Département de la GIRONDE. Ville de Bègles RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Département de la GIRONDE. Ville de Bègles RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR"

Transcription

1 Département de la GIRONDE Ville de Bègles Projet présenté par la SCI J3A pour une plate-forme logistique RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Par arrêté en date du 29 août 2013, Monsieur le Préfet de la Gironde a soumis à enquête publique le projet de drainage de plate-forme logistique pour les luminaires (fabrication et stockage) sur la commune de Bègles. Le projet est soumis à autorisation au titre des articles L214-1 à L du Code l'environnement (Loi sur l eau). Le dossier a été présenté par Monsieur Alain Petit, président de la SCI J3A. La société est actuellement domiciliée rue Denis Papin à Bègles. Le présent rapport, après une présentation succincte du projet, relate la manière dont l enquête s est déroulée, étudie le projet et examine les observations faites durant l enquête ainsi que les réponses apportées par le pétitionnaire. 1 PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET : Le dépositaire du projet, la SCI J3A mettra à disposition de la société COREP son foncier libéré de toutes les autorisations nécessaires. Le projet présenté ci-après est donc celui que souhaite développer la société COREP, déjà implantée sur la commune de Bègles et qui fabrique et expédie des luminaires destinés à la grande distribution. Le projet proposé par la société COREP consiste à déménager l intégralité de l activité sur le secteur d Hourcade. Les bâtiments projetés se composent de : - un pôle logistique ; - une usine de création et d assemblage de luminaires, comportant aussi des locaux sociaux et des espaces de création. 1

2 Le projet COREP, s implante sur environ 6,8 ha de la commune de Bègles. Il est bordé comme suit : - au Sud, par les exploitations de la SERNAM ; - à l Est, par l exploitation industrielle VEOLIA ; - au Nord, par les lotissements de la Cité du Dorat ; - à l Ouest par la voie ferrée en direction de la Gare de Triage d Hourcade.. Le projet COREP fait l objet d un dossier soumis à consultation au titre des ICPE. La consultation s est déroulée du 26 septembre au 23 octobre. L enquête publique n a porté que sur les rubriques Loi sur l Eau. Le périmètre de l aménagement global de la zone comprend le projet COREP, les voies d accès, les zones conservées enherbées et les terrains destinés aux mesures compensatoires. L aménagement du futur Parc de l Estey fait partie des mesures compensatoires. La perte des 2,5 ha de zones humides actuellement dégradées à très dégradées sera compensée par la restauration de 4 ha de zones humides sélectionnées en concertation avec les services de l Etat. Un ruisseau, le Cocut, traverse la partie Sud-Est du site. Il a un sens d écoulement en direction de la rocade avec un débit de pointe calculé de 1,5 m 3 /s. Il est busé sur sa partie amont avec un collecteur DN800. Ce ruisseau sera dévoyé sur une longueur de 180 m dans les règles de l art pour les besoins de l aménagement Au vu des caractéristiques du projet, le projet de plate-forme logistique est soumis à autorisation au titre de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, par référence aux rubriques : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d un cours d eau, à l exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d un cours d eau : 1 Sur une longueur de cours d eau supérieure ou égale à 100 m (A) Le lit mineur d un cours d eau est l espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement Consolidation ou protection des berges, à l exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1 Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cours d eau : 1 Surface soustraite supérieure ou égale à m2 (A) Plans d eau, permanents ou non : 1 Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) Mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure à 1 ha. Le projet nécessite la destruction de 3 hectares de zones humides. 2

3 Il est également soumis à déclaration au titre des rubriques : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d accompagnement de cours d eau Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 2 Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ", ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet " : 2 Dans les autres cas (D) 2 ORGANISATION GENERALE DE L ENQUETE : 2-1 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du Président du Tribunal administratif en date du 22 août 2013, Monsieur Maurice Capdevielle-Darré a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. 2-2 Déroulement de l enquête publique : L enquête publique s est déroulée du 16 septembre au 15 octobre 2013 inclus. Il n a pas été prévu de réunion publique, celle-ci ne se justifiant pas. Le siège de l enquête publique était fixé en mairie de Bègles. Les locaux où était déposé le dossier permettaient d étaler les plans et une bonne lecture du dossier. Un bureau était mis à disposition du commissaire enquêteur qui pouvait recevoir individuellement le public. L accueil du commissaire enquêteur en mairie s est très bien passé. Avant l ouverture de l enquête, le commissaire-enquêteur a coté et paraphé le registre d enquête et paraphé les pièces du dossier. En application de l article L du code de l environnement, M. Petit a fait visiter le futur site au commissaire enquêteur le 10 septembre Les gens que le commissaireenquêteur a été amené à contacter dans le cadre de l enquête ont fait preuve d une grande disponibilité et d une bonne connaissance du dossier. Il a été donné réponse aux questions formulées lors de cette visite soit lors de la visite soit dans le mémoire. Elles n ont pas donné lieu à compte-rendu en raison de l absence d élément pouvant apporter un éclairage différent sur le projet. Le commissaire enquêteur s est tenu à la disposition du public en mairie de Bègles : - le lundi 16 septembre de 14h00 à 17h00, - le vendredi 27 septembre de 9h00 à 11h00, - le mercredi 2 octobre de 14h30 à 16h30, - le jeudi 10 octobre de 9h00 à 11h00, - le mardi 15 octobre de 14h00 à 17h00 ; Le choix des heures de permanence a été fait pour faciliter la consultation du public. 3

4 Au cours de ces permanences : - aucune personne n est venue voir le dossier ; - aucune personne n a formulé des observations sur le registre d enquête ; - aucune personne n a demandé à s exprimer devant le commissaire enquêteur ; - aucune observation écrite n est parvenue à la mairie de Bègles. Le mardi 22 octobre 2013, par procès-verbal, il a été fait notification au pétitionnaire de l'absence d'observation émise lors de l'enquête publique et de la demande de complément d information formulée par le commissaire-enquêteur. Le pétitionnaire y a répondu par un mémoire en date du 31 octobre Information du public : L avis d enquête publique a fait l objet d une parution dans la presse locale : - édition du Courrier français de Gironde du vendredi 30 août 2013 ; - édition du journal Sud-Ouest du vendredi 30 août 2013; - édition du Courrier français de Gironde du vendredi 20 septembre 2013 ; - édition du journal Sud-Ouest du jeudi 19 septembre L affichage de l avis d enquête a été constaté comme étant réalisé sur les panneaux d affichage de la mairie de la communes de Bègles et sur le site. Ces différentes modalités d affichage sont confirmées par les certificats délivré par le Maire de la commune de Bègles. 4

5 3 DOSSIER MIS A L ENQUÊTE : 3-1 Contenu du dossier Le dossier est composé de différents documents : - le résumé non technique ; - le dossier Loi sur l Eau : régime d autorisation ; - le dossier d incidence au titre de la Loi sur l Eau dossiers d annexes - le dossier de demande de permis de construire ; - le dossier «Commune de Bègles aménagement de la zone COREP» étude hydraulique ; - le dossier «Etat initial Pré diagnostic de pollution des eaux superficielles» ; - un document de présentation «Ville de Bègles Parc de l Estey». Dans le dossier loi sur l Eau nous trouvons : - un diagnostic de l état initial de l environnement permettant de définir la sensibilité du site vis-à-vis des aménagements projetés ; - le contenu de l ensemble du projet et les raisons qui ont conduit le Maître d Ouvrage à ce choix ; - les effets prévisibles du projet sur l environnement et les mesures que le Maître d Ouvrage a retenu afin de supprimer, réduire ou compenser les éventuelles conséquences dommageables du projet sur l environnement. Elle traite aussi de la compatibilité du projet avec les documents réglementaires ; - une analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées lors de l étude. Ce dossier est conforme aux dispositions de l'article R du Code de l'environnement. Son examen approfondi permet de porter une appréciation sur la qualité des informations fournies et sur la prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers. 3-2 Analyse du projet Le projet proposé par la société COREP consiste à déménager l intégralité de son activité sur le secteur d Hourcade. Les bâtiments projetés se composent de : - un pôle logistique ; - une usine de création et d assemblage de luminaires, comportant aussi des locaux sociaux et des espaces de création. Le périmètre de l aménagement global de la zone comprend le projet COREP, les voies d accès, les zones conservées enherbées et les terrains destinés aux mesures compensatoires. L aménagement du futur Parc de l Estey fait partie des mesures compensatoires. Le projet COREP, s implante sur environ 6,8 ha de la commune de Bègles. Il est bordé comme suit : - au Sud, par les exploitations de la SERNAM ; - à l Est, par l exploitation industrielle VEOLIA ; - au Nord, par les lotissements de la Cité du Dorat ; - à l Ouest par la voie ferrée en direction de la Gare de Triage d Hourcade 5

6 Le projet COREP fait l objet d un dossier soumis à consultation au titre des ICPE. La consultation s est déroulée du 26 septembre au 23 octobre. L enquête publique n a porté que sur les rubriques Loi sur l Eau. Un ruisseau, le Cocut, traverse la partie Sud-Est du site. Il a un sens d écoulement en direction de la rocade avec un débit de pointe calculé de 1,5 m 3 /s. Il est busé sur sa partie amont avec un collecteur DN800. Au niveau du site, le Cocut est actuellement un fossé obstrué, non entretenu et présentant de nombreuses traces de pollutions visuelles aux hydrocarbures. L état initial du site montre que nous sommes en présence d une friche industrielle avec des zones humides et la présence de remblais anthropiques (débris et déchets divers). Des spots de pollution ont été mis en évidence. Le site n est pas concerné par Natura Aucune ZICO ou ZNIEFF n est répertoriée aux alentours du projet. Aucune zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles n est identifiée aux alentours du projet. Aucune espèce végétale protégée, remarquable ou patrimoniale n a été identifiée sur le site d étude. Aucune espèce animale patrimoniale et/ou protégée n a été contactée. Il s agit d un cortège d espèces communes qui ne présente pas de caractère de rareté ou d intérêt particulier. L étude «Zones humides», basée sur des critères botaniques (habitats et composition floristique) et pédologiques a permis de mettre à jour une zone humide d une surface de 4,48 ha sur l intégralité de la zone d étude, selon la définition réglementaire. 6

7 La carte ci dessous présente l implantation du projet sur l aire d étude et permet de définir la superficie de zones humides impactées à environ 2,5 ha. La perte des 2,5 ha de zones humides actuellement dégradées à très dégradées sera compensée par la restauration de 4 ha de zones humides sélectionnées en concertation avec les services de l Etat. Le Cocut sera dévoyé sur une longueur de 180 m dans les règles de l art pour les besoins de l aménagement. Les eaux pluviales susceptibles d être contaminées seront traitées avant rejet dans le Cocut. L ensemble des eaux pluviales collectées rejoignent le Cocut à un débit contrôlé de 3 l/s/ha. 7

8 4 EXAMEN DE LA DEMANDE DE COMPLEMENT D INFORMATION ET DE LA REPONSE DU PETITIONNAIRE Le commissaire enquêteur a demandé un complément d informations (performances, maintenance des installations, objectif pour la qualité de l eau) sur le rejet des eaux pluviales susceptibles d être contaminées après leur ruissellement sur les voies de circulation ou les zones de parking. Dans son mémoire complémentaire le pétitionnaire a répondu à la demande du commissaire-enquêteur avec les arguments suivants : - les points de rejet 2 et 3 seront dotés d un séparateur d hydrocarbures, d un ouvrage de régulation de type CUB limitant le débit à 3 l/ha/s et d une trappe à guillotine ; - les séparateurs d hydrocarbures (séparateur par coalescence) seront de classe 1, codifiées S-1-P, permettant un rejet vers le milieu naturel avec une teneur maximale autorisée en hydrocarbures résiduels de 5 mg/l ; - la principale vocation des trappes à guillotine est de remédier à un incident «exceptionnel» qui serait susceptibles d arriver lors de l exploitation (renversement d un poids lourd, fuite lourde d un réservoir, ) ; - par exploitation il est entendu les jours et heures d ouverture de l entreprise COREP ; - un employé de la société COREP présent lors de l exploitation sera formé pour intervenir sur les trappes de manière à minimiser tout risque de déversement dans le milieu naturel (ici le Cocut) et donc de pollution ; - il sera procédé au minimum à une vidange par semestre et un curage par an. Les réponses fournies par le pétitionnaire dans son mémoire répondent pleinement aux attentes du commissaire-enquêteur. Fait à Mérignac, le 10 novembre Le Commissaire Enquêteur Maurice Capdevielle-Darré 8

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE BORDEAUX Enquête publique du 1 er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus : Demande de permis de construire déposée à la mairie de Bordeaux et concernant le projet d

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME COMMUNE D AVEIZIEUX GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME Annexe 5 du rapport de diagnostic et de zonage pluvial Affaire A-11.143 Janvier

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

ARRETE. Le préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur

ARRETE. Le préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur DIRECTION DE l INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Bureau de l utilité publique Arrêté Complémentaire DIDD/2010 n 424 Syndicat de Copropriété du Centre Commercial de la Girardière Modification

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

ENQUETE PUBLIQUE. Dossier soumis à enquête publique par arrêté de Mr LE Préfet de l Ain n E14-151 du 25 septembre 2014-11-29

ENQUETE PUBLIQUE. Dossier soumis à enquête publique par arrêté de Mr LE Préfet de l Ain n E14-151 du 25 septembre 2014-11-29 1 ENQUETE PUBLIQUE Dossier soumis à enquête publique par arrêté de Mr LE Préfet de l Ain n E14-151 du 25 septembre 2014-11-29 Présenté par la SCI DE LA RUE PICASSO sise rue de la République à Meyzieu (69330),

Plus en détail

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse.

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. Gestion des eaux de pluie et de ruissellement Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. 22/04/2009 Introduction des techniques alternatives dans la réflexion du Grand Toulouse Pourquoi

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville Les sociétés Lafarge et SITA FD souhaitent réaliser une plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux dont des terres polluées sur la carrière de Guerville. Pour se faire, le projet

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE Etude d incidence Natura 2000_V3 71/99 4.1 PREAMBULE Un projet peut présenter deux types d impacts : des impacts

Plus en détail

FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES

FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES - 1 - DDT de l'essonne Service de l'environnement Bureau de l'eau Boulevard de France 91010 EVRY CEDEX Sept 2010 FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES Rappel de la réglementation Les ouvrages, installations,

Plus en détail

DECLARATION POUR FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE DE COURS D EAU. ( pour du débardage ) RUBRIQUES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L OPERATION PREFET DU JURA

DECLARATION POUR FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE DE COURS D EAU. ( pour du débardage ) RUBRIQUES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L OPERATION PREFET DU JURA PREFET DU JURA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES JURA Pôle eau DECLARATION POUR FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE DE COURS D EAU ( pour du débardage ) RUBRIQUES Certains travaux en rivière sont soumis à

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MINZIER P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME REVISION N 1 3.2 ORIENTATIONS DʼAMENAGEMENT Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour

Plus en détail

Préfecture de Côte d'or

Préfecture de Côte d'or Préfecture de Côte d'or Service Navigation Rhône-Saône Service Eau Risques Environnement Arrêté préfectoral n 173 autorisant la reconstruction et l'automatisation du barrage d'auxonne et Tillenay sur la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE. Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE. Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial PROGEO ENVIRONNEMENT Ingénieurs Conseils COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial Dossier d enquête publique (PROCÉDURE : ARTICLE R123-1 ET S. DU CODE DE L

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DES REJETS D'EAU PLUVIALES

PRISE EN COMPTE DES REJETS D'EAU PLUVIALES Commune de GEX 77 rue de l'horloge 01 110 GEX Tél : 04.50.42.63.00 Bureau d'études : HYDRETUDES 815 route de champs Farçon 74370 ARGONAY Tél : 04.50.27.17.26 PRISE EN COMPTE DES REJETS D'EAU PLUVIALES

Plus en détail

Démolition de l ancienne station d épuration situé Les Prés Couris. Note technique et règlement de la consultation

Démolition de l ancienne station d épuration situé Les Prés Couris. Note technique et règlement de la consultation Démolition de l ancienne station d épuration situé Les Prés Couris Note technique et règlement de la consultation 1. Présentation 1.1) Localisation Le site étudié est localisé dans le secteur sud-ouest

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110 Novembre 2014 Direction Départementale des Territoires de l Isère Service Environnement DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement Rubrique

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques de

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Ministère chargé de l'environnement Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement Ce formulaire n est pas applicable aux installations

Plus en détail

COMMUNES de CHARMES SUR L HERBASSE, et de MARGES CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

COMMUNES de CHARMES SUR L HERBASSE, et de MARGES CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR AUBANEL André Commissaire Enquêteur titulaire 26150 CHAMALOC Mr Gérard BARRIERE, Commissaire suppléant Département de la DROME Dossier : E14000171/ 38 COMMUNES de CHARMES SUR L HERBASSE, et de MARGES DECLARATION

Plus en détail

Départements de la Drôme. Commune de Tulette CONCLUSIONS MOTIVÉES DE L ENQUÊTE PUBLIQUE INTERPREFECTORALE CONJOINTE

Départements de la Drôme. Commune de Tulette CONCLUSIONS MOTIVÉES DE L ENQUÊTE PUBLIQUE INTERPREFECTORALE CONJOINTE Départements de la Drôme Commune de Tulette CONCLUSIONS MOTIVÉES DE L ENQUÊTE PUBLIQUE INTERPREFECTORALE CONJOINTE Enquête Parcellaire Concernant le projet d aménagement et le calibrage à 8mètres de la

Plus en détail

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU D O S S IE R S P É C IA L LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne est porteur d'un double contrat : le Contrat Global de Référence et le Contrat d'objectifs

Plus en détail

Réunion publique 6 mai 2010

Réunion publique 6 mai 2010 Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) Brévenne - Turdine Réunion publique 6 mai 2010 Informations : - site du ministère : www.prim.net - site de la DDT69 : www.rhone.equipement.gouv.fr

Plus en détail

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Depuis la parution de la Directive cadre sur l eau en octobre 2000, une politique européenne de l eau a vu le jour avec un objectif principal : atteindre le

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2011en mairie de TERGNIER (Aisne) ENQUETE PUBLIQUE. présentée par la société NRJT Logistic services

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2011en mairie de TERGNIER (Aisne) ENQUETE PUBLIQUE. présentée par la société NRJT Logistic services ENQUETE PUBLIQUE Demande d autorisation d exploiter des entrepôts de stockage de matière combustibles Sur le territoire de la commune de TERGNIER (Aisne) présentée par la société NRJT Logistic services

Plus en détail

Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation

Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Cotita 03/03/2014 Présentation de Dominique STEVENS Directeur de la Nature - Communauté Urbaine de Bordeaux Réserve Naturelle de Bruges

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable :

Formation Bâtiment Durable : Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle Bruxelles Environnement LES CARACTÉRISTIQUES DU SOL ET DE LA PARCELLE Maggy HOVERTIN MATRIciel Objectifs de la présentation Définir

Plus en détail

EAUX PLUVIALES Réglementation et Doctrines

EAUX PLUVIALES Réglementation et Doctrines EAUX PLUVIALES Réglementation et Doctrines Doctrine validée et présentée au CODERST du 16 février 2010 Complétée et présentée au CODERST du 18 septembre 2012 Août 2012 DDTM 59 «Doctrine Eaux Pluviales»

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Les outils de l EPFIF en faveur de la Biodiversité

Les outils de l EPFIF en faveur de la Biodiversité Les outils de l EPFIF en faveur de la Biodiversité Quel foncier pour la biodiversité? 9 octobre 2014 Judith Cubertafond / Nina Fernandez 1 UN METIER : OPERATEUR FONCIER Créé en 2007 Pour le compte des

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

1. Contexte d étude. Thème : PDMI «protection de la ressource en eau» Localisation : Sillon Lorrain Objectifs du projet assainissement

1. Contexte d étude. Thème : PDMI «protection de la ressource en eau» Localisation : Sillon Lorrain Objectifs du projet assainissement 1. Contexte d étude Thème : PDMI «protection de la ressource en eau» Localisation : Sillon Lorrain Objectifs du projet assainissement définir et réaliser des travaux de mise à niveau de l assainissement

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Etude lixiviats AEAG (enquête pour l'étude des rejets) Questionnaire ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux)

Etude lixiviats AEAG (enquête pour l'étude des rejets) Questionnaire ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) Etude lixiviats AEAG (enquête pour l'étude des rejets) Questionnaire ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) Ce document a été établi à l attention des exploitants faisant l objet de

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER DOSSIER DE PRESENTATION VILLE & TRANSPORT DIRECTION REGIONALE OUEST ORIGINAL Espace bureaux Sillon de Bretagne 8 avenue des Thébaudières CS 20232

Plus en détail

Projets soumis à étude d impact. Installations soumises à autorisation.

Projets soumis à étude d impact. Installations soumises à autorisation. Annexe à l article R.122-1 code de l environnement Catégorie d aménagement, d ouvrage et de travaux Projets soumis à étude d impact Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) 1

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique La réforme des études d'impact et de l'enquête publique Sous-préfecture juillet 2012 DREAL Picardie DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE Décret n 2011-2021

Plus en détail

Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme

Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme 1 / 14 Sommaire PREAMBULE...3 1. Description du projet...4 2. Identification du ou des sites Natura 2000 concernés...5

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous allez construire ou améliorer un habitat : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 2007: étude hydraulique SDAP Actuellement en révision de PLU avec intégration du zonage d assainissement pluvial Dossier concerne l aménagement d un sousbvafinlimiterlerejetdansl étier Article 1 : Protection

Plus en détail

PRÉFET DES LANDES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

PRÉFET DES LANDES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES PRÉFET DES LANDES Direction Départementale de la Cohésion Mont de Marsan, le 21 janvier 2013 Sociale et de la Protection des Populations Mission Santé-Protection des Animaux et de l Environnement Affaire

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT

ZONAGE D ASSAINISSEMENT Commune de VAUD HERLAND (95) ZONAGE D ASSAINISSEMENT Commune de Vaud herland Zonage d Assainissement Sommaire PIECE 1 : Rappel de l objet du dossier d enquête publique PIECE 2 : Justificatif des attributions

Plus en détail

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 PAYSAGE BRUIT EAU 2 / MILIEUX NATURELS 3 / L insertion

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT -COLLECTIF Dossier à retourner à : Monsieur le Président Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin Versant de l'albarine SPANC 2,

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

N 19671 (référence à rappeler) Le Préfet d Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite ;

N 19671 (référence à rappeler) Le Préfet d Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite ; PRÉFECTURE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT Bureau de l'aménagement du Territoire et des Installations Classées Affaire suivie par : Pascale SASSANO : 02.47.33.12.43 Fax direction

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

REGLEMENTATION RELATIVE A LA CREATION ET A LA VIDANGE D UN PLAN D EAU

REGLEMENTATION RELATIVE A LA CREATION ET A LA VIDANGE D UN PLAN D EAU Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT) Service de Police de l'eau du Gers 19 place de l'ancien foirail 32020 AUCH REGLEMENTATION RELATIVE A LA CREATION ET A LA VIDANGE D UN PLAN D EAU 1

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016

Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016 Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des s» Second contrat de rivière de l Albarine 211-216 Sommaire Synthèse Volet A1: Réduction des pollutions domestiques Volet A2 : Réduction des

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques que

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

Modification du zonage d assainissement des eaux usées

Modification du zonage d assainissement des eaux usées Zonage d assainissement Ville de Vendôme Département de Loir-et-Cher DOSSIER D APPROBATION Modification du zonage d assainissement des eaux usées BORDEREAU DES PIECES Vu, pour être annexé à la délibération

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 PRESENTATION DE L ETUDE... 3 1.1 Objectifs/Méthodologie... 3 1.2 Contexte général... 4

SOMMAIRE. 1 PRESENTATION DE L ETUDE... 3 1.1 Objectifs/Méthodologie... 3 1.2 Contexte général... 4 Ville de Ploërmel Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L ETUDE... 3 1.1 Objectifs/Méthodologie... 3 1.2 Contexte général... 4 2 PHASE DIAGNOSTIC (Rappel)... 6 2.1 Phase

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

MÉTHODE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE

MÉTHODE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE Fiche n 00 MÉTHODE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE Le présent document regroupe l ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au dimensionnement des ouvrages de gestion des

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Service Eau et Biodiversité Unité Usages de l Eau RECEPISSE DE DECLARATION

Service Eau et Biodiversité Unité Usages de l Eau RECEPISSE DE DECLARATION PRÉFET DE LA MAYENNE Direction départementale des Territoires Service Eau et Biodiversité Unité Usages de l Eau RECEPISSE DE DECLARATION Concernant le rejet des eaux usées et pluviales de l aire de service

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT CONCEPTION DES PROJETS ET CONSTITUTION DES DOSSIERS D'AUTORISATION ET DE DECLARATION AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE. ARRETÉ N 118-DDPP-15 portant prescriptions complémentaires

PRÉFET DE LA LOIRE. ARRETÉ N 118-DDPP-15 portant prescriptions complémentaires PRÉFET DE LA LOIRE ARRETÉ N 118-DDPP-15 portant prescriptions complémentaires VU l article L.511-1 du Code de l Environnement ; VU l article L.512-17 du Code de l Environnement ; VU les articles R.512-74

Plus en détail

NOR: DEVP1415481A. Vu le décret n 2004 251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du

NOR: DEVP1415481A. Vu le décret n 2004 251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 ramadan 1418 (17 janvier 1998), Décrète :

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 ramadan 1418 (17 janvier 1998), Décrète : Décret n 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique. Le Premier Ministre, Vu la loi n 10-95 sur

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIERGNIES

PERMIS D AMENAGER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIERGNIES RAPPORT D ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ayant pour objet la demande présentée par la Communauté d Agglomération de Cambrai dans le cadre du projet d aménagement concernant le permis d aménager et la demande

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 22/02/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 22/02/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 Permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre européen de logistique et de stockage de produits dangereux et non dangereux à SENEFFE 1. DONNEES DE BASE Demande

Plus en détail

RUBRIQUE 2.1.5.0 : REJETS D EAUX PLUVIALES

RUBRIQUE 2.1.5.0 : REJETS D EAUX PLUVIALES PROCÉDURES D AUTORISATION ET DE DÉCLARATION DES PROJETS D AMÉNAGEMENT URBAIN AU TITRE DU CODE DE L ENVIRONNEMENT RUBRIQUE 2.1.5.0 : REJETS D EAUX PLUVIALES Police de l'eau et des milieux aquatiques GUIDE

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT CONCEPTION DES PROJETS ET CONSTITUTION DES DOSSIERS D'AUTORISATION ET DE DECLARATION AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU

Plus en détail

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03 Projet : - Construction d un centre de données

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

Spécificités des eaux de ruissellement

Spécificités des eaux de ruissellement Spécificités des eaux de ruissellement Mardi 9 Avril 2013 CCI du Doubs àbesançon Stéphanie LARDET Chargée de mission Environnement ASCOMADE www.ascomade.org Contenu 1. Comment définir les eaux de ruissellement?

Plus en détail

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL B.P. 6009-45060 Orléans Cedex - Tél.: (38) 63.80.01 ANALYSE DES DONNEES GEOLOGIQUES ET HYDROGECLOGIQUES RELATIVES AUX DEPOTS D'HYDROCARBURES

Plus en détail

Doctrine régionale «eaux pluviales»

Doctrine régionale «eaux pluviales» Doctrine régionale «eaux pluviales» 1- Quels enjeux en Ile-de-France? 2 Leviers réglementaires 3 - Comment assurer la compatibilité des aménagements avec le SDAGE? Estelle Desarnaud Service Eau Sous-Sol

Plus en détail

Autres utilisations : ouvrages de protection des berges de rivières, ou aménagements paysagers (barrières vivantes) ou encore en vannerie.

Autres utilisations : ouvrages de protection des berges de rivières, ou aménagements paysagers (barrières vivantes) ou encore en vannerie. Les TTCR, impacts environnementaux Colloque 23/11/2007 filière multi-produits, traitant de grandes quantités de bois regroupé sur des plates formes de stockage/séchage, qui peuvent livrer des chaufferies

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16- L EAU Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE La commune est située en bordure de Seine dans sa limite nord. Le risque d inondation existe sur

Plus en détail

PLANNING BTS CI1 ALTERNANCE 2010 / 2011

PLANNING BTS CI1 ALTERNANCE 2010 / 2011 Prof référente: Mme Omiecinski Effectif : 3 étudiants Cours septembre 2010 Jeudi 16 Vendredi 17 Cours octobre 2010 Lundi 18 Mardi 19 PLANNING BTS CI1 ALTERNANCE 2010 / 2011 ATELIER RECHERCHE STAGE PRESENTATION

Plus en détail

Commune des Ponts-de-Martel

Commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel R E G L E M E N T C O M M U N A L D A P P L I C A T I O N D U P L A N G E N E R A L D E V A C U A T I O N D E S E A U X ( P G E E ) du 23 janvier 2012 (date de la sanction du

Plus en détail

ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem. Communes de

ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem. Communes de ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem Communes de Vert le Petit, Itteville, Saint Vrain, Ballancourt Enquête Publique du lundi

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L AUDE.

DEPARTEMENT DE L AUDE. DEPARTEMENT DE L AUDE. Installation de déchargement de liquides inflammables au poste D2 en darse pétrolière de PORT LA NOUVELLE. ENQUETE PUBLIQUE préalable à l autorisation d exploiter. DOSSIER PRESENTE

Plus en détail

SUIVIS QUANTITATIFS / QUALITATIFS / ANALYTIQUES

SUIVIS QUANTITATIFS / QUALITATIFS / ANALYTIQUES LISTE DES RÉFÉRENCES (Dernière mise à jour : 12/02/2013) SUIVIS QUANTITATIFS / QUALITATIFS / ANALYTIQUES IDEES-EAUX - AGENCE DE LA DRÔME - Depuis 2010 CHATUZANGE LE GOUBET (26) ONYX SANET : Réalisation

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E

R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E SYNDICAT DES RIVIERES DES TERRITOIRES DE CHALARONNE R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E 25 NOVEMBRE 2013 27 DECEMBRE 2013 ------------------------------ CODE DE L ENVIRONNEMENT DECLARATION D

Plus en détail

Préambule Cette brochure concerne les installations d assainissement :

Préambule Cette brochure concerne les installations d assainissement : Préambule Cette brochure concerne les installations d assainissement : neuves, dans le cadre des permis de construire existantes, dans le cadre des mises en conformité des installations privatives afin

Plus en détail