Directeurs Juridiques 2012

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1 L uique redez-vous 100% métier pour et par les Directeurs Juridiques 17 e Réuio Auelle Directeurs Juridiques 2012 Nouveaux idicateurs de performace et priorités face aux risques expoetiels et aux exigeces accrues de la DG e période de crise Le 5 octobre 2012, Cercle de l Uio Iteralliée, Paris E parteariat avec :

2 17 e Réuio Auelle Le 5 octobre 2012, Cercle de l Uio Iteralliée, Paris Pourquoi participer? Madame, Mosieur, Depuis près de 20 as, Dii coçoit e toute idépedace des programmes de coférece et de formatio 100% métier, 100% actualité, dédiés pricipalemet à votre professio. Ce redez-vous icotourable s est imposé comme LA référece pour les Directeurs Juridiques qui ous fot cofiace aée après aée. Vous aussi, veez échager avec vos pairs, issus des plus grades etreprises fraçaises et iteratioales, sous le sceau de la cofidetialité, lors de otre : 17 e Réuio Auelle Le 5 octobre 2012 au Cercle de l Uio Iteralliée UK Bribery Act, propositio de loi sur le secret des affaires adoptée le 23/01/2012, documet cadre du 10/02/2012 de l Autorité de la cocurrece, recommadatios multiples de l AMF 1, révisio de la directive Doées Persoelles, loi ACTA 2 le cadre législatif tat atioal qu'europée est e pleie ébullitio. Garat de la sécurité juridique de l etreprise, vous êtes cofroté à des réglemetatios toujours plus complexes et au reforcemet des cotrôles des autorités. Commet orchestrer et piloter vos programmes de coformité légale e ? Quels sot vos ouveaux périmètres de resposabilités au-delà de vos missios traditioelles? Quelles sot les clés pour cosolider votre stratégie juridique à l iteratioal et optimiser votre reportig etre maiso-mère et filiales? Pour répodre à toutes ces questios, ous avos sélectioé pour vous 11 témoigages et retours d expérieces iédits qui vous permettrot otammet de : Garder le cap de la performace face aux exigeces croissates des actioaires et de la DG Sécuriser et valoriser vos actifs de Propriété Itellectuelle Assurer la cofidetialité et la traçabilité de vos datas à l heure du cloud computig et du tout umérique E me réjouissat de vous accueillir, je vous prie de bie vouloir agréer, Madame, Mosieur, mes salutatios distiguées. 1. AMF : Autorité des marchés fiaciers 2. ACTA : Ati-Couterfeitig Trade Agreemet 3. RSE: Resposabilité Sociétale des Etreprises 4. ADLC : Autorité de la cocurrece 5. CJUE : Cour de Justice de l'uio Européee 6. DGDDI: Directio Géérale des Douaes et Droits Idirects Juliette Aquilia Directeur du Pôle Coférece

3 17 e Réuio Auelle Le 5 octobre 2012, Cercle de l Uio Iteralliée, Paris Qui participe? Etreprises tous secteurs Cabiets d Avocats et de Coseil - SSII Directeurs Juridiques Geeral Cousels Directeurs Coformité Compliace Officers Directeurs Propriété Itellectuelle Directeurs des Risques Secrétaires Gééraux Directeurs Fiaciers Directeurs Audit Juridique Directeurs Affaires Réglemetaires Témoigages des éditios précédetes Excellet! Très bos orateurs, sas lague de bois, beaucoup de répodat de la salle Patrick Baete, Executive Presidet, Geeral Cousel, GDF Suez Belgium Très riche très up to date - J ai pris beaucoup de plaisir et d itérêt à ces 2 jours Mariette Borma, Directeur Juridique, Malakoff Médéric Erichissates, costructives, coviviales Mariae Mazas, Directeur Juridique, Pierre et Vacaces Ceter Parcs Dii au cœur des Directios Juridiques depuis 20 as Directeurs Juridiques ous fot cofiace et participet régulièremet à os évéemets orateurs de très haut iveau ot accepté de partager leurs expérieces lors de ce redez-vous + 98% cliets satisfaits lors de os 5 précédetes éditios Présetatio de otre parteaire Le Groupe Norto Rose est l u des plus grads cabiets d avocats iteratioaux. Nous offros ue gamme complète de services juridiques à os cliets, istitutios fiacières et etreprises modiales de premier pla, grâce à os bureaux situés e Europe, e Asie, e Australie, au Caada, e Afrique, au Moye-Oriet, e Amérique latie aisi qu e Asie cetrale. Nos avocats partaget, par delà les frotières, leur expertise du droit et la coaissace des secteurs d'activités clés où otre cabiet est pleiemet ivesti : istitutios fiacières, éergie, ifrastructure, mies et matières premières, trasport, techologie et iovatio, pharmaceutique et scieces de la vie. Cotact : Mélaie Thill-Tayara, Avocat associée Tel. +33 (0) melaie.thill-tayara@ortorose.com

4 17 e Réuio Auelle Le 5 octobre 2012, Cercle de l Uio Iteralliée, Paris Ageda de la jourée 8h30 Accueil des participats Présidet de Séace : Juliette Aquilia, Directeur du Pôle Coférece, Dii 9h00 9h20 Allocutio d ouverture : Justice & Droit, perspectives d aveir face à l iteratioalisatio et au tout umérique Robert Baditer, Avocat hooraire, acie Garde des Sceaux, acie Présidet du Coseil costitutioel Quel positioemet stratégique de la Directio Juridique e 2013 face aux exigeces croissates des différetes «parties preates», actioaires, proxy advisors, ageces de otatio extra-fiacière et régulateurs? Au-delà des missios traditioelles, focus sur vos ouveaux périmètres d itervetio : RSE 3, Coporate Goverace, rémuératio des dirigeats Sebastie Périès, Directeur Juridique Corporate, DANONE 10h00 A l heure de la guerre des talets et e période de crise, meilleurs outils de pilotage pour recruter, mesurer la performace et fidéliser votre équipe de juristes Retour d expériece d u Directeur Juridique qui a triplé so effectif e 1 a Commet évaluer le poit d équilibre etre reforcemet des équipes e itere et recours à des coseils extérieurs? Qualités primordiales du juriste de demai : du savoir-faire aux savoir-être et leadership juridiques Maria Gomri, Directeur Juridique, GOOGLE FRANCE 10h45 Pause / Networkig 11h15 Orchestrer et piloter vos dispositifs de coformité légale de maière proactive face à des réglemetatios toujours plus complexes et à la sévérité des sactios UK Bribery Act, derières obligatios CNIL, documet-cadre du 10/02/2012 de l'adlc 4 commet sécuriser les zoes de risque, préveir les cotetieux et réduire les amedes? Corie Caillaud, Directeur Juridique, MICROSOFT FRANCE 12h00 Les bos réflexes à adopter pour préveir les risques de cotetieux, se préparer cocrètemet aux «daw raids» de l Autorité de la cocurrece et miimiser les coséqueces éfastes d ue perquisitio Mélaie Thill-Tayara, Avocat Associée, NORTON ROSE LLP

5 17 e Réuio Auelle Le 5 octobre 2012, Cercle de l Uio Iteralliée, Paris 12h45 14h15 Déjeuer Bechmark des meilleurs dispositifs de protectio et valorisatio de vos actifs de Propriété Itellectuelle à l ère du tout umérique et de la course à l iovatio La douae, barrière de protectio pour les titulaires des droits de marque? Zoom sur la jurisprudece Nokia/Philips du 01/12/2011 de la CJUE 5 Commet exporter et appliquer vos DPI 4 e pays émergets face aux risques accrus de cotrefaço Loi ACTA 2, vers u cadre légal iteratioal efi harmoisé e 2012? Ae Lauret, Geeral IP Cousel, SALOMON - AMER SPORTS Jea-Paul Balzamo, Sous-directeur chargé du cotetieux, des affaires juridiques, des cotrôles et de la lutte cotre la fraude, DGDDI 6 Pedro Velasco-Martis, Chef Adjoit de l'uité "Propriété Itellectuelle et Marchés Publics, COMMISSION EUROPEENNE 15h15 16h00 Suivis budgétaires, tableaux de bord, évaluatio de la satisfactio des cliets iteres pourquoi et commet faire cohabiter idicateurs de performace et objectifs de sécurité juridique Que faut-il commuiquer aux membres du CODIR ou du Coseil d Admiistratio? Fraçois de Verdière, Directeur Juridique Frace & Europe du Sud, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE Pause / Networkig 16h30 Trasformer les cotraites «Iformatique & Libertés» e outils de créatio de valeur pour l etreprise Réseaux sociaux, marketig comportemetal maîtriser les zoes de risque pour optimiser l exploitatio de vos doées La révisio de la directive europeee 95/46/CE Doées Persoelles va-t-elle chager la doe e 2013? Marie Eve, Directeur Juridique, CDISCOUNT 17h15 Commet cosolider vos stratégies juridiques iteratioales, mettre e place ue orgaisatio efficace qui cojugue spécificités locales et gestio Corporate des risques Les clés opératioelles pour surmoter les difficultés liées au pilotage des filiales, des Busiess Uits et du siège Reaud Champetier de Ribes, Directeur Juridique Europe, M&O, Afrique, SCHNEIDER ELECTRIC 18h00 Fi de la coférece Dii 2012

6 17 e Réuio Auelle Le 5 octobre 2012, Cercle de l Uio Iteralliée, Paris Notre Pael d Orateurs Robert Baditer Avocat hooraire, acie Garde des Sceaux, acie Présidet du Coseil costitutioel Mélaie Thill-Tayara Avocat Associée NORTON ROSE LLP Maria Gomri Directeur Juridique GOOGLE FRANCE Sebastie Périès Directeur Juridique Corporate DANONE Pedro Velasco-Martis Chef Adjoit de l'uité "Propriété Itellectuelle et Marchés Publics COMMISSION EUROPEENNE Fraçois de Verdière Directeur Juridique Frace & Europe du Sud GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE Marie Eve Directeur Juridique CDISCOUNT Ae Lauret Geeral IP Cousel SALOMON - AMER SPORTS Jea-Paul Balzamo Sous-directeur chargé du cotetieux, des affaires juridiques, des cotrôles et de la lutte cotre la fraude DGDDI Corie Caillaud Directeur Juridique MICROSOFT FRANCE Reaud Champetier de Ribes Directeur Juridique Europe, M&O, Afrique, SCHNEIDER ELECTRIC Juliette Aquilia Directeur du Pôle Coférece DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Vous souhaitez deveir parteaire? Vous souhaitez accéder à ue audiece sélective de décideurs, tirer profit d u dispositif de promotio itesif et ciblé, valoriser votre offre de services auprès d acheteurs qualifiés et être associé à u évéemet de haut iveau : Cotactez Julia Damo au : +33 (0) Ou par à l adresse : julia.damo@developmet-istitute.com

7 50% de réductio offerts par NORTON ROSE Soit 647,50 HT/774,41 au lieu de 1295 HT/ 1548,82 TTC* Pour tout règlemet avat le 30/09/2011 *Offre omiative, o rétroactive et o cumulable avec d autres offres

8 E u cli d œil 17 e Réuio Auelle Directeurs Juridiques 2012 Dates : Lieu : Métro : Parkig : Le 5 octobre 2012 Cercle de l Uio Iteralliée 33 rue du Faubourg Sait-Hooré Paris Madeleie, Cocorde Place de la Cocorde 1. RÈGLEMENT Attetio votre règlemet doit impérativemet ous parveir avat la coférece Adressez-ous le coupo d iscriptio ci-joit, dûmet rempli et sigé, par fax au +33 (0) ou par courrier à Developmet Istitute Iteratioal, 164, boulevard Haussma, Paris, accompagé de votre règlemet (+TVA 19,60%) : par chèque à l ordre de Developmet Istitute Iteratioal e portat la metio JJE1210 au dos du chèque et le om du participat par viremet à otre baque : BNP PARIBAS, compte N / 92 libellé au om de Developmet Istitute Iteratioal avec la metio JJE1210 et le om du participat par viremet iteratioal SWIFT à otre baque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR / 92 libellé au om de Developmet Istitute Iteratioal avec la metio JJE1210 et le om du participat Dès réceptio de votre iscriptio, ue facture teat lieu de covetio de formatio simplifiée, vous sera adressée Les frais d'iscriptio compreet l'accès au sémiaire, la documetatio, les pauses et les déjeuers. Les orgaisateurs se réservet le droit de modifier le programme et de chager le lieu du sémiaire si les circostaces les y obliget. CONDITIONS D ANNULATION ET DE REMPLACEMENT Toute aulatio doit ous être commuiquée par écrit Pour toute aulatio plus de 30 jours avat la formatio, vous pouvez bééficier d'u report sas frais sur ue sessio de votre choix sur l'aée Pour toute aulatio 30 à 15 jours avat le sémiaire les frais serot de 305 H.T. Pour toute aulatio à mois de 15 jours, les frais de participatio serot dus e totalité. Das ce cas le participat peut se faire remplacer par ue autre persoe apparteat à l etreprise. Merci de ous otifier le om du remplaçat par écrit Protectio des doées Coformémet à l article 27 de la loi du 6 javier 1978 vous avez u droit d accès aux doées vous cocerat. Sauf oppositio de votre part, vos coordoées pourrot être cédées à des sociétés extérieures. Vos coordoées ot chagé? Sigalez-ous toute modificatio par fax au +33 (0) Deveez parteaire de otre 17 e Réuio Auelle Nous vous offros l opportuité de préseter vos produits, votre aalyse ou votre expertise sous forme de stads, de salos privatifs ou d itervetios classiques. Pour coaître l esemble de os «packages», cotactez otre Service Sposorig et Parteariats au +33 (0) maières faciles pour vous iscrire JJE1210 Par Iteret Iscrivez-vous sas attedre sur otre site Iteret Par Téléphoe U coseiller clietèle vous guidera das vos démarches au + 33 (0) Ou revoyez-ous le bulleti ci-joit sigé et cacheté : Par service-cliets@developmet-istitute.com Par Fax + 33 (0) Par Courrier Developmet istitute iteratioal 164 Bd Haussma Paris NB : Les frais d'iscriptio doivet être réglés e itégralité avat l'évéemet Sca pour iscriptio