RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. B FOURNITURES Section I - Identification de l acheteur 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Etablissement public national 6 Etablissement public territorial 7 Autres Section II - Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur : Coordonateur : Mairie de Cazères Personne responsable du marché : Monsieur OLIVA Michel Adresse : Place Hôtel de Ville Code postal : Ville : CAZERES Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) Adresse internet (U.R.L.) : mairie-cazeres.fr Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : Fourniture informatique 2) Type de marché de services : 3) Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens 4) Forme de marché : - S agit- il d un marché à bons de commande? : 1 Document disponible à l adresse suivante : «Espace marchés publics»

2 Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : Territoire de Cazères 2) Lieu de livraison : Ecoles primaires de l Hourride et des Capucins ALAE Mairie bibliothèque Section V Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf Devis Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : (se reporter à l annexe II pour décrire les lots) Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution : avant le 28 août ) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : août 2012 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de chaque entité participant au groupement de commandes. Le paiement sera effectué par mandats administratifs dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) 4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : 5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1) Critères de sélection des candidatures : Le candidat fournira l ensemble des renseignements concernant sa situation propre par justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique visés à l article 45 du code des marchés publics et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

3 2) Situation juridique - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements procés à cet effet. Les attestations justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et, notamment celles découlant des dispositions de l article L , L et L du code du travail, Les attestations justifiant qu il n a pas l objet d une interdiction de concourir, qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L-314-6, L et L du code du travail. L attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et L du code du travail. 3) Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant l objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années. 4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel. Présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 1) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) : - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? - Les candidats seront-ils tenus d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché? Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Pas de limite 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Pas de limite Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères écés ci-dessous avec leur pondération : 2) 20 % délai : Livraison et mise en service 3) Délai le moins court : 20 points 4) 2 ème délai : 10 points 5) 3 ème délai : 5 points 6) 4 ème délai : 0 point

4 7) 30 % Performance du matériel (notamment imprimante coût de la page rapidité d impression ) 8) Matériel le plus performant : 30 points 9) 2 ème matériel : 20 points 10) 3 ème matériel : 10 points 11) 4 matériel : 0 point 12) 25 % prix : 13) Meilleur prix : 25 points 14) 2 ème prix : 15 points 15) 3 ème prix : 5 points 16) Au-delà : 0 point 17) 25 % technique : Garantie 18) garantie < 3 ans : 0 point 19) garantie entre 3 et 5 ans : 15 points 20) garantie > 5 ans : 25 points Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics 4 Concours restreint 8 Autres - Existence et conditions d attribution d une prime. Section XIII Délai d urgence Justification Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : 24 juillet 2012 à 10h30 2) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : ) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conceptionréalisation ou d'un dialogue compétitif :

5 3) Récompenses et jury - Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : (le cas échéant) - Détail des paiements à verser à tous les participants : (le cas échéant) - Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours? - Qualité des membres du jury : ( le cas échéant) 4) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Frais de reprographie (le cas échéant ) - Conditions et mode de paiement 5) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration 6) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé :, Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis : 7) Contenu du dossier de la consultation Acte d engagement, cahier des charges, devis, règlement de consultation Les offres devront impérativement être remises en Euro, les offres électroniques sont recevables Les offres seront à remettre sous enveloppe cachetée. Enveloppe extérieure comportera : Le nom de l entreprise candidate ; L objet de la consultation : «Fourniture Matériel Informatique» La mention «ne pas ouvrir» Elle sera adressé à Mairie de Cazères Place de l hôtel de Ville Cazères A l attention de Monsieur le Maire Le pli devra être : Soit déposé à la Mairie contre récépissé délivré par le secrétaire de l Etablissement, Soit expédié par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination à l adresse indiquée, au plus tard à la date fixée. Soit par voie électronique auprès de

6 Les plis parvenant après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux ne contenant pas la totalité des documents ou ne respectant pas les indications relatives aux deux enveloppes ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Lettre de candidature DC4 Déclaration, du candidat DC5 Les attestations au regard des obligations fiscales et sociales DC7 Les attestations d assurances responsabilité civile en cours de validité Attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-, L.143-5, et L du code de travail. Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L324-10, L.341-6, L125-1 et L du code du travail. Les documents sollicités à la section IX du règlement de consultation. Sur chaque photocopie il sera porté la mention suivante : «Je soussigné..., agissant au nom de l entreprise., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». L acte d engagement devant être obligatoirement rempli en totalité par le candidat sous peine d exclusion daté et signé ; Le cahier des charges accepté sans aucune modification, daté et signé ; Le devis rempli et signé ; Un relevé d identité bancaire. 8) Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

7 Marché Public de Fourniture informatique pour l année 2012 Procédure adaptée Règlement de consultation Mairie de Cazères Place de l hôtel de Ville CAZERES MARCHE LIMITE REMISE DES OFFRES le à 10 h 30

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