060005

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES I INSCRIPTION/RESERVATION Les programmes et prix contractuels sont confirmés sur le bulletin de réservation signé par le client pour acceptation. Ils figurent sur le catalogue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION Articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme (Loi du 22/07/2009) ARTICLE R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa de l'article L.211-7, toute

Plus en détail

Circuits groupes adultes

Circuits groupes adultes 2015 Circuits groupes adultes La centrale de réservation «Loisirs Accueil» est à votre disposition pour vous aider à organiser vos journées découverte dans le respect de votre temps disponible et de votre

Plus en détail

Toute réservation doit être accompagnée d un versement incluant :

Toute réservation doit être accompagnée d un versement incluant : Conditions générales de vente ARTICLE 1 - RÉSERVATION / PAIEMENT 1.1 - Conditions de réservation Toute réservation doit être accompagnée d un versement incluant : les frais de dossier annuels, - pour les

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente des voyages

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE RESERVATION BROCHURES GROUPES CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION «GROUPES» DU RESEAU NATIONAL DES DESTINATIONS DEPARTEMENTALES Article 1 Les Agences de Réservation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION des Agences de Réservation membres de Rn2d 1. LES AGENCES DE RESERVATION TOURISTIQUE MEMBRES DU RN2D Les Agences de Réservation Touristique, membres

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Page 1 sur 5 Conditions générales de vente 1) Réservation Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Le client qui établit la réservation doit être une personne majeure

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE I PRELIMINAIRE : Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées «les conditions générales» régissent les relations contractuelles

Plus en détail

L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents

L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents L Esprit Ailleurs Séjours adaptés pour enfants et adolescents 2016 Lexique pictogrammes Lieu d hébergement adapté pour les personnes à mobilité réduite Un ou plusieurs minibus à disposition du groupe pendant

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE TRAVERSEE définit des conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses produits vendus en ligne ou de ses offres conçues

Plus en détail

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

Village de Vacances Ternélia Le Rabuons

Village de Vacances Ternélia Le Rabuons Village de Vacances Ternélia Le Rabuons 06660 St Etienne de Tinée : 04 93 02 40 07 : 04 93 02 42 19 Email : lerabuons@ternelia.com Site : www.rabuons-mercantour.com CONDITIONS GENERALES DE VENTES GROUPES

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ADMISSION Nos activités sont ouvertes à toutes personnes sachant nager sans avoir besoin d expérience et ne faisant pas l'objet d'une contre indication médicale à la pratique

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE http://www.globe-evasion.fr/conditions-particulieres-de-vente-pxl-14.html Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Evasion implique obligatoirement

Plus en détail

Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente Conditions générales de vente Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE LA FNSRLA Services Loisirs Accueil Haut-Rhin

CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE LA FNSRLA Services Loisirs Accueil Haut-Rhin CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE LA FNSRLA Services Loisirs Accueil Haut-Rhin Article 1 - Les Services Loisirs Accueil Les Services Loisirs Accueil sont conçus pour assurer la réservation et

Plus en détail

Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Conditions Générales de Service Les présentes conditions générales de service (ci-après les «CGS») s appliquent aux services fournis par la société ONBOOJE (ci-après «ONBOOJE») à sa clientèle de particuliers

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Conditions Particulières de Vente Tout client de la société TERR EVA reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c est-à-dire la

Plus en détail

SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente

SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS AVEC ET SANS PRESTATIONS Conditions générales de vente Keolis - CARS VALENCIENNOIS dénommée ci-après Keolis ou «le Transporteur» dont le siège social est 36, rue Ernest

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Conditions Particulières

Conditions Particulières Conditions Particulières MISES A JOUR AU 21 MAI 2015 Réunitours, SARL Régie Réunion 27 avenue de Bourbon 97434 Saint-Gilles-Les-Bains Réunion, France SARL au capital de 10.000 Euros Licence Habilitation

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Art.211-3 à 211-13 Du décret n 2009-1650 du 23 décembre 2009 en application de la loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 de

Plus en détail

CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date :

CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date : CE CAHIER DES PRIX A ETE ETABLI EN AOÛT 2011 en fonction des conditions économiques en vigueur et au regard des taux de change à cette date : Cours du pétrole brent : 112,89 US $. 1 e = 1,40 US $ 1 e =

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Version 1.0 PREAMBULE Vintage Rides Private Limited est une société de droit indien, dont le siège social se situe à F- 189 / 1 A Main Road, Savitri Nagar (Malviya Nagar),

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMV AU 11/08/15

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMV AU 11/08/15 CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMV AU 11/08/15 Reproduction des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, conformément à l article R211-12 du code du tourisme. Les brochures et les contrats de voyages

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION Agence de réservation touristique DESTINATION HAUTE ALSACE SAS

CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION Agence de réservation touristique DESTINATION HAUTE ALSACE SAS CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES DE RESERVATION Agence de réservation touristique DESTINATION HAUTE ALSACE SAS 1. INFORMATION Les séjours et hébergements présentés sur ce site constituent l offre préalable

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE.

Plus en détail

Réservation en ligne dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ:

Réservation en ligne dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ: Conditions de ventes Réservation & confirmation Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n est pas immédiate. Lorsque vous commandez un contrat vous est adressé par la société

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09)

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Surbooking (surréservation), perte des bagages, annulation des vols Les occasions de litiges avec les compagnies aériennes sont

Plus en détail

Conditions générales de prestations et de services

Conditions générales de prestations et de services Conditions générales de prestations et de services I- OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d une part, et la société 4D CREA dont

Plus en détail

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL Merci de parapher toute les pages et signer le document CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans le dossier d inscription

Plus en détail

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre

Plus en détail

Fiche à envoyer par courrier postal ou e.mail. Intitulé du séjour... Dates... Option:...

Fiche à envoyer par courrier postal ou e.mail. Intitulé du séjour... Dates... Option:... 6 rue St Michel 86320 Lussac les Châteaux Tél : 05 49 48 96 54 Courriel: randomona@randomona.com AG 086 06 0001 Siret 490 083 516 000 16 APE 7911 Z Agences de Voyage Responsabilité Civile Professionnelle

Plus en détail

Conditions Générales de location LamTours LTD

Conditions Générales de location LamTours LTD Conditions Générales de location LamTours LTD 1) Objet Les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le locataire de la Villa

Plus en détail

Programme Bourse Solidarité Vacances Convention ANCV Porteur de projets

Programme Bourse Solidarité Vacances Convention ANCV Porteur de projets (organisme) Agréé(e) par Programme Bourse Solidarité Vacances Convention ANCV Porteur de projets ENTRE LES SOUSSIGNES: L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Établissement public à caractère industriel

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire.

CONTRAT DE LOCATION. Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION n........ Date :............. Entre :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci après «CGV») sont applicables à l ensemble des prestations conclues entre LE VOITURISTE et le Client à compter du 02/02/2015.

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION AUX ÉVÉNEMENTS DE LA DEQM (CONSEIL DE L'EUROPE)

CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION AUX ÉVÉNEMENTS DE LA DEQM (CONSEIL DE L'EUROPE) 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales d inscription s appliquent exclusivement aux événements organisés par la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM),

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Version 1.1 : applicable dès le 01/01/2012 et remplace les versions précédentes. Aspects communs Grand Public : Forme Juridique : Régie personnalisée du Conseil Général du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

GPS Tour Gare aval du Téléporté 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 01 90 62 06 84 59 20 63 / e-mail : infos@guides-ariege.com

GPS Tour Gare aval du Téléporté 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 01 90 62 06 84 59 20 63 / e-mail : infos@guides-ariege.com GPS Tour Gare aval du Téléporté 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 01 90 62 06 84 59 20 63 / e-mail : infos@guides-ariege.com CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE GPS TOUR en référence à la loi du 13 juillet

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription (à photocopier ou à découper) Pedestria 399 Chemin des Coasses 69620 Le Bois d Oingt 1. Premier participant (responsable du dossier) Nom :.... Prénom :....... Adresse :..... Code

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

Objet : Accord Privilège 2010

Objet : Accord Privilège 2010 A.R.M.O Chez Mr Dartois 33 rue Jean Monnet 35760 SAINT-GREGOIRE Rennes, le 19/03/10 Objet : Accord Privilège 2010 Hôtels Oceania de Rennes - Escale Oceania de Rennes Cap Malo Monsieur, Nous vous remercions

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

1- Inscriptions à nos voyages sur mesure privatifs :

1- Inscriptions à nos voyages sur mesure privatifs : Conditions Générales de vente Travel Designer : Les conditions de vente suivantes concernent les voyages sur mesure privatifs proposés par Travel Designer via son site Internet : www.e-traveldesigner.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade

Plus en détail

ARTICLE 1. GENERALITES

ARTICLE 1. GENERALITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS), Société Anonyme au capital de 6 697 620,00, immatriculée au RCS d Annecy sous

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Conditions particulières de vente des séjours

Conditions particulières de vente des séjours Conditions particulières de vente des séjours Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions de vente de LA CORDEE PYRENEES. Ces conditions de vente sont accessibles à tout

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516325 / 0008 sont souscrites par la banque émettrice par l'intermédiaire

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail