REGLEMENT INTERIEUR

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1 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE ET PRINCIPES GENERAUX Le lycée Saint-Vincent de Paul est un Etablissement Catholique sous Contrat d Association et placé sous la Tutelle du Directeur Diocésain : Monsieur BERNARD. Il fait partie du réseau des Etablissements Catholiques de l Oise. Il se montre accueillant pour tous les jeunes dans l esprit des valeurs de l Evangile. Le lycée est un lieu d instruction et d éducation qui doit favoriser l épanouissement de la Personne dans le respect et l écoute de tous. Le règlement intérieur précise les règles de vie en favorisant le sens des responsabilités des jeunes dans leurs droits et leurs devoirs. Il a été établi et approuvé par l ensemble de la Communauté Educative. Il a le caractère d un contrat qui lie tous les participants. 1. PONCTUALITE ASSIDUITE La ponctualité et l assiduité constituent une préparation à la vie professionnelle. Elles sont l expression de respect envers : - soi, - les professeurs, - la classe. Les retards : - L élève ayant un retard injustifié ne peut rentrer dans le cours commencé. Celui-ci ne peut réintégrer sa classe qu à la discipline suivante. Il devra dès que possible présenter son carnet à la vie scolaire pour régler l état de son retard. 1

2 - L élève ayant un retard justifié est accepté jusqu à la première ½ heure du cours. Au-delà de cette ½ heure, il se devra d attendre la discipline suivante afin de réintégrer sa classe. Pour une discipline durant 3H et plus, l élève pourra retourner dans sa classe après la récréation. Seuls les élèves qui justifient d un retard motivé, pourront intégrer le cours en présentant un billet. Si les retards persistent, l élève et ses responsables légaux sont convoqués par l établissement afin de trouver une solution ou d envisager une sanction adaptée. Au-delà de cinq retards injustifiés, l élève se verra sanctionné d une heure de retenue. Le cas échéant, un Conseil d Education peut être provoqué si les retards injustifiés persistent. Les absences : Aucun élève ne peut se dispenser de cours. Ils sont un gage de réussite scolaire. En cas d absence, chaque famille préviendra l établissement le jour même avant 8h30 par téléphone, en précisant la raison de l absence et la durée. - absences prévisibles : Les rendez-vous médicaux, les rendez-vous de stage et les heures de conduite doivent être pris en dehors des heures scolaires. La famille en informe obligatoirement l établissement par le carnet de correspondance. Sinon, l élève n est pas autorisé à quitter l établissement. - absences pour raisons médicales : la famille prévient l établissement le jour même avant 8h30. Dès son retour, l élève présente «le billet d absence» signé par les parents ainsi que le certificat médical si nécessaire. Sans ce billet, l élève ne peut être admis en cours. - absences sur le terrain de stage : En cas d absence, l élève (ou la famille) se doit de prévenir, dans un même temps, l entreprise dans laquelle il effectue son stage ainsi que le Lycée. Le stage n est validé que 2

3 lorsque sa durée est respectée dans sa totalité. Les journées de stage non effectuées lors des périodes prévues devront être rattrapées selon les jours et horaires d ouverture de l établissement d accueil, soit : - le samedi ou le lundi durant la période de formation, - en effectuant une heure supplémentaire le matin ou le soir, - pendant les petites vacances (une semaine pour les mineurs, la totalité des vacances pour les majeurs). Cette disposition doit rester exceptionnelle. Le nombre de semaines de stage en entreprise doit être complet pour valider le diplôme. - absences injustifiées : a) Tout élève qui se dispense d un cours dès le matin ou en cours de journée est sanctionné par une journée d exclusion. La famille est toujours informée. b) Les élèves ½ pensionnaires qui se dispensent de déjeuner sans autorisation parentale seront sanctionnés. De plus, les repas self restent facturés en cas d absences justifiées ou non. c) Dans le cas d une éventuelle fermeture indépendante de la volonté de l établissement (arrêtés CG, Préfectoral ou Académique, ), aucun remboursement ne sera possible. REMARQUE : la formulation «absence pour raisons personnelles ou familiales» ne serait admise. La prévention et la lutte contre l absentéisme des élèves sont une priorité du Ministère de l Education Nationale en Loi du 28/09/2010. Lorsqu un élève s absente de façon illégitime et que les démarches de l Etablissement restent vaines, l Académie se donne le droit d adresser un avertissement aux responsables de l élève afin de leur rappeler les sanctions administratives et pénales applicables (suspension des allocations familiales, bourses, ). Les traitements médicaux Tout élève suivant un traitement médical, doit impérativement déposer 3

4 son ordonnance ainsi que ses médicaments au bureau des surveillantes. Les cours d Education Physique et Sportive Les élèves sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur. Les textes réglementaires sont distribués par les professeurs d EPS. À la rentrée scolaire, une visite médicale est impérative pour apporter à l enseignant tous les renseignements utiles sur l état de santé de l élève. Tous les documents nécessaires et liés à l EPS sont à remettre à la surveillante générale avant le lundi 15 septembre Lors des évaluations annoncées, toute absence doit être justifiée par un certificat médical remis au professeur et à la vie scolaire (surveillante générale) dès le retour de l élève. Pour toute absence non justifiée par un certificat médical, l élève sera sanctionné par un zéro. La dispense pour une séance doit être exceptionnelle et peut être demandée par la famille qui en indique le motif. Un certificat médical est obligatoire pour toute dispense de plusieurs séances. Les élèves doivent rester dans l établissement. Tout certificat remis par un tiers ou déposé dans les casiers des professeurs d EPS sera refusé. Inaptitude partielle : L élève doit s inscrire à une activité compatible avec son état de santé. Il le fait après avoir respecté la même démarche que pour les dispenses totales et obtenu l accord des professeurs concernés. Inaptitude totale de moins de deux mois : L élève doit assister au cours d EPS. Le professeur lui fera réaliser des exercices compatibles avec son handicap : arbitrage, évaluation, Si son état de santé ne le lui permet pas, il sera autorisé à travailler au CDI. 4

5 Inaptitude totale de plus de deux mois : L élève travaillera au CDI ou sera dispensé de présence sur le temps d EPS, si celui se trouve en début ou fin de journée sans que cela soit préjudiciable à sa progression scolaire. Au quel cas, une autorisation d absence des responsables légaux devra préciser les motifs de l absence. Par mesure d hygiène, chaque élève doit avoir une tenue réservée à l activité sportive. Cette dernière est obligatoire pour tous les cours d EPS sous peine de sanction. Les heures de Pastorale Elles sont animées par l Equipe Pastorale de l Etablissement. Ces heures s inscrivent dans le Projet Pastoral du lycée Saint Vincent de Paul. La présence des élèves y est obligatoire. Les heures de permanence La permanence est un lieu de travail individuel ou de devoirs surveillés. Afin de favoriser la qualité de travail et la concentration, les élèves ne sont pas autorisés à bavarder et travaillent en autonomie dès que l appel est effectué. Les Délégués de classe doivent rendre compte des dysfonctionnements auprès des surveillantes en cas de soucis. Les sorties Les élèves de 2 nd BAC Pro., BAC Techno. et 1 ère année de CAP ne sont pas autorisés à sortir de l Etablissement avant 11h et 15h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sous autorisation parentale écrite obligatoire, les élèves pourront sortir. Les élèves de 1 ère et Tle BAC Pro., BAC Techno. et 2 ème année de CAP, peuvent sortir dès la fin de leur journée de cours sous autorisation parentale. 5

6 2. LE TRAVAIL SCOLAIRE ET SON SUIVI Chaque élève doit s investir très sérieusement s il veut réussir sa scolarité. Il effectuera l ensemble du travail demandé par les professeurs, en cours et à la maison. L entraide entre élèves est considérée comme une valeur naturelle à l esprit Vincentien. La réussite scolaire passe par certaines valeurs qui deviennent des motifs de réussite : - matériel scolaire en sa possession - tenue professionnelle - tenue de sport - leçons étudiées - devoirs faits à la date indiquée par le professeur Le non respect de ces deux dernières valeurs sera sanctionné par un 00/20. Le rattrapage des évaluations de cours et des CCF durant la formation reste un caractère obligatoire. Celui-ci donne lieu à une convocation pour chaque élève. A cet effet, le cumul d absences dans ce cadre pédagogique est sanctionné d un 00/20. Les parents restent les premiers éducateurs de leur enfant et doivent s intéresser au suivi scolaire. Ils ont à leur disposition : - le carnet de correspondance - les contrôles - les relevés de notes - les rencontres parents-professeurs Les familles ont également accès par Ecole Directe aux résultats scolaires et aux détails de la vie scolaire de leur enfant. S ils constatent des difficultés, ils ne doivent pas hésiter à prendre rendez-vous auprès du professeur concerné ou du professeur principal. 6

7 Pour un problème concernant la discipline ou l assiduité, ils s adressent soit à la surveillante générale ou au professeur principal selon le cas. L équipe éducative se réserve la possibilité, à tout moment, de contacter la famille afin de prendre rendez-vous en cas de problèmes récurrents. Le carnet de correspondance est obligatoire : il est le lien privilégié entre les familles et l équipe éducative de l Etablissement. Il a un caractère officiel : chaque lycéen doit le respecter en tant que tel et l avoir quotidiennement en sa possession sous peine de sanction (1 heure de retenue). Il sera visé régulièrement par les parents et vérifié par le professeur principal et le personnel d éducation. 3. LA VIE SCOLAIRE Les entrées et sorties sont contrôlées (sur présentation de la carte scolaire). Pour des motifs évidents de sécurité, les élèves ne doivent pas attendre à l extérieur du lycée. En dehors de l établissement, et dès leur sortie du lycée, les attitudes et les comportements des élèves relèvent de la responsabilité des parents. Pour toute sortie organisée par l Etablissement, le règlement intérieur est applicable. - Accès et circulation dans l établissement : L accès du lycée est réservé aux seuls élèves inscrits et autorisés à fréquenter les cours. Toute personne étrangère ne peut ni pénétrer ni circuler qu après autorisation demandée à l accueil. Toute personne étrangère à l établissement doit se présenter à la loge d accueil et déposer une pièce d identité qui lui sera restituée dès sa sortie. -Dès la première sonnerie (8h08, 13h08) ainsi qu à la fin de chaque récréation (10h20, 15h20), les élèves se rangent dans la cour et attendent 7

8 leur professeur afin d aller en classe. - Les montées et les entrées en classe doivent se faire sans agitation, ni cri, ni bousculade. Il en est de même pour tous les déplacements aux interclasses. - Il est interdit de circuler dans les étages durant les temps de pause et de récréation, excepté pour se rendre à l administration, le matin lors de la récréation de 10h10 (sous peine d une remarque dans le carnet de correspondance). Seul, l accès aux toilettes du rez-de-chaussée reste autorisé. - Une salle est un lieu de travail : boissons et nourriture sont interdites en classe, en permanence, en salle de conférence et en salles informatiques. - Pour veiller à la propreté et à l entretien des locaux, le chewing-gum est interdit dans l établissement. Les élèves sont invités à jeter tout papier, déchet, chewing-gum dans les poubelles prévues à cet effet. Les élèves veillent également à ce que les toilettes restent des lieux toujours propres. - Dans un souci d hygiène et de respect, il est interdit de cracher. Tout contrevenant s expose à une journée d exclusion. - Le téléphone portable doit être obligatoirement éteint et rangé ; il n est toléré que dans la cour. Si l élève en fait usage et s il sonne pendant les cours ou en étude, il est confisqué et il sera restitué en fin de journée. Si récidive, les parents sont informés et devront convenir avec la vie scolaire d un rendez-vous afin de récupérer l objet au lycée. Afin d éviter les vols, il est préférable que l élève le dépose dès son arrivée chez la surveillante générale (le nom doit être indiqué). - Tous les appareils «nomades» sont interdits (MP3, ) dans l établissement : s ils sont confisqués, ils seront restitués en fin de 8

9 journée. En cas de récidive, l élève sera sanctionné d une heure de retenue. - Pour éviter les vols : argent, bijoux ne doivent pas être amenés dans l établissement. En cas de vol de bijoux, lunettes ou tout objet de valeur, la responsabilité relève des parents et non de celle de l Etablissement. Il en est de même pour les portables, MP3, - L intrusion ainsi que l utilisation d un matériel, objet, ne rentrant pas dans l utilisation pédagogique demandée par l Etablissement est strictement interdit, sous peine d être confisqué et restitué aux parents en fin d année scolaire (chargeur de téléphone, lisseur de cheveux, ) L établissement décline toute responsabilité en cas de casse et de vol d objet personnel ou de matériel scolaire. 4. RESPECT DE SOI, DES AUTRES, DU MATERIEL Les élèves doivent se respecter eux-mêmes. Tout élève doit adopter une tenue, une hygiène, une coiffure et une attitude correcte au sein de l Etablissement. Les tenues excentriques et provocantes sont proscrites. Tout couvrechef est interdit à l intérieur des bâtiments. De plus, comme l indique la Loi du 11/10/2011 «Nul ne peut dans l espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Par souci d hygiène, la tenue de jogging est interdite en dehors des heures d EPS. Tout bijou nuisant à la sécurité de l élève se verra confisqué dans le cadre des modalités d hygiène et de sécurité de l établissement (boucles d oreilles, ). L usage du piercing est soumis à une réglementation scrupuleuse et ceci par mesure d hygiène. Le piercing est toléré à condition que celui-ci réponde à des mesures d hygiène strictes. L élève se doit d enlever son 9

10 piercing si un membre de l équipe éducative l estime nécessaire. Il est en est de même en ce qui concerne l enseignement professionnel où certaines règles peuvent être restrictives. Tout signe de manipulation ou de prosélytisme ne peut être accepté dans l établissement. Le non-respect de ces règles entraîne le renvoi immédiat de l élève dans sa famille, afin qu il adapte sa tenue à la vie scolaire de l Etablissement. Se respecter, c est aussi apprendre à se maîtriser : les éclats de rires, les cris, les brutalités, les grossièretés trahissent un manque de contrôle de soi et des difficultés à assumer ses actes. Ces derniers sont sanctionnés. - Les élèves respectent les autres. Les rapports entre tous les membres de la Communauté Educative sont fondés sur la politesse, le respect et la confiance. Il faut tenir compte des autres, savoir les écouter, privilégier le dialogue en cas de litige. La violence n a pas sa place à Saint-Vincent, chacun doit pouvoir bénéficier des conditions de sécurité pour travailler. Chaque élève a le devoir de n user d aucune violence qu elle soit verbale ou physique. Il ne peut et ne doit exercer aucune pression psychologique et doit préserver la vie privée de chacun. La détention, l usage d alcool, de drogues ou substances nocives, d armes, de pointeur laser entraînent le renvoi immédiat de l élève. Fumer est strictement interdit dans l enceinte de l établissement (Loi Evin du 10 janvier 1991) 10

11 - Les élèves respectent les locaux et le matériel. S inscrire à Saint-Vincent, c est s engager à respecter les locaux, le mobilier et le matériel. Toute dégradation nuit à l ensemble de la communauté. En cas de vandalisme ou de dégradation, la réparation du dommage est à la charge de la famille. Les élèves doivent au contraire améliorer leur cadre de vie et éviter les graffitis. 5. SANCTIONS Tout manquement à la discipline de l établissement est sanctionné. Il n est pas de vie dans une communauté sans interdits. La sanction a un caractère pédagogique : elle apprend le respect de la loi et des règlements et a pour but de faire comprendre à l élève qu il doit adopter un comportement compatible avec les exigences de la vie collective. Il peut y avoir un conflit de valeurs entre les faits sanctionnés par la famille et ceux sanctionnés dans le cadre d un établissement scolaire. Cependant toute inscription (volontaire et libre) suppose l acceptation totale du règlement et la coopération de la famille. Tout élève sanctionné ne peut prétendre à participer aux activités sportives et culturelles sur son temps de retenue ou de renvoi temporaire. En cas d incivilité grave ou de violence, le Chef d Etablissement peut seul décider du renvoi temporaire ou définitif de l élève. Les actes qui relèvent d une procédure pénale peuvent conduire le Chef d Etablissement à en avertir le commissariat. L absentéisme grave fait obligatoirement l objet d un signalement aux autorités académiques (Loi du 28/09/2010). 11

12 Sanctions disciplinaires - Le manque d assiduité, - Les absences et les retards non justifiés, - Les tricheries, vols, dégradations, vandalisme, - La détention d armes ou d objets dangereux, - La détention, la consommation ou la cession d alcool ou de tout produit stupéfiant ou dangereux, - Un comportement incorrect, - Des agissements contraires au Projet Educatif, pourront entraîner remarques, retenues, avertissements, blâmes ou renvoi. En toute circonstance, l établissement se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes quand la loi n est pas respectée. 5 remarques donnent lieu à une retenue. 5 retenues entraînent un avertissement. 3 avertissements au cours du trimestre engendrent un blâme, mentionné dans le livret scolaire de l élève. En cas d incident jugé sérieux et préjudiciable, la vie scolaire se réserve la possibilité de sanctionner immédiatement l élève concerné. Le blâme peut être assorti d une exclusion temporaire de plusieurs jours ou de mesures de réparation ou d accompagnement prononcées par le Chef d Etablissement. Remarque : L exclusion est soit une sanction au sein de l établissement à titre conservatoire, soit un renvoi hors Etablissement sous la tutelle des responsables légaux selon la gravité des faits. Le carnet de correspondance permet aux familles d être informées des sanctions prises à l encontre de leurs enfants grâce à une partie définie comme «remarques» dûment remplie par le professeur ou un autre membre de la Communauté Educative. Dans le cas d une retenue, un formulaire spécifique est envoyé par le bureau de la vie scolaire et précise la sanction, le motif ainsi que la date de celle-ci. 12

13 Ce document doit être signé des responsables légaux et présenté le jour de la retenue. Les retenues sont effectuées sur un créneau déterminé, et ne peuvent être aménagées à la convenance de la famille ou de l élève. Celles-ci peuvent être soumises à certaines conditions (rattrapage, devoirs supplémentaires, travaux collectifs, ). Le contrat de suivi : Il est destiné aux élèves en difficulté. On y définit des objectifs (assiduité, comportement ou travail) d un commun accord avec l élève et la famille. Il peut être établi à tout moment de la scolarité et signé pour l année scolaire. Celui-ci doit être impérativement signé par la famille et l élève. Dans le cas contraire, l Etablissement n est pas tenu de réinscrire l élève l année suivante. Ce contrat personnalisé doit être impérativement appliqué sous peine de sanctions graves décidées par le Conseil Educatif. Le Conseil Restreint : Il peut être demandé à tout moment de l année pour marquer un état indiquant une inadéquation avec la scolarité de l élève. Ce conseil est en comité restreint, c est-à-dire l élève, le professeur principal, le Chef de travaux, la surveillante générale (en cas d absentéisme), en présence du Chef d Etablissement. Le Conseil Educatif : Il a pour mission de mettre en œuvre des contrats éducatifs dans les cas le nécessitant. Présidé par le Chef d établissement ou son représentant, il regroupe l équipe professorale dans laquelle se trouve l élève, la surveillante générale. Les parents de l élève concerné y sont invités. Ce Conseil Educatif permet la mise en œuvre d un «contrat» qui s impose à l élève concerné et à sa famille. Celui-ci peut proposer au Chef d Etablissement un ensemble de mesures, excepté le renvoi définitif et demander alors la réunion d un Conseil de Discipline s il n arrive pas à trancher. 13

14 Le Conseil de discipline : Il est présidé par le Chef d Etablissement et composé de : - un représentant des adjoints de direction - la surveillante générale - l animatrice en Pastorale - un parent de l A.P.E.L. - l équipe des enseignants - les délégués élus de la classe - le professeur principal de la classe L élève ainsi que son représentant légal sont convoqués. Il peut éventuellement choisir une personne chargée de représenter sa défense. Cette personne doit appartenir à l établissement et peut être un élève majeur ou mineur. L élève sanctionné, les personnes qui l assistent ainsi que celles invitées par le Chef d Etablissement pour cet échange, ne participent pas à la délibération finale du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline peut proposer plusieurs sanctions dont le renvoi définitif de l élève concerné. 6. LE CONSEIL DE CLASSE Il analyse le travail, le comportement de l élève et son assiduité. Le conseil de classe comprend deux parties : - la première, en présence des délégués élèves, examine l ensemble des problèmes relatifs à la vie de la classe uniquement, - la deuxième, en présence des enseignants et éventuellement des délégués parents, étudie la situation de chaque élève. - tout élève volontaire est invité à assister à son conseil de classe (1 er et 2 ème trimestre uniquement). Les professeurs s adressent directement à lui et lui donnent droit de réponse. Lorsqu elle est acceptée, cette proposition de dialogue est particulièrement enrichissante. 14

15 - Les Encouragements, les Compliments ainsi que les Félicitations sont attribués suivant les mérites de chacun. 7. DEMISSION ARRÊT DE SCOLARITE Toute démission doit obligatoirement être entérinée après entretien au bureau du Chef d Etablissement, Madame Breton Le Penven, afin d en recevoir un accord définitif. Sans entretien préalable, toute démission ne pourra être acceptée. 8. EXERCICES INCENDIE & P.P.M.S. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des personnes est instauré afin de prévenir d un risque ou d un événement d origine naturel ou technologique. Il peut donner lieu à un exercice annuel au même titre que les exercices incendie, effectués sous la bienveillance des sapeurs pompiers de Beauvais. 9. CONCLUSION Le règlement intérieur s impose à chaque élève et chaque famille pour le bien de tous. Il concerne toute la vie scolaire y compris les périodes de stage en entreprise et les sorties scolaires pédagogiques. L inscription dans notre établissement est une démarche de confiance de la part de l élève et de ses parents qui se traduit par l approbation de ce règlement. 15

16 Ce règlement est complété de la CHARTE DE L ETABLISSEMENT laquelle doit être lue et approuvée par l élève afin de mener à bien sa scolarité et donc être Acteur de sa réussite. - Être à l heure Seuil de tolérance : 3 retards non justifiés par mois. Au 4 ème retard : bilan avec la Vie Scolaire. Un élève récidiviste se verra pénalisé d une ½ heure de sanction au sein de l établissement, imposée par la Vie Scolaire selon son emploi du temps, dans la semaine de l infraction. - Avoir ses affaires Seuil de tolérance : Possession de votre matériel scolaire au plus tard 15 jours après la rentrée. Pas de photocopie possible après ce délai. Si oubli : Bilan avec l enseignant de la matière et le Professeur Principal. Sur le carnet de liaison : remarque et sanction envisagée. Travail à rendre : si oubli remarque sur le carnet de liaison et pénalité de 1,5/10 à 03/20 sur le travail ramassé. Sinon 00/20. - Avoir sa tenue professionnelle Seuil de tolérance : votre tenue au plus tard 15 jours après la rentrée. L oubli de la tenue professionnelle mettant en danger la sécurité : exclusion du cours avec appel aux parents et retour au domicile. EPS : 3 oublis dans l année, pénalité de 0,5 à 5 points lors de la prochaine évaluation. - Avoir un comportement respectueux Une attitude et un langage respectueux envers l adulte et les élèves sont indispensables. Seuil de tolérance : Aucun. Sanction applicable : exclusion d une journée minimum. 16

17 Ce règlement est complété de la CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET La présente charte informatique a pour but de définir les modalités et conditions générales d utilisation des moyens informatiques et d assurer le développement de l utilisation de l informatique dans le respect des lois et des règlements. L accès à ces ressources informatiques et leur utilisation est soumis à l acceptation et donc à la signature de cette présente «charte informatique». Cette charte s applique à tous les utilisateurs, élèves et adultes, des équipements informatiques. Elle complète le règlement intérieur. CONDITIONS D ACCES AU RESEAU Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (ou identifiant) personnel (autrement dit, un nom d utilisateur et mot de passe) qui lui permet de : se connecter au serveur informatique du lycée, utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles dans le lycée, accéder aux informations et ressources présentes sur Internet. Ce compte informatique est strictement personnel et confidentiel. Chaque utilisateur est responsable de l usage qui en est fait. Il est interdit de «prêter» son compte à un autre utilisateur. Il faut d ailleurs savoir, que dès qu un utilisateur se connecte au réseau, il n est plus anonyme car, comme tous les serveurs, le serveur du lycée garde une trace de toutes les connexions réalisées et de leurs auteurs, et ces éléments peuvent être utilisés en cas d enquête. L utilisateur préviendra une personne responsable ou l administrateur du réseau si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter. L établissement s efforce de maintenir les services accessibles en permanence. Les administrateurs peuvent interrompre l accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L établissement et/ou les administrateurs ne sont en aucun cas responsables des conséquences qui peuvent en découler pour 17

18 l utilisateur. Ils informent dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d interrompre l utilisation habituelle des moyens informatiques. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS L utilisateur s engage : à ne pas divulguer son mot de passe ni à utiliser le mot de passe d un autre utilisateur ; à respecter le travail des autres (ses documents, sa correspondance ), et à céder sa place dès que sa recherche est finie ; à utiliser en priorité Internet pour un objectif pédagogique et éducatif ; à respecter la législation en vigueur sur Internet : droit d auteur, droit à l image, respect des bonnes mœurs, des personnes et de la vie privée ; à ne pas consulter des sites à caractère pédophile ou pornographique, des sites prônant la violence, la xénophobie, le racisme ; à ne pas utiliser les sites de jeux en ligne ; à ne pas faire d achats sur Internet ; à ne pas produire et consulter des documents à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets interdits par la Loi (illégaux) ; à ne pas aller sur des sites de chat (discussion) ou sur les forums (sauf éventuellement dans le cadre d une activité pédagogique proposée par un enseignant). Certaines restrictions d accès sont déjà opérées par le lycée ; à respecter le matériel et à veiller à la bonne utilisation du réseau ; à ne pas introduire des virus ; à ne pas télécharger de fichiers sans objectif pédagogique, en particulier des fichiers multimédias de jeux, musique et vidéo ; à ne pas installer de logiciel, ni à en faire des copies ; à demander l autorisation à un responsable pour toute impression de documents (noir et blanc ou couleur) et sélectionner ce qui est nécessaire, en particulier pour les pages Web ; à prévenir la personne responsable de tout dysfonctionnement des ordinateurs ou autre matériel ; à «Fermer» correctement les logiciels que l on utilise ; 18

19 à éteindre sa session après chaque utilisation pour une question de sécurité afin qu un autre utilisateur ne s en serve pas à des fins personnelles destructives. ESPACE PERSONNEL RESERVE A CHACUN En contrepartie de ces contraintes, chaque utilisateur bénéficie d un espace personnel réservé et protégé, sur le disque dur du serveur pédagogique. Cet espace est destiné au stockage des fichiers de travail de la personne, il sera accessible depuis toutes les salles en réseau à condition de se connecter avec son compte personnel (d où l importance de la confidentialité de cet identifiant). Il est conseillé d en faire régulièrement une copie de sauvegarde sur clé. Pour des raisons d espace disque, cet espace personnel sera initialement limité à 50 Mo par utilisateur. Il est interdit : d y stocker des fichiers exécutables, des logiciels piratés ou des fichiers n ayant aucun rapport avec l usage pédagogique qui doit être celui du matériel informatique d un lycée ; d effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel. RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES ET LOIS «Nul n est censé ignorer la loi!» Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter l ensemble de la législation applicable notamment dans le domaine de la sécurité informatique : la loi dite Informatique et Liberté (Loi n du 06/01/1978); la législation relative à la propriété intellectuelle (Loi n du 01/07/1992); la loi relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication ; la législation relative à la fraude informatique (Loi n du 05/01/1988); la loi relative à l emploi de la langue française ; 19

20 la loi relative aux infractions de presse, sanctionnant notamment la diffamation, le racisme et les injures ; les législations sur l audiovisuel et les télécommunications en ce qui concerne les grands principes applicables aux communications publiques et privées (Loi du 29/07/1982 modifiée en 1986) ; la loi sur la protection des logiciels (Loi n du 03/07/1985). L ensemble de ces textes est actualisé en permanence et peut être consulté sur les sites de la CNIL, et celui de Légifrance sur lequel est diffusé gratuitement l essentiel du droit français. Ils se trouvent aux adresses suivantes : et SANCTIONS Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l établissement. Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures. Il est interdit de boire et de manger dans les salles informatiques. Lu et approuvé Signature des parents Date Signature de l élève 20

21 REMARQUES Rappel du Règlement : 5 remarques entrainement 1 retenue. REMARQUES DATE MATIERE NOM DU PROFESSEUR Travail non fait Leçons non sues Oubli du matériel Attitude incorrecte Autre Le Professeur La Vie Scolaire Le Responsable Légal 21

22 REMARQUES Rappel du Règlement : 5 remarques entrainement 1 retenue. REMARQUES DATE MATIERE NOM DU PROFESSEUR Travail non fait Leçons non sues Oubli du matériel Attitude incorrecte Autre Le Professeur La Vie Scolaire Le Responsable Légal 22

23 REMARQUES Rappel du Règlement : 5 remarques entrainement 1 retenue. REMARQUES DATE MATIERE NOM DU PROFESSEUR Travail non fait Leçons non sues Oubli du matériel Attitude incorrecte Autre Le Professeur La Vie Scolaire Le Responsable Légal 23

24 REMARQUES Rappel du Règlement : 5 remarques entrainement 1 retenue. REMARQUES DATE MATIERE NOM DU PROFESSEUR Travail non fait Leçons non sues Oubli du matériel Attitude incorrecte Autre Le Professeur La Vie Scolaire Le Responsable Légal 24

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