Nouvelle organisation locale et nouveaux services. Martigny (CH) Contexte

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1 Nouvelle organisation locale et nouveaux services Martigny (CH) Martigny est une cité de habitants située dans la vallée du Rhône (canton du Valais). Cette région des Alpes produit la plupart de l électricité d origine hydroélectrique de la Suisse, c est pourquoi des industries grosses consommatrices d électricité s y sont implantées. C est aussi une région touristique qui attire l hiver comme l été beaucoup de monde. Il y a donc aussi une bonne infrastructure hôtelière. Contexte En Suisse, pays très décentralisé, les municipalités ont un rôle important dans le domaine de l énergie. Ce sont elles qui sont responsables de l approvisionnement énergétique des consommateurs. Certaines communes ont délégué cette tâche à des sociétés régionales, mais la plupart d entre elles assurent elles-mêmes cette prestation. C est le cas de la ville de Martigny, qui, par le biais de ses «Services Industriels», a géré les réseaux énergétiques (électricité, gaz, chauffage urbain), d eau (alimentation, épuration), de télévision et d Internet (téléréseaux).. Une méthode de gestion de ceux-ci a été mise en place avec l aide de l Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), avec laquelle une collaboration existe depuis Cette coopération a abouti à la création, en 1986, du Centre de Recherches Energétiques et Municipales (CREM). Le CREM utilise Martigny comme un laboratoire à l échelle d une ville. De nombreuses expériences ont ainsi été menées depuis sa création. L idée de base consiste à envisager l ensemble des réseaux énergétiques comme un système unique, afin d optimiser leur utilisation (minimisation de la consommation d énergie et des émissions de polluants). Les réseaux d électricité, de gaz et d eau sont ainsi considérés comme un tout, le réseau de télévision étant utilisé comme moyen de communication local. Cette conception des réseaux énergétiques fait que les actions entreprises à Martigny ne sont jamais isolées, mais concernent le système en entier. Mais le processus de libéralisation arrivant 1, Martigny a modifié ses structures et adapté son approche. Pour cette ville, l anticipation est un maître-mot. 1 Bien que le 22 septembre 2002, le peuple suisse ait repoussé par référendum la Loi sur le Marché de l Electricité qui devait pour la première fois en Suisse, pays confédéral réglementer l approvisionnement électrique sur tout le territoire

2 Actions entreprises Des modifications structurelles Jusqu en 2002, date de la création de «Sinergy» (voir plus loin), la Ville de Martigny cumulait les fonctions de consommation, de production, de distribution, de planification. Les «Services industriels», intégrés dans les services municipaux, étaient responsables de la production, de la distribution et de la planification des réseaux, privilégiant le chauffage urbain dans la partie la pus concentrée de la ville, puis le gaz, puis les solutions individuelles là où l habitat est dispersé. Elle disposait d une situation de monopole local. La municipalité «consommatrice» utilisait gratuitement l énergie fournie par ses propres services. Que s est-il passé? L activité de distribution 2 a été externalisée et a donné lieu à la création de Sinergy Infrastructures SA. La Municipalité est propriétaire, en 2003, de la totalité des actions, mais la structure juridique permet d envisager plus tard une ouverture du capital si l opportunité est un jour considérée favorable. Cette société est propriétaire des réseaux elle a une dette de long terme vis à vis de la municipalité qui lui a transféré cette propriété - et chargée de leur gestion (cela concerne tous les réseaux gérés précédemment par les «Services Industriels»). Elle agit dans le cadre de contrats de concession de la Municipalité (un contrat par réseau) relatif à l utilisation du domaine public, par lequel la municipalité perçoit une redevance. Sinergy Infrastructures SA : - participe à des sociétés annexes, par exemple dans les domaines du câcle et des télécommunications - développe de nouvelles activités tels que des Plans d aménagement «lumière» ou encore du leasing d installations Le Chauffage urbain, produit essentiellement à partir du gaz est la propriété de Sinergy Infrastructures SA et est exploité par cette même société. Une activité de commercialisation a été créée afin d offrir des produits et services dans un cadre concurrentiel. Le passage du monopole à la concurrence oblige en effet ceux qui veulent survivre et se développer à proposer une offre compétitive et innovatrice. La société Sinergy Commerce SA s est vue confiée cette responsabilité. Elle est chargée de la commercialisation des énergies et de l eau, cette activité n étant pas limitée au territoire de Martigny, mais pouvant s exercer librement sur tout le territoire européen interconnecté. La Municipalité est également propriétaire, en 2003, de la totalité des actions. La Municipalité conserve également la responsabilité de la fixation des taxes de raccordement, ce qui permet le maintien de l autorité communale sur les clients captifs. Afin de ne pas surcharger les coûts de structure 3, les deux sociétés fonctionnent pour l instant avec le même personnel, Sinergy Infrastructures SA facturant ses services à Sinergy Commerce SA sous forme de journée de travail. 26 personnes au total y travaillent. Ces deux sociétés sont logées dans les anciens locaux des services Industriels», appartenant à la municipalité. Elles paient donc à cette dernière un loyer. Sinergy Commerce SA a conclu un contrat de partenariat stratégique avec un fournisseur (EOS Energie Ouest Suisse) qui lui garantit des prix à long terme et une ouverture de la zone de distribution 2 Il s agit en fait de «l acheminement» uniquement. 3 on dit parfois, et à juste titre souvent, que l unbundling dans les petites sociétés municipales va entraîner des coûts de structure trop importants, et diminuer ainsi la compétitivité. La récente Directive sur le libéralisation de l électricité et du gaz prévoit d ailleurs des exceptions à cet égard dans l obligation d unbundling.

3 De même, Sinergy Commerce SA, est membre fondateur, de SwissPower, (voir autre fiche + société de services créée par des compagnies municipales suisses. Les responsables de Martigny ont en effet considéré que seule, isolée, une entreprise municipale de cette taille n aurait aucune chance à l avenir. Au moins pour une politique marketing et pour les clients multisites, cette initiative a semblé indispensable. Une même démarche a été engagée dans les télécommunications. Quant à l activité de production, il a été décidé d en conserver la propriété municipale, tant pour l eau que pour l énergie. Pourquoi? La production locale (hors chaleur produite à partir de gaz naturel) consiste en une production d électricité hydraulique par turbinage des eaux potables. En effet, Martigny est située au pied des montagnes et les captages sont à une altitude de 636m supérieure à la Ville. Depuis 1981, le turbinage produit plus de MWH/an pour un total de 1MW installé si l on prend en compte le turbinage du trop plein d eau potable d un réservoir de stockage. Il s agit d électricité «verte», «indigène» que la municipalité peut utiliser comme elle l entend, selon un choix qui lui appartient : pour fournir des citoyens en situation de précarité à un prix très faible ou nul ; pour l utiliser et ainsi accroître la part d énergie verte dans son bilan énergétique ; ou la vendre sur le marché international où existe une forte demande à bon prix. C est ce qui est fait actuellement. Cependant, la municipalité ne souhaitant pas disposer spécialement de personnel pour gérer cette production, tant sur les plans techniques que commerciaux, elle confie ces fonctions aux sociétés Sinergy qui agissent ainsi en prestataire de services pour son compte. Un prix de référence pour la vente d énergie verte est fixé : si Sinergy vend plus cher, il y a un partage du surplus à parts égales entre Synergy et la Municipalité. Enfin, l activité de consommation est désormais du ressort de la municipalité, qui est désormais un client parmi d autres de Sinergy. Elle peut bénéficier des services comme quiconque. Pratiquement, puisqu il existe des flux financiers dans chaque sens (de municipalité vers Sinergy pour l achat d énergie ou de prestations ; de Sinergy vers municipalité pour location de locaux, accès à des services, achat d électricité hydraulique voir «production»), seul le solde est payé après compensation des factures respectives. Ce système permet à la municipalité d éviter de payer de la TVA sur l ensemble de ces achats, mais seulement sur ce «solde», Sinergy récupérant de son côté la TVA pour toutes ses activités De nouveaux services Si le monopole peut, pour simplifier, se contenter d envoyer une facture à un usager captif, la société en concurrence doit convaincre son client de lui rester fidèle et chercher à en conquérir d autres. Multi-services Il faut rappeler un atout fondamental : Sinergy dispose, tant en termes de gestion de réseau que de fournitures de produits et services d une gamme étendue de compétences : - Electricité - Gaz - Chauffage urbain - Eau potable - Eclairage public - Télé-réseaux (télévision, Internet) ; ce service concerne non seulement Martigny, mais aussi 5 autres communes) Capable d offrir une telle palette à sa clientèle est un atout commercial considérable, pour peu que l on soit capable d innover de façon permanente. Energie verte Sinergy Commerce SA offre à ses clients de l électricité d origine hydraulique et solaire sous la marque «SwissPower Premium» qui a été développée dans le cadre de la société SwissPower (voir par ailleurs). Il existe «Premium Water» et «Premium Solar». Premium est certifié «Starnaturemade».

4 Plusieurs possibilités sont offertes au consommateur: - 95% Premium Water + 5% solaire toute l année pour toutes les consommations premiers kwh Premium Water (suffisant pour le lave-vaisselle) premiers kwh Premium Water (suffisant pour la cuisinière et le congélateur) - Nombre au choix de kwh Premium Water premiers kwh Premium Solar (suffisant pour le lave-vaisselle) premiers kwh Premium Solar (suffisant pour la cuisinière et le congélateur) - Nombre au choix de kwh Premium Solar Prix : - Premium Water : 0,18 / kwh (heures creuses : 0,10 / kwh ) - Premium Solar : 0,58 / kwh Il est également indiqué qu une consommation annuelle raisonnable pour un ménage de deux personnes est de 2500 kwh et de 4500 kwh pour quatre. Monitoring et Maîtrise de la demande Les travaux du CREM ( sur le monitoring des consommations énergétiques et l outil de «signature énergétique» (fiche Energie-Cités existe par ailleurs) engagés depuis de nombreuses années avaient permis aux Services Industriels de Martigny puis maintenant à Sinergy de disposer de moyens de suivi des consommations énergétiques de leurs différents clients, tant sur le plan de la puissance que des consommations. Ainsi, Sinergy dispose aujourd hui des moyens de monitoring en temps réel pour : - L ensemble des consommations de la Ville pour l ensemble des énergies et fluides distribués, - Des sous-ensembles de la Ville correspondant à des nœuds de réseaux, - Des clients importants : entreprises industriels, hôtels, piscine, patinoire, etc. où ont été installés des systèmes d acquisition de données permettant la télémesure. La transmission de données se fait par le réseau câblé que gère également Sinergy. Pour certains sites non raccordés, une transmission par modem est mise en place, y compris par GSM pour le suivi de sites de montagne uniquement alimentés en photovoltaïque. Sont ainsi disponibles pour chaque site les informations qui permettent : - La connaissance en temps réels - Les évolutions dans le temps de ces consommations - Les comparaisons selon des périodes au choix (par heure, par jour, par semaine, par mois, etc.) Cependant, le nombre de clients étant limité, aucune possibilité de benchmarking entre consommateurs n existe actuellement qui permettrait aux clients de se situer par rapport à d autres du même type. Des travaux parallèles ont néanmoins été conduits par le CREM, auprès des hôtels par exemple, afin de les sensibiliser à la question, des écarts de dépenses énergétiques (par an et par lit) de1 à 2 étant constatées. Aujourd hui, Sinergy propose à ses clients le service d accès à ces données (qui étaient pour l instant de la seule connaissance de la compagnie et du CREM pour des motifs de recherche). Le client intéressé doit payer : - Un forfait d installation : système d acquisition de données et mise en service - un abonnement mensuel De même, les consommateurs les plus important peuvent bénéficier du service de tarification dynamique (fiche Energie-Cités existe par ailleurs) qui donne au consommateur l information sur la courbe de charge du réseau en temps réel afin qu il puisse ajuster si cela est possible la puissance demandée à la situation du réseau. S il peut maîtrise sa demande pour rester en deçà d une limite indiquée, il bénéficiera d un tarif favorable, ce qui n est généralement pas possible dans les systèmes habituels de tarification basée sur des plages de temps à heures et jours fixes. Ce système permet la meilleure flexibilité pour le bénéfice de tous, évitant ainsi les pointes inutiles.

5 La maîtrise de la consommation énergétique Au-delà du service de monitoring offert, le client a toute liberté pour prendre les mesures nécessaires à une maîtrise de ses consommations, et à s adresser à des prestataires de son choix pour des éventuelles études complémentaires s il ne dispose pas des compétences internes suffisantes. Sinergy va bien sûr se placer sur ce marché de l ingénierie chez le client, en compétition avec d autres compagnies susceptibles d offrir ce service. Un des obstacles doit néanmoins être mentionné : dans la période transitoire actuelle, entre le monopole et le marché, Sinergy bénéficie d un avantage concurrentiel évident sur tous ses concurrents grâce à la connaissance des consommations qu elle a de son client. De ce fait un développement trop rapide de cette activité, à supposer que le marché existe de façon substantielle, pourrait conduire à des accusations d abus de position dominante. La transition devra donc se faire graduellement. Leçons apprises et conclusions pour des politiques locales Cet exemple peut être utilisé comme un exemple didactique permettant d aborder quasiment toutes les questions soulevées par la libéralisation et notamment : - l unbundling, appliqué de façon pragmatique à partir d une approche fonctionnelle des tâches d une municipalité, - l établissement de règles contractuelles nouvelles entre la municipalité et les nouvelles sociétés d une part, ces nouvelles sociétés et les clients d autre part, - les prérogatives restant à l autorité communale, - la relation entre l autonomie locale et la solidarité «nationale», en développant des services communs avec d autres entreprises communales analogues, - l offre de nouveaux services - les questions relatives aux risques d abus de position dominante dans les nouveaux services offerts. En fait, une forme de régulation locale s est mise en place. POUR ALLER PLUS LOIN Sinergy Infrastructures SA et Sinergy Commerce SA Jean-Marc Revaz, Directeur Philippe Gay-Crozier philippe.gay-crozier@sinergy.ch Avenue du grand St-Bernard Case Postale 960 CH-1920 Martigny info@sinergy.ch CREM (Centre de Recherches Energétiques et Municipales) Christophe Matas et Stéphane Storelli Rue des Morasses 5 Case Postale 256 CH-1920 Martigny Tél :+41 (0) Fax :+41 (0) info@crem.ch Web : Case study prepared by Energie-Cités as part of Task 9 of the International Energy Agency DSM Implementing Agreement, Municipalities and Energy Efficiency in a Liberalised System. The cooperation of Sinergy Infrastructures SA et Sinergy Commerce SA and CREM is gratefully acknowledged.