AVIS PRESENTATION DE LA DEMANDE 1/10. Anses dossier n CYTHRINE PRET A L EMPLOI

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1 Maisons-Alfort, le 4 octobre 2012 LE DIRECTEUR GENERAL AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation CYTHRINE, à base de cyperméthrine, de la société AGRIPHAR SA, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle L Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (qui reprend, depuis le 1 er juillet 2010, les missions de l Afssa et de l Afsset) a notamment pour mission l évaluation des dossiers de produits phytopharmaceutiques. Les avis formulés par l agence comprennent : - L évaluation des risques que l utilisation de ces produits peut présenter pour l homme, l animal ou l environnement ; - L évaluation de leur efficacité et de l absence d effets inacceptables sur les végétaux et produits végétaux ainsi que celle de leurs autres bénéfices éventuels ; - Une synthèse de ces évaluations assortie de recommandations portant notamment sur leurs conditions d emploi. PRESENTATION DE LA DEMANDE L Agence a accusé réception d un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d une procédure de reconnaissance mutuelle pour la préparation CYTHRINE PRET A L EMPLOI, déposé par la société AGRIPHAR SA, pour laquelle, conformément au code rural et de la pêche maritime, l'avis de l'anses est requis. La demande de reconnaissance mutuelle porte sur la préparation CYTHRINE autorisée au Royaume-Uni depuis 2010 sous le nom de "CYTHRIN GARDEN READY-TO-USE" (Registration number MAPP 14902). Le rapport d évaluation réalisé par l autorité compétente britannique (le CRD 1 ) a été fourni dans le cadre de ce dossier. Il convient de noter que la préparation CYTHRINE est une formulation du même type que la préparation SUPERSECT 10 ME (AMM n ) évaluée par l Agence pour des usages identiques (dossier n ). Par ailleurs, la préparation SUPERSECT 10 ME est autorisée au Royaume-Uni sous le nom de "CYTHRIN GARDEN" (Registration number MAPP 14015) dont il est aussi fait référence dans le cadre de ce dossier. Le présent avis porte sur la préparation CYTHRINE à base de cyperméthrine (cis/trans 40/60), destinée au traitement insecticide des rosiers, des choux et des pommes de terre, en jardin d amateur. Le dossier porte également sur une demande de mention "emploi autorisé dans les jardins" pour cette préparation. Cet avis est fondé sur l'examen du dossier déposé auprès des autorités britanniques et d'un dossier complémentaire déposé auprès des autorités françaises, conformément aux dispositions de l article 80 du règlement (CE) n 1107/ applicable à partir du 14 juin 2011 et dont les règlements d'exécution reprennent les annexes de la directive 91/414/CEE 3 et avec la procédure CRD : Chemicals Regulation Directorate Règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 transposée en droit français par l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret 94/359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. 1/10

2 de reconnaissance mutuelle prévue par cette directive et aux dispositions du décret n du 30 décembre et des arrêtés du 30 décembre relatifs à la mention "emploi autorisé dans les jardins". Comparaison des usages et des pratiques agricoles La préparation CYTHRINE est autorisée aux Royaume-Uni pour le traitement insecticide des plantes ornementales, choux et pommes de terre. Ces cultures sont revendiquées en France pour des bonnes pratiques agricoles (BPA) identiques. SYNTHESE DE L EVALUATION Les données prises en compte sont celles qui ont été jugées valides, soit au niveau communautaire, soit par l Anses. L avis présente une synthèse des éléments scientifiques essentiels qui conduisent aux recommandations émises par l Agence et n a pas pour objet de retracer de façon exhaustive les travaux d évaluation menés par l Agence. Les conclusions relatives à l acceptabilité du risque dans cet avis se réfèrent aux critères indiqués dans le règlement (UE) n 546/ Elles sont formulées en termes d "acceptable" ou "inacceptable" en référence à ces critères. Après évaluation de la demande, réalisée par la Direction des produits réglementés avec l'accord d'un groupe d'experts du Comité d'experts spécialisé "Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques", l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail émet l'avis suivant. CONSIDERANT L'IDENTITE DE LA PREPARATION La préparation CYTHRINE est un insecticide sous forme d un liquide applicable sans dilution (AL) contenant 0,05 g/l de cyperméthrine (pureté minimale de 92 %), utilisé au Royaume-Uni pour le traitement insecticide des plantes ornementales, des choux et des pommes de terre. Le détail des usages revendiqués en France (cultures et doses d emploi) sont mentionnés à l annexe 1. La cyperméthrine 7 est une substance active approuvée au titre du règlement (CE) n 1107/2009. CONSIDERANT LES PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES ET LES METHODES D'ANALYSE Spécifications Les spécifications de la substance active cyperméthrine entrant dans la composition de la préparation CYTHRINE permettent de caractériser cette substance active et sont conformes aux exigences réglementaires. Propriétés physico-chimiques Les propriétés physiques et chimiques de la préparation CYTHRINE ont été décrites dans le rapport d évaluation du CRD et les données disponibles permettent de conclure que la préparation ne présente pas de propriétés explosive, ni comburante. La préparation n est pas hautement inflammable (point éclair > 79 C), ni auto-inflammable à température ambiante. Le ph de la préparation est de 5 à température ambiante Décret n du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits. Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels et arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels (JORf du 12 février 2011). Règlement (UE) n 546/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d évaluation et d autorisation des produits phytopharmaceutiques. Règlement d'exécution (UE) n 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances approuvées. 2/10

3 Les études de stabilité au stockage [1 semaine à 0 C, 2 semaines à 54 C et 2 ans à température ambiante dans les emballages (PEHD 8 et PET 9 )] permettent de considérer que la préparation est stable dans ces conditions. Les caractéristiques techniques de la préparation permettent de s'assurer de la sécurité de son utilisation dans les conditions d emploi préconisées (utilisation sans dilution). Les études montrent que les emballages (PET et PEHD) sont compatibles avec la préparation. Méthodes d'analyse Les méthodes d analyse de la substance active et des impuretés dans la substance active technique ainsi que la méthode d analyse de la substance active dans la préparation sont conformes aux exigences réglementaires. La préparation ne contenant pas d impuretés déclarées pertinentes, aucune méthode d'analyse n est nécessaire. Les méthodes d analyse pour la détermination des résidus de la substance active dans les substrats végétaux et les différents milieux (sol, eau et air) soumises au niveau européen sont conformes aux exigences réglementaires. La préparation étant destinée à une utilisation en jardin d amateur, aucune méthode n est nécessaire pour la détermination des résidus de la substance active dans les denrées d origine animale. La substance active n étant classée pas toxique (T), ni très toxique (T+), aucune méthode d'analyse n est nécessaire dans les fluides biologiques. CONSIDERANT LES PROPRIETES TOXICOLOGIQUES La dose journalière admissible 10 (DJA) de la cyperméthrine, fixée dans le cadre de son approbation, est de 0,05 mg/kg p.c. 11 /j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans une étude de toxicité par voie orale de 2 ans chez le rat. La dose de référence aiguë 12 (ARfD) de la cyperméthrine, fixée dans le cadre de son approbation, est de 0,20 mg/kg p.c./j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans une étude de neurotoxicité aigüe par voie orale chez le rat. Les études réalisées avec une préparation comparable donnent les résultats suivants : - DL par voie orale chez le rat, supérieure à 2000 mg/kg p.c. ; - Non irritant oculaire chez le lapin ; - Non irritant cutané chez le lapin ; - Non sensibilisant par voie cutanée chez la souris PEHD : Polyéthylène haute densité. PET : polyéthylène téréphtalate. La dose journalière admissible (DJA) d un produit chimique est une estimation de la quantité de substance active présente dans les aliments ou l eau de boisson qui peut être ingérée tous les jours pendant la vie entière, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l évaluation. Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997). p.c. : poids corporel. La dose de référence aiguë (ARfD) d'un produit chimique est la quantité estimée d'une substance présente dans les aliments ou l'eau de boisson, exprimée en fonction du poids corporel, qui peut être ingérée sur une brève période, en général au cours d'un repas ou d'une journée, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l'évaluation Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997). DL 50 (dose létale) est une valeur statistique de la dose unique d'une substance/préparation dont l administration orale provoque la mort de 50 % des animaux traités. 3/10

4 Les études réalisées avec une autre préparation comparable donnent les résultats suivants : - DL par voie cutanée chez le rat, supérieure à 4000 mg/kg p.c. ; - CL par inhalation chez le rat, supérieure à 4,9 mg/l. Les résultats obtenus avec ces préparations sont jugés extrapolables à la préparation CYTHRINE, à l exception de la sensibilisation. En effet la préparation CYTHRINE contient 10 fois plus de benzisothiazolinone que la préparation SUPERSECT 10 ME ainsi qu un autre co-formulant sensibilisant. La classification de la préparation, déterminée au regard de ces résultats expérimentaux de la classification de la substance active et des formulants ainsi que de leur teneur dans la préparation, figure à la fin de l'avis. Il convient de signaler que conformément à l arrêté du 9 novembre , les produits à base de pyréthrinoïdes étant susceptibles de provoquer des paresthésies, il faut éviter le contact de ces produits avec la peau. CONSIDERANT LES DONNEES RELATIVES A L'EXPOSITION DE L'OPERATEUR, DES PERSONNES PRESENTES ET DES TRAVAILLEURS Le niveau acceptable d exposition pour l opérateur (AOEL 17 ) pour la cyperméthrine, fixé dans le cadre de son approbation, est de 0,06 mg/kg p.c./j. Il a été déterminé en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans une étude de toxicité de 90 jours chez le chien, corrigé par un taux d absorption orale de 50 %. Absorption cutanée Aucune étude d absorption cutanée de la cyperméthrine n étant disponible, la valeur de 10 % par défaut figurant dans le rapport d évaluation européen a été retenue pour l'évaluation de la préparation CYTHRINE. Estimation de l exposition du jardinier amateur L exposition systémique des opérateurs a été estimée par l'anses à partir du modèle anglais «English Exposure Model for amateur (home garden) pesticides» dans les conditions d application suivantes : - dose d application : 0,05 g/10 m 2 ; - temps de traitement : 30 minutes (valeur fournie par défaut par le modèle). Le modèle montre que l exposition systémique du jardinier amateur représente 0,2 % de l AOEL de la substance active cyperméthrine. Estimation de l'exposition des personnes présentes Compte tenu de l utilisation exclusive de la préparation en jardin d amateur, l estimation de l exposition des personnes n est pas réalisée. Il conviendra de mettre en place des mesures visant à rendre négligeable l exposition des personnes présentes. Estimation de l exposition des travailleurs Dans le cas du jardinier amateur, le travailleur est aussi très souvent l applicateur du produit. Il conviendra de s'assurer du séchage complet de la zone traitée ou des plantes avant leur manipulation DL 50 (dose létale) est une valeur statistique de la dose unique d'une substance/préparation dont l administration orale provoque la mort de 50 % des animaux traités. CL 50 (concentration létale moyenne) est une valeur statistique de la concentration d'une substance dont l'exposition par inhalation pendant une période donnée provoque la mort de 50 % des animaux durant l'exposition ou au cours d'une période fixe faisant suite à cette exposition. Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances. AOEL : (Acceptable Operator Exposure Level ou niveaux acceptables d'exposition pour l'opérateur) est la quantité maximum de substance active à laquelle l'opérateur peut être exposé quotidiennement, sans effet dangereux pour sa santé. 4/10

5 CONSIDERANT LES DONNEES RELATIVES AUX RESIDUS ET A L'EXPOSITION DU CONSOMMATEUR Le dossier de reconnaissance mutuelle de la préparation CYTHRINE se base sur les données soumises dans le cadre de son autorisation au Royaume-Uni. De plus, il est précisé que la préparation CYTHRINE est une formulation du même type que la préparation SUPERSECT 10 ME, évaluée par l Agence dans le cadre d une demande d autorisation de mise sur le marché (dossier n ). Enfin, d autres études résidus fournies lors de l évaluation d une autre préparation à base de cyperméthrine de la société AGRIPHAR SA [CYTHRINE MAX (dossier n )] ont été utilisées dans le cadre de ce dossier. Aucune autre donnée complémentaire n a été fournie. Les conclusions du Royaume-Uni sont identiques à celles émises par l Agence dans le cadre de l évaluation des préparations SUPERSECT 10 ME et CYTHRINE MAX pour des usages équivalents. Les usages revendiqués sur choux à inflorescence, choux pommés et pommes de terre ne devraient pas engendrer de dépassement des limites maximales de résidus (LMR) européennes en vigueur. Toutefois, dans son dernier avis émis pour la préparation CYTHRINE MAX, l Agence avait jugé que les données disponibles ne permettaient pas de soutenir les usages sur chou feuillu et chou rave. Par conséquent, en absence de données complémentaires, les usages sur ces cultures ne peuvent être considérés comme acceptables. Considérant les données disponibles et conformément à l évaluation du Royaume Uni, les risques aigu et chronique pour le consommateur liés à l utilisation de la préparation CYTHRINE sont considérés comme acceptables. CONSIDERANT LES DONNEES RELATIVES AU DEVENIR ET AU COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT ET LES DONNEES D'ECOTOXICITE En raison de différences entre les applications en jardin d'amateur comparativement aux usages en zone agricole, en terme notamment de surface, de quantité de produit épandue annuellement dans l'environnement et de mode de traitement, les modalités d évaluation des risques en zones agricoles, telles que présentées dans les documents guides européens Sanco/4145/2001, Sanco/3268/2002 et Sanco/10329/2000 ne sont pas directement adaptées pour évaluer les risques liés à la préparation CYTHRINE. Aucune donnée de toxicité aquatique de la préparation CYTHRINE n a été fournie dans le cadre de ce dossier. En l absence de données de toxicité aquatique, la préparation est classée par calcul conformément au règlement (CE) n 1272/ Conformément à la réglementation relative aux produits destinés aux usages en jardin d amateur, et en s'appuyant sur l'évaluation des risques liés à l'utilisation de préparations en zone agricole à base de cyperméthrine pour des usages équivalents, les effets observés sur les organismes de l'environnement montrent qu'il convient d'utiliser la préparation CYTHRINE en veillant à : - Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. - Ne pas traiter sur un terrain risquant un entraînement vers un point d'eau : ruisseau, étang, mare, puits, en particulier si le terrain est en pente. - Ne pas traiter en présence d abeilles. - Attention : ce produit peut porter atteinte à la faune auxiliaire. 18 Règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n 1907/ /10

6 CONSIDERANT LES DONNEES BIOLOGIQUES Comparabilité des pratiques agricoles et des conditions environnementales et phytosanitaires Un dossier de comparabilité a été fourni. Les pratiques agricoles et les conditions climatiques de la France et du Royaume-Uni peuvent être considérées comme équivalentes compte tenu des usages revendiqués dans le cadre de ce dossier de demande de reconnaissance mutuelle sur rosier, chou et pomme de terre. Mode d action La cyperméthrine est une substance active appartenant à la famille des pyréthrinoïdes. C est un insecticide non systémique. Elle agit par contact et ingestion à des doses très faibles sur le système nerveux central et périphérique d un grand nombre d insectes en modulant la fermeture des canaux sodium, causant ainsi chez l insecte une hyperactivité et une paralysie. Elle possède également des propriétés répulsives et inhibitrices de prise de nourriture pour les larves de nombreux ravageurs. Son caractère lipophile important permet une affinité élevée avec la cuticule des insectes. Essais préliminaires La préparation CYTHRINE est une formulation du même type que la préparation SUPERSECT 10 ME (AMM n ) évaluée par l Agence dans le cadre d un dossier de demande d autorisation de mise sur le marché (dossier n ) pour des usages identiques. Cette préparation est également autorisée au Royaume-Uni sous le nom de "CYTHRINE GARDEN". Sur la base des éléments évalués pour une préparation autorisée et du fait que la préparation "CYTHRINE GARDEN READY-TO-USE" est une formulation du même type que la préparation "CYTHRINE GARDEN", les autorités britanniques ont jugé acceptable l extrapolation des données relatives à la préparation concentrée à celle du produit prêt à l emploi. Efficacité Aucune nouvelle donnée biologique de la préparation CYTHRINE n a été soumise dans le cadre de ce dossier. Ceci se justifie car les doses d application et les usages revendiquées sont identiques à ceux de la préparation autorisée au Royaume-Uni "CYTHRINE GARDEN READY-TO-USE". De plus, les doses d application de substance active de ces deux préparations prêt à l emploi sont identiques à celles des préparations SUPERSECT 10 ME et "CYTHRINE GARDEN" autorisées respectivement en France et au Royaume-Uni. Toutefois, dans l avis émis pour la préparation SUPERSECT 10 ME (Avis n ), l Agence avait jugé que les données disponibles ne permettaient pas de soutenir l usage sur pomme de terre contre le doryphore 19. Par conséquent, en absence de données complémentaires, cet usage ne peut être considéré comme acceptable. Effets secondaires sur les plantes L ensemble des effets secondaires susceptibles d être induit par l emploi de la préparation CYTHRINE ont déjà été évalués par les autorités britanniques et par l Anses dans le cadre des préparations concentrées "CYTHRINE GARDEN" et SUPERSECT 10 ME, respectivement. Dans le cadre de ces évaluations, aucun effet inacceptable n a été relevé et il est, par conséquent, possible d extrapoler ces résultats à la préparation diluée CYTHRINE PRET A L EMPLOI. Résistance Le risque d apparition de résistance est connu pour les produits à base de pyréthrinoïdes. Toutefois, les conséquences techniques et économiques sont faibles dans le cas d une utilisation en jardin d'amateur. 19 Le seul essai fourni n'a pas été considéré comme valide en raison d'un niveau d'infestation par les doryphores très faible. 6/10

7 MENTION "EMPLOI AUTORISE DANS LES JARDINS" L emballage (pulvérisateur à gâchette prêt à l emploi) ne permet pas de garantir des conditions d exposition minimale pour l utilisateur au regard des propriétés sensibilisantes potentielles de la préparation prête à l emploi (arrêtés du 30 décembre relatif à la mention "emploi autorisé dans les jardins") dans les conditions d emploi et d étiquetage mentionnées en annexe 2. CONCLUSIONS En se fondant sur les critères d acceptabilité du risque définis dans le règlement (UE) n 546/2011, sur les conclusions de l évaluation communautaire de la substance active, sur le rapport d'évaluation des autorités britanniques, sur les données soumises par le pétitionnaire et évaluées dans le cadre de cette demande, ainsi que sur l ensemble des éléments dont elle a eu connaissance, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail estime que : A. Les caractéristiques physico-chimiques de la préparation CYTHRINE ont été décrites. Elles permettent de s assurer de la sécurité de son utilisation dans les conditions d emploi préconisées. Les méthodes d analyse pour la détermination des résidus de la substance active dans les substrats végétaux et les différents milieux (sol, eau et air) soumises au niveau européen et dans le cadre de ce dossier sont conformes aux exigences réglementaires. Les risques pour le jardinier amateur, liés à l utilisation de la préparation CYTHRINE PRET A L EMPLOI, sont considérés comme acceptables. Les risques pour les personnes présentes et les travailleurs sont considérés comme acceptables. Toutefois, la préparation n est pas considérée comme conforme aux exigences des arrêtés du 30 décembre 2010 relatif à la mention "emploi autorisé dans les jardins" dans les conditions d emploi revendiquées. Les risques pour le consommateur, liés à l utilisation de la préparation CYTHRINE PRET A L EMPLOI pour les usages sur chou à inflorescence, chou pommé et pomme de terre sont considérés comme acceptables. Les risques pour l environnement et les organismes du milieu liés à l utilisation de la préparation CYTHRINE pour les usages revendiqués en jardin d amateur sont considérés comme acceptables dans les conditions d emploi précisées en annexe 2. B. Le niveau d efficacité de la préparation CYTHRINE est considéré comme acceptable dans les conditions d emploi revendiquées, uniquement pour les usages revendiqués sur rosier et chou. Aucun risque de phytotoxicité n est attendu sur les cultures revendiquées. En conséquence, au regard des propriétés sensibilisantes potentielles de la préparation CYTHRINE destinée exclusivement à un usage en jardin d amateur, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail émet un avis défavorable pour l autorisation de mise sur le marché de la préparation CYTHRINE PRET A L EMPLOI. 20 Décret no du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d emploi de ces produits. Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels. Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels. 7/10

8 Les éléments relatifs à la classification et aux conditions d'emploi, issus de l'évaluation, figurent en annexe 2. Marc MORTUREUX Mots-clés : CYTHRINE, insecticide, rosier, choux, pomme de terre, cyperméthrine, AL, PMUT, EAJ. 8/10

9 Annexe 1 Usages revendiqués pour une autorisation de mise sur le marché de la préparation CYTHRINE, dans le cadre d une procédure de reconnaissance mutuelle Substance Composition de la préparation Dose de substance active Cyperméthrine (cis/trans 40/60) 0,05 g/l 25 à 50 g sa/ha Usages Rosier * traitement des parties aériennes * pucerons Chou * traitement des parties aériennes * piéride du chou Pomme de terre * traitement des parties aériennes * doryphore Dose d emploi Dose en substance active Nombre d application Délai avant récolte 1 L/ 10 m 2 50 g sa/ha 2 n.a. 1 L/ 20 m 2 25 g sa/ha 2 7 jours 1 L/ 20 m 2 25 g sa/ha 2 7 jours 9/10

10 Classification de la substance active Substance Ancienne Référence active classification Cyperméthrine Règlement (CE) Xn, R20/22, R37 (cis/trans n 1272/ /60) N, R50/53 Annexe 2 Catégorie Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 4 Nouvelle classification Code H H302 Nocif en cas d ingestion H332 Nocif par inhalation Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition unique - Irritation des voies respiratoires, catégorie 3 Dangers pour le milieu aquatique Danger aigu, catégorie1 Dangers pour le milieu aquatique Danger chronique, catégorie 1 H335 Peut irriter les voies respiratoires H400 Très toxique pour les organismes aquatiques H410 Très Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long-terme Classification 22 de la préparation CYTHRINE, phrases de risque et conseils de prudence : Xi, R43 N, R51/53 S24 S37 S60 S61 Xi : Irritant N : Dangereux pour l environnement R43 : Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau R51/53 : Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long-terme pour l environnement aquatique S24 : Eviter le contact avec la peau S37 : Porter des gants appropriés S61 : Éviter le rejet dans l environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de sécurité Conditions d'emploi (en l'état actuel de l'évaluation) - Délai de rentrée : attendre le séchage complet de la zone traitée. - Ne pas polluer l eau avec le produit ou son emballage. Respecter les instructions d utilisation pour éviter les risques pour l homme et l environnement. - Ne pas traiter sur un terrain risquant un entraînement vers un point d eau : ruisseau, étang, mare, puits... en particulier si le terrain est en pente. - Ne pas traiter en présence d abeilles. - Attention : ce produit peut porter atteinte à la faune auxiliaire. - Limites maximales de résidus (LMR) : Se reporter aux LMR définies au niveau de l Union européenne Délai avant récolte (DAR) : 7 jours sur chou à inflorescence, chou pommé et pomme de terre Règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n 1907/2006. Directive 1999/45/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, à l emballage et à l étiquetage des préparations dangereuses. Règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005, concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JOCE du 16/03/2005) et règlements modifiant ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I. 10/10

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