ANNEXE 2 : liste des matériels à portée environnementale éligibles

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE 2 : liste des matériels à portée environnementale éligibles"

Transcription

1 ANNEXE 2 : liste des matériels à portée environnementale éligibles Opération 4-1 D & 4-4 I Investissements productifs et non productifs environnementaux liste des matériels à portée environnementale éligibles 26

2 ANNEXE 2 : liste des investissements éligibles (suite 1/6) INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS Types & exemples de matériel Zone de remédiation en sortie de drainage Mise en œuvre de zones tampons Mise en défens des bords et des berges (clôtures, végétation), création de point d'abreuvement en substitution, restauration de mare d investissemen t éligible terrassement recréation de mares de zones humides Le projet d'aire de remplissage et de lavage devra comporter obligatoirement les éléments suivants (voir CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C du 18 juillet 2012 ) : INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ENJEU PHYTO: aire de lavage remplissage des pulvérisateurs avec dispositif de traitement des eaux chargées Aménagement de l'aire de lavage et de remplissage étanche avec clapet anti retour Et système de récupération de débordements accidentels Le montant éligible maximum pour l'aménagement d'une aire de lavage équipée (volucompteur avec clapet antiretour + réserve d'eau + potence) et disposant d'un système de collecte et de traitement des effluents : Pour l aménagement d une aire de lavage collective : complète : le montant éligible est fixé à : / exploitation associée au projet avec un maximum de 30 associés - plan détaillé du projet, - certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (CERTPHYTO)ou engagement dans la démarche d obtention, - dans le cas des aires de lavage collectives, pour chaque exploitant, la déclaration d adhésion et d engagement à l utilisation du site de lavage et de remplissage collectif, - aménagement de l aire de remplissage et de lavage étanche avec système de récupération des débordements accidentels, - aménagement de l aire de lavage (et remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : - plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d'évacuation, - présence d'un décanteur, - présence d'un séparateur à hydrocarbures, - système de séparation des eaux pluviales, - dispositifs de traitement des eaux chargées (phytosanitaires), reconnu comme efficace (avis MEDDTL du 8 avril 2011) - potence, réserve d eau surélevée, - plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire, - aménagement d une paillasse ou plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de dosage, - réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l échelle des bâtiments de l exploitation), dimensionnées pour les besoins de l'aire de lavage et/ou de remplissage, - volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve. Si l'exploitant en possède déjà il devra pouvoir en présenter les factures. - fiche technique sur le dimensionnement renseignée par l'exploitant, - en cas autoconstruction, le descriptif détaillé du projet permettant de vérifier la conformité du projet avec le kit fournisseur de référence. 27

3 ANNEXE 2 : liste des investissements éligibles (suite 2/6) Types & exemples de matériel d investissement éligible Système de récupération et de stockage des effluents phytosanitaires : Le projet d'aire de remplissage et de lavage devra comporter obligatoirement les éléments suivants (voir CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C du 18 juillet 2012 ) : - plan détaillé du projet, INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ENJEU PHYTO: aire de lavage remplissage des pulvérisateurs avec dispositif de traitement des eaux chargées Bassin de rétention, pompe, citerne, cuve Potence avec clapet anti-retour Réserve d'eau sur élevée Citerne de remplissage, citerne souple Clapet anti-retour Système de traitement des eaux chargées Procédés de traitement reconnus comme efficaces et inscrits au BO du MEDD (avis MEDDTL du 08 avril 2011). S'il s'agit d'un projet partiel, les montants plafonds éligibles sont les suivants : aire de lavage seule : système de traitement des effluents phytosanitaires seul : volucompteur + clapet anti-retour + réserve d'eau + potence : certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (CERTPHYTO), - aménagement de l aire de remplissage et de lavage étanche avec système de récupération des débordements accidentels - dans le cas des aires de lavage collectives, pour chaque exploitant, la déclaration d adhésion et d engagement à l utilisation du site de lavage et de remplissage collectif, -aménagement de l aire de lavage (et remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : - plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d'évacuation, - présence d'un décanteur, - présence d'un séparateur à hydrocarbures, - système de séparation des eaux pluviales, - dispositifs de traitement des eaux chargées (phytosanitaires),reconnu comme efficace (avis MEDDTL du 8 avril 2011) - potence, réserve d eau surélevée, - plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire, - aménagement d une paillasse ou plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de dosage, - réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l échelle des bâtiments de l exploitation), dimensionnées pour les besoins de l'aire de lavage et/ou de remplissage, - volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve. Si l'exploitant en possède déjà il devra pouvoir en présenter les factures. - fiche technique sur le dimensionnement renseignée par l'exploitant Volucompteur programmable non embarqué Pour éviter les débordements de cuve - en cas autoconstruction, le descriptif détaillé du projet permettant de vérifier la conformité du projet avec le kit fournisseur de référence 28

4 ANNEXE 2 : liste des investissements éligibles (suite 3/6) Type de matériel Exemples de matériel d investissemen t éligible Equipement spécifiquedu pulvérisateur Panneaux récupérateurs de bouillies Culture pérenne (plafonds à définir) bineuse 4 rangs + disques protège-plants + roue stabilisatrice ou bineuse maraîchère Non prise en charge d'accessoires pour bineuse existante, pas de financement de bineuse en autoconstruction bineuse 6 rangs avec repliage manuel + disques protège-plants Matériel de substitution mécanique contre les adventices : bineuse,système de guidage automatisé pour bineuses,matériel spécifique de binage inter-rang, herse étrille. bineuse 6 rangs avec repliage Bineuse 8 rangs avec repliage Bineuse 10 rangs avec repliage Bineuse 12 rangs avec repliage Montant maximum éligible pour une bineuse, quelle que soit la spécificité du matériel considéré option doubles étoiles (pour binage sur le rang) ou disques bineurs à dents souples 650 Par paire et par rang 29

5 ANNEXE 2 : liste des investissements éligibles (suite 4/6) Type de matériel Exemples de matériel Option système de guidage pour bineuses par caméra (détection des plants et guidage automatique, permettant un binage sur le rang de culture) d investissemen t éligible Précision 2-3 cm Précision >3 cm mécanique contre les adventices : bineuse,système de guidage automatisé pour bineuses,matériel spécifique de binage inter-rang, herse étrille. Option système autoguidage bineuse intégrant un système de jalonnage houe rotative Système d'autoguidage par palpeurs et ou par cellules photoélectriques Jusque largeur de 7 m Au-delà d'une largeur de 7m herse étrille 6 m herse étrille 7,5 à 9 m herse étrille 12 m herse étrille 15 m outils interceps mécanique de travail sur le rang plafonds à définir Matériel de substitution Accessoires pour désherbage mécanique système spécifique de binage sur le rang, viticulture uniquement pailleuse et ramasseuses ou enrouleuses pour films organiques biodégradables thermique (échauffement létal, ) Type bineuse à gaz, traitement vapeur moteur de commande (type servomoteur) (hors cadre) + outils interceps de travail sur le rang outils interceps hydraulique de travail sur le rang Maraichage désherbeur thermique maraîchage désherbeur thermique grandes cultures (4 rangs) désherbeur thermique grandes cultures (6 rangs) désherbeur thermique grandes cultures (8 rangs) désherbeur thermique viticulture Système de commande (type servo moteur ou hydraulique) + 1 outil interceps hors cadre non spécifique En CUMA ou en individuel à partir d'une surface minimum, de 5 ha Par outil intercep En CUMA ou en individuel à partir d'une surface minimum, de 5 ha défaneuse thermique houblon, pomme de terre Matériels de désinfection thermique des sols et du terreau 30

6 ANNEXE 2 : liste des investissements éligibles (suite 5/6) Type de matériel & exemples de matériel d investissement éligible & Matériel de substitution Implantation des haies et dispositifs végétalisés en bordure de cours d'eau et de captage Agriculture de précision contre les ravageurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés antiinsectes, Filets «insects proof» et matériel associé Matériel spécifique pour l'implantation et l'entretien par voie mécanique des couverts, de l'enherbement inter-rangs, des zones de compensation écologique Acquisition des plants, main d'œuvre. Matériels pour l'implantation GPS si il intègre un système de guidage automatique Système de coupure de tronçon, pour pulvérisateur ou épandeur d'engrais Diffuseur d'auxiliaires (type pulvérisateur à jet d'air) - Matériel spécifique de travail du sol sur le rang - Semoir - Broyeurs, girobroyeurs - Matériels type rollkrop, rolofaca - tondeuses spécifiques intercep Filet 15 /m2 Cultures pérennes uniquement (viticulture, arboriculture, pépinières ) CUMA ou individuels selon surface à partir d une surface minimum de 5 ha Structures collectives (CUMA ) uniquement uniquement acquisition et plantation, pas de matériel d'entretien Individuel ou CUMA 1 équipement (GPS + système de guidage) par exploitation en individuel, 1 équipement par tracteur en CUMA), par équipement GPS & système de guidage pas de financement de GPS seul pour un système de guidage seul Individuel ou CUMA (en individuel: 1 coupure tronçon sur pulvérisateur + 1 coupure tronçon sur épandeur d'engrais par exploitation), 3000 par équipement. En individuel plafonnement à au total si deux équipements (sur pulvérisateur et sur épandeur d'engrais) 31

7 ANNEXE 2 : liste des investissements éligibles (suite 6/6) Types & exemples de matériel Engrais minéraux DPA + système de pesée embarquée d investissement éligible 3000 (pas de plafond pour CUMA) Dispositif limitateur de bordure 800 REDUCTION DES POLLUTIONS PAR LES FERTILISANTS Matériel permettant une meilleure précision des apports et une meilleure valorisation des engrais organiques ou minéraux Matériel pour l'implantation de CIPAN dans les cultures en place Matériel pour la destruction des CIPAN Agriculture de précision Engrais organiques: - tablier accompagnateur - DPAE - les volets de bordure Retourneur d'andain pour compostage Localisateur d'engrais sur le rang pour bineuse nécessite un engagement des exploitants à mettre en œuvre une gestion fine de la fertilisation organique, avec le soutien de la chambre d'agriculture ou d un autre organisme de conseil Aire collective de compostage Semoirs spécifiques sur bineuse pour l'implantation de CIPAN dans des cultures en place : Semoir localisé ray grass Semoir pneumatique à soufflerie pour petites graines à monter sur bineuse semoir pneumatique pour petites graines avec descente de répartition et débit proportionnel à l'avancement à monter sur bineuse Rouleaux destructeurs spécifiques type rollkrop, rolo-faca GPS + système de guidage et système de coupure de tronçon sur épandeur Grandes cultures uniquement Grandes cultures uniquement localisateur d'engrais sur semoir inéligible Cf. page précédente (p31) REDUCTION DES PRELEVEMENTS EXISTANTS SUR LA RESSOURCE EN EAU Matériel spécifique en vue d'une amélioration des pratiques Appareils de mesure pour déterminer les besoins en eau (tensiomètres) Taux d'intervention plafonné à 30%, sans majoration JA 32

1 000 ** 4 000 4 000 30 000,00

1 000 ** 4 000 4 000 30 000,00 PVE 2014 Investissements matériels éligibles Zonage Enjeux Tout département Enjeux "ressource en eau" En démarche PAT Roucarié* Enjeux phytosanitaires fertilisation et érosion Hors PAT et en ZEP Taux d'aide

Plus en détail

PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION (CUMA) IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION (CUMA) IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION (CUMA) IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE (décision du Conseil général du 4 avril 2014 et du 27 février 2015) Identité de la

Plus en détail

PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION (HORS CUMA) IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION (HORS CUMA) IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION (HORS CUMA) IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE (décision du Conseil général du 4 avril 2014 et du 27 février 2015) Identité du

Plus en détail

PCAE. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES (Opérations 4.1 et 4.4 du PDR Centre Val de Loire pour les appels à projets 2016)

PCAE. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES (Opérations 4.1 et 4.4 du PDR Centre Val de Loire pour les appels à projets 2016) Toutes filières PCAE INVESTISSEMENTS ELIGIBLES (Opérations 4.1 et 4.4 du PDR Centre Val de Loire pour les appels à projets 2016) Thème Critères Types d investissements concernés Observations Diagnostics

Plus en détail

PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT Info.pl@ine N 512 6 mai 2014 7 pages SPECIAL PVE Plan Végétal pour l Environnement 2014 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT Le dispositif PVE est reconduit. Dans un premier temps, une période transitoire

Plus en détail

30% (plafond dépense éligible : 70 000 ) 30% Viticulture, cidriculture, semences, arboriculture, pépinière viticole

30% (plafond dépense éligible : 70 000 ) 30% Viticulture, cidriculture, semences, arboriculture, pépinière viticole Liste des investissements éligibles (extrait du règlement d appel à candidatures PCAE volet végétal régional du 10 avril 2015) Les taux d aide ci-dessous sont majorés pour les JA selon les conditions prévues

Plus en détail

ANNEXE : Liste détaillée des investissements éligibles dans le cadre du PCAE

ANNEXE : Liste détaillée des investissements éligibles dans le cadre du PCAE ENJEUX : PERFORMANCE DE L'ATELIER PRODUCTION ANIMALE Mise aux normes dans nouvelles zones vulnérables Gestion des effluents couverture de fosses, transferts des effluents, fosse, fumière Aménagement général

Plus en détail

AIDES AUX INVESTISSEMENTS A LA MISE AUX NORMES VITI-VINICOLES EN AQUITAINE 2

AIDES AUX INVESTISSEMENTS A LA MISE AUX NORMES VITI-VINICOLES EN AQUITAINE 2 Chambre d'agriculture de la Gironde - Service Vin 39, rue Michel Montaigne B.P. 115 33294 BLANQUEFORT CEDEX Tél. : 05 56 35 00 00 Fax : 05 56 35 58 59 vin@gironde.chambagri.fr www.gironde.chambagri.fr

Plus en détail

Les aides aux investissements en agriculture

Les aides aux investissements en agriculture DDTM de l Hérault SAFEN Les aides aux investissements en agriculture Réunion des opérateurs Natura 2000 Le 20 juin 1 Les aides aux investissements en agriculture ou aides «hors surface» POLITIQUE AGRICOLE

Plus en détail

2013-2018 PROGRAMME D APPUI EN AGROENVIRONNEMENT VOLET 1 POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

2013-2018 PROGRAMME D APPUI EN AGROENVIRONNEMENT VOLET 1 POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES 2013-2018 PROGRAMME D APPUI EN AGROENVIRONNEMENT VOLET 1 POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ADOPTER DES PRATIQUES AGROENVIRONNEMENTALES : UN PLUS POUR VOTRE ENTREPRISE! INTERVENTIONS SOUTENUES 1 À HAUTEUR

Plus en détail

Manuel d installation

Manuel d installation SS Systèmes de bio-épuration sur l exploitation : Elimination, par biodégradation, des pesticides contenus dans les eaux de rinçage du pulvérisateur Manuel d installation (Version n 4 2015) +32 (0) 81627172

Plus en détail

désherbage thermique en agriculture

désherbage thermique en agriculture Le désherbage thermique en agriculture ETRALM Forte d une expérience de plusieurs dizaines d années dans les domaines des appareils à gaz et du machinisme agricole, Etralm a pour vocation de développer

Plus en détail

> Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable. > Préservation des captages pour prévenir leur dégradation

> Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable. > Préservation des captages pour prévenir leur dégradation Directive Cadre Eau 2000/60/CE Objectifs : > Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable Réduction du degré de traitement des eaux brutes pour la production d eau potable > Préservation

Plus en détail

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux Module 4 : Performance énergétique 4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux réservée : 460 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES de l Agenda 21 du Pays Soutenir l'éco-construction

Plus en détail

Les nouvelles applications de l agriculture de précision

Les nouvelles applications de l agriculture de précision Démonstration «Agriculture de précision et désherbage mécanique» Les nouvelles applications de l agriculture de précision «Outils actuels et perspectives» Définition L'agriculture de précision est un concept

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_222

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_222 PAGE 1/14 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 222 Installations de lavage de voitures,

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15

AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15 AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15 1. Chapitre budgétaire : 2042-928 2. Base réglementaire Européenne / Nationale: Aide notifiée n 265/2007 et au regard des lignes directrices Département Conseil

Plus en détail

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS EN MATERIELS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS EN MATERIELS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS EN MATERIELS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX Appel à projet printemps 2015 Cahier des charges Candidature à déposer jusqu'au 1er juin 2015 Table des matières 1. STRATEGIE REGIONALE POUR

Plus en détail

AGRI-STRUCTURES. Fabrication et commercialisation de matériel agricole. www.agristructures.fr

AGRI-STRUCTURES. Fabrication et commercialisation de matériel agricole. www.agristructures.fr AGRI-STRUCTURES Fabrication et commercialisation de matériel agricole FABRICATION FRANÇAISE SEMOIR SEMFLEX EVO SEMOIR SEMFLEX EVO Pour technique simplifiée ou traditionnelle Aptitudes à travailler en conditions

Plus en détail

De nouvelles dimensions : une combinaison d outils de semis professionnelle. Largeur de travail de 3 m rendement de 4 m!

De nouvelles dimensions : une combinaison d outils de semis professionnelle. Largeur de travail de 3 m rendement de 4 m! AD-P Super De nouvelles dimensions : une combinaison d outils de semis professionnelle Largeur de travail de 3 m rendement de 4 m! Performance accrue meilleure rentabilité Préparer le lit de semis rappuyer

Plus en détail

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411 Annexe au dossier de demande d aide pour les investissements productifs Nombre de points attendus pour le projet présenté pour les différents critères : Critère Définition INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

Plus en détail

Morbihan Energies 26 janvier 2015

Morbihan Energies 26 janvier 2015 Morbihan Energies 26 janvier 2015 Méthanisation à la ferme Projet de territoire Carine PESSIOT Chambre d Agriculture du Morbihan Les 3 composantes de la construction institutionnelle d une Chambre d Agriculture

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES ANNEXE 2 N Libellé des postes éligibles Définition des postes éligibles Enjeu S01 Dalle Béton et coulage d une dalle bétonnée de type béton lourd capable de supporter les charges

Plus en détail

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 Documents et données techniques pour l élaboration du projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015

APPEL A PROJETS 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET UNION EUROPEENNE FEADER CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE CONSEIL GENERAL DES LANDES

Plus en détail

Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE LA STATION D EPURATION CREATION D UNE AIRE DE LAVAGE

Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE LA STATION D EPURATION CREATION D UNE AIRE DE LAVAGE Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006-975 du

Plus en détail

Aire de lavage individuelle des pulvérisateurs

Aire de lavage individuelle des pulvérisateurs Aire de lavage individuelle des pulvérisateurs Contexte - Réglementation Le remplissage et le lavage du pulvérisateur sont des étapes qui peuvent présenter des risques pour l environnement (départ de produit

Plus en détail

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou»

Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Plan d Action Territorial «Hers-Mort/ Girou» Journée Arbres, Eau et Cours d eau 26 avril 2012 Aurin Avec le concours financier de Présentation de la zone d étude Superficie : 1555 km² Population : 250

Plus en détail

ANNEXE NOTICE ENVIRONNEMENTALE

ANNEXE NOTICE ENVIRONNEMENTALE Page : 1/8 ANNEXE NOTICE ENVIRONNEMENTALE IMPRESSION DU 18/05/ PERIMEE A CE JOUR Page : 2/8 Le présent document appelé «notice environnementale» regroupe l ensemble des prescriptions qu une entreprise

Plus en détail

TECHNIQUE DE PULVÉRISATION: TSG 99% DE RÉDUCTION DE LA DÉRIVE! 40% DE RÉDUCTION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES!

TECHNIQUE DE PULVÉRISATION: TSG 99% DE RÉDUCTION DE LA DÉRIVE! 40% DE RÉDUCTION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES! POUR L AMOUR DES VIGNES. TECHNIQUE DE PULVÉRISATION: TSG 99% DE RÉDUCTION DE LA DÉRIVE! 40% DE RÉDUCTION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES! AVEC LES TUNNELS TSG VOUS ÊTES DÉJÀ PRÊTS POUR LA RÉDUCTION DES INTRANTS

Plus en détail

Contrats Natura 2000

Contrats Natura 2000 Contrats Natura 2000 A. MESURES NON AGRICOLES ET NON FORESTIÈRES B. MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES (MAE) B.1 MAE territorialisées : liste nationale (PDRH, décembre 2008) Conditions d accès à certaines

Plus en détail

SEMOIR PORTÉ REPLIABLE

SEMOIR PORTÉ REPLIABLE SEMOIR PORTÉ REPLIABLE Semer, fertiliser, vous accompagner... >02/2013-FR Semoir porté repliable à 5 rangées de dents et réappui intégral > Jusqu à 30% de débit de chantier en plus! Conçus pour avancer

Plus en détail

Programme d actions à mettre en œuvre en zones vulnérables. Notice explicative. Les essentiels. Octobre 2012

Programme d actions à mettre en œuvre en zones vulnérables. Notice explicative. Les essentiels. Octobre 2012 Programme d actions à mettre en œuvre en zones vulnérables Notice explicative Octobre 2012 Les essentiels Depuis le 1 er septembre 2012, un nouveau programme d actions national s applique sur la totalité

Plus en détail

ACTION N 1 Itinéraires techniques du colza en agrobiologie

ACTION N 1 Itinéraires techniques du colza en agrobiologie ACTION N 1 Itinéraires techniques du colza en agrobiologie Maître d œuvre : Chambres d Agriculture de Bretagne Partenaires : INRA, Cetiom, CRA des Pays de la Loire, Union Eolys, semenciers Durée du programme

Plus en détail

Cahier votre implantation sur les parcs d activités

Cahier votre implantation sur les parcs d activités Cahier votre implantation sur les parcs d activités édition 2013 Implantation mode d emploi Ce livret est destiné à vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Conçu comme une véritable source

Plus en détail

Caractéristiques. Fréquence du système. Perspectives. Utilisation des surfaces. Atouts. Contraintes. Système Pommes de terre et légumes.

Caractéristiques. Fréquence du système. Perspectives. Utilisation des surfaces. Atouts. Contraintes. Système Pommes de terre et légumes. Système Pommes de terre et légumes. Caractéristiques Variantes de ce système : Il existe près de 150 exploitations de moins de 100 ha qui produisent de la pomme de terre, essentiellement pour une vente

Plus en détail

Les parcs et jardins et le développement durable

Les parcs et jardins et le développement durable MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CONSEIL NATIONAL DES PARCS ET JARDINS GUIDE DES BONNES PRATIQUES Les parcs et jardins et le développement durable Introduction Engager une démarche de développement

Plus en détail

LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE

LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE LES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES DE LA CONSTRUCTION AGRICOLE Filiale du Groupement de Défense Sanitaire 37 21 prestations de service dans 4 domaines: Conseils en bâtiments d élevage: conception, permis

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

Autre information requise pour les terrains de golf

Autre information requise pour les terrains de golf Version 05-04-07 Page 1 de 7 Autre information requise pour les terrains de golf Conformément au paragraphe 5(2) du Règlement sur les études d impact sur l environnement de la Loi sur l assainissement

Plus en détail

David, agriculteur en Dordogne

David, agriculteur en Dordogne David, agriculteur en Dordogne David, âgé de 32 ans, s est associé avec ses parents sur une exploitation où il élève 160 vaches. Il a, depuis ces 5 dernières années, changé ses habitudes de travail : il

Plus en détail

LE DESHERBAGE THERMIQUE

LE DESHERBAGE THERMIQUE Repères technico-économiques Le désherbage thermique est une spécificité des systèmes biologiques qui trouve sa place dans des systèmes légumiers. Elle représente un coût important pour l exploitation

Plus en détail

Toilettes sèches et assainissement des eaux grises : quels dimensionnements?

Toilettes sèches et assainissement des eaux grises : quels dimensionnements? Toilettes sèches et assainissement des eaux grises : quels dimensionnements? 1-Travaux du PANANC : Le guide d information pour les usagers / fiches contrôles 2-Usages et modèles de toilettes sèches 3-Exemples

Plus en détail

FICHE METIER et PASSERELLES. Jardinier des espaces verts et paysages

FICHE METIER et PASSERELLES. Jardinier des espaces verts et paysages FICHE METIER et PASSERELLES Jardinier des espaces verts et paysages Domaines : C18 Interventions techniques - Sous domaine : Espaces verts et Paysages Code fiche du répertoire des métiers territoriaux

Plus en détail

TD1000F. Implanter une culture au moindre coût

TD1000F. Implanter une culture au moindre coût TD SEMOIRS A DENTS SEMEUSES TD1000F Implanter une culture au moindre coût SEMOIR À DENTS - LA NOUVELLE GÉNÉRATION KUBOTA TD1000F Le semoir combiné à dents semeuses Kubota TD1000F associe deux opérations

Plus en détail

Canal de la Somme. Gestion du zéro produit phytosanitaire

Canal de la Somme. Gestion du zéro produit phytosanitaire Principes : Arrêté du 12 septembre 2006 portant sur les dispositions particulières relatives aux zones non traitées au voisinage des points d eau Orientations du Comité de Direction Développement Durable

Plus en détail

Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Contrat Territorial Vienne Aval

Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Contrat Territorial Vienne Aval Les axes d'actions identifiés par les groupes de travail Contrat Territorial Vienne Aval En préambule, la production présentée dans ce document est issue : d'un travail réalisé sur deux réunions : novembre

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l eau. Communauté urbaine de Strasbourg ARRETE PREFECTORAL

PREFET DU BAS-RHIN. Installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l eau. Communauté urbaine de Strasbourg ARRETE PREFECTORAL PREFET DU BAS-RHIN Installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l eau Communauté urbaine de Strasbourg ARRETE PREFECTORAL portant prescriptions particulières à la déclaration n

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE I SITUATION ADMINISTRATIVE La commune de MEAUX est autonome pour l alimentation en eau potable. L exploitation de l usine de production et du réseau de distribution s

Plus en détail

Gestion des effluents et autres déchets phytosanitaires

Gestion des effluents et autres déchets phytosanitaires NOTE TECHNIQUE Gestion des effluents et autres déchets phytosanitaires en agriculture n Comment les limiter? n Quels moyens de gestion? L utilisation de produits phytosanitaires génère des déchets dangereux

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

D9A DOCUMENT TECHNIQUE Défense extérieure contre l'incendie et rétentions

D9A DOCUMENT TECHNIQUE Défense extérieure contre l'incendie et rétentions D9A DOCUMENT TECHNIQUE Défense extérieure contre l'incendie et rétentions Guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction Édition 08.2004.0 (août 2004) INESC - FFSA - CNPP INESC

Plus en détail

Cahier des charges pour le lieu de stockage

Cahier des charges pour le lieu de stockage Cahier des charges pour le lieu de stockage Conditionnalité PAC : stockage Spécifique Aéré Fermé à clé Produits : dans leurs emballages d origine avec étiquettes rangés par toxicité (T+, T, CMR à part)

Plus en détail

Planification des locaux de stockage spéciaux

Planification des locaux de stockage spéciaux Constructions rurales Planification des locaux de stockage spéciaux Constat Constat Exigences Exigences Objectifs Objectifs Comment? Comment? Constat Stockage spécial? Toute exploitation agricole

Plus en détail

Les Enjeux de l'agriculture de Précision

Les Enjeux de l'agriculture de Précision Les Enjeux de l'agriculture de Précision G. Grenier, Professeur d Automatique et Génie des Equipements; Bordeaux Sciences Agro Contexte : Qu'est-ce que l'agriculture de Précision? Changement de Paradigme

Plus en détail

N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS GENERALES

N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS GENERALES N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS ENERALES PAE 1 / 15 REVISION : 0 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des

Plus en détail

Présentation de nos services en travaux agricoles

Présentation de nos services en travaux agricoles Pour aller toujours plus loin ensemble: http://www.agriprecision.net Alexandre VILLAIN Mob. 06 86 91 21 90 Tel./Fax. 05 46 26 38 76 Email: info@agriprecision.net SARL AGRIPRECISION, 6 Le Puy Au Clerc,

Plus en détail

IMPLANTER OU MAINTENIR DES BANDES ENHERBÉES EN BORDURE DE COURS D EAU ET DE PLAN D EAU RÉHABILITER LES TÊTES DE FORAGE NON CONFORMES

IMPLANTER OU MAINTENIR DES BANDES ENHERBÉES EN BORDURE DE COURS D EAU ET DE PLAN D EAU RÉHABILITER LES TÊTES DE FORAGE NON CONFORMES IMPLANTER DES CULTURES INTERMÉDIAIRES PIÈGES À NITRATES (CIPAN) Afin d'éviter le lessivage des nitrates en excès après la récolte, il est indispensable d implanter une CIPAN (moutarde, phacélie, seigle

Plus en détail

Maraîchage bio diversifié en circuits courts

Maraîchage bio diversifié en circuits courts fiche Repères 2014 Maraîchage bio diversifié en circuits courts Ces fiches repères ont été réalisées en 2014 par des techniciens spécialisés en maraîchage bio en Poitou-Charentes, sur la base de chiffres

Plus en détail

Doctrine d'instruction des projets de drainage agricole

Doctrine d'instruction des projets de drainage agricole Données générales sur le drainage et ses impacts PREFET DE LA HAUTE-MARNE Direction départementale des territoires Service environnement et ressources naturelles Bureau préservation des milieux aquatiques

Plus en détail

Compte rendu de la visite de la chaudière à bois

Compte rendu de la visite de la chaudière à bois Université de Caen Basse-Normandie LETG Caen Geophen Isigny Sainte-Mère Compte rendu de la visite de la chaudière à bois ---- Coopérative laitière d'isigny Sainte-Mère 2 rue du docteur Boutrois, 14230

Plus en détail

1-AIDE A L INVESTISSEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS

1-AIDE A L INVESTISSEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS 1-AIDE A L INVESTISSEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS Objectifs Bénéficiaires Conditions d attribution Montant de la subvention Modalités d instruction de la demande de subvention Modalités de versement de

Plus en détail

exploitant agricole Fermoscopie réalisée par le Gabnor Situation de la ferme dans son environnement Présentation de la ferme

exploitant agricole Fermoscopie réalisée par le Gabnor Situation de la ferme dans son environnement Présentation de la ferme exploitant agricole Une ferme céréalière 100% bio diversifiée dans la production de légumes de plein champ 12 OrléansLoiret 8 13 Loiret [45] Centre Blois 9 (45) Chartres Loir-et-Cher et-cher [41] (41)

Plus en détail

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 1 RAPPELS SUR LA DÉMARCHE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL COMMUNICATION PENDANT LA PHASE D ÉLABORATION DU CT ANIMATION

Plus en détail

Aire individuelle de remplissage et de lavage du pulvérisateur

Aire individuelle de remplissage et de lavage du pulvérisateur Aire individuelle de remplissage et de lavage du pulvérisateur Dans le cadre du traitement des cultures, plusieurs mesures doivent être mises en œuvre afin d assurer la protection de l utilisateur et de

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

SeMoIR UnIveRSeL ULTIMA

SeMoIR UnIveRSeL ULTIMA Semoir universel ULTIMA Semoir universel ULTIMA Localisation précise Rendements assurés Réglage hydraulique de la profondeur de semis Eparpillement des pailles et nivellement Roue de tassement et de jauge

Plus en détail

COMMUNE DE PRESLES - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES * * * * * * * * * * * * * * * SOMMAIRE * * * * *

COMMUNE DE PRESLES - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES * * * * * * * * * * * * * * * SOMMAIRE * * * * * COMMUNE DE PRESLES - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES * * * * * * * * * * * * * * * SOMMAIRE * * * * * TITRE I Page Portée du P.P.R - Dispositions générales - 2 - Article 1.1 - Champ d'application Article

Plus en détail

ETUDE DE FAISABILITE D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME

ETUDE DE FAISABILITE D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME Schéma guide pour établir un cahier des charges d étude ETUDE DE FAISABILITE D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME DENOMINATION DE L'OPERATION Précisez Objet - Lieu Maître d ouvrage : Personne à contacter

Plus en détail

Travaux / équipements hors référentiel du niveau d'étude concerné; pas de déclaration de dérogation recevable. CAPA ou BPA 2nde Pro.

Travaux / équipements hors référentiel du niveau d'étude concerné; pas de déclaration de dérogation recevable. CAPA ou BPA 2nde Pro. CAPA ou BPA 2nde Pro 1ère et Terminale Bac Pro Brevet Professionnel Cycle Bac Pro 3 ans en apprentissage BTSA DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE Version 16/07/2015 Liste indicative des travaux réglementés

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval

Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval Journée technique d information et d échange de l ARRA Lyon, le 4/10/2013

Plus en détail

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS 3 Label Promotelec Habitat Neuf, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS Production d eau chaude sanitaire Réseaux de communication MARQUAGE QUALITÉ EXIGÉ Tous systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BONNES CONDITIONS AGRICOLES DES TERRES» SOUS-DOMAINE «BCAE» Fiche I

DOMAINE «ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BONNES CONDITIONS AGRICOLES DES TERRES» SOUS-DOMAINE «BCAE» Fiche I Fiche I BANDETAMPONLELONGDESCOURSD EAU Les bandes tampons localisées le long des cours d eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes

Plus en détail

Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron

Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron Sollicitation de l avis de l Etablissement En application de l article L.212-6 du Code de l Environnement, Monsieur Yvon BEUCHON, Président de

Plus en détail

R E D A N G E / A T T E R T

R E D A N G E / A T T E R T FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION COMMODO/INCOMMODO CLASSE 2 N 060207: Restaurants ; lorsqu ils sont destinés à recevoir plus de 50 personnes Commune/Ville de Redange/Attert Page 1 / 17 N du dossier

Plus en détail

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable? C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie

Plus en détail

La stratégie régionale d intervention. pour le développement. de la méthanisation en Ile-de-France

La stratégie régionale d intervention. pour le développement. de la méthanisation en Ile-de-France TEEDIF 22 mai 2014 La stratégie régionale d intervention pour le développement de la méthanisation en Ile-de-France Répondre aux objectifs régionaux : Energie Séance CR du 23 novembre 2012 Approbation

Plus en détail

Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale

Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale N de la mesure : 1.1.1 Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale Action 1.1 : Adopter une politique d achats durable Pilote : Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel

Plus en détail

Analyse Juridique de la nouvelle compétence GEMAPI

Analyse Juridique de la nouvelle compétence GEMAPI Analyse Juridique de la nouvelle compétence GEMAPI Présenté par Philippe MARC, Avocat à la Cour Philippe MARC Avocat à la Cour Draguignan, le 5 février 1 Avant la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 2 La gouvernance

Plus en détail

LES AIDES MOBILISABLES

LES AIDES MOBILISABLES LES AIDES MOBILISABLES 133 QUELS TYPES D AIDES SONT CONCERNÉES? LES POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU PROJET D'UN GIEE PEUVENT PROVENIR DE PLUSIEURS SOURCES ET NOTAMMENT : Les financements européens FEADER

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

AIDE DEPARTEMENTALE A LA MISE AUX NORMES DES EXPLOITATIONS D ELEVAGE DANS LES ZONES VULNERABLES HISTORIQUES

AIDE DEPARTEMENTALE A LA MISE AUX NORMES DES EXPLOITATIONS D ELEVAGE DANS LES ZONES VULNERABLES HISTORIQUES AIDE DEPARTEMENTALE A LA MISE AUX NORMES DES EXPLOITATIONS D ELEVAGE DANS LES ZONES VULNERABLES HISTORIQUES DEMANDE DE SUBVENTION IMPRIME A RETOURNER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE (décision du Conseil

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_57

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_57 PAE 1/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries INFORMATIONS ENERALES REVISION : 1 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature

Plus en détail

Méthanisation en Midi-Pyrénées

Méthanisation en Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Énergies Méthanisation en Midi-Pyrénées Un potentiel à développer Des énergies durables pour nos territoires Valoriser nos déchets organiques Produire des engrais de ferme renouvelables Produire

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

ARRETE N 2014014-0005

ARRETE N 2014014-0005 PRÉFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Milieux Aquatiques Unité Gestion Durable de la Ressource Affaire suivie par : Virginie PLANTIER ( 04 66 62.64.53 Mél

Plus en détail

teradrain nos produits géocomposite de drainage, alliance des géotextiles et d un réseau de mini-drains teragéos

teradrain nos produits géocomposite de drainage, alliance des géotextiles et d un réseau de mini-drains teragéos teradrain géocomposite de, Nos solutions sur ouvrages bassin p.28 couvertures centre de stockage p.37 stockage de déchets p.33 Le joue un rôle capital dans la stabilité et la durabilité de vos ouvrages.

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

AIDE A L INVESTISSEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS. ET/OU DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L EXPLOITATION (Décision du Conseil Général du 28 novembre 2013)

AIDE A L INVESTISSEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS. ET/OU DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L EXPLOITATION (Décision du Conseil Général du 28 novembre 2013) AIDE A L INVESTISSEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS ET/OU DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L EXPLOITATION (Décision du Conseil Général du 28 novembre 2013) Identité du demandeur : DEMANDE DE SUBVENTION IMPRIME

Plus en détail

Sommaire. Système sec 60 ha double actif. Système sec 100 ha fort potentiel. Système sec 150 ha fort potentiel. Système sec 150 ha moyen potentiel

Sommaire. Système sec 60 ha double actif. Système sec 100 ha fort potentiel. Système sec 150 ha fort potentiel. Système sec 150 ha moyen potentiel Sommaire Système sec 60 ha double actif Système sec 100 ha fort potentiel Système sec 150 ha fort potentiel Système sec 150 ha moyen potentiel Système sec 200 ha moyen potentiel Edition 2015 : campagne

Plus en détail

Plan de compétitivité et d adaptation des exploitations agricoles

Plan de compétitivité et d adaptation des exploitations agricoles Mesures 411 et 441 du programme de développement rural de la région Centre Val de Loire Plan de compétitivité et d adaptation des exploitations agricoles Accompagner l'investissement productif dans le

Plus en détail

Pour 2012, selon la Loi de. Investissements bénéficiant du crédit d'impôt Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

Pour 2012, selon la Loi de. Investissements bénéficiant du crédit d'impôt Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique Petit Rappel Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2012? Votre situation : Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Plus en détail

CSTB - janvier 2005 1/9 Référentiel technique de certification "Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE " Bureau et Enseignement - Partie III : QEB

CSTB - janvier 2005 1/9 Référentiel technique de certification Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE  Bureau et Enseignement - Partie III : QEB GESTION DE L EAU CST - janvier 2005 1/9 INTRODUCTION Véritable enjeu environnemental de société, la gestion de l eau vise à limiter l épuisement de la ressource naturelle, les pollutions potentielles et

Plus en détail

Jacques CAPDEVILLE Yves LEFRILEUX Institut de l Elevage

Jacques CAPDEVILLE Yves LEFRILEUX Institut de l Elevage Réglementations applicables aux exploitations agricoles Gestion des effluents d élevage et de fromagerie en élevage caprin Aspects réglementaires Jacques CAPDEVILLE Yves LEFRILEUX Institut de l Réglementation

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail