Enquête sur l accès au financement des entreprises en 2010

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1 Matricule national Nom de l entreprise Personne de contact Solène Larue Téléphone Fax Adresse Enquête sur l accès au financement des entreprises en 2010 Ce questionnaire vise à collecter des données auprès des entreprises en vue d établir des statistiques relatives à leur accès au financement. Cette collecte est réalisée en exécution du Règlement (CE) N 97/2009 de la Commission du 2 février 2009 portant application du Règlement (CE) N 295/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises en ce qui concerne l utilisation du module flexible et sur base de l article 1 er de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques (STATEC). Conformément à la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution du STATEC, les entreprises sont tenues de répondre au présent questionnaire. Selon l'article 7 de la loi précitée, «le refus de fournir les renseignements demandés, le refus de les fournir dans le délai prescrit ainsi que le fait de fournir des renseignements inexacts sera passible d'une amende de 251 à euros». Le STATEC garantit le traitement confidentiel des données individuelles des entreprises, qui servent exclusivement à l élaboration de statistiques ou à la réalisation d études scientifiques. Veuillez garder une copie du questionnaire dûment rempli à des fins d archives pour vos propres besoins et renvoyer l original au STATEC endéans le délai indiqué dans la lettre d accompagnement. B.P. 304 L-2013 Luxembourg

2 Introduction Objectif de l enquête sur l accès au financement L'accès au financement se révèle crucial dans la réussite de l entreprise et s avère être un facteur important dans la croissance économique en Europe dans le contexte de la crise économique récente. L objectif de la présente enquête est d'examiner : les éventuelles contraintes relatives à l accès au financement (emprunts, fonds propres ou autres types de financement) ainsi que leur évolution ; les besoins futurs de financement, par exemple en vue de développer la croissance ; les sources de financement auxquelles les entreprises souhaiteraient accéder dans le futur. Couverture La présente enquête concerne les petites et moyennes entreprises luxembourgeoises et vise à collecter des informations relatives aux années comptables 2007 et Le cas échéant, l année 2010 représente les 12 derniers mois d activité de votre entreprise au moment de la réception du présent questionnaire. Comment compléter ce questionnaire Ce questionnaire est adressé au(x) dirigeant(s) de l entreprise. La plupart des questions peuvent être remplies en cochant les cases appropriées. Structure du questionnaire Le questionnaire est divisé en plusieurs parties : Partie A - Renseignements généraux Partie B - Recherche d un financement par emprunts Partie C - Recherche d un financement par fonds propres Partie D - Recherche d autres sources de financement Partie E - Changements entre 2007 et 2010 Partie F - Perspectives futures Partie G - Commentaires et coordonnées de contact - 2 -

3 Partie A Renseignements généraux Cette partie consiste à collecter des informations sur la forme légale et l indépendance de votre entreprise. A1. Est-ce que votre entreprise est une filiale d'une autre entreprise en 2007 et/ou en 2010? Non Allez à la question A2 Allez à la question A3 A2. Si votre entreprise est une filiale, quel est le nom et le pays de résidence de votre maison-mère? Allez à la question G1 A3. Est-ce que votre entreprise est à la tête d un groupe d entreprises? Non A4. Est-ce que votre entreprise est actuellement cotée en bourse? Non A5. Les états comptables ou financiers de votre entreprise sont établis par : i. Les services internes de votre entreprise... ii. Une société fiduciaire-comptable ou un expertcomptable externe... iii. Autre... Merci de spécifier si vous avez coché la réponse (iii) : - 3 -

4 Partie B Recherche d un financement par emprunts Cette partie concerne le degré de réussite dans l obtention d un financement par emprunts en 2010 et en Le financement par emprunts réfère aux montants que vous empruntez et qui sont remboursables sur une période convenue. Sont exclus : les découverts bancaires ou les lignes de crédit, les crédits-bails, les dettes privilégiées, les emprunts subventionnés et les dettes subordonnées. B1. En 2010 avez-vous cherché à financer votre entreprise par voie d emprunts? Non Allez à la question B2 Allez à la question B3 B2. Comment qualifieriez-vous votre (vos) tentative(s) d obtention d un financement par emprunts pour chacune des sources suivantes en 2010? Partiellement fructueuse(s) réfère à une situation où le financement n a pas été satisfait complètement, au niveau du montant demandé ou au niveau des conditions désirées. Veuillez cocher toutes les cases appropriées Fructueuse(s) Partiellement fructueuse(s) Infructueuse(s) i. Le(s) propriétaire(s) / dirigeant(s)... ii. Autre(s) salarié(s) de l entreprise... iii. Famille, ami(s) ou autre(s) personne(s) extérieure(s) à l entreprise... iv. Autre(s) entreprise(s)... v. Société Nationale de Crédit et d'investissement (SNCI) vi. Etablissement(s) de crédits (autres que SNCI)... vii. Autre(s) source(s) d emprunts... Merci de spécifier les autres sources éventuelles d emprunts : B3. En 2007 avez-vous cherché à financer votre entreprise par voie d emprunts? Non Allez à la question B4 Allez à la question B5 si vous avez répondu à la question B1 Allez à la question C1 si vous avez répondu Non à la question B1-4 -

5 B4. Comment qualifieriez-vous votre (vos) tentative(s) d obtention d un financement par emprunts pour chacune des sources suivantes en 2007? Partiellement fructueuse(s) réfère à une situation où le financement n a pas été satisfait complètement, au niveau du montant demandé ou au niveau des conditions désirées. Veuillez cocher toutes les cases appropriées Fructueuse(s) Partiellement fructueuse(s) Infructueuse(s) i. Le(s) propriétaire(s) / dirigeant(s)... ii. Autre(s) salarié(s) de l entreprise... iii. Famille, ami(s) ou autre(s) personne(s) extérieure(s) à l entreprise... iv. Autre(s) entreprise(s)... v. Société Nationale de Crédit et d'investissement (SNCI) vi. Etablissement(s) de crédits (autres que SNCI)... vii. Autre(s) source(s) d emprunts... Merci de spécifier les autres sources éventuelles d emprunts : B5. Si vous avez obtenu un financement par emprunts en 2010 et/ou en 2007, une garantie a-t-elle été requise? La garantie réfère à une facilité qui permet de couvrir le risque de défaut de paiement. Veuillez cocher une seule case par année Non Allez à la question B6 si vous avez répondu pour 2010 ou 2007 Allez à la question B7 si vous avez répondu Non pour 2010 et 2007 B6. Qui s est porté garant? Veuillez cocher jusqu à 3 cases pour chaque année i. Propriétaire(s) / Dirigeant(s) de l entreprise... ii. Famille, ami(s) ou autre(s) personne(s) extérieure(s) à l entreprise iii. Autre(s) entreprise(s)... iv. Société(s) de caution mutuelle (ex. les coopératives)... v. Régime(s) de garantie publique, pleinement ou partiellement accordé(s) par le gouvernement... vi. Autre(s) garant(s)... Merci de spécifier les autres garants éventuels séparément pour 2010 et 2007 : - 5 -

6 B7. Si vos tentatives d obtention d un financement par emprunts se sont révélées partiellement fructueuses ou infructueuses (cf. questions B2 et B4), que ce soit en 2010 ou en 2007, quelles en étaient les raisons? Veuillez cocher toutes les cases appropriées L avis de l établissement de crédit était que votre entreprise avait : i. Une faible notation ou évaluation financière... ii. Une insuffisance de fonds propres... iii. Une insuffisance de garanties... iv. Un potentiel insuffisant ou risqué de l entreprise ou du projet... v. Déjà trop d emprunts souscrits ou trop de dettes... vi. Un historique d emprunts inexistant... vii. Un faible historique d emprunts... viii. Aucune raison communiquée... ix. Autre(s) raison(s)... Merci de spécifier les autres raisons éventuelles séparément pour 2010 et 2007 : L avis des autres prêteurs était que votre entreprise avait : x. Une faible notation ou évaluation financière... xi. Une insuffisance de fonds propres... xii. Une insuffisance de garanties... xiii. Un potentiel insuffisant ou risqué de l entreprise ou du projet... xiv. Déjà trop d emprunts souscrits ou trop de dettes... xv. Un historique d emprunts inexistant... xvi. Un faible historique d emprunts... xvii. Aucune raison communiquée... xviii. Autre(s) raison(s)... Merci de spécifier les autres raisons éventuelles séparément pour 2010 et 2007 : Votre entreprise décidait que : xix. Les taux d intérêt proposés étaient trop élevés... xx. Les conditions du prêt (autres que les taux d intérêt) étaient inacceptables (p.ex. maturité, convenants de prêt, etc.)... xxi. Autre(s) raison(s)... Merci de spécifier les autres raisons éventuelles séparément pour 2010 et 2007 : - 6 -

7 B8. Si vous avez cherché à financer votre entreprise par voie d emprunts auprès d un établissement de crédit, quelles étaient vos raisons pour le choix de cet établissement de crédit spécifique? Veuillez cocher toutes les cases appropriées i. Votre entreprise était déjà cliente... ii. La succursale de l établissement de crédit était locale... iii. L établissement de crédit offrait les meilleures conditions : a. En termes de taux d intérêt... b. En d autres termes... iv. L établissement de crédit est spécialisé dans les petites et moyennes entreprises... v. La succursale de l établissement de crédit est connue pour avoir de bonnes relations avec sa clientèle... vi. Autre(s) raison(s)... Merci de spécifier les autres raisons éventuelles séparément pour 2010 et 2007 : - 7 -

8 Partie C Recherche d un financement par fonds propres Cette partie concerne le degré de réussite dans l obtention d un financement par fonds propres en 2010 et Le financement par fonds propres réfère aux sommes d argent ou aux actifs obtenus en contrepartie de parts sociales ou actions de votre entreprise. C1. En 2010, avez vous cherché à financer votre entreprise par voie de fonds propres? Non Allez à la question C2 Allez à la question C3 C2. Comment qualifieriez- votre (vos) tentative(s) d obtention d un financement par fonds propres pour chacune des sources suivantes en 2010? Partiellement fructueuse(s) réfère à une situation où le financement n a pas été satisfait complètement, au niveau du montant demandé ou au niveau des conditions désirées. Veuillez cocher toutes les cases appropriées Fructueuse(s) Partiellement fructueuse(s) Infructueuse(s) i. Actionnaire(s) / Titulaire(s) de parts sociales préexistant(s) ii. Dirigeants(s) précédemment non actionnaire(s) ou titulaire(s) de parts sociales iii. Autre(s) salarié(s) de l entreprise.... iv. v. Fonds de capital risque.. i.e. un fonds d investisseurs en capital risque qui apportent du capital aux jeunes entreprises ou aux entreprises de petite taille Business angels.. i.e. entrepreneurs (individuels) qui apportent du capital aux entreprises nouvellement créées ou aux jeunes entreprises vi. Famille, ami(s) ou autre(s) personne(s) non précitée(s) vii. Introduction en bourse ou autre(s) offre(s) publique(s) sur le marché boursier... viii. Société Nationale de Crédit et d'investissement (SNCI).. ix. Etablissement(s) de crédits (autres que SNCI)... x. Autre(s) institution(s) financière(s)... xi. Autre(s) entreprise(s).... xii. Autre(s) source(s) Merci de spécifier les autres sources éventuelles de fonds propres : - 8 -

9 C3. En 2007, avez vous cherché à financer votre entreprise par voie de fonds propres? Non Allez à la question C4 Allez à la question C5 si vous avez répondu à la question C1 Allez à la question D1 si vous avez répondu Non à la question C1 C4. Comment qualifieriez-vous votre (vos) tentative(s) d obtention d un financement par fonds propres pour chacune des sources suivantes en 2007? Partiellement fructueuse(s) réfère à une situation où le financement n a pas été satisfait complètement, soit au niveau du montant demandé ou au niveau des conditions désirées. Veuillez cocher toutes les cases appropriées Fructueuse(s) Partiellement fructueuse(s) Infructueuse(s) i. Actionnaire(s) / Titulaire(s) de parts sociales préexistant(s) ii. Dirigeants(s) précédemment non actionnaire(s) ou titulaire(s) de parts sociales iii. Autre(s) salarié(s) de l entreprise.... iv. v. Fonds de capital risque.. i.e. un fonds d investisseurs en capital risque qui apportent du capital aux jeunes entreprises ou aux entreprises de petite taille Business angels.. i.e. entrepreneurs (individuels) qui apportent du capital aux entreprises nouvellement créées ou aux jeunes entreprises vi. Famille, ami(s) ou autre(s) personne(s) non précitée(s) vii. Introduction en bourse ou autre(s) offre(s) publique(s) sur le marché boursier... viii. Société Nationale de Crédit et d'investissement (SNCI).. ix. Etablissement(s) de crédits (autres que SNCI)... x. Autre(s) institution(s) financière(s)... xi. Autre(s) entreprise(s).... xii. Autre(s) source(s) Merci de spécifier les autres sources éventuelles de fonds propres : - 9 -

10 C5. Si vos tentatives d obtention d un financement par fonds propres se sont révélées partiellement fructueuses ou infructueuses (cf. questions C2 et C4), que ce soit en 2010 ou en 2007, quelles en étaient les principales raisons perçues ou communiquées? Les actionnaires ou titulaires de parts sociales préexistants Veuillez cocher toutes les cases appropriées i. Ne pouvaient souscrire plus d actions ou de parts sociales... Les nouveaux actionnaires ou titulaires de parts sociales potentiels ii. Demandaient trop d actions ou de parts sociales en échange des fonds offerts... iii. Demandaient trop de concessions en échange des fonds offerts iv. Trouvaient le potentiel de développement de l entreprise insuffisant ou trop risqué... v. Trouvaient que l entreprise avait trop de dettes... vi. Autre(s) raison(s)... Merci de spécifier les autres raisons éventuelles séparément pour 2010 et 2007 :

11 Partie D Recherche d autres sources de financement Cette partie concerne les types et sources de financement autres que les emprunts et les fonds propres, en 2010 et en Les autres sources de financement incluent p.ex. le crédit-bail, l'affacturage, le découvert bancaire et/ou les lignes de crédit, les emprunts subventionnés, le crédit commercial des fournisseurs, les crédits à l exportation ou les dettes mezzanine. D1. En 2010 avez-vous cherché à financer votre entreprise par des types de financement autres que des emprunts ou des fonds propres? Non Allez à la question D2 Allez à la question D3 D2. Comment qualifieriez-vous votre (vos) tentative(s) d obtention d autres types de financement pour chacune des sources suivantes en 2010? Partiellement fructueuse(s) réfère à une situation où le financement n a pas été satisfait complètement, soit au niveau du montant demandé ou au niveau des conditions désirées. Veuillez cocher toutes les cases appropriées Fructueuse(s) Partiellement fructueuse(s) Infructueuse(s) i. Crédit-bail... ii. Affacturage... iii. Découvert bancaire ou ligne(s) de crédit... iv. Emprunts subventionnés... v. Subventions de l Etat luxembourgeois... vi. Subventions d Etats étrangers ou d organisations internationales... vii. Crédit commercial (par les fournisseurs)... viii. Acomptes reçus sur commandes (par les clients)... ix. Facilités pour le financement des exportations ou pour le commerce international... x. Dettes mezzanine ou hybrides.. i.e. un financement par emprunts qui donne droit au prêteur de convertir sa créance en une participation dans l entreprise lorsque l emprunt n a pas été remboursé dans les délais convenus xi. Autre(s) source(s) ou type(s) de financement... Merci de spécifier les autres sources ou types de financement éventuels :

12 D3. En 2007 avez vous cherché à financer votre entreprise par des types de financement autres que des emprunts ou des fonds propres? Non Allez à la question D4 Allez à la question E1 D4. Comment qualifieriez-vous votre (vos) tentative(s) d obtention d autres types de financement pour chacune des sources suivantes en 2007? Partiellement fructueuse(s) réfère à une situation où le financement n a pas été satisfait complètement, soit au niveau du montant demandé ou au niveau des conditions désirées. Veuillez cocher toutes les cases appropriées Fructueuse(s) Partiellement fructueuse(s) Infructueuse(s) i. Crédit-bail... ii. Affacturage... iii. Découvert bancaire ou ligne(s) de crédit... iv. Emprunts subventionnés... v. Subventions de l Etat luxembourgeois... vi. Subventions d Etats étrangers ou d organisations internationales... vii. Crédit commercial (par les fournisseurs)... viii. Acomptes reçus sur commandes (par les clients)... ix. Facilités pour le financement des exportations ou pour le commerce international... x. Dettes mezzanine ou hybrides.. i.e. un financement par emprunts qui donne droit au prêteur de convertir sa créance en une participation dans l entreprise lorsque l emprunt n a pas été remboursé dans les délais convenus xi. Autre(s) source(s) ou type(s) de financement... Merci de spécifier les autres sources ou types de financement éventuels :

13 Partie E Changements entre 2007 et 2010 Cette partie rend compte de vos impressions concernant les changements éventuels sur les trois dernières années. E1. Quels changements avez-vous observés entre 2007 et 2010 pour les situations décrites ci-dessous? Veuillez cocher une case pour chaque ligne i. ii. iii. Beaucoup mieux Mieux Inchangé Moins bien Pire Pas d opinion La situation financière de votre entreprise... Le coût (des intérêts et autres) pour obtenir un financement.... Le ratio dettes sur chiffre d affaires de votre entreprise... iv. v. vi. vii. viii. Les autres conditions de financement (p.ex. maturité, convenants de prêt, etc.)... Les procédures ou les efforts pour obtenir votre financement... La disposition des établissements de crédit à fournir un financement.. Les rapports avec les concurrents de votre secteur d activité Les prix des produits intermédiaires (matières premières, pétrole, etc.)... ix. La demande pour vos produits

14 Partie F Perspectives futures Cette partie rend compte de vos impressions concernant tant le financement que les obstacles potentiels à la croissance de votre entreprise sur les trois prochaines années. D ici au 31 décembre 2013 : F1. Pensez-vous avoir besoin d un financement? Non Allez à la question F2 Allez à la question F5 F2. De quel(s) type(s) de financement auriez-vous besoin? Veuillez cocher toutes les cases appropriées i. Financement par emprunts.. ii. Financement par fonds propres.. iii. Financement par d autres sources... F3. Par quel biais pensez-vous pouvoir obtenir ce financement? Veuillez cocher jusqu à 5 cases i. Le(s) propriétaire(s)/dirigeant(s) de votre entreprise... ii. Autre(s) salarié(s) de votre entreprise... iii. Famille, ami(s) ou autre(s) personne(s) extérieure(s) à l entreprise, hors business angels... iv. Autre(s) entreprise(s)... v. Société(s) de crédit-bail... vi. Société Nationale de Crédit et d'investissement (SNCI).... vii. Etablissement(s) de crédits (autres que SNCI)... viii. Autre(s) institution(s) financière(s)... ix. Dettes mezzanine ou hybrides i.e. un financement par emprunts qui donne droit au prêteur de convertir sa créance en une participation dans l entreprise lorsque l emprunt n a pas été remboursé dans les délais convenus x. xi. Fonds de capital risque i.e. un fonds d investisseurs en capital risque qui apportent du capital aux jeunes entreprises ou aux entreprises de petite taille Business angels... i.e. entrepreneurs (individuels) qui apportent du capital aux entreprises nouvellement créées ou aux jeunes entreprises xii. Introduction en bourse ou autre(s) offre(s) publique(s) sur un marché boursier xiii. Subventions de l Etat luxembourgeois... xiv. Subventions d Etats étrangers ou d organisations internationales... xv. Autre(s) source(s) de financement... Merci de spécifier les autres sources de financement éventuelles :

15 D ici au 31 décembre 2013 : F4. A quelle(s) fin(s) sera utilisé ce financement? Veuillez cocher toutes les cases appropriées i. Assurer la pérennité de l entreprise... ii. Accroître les activités locales/domestiques... iii. Financer les ventes à l exportation... iv. Financer l innovation et la R&D... v. Réaliser des fusions et/ou des acquisitions... vi. Développer les activités au niveau international... vii. Autre(s) fin(s)... Merci de spécifier les autres fins éventuelles : F5. A votre avis, quels pourraient être les facteurs les plus importants qui risqueraient de limiter la croissance de votre entreprise? Veuillez cocher jusqu à 5 réponses i. La perspective économique en général... ii. Une demande limitée sur le marché local/domestique... iii. Une demande limitée sur le marché extérieur/étranger... iv. Une disponibilité limitée de nouveau personnel qualifié... v. La perte de personnel existant... vi. Des problèmes liés aux transferts de propriété de l entreprise (ex. héritage)... vii. Le coût élevé du travail... viii. Des investissements indispensables en équipement, etc.... ix. Des produits obsolètes (R&D nécessaire, temps nécessaire entre la conception et la mise en production de série de nouveaux produits) x. La compétition technologique... xi. De nouveaux entrants sur le marché... xii. La compétition sur les prix / les faibles marges... xiii. Le cadre réglementaire... xiv. Le manque d avantages fiscaux... xv. La difficulté d accès aux technologies de l information (p.ex. bande large)... xvi. D autres problèmes d infrastructure... xvii. Une insuffisance de financement... xviii. Ne vois aucune contrainte (aucune case cochée ci-dessus)

16 F6. En cas d une augmentation forte et inattendue de vos coûts de production, quelle serait votre réaction? Veuillez cocher toutes les cases appropriées i. Augmentation des prix ii. Réduction des marges... iii. Réduction de la quantité des biens ou services produits... iv. Réduction des salaires de base... v. Réduction des compléments de salaire (bonus ; intéressement aux bénéfices ; etc.) vi. Réduction du nombre de salariés permanents... vii. Réduction du nombre de salariés temporaires / d intérimaires / etc.. viii. Ajustement des heures travaillées par salarié ix. Réduction des coûts autres que coûts salariaux

17 Partie G Commentaires et coordonnées de contact G1. Si vous désirez faire des commentaires supplémentaires concernant ce questionnaire, merci d utiliser l espace ci-dessous : G2. S il vous plait, complétez les informations suivantes concernant la personne susceptible de fournir éventuellement des précisions concernant ce questionnaire. Nom Téléphone Fonction G3. Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire? minutes Merci de votre précieuse collaboration, le (localité) (date) (signature)

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