Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais" habitants - 2 CC 38 Communes!

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1 Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais" habitants - 2 CC 38 Communes!

2 Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais" " L équipe" et ses références"

3 L équipe affectée à la mission!

4 L équipe affectée à la mission!

5 Les références! Le SCOT des Pays de Muzillac et la Roche-Bernard (Morbihan) Le SCOT du Bassin de Vie de Coulommiers (Seine et Marne) Le SCOT du Pays du Montreuillois (Pas-de Calais) Le SCOT du Nord Pays d Auge (Deauville, Calvados) Le SCOT de l Agglomération Thionvilloise (Moselle) Le SCOT de l Ouest Plaine de France (Val d Oise) Le SCOT du Pays de Saint Malo (Ille-et-Vilaine) Le SCOT du SIEVO (Est du Val d Oise) Le SCOT du Pays Saint-Lois (Manche) Le SCOT de l Oise Picarde (Oise) Le SCOT du Grand Douaisis (Nord) Le SCOT des Ecrins (Hautes Alpes) Le SCOT des Deux-Vallées (Oise) Le SCOT du Pays de Bray (Oise) Le SCOT de la Picardie Verte (Oise) Le SCOT du Pré-Bocage (Calvados) Le SCOT du Pays Noyonnais (Oise) Le SCOT du Pays Clermontois (Oise) Le SCOT de Flandre Intérieure (Nord) Le SCOT du Pays du Cotentin (Manche) Le SCOT du Pays de Quimperlé (Finistère) Le SCOT du Pays Risle Charentonne (Eure) Le SCOT de la Boucle de la Seine (Yvelines) Le SCOT du Pays de Saint-Quentin (Aisne) Le SCOT de la Plaine de Versailles (Yvelines) Le SCOT de la Région d Arras (Pas-de-Calais) Le SCOT du Pays des Mauges (Maine-et-Loire) Le SCOT de Cap Atlantique (La Baule-Loire Atlantique) Le SCOT de la Saintonge Romane (Charente-Maritime) Le SCOT de Fontainebleau et sa Région (Seine et Marne) Les SCOT réalisés ou en cours de réalisation par l équipe PROSCOT en Ile-de-France!

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7 La spécificité du territoire!

8 La spécificité du territoire! 110,00! 108,00! 106,00! 104,00! 102,00! BASE 100=1999" 100,00! 1999! 2008! Population! Population active! Emplois! Résidences principales! Evolution comparée des grands indices d évolution du SCOT depuis 1999": population, population active, emploi, logements!

9 La spécificité du territoire! Une bonne accessibilité! Un cadre de vie préservé, avec une diversité d ambiances et de paysages! Un territoire agricole (69 % du territoire)! Un pôle urbain (Nemours) qui représente 45 % des emplois du bassin de vie.!

10 La spécificité du SCOT!

11 Le développement durable! Elaborer un projet équilibré prenant en compte l économie, le social et l environnement, et en dégageant des priorités compte tenu des spécificités du territoire.! équitable! économie! social! viable! DD! Développement Durable! environnement! vivable! Le Grenelle de l environnement : de nouveaux outils (programmation énergétique, densité, transport, programmation de logement etc. ) et un cadre fondamental : l optimisation du fonctionnement écologique du territoire / trame verte et bleue..!

12 La «"hiérarchie des normes"»! Les SCOT, remplacent les anciens Schémas Directeurs (SD) et visent à définir les objectifs des politiques publiques d urbanisme pour l habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l environnement, etc (cf. «Grenelle"»).! Directive Territoriale d Aménagement (DTA)! Lois SRU... Grenelle... littoral, etc! SCOT SDAGE! SAGE! PNR! Document d Aménagement Commercial du SCOT! Plan de Déplacements Urbains (PDU)! Plan Local d Urbanisme (PLU) et Carte Communale (CC)! Autorisations d aménager et de construire (permis)! Programme Local de l Habitat (PLH)! ZAC, opérations de m2 SHON, cas Grenelle II! Autorisations de construire des locaux d activités commerciale de + de 1000 m2 (et autres le cas échéant!

13 Un principe de compatibilité qui se renforce avec les nouveaux outils! Si le SCOT est doté de nouveaux outils,.! les PLU également qui disposent désormais d outils de programmation (logement, OAP.).! et ont une meilleure capacité de mise en œuvre des orientations du SCOT!

14 Le contenu du SCOT! Une évaluation environnementale en continu! Un rapport de présentation mettant en évidence comment fonctionne le territoire, les tendances à l œuvre, les besoins, les risques les opportunités, avec notamment un diagnostic et une étude de l état initial de l environnement! Prospective & scénarios! Un Plan d Aménagement et de développement Durable (PADD) : choix d un positionnement et des objectifs stratégiques qu il induit pour un mode de développement futur choisi! Un Document d Orientations et d Objectifs, (DOO) opposable traduit ces objectifs en orientations d aménagement et d urbanisme et de programmation pour les Plans Locaux d Urbanisme, les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux de l Habitat, PDU, ZAC, etc...!

15 Les temps forts de l élaboration! Un élément-clé de l élaboration:! les séminaires du SCOT! Il est proposé de réunir un séminaire SCOT spécifique aux étapes importantes du SCOT, rassemblant sur une journée complète les élus du territoire, les acteurs, les techniciens et les personnes publiques associées.! Séminaire «diagnostic, EIE et prospective»" Plénière : présentation des enjeux du diagnostic et de lʼeie et des scénarios dʼévolution du territoire" 3 ateliers transversaux :" -social" -économie" -environnement" Synthèse des débats" Séminaires «PADD»" Scénarios, puis projet de PADD" Plénière : présentation du scénario retenu, base du PADD du SCOT " 3 ateliers transversaux :" -social" -économie" -environnement" Synthèse des débats " Séminaire «DOO»" Plénière : présentation des grandes orientations du DOO du SCOT" 3 ateliers transversaux :" -social" -économie" -environnement" Synthèse des débats"

16 La concertation! UNE INFORMATION DE QUALITÉ A CHAQUE PHASE! le préalable d une concertation réelle et sincère:! Documents de travail /site internet avec mot de passe! Documents de projet et synthèses/site internet libre! Lettr ! Articles dans la presse locale, les bulletins (SCOT & municipaux)! Exposition s! CIBLES PRIORITAIRES! Les élus du SCOT! Les élus du territoires! Les acteurs institutionnels (PPA)! Les acteurs de la société civile! La population!

17 Le calendrier! nov-11 déc-11 janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 Diagnostic Etat Initial de l'environnement SEMINAIRE DIAGNOSTIC PADD SEMINAIRE SCENARIOS SEMINAIRE PADD Document d'orientation et d'objectifs SEMINAIRE DOO Arrêt ARRET DU PROJET Approbation AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION

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19 Affirmer une stratégie! Le nouvel article L (ex-article R ) du CU:! «"Le projet d'aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d implantation commerciale, d équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques."»! L objectif du SCOT est de définir le futur du territoire : Le SCOT ne peut se limiter à la restauration de déséquilibres. Les enjeux auxquels doit faire face le territoire impliquent une ambition, une capacité : à se définir et à s inventer dans un espace élargi (partagé en interne et négocié en externe) Positionnement stratégie Objectifs sectoriels

20 Des stratégies de PADD! PAYS DE SAINT MALO! PROBLEMATIQUE: économie dynamique «capteur de flux» (port, tourisme ) mais pouvant créer plus de valeur! STRATEGIE d ouverture et de coopération avec les territoires voisin pour accentuer un développement touristique, tertiaire et industrielle à plus forte valeur ajoutée avec des fonctions métropolitaines. Gestion environnementale plus intégrée et plus valorisante inhérente à cette stratégie! MOYENS: périmètre important du SCOT, bipôle Rennes ST Malo ou les apports et intérêts sont très équilibrés, technopole Rennes Atalante à ST MALO, objectifs sectoriels ambitieux!

21 Des stratégies de PADD! NORD PAYS D AUGE (Deauville/Cabourg/Honfleur)! PROBLEMATIQUE: pôles d excellence «" Paysage"» «" Agriculture (AOC)/ cheval"» «" tourisme"» mais pressions sur le littoral pouvant remettre en cause cette excellence et vieillissement important du territoire! STRATEGIE de redéploiement du développement sur le rétro-littoral et l arrière Pays (au travers des 2 vallées de la Touques et de la Dives); renforcement de l excellence au travers d une stratégie économique et résidentielle plus tournée vers les actifs! MOYENS: gestion paysagère et environnementale très ambitieuse, programmation des objectifs économiques et résidentiels dans le cadre d une structuration géographique plus large et plus forte du territoire.!

22 Des stratégies de PADD! SAINT LOIS (Saint-Lô, Manche)! PROBLEMATIQUE: territoire de faibles pressions, départ des jeunes problème d attractivité «" cadres"» alors qu il existe des pôles de compétitivité sur le territoire! STRATEGIE de positionnement économique ambitieux fondatrice d une adaptation de la stratégie résidentielle plus rigoureuse et diversifiée conjuguant atouts urbains et ruraux. Positionnement cherchant à s appuyer sur une remontée des dynamiques grand ouest! MOYENS: création d une technopole de 200 ha, gestion de la qualité urbaine et programmation de services et de logements plus adaptés aux besoins inhérents à la stratégie économique; gestion renforcée de la ressource en eau (problématique territoriale spécifique)!

23 Des stratégies de PADD! FLANDRE INTERIEURE (Hazebrouck, Nord)! PROBLEMATIQUE: seul territoire attractif (c est à dire ne perdant pas de population) du Nord Pas de Calais dans un contexte de flux régionaux croisés exceptionnels, polarisé par Lille mais non exclusivement résidentiel! STRATEGIE de capitalisation des atouts du territoire pour un positionnement métropolitain spécifique au travers de deux axes : renforcement de l autonomie économique du territoire, et mise en scène urbaine et paysagère du territoire dans le cadre du développement significatif envisagé! MOYENS: gestion qualitative et différenciée des morphologies urbaines et du grand paysage. gouvernance accrue pour gérer les objectifs quantitatifs!

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25 Des orientations d aménagement et de programmation comme moyen de mise en œuvre de la stratégie! Principe de proportionnalité : plus un objectif stratégique est difficile à atteindre, plus les moyens doivent être précis et opérationnels.! Compte tenu de l ambition stratégique ainsi que de la taille du territoire, les orientations pourront prendre plusieurs formes et être plus ou moins précises":! Des orientations de programmation (objectifs chiffrés et/ou localisés).! des principes généraux d urbanisme et d aménagement volontaristes mais adaptables à la situation locale! des orientations liées à une situation locale identifiée.!

26 Exemple de programmation territorialisée" Une programmation territorialisée des objectifs :! Il peut s agir de la programmation":! d objectifs de logements et de logements sociaux par Communauté de Communes d une organisation hiérarchisée des parcs d activité appelant, non pas des délimitations précises, mais des principes de localisation d objectifs énergétiques pour les constructions sur des secteurs déterminés (Grenelle II mais cela est déjà possible pour les ZAC).!

27 Exemple de programmation territorialisée : l habitat"

28 Exemple de programmation territorialisée : l habitat"

29 Exemple de programmation territorialisée : l habitat"

30 Exemple de programmation territorialisée : l activité"

31 Exemple d orientation adaptable : le développement commercial!

32 Exemple d orientation contextualisable : le développement commercial"

33 Exemple d orientation contextualisable : le développement commercial"

34 Exemple d orientation contextualisable : le développement commercial" On voit ici quʼil sʼagit dʼune orientation générale qui sʼapplique à tous mais pour laquelle des éléments de contexte vont préciser les conditions dʼapplication :" La notion de lisière urbaine prend en effet en compte la topographie des lieux propre à la commune et au projet " Lʼaccessibilité constitue un élément dʼappréciation majeur et doit répondre à un objectif de fonctionnement avec le quartier, le bourg, la Ville. Sa pertinence est dont proportionnée au projet et surtout elle sʼinscrit dans le cadre du projet communal puisque lʼoffre commerciale développée peut sʼintégrer à un aménagement global qui «redéfinit» une nouvelle lisière urbaine" Cette orientation est un principe dʼaménagement :" Au service dʼun objectif (renforcer la vitalité des bourgs et des villes en privilégiant un fonctionnement plus urbain et plus mixte de lʼactivité commerciale et interdire hors secteurs définis la dissémination en périphérie de zones commerciale)" Qui appelle des modes de réalisation différenciés en fonction du contexte local et du projet local."

35 Exemple d orientation adaptées à une situation locale " Des orientations adaptées à une situation locale :! Des spécificités ont été identifiées et l orientation est élaborée au regard de ce contexte précis.! Ainsi dans le SCOT de Flandre Intérieure, une stratégie de mise en scène du territoire a été élaborée et des orientations sont mises en place pour encadrer le développement urbain au regard des problématiques identifiées.!

36 Exemple d orientation adaptée : la mise en scène du territoire"

37 Exemple d orientation contextualisée : la mise en scène du territoire" Niveau de contexte 1

38 Exemple d orientation contextualisée : la mise en scène du territoire" Niveau de contexte 1 Niveau de contexte 2 encore plus précis

39 Problématique environnementale (fonctionnement écologique)! sauvegarder et valoriser la zone humide des Marais du Cotentin et du Bessin,! conserver la qualité des espaces naturels et paysagers aux abords de la zone humide,! Renforcer la biodiversité et l amélioration du fonctionnement du cycle de l eau,! Préserver la ressource en eau potable et l amélioration de sa gestion rationnelle.! Ces orientations sont détaillées et génèrent de contraintes différenciées au développement urbain : restrictions fortes pour la 1, recul des constructions / cours d eau, et gestion des berges pour la 3!

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