BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS Remembrement

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1 Intitulé du service versant : BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS Direction départementale de l équipement et de l agriculture (DDEA) du Doubs Service gestion des ressources et des milieux naturels N de versement : 1956 W Métrage : 4,80 mètres linéaires Date du versement : Exemplaire destiné au service versant 13 octobre 2009 X Exemplaire destiné aux Archives Sommaire du bordereau 1-53 Remembrement Dossiers communaux d élaboration et de suivi des opérations de remembrement Procès-verbaux de remembrement

2 1-29 Dossiers communaux d élaboration et de suivi des opérations de remembrement. - Lettres ou délibérations des conseils municipaux demandant le remembrement, études préalables, arrêtés préfectoraux, registres des délibérations des commissions communales d'aménagement foncier (CCAF), registres de réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), plans, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux ADAM-LES-PASSAVANT CONSOLATION-MAISONNETTES ÉTALANS Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études 4 Plans de référence des masses, plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques. 5 FEULE FONTAIN Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études

3 7 Plans de référence des masses, plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux. 8 FONTENELLE-MONTBY FUANS Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études 10 Plans de référence des masses, plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux GILLEY Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études 12 Plans de référence des masses, plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux GUYANS-VENNES Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études des terres, plans de référence des masses. 14 Plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux.

4 15-17 LES HÔPITAUX-VIEUX, LES HÔPITAUX-NEUFS et TOUILLON-ET-LOUTELET Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF). 16 Plans de classement des terres, plans de référence des masses. 17 Plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques. 18 LABERGEMENT-DU-NAVOIS LANDRESSE Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études des terres, plans de référence des masses. 20 Plans de projet, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux LONGEVILLES-MONT-D OR et FOURCATIER-MAISON-NEUVE Lettre ou délibération du conseil municipal demandant le remembrement, études 22 Plans de référence des masses, plans de projet. 23 Programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux. 24 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

5 25 NODS ROSIERES-SUR-BARBÊCHE SURMONT VANCLANS VENNES Procès-verbaux de remembrement ADAM-LES-PASSAVANT CHAUX (LA) CONSOLATION-MAISONNETTES ÉTALANS FEULE FONTAIN FONTENELLE-MONTBY FOURCARTIER-MAISON-NEUVE FUANS GILLEY GUYANS-VENNES HÔPITAUX-NEUF (LES) HÔPITAUX-VIEUX (LES) LABERGEMENT-DU-NAVOIS 1993

6 44 LANDRESSE LONGEVILLES-MONT-D OR (LES) NANS-SOUS-SAINTE-ANNE NODS ROSIERES-SUR-BARBÊCHE SURMONT Territoire communal de Surmont 50 Extension sur Provenchère 51 TOUILLON-ET-LOUTELET VANCLANS VENNES

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