Commune d Ornex République Française Département de l Ain 23 AVRIL 2013

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1 Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 23 AVRIL 2013 Nombre de conseillers en exercice : 22 Date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2013 L an deux mille treize, le vingt-trois avril, le Conseil municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jacques MERCIER, Maire Présents : J. MERCIER JA. DURET D. DEBRAY B. LERAY D. GANNE J. DIZERENS J. MAGNIN JC. CECCATO C. FOLGER B. THOUMELIN E. CHASSOT C. BOULAS W. DELAVENNE O. GUICHARD Absents non excusés : S. PANCZUK O. REGELBRUGGE JM. MESNIL F. BISETTI Absents excusés : C. ARDITTI J. CAMUGLI JF. OBEZ C. BIOLAY - Procurations : C. ARDITTI à J. MERCIER J. CAMUGLI à B. LERAY JF. OBEZ à O. GUICHARD C. BIOLAY à C. BOULAS - Secrétaire de séance : JA. DURET Assistaient : A. MAZERON, Directrice générale des Services - M. VOLCKAERT, Assistante communication. La séance est ouverte à 20h53. JA. DURET est nommé secrétaire de séance. J. MERCIER, Maire, présente les procurations pour la séance. Le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2013 n appelle aucune remarque et est adopté à l unanimité. 1 Désignation de neuf jurés d assises Monsieur le Maire invite quelques élus à tirer au sort dans la liste générale de l année 2013, les personnes qui seront proposées comme jurés d assises. Sont ainsi désignés : 1 n 0787 M. GRENIER Bernard Jules Alfred né le 26/03/ rue de Divonne ORNEX 2 n 0221 M. BOUSSADNI Abderrahim né le 01/03/ rue du Père Adam ORNEX 3 n 1496 Mme SALVADORI épouse RENAUD Jeanne née le 31/01/ rue de Brétigny ORNEX 4 n 1614 M. TRAFFEY Michel né le 08/01/ rue de l Orée des Bois ORNEX 5 n 1624 M. TYTIUN Daniel Jorge né le 30/11/ rue du Parc de Villard ORNEX

2 6 n 0065 Mme BARBA épouse BOURGEOIS Martine Michelle Juliette Née le 15/10/ rue des Pralets Hameau de Maconnex ORNEX 7 n 0143 M. BIEVELOT Sylvain Jean Marcel Marie né le 20/10/ avenue de Vessy ORNEX 8 n 0378 M. CONQUET Francis Jean Louis Gaston né le 14/06/ rue des Bleuets ORNEX 9 n 0395 Mme COSTA épouse ZALHER Lucienne née le 13/12/ rue du Jura résidence Prénépla ORNEX 2 Marchés publics Autorisation de signature d un devis avec l entreprise SISTEC pour l évolution du logiciel enfance (FUSHIA) de la Commune J. MERCIER, Maire, rappelle au Conseil que pour la gestion des services périscolaires, la Commune dispose d un logiciel baptisé FUSHIA et distribué par l entreprise SISTEC. J. MERCIER, Maire, soumet au Conseil une proposition d évolution du logiciel sur les points suivants : - Intégration d un nouveau service (accueil de loisirs) - Mise en place de la liaison pour le paiement en ligne du service par les familles - Installation d un nouveau poste à distance dans le bureau du responsable enfance à l école - Achat d un PC portable permettant le pointage informatisé des présences des enfants (avec un outil type code barre intégré). La proposition de l entreprise SISTEC pour cette évolution du logiciel FUSHIA a un coût de HT. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l unanimité des membres votants : - AUTORISE la signature du devis de l entreprise SISTEC pour un montant de HT. - DIT que les crédits dont inscrits au budget. 3 - Marchés publics Autorisation de signature d un contrat avec l entreprise SHERPAS pour la fourniture de repas pour l accueil de loisirs d Ornex du 15 mai au 15 août 2013 Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à l'ouverture de l'accueil de loisirs, il convient de signer une convention avec l'entreprise SHERPAS pour la fourniture de repas aux enfants accueillis ainsi qu'au personnel encadrant. L'entreprise SHERPAS propose les prix unitaires suivants : Repas enfants : 2.75 H.T Repas adultes : 3.33 H.T Goûters : 0.66 H.T Le prix total de la prestation pour la période de mai à août serait de H.T. Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec l'entreprise SHERPAS.

3 Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l unanimité des membres votants: - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec l'entreprise pour les prix unitaires susmentionnés Et dit que les crédits sont inscrits au budget. 4 Marchés publics Lancement de la consultation relative à la restauration scolaire Monsieur le Maire rappelle que le marché de restauration scolaire signé avec l'entreprise SHERPAS en 2011 se termine à la fin de l'année scolaire. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation. L'ouverture de la nouvelle école étant prévue pour la rentrée scolaire 2013, il est proposé au conseil de conclure un marché pour un an, soit pour l'année scolaire Les repas de l'accueil de loisirs devant être inclus au futur marché, il est proposé au conseil d'allouer un budget de euro H.T à cette prestation. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l unanimité des membres votants : - AUTORISE monsieur le Maire à lancer la consultation relative à la restauration scolaire pour un budget de euro H.T maximum Et dit que les crédits sont inscrits au budget. Jacques Mercier précise que ce marché est prévu uniquement sur une année car l ouverture de la nouvelle école en 2014 risque d augmenter la demande et également parce qu un projet de cuisine centrale est en pourparler avec les communes du SIVOM. 5 Marchés publics Lancement de la consultation relative au transport scolaire Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mars 2013, le conseil a décidé de reprendre la compétence "transport scolaire" pour les années scolaires et Le marché de transport scolaire signé avec l'entreprise EUROP'TOURS en 2011 arrive à terme à la fin de l'année scolaire. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation pour l'année scolaire Les sorties piscine et les sorties de l'accueil de loisirs devant être incluses au futur marché, il est proposé au conseil d'allouer un budget de H.T à cette prestation. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l unanimité des membres votants : - AUTORISE monsieur le Maire à lancer la consultation relative au transport scolaire pour un budget de H.T Et dit que les crédits sont inscrits au budget.

4 6 Marchés publics Attribution des marchés de travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des sanitaires de la salle Lavergne Monsieur le Maire rappelle au conseil que cette consultation a été lancée en procédure adaptée le 26 mars 2013 avec pour date limite de réception des offres le 17 avril Sept (7) plis sont parvenus au service marchés publics dans les délais. La consultation était allotie comme suit : Lot 1 : Démolitions gros œuvre carrelage Lot 2 : Plâtrerie peinture faux plafonds Lot 3 : Cloisonnements menuisés Lot 4 : Menuiseries bois aluminium Lot 5 : Plomberie Lot 6 : Electricité Les critères de jugement des offres sont : - Valeur technique : 50% - Prix des prestations : 50% Après analyse des offres, il est proposé au conseil d'attribuer les marchés comme suit : - Lot n 1 à l'entreprise BARBERAT pour un montant de H.T (soit T.T.C) - Lot n 2 à l'entreprise PONCET CONFORT pour un montant de H.T (soit T.T.C) - Lot n 3 à l'entreprise NINET GAVIN pour un montant de H.T (soit T.T.C) - Lot n 4 à l'entreprise NINET GAVIN pour un montant de H.T (soit T.T.C) - Lot n 5 à l'entreprise JURALP'ECO pour un montant de H.T (soit T.T.C) - Lot n 6 à l'entreprise TECH'ELEC pour un montant de H.T (soit T.T.C) Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (E. CHASSOT) : - ATTRIBUE les marchés aux entreprises proposées pour les montants susmentionnés - AUTORISE Monsieur le maire à signer les marchés avec les différents titulaires Et dit que les crédits sont inscrits au budget. D. Debray rappelle que la salle ne sera pas louée les mois de Juin, juillet et août Marchés publics Construction d'un groupe scolaire à Ornex : Attribution du lot n 40 Terrassement - VRD Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de l'opération un avis d'information a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) le 22 décembre Le lot n 40 Terrassement VRD a été lancée en procédure adaptée le 22 mars 2013 avec pour date limite de réception des offres le 12 avril Trois offres ont été reçues dans les délais. Les critères de sélection des offres sont : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40%

5 Le marché comporte une option relative à la réalisation d'un bassin à poissons. Après négociation avec les candidats, la commission MAPA propose d'attribuer le marché au groupement NABAFFA/PELICHET qui a fait l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant de HT pour l'offre de base. La commission propose de ne pas retenir l'option. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (E. CHASSOT) : - ATTRIBUE le marché au groupement NABAFFA/PELICHET pour un montant total de H.T. L'option relative à la réalisation du bassin à poissons n'est pas retenue - AUTORISE la signature du marché avec le groupement NABAFFA/PELICHET Et dit que les crédits sont inscrits au budget. 8 Scolaire Règlement intérieur de l Accueil périscolaire J. MERCIER, Maire, soumet à l approbation du Conseil municipal un projet de règlement intérieur pour l Accueil périscolaire. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité moins une abstention (JA. DURET), accepte les termes du règlement intérieur de l Accueil périscolaire joint en annexe. 9 Scolaire Tarifs de l accueil périscolaire. Suite à la commission scolaire qui s est réunie le 18 avril 2013, Jacques MERCIER, Maire, présente les propositions de tarifs de l accueil périscolaire, applicables aux familles à compter de la rentrée scolaire 2013, sur présentation des documents mentionnés dans le règlement intérieur. Les «abonnements» 1 jour fixe, 2 jours fixes, 3 jours fixes, 4 jours fixes, seront facturés au début de chaque trimestre. Les «occasionnels» seront facturés à la fin de chaque trimestre. ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN de 7 heures 30 et jusqu à l ouverture de l école QF ABONNEMENTS COMMUNE ABONNEMENTS HORS COMMUNE < > > > Occasionnels prix du ticket individuel

6 QF ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR 16 heures 30 à 18 heures 30 ABONNEMENTS COMMUNE ABONNEMENTS HORS COMMUNE < > > > Occasionnels prix du ticket individuel Tarifs forfaitaires non dégressifs en fonction de l heure d arrivée ou de sortie. Monsieur le Maire propose aussi d appliquer le tarif «commune» aux employés communaux résidant hors-commune. En ce qui concerne les abonnements, chaque trimestre est dû. Le CCAS étudiera au cas par cas les demandes éventuelles d exonérations qu elles soient partielles ou totales. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à la majorité des membres votants moins une abstention (B. THOUMELIN), accepte d appliquer les tarifs tels qu indiqués ci-dessus. 10 Scolaire Règlement intérieur de la restauration scolaire. Monsieur Jacques MERCIER, Maire, soumet à l approbation un projet de règlement intérieur pour le restaurant scolaire. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité des membres votants, accepte les termes du règlement intérieur du restaurant scolaire joint en annexe. 11 Scolaire Tarifs de la restauration scolaire. Suite à la commission scolaire qui s est réunie le 18 avril 2013, Jacques MERCIER, Maire, présente les propositions de tarifs de l accueil périscolaire, applicables aux familles à compter de la rentrée scolaire 2013, sur présentation des documents mentionnés dans le règlement intérieur. Les repas «abonnement» 1 jour fixe, 2 jours fixes, 3 jours fixes, 4 jours fixes, seront facturés en début de chaque trimestre. Les repas «occasionnels «seront facturés en fin de chaque trimestre. Tout repas commandé sera dû. La Commune met en place les tarifs selon le tableau ci-dessous :

7 QF < > > > PRIX DU REPAS abonnement commune PRIX DU REPAS abonnement Hors commune REPAS OCCASIONNEL Commune REPAS OCCASIONNEL Hors Commune PRIX DU REPAS abonnement PAI REPAS OCCASIONNEL PAI 3.65 Monsieur le Maire propose également d appliquer le tarif «commune» aux employés communaux résidant hors-commune. En ce qui concerne les abonnements, chaque trimestre est dû. Le CCAS étudiera au cas par cas les demandes éventuelles d exonérations qu elles soient partielles ou totales. JA. DURET s oppose à la proposition initiale de la commission scolaire montrant les incohérences de la proposition (en particulier les tarifs supérieurs pour les abonnés par rapport aux occasionnels). Il souligne qu aucune raison autre qu idéologique ne justifie une augmentation de 22% du tarif de la cantine (6,90 pour l abonnement commune et 7,90 pour l abonnement hors commune) pour les revenus supérieurs et donc propose un amendement. L amendement initial proposé consiste à diminuer le prix de la section > à hauteur de 60 centimes pour baisser le prix à 4,90 et à augmenter le tarif de la tranche la plus haute à 5,90 et 6,90. B. Leray s oppose à cette proposition en disant qu il serait anormal que les gens payent moins cher qu à l heure actuelle pour cette nouvelle tranche supérieure. J. Dizerens, B Thoumelin et J. Mercier rétorquent que des quotients familiaux supérieurs à correspondent à des revenus fiscaux de référence de pour une famille de 2 enfants et qu il s agit de revenus confortables. Les familles concernées sont plus susceptibles de trouver des solutions alternatives. Après de nombreuses discussions, la proposition d amendement proposée par B. LERAY est la suivante : Pour la tranche > Prix du repas abonnement commune : 5.90 au lieu de 6.90 Prix du repas abonnement Hors commune : 6.90 au lieu de 7.90 Pris du repas abonnement PAI : 3.65 au lieu de 5.00 JA. DURET que les tarifs de la tranche > reprennent les tarifs de la ligne > et d instaurer un tarif intermédiaire pour la tranche > Après débat, le Conseil Municipal signifie son opposition à cette solution et JA. DURET retire sa proposition. Le Conseil Municipal vote alors l amendement proposé par C. BOULAS et B. LERAY :

8 Le Conseil Municipal à la majorité moins une opposition (J. DIZERENS) et sept abstentions (C. BIOLAY D. GANNE J. MERCIER B. THOUMELIN D. DEBRAY W. DELAVENNE E. CHASSOT) accepte d appliquer l amendement. Le Conseil Municipal vote ensuite la délibération amendée : Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité moins 5 abstentions (C. BIOLAY E. CAHSSOT J. DIZERENS W. DELAVENNE B. THOUMELIN) approuve la délibération amendée. 12 Scolaire Règlement intérieur du transport scolaire J. MERCIER, Maire, soumet à l approbation un projet de règlement intérieur pour le transport scolaire. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des membres votants, accepte les termes du règlement intérieur transport scolaire joint en annexe. 13 Scolaire Tarifs du transport scolaire. Suite à la commission scolaire qui s est réuni le 18 avril 2013, Jacques MERCIER, Maire, présente les propositions de tarifs de l accueil périscolaire, applicables aux familles à compter de la rentrée scolaire 2013, sur présentation des documents mentionnés dans le règlement intérieur. TRANSPORTS SCOLAIRE - Tarifs trimestriels Abonnement 4 trajets 4 jours QF 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS ET PLUS < > > > Abonnement 2 trajets 4 jours à 11h30 et 13h30 QF 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS ET PLUS < > > > Monsieur le Maire propose aussi d appliquer le tarif «commune» aux employés communaux résidant hors-commune. En ce qui concerne les abonnements, chaque trimestre est dû. Le CCAS étudiera au cas par cas les demandes éventuelles d exonérations qu elles soient partielles ou totales

9 JA Duret, dans la continuité de sa proposition précédente et sur les mêmes bases de raisonnement, propose un amendement Pour la tranche > Pour l abonnement 4 trajets 4 jours : 1 enfant : 140 au lieu de 160 ; 2 enfants : 205 au lieu de 230 ; 3 enfants et plus : 260 au lieu de 290 Pour l abonnement 2 trajets 4 jours 1 enfant : 70 au lieu de 80 ; 2 enfants 105 au lieu de 115 ; 3 enfants et plus : 130 au lieu du 145 Le Conseil Municipal, avec trois voix pour, sept voix contre (C. BIOLAY - B. THOUMELIN J. MERCIER D. DEBRAY J. DIZERENS JC. CECCATO E. CHASSOT) et six abstentions, refuse cet amendement. Le Conseil Municipal vote ensuite la délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres votants moins une opposition (JA. DURET) et huit abstentions (C. BOULAS D. GANNE B. LERAY O. GUICHARD JF. OBEZ W. DELAVENNE C. FOLGER J. MAGNIN), approuve les tarifs du transport scolaire tels que proposés cidessus. 14 Bus à haut niveau de service Avis sur le bilan de la concertation publique Par délibération en date du 26 juin 2012, le Conseil municipal a approuvé les modalités de concertation publique pour le projet du bus à haut niveau de service (BHNS). La phase de concertation qui s est déroulée du 30 août au 5 octobre 2012 étant terminée, le Conseil municipal doit se prononcer sur le bilan de cette concertation. B. THOUMELIN signale que ce bilan ne répond pas aux questions posées comme les temps de transport, les fréquences. Il signale également ne pas comprendre la phrase «l opportunité d une station sur un quartier périphérique d Ornex comportant 150 habitants» page 2 1.a. B. LERAY pose la question pour savoir si des aménagements de la ligne F sont prévus côté suisse. O. GUICHARD et JA. DURET s interrogent sur la validité de l urbanisme développé à l échelle du Pays de Gex. E. CHASSOT et B. LERAY font remarquer que les tarifs sont trop élevés pour que le bus soit attractif. J. MERCIER rappelle le cadre de cette délibération et invite les conseillers à être optimistes sur la réalisation de cet aménagement. Le conseil municipal après avoir délibéré, avec cinq voix pour ce bilan, six voix contre (E. CHASSOT JC. CECCATO J. MAGNIN JA. DURET B. THOUMELIN W. DELAVENNE) et sept abstentions (C. BIOLAY C. BOULAS D. GANNE B. LERAY JF. OBEZ O. GUICHARD J. DIZERENS) décide d émettre un avis défavorable au bilan de la concertation relative au BHNS. Le Bilan ci-dessous est donc rejeté.

10 15 Déclarations d intention d aliéner Bruno LERAY, Adjoint à l urbanisme, indique que 2 déclarations d'intention d'aliéner concernant des biens soumis au droit de préemption urbain ont été présentées à la commune. Il précise que le droit de préemption doit être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets tels que définis à l'article L du code de l'urbanisme et que toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l unanimité des membres votants, de ne pas user de son droit de préemption à l'égard des parcelles suivantes : Adresse du bien Parcelle Superficie totale Nature du bien 1112 rue de Genève AP m² Habitation Le Verger AB m² Terrain nu Questions diverses Conseil communautaire : O. GUICHARD souhaite informer l ensemble du Conseil qu un débat houleux s est déroulé lors du dernier conseil communautaire concernant la prolongation de la deux fois deux voix. Il regrette que ce projet ne se fasse pas. Cela pénalise les gessiens. Evénements : - M. GANNE à fait un bilan de la matinée verte, bonne participation des habitants de la commune, 900 kilos de déchets ont été ramassé, la cabane des Berges du lion a été démolie. Mais malheureusement que 3 élus été présents à cette manifestation. - Dimanche 2 juin : inauguration Passeport Big Bang organisé par le CERN. Il recherche des signaleurs. - Les ornex Infos sont sortis, ils sont à distribuer. Travaux / voirie : E. CHASSOT s étonne de l emplacement de l abri voyageur côté Maconnex. Cela risque d engendrer des embouteillages et l abri est trop éloigné des habitations. Pas de question du public La séance est levée à 23h30 Prochain Conseil municipal : mardi 14 mai 2013 Questions du Public Ornex, le 26 avril 2013 Jacques Mercier, Maire