Checklist de contrôle avant expédition

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1 Document N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/2013 Checklist de contrôle avant expédition Version Française Introduction Objet Acteurs concernés Niveau de protection Communicabilité du document Au stade produit fini, il peut être nécessaire d effectuer des contrôles et vérifications afin de capturer toute non-conformité avant livraison à Safran. Les partenaires, coopérants et fournisseurs des sociétés du groupe Safran ainsi que leurs sous-contractants. Note Dans ce document : le terme " Safran " désigne la société du groupe Safran qui passe ou a passé des contrats d'achat, le terme "Fournisseur" désigne toute entité réalisant pour le groupe Safran un produit objet d un contrat d achat, le terme "Sous-contractant" désigne tout partenaire, sous-traitant ou Fournisseur de rang 2 ou plus, de Safran, le terme "Donneur d'ordre" désigne tout client de Safran, le terme "Contrat" désigne un contrat d'achat ou une commande, le terme «Produit» désigne un article, une prestation, un service objet d un contrat d achat. C2 / RESERVE SAFRAN Ce formulaire peut être communiqué aux tiers contractants à l occasion d une contractualisation, à venir ou en cours, après prise en compte et signature des CGA (Conditions Générales d Achat). Périmètre d application Groupe Safran Index 0 Date de première application 29 avril 2013 Direction Responsable de la diffusion Direction de l'audit et du Contrôle Interne Direction Responsable de l approbation Direction Responsable de la Gestion de la procédure Direction des Achats Direction des Achats Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 1 / 16

2 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/2013 Répertoire des évolutions Edition Date Synthèse Modifié par Note Ce document est issu du système documentaire Safran, vérifiez l édition en vigueur. Un trait vertical ou un surlignage jaune indique si nécessaire, une mise à jour du texte par rapport à la précédente édition. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 2 / 16

3 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/2013 Sommaire 1. Principe 4 2. Check-list de contrôle avant expédition obligatoire Critères de décision Mode opératoire Maintien de la check-list de contrôle avant expédition 5 3. Checklist de contrôle avant expédition 5 Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 3 / 16

4 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/ Principe La mise en place d'une check-list de contrôle avant expédition, sur la base du document type fourni ci-après, est fortement recommandée pour couvrir l'ensemble des vérifications. En fonction du niveau de confiance et du risque (produit ou fournisseur) attribués par Safran dans la déclaration de conformité du fournisseur, Safran se réserve le droit d exiger la mise en place d une check-list sur tous les produits avant expédition à Safran. Dans ce cas, la check-list de contrôle avant expédition mise en place par le fournisseur doit être soumise au Service Qualité Achats de Safran responsable de la surveillance, ceci ne dégage en rien la responsabilité du fournisseur du respect de la conformité du produit livré. Une copie de la check-list de contrôle avant expédition renseignée peut être demandée à la livraison des produits. 2. Check-list de contrôle avant expédition obligatoire 2.1. Critères de décision Non-qualité importante (niveau de ppm important) ou récurrente sur produits livrés, Traitement de non-qualité jugé insuffisant. Safran peut décider de renforcer les contrôles sur tout ou partie des livraisons du fournisseur (nonidentification des causes d anomalie, délai de mise en place des actions correctives ). Industrialisation à risque. (Safran estime que le fournisseur ne présente pas toutes les garanties pour livrer un produit conforme sans un suivi renforcé), Prélèvements qualité non satisfaisant Mode opératoire Les contrôles et vérifications doivent être effectués aux étapes suivantes : Après contrôle final du produit (étapes 1 et 2) Après emballage/conditionnement pour expédition (étape 3) La validation de la check-list de contrôle avant expédition se fait de manière séquentielle : chaque étape est libératoire pour l étape suivante. (produit, fabrication et conditionnement/emballage) Chaque critère contrôlé ou vérifié doit être renseigné. La personne signataire de la déclaration de conformité ou document libératoire, doit s assurer de la complétude des vérifications menées relatives au contenu des étapes 1 et 2. L expédition du produit intervient une fois que l ensemble des vérifications (y compris le contenu de l étape 3) ont été réalisés et validés. Toute anomalie rencontrée au cours de ces vérifications doit être traitée avant expédition. La preuve de ces vérifications (check-list renseignée, ou autre document) est archivée par le fournisseur et consultable pour revue par Safran le cas échéant. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 4 / 16

5 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/ Maintien de la check-list de contrôle avant expédition Dans le cas d une check-list imposée par Safran, le fournisseur doit tenir à jour des indicateurs sur les anomalies filtrées par la check-list (taux et types d anomalies). Ces indicateurs doivent être disponibles à la demande de Safran. A partir de cet état, le fournisseur consolidera son plan de surveillance produit et mettra en œuvre les actions correspondantes. Sur la base de résultats satisfaisants (non récurrence des non conformités, indicateurs à l objectif ) sur une population représentative et de la mise en place d actions en amont, le fournisseur peut proposer à Safran d alléger la check-list sans pour autant supprimer les vérifications. 3. Checklist de contrôle avant expédition Si exigé, le fournisseur doit rédiger son document de support de check-list, puis le faire valider par Safran. Un exemple de check-list générique est présenté ci-après. Toute anomalie détectée à la livraison pourra faire l objet d une ligne spécifique complémentaire. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 5 / 16

6 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/2013 Vérification de la conformité du Produit livrable I Etape 1 : Vérification du Produit Définition de pièce 1 Conformité matière par rapport à la définition Conformité de l'indice du dossier de définition par rapport à celui 2 spécifié dans le contrat II Aspect général de la pièce 1 Absence de dommages (chocs, bavures, coups, bosses ou criques ) 2 Absence de corrosion Propreté (absence de copeaux, tâches, graisse, marquages non 3 prévus ) 4 Présence de corps étrangers (queues de rivets, visserie, outils, éléments de nettoyage ) 5 Aspect cosmétique (défauthèque, modèle de référence) 4 Conformité visuelle de la complétude du produit (ex : éléments manquants) 5 Masse si employée comme moyen de vérification 6 III Traitement de surface (si applicable) 1 Réalisation des traitements visibles 2 Lisibilité des marquages 3 Réalisation du traitement sur toutes les zones définies IV Assemblage 1 Présence de tous les composants (y compris dans les kits) 2 V Vérification physique et enregistrement de la traçabilité de tous les composants visibles d'un ensemble 1 Conformité de la zone de marquage Marquage / Identification 2 Conformité du procédé de marquage 3 Conformité marquage/spécification (marquage complet et conforme) Validation Etape 1* Nom : Date : Nbre d'anomalies Rapport de Non conformité Visa : : la validation de l'étape 1 est nécessaire pour passer à l'étape 2 Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 6 / 16

7 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/2013 I Etape 2 : Vérification documentaire 1 Validation des opérations effectuées Documents de fabrication 2 Validation des contrôles par personne habilitée 3 Vérifier la conformité des indices de gamme par rapport à ceux validés 4 Vérifier l enregistrement et le solde des Non conformités Vérifier le Procès Verbal de Réception Individuel (résultats conformes de 5 l Acceptance Test Procédure, présence des dates et signature) Vérifier la conformité des opérations extérieures (documents de 6 conformité) II Documents de livraison 1 S assurer de la conformité de la référence à celle de la commande S assurer de la Conformité du numéro de lot ou N de sérialisation et 2 caractère de contrôle 3 S assurer que les dérogations sont enregistrées et soldées 4 S assurer de l existence d un premier article ou DVI validé couvrant cette l article 5 Sinon, s assurer de la présence d un volet 5 validé couvrant cette livraison Nbre d'anomalies Rapport de Non conformité S assurer que les dérogations, permis de produire, accord de livraison et volet 5 sont acceptés par Safran et indiqués sur documents de livraison S assurer que les dérogations, permis de produire, accord de livraison et volet 5 validés sont joints aux documents de livraison III DVI 1 S assurer de la non interruption de fabrication supérieure à 24 mois Validation Etape 2* Nom : Date : Visa : * : la validation de l'étape 2 est nécessaire pour passer à l'étape 3 Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 7 / 16

8 C2 / RESERVE SAFRAN Procédure N GRF-0106 Indice : Edition : 0- Révision : 0 Date de dernière mise à jour : 31/05/2013 I Etape 3 : Vérification avant expédition Documents de fabrication 1 S assurer que l emballage est adapté (calage des pièces ) S assurer que l emballage est conforme aux exigences agréées (par 2 exemple : pas de papier bulle en contact direct avec pièces, pas d agrafes, pas de corrosion, protection adaptée ) 3 S assurer de la présence des étiquettes d identification sur emballage 4 S assurer de la conformité des informations présentes sur les étiquettes S assurer de la présence et de l accessibilité des documents de 5 livraison sur le conditionnement II Libération 1 Vérifier la validation des Etapes 1 et 2 Validation Etape 3* Nom : Date : Nbre d'anomalies Rapport de Non conformité Visa : Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. 8 / 16

9 Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/2013 Pre-shipping inspection check-list English version Introduction Purpose Involved Actors Document Sensitivity Document communicability At the finished product stage it may be necessary to perform inspections and verifications in order to detect any nonconformity before delivery to Safran. The partners and suppliers of the Safran group companies and their subcontractors. Note In this document: "Safran" means any company in the Safran group that notifies or has notified any purchase contracts, "Supplier" means any organization providing Safran with products through a purchasing contract, "Subcontractor" means Safran's partner, subcontractor or Supplier of rank 2 or a lower rank, "Contracting Authority" means any customer of Safran, "Contract" means a purchase contract or an order. Product means an article, a service provided through a purchasing contract C2 / SAFRAN RESTRICTED This form can be communicated to the third contracting parties after consideration and signature of the GPC (General Purchasing Conditions). Scope Safran Group Index 0 Index date effective 29 April 2013 Approved by Purchasing Division Dispatched by Corporate Audit and Internal Control Managed by Purchasing Division This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 9 / 16

10 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/2013 Records of revisions Issue Date Synthesis Modified by Note Document from Safran Group Document System, check for the latest issue. A vertical line in the margin or highlighting indicates that the corresponding text has been updated since the previous issue of the document. In case of dispute, the French version shall prevail. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 10 / 16

11 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/2013 Summary 1. Principles Obligatory pre-shipping check-list Decision criteria Procedure Maintaining the pre-shipping inspection check-list Pre-shipping inspection check-list 13 This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 11 / 16

12 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/ Principles It is strongly recommended to implement a pre-shipping inspection check-list based on the typical document provided hereafter, to cover all the verifications. Depending on the level of confidence and risk (product or supplier) attributed by Safran in the supplier's declaration of conformity, Safran reserves the right to demand the application of a check-list to all the products before they are sent to Safran. In this case the pre-shipping inspection check-list established by the supplier must be approved by the Safran Purchasing Quality Service responsible for surveillance. A copy of the completed pre-shipping check-list may be requested on delivery of the products. 2. Obligatory pre-shipping check-list 2.1. Decision criteria Serious (high ppm level) or recurrent nonquality on delivered products, Handling of nonquality considered inadequate. Safran can decide to tighten its inspections on all or part of the supplier's deliveries (failure to identify the causes of anomaly, time required to put corrective actions in place, etc.). Industrialization risky. (Safran considers that the supplier does not present all the guarantees of delivering a conforming product without tightened tracking), Unsatisfactory quality samples, 2.2. Procedure The inspections and verifications must be performed at the following stages: After final inspection of the product (steps 1 and 2) After packaging/conditioning for shipment (step 3) The pre-shipping inspection check-list is validated sequentially: each step must be satisfied in order to proceed to the next step (product, manufacture and conditioning/packaging) Each criterion inspected or verified must be registered. The person signing the declaration of conformity or the release document must check the completeness of the verifications conducted relative to the content of steps 1 and 2. The product is shipped once all the verifications (including those of step 3) have been carried out and validated. Any anomaly discovered during these verifications must be dealt with before shipping. The proof of these verifications (completed check-list or other document) is archived by the supplier and can be consulted for review by Safran if necessary. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 12 / 16

13 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/ Maintaining the pre-shipping inspection checklist If a check-list is imposed by Safran, the supplier must keep up-to-date indicators on the anomalies detected via the check-list (percentage and types of anomalies). These indicators must be available to Safran on request. The supplier shall use the indicators to consolidate its product monitoring plan and will implement the corresponding actions. On the basis of satisfactory results (non-recurrence of nonconformities, indicators on target, etc.) over a representative population and the implementation of actions upstream, the supplier may propose to Safran to alleviate the check-list without eliminating the verifications for as much. 3. Pre-shipping inspection check-list If required, the supplier shall draw up its check-list and have it approved by Safran. An example of a generic check-list is presented below. Any anomaly detected on delivery may be recorded on an additional specific line. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 13 / 16

14 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/2013 Verification of conformity of deliverable product I Step 1 : Product Verification Part definition 1 Conformity of material with respect to the definition Conformity of the index of the definition file with respect to that specified 2 in the contract II General appearance of the part 1 Absence of damage (impacts, burrs, marks, dents or cracks ) 2 Absence of corrosion 3 Cleanness (no chips, stains, grease, unplanned markings, etc.) 4 Absence of foreign bodies (rivet stems, fasteners, tools, cleaning elements, etc.) 5 Cosmetic appearance (defect library, reference model) Number of anomalies Nonconformity Report 4 Visual conformity of product completeness (e.g. missing elements) 5 Weight if used as a means of verification 6 III Surface treatment (if applicable) 1 Performance of visible treatments 2 Legibility of markings 3 Performance of treatment on all the defined zones IV Assembly 1 Presence of all the components (including those in kits) 2 V Physical verification and recording of the traceability of all the visible components of an assembly 1 Conformity of the marking zone Marking / Identification 2 Conformity of the marking process Conformity of markings to specification (markings complete and in 3 conformity) Validation of Step 1* Name: Date: Signature: *: Step 1 must be validated in order to proceed to step 2 This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 14 / 16

15 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/2013 I Step 2: Documentary verification Manufacturing documents 1 Validation of the operations performed 2 Validation of inspections by authorized persons Check the conformity of process sheet indices with respect to those 3 validated 4 Check the recording and the settling of nonconformities Check the Individual Acceptance Report (results in conformity with 5 Acceptance Test Procedure, dates and signature present) 6 Check the conformity of the external operations (conformity documents) II Delivery documents 1 Check the conformity of the reference with that of the order Check the conformity of the batch No. and the Serialization No. and the 2 check character 3 Check that the concessions are recorded and settled 4 Check the existence of a first article or a validated DVI (Industrial Substantiation File) covering this item 5 Otherwise, check there is a validated sheet 5 covering this delivery Number of anomalies Nonconformity Report Check that the concessions, production permit, delivery agreement and sheet 5 are accepted by Safran and indicated on the delivery documents Check that the concessions, production permit, validated delivery agreement and sheet 5 are enclosed with the delivery documents III DVI 1 Check there has been no production interruption exceeding 24 months Validation of Step 2* Name: Date: Signature: * : Step 2 must be validated in order to proceed to step 3 This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 15 / 16

16 C2 / SAFRAN RESTRICTED Document N GRF-0106 Index : Issue : 0- Revision : 0 Last revision date : 31/05/2013 I Step 3: Pre-shipping verification Manufacturing documents 1 Check that the packaging is appropriate (bracing of parts, etc.) Check that the packaging conforms to the approved requirements (e.g. 2 no manila paper in direct contact with parts, no staples, no corrosion, suitable protection, etc.) 3 Check that the identification labels are present on the package 4 Check the conformity of the information on the labels Check that the delivery documents are present and accessible on the 5 packaging II Release 1 Check that Steps 1 and 2 have been validated Validation of Step 3* Name: Date: Number of anomalies Nonconformity Report Signature: This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval. 16 / 16

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