PRIX DES PRODUITS ENERGETIQUES

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1 PRIX DES PRODUITS ENERGETIQUES PRODUITS PETROLIERS La facture pétrolière ne cesse de s alourdir et les consommateurs que sont les particuliers ou les entreprises voient leurs dépenses liées au poste carburant ou fioul croitre de manière exponentielle. Production mondiale de pétrole Nos économies sont largement dépendantes du pétrole et les recherches menées sur des produits de substitutions ne permettent pas d espérer, à court terme, que l on puisse se passer du pétrole. Ainsi, il s agit de plus en plus d un enjeu géo stratégique. Le pétrole provient pour l essentiel des pays de l Opep qui produisent à eux seul plus de 40% du brut mondial. Viennent ensuite l Amérique du nord 16.2% et la Russie 11.4% (données international energy agency). Désormais, le coût des produits pétroliers est une donnée majeure de nos économies. En effet, la demande ne cesse de s accroitre et la production a de plus en plus de mal à suivre cette tendance. - En 10 ans la consommation mondiale est passée de 73.9 millions de baril jours à 86.8 prévus pour 2008 soit une progression de 17.5%, - En Chine la consommation de barils jours est passée de 2.3 millions en 1990 à 7.5 millions. - En France, la consommation de carburants est passée de 13.8 millions de tonnes en 2000 pour le super à 9.9 millions de tonnes en Concernant le Gazole, elle a progressé sur la même période de 27.4 millions de tonnes à 33 millions de tonnes. page 1

2 Les chiffres de l augmentation des produits pétroliers : - Le baril de pétrole a dépassé les 147 $ le baril en juillet, - En une année, les prix du pétrole brut ont progressé de 90% en dollar (67 $ en mai 2007 à 121 $ en mai 2008). Sur la même période, le baril libellé en euros à augmenté de 55% (il est passé de 50 à 70 ). Le taux de change entre le dollar et l euro atténue donc de manière non négligeable la variation des prix des matières premières; - Depuis 2001 le cours du brut a progressé de 600%; - Les prix à la pompe ont à nouveau battu des records en France avec un prix pour : le super sans plomb 95 de (le ); le gazole de (le ). Les taxes liées aux produits pétroliers D aucuns incriminent les taxes pour expliquer le prix actuel des carburants à la pompe. Pour autant si les taxes grevant les produits pétroliers les renchérissent, elles ne sont pas toutes indexées sur le prix du brut et peuvent voir leur rendement diminuer du fait du renchérissement du Brent. page 2 Les taxes sur les produits pétroliers sont : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). - En 2008, le montant de la TIPP est de /litre pour le super sans plomb et de / litre de gazole; - En 2007, la TIPP hors TVA perçue était de 25.3 milliards d euros; - Certains secteurs bénéficient d exonérations totales ou partielles. Il est notamment possible de citer : les transports de marchandises et de voyageurs, les pécheurs professionnels, les taxis, les agriculteurs AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES ET MATIERES PREMIERE Les coûts énergétiques et logistiques Selon l INSEE, la hausse des prix de l énergie en 2007 est de 10,6%. Le prix de gros du gaz sur le marché à la bourse de Londres a progressé en moyenne annuelle de 76 % de 2004 à Concernant l électricité, les tarifs ne se sont relevés que modérément en 2006 : + 1,7 % pour les ménages et les entreprises qui sont restées au régime tarifaire réglementé. Toutefois, les entreprises qui s'approvisionnent sur le marché libre ont vu leur facture d électricité s alourdir. Ainsi, pour les entreprises industrielles, la hausse du coût de leur approvisionnement en électricité a été en moyenne de 6 % en 2004 et de près de 9 % en 2005 alors même qu une partie d entre elles sont restées au tarif réglementé. Côté logistique, il est évident que la hausse du pétrole aura d importants effets sur le coût du transport. Selon le Minefe, les tarifs du fret maritime ont quadruplé sur 18 mois et ont fait un bond de 132% depuis janvier 2007.

3 Quelques coût de matières premières Si les prix des produits pétroliers focalisent l attention, d autres matières premières très importantes pour la production des entreprises sont également sujettes à augmentation. Ainsi, le prix du minerai de fer a augmenté de 71% en 2005, 19% en 2006 et 9.5% en 2007 selon le Minefe. Concernant le nickel, les prix ont triplé entre le début 2006 et mai 2007 et le prix du zinc a doublé en De même, entre mars 2003 et mars 2008, les prix du coton ont augmentés de 40%, ceux du café de 167%, l or de 183%, le blé de 314%, le cuivre de 413% et le plomb de 564% (source les Echos) LES CAUSES DE L AUGMENTATION DU PRIX DES PRODUITS ENERGETIQUES Les facteurs de l augmentation du prix des produits énergétiques et notamment du pétrole sont multiples même si tous n ont pas la même importance. L offre de matières premières énergétique satisfait difficilement la demande : Les pays émergents et les nouvelles puissances s que sont par exemple la Chine, le Brésil et l Inde ont d énormes besoins de matières premières et énergétiques pour alimenter leur économie. Depuis quelques années, le PIB de la Chine est régulièrement autour de 10% et l industrialisation et la hausse du niveau de vie de ses habitants aboutit à accroitre la demande de matières première. Ainsi la consommation de pétrole de la Chine a bondi de 130% en 13 ans. D une manière plus générale, les statistiques de l OCDE indiquent que la consommation d énergie a progressé de 14.3% entre 1995 et 2005 pour les pays de l OCDE. Concomitamment, la production d électricité a évolué de +22.7%. Sur ces 10 années, la consommation d énergie de la Chine a progressé de 41.5%, celle du Brésil de 41.6% et de l Espagne de 47.9%. Or, cette demande n est pas toujours aisée à satisfaire notamment concernant les matières premières fossiles comme le pétrole. Les réserves prouvées de pétroles autorisent seulement 40 années de consommation. De même les capacités de raffinage atteignent leur pleine capacité. Enfin, du fait de la tension sur les marchés l instabilité politique de certains pays producteurs est à même d influer rapidement sur les cours du Brent. La baisse du cours du dollar tendrait à inciter les investisseurs à se diriger vers les marchés de matières premières, La chute du dollar pousse certains investisseurs à intervenir sur le marché des matières premières. Pour autant, il semblerait que ceci influe peu sur les cours. page 3

4 Le poids des taxes est souvent décrié Le produit des taxes liées aux carburants est important puisqu il était de 33.9 milliards d euros en 2007 et que les taxes sur les produits pétroliers demeurent la 4 ème ressource de l Etat. Cependant, il convient de noter que le prix élevé du baril de brut et la réduction de la consommation de carburant qui en découle pénalisent les rentrées de taxes et principalement de TIPP dont le taux est fixe. Décomposition du prix d un litre de carburant Ainsi, en 2007 selon Eric WOERTH, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,, l'etat avait perdu 359 millions d'euros par rapport à ses prévisions sur ses recettes totales de TIPP et de TVA sur les produits pétroliers. Au premier trimestre 2008, la perception de TVA a augmenté de 169 millions d'euros par rapport aux prévisions, tandis que la TIPP a diminué d'à peu près 100 millions d'euros. En la matière, la France est au premier plan puisque en Europe, seules l Angleterre et l Allemagne ont une part plus importante de taxe dans le prix final. Part des taxes dans le prix final PROPOSITIONS CGPME Pour la CGPME, la réactivation d une provision pour hausse du coût des matières premières supprimée depuis 1998 est une piste à explorer (voir annexe jointe). Une allocation à tous les acteurs s des recettes de TVA supplémentaires liées à la hausse des prix du pétrole est aussi à envisager. Plus spécifiquement, pour l électricité et le gaz, on peut imaginer l instauration d un tarif spécial pour les entreprises le plus vulnérables. page 4

5 ANNEXE Provisions pour fluctuation des cours : Les entreprises dont l objet principal est de faire subir en France la première transformation à des matières acquises sur les marchés internationaux ou à des matières acquises sur le territoire national et dont les prix sont étroitement liés aux variations des prix internationaux, peuvent constituer en franchise d impôt des provisions pour fluctuation des cours. A) champ d application : 1) Matières premières susceptibles de donner lieu à la constitution de ces provisions. Ces matières premières dont la liste est limitative sont définies par décret en Conseil d État. 2) Entreprises admises à constituer des provisions pour fluctuation des cours. Ce sont les entreprises qui ont pour objet principal d assurer la première transformation des matières visées ci-dessus. Pas conséquent, les négociants qui achètent pour revendre en l état sont exclus du bénéfice de cette provision. Des décisions ministérielles pourrait admettre pour certaines branches d industrie où l intégration est prédominante, l extension du champ d application des provisions pour fluctuations des cours aux entreprises, qui, bien que n assurant pas la première transformation, se livrent à une activité normalement intégrée à celle des entreprises se livrant à la première transformation. La transformation des matières premières doit constituer l objet principal de l entreprise. Cette condition est considérée comme réalisée lorsque le prix de revient des matières premières ouvrant droit à la constitution de provisions pour fluctuation des cours représente une fraction importante et prépondérante du prix de revient global des matières premières utilisées. B) Détermination de la limite maxima de la provision. Cette limite maxima est calculée à la clôture de chaque exercice à partir d un stock de base représentant la moyenne des quantités inventoriées à la clôture de certains exercices de référence. Les règles de détermination de ce stock de base varient suivant la date à laquelle l entreprise est entrée dans le champ d application de la provision pour fluctuation des cours et suivant les matières qu elle transforme. C) Fonctionnement du compte de provision pour fluctuation des cours. La dotation qui peut être prélevée sur les résultats d un exercice est égale à la différence entre la limite maxima de la provision et le total des provisions déjà constituées au titre des précédents exercices. En outre, le montant de la dotation annuelle doit, en tout état de cause, être limité au montant du bénéfice de l exercice considéré. Ce bénéfice s entend du bénéfice net comptable augmenté, s il y a lieu, de l impôt sur le revenu ou de l impôt sur les sociétés qui aurait été compris dans les charges d exploitation de l exercice. Lorsque la provision antérieurement constituée est supérieure au montant de la limite maxima de la provision calculée à la clôture d un exercice, la différence est rapportée au bénéfice imposable. D) Obligations des entreprises. Sans préjudice des obligations formelles relative à la constitution de toute provision, les entreprises doivent joindre à la déclaration de résultats du premier exercice pour lequel elles constituent une provision pour fluctuation des cours, ainsi qu aux déclarations concernant chacun des exercices suivants, une note faisant connaître les modalités de constitution de la provision. page 5

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