RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011)

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011) I. A QUOI SERT LE REGLEMENT INTERIEUR? Il définit les règles de comportement pour bien vivre et travailler ensemble au collège. Ce règlement est basé sur le respect des principes laïques afin que soient évitées toutes influences religieuses et politiques. Chacun est également tenu au devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l égalité des chances et de traitement, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire (élèves, parents d élèves et personnel en fonction dans l établissement). II. DROITS ET OBLIGATIONS 1. Les droits Outre la liberté d expression individuelle, les élèves disposent, par l intermédiaire de leurs délégués du droit d expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement, au contenu des programmes et à l obligation d assiduité. 2. Les obligations L obligation d assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Il doit accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés. 2 a) Suivi scolaire liaison avec la famille Les familles sont invitées à suivre avec attention le travail de leur enfant et à utiliser toutes les possibilités de dialogue avec l équipe pédagogique (rencontres parents/professeurs, demande de rendez-vous à prendre par l intermédiaire du carnet de correspondance). 2 b) Carnet de correspondance Tout élève doit constamment être porteur de son carnet de correspondance. Ce dernier constitue un document officiel dont il doit prendre soin et qu il doit pouvoir présenter à toute demande. Le collège adresse les informations nécessaires aux familles par le même moyen. Les parents sont tenus de prendre connaissance et de signer les informations figurant sur ce carnet. 3. Respect de la laïcité Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire.

2 III. ABSENCES ET RETARDS En cas d absence les parents doivent prévenir dès le premier jour le service Vie Scolaire, si possible par téléphone, faute de quoi une lettre est systématiquement envoyée à la famille le soir même. A son retour, l élève devra dans tous les cas, justifier son absence à l aide du carnet de liaison. L absentéisme volontaire constitue un manquement à l obligation d assiduité et peut, à ce titre, faire l objet d une procédure disciplinaire. La commission éducative pourra être saisie en cas d absentéisme lourd. L administration est tenue de signaler à l Inspection académique toute absence de plus de 4 demi-journées sans motif valable. Tout élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire. Aucun élève ne sera autorisé à rentrer en classe s il a plus de 10 minutes de retard (sauf billet signé par la Conseillère Principale d Education). Après 3 retards et pour chaque retard suivant, l élève aura une retenue à effectuer le soir même. Les retards après les interclasses et les récréations sans motif valable feront également l objet d une retenue immédiate. IV. RESPECT DES HORAIRES Les horaires ci-après doivent être respectés par tous : a) Ouverture du portail : Entrée de 7h45 à 7h55 et de 13h15 à 13h25 Sortie à 12h et à 16h30 En dehors des horaires d ouverture du portail, les élèves entrent et sortent par l entrée principale : les entrées s effectuent dès que la sonnerie retentit, et les sorties sont soumises au contrôle des carnets. b) Horaire général des cours : De 8h à 12h De 13h30 à 16h30 ou 17h30 V. TENUE VESTIMENTAIRE ET ATTITUDE La tenue doit être propre, correcte, adaptée aux activités du collège. Les casquettes et autres couvre-chefs sont interdits pendant les heures de cours et dans les bâtiments. Les élèves doivent venir avec un cartable ou un sac à dos approprié. Tout autre sac pourra être confisqué. Les élèves doivent se rendre rapidement d un cours à l autre et ne pas stationner sur la cour d honneur, les coursives et dans les escaliers. Ils ne doivent entrer en classe et en sortir qu après autorisation de leur professeur ou surveillant. VI. PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT Les élèves sont tenus d assister à tous les cours prévus à leur emploi du temps et ne doivent pas sortir de l établissement entre deux cours, même dans le cas où un professeur serait absent. En cas d absence d un professeur : L élève externe pourra quitter le collège après la dernière heure de cours de la demijournée, si la famille a signé une autorisation (dernière page du carnet).

3 L élève demi-pensionnaire pourra quitter le collège après la dernière heure de cours de l après-midi, si la famille a signé une autorisation (dernière page du carnet). Durant les heures d études, certains élèves auront la possibilité de se rendre au CDI de l établissement, ainsi qu au Foyer des élèves aux heures d ouverture. En outre, à titre exceptionnel, certaines activités seront organisées en autodiscipline. Le carnet devra être présenté à chaque sortie. Dans le cas contraire l élève ne sera pas autorisé à quitter l établissement. Sorties exceptionnelles de l établissement : Les autorisations de sorties exceptionnelles de l établissement (pendant les heures de cours ou la pause méridienne pour les demi-pensionnaires) doivent faire l objet d une demande écrite préalable. Les Conseillers Principaux d Education, sous l autorité du chef d établissement, autoriseront ou non la sortie. Par ailleurs, l élève devra être pris en charge directement par le responsable légal auprès de la vie scolaire afin de dégager l établissement de toute responsabilité. Il pourra cependant être autorisé à quitter seul l établissement à 12 h, sur présentation d une demande d autorisation d absence à la demi-pension ( billets verts du carnet de correspondance ) signée des responsables légaux, s il n a plus cours l après-midi et s il a une autorisation de sortie. VII. RESPECT DES PERSONNES, DES LOCAUX ET DU MATERIEL Tout acte de violence verbale ou physique sera sévèrement sanctionné. L introduction au collège de tout objet dangereux (couteau, briquet, cutter, pointeur laser, armes défensives ou offensives etc.) est strictement interdite et sera sanctionnée. L usage des téléphones portables est interdit dans les bâtiments et bien sûr pendant les heures de cours. L usage des baladeurs n est pas toléré dans l établissement. Tout téléphone, baladeur, MP3 utilisé dans le collège sera confisqué et remis au bureau des Conseillers Principaux d Education. Seuls les parents pourront le récupérer en prenant rendez-vous. Nul n est autorisé à manger et boire durant les cours et les études. Les élèves sont responsables du matériel qu ils utilisent. La perte d un livre de bibliothèque ou d un livre de classe donnera lieu au paiement de celui-ci. L administration ne peut être tenue responsable des pertes ou des vols. Chaque élève doit surveiller ses propres affaires et éviter de les laisser traîner. En aucun cas un dédommagement financier ne pourra être demandé par la famille au collège en cas de vol ou détérioration du matériel des élèves ou des vêtements. Toute dégradation volontaire des locaux et du matériel (en particulier inscriptions sur les tables et les murs, mise hors de fonctionnement des extincteurs etc.) fera l objet d un paiement déterminé par l administration. Si un élève est surpris en train de dégrader du matériel, de salir les locaux ou de cracher, il devra venir au collège en dehors des heures de cours, pour nettoyer des tables, des salles ou la cour. VIII. SECURITE A la rentrée, les élèves seront sensibilisés par leur Professeur principal aux problèmes de sécurité, en particulier aux dangers que représente la mise hors d état de fonctionnement des extincteurs et des alarmes. Les consignes générales de sécurité sont affichées dans chaque salle et dans les couloirs. Il est très important d en prendre connaissance et de les respecter. Il est rappelé qu il est formellement interdit de fumer dans l enceinte de l établissement.

4 IX. DEMI-PENSION L inscription à la demi-pension est prise dès la rentrée scolaire et cet engagement est valable pour toute l année. Elle ne peut être remise en cause qu exceptionnellement et sur demande écrite des parents adressée à la CPE et à l Intendance. Il est rappelé que de toute façon le repas est facturé. Un élève non inscrit à la demi-pension peut être admis en cas de force majeure à manger à la cantine. X. ASSURANCE Bien que non obligatoire, elle est très vivement recommandée pour couvrir tous les risques encourus par les élèves dans le cadre des multiples activités de la vie scolaire. En cas de voyage ou de sortie, une attestation d assurance est demandée. XI. ACCIDENTS Tout accident, même léger, devra être obligatoirement signalé au professeur responsable et à la Vie Scolaire. L élève qui ne respecterait pas cette procédure et qui déclarerait l accident après avoir quitté le collège s exposerait à voir sa déclaration refusée par l établissement. L élève accidenté sera admis à l infirmerie, et une déclaration d accident sera rédigée si nécessaire. XII. INFIRMERIE Les horaires du service d infirmerie sont affichés à la Vie Scolaire et dans toutes les salles de classe en début d année. Tout élève se rendant à l infirmerie doit passer au bureau de la Vie Scolaire. Il ne pourra retourner en cours que muni d un billet signé de l infirmière. En dehors de ces horaires et en cas d absence de l infirmière, l élève malade se rendra au bureau de la Vie Scolaire qui informera la famille. En cas de nécessité, et à défaut d indications précises, l élève sera dirigé vers le centre hospitalier le plus proche. Maladies contagieuses : toute maladie contagieuse doit être signalée dans les plus brefs délais à l administration (rubéole, méningite, etc.). Un certificat médical de reprise des cours sera exigé. XIII. FONCTIONNEMENT DU C.D.I Les élèves viennent pour utiliser les ressources du C.D.I. Ils s engagent à respecter le lieu et le travail de chacun. XIV. EDUCATION PHYSIQUE ET DISPENSE L éducation physique et sportive est une discipline aussi importante que les autres. Seul le médecin de l élève a le droit de le dispenser pour une durée supérieure à deux séances, à l aide d un certificat médical. Lorsque les demandes de dispense concernent une ou deux séances, les élèves doivent obligatoirement les faire signer par le professeur d EPS et la Vie Scolaire, avant de se rendre en salle d études. Seules les dispenses de plus de trois semaines appuyées par un certificat médical, permettent à l élève de quitter le collège si les cours d EPS se situent en fin de demi-journée (matin et aprèsmidi pour les externes, après-midi seulement pour les demi-pensionnaires). Pour des raisons de sécurité, les bijoux sont interdits durant les cours d'e.p.s.

5 XV. ACTIVITES PERISCOLAIRES Le Foyer Socio Educatif : Les familles, les élèves et les personnels peuvent s ils le désirent adhérer au Foyer Socio-éducatif. Les élèves pourront bénéficier des activités propres au Foyer. Des activités périscolaires peuvent être proposées (clubs, ateliers etc.). XVI. NOTATION A la fin de chaque trimestre, les familles recevront ou se verront remettre un bulletin trimestriel accompagné d un relevé de notes. D autre part, les élèves doivent inscrire leurs notes sur le carnet de correspondance au fur et à mesure qu ils les obtiennent. Les familles s engagent à consulter régulièrement ce carnet. Remarque : certains élèves s absentent délibérément des interrogations et des contrôles écrits importants. Cette absence, à moins d une excuse directement adressée par la famille au professeur concerné, sera sanctionnée. Le professeur décidera de la punition. XVII. DISCIPLINE Selon leur gravité, leur caractère répété ou non, le non-respect des règles de vie de l établissement, le manquement aux différentes obligations prévues dans le règlement intérieur, les élèves pourront faire l objet soit de punitions soit de sanctions disciplinaires. 1. Les punitions scolaires - inscription sur le carnet de correspondance ; - excuse orale ou écrite ; - devoir supplémentaire assorti ou non d une retenue ; - exclusion ponctuelle de cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle) ; - retenue pour faire un devoir, un exercice non fait ou des petits travaux de nettoyage. 2. Les sanctions disciplinaires L échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié : - avertissement officiel adressé par courrier à la famille, - blâme, - mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l exécution d une tâche à des fins éducatives. - exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l élève est accueilli dans l établissement. - exclusion temporaire de l établissement ou de l un de ses services annexes qui ne peut excéder la durée d un mois, assortie ou non d un sursis total ou partiel. - enfin le conseil de discipline pourra être réuni et l élève définitivement exclu du collège. 3. Les mesures d accompagnement Le suivi de ces mesures est assuré par la commission éducative dont la composition est arrêtée par le conseil d administration. Autre mesure d accompagnement possible :- la feuille de route qui est une fiche de suivi de l élève à faire viser à la fin de chaque heure de cours par le professeur et qui doit être vérifiée le soir par les parents. - un contrat passé entre l élève, sa famille et l équipe éducative. Dans tous les cas le dialogue avec la famille sera privilégié.

6 XVIII. CHANGEMENT D ADRESSE, DE TELEPHONE OU DE SITUATION FAMILIALE Les familles informeront le secrétariat de tout changement intervenant en cours d année. *** Ce règlement est le fruit de la collaboration des personnels d enseignement, de vie scolaire, d administration, de service, des familles et des élèves. Elaboré dans le respect de la législation en vigueur, il se veut une clarification des règles de vie au collège. Chaque membre de la communauté éducative s engage à respecter et faire respecter le présent règlement. Vu et pris connaissance, Signature de l élève : Signature des parents :

7 CHARTE D'UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'INTRANET ET DE L'INTERNET Accusé de réception Je soussigné(e) : Nom : Prénom : Classe : Reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du Collège "Paul Riquet" et m'engage à les respecter, sous peine de voir appliquer les sanctions prévues au dernier paragraphe. Je reconnais également avoir été informé(e) que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte. Mon nom d'utilisateur et mon mot de passe m'ont été communiqués. Date : Signature du Responsable Légal : Signature de l'élève :

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