REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

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1 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES approuvé par délibération du conseil municipal du 18 août 2010 COORDONNÉES RENSEIGNEMENTS/ INSCRIPTIONS: - Mairie: Tel: Fax: Mail: EN CAS D'URGENCE PENDANT LE REPAS: - École maternelle: Restaurant scolaire école élémentaire:

2 PREAMBULE La Commune de GUILLESTRE a mis en place un restaurant scolaire pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire. L objectif principal de la municipalité est de répondre aux besoins des familles par un service adapté et nous espérons que chacun y trouvera satisfaction. En tant qu utilisateurs, nous sommes certains que vous aurez à cœur de joindre vos efforts aux nôtres, avec un but commun : réaliser et maintenir un service de qualité dans le plus grand intérêt des enfants. Pendant l'année scolaire Pour les enfants de l'école élémentaire, le restaurant scolaire est transféré au CIAL, route de Fontloube, Pour les enfants de l'école maternelle, les repas sont fournis en liaison chaude par le Collège de GULLESTRE. 1 - VIE PRATIQUE Article 1 : Conditions d accueil REGLEMENT INTERIEUR La commune fait appel à un prestataire de service pour la fourniture des repas qui sont transportés sur les lieux de repas, en liaison froide. Le fonctionnement du service restaurant scolaire suit le calendrier scolaire, il est assuré 4 jours par semaine, les lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors vacances). Les enfants sont pris en charge par le personnel municipal encadrant et placés sous la responsabilité de la commune de 11 h 30 à 13 h 20: surveillance pendant le temps du repas et après le repas dans les locaux de l'école élémentaire. IMPORTANT: Pour le bon fonctionnement de la sortie des classes à 11 H 30, les instituteurs resteront vigilants aux enfants inscrits et les confieront au personnel communal de la cantine qui auront, à ce moment, la responsabilité des enfants. A titre exceptionnel, les enfants peuvent être récupérés par les parents ou une personne autorisée par les parents pendant cette plage horaire sous réserve d établir une décharge de responsabilité écrite. En aucun cas, un enfant inscrit à la cantine ne pourra partir seul, sous aucun prétexte. Les parents doivent préciser à leurs enfants quels jours ils prennent leur repas à la cantine. Article 2 : Modalités d inscription et capacité d'accueil Un dossier d inscription est constitué en début d année scolaire. A défaut, l inscription au restaurant scolaire pourra être refusée. Toute situation nouvelle, familiale ou professionnelle, changement de coordonnées devra être aussitôt signalée en mairie. L INSCRIPTION DOIT SE FAIRE EN MAIRIE LE MERCREDI AVANT 17 HEURES pour la semaine suivante. L'inscription peut être prise pour des durées variables selon les choix des familles.

3 En aucun cas, les inscriptions ne peuvent être prise ni par le personnel d encadrement, ni par l équipe enseignante Les enfants sont admis en fonction des places disponibles : Capacité d'accueil École maternelle 45 École élémentaire 80 Article 3 : Absences -Annulations Tout repas commandé (même non pris) sera facturé, sauf en cas d absence de l enfant justifiée par certificat médical. En l'absence d un instituteur (grève, réunion syndicale...), le service est assuré et aucun repas ne sera remboursé. En cas de sortie scolaire, le repas froid devra être fourni par les parents. Dans ce cas, il ne sera pas comptabilisé par la commune.. Article 4 : Tarif - Paiement Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal. Il est de 4.20 par repas à la rentrée de septembre La commune prend en charge une partie du coût du repas ainsi que la totalité des frais d'encadrement et de fonctionnement du service, frais qui ne sont pas répercutés aux familles. Pour être validée définitivement, toute inscription doit être accompagnée de son règlement. Si, après avoir été avisés par le personnel communal chargé de l'inscription, les parents n'effectuent pas le paiement, les enfants ne seront pas considérés inscrits et ne pourront pas être pris en charge par le personnel communal. Dans le cas où le repas est fourni par les parents (allergie alimentaire), les familles participent seulement aux frais de garde de leur enfant (tarif identique à celui de la garderie périscolaire) Le paiement est effectué en espèces ou par chèque libellé à l ordre du Trésor Public. Au-delà de 3 repas payés mais non consommés, ceux-ci seront remboursés si impossibilité de les reporter sur l'année suivante (changement d'établissement, déménagement..). Article 5 : Menu Le menu hebdomadaire est affiché à l école. Article 6 : Assurance Les élèves inscrits au restaurant scolaire doivent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les risques extra scolaires. (Individuelle accident) Article 7 : Fournitures par les parents de l'école maternelle - Un paquet de gobelets jetables - Un paquet de lingettes - Possibilité d'apporter une brosse à dents et un tube de dentifrice.

4 Article 8 : Médicaments Le personnel municipal d'encadrement n est pas habilité à donner des médicaments aux enfants. Article 9: Intolérances alimentaires Les enfants présentant des intolérances alimentaires ne peuvent être admis au restaurant scolaire qu après information du personnel et décharge signée par les parents. Un PAI, projet d'accueil individualisé sera, dans ce cas, sollicité auprès de l'éducation nationale et signé avec la famille. Le repas pourra alors être fourni par les parents. 2 - VIE EN COMMUN Article 10: Activités Des activités ludiques sont proposées aux enfants après le repas, pendant le temps périscolaire. Des locaux et des jeux sont mis à leur disposition. A l'école élémentaire, concernant les jeux de ballon, seul le ballon mousse est autorisé dans la cour. Il est interdit d'apporter des jeux personnels. Article 11: Comportement - Sanctions Tout adulte travaillant au restaurant scolaire s interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l égard d un enfant ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Il adoptera une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention favorisant une ambiance générale agréable. Il s'inquiétera de toute attitude anormale d'un enfant et tentera de résoudre les problèmes éventuels. De même les enfants, comme leurs familles, doivent s interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux adultes du restaurant scolaire et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. L'enfant doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition ainsi que la nourriture. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et sont tenus d'indemniser la commune en compensation des dommages subis. Les comportements incorrects ou indisciplinés des enfants sont signalés aux parents. En cas de réelle difficulté de comportement d un enfant, après un avertissement adressé aux parents, l'enfant pourra être exclu de manière temporaire ou définitive sur décision de Monsieur le maire ou de son représentant, après rencontre préalable des parents. Il est de même pour toute inobservation du règlement intérieur. Article 12 : Suggestions- Réclamations Les réclamations ou suggestions éventuelles sont à faire en Mairie et non pas auprès du personnel d encadrement. 3 GENERALITES Le présent règlement, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 aout 2010 pourra faire l objet d adaptations selon les besoins, les évolutions du service. Il est tenu à disposition de tous demandeurs en mairie. Un exemplaire sera remis à chaque famille lors de l inscription. L utilisation du service entraîne l adhésion pleine et entière des parents et de l enfant au présent règlement. Le Maire Bernard LETERRIER

5 COUPON REPONSE A RETOURNER REMPLI ET SIGNE A LA MAIRIE DE GUILLESTRE ********** JE SOUSSIGNE, NOM et Prénom :... REPRESENTANT LEGAL DE OU DES ELEVES : QUALITE : Père mère - DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET L'AVOIR EXPLIQUE A MON (MES) ENFANT(S) - M ENGAGE AU RESPECT DE CELUI-CI. Fait le à SIGNATURE

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