ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANNEE

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1 10 novembre 2010 ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANNEE BUREAU ASSOCIATION / VENDREDI 22 OCTOBRE 2010 Conseil Régional de Franche-Comté Procès-Verbal Assistaient à l assemblée générale : - Mme DUFAY, présidente de l'association, présidente du conseil régional de Franche- Comté - M. ZETTEL, secrétaire général de l'association - M. ACKERMANN, président du conseil général du Territoire de Belfort - M. FOUSSERET, maire de Besançon, président du Grand Besançon - M. GERVAIS, conseiller communautaire du Grand Dijon, délégué au TCSP, adjoint au maire de Dijon - M. HELIAS, maire de Montbéliard, premier vice-président de Pays de Montbéliard Agglomération - M. TRIMAILLE, vice-président, Mulhouse Alsace Agglomération Collectivités et organismes représentés : - M. ASSEO, délégué aux transports, République et canton du Jura - M. HELL, chargé de mission transports, CCI Sud Alsace Mulhouse - M. MICHEA, directeur adjoint service transports, conseil régional de Bourgogne - M. NAAS, collaborateur de cabinet, ville et communauté urbaine de Strasbourg - M. WALTER, responsable Mission Grands Equipements, conseil général du Haut-Rhin Assistaient également à la réunion : - Mme AUCLAIR-MEUNIER, chargée de mission grand projet TGV, conseil régional de Franche-Comté - M. REYNAUD, directeur des transports, conseil général du Territoire de Belfort - M. ROY, vice-président transports, Grand Besançon - M. TASSY, collaborateur de cabinet, conseil régional de Franche-Comté

2 -2- PRESENTATION DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA BRANCHE EST Par M. Gruz, Directeur d'opérations Branche Est / Réseau ferré de France M. Gruz rappelle les caractéristiques de la deuxième tranche et de ses deux tronçons : Est (Territoire de Belfort et Haut-Rhin) et Ouest (Côte d'or). Concernant les acquisitions foncières le délai du 25 janvier 2012 (date d'échéance de la DUP de la branche Est) sera respecté. La deuxième tranche permettra les gains de temps suivants : 7 mn en Est/Ouest et 26 mn entre Strasbourg et Lyon par exemple. Son coût (chiffre non définitif) est estimé à environ 1 milliard d'euros : 1/3 pour le tronçon Ouest, 2/3 pour le tronçon Est. S'agissant de la partie socio-économique M. Gruz indique que celle-ci sera établie sur la base du schéma de dessertes de la première tranche présenté en janvier 2010, et que les éléments socio-économiques de la deuxième tranche ont été présentés à M. Liebermann (chargé par le ministère des transports de piloter la mission "Financement"). M. Gruz indique que conformément aux conventions en cours (finançant les études "Projets" et les acquisitions foncières) RFF serait en mesure de lancer les travaux préparatoires (déviation de réseaux notamment) fin Ce qui permettrait d'enclencher les travaux proprement dit en juin La préparation des dossiers de consultation d'entreprises (DCE) sera achevée mi En réponse à une question sur la date possible de mise en service de cette deuxième tranche (fin 2016), M. Gruz rappelle que, à l'exemple de ce qui a été fait pour la première tranche, l'établissement d'une convention transitoire permettrait d'enclencher les travaux préparatoires au chantier, et donc d'éviter une rupture entre les études "Projets" et la mise en chantier. Cette convention doit être applicable dès mai 2011 pour pouvoir signer les conventions correspondantes avec les gestionnaires de réseaux, pour des travaux à réaliser au premier semestre M. Asseo demande quelle sera l'affectation des gains de temps de parcours procurés par la deuxième tranche. M. Gruz répond que ces gains de temps peuvent être utilisés de deux manières ; soit en consolidant la desserte par des arrêts supplémentaires, soit en gagnant du temps sur les temps de parcours. M. Gruz souligne également la problématique du système de cadencement ; le TGV Rhin- Rhône devra s'y intégrer, ce qui contraindra ses fonctionnalités. Mme Dufay indique qu'il faut, pour l'avenir, tirer les leçons de la première tranche s'agissant du problème des dessertes. Cela concerne donc la deuxième tranche.

3 -3- Mme Dufay, en qualité de présidente de l'association, ouvre la réunion de Bureau en indiquant qu'elle souhaite des réunions fréquentes de celui-ci. Mme Dufay évoque la nécessité de constituer un pacte territorial solide entre les régions concernées par le projet de LGV Rhin-Rhône. Compte tenu notamment de l'émergence de projets concurrents comme le projet TGV Grand Centre Auvergne (ou POCL = Paris-Orléans- Clermont-Lyon), dont le lobbying est très actif. La présidente de l'association présente les excuses des élus membres du Bureau qui ne peuvent assister à la réunion. DEUXIEME TRANCHE DE LA BRANCHE EST : Mme Dufay revient sur la présentation de M. Gruz pour souligner qu'il faut prendre en compte l'état de préparation technique de la deuxième tranche qui fait que RFF pourra lancer les travaux de génie civil mi Ce qui implique l'existence d'une convention transitoire applicable dès mi Cette demande sera formulée dans le cadre de la mission "Financement" pilotée par M. Liebermann. La présidente de l'association insiste sur le fait qu'il faut afficher un front offensif. Particulièrement à l'occasion de la rencontre des collectivités territoriales avec M. Liebermann qui se tiendra dans le cadre de la mission "Financement", dont la première réunion est en cours de programmation. Mme Dufay fait état de sa rencontre, à Strasbourg, avec M. Richert, président du conseil régional d'alsace. Ce dernier s'est déclaré déterminé à réaliser la deuxième tranche de la branche Est. La présidente de l'association invite les participants à la réunion de Bureau à donner leur avis. Les représentants de Strasbourg, Mulhouse, du Haut-Rhin et des CCI alsaciennes font part de la détermination de leurs collectivités et organismes consulaires en faveur de la réalisation de la deuxième tranche, en s'appuyant sur l'état de préparation technique du projet, RFF ayant bien avancé. Le projet est prêt il ne faut pas attendre. A la demande de M. Hell, le Bureau de l'association apporte son soutien à la finalisation dans les meilleurs délais de la relation TGV/ICE entre Mulhouse et Fribourg. Pour le représentant de la région Bourgogne le fait que RFF puisse lancer les travaux préparatoires fin 2011 est une bonne nouvelle. M. Gervais, au nom du maire de Dijon, se déclare tout-à-fait favorable à la réalisation de la deuxième tranche dans le calendrier évoqué. M. Asseo souligne le fait que l'association et RFF ont les mêmes intérêts : plus de trains égal plus de péages.

4 -4- M. Zettel s'interroge sur le point de savoir si la Confédération helvétique pourrait, comme elle l'a fait pour la première tranche, participer au financement de la seconde. Il faudra effectuer les démarches nécessaires. M. Hélias, maire de Montbéliard, insiste sur l'ouverture à l'europe et la continuité des travaux ; il ne faut pas rater le coche. MM. Ackermann et Fousseret, respectivement président du conseil général du Territoire de Belfort et président du Grand Besançon, tout en rappelant la situation financière difficile des collectivités territoriales, font part de leur solidarité pour faire avancer la deuxième tranche. De ce tour de table il se dégage la position suivante : 1/ De l'avis de tous il faut prendre en compte l'état de préparation de la deuxième tranche (techniquement prête fin 2011), qui permet le lancement du chantier à la mi-2012, et ne pas laisser passer cette chance. 2/ Il faut dissocier la réalisation des travaux préparatoires de la question de la préparation de la convention de financement. Pour ce faire une convention-relais entre les études "Projets" et la mise en chantier est indispensable, elle permettrait d'assurer la continuité de la préparation de la deuxième tranche (réalisation des travaux préparatoires). Cette convention-relais doit être applicable dès mi-2011 de manière à éviter toute rupture dans le processus de préparation. 3/ La question des dessertes doit être un point d'exigence des collectivités territoriales, compte tenu de l'expérience de la première tranche (mauvaise qualité de la desserte Nord- Sud, point particulièrement souligné par la ville de Strasbourg). L'ouverture du TGV Rhin-Rhône sur l'europe est insuffisante, les dessertes internationales doivent être renforcées à l'aide de la deuxième tranche. 4/ Les collectivités territoriales sont dans une situation financière difficile, il faudra en conséquence réfléchir en termes de trésorerie de projet. Point à aborder dans le cadre de la mission "Financement". M. Trimaille suggère que ces demandes soient réunies dans un cahier des charges de la mission "Financement". M. Asseo, rejoint par M. Zettel, propose que l'association fasse appel à une expertise indépendante pour se faire assister sur cette question complexe des dessertes. Mme Dufay estime que cette expertise est effectivement nécessaire. Cette proposition est adoptée. Un groupe de travail chargé de faire des propositions est constitué autour de MM. Asseo, Roy et Zettel. Mme Dufay souligne, une nouvelle fois, la nécessité d'afficher une solidarité sans faille et une grande détermination lors de la réunion "Liebermann". Le "Pacte Territorial" doit s'afficher à cette occasion. Ce qui n'exclut pas la possibilité de poser toutes les questions relatives à la problématique du financement, qui sera effectivement difficile.

5 -5- BRANCHES SUD ET OUEST : Mme Dufay expose la situation de la branche Sud et ses différents contacts à ce sujet : Préfet de région Franche-Comté (préfet coordonnateur de la LGV Rhin-Rhône), élus jurassiens, président de RFF. Il faut sortir la branche Sud de l'impasse dans laquelle elle se trouve aujourd'hui. Cette branche Sud a du potentiel, c'est ce que reconnait le président de RFF lui-même. Le projet POCL exerce désormais une concurrence directe sur la branche Sud de la LGV Rhin-Rhône, en particulier en ce qui concerne sa fonctionnalité d'itinéraire alternatif. M. Gervais déclare qu'il faut revenir au projet de départ de la branche Sud et réaliser en même temps les branches Sud et Ouest. Mme Dufay fait état d'une réunion qui se serait tenue à Dijon concernant la branche Ouest et au cours de laquelle certaines fonctionnalités de celle-ci seraient remises en cause par RFF. Ce qui est préoccupant. M. Gervais confirme la tenue de cette réunion et partage les inquiétudes de la présidente de l'association. M. Zettel relève le fait que le comité de pilotage de la LGV Rhin-Rhône est l'instance politique décisionnelle. Il devrait donc être saisi en premier surtout quand il s'agit de questions de fond. M. Asseo rappelle que la branche Ouest figure dans le texte de la convention franco-suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse. La présidente de l'association approuve la proposition de la ville de Dijon et annonce qu'elle rencontrera la région Rhône-Alpes pour la mobiliser sur la deuxième tranche de la branche Est et sur la branche Sud. La présidente de l'association souhaite organiser une rencontre avec le nouveau ministre des transports et une conférence de presse à Paris. M. Zettel suggère que l'association s'appuie sur une expertise technique. Il lui semble en effet indispensable d'être en capacité d'interpréter les choix "techniques" de RFF, en particulier la méthodologie mise en œuvre pour sélectionner les différents scénarios de fuseau. Cette proposition est adoptée. N.B : Les deux expertises (Dessertes et Branche Sud) seront financées par le budget de l'association. A l'aide des réserves constituées qui ont permis, par exemple, de financer en 2003 une campagne de communication nationale ( ) et, en 2005, une étude "PPP" demandée par la région Alsace ( ), sans devoir faire appel aux membres de l'association.

6 -6- RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION : La présidente de l'association propose d'élargir la composition du Bureau et de l'ouvrir aux présidents des conseils généraux du Jura et de la Haute-Saône, ce qui est accepté. N.B : Le sens de cette proposition est de faire participer au Bureau de l'association l'ensemble des conseils généraux, du Haut-Rhin à la Côte d'or. Manque donc le conseil général du Doubs. Cet oubli sera réparé à la prochaine réunion de Bureau. PROCHAINES DATES DE REUNION : La prochaine réunion de Bureau se tiendra la première semaine de février (le vendredi 4 février 2011, à 14 Heures, au conseil régional de Franche-Comté). L'assemblée générale de l'association sera programmée la deuxième semaine du mois d'avril (semaine 15). Et non la première, comme il avait été envisagé initialement en réunion de Bureau, en raison de l'installation des conseils généraux.