CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP SOTTEVILLE LES ROUEN

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1 CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE DU CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 - PROGRAMME / ENVELOPPE FINANCIERE / DELAIS... 3 ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES MISSIONS Phase travaux Suivi et règlement du marché de Maitrise d œuvre et des autres marchés de prestations intellectuelles Assistance pour le suivi du contrat d assurances dommages ouvrages Suivi des opérations de déménagement et de réaménagement entre les différentes phases de travaux Suivi des actions liées aux travaux de mise en sécurité en liaison avec la Commission de sécurité Suivi des dossiers de demande de financement Assistance pour la conduite des travaux et le règlement des entreprises ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 9 ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION PENALITES... 9 ARTICLE 6 - RECEPTION ARTICLE 7 - ASSURANCES ARTICLE 8 - AVANCE ARTICLE 9 - REVISION DES PRIX ARTICLE 10 - REUNIONS A ASSURER PAR L ASSISTANT DU MAITRE D OUVRAGE 11 ARTICLE 11 - DEROGATIONS AU CCAG Page 2

3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché relatif à l opération de travaux d humanisation et de mise en sécurité du, porte sur une mission partielle de conducteur d opération depuis le début des travaux jusqu à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu à l article 44-1 du CCAG Travaux. Cette assistance portera à la fois sur les aspects techniques, financiers et réglementaires liés à l opération de travaux d humanisation et de mise en sécurité du Elle comprend notamment : Suivi des contrats de prestations intellectuelles, Suivi du dossier d assurance dommages ouvrages, Opérations de déménagement et de réaménagement entre les différentes phases de travaux, Suivi des actions liées aux travaux de mise en sécurité en liaison avec la Commission de Sécurité, Suivi des dossiers de demande de financement de l opération, Suivi de chantier, o o o o Exécution des travaux, Réception des travaux, Parfait achèvement, Gestion des phases provisoires de chantier, o Assistance pour le règlement des litiges. ARTICLE 2 PROGRAMME / ENVELOPPE FINANCIERE / DELAIS Dans le cadre de cette opération, il est communiqué aux candidats le détail des constructions et aménagements qu il y a lieu de réaliser; le programme de l opération comprend toutes les études relatives à la viabilisation des terrains, aux aménagements paysagers et à la gestion des ruissellements. L enveloppe financière prévisionnelle de l opération est fixée à la somme de ,00 HT valeur juin 2013 (ensemble des dépenses de l opération). Le conducteur d opération s engage à mettre l ouvrage à la disposition du maître d ouvrage au plus tard à l expiration d un délai de 43 mois à compter de la notification de la présente convention pour l ensemble de l opération et de la délivrance de l ordre de service de démarrage des travaux aux entreprises. Pour l exécution des missions confiées au conducteur d opération, celui-ci devra désigner dans son mémoire technique la personne habilitée à engager le mandataire. Le délai estimatif du présent marché est établi à 60 mois et l achèvement des prestations s effectuera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement; si le délai estimatif du présent marché dépasse 65 mois, l assistant du Maitre d ouvrage prétendra à une rémunération mensuelles complémentaire qu il fixera dans l acte d engagement ; en deçà du délai global de 65 mois, il ne pourra prétendre à aucune rémunération complémentaire. Page 3

4 ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES MISSIONS 3.1. PHASE TRAVAUX : Suivi et règlement du marché de maitrise d œuvre et des autres marchés de prestations intellectuelles : * Les marchés dont il est demandé d assurer le suivi sont les suivants : - Maitrise d œuvre, - Coordination SPS, - Bureau de contrôle, - Coordination SSI, - Pilotage et coordination - Déménagement et réaménagement du mobilier et des équipements. * Les prestations à réaliser sans que celles ci soient limitatives, prendront en compte les éléments suivants : Mise au point des avenants si nécessaire, Vérification des projets de décomptes mensuels établis par le prestataire, qui deviennent alors des décomptes mensuels, Établissement des états d acomptes et de notification au prestataire, Envoi des états d acomptes au maître de l ouvrage, pour mandatement, Aide à la négociation d avenants; préparation de la notification au prestataire et du dossier pour le contrôle de la légalité, Préparation de l information de la Commission des marchés sur les évolutions du marché, Détermination du coût constaté, réajusté sur la base du décompte général définitif des travaux et comparaison par rapport au coût prévisionnel, affecté des écarts tolérés, Détermination du montant des pénalités éventuelles et calcul du forfait de rémunération rectifié, Vérification du décompte final, Établissement du décompte général et transmission au maître de l ouvrage pour signature; préparation de la notification au prestataire, Instruction des mémoires de réclamation, litiges éventuels, recours et toutes difficultés pouvant survenir dans l exécution des prestations Assistance pour le suivi du contrat d assurance dommages ouvrages : Préparation, suivi et envoi à l assureur dommages ouvrages de l ensemble des éléments nécessaires à la finalisation du dossier de l assurance dommages ouvrages et à la prise en compte des garanties obligatoires et facultatives, Page 4

5 Mise à jour des contrats, des attestations d assurances, et tout autre document réclamé par l assureur dommages ouvrages, Constitution et remise du dossier final avec les procès verbaux de réception et de levée de réserves Suivi des opérations de déménagement et de réaménagement entre les différentes phases de travaux : * L assistant du Maitre d ouvrage apportera son concours au Maitre d ouvrage afin de mettre en place toute l organisation nécessaire à la réalisation des phases de déménagement et de réaménagement des services, à l issue de chaque phase de travaux. * Il planifiera les actions à réaliser en liaison avec les services de l hôpital et s assurera que leur réalisation est parfaitement compatible avec le planning mis au point par le pilote, pour ne pas générer de décalage dans le délai global d exécution des travaux, sans préjudice pour le Maitre de l ouvrage. * Il apportera son assistance pour la bonne réalisation de ces tâches et il sera le garant de leur bonne exécution, dans le cadre de la planification globale de l opération, en assurant un suivi étroit du bon déroulement de ces actions. * L assistant du Maitre d ouvrage apportera également son assistance pour les consultations de sociétés de déménagement, la passation des commandes et le bon suivi du déroulement de ces tâches essentielles à réaliser Suivi des actions liées aux travaux de mise en sécurité en liaison avec la Commission de Sécurité : * Le programme des travaux de l opération comprend les travaux de mise aux normes de sécurité dans les bâtiments restructurés. * La mission de l assistant du Maitre d ouvrage s étend également aux travaux de mise en sécurité que doit réaliser le pour les bâtiments non touchés par les travaux de restructuration. * Il s agit de lever l ensemble des réserves émises par la Commission de sécurité, l établissement faisant l objet d un avis défavorable; l assistant du Maitre d ouvrage devra donc apporter son assistance au Maitre d ouvrage pour planifier et lever ces réserves et il sera l interlocuteur principal de l établissement vis à vis de la Commission de sécurité Suivi des dossiers de demande de financement : * L établissement bénéficie d aides financières de la part du Département de Seine Maritime et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie. * Il est demandé à l assistant du Maitre d ouvrage de constituer les dossiers permettant au Maitre d ouvrage de bénéficier des subventions qui lui ont été accordées, et de remettre à jour de façon mensuelle les tableaux de dépenses financières de l opération. Page 5

6 * L assistant du Maitre d ouvrage apportera son assistance au Maitre d ouvrage pour établir mensuellement les plans de trésorerie et effectuer tous les recalages nécessaires Assistance pour la conduite des travaux et le règlement des entreprises : Exécution des travaux Conseils pour l obtention des autorisations administratives (occupation, temporaire, ) nécessaires aux entrepreneurs, Présentation au maître de l ouvrage des décisions à prendre, relatives à l acceptation des sous traitants, Notification au maître d œuvre des décisions du maître de l ouvrage, concernant notamment : - l arrêt du coût résultant des contrats de travaux, - la date de commencement des travaux, - l exécution d une tranche conditionnelle, - les modifications ou précisions des caractéristiques fonctionnelles des ouvrages, - l exécution des ouvrages nouveaux complémentaires, - le prolongement des délais d exécution, Conservation du calendrier des réunions de chantier et de leurs conclusions; représentation du maître de l ouvrage le cas échéant, Information périodique du maître de l ouvrage de l état d avancement des travaux, du suivi du calendrier d exécution, ainsi que de l évolution du contexte financier de l opération compte tenu des aléas rencontrés et des révisions des prix, Préparation des décisions du maître de l ouvrage suite aux avis du contrôleur technique et du coordonnateur de sécurité, Animation des réunions de maîtrise de l ouvrage, Suivi des ordres de service notifiés à l entrepreneur par le maître d œuvre, Transmission avec avis au maître de l ouvrage des propositions d ordres de service du maître d œuvre, affectant la masse des travaux ou délais d exécution, Proposition au maître de l ouvrage s il y a lieu, du rapport établi par le maître d œuvre concernant l introduction de prix nouveaux pour les ouvrages ou travaux non prévus au marché initial (et avenants déjà intervenus); après décision du maître de l ouvrage, transmissions de celle-ci au maître d œuvre pour notification à l entrepreneur sous forme d ordres de service, Page 6

7 Éventuellement, proposition au maître de l ouvrage des décisions de poursuivre prises en application de l article 15.4 du CCAG Travaux, lorsque la masse des travaux atteint la masse initiale, Transmission au maître de l ouvrage des décomptes de prestations après vérification du maître d œuvre; vérification du respect des délais règlementaires pour les règlements des acomptes mensuels et du solde aux entrepreneurs, Proposition au maître de l ouvrage, le cas échéant, de rectifier de décompte final établi par le maître d œuvre, Proposition à la signature du maître de l ouvrage du décompte général adressé par le maître d œuvre, puis notification au maître d œuvre, Assistance au maître d ouvrage pour les opérations préalables (préparées par le maître d œuvre) à la réception des ouvrages, Envoi au maître de l ouvrage d un rapport analysant : - le procès verbal des opérations préalables à la réception, - les propositions du maître d œuvre de : prononcer ou non la réception, prononcer la réception avec réserves, fixer la date à retenir pour l achèvement des travaux. Si le maître de l ouvrage décide de prononcer la réception, proposition de date à arrêter comme date d achèvement des travaux, En cas de réception avec réserves, suivi avec le maître d œuvre de la suite donnée par l entrepreneur aux dites réserves, Vérification de la constitution par le maître d œuvre, en fin d exécution du DOE, qui devra comprendre notamment la collecte en vue de l exploitation des ouvrages, des notices de fonctionnement des ouvrages ainsi que des plans d ensemble et détails conformes à l exécution, Vérification de l exécution des essais éventuellement prévus pour s assurer du bon fonctionnement des ouvrages lors de leur mise en exploitation, Proposition au maître de l ouvrage, s il y a lieu, du prolongement du délai de garantie, Déclaration du coût de construction défini à l assureur dommages ouvrages et proposition de paiement du solde au maître de l ouvrage, Assistance au maître de l ouvrage pour les règlements des litiges avec les entrepreneurs, Assistance au choix des prestataires et à l élaboration des contrats d exploitation et de maintenance. Page 7

8 Réception des travaux : L assistant du Maitre d ouvrage organisera les opérations de réception des travaux et établira, lorsque nécessaire, les procès verbaux de prise en charge des locaux pour lesquels la réception n aura pas été prononcée. Il sera établi des procès verbaux de réception à l achèvement des travaux des bâtiments suivants : Buanderie, Cuisine centrale, Bâtiment PACIFIC VAPEUR, Démolition du bâtiment LES CONSTELLATIONS. Les phases intermédiaires de travaux feront l objet de procès verbaux de prise de possession anticipée des lieux. L assistant du Maitre d ouvrage devra organiser, en liaison avec le Maitre d œuvre, l ensemble de ces opérations et établir, puis mettre au point, les documents administratifs correspondants, Le suivi de la levée des réserves de réception sera contrôlé par l assistant du Maitre d ouvrage en liaison avec le Maitre d œuvre et il sera formalisé par ses soins Parfait achèvement : Conseil et assistance au Maître de l ouvrage pour la mise en fonction de l ouvrage, Conseil et assistance au maître de l ouvrage, à la demande de celui-ci, pour l application des dispositions des contrats de travaux et la gestion des marchés du maître d œuvre, de contrôles techniques et autres marchés de prestations intellectuelles (y compris instruction des mémoires en réclamation des prestataires intellectuels), Conseil et assistance au maître de l ouvrage pour la mise en jeu des garanties et des assurances et d éventuelles procédures contentieuses Gestion des phases provisoire de chantier : L assistant du Maitre d ouvrage assurera, en liaison avec l établissement et le pilote, la gestion des phases provisoires de chantier, de façon à ce que le délai global de l opération soit parfaitement tenu; les dérapages devront faire l objet de la mise en place d actions correctives de sa part auprès des différents Page 8

9 intervenants, de façon à ne pas entrainer de dérapage de délai et financier de l opération Assistance pour le règlement des litiges : L assistant du Maitre d ouvrage procèdera à l instruction des mémoires de réclamation, des difficultés qui pourraient se présenter dans l établissement et l instruction des décomptes finaux des entreprises, et de tout litige pouvant survenir pendant l exécution des travaux de construction ou à leur achèvement. Il préparera l ensemble des réponses, en liaison avec le Maitre d œuvre, les proposera à l établissement et assurera leur suivi régulier jusqu à leur règlement définitif. ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4.1. Pièces particulières L acte d engagement dûment complété (et ses annexes) dont l exemplaire original conservé dans les archives du maître de l ouvrage fait seul foi. Le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (et ses annexes éventuelles) dont l exemplaire original conservé dans les archives du maître de l ouvrage fait seul foi. La décomposition du prix global forfaitaire dont l exemplaire original conservé dans les archives du maître de l ouvrage fait seul foi (en tant que besoin). Présentation de l opération (document joint en annexe au présent dossier de consultation) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l Arrêté du 16 septembre 2009 et l ensemble des textes qui l ont modifié. ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION PENALITES Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et s achèveront à l issue du délai de garantie de parfait achèvement prévu à l article 44-1 du CCAG Travaux. Page 9

10 Tout document produit par la maîtrise d œuvre fera l objet d un rapport de l assistant à maîtrise d ouvrage et en particulier : Difficultés survenues au cours de l exécution des travaux : achèvement des travaux et réception : instruction des mémoires de réclamation, litiges et recours : 15 jours après envoi des documents 10 jours après envoi des documents 10 jours après envoi des documents En cas de dépassement des délais, il sera fait application des dispositions de l article 14 du C.C.A.G- P.I. ARTICLE 6 - RECEPTION Les dispositions de l article CCAG PI sont applicables pour toutes les prestations du présent marché. ARTICLE 7 - ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire (en la personne de chacune de ses composantes) devra justifier qu il est titulaire d une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Le titulaire devra fournir, avant notification de son marché, une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de l opération. Il devra s il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n est pas considérée comme suffisante par le maître de l ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération. Il devra fournir une attestation semblable à l appui de son projet de décompte final. ARTICLE 8 - AVANCE Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l acte d engagement. Le montant de l avance est fixé à 5 % du montant toutes taxes comprises des prestations à exécuter. Le montant de l avance forfaitaire n est pas affecté par la mise en œuvre de la clause de variation des prix. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d une garantie à première demande ou d une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l avance. Si cette garantie ou cette caution est constituée après la date génératrice du paiement de l avance, le délai d un mois est compté à partir de la date de dépôt de la garantie de la caution. Page 10

11 Le remboursement de l avance effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant initial du marché. Le remboursement de cette avance doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est libérée au plus tard un mois après le remboursement de l avance. Dans le cas où le montant prévision des sommes à payer directement à un sous traitant dépasse le seuil fixé à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance peut lui être versée. Le titulaire transmet immédiatement à la personne responsable du marché, la demande de versement émise par le sous traitant. ARTICLE 9 REVISION DE PRIX Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la remise de l offre (Mo : juin 2013) Ils pourront être révisés selon la formule suivante : «l index de référence I choisi en raison de sa structure pour la revalorisation du prix de prestations faisant l objet du présent marché est l index national Ingénierie» Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul de l acompte du mois «m» est donné par la formule : Dans laquelle : Cn = 0,15 + 0,85 Im/I0 - Io = la valeur de l index de référence I au mois zéro (remise de l offre), - Im = la valeur prise par l index de référence I pour le moi «m», exprimée à une décimale arrondie par défaut. Article 10 REUNIONS A ASSURER PAR L ASSISTANT DU MAITRE D OUVRAGE Dans le cadre de sa réponse à l appel d offres, l assistant du Maitre d ouvrage doit prendre en compte, pendant l exécution de sa mission, la nécessité d assister à l ensemble des réunions suivantes : réunions de chantier / Maitre d œuvre / 1 réunion par semaine Présence obligatoire de l assistant du Maitre d ouvrage réunions de pilotage / Pilote / 1 réunion par semaine Présence obligatoire de l assistant du Maitre d ouvrage (réunion indépendante de la Maitrise d œuvre) Page 11

12 réunions Maitrise d ouvrage, Maitre d œuvre et Pilote / 1 réunion tous les 15 jours Indépendante des réunions de chantier et de pilotage Présence obligatoire de l assistant du Maitre d ouvrage réunions pour établir opérations des constats de prise de possession anticipée des lieux et les opérations préalables à la réception des travaux / Entreprises, Maitre d œuvre et Pilote/ présence obligatoire de l assistant du Maitre d ouvrage suivi de la levée de réserves de réception réunion Maitrise d ouvrage / Maitrise d œuvre/ Entreprises tous les 15 jours Présence indispensable de l assistant du Maitre d ouvrage. suivi de la levée de réserves de parfait achèvement réunion Maitrise d ouvrage / Maitrise d œuvre/ Entreprises Réunion mensuelle pendant la période de parfait achèvement Présence indispensable de l assistant du Maitre d ouvrage. Article 11 - DEROGATIONS AU CCAG Sans objet. Lu et accepté pour être joint à mon (notre) acte d engagement en date de ce jour Vu et accepté par la personne responsable du marché À, le À SOTTEVILLE, le Le prestataire Page 12

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