Atelier Bois Energie Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l échelle d un territoire rural

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1 1ères rencontres Energies & Territoires Ruraux Atelier Bois Energie Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l échelle d un territoire rural Nibal EL ALAM Jeudi 16 juin 2011 CALIA Conseil 24, rue Michal PARIS SARL au capital de RCS Paris SIRET NAF 741G Tel: / Fax: contact@caliaconseil.fr 16 juin 2011 Atelier Bois Energie 1

2 Groupe de logements sociaux Définition d un réseau de chaleur «Le propriétaire de la chaufferie vend de la chaleur à plusieurs clients, dont l un au moins n est pas le propriétaire par l intermédiaire d une canalisation de transport de chaleur empruntant au moins partiellement le domaine public» Lycée plusieurs maîtres d ouvrage vente à des tiers 1 chaufferie centrale mixte bois / appoint Maison de retraite 1 réseau de canalisations enterrées 3 Définition d un réseau de chaleur Distinct du réseau technique correspondant à une chaufferie dédiée : 1 seul maître d ouvrage propriétaire des bâtiments desservis par le réseau technique Distribution vers des locaux chauffés 1 chaufferie centrale au bois 1 seul maître d ouvrage (Hôpital, organisme HLM, Collectivité ) 1 réseau technique Source schémas : Biomasse Normandie 4

3 Opportunités et contraintes Stabilité de la facture énergétique (diminution du poste combustible et prix du bois 3 à 4 fois moins cher que ses concurrents moindre volatilité) Vs Poids des charges fixes élevé (investissement environ 4 fois supérieur à une installation classique énergie fossile) poids de l abonnement par rapport au coût global de la chaleur 50 à 65 % selon les projets. Le coût de la chaleur délivrée par le réseau doit être compétitif par rapport au coût de l énergie de référence. Enjeu de commercialisation du réseau : présenter une décote par rapport au coût de l énergie de référence Subventions nécessaires afin d atteindre cette décote La compétitivité d un réseau de chaleur est donc très liée à l évolution du prix des énergies fossiles. 5 Sommaire 6

4 Optimiser son projet identifier les gros consommateurs Identifier les gros consommateurs d énergie thermique Etablissements faiblement consommateurs et intermittents Etablissements fortement consommateurs et non intermittents à définir au cas par cas Salle polyvalente Gymnase Mairie Ecole Bureaux Intérêt Groupe scolaire Collège Lycée Centre commercial élevé Maisons de retraite Habitat collectif Hôpitaux Piscine Industrie Source schéma : Biomasse Normandie 7 Optimiser son projet optimiser le linéaire de réseau La densité thermique, est le rapport entre la quantité d énergie distribuée par le réseau et la longueur de réseau créée. Les coûts d'investissement et de fonctionnement du réseau sont en grande partie liés à sa longueur plus la densité thermique est importante, plus le prix de revient de l'installation rapporté à l'usager est optimisé. La densité thermique est très fortement liée a la densité urbaine, mais également aux caractéristiques thermiques des bâtiments. Quelle est la densité thermique optimale dans l évaluation de la faisabilité économique d un projet? Le ratio de 3 MWh/ml et /an est un bon critère (environ 1 équivalentlogement pour 4 mètres de réseau) Mais la plupart des projets inférieurs à 2 MW bois sont en-dessous de ce seuil Le ratio retenu par l ADEME pour l octroi des subvention est de 1,5 MWh/ml afin de ne pas pénaliser les projets ruraux de plus petites tailles sur des territoires moins denses 8

5 Optimiser son projet optimiser le linéaire de réseau 9 Sommaire 10

6 L identification de l autorité organisatrice du service public Une pluralité d acteurs : Maîtres d ouvrages publics et privés concernés par la desserte du réseau Mais un service facultatif Compétence non obligatoire pour les collectivités territoriales Raccordement non obligatoire pour les abonnés potentiels Distinguer les réseaux «privés», des réseaux de chaleur urbain, constitutifs d un service public de production et de distribution de l énergie calorifique organisé par les collectivités territoriales : Réseaux privés portés par des établissements publics : vente de chaleur à titre accessoire, absence de service public Réseaux publics portés par les collectivités territoriales : la loi n du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur donnent compétence aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales pour organiser ce service public Ce principe a été maintenu par le projet de loi Grenelle II Service public industriel et commercial Qui a la compétence du service public? Quel est l échelon adéquat? 11 L identification de l autorité organisatrice du service public Compétence donnée communes, départements, régions, et établissements publics de coopération intercommunale (groupements de collectivités territoriales) la commune a une clause générale de compétence, lui permettant de prendre des décisions revêtant un intérêt public local, et notamment celle de créer un service public ; La commune est l échelon subsidiaire (le principe de subsidiarité consistant à réserver à l échelon inférieur, le plus proche du citoyen, la prise de décision). La plupart des grandes villes ont organisé le service public de production et distribution d énergie calorifique sur leur territoire et mis en place des réseaux de chaleur avec chaufferie bois. Les villes de taille moyenne disposant de moyens humains, techniques, administratifs et financiers suffisants ont également mis en place ce service. 12

7 L identification de l autorité organisatrice du service public L émergence de la question de l identification de l autorité organisatrice : Une majorité de petites et moyennes communes s interrogent sur la pertinence de l exercice de la maîtrise d ouvrage d un projet de réseau de chaleur avec chaufferie bois à leur échelle : Manque de moyens humains, administratifs et techniques pour conduire seules le projet et en assurer le suivi, et la facturation le cas échéant (si régie) ; Echec des projets en raison de la difficulté à identifier et appréhender les différentes phases du projet (par exemple : projet de réseau / projet de plateforme d approvisionnement), à identifier et optimiser le périmètre du projet, et à maîtriser certains enjeux techniques (sécurité de l approvisionnement, dimensionnement) ; Difficulté à fédérer les abonnés autour du projet (en raison du caractère facultatif du raccordement, auquel peuvent faire obstacle d autres facteurs tels que la baisse du prix du gaz) ; En conséquence : renoncement à organiser un service public facultatif compte tenu de la faible part que représentent les communes dans l énergie totale consommée au regard de l investissement que nécessite la mise en œuvre du projet. 13 Les enjeux Pour de nombreuses communes, le développement et la réussite des projets de réseaux de chaleur avec chaufferie bois nécessitent d identifier l autorité organisatrice qui sera en mesure d organiser le service public Fédérer les petites et moyennes communes : Quels maîtres d ouvrage et à quelle échelle? La structure mutualisée disposant des moyens de gestion/d exploitation qualifiés doit pouvoir être le relais de maîtres d ouvrage qui seuls n ont pas la masse critique tout en permettant une capitalisation du savoir et de la compétence Pour quel objet ou quelle phase du projet? La maîtrise d ouvrage recouvre 2 aspects : Le montage de l opération depuis les études préalables jusqu à la réception des travaux (conception, le financement et la réalisation de l ouvrage ; le maître d ouvrage est propriétaire des équipements construits) L exploitation et la gestion du service : exploitation technique des installations ; approvisionnement en combustible ; facturation aux abonnés ; suivi et contrôle de l exploitation. 14

8 Que recherche-t-on? Une structure : Pour se faire assister? Pour se faire représenter? Pour agir en lieu et place? Les degrés de mutualisation Il convient de bien définir ce que l on attend de la structure mutualisée : S inscrire dans une maîtrise d ouvrage déléguée : Dans ce cas, les attributions du mandataire sont limitées à l objet de son mandat Rôle de pilotage et de représentation : agit pour le compte de la commune maître d ouvrage, dans le respect de l enveloppe financière préalablement définie S inscrire dans un véritable transfert de compétence 15 Envisager le transfert de la maîtrise d ouvrage A l échelle départementale Les schémas constatés à l échelle départementale Transfert complet : montage du projet puis gestion du service public du service calorifique pour le compte de la commune (cas du SYDED du Lot et du SIGERLY) ; Transfert partiel : montage du projet par un syndicat départemental (type syndicat d énergie) puis gestion du service public par la commune après livraison des ouvrages (solution théoriquement non conforme au droit public : on ne peut pas scinder l investissement et le fonctionnement). Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2008 prise en application de la loi n du 13 août 2004 re lative aux libertés et responsabilités. En dehors des syndicats d énergie, la mutualisation à l échelle départementale voire régionale passe a priori par la création de nouvelles structures intercommunales de type syndicat mixte ouvert. 16

9 Envisager le transfert de la maîtrise d ouvrage L exemple du SYDED du Lot Syndicat mixte ouvert à la carte à l échelle du département Historiquement : syndicat de traitement des déchets. A la demande de ses communes adhérentes, le SYDED est devenu opérateur départemental en matière de bois énergie : gestion de l approvisionnement des chaufferies ; réalisation de réseaux de chaleur au bois. Modalités d intervention du syndicat Avant mise en œuvre des projets, une étude de faisabilité est réalisée par le syndicat (financée en partie par la commune concernée par le projet) Si la faisabilité du projet est validée, la commune transfère sa compétence de production et de distribution d énergie calorifique au syndicat Le syndicat assume la maîtrise d ouvrage à part entière : Maîtrise d ouvrage des travaux : financement / construction de la chaufferie et du réseau / recherche de subventions Propriété des équipements Exploitation technique des installations (assurée en régie par le syndicat) Gestion du service : approvisionnement en combustible / facturation de l énergie consommée (avec tarif péréqué) / relation avec les usagers 17 Envisager le transfert de la maîtrise d ouvrage L exemple du SIGERLY Syndicat intercommunal de gestion des énergies Historiquement, le syndicat est autorité organisatrice pour la distribution d électricité et de gaz En compétence optionnelle, le syndicat propose la «production et la distribution publique de chaleur» (une dizaine de communes y d ores et déjà ont adhéré). Modalités d intervention du syndicat Le syndicat porte le projet en lieu et place de la commune Les projets peuvent être réalisés en délégation de service public selon leur taille A ce titre, le transfert de la compétence par la commune au syndicat a une durée de 24 ans, autrement dit, une durée calée sur celle habituellement rencontrée pour les contrats de délégation de service public (sous forme concessive) et donc une durée suffisante pour amortir les installations. 18

10 Envisager le transfert de la maîtrise d ouvrage A l échelle d un territoire plus restreint Prise en charge d une nouvelle compétence, optionnelle ou facultative, «service public de production et distribution de l énergie calorifique» par une structure intercommunale communauté de communes / d agglomération / urbaine Exemples : CdC Val ès Dunes, CdC Avranches, CA Dijon Transfert de compétence total (investissement + fonctionnement) Transfert de compétence partiel : Portant sur une opération donnée et bien délimitée géographiquement Portant sur la seule distribution de chaleur (hors production) : Achat de chaleur sortie chaudière ou au niveau d une sous-station principale se fait auprès d une entreprise spécialisée agissant dans le cadre d une activité privée industrielle et commerciale. Rationalisation quel est l échelon adéquat : Rôle futur des communautés urbaines, au titre de leur compétence obligatoire «maîtrise de l énergie»? Mais également les Communautés de communes, au titre de cette même compétence «maîtrise de l énergie» qui est une compétence optionnelle, voire les Communautés d agglomération. 19 Envisager le transfert de la maîtrise d ouvrage La Société Publique Locale - Loi du 28 mai 2010 Objectif : créer une structure ayant pour compétence la production et/ ou la distribution de la chaleur sur le territoire des communes adhérentes. Forme juridique : société anonyme capitaux 100 % - régie par le code du commerce Périmètre de compétence : 10 à 15 communautés de communes? soit un territoire d au moins habitants. Création : délibération des collectivités locales ou de leur groupement - au moins 2 collectivités locales. Attribution de compétence : principe du in house Champ d intervention : pour le compte de ses actionnaires publics et sur leur territoire. Gestion de droit privé : comptabilité, emprunt et personnel (mais possibilité de détachement de fonctionnaires). 20

11 Sommaire 21 Les différents modes de gestion Deux grandes familles de modes de gestion sont à disposition des maîtres d ouvrage : La gestion directe (montage en maîtrise d ouvrage publique) : Avec gestion publique (régie) Ou bien gestion privée (prestataire) gestion mixte. La gestion déléguée Définition donnée par la loi MURCEF du : «Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d acquérir des biens nécessaires au service». Principe d une gestion aux risques et périls Il existe plusieurs montages contractuels, transférant plus ou moins de risques au partenaire. 22

12 Les critères de choix La réflexion sur le mode de gestion doit conduire à répondre à la question suivante : quel est le meilleur moyen d atteindre les objectifs de politique publique qui ont été fixés? L arbitrage entre le «Faire» ou «Faire Faire» est réalisé à travers l ensemble des contraintes pesant sur la gestion du service public. La maîtrise du service public ; Le prix et la dimension sociale ; Les risques et les responsabilités ; Les conditions de mise en œuvre et la taille du projet. 23 Les éléments d arbitrage Le degré d implication de la structure maître d ouvrage dans le projet bois énergie Volonté de conserver la maîtrise complète du projet? Pour chacune des phases du projet : financement, réalisation, exploitation des ouvrages, gestion de l approvisionnement et facturation Taux d intérêt préférentiels, gestion des délais et entière responsabilité du service. Volonté de s impliquer avec l aide d un prestataire de service? Prestataire : atteinte des objectifs, fonctionnement de l équipement, approvisionnement Collectivité : taux d intérêt préférentiels, coordination des différents intervenants (cohérence entre conception et exploitation), gestion de la facturation. Volonté de faire faire et de se concentrer sur son rôle de contrôle? Objectifs de performance assignés au délégataire (délais, exploitation, commercial) Taux d intérêt de l emprunt plus élevé pour un privé Rôle de la collectivité : conduite de la procédure de passation + contrôle de son délégataire 24

13 Des critères prépondérants? Les éléments d arbitrage La capacité de la collectivité à porter l investissement Le volume des capitaux à investir sont très importants au regard du chiffre d affaires de l opération. Pour des communes de moins de habitants, la dépense d équipement peut représenter jusqu à 200 /habitant/an. L attrait économique pour le secteur privé Faible attrait économique pour le secteur privé pour les projets de petite et taille moyenne : puissance bois inférieure à 2 MW pas de gestion déléguée 25 Les éléments d arbitrage 26

14 La régie - règles budgétaires applicables Deux possibilités : la régie autonome ou la régie dotée de la personnalité morale Principe de l équilibre budgétaire par les tarifs perçus auprès des usagers Le budget principal ne peut pas compenser le déficit de fonctionnement du SPIC De manière exceptionnelle, prise en charge par le budget principal fondée sur l article L du Code général des collectivités territoriales : Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. 27 La régie - fonctionnement Aspects administratifs Elaboration du règlement de service et des polices d abonnement Gestion administrative des marchés publics Gestion des personnels Gestion de la facturation (fréquence?) Gestion comptable et budgétaire De manière générale, possibilité d une mutualisation avec les services de la collectivité de rattachement Aspects techniques Exploitation / conduite des installations Contrôles réglementaires Gestion de l approvisionnement Gestion des stocks Dépannage/ astreintes 28

15 Montage en gestion directe Exploitant de chauffage Agents de la régie (de droit privé) MAÎTRISE D ŒUVRE - Architecte - Bureau d études thermiques Exploitation technique des ouvrages Marchés d ingénierie technique MAITRE D'OUVRAGE Régie autonome (budget annexe) Exploitation / Facturation Polices d'abonnement Calées sur la durée de l amortissement USAGERS - Maison de retraite - Bâtiments publics - Logements sociaux - Propriétaires privés ENTREPRISES - Génie civil et terrassements - Installations hydrauliques - Chaudières - Réseau de chaleur Marché de travaux / fournitures de matériels Contrat de fourniture de combustible bois (minimum 8 à 10 ans) FOURNISSEUR DE BOIS Structure commerciale organisée 29 Montage en gestion directe (avec régie d exploitation) usager Commune intéressée Facture : R1 + R21+R22 + R23 + R24 (cf. glossaire en annexe) Transfert de compétence Structure intercommunale financement construction Organisation territoriale de la régie en plusieurs pôles Echelle géographique du pôle Pôle A Pôle B Pôle C Département Pays Canton Intercommunalité Régie d exploitatio n NB. La gestion pourrait également être assurée par la structure intercommunale par le biais d un marché d exploitation. 30

16 Organisation de la régie d exploitation Montage en gestion directe (avec régie d exploitation) Siège : Directeur / Service comptable / Ingénieur Syndicat Mixte (L5721-1) Pôle A : 1 technicien de terrain Pôle B : 1,5 technicien de terrain Pôle C : 0,5 technicien de terrain Commune 3 commune 1 Commune 2 Commune 5 Commune 4 Commune 6 31 Montage en SPL Distribution de chaleur au bénéfice de ses membres adhérents à d autres entités le cas échéant 32

17 Les points de vigilance La gestion des interfaces Engager simultanément les consultations (travaux, exploitation) Ce qui suppose un accord préalable des usagers susceptibles de se raccorder au réseau (signature de polices d abonnement sur une dizaine d années) Avoir un prix de la chaleur ferme avant le début des travaux (contrat sur 20 ans avec clauses d indexation transparentes); Également consultation d entreprises en capacité de produire et de vendre de la chaleur renouvelable (dans le cadre d une compétence distribution uniquement) Cas du raccordement à une unité de méthanisation : imposer ou inciter? 33 La gestion déléguée La délégation de service public (procédure loi Sapin) : Concession de service public : Il s agit de confier au concessionnaire le financement, la conception et la réalisation des ouvrages, ainsi que l exploitation du service moyennant rémunération par des recettes usagers. Charge financière transférée au concessionnaire avec lissage de la charge d amortissement des investissements de premier établissement sur la durée d exploitation (tarif également lissé) Transfert des risques (construction, délais, performance, demande) et fixation d objectifs qualité assortis de pénalités (obligations de résultat) En contrepartie, rémunération attendue des capitaux et taux d intérêt plus importants. Affermage Il s agit de confier au fermier l exploitation des ouvrages moyennant une redevance perçue sur les usagers Les ouvrages de premier établissement (leur financement et leur réalisation) restent à la charge de la collectivité maître d ouvrage 34

18 Montage en gestion déléguée (concession) AUTORITE DELEGANTE MAÎTRISE D ŒUVRE - Architecte - Bureau d études thermiques Concession 20 à 24 ans Définition du niveau de service attendu Marchés d ingénierie technique Bureau de contrôle ENTREPRISES - Génie civil et terrassements - Installations hydrauliques - Chaudières - Réseau de chaleur CONCESSIONNAIRE Sous-traitance Travaux Fournitures de matériels NB. Possibilité pour le concessionnaire d assumer maîtrise d œuvre, travaux et fourniture bois en direct. Polices d'abonnement Calées sur la durée de la concession? Contrat de fourniture de combustible bois (minimum 8 à 10 ans) USAGERS - Maison de retraite - Bâtiments publics - Logements sociaux - Propriétaires privés FOURNISSEUR DE BOIS Structure commerciale organisée 35 Montage en gestion déléguée (affermage) AUTORITE DELEGANTE Marché de maîtrise d œuvre MAÎTRISE D ŒUVRE - Architecte - Bureau d études thermiques Marché de travaux / fournitures de matériels Affermage 10 à 12 ans Définition du niveau de service attendu FERMIER Polices d'abonnement Si possible, même durée que le contrat d affermage USAGERS - Maison de retraite - Bâtiments publics - Logements sociaux - Propriétaires privés ENTREPRISES - Génie civil et terrassements - Installations hydrauliques - Chaudières - Réseau de chaleur Contrat de fourniture de combustible bois (minimum 8 à 10 ans) FOURNISSEUR DE BOIS Structure commerciale organisée 36

19 Merci de votre attention 16 juin 2011 Atelier Bois Energie 37 Nous contacter : CALIA Conseil 24, rue Michal PARIS Tél: Fax: contact@caliaconseil.fr Vos interlocuteurs : Jérôme BOUGELOT, Président Nibal EL ALAM, Consultante senior Standard : Ligne directe: Mail: jbougelot@caliaconseil.fr et nelalam@caliaconseil.fr 38