1/20. Communication sur le Progrès du Pacte mondial des Nations unies. - Droits de l homme et normes internationales du travail - DROITS DE L HOMME

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1 1/20 30/09/2015 Cmmunicatin sur le Prgrès du Pacte mndial des Natins unies - Drits de l hmme et nrmes internatinales du travail - LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE GROUPE DROITS DE L HOMME Frt de ces valeurs, Grupama, marquant sa vlnté d agir de manière scialement respnsable vis-àvis de ses cllabrateurs, de ses sciétaires et clients et plus généralement de tutes les parties prenantes, tant en France qu à l internatinal, adhère pleinement aux recmmandatins u engagements frmulés par : La Déclaratin universelle des drits de l Hmme de 1948 et la Cnventin eurpéenne des drits de l Hmme Les principes de l Organisatin internatinale du travail (OIT) Les principes directeurs de l OCDE à l intentin des entreprises multinatinales La Charte de la diversité Le 26 juin 2007, le grupe signe la Charte de la diversité et frmalise ainsi l engagement de mettre en place une plitique glbale en faveur de la diversité. Les six engagements de la Charte de la diversité 1. Sensibiliser et frmer ses dirigeants et cllabrateurs impliqués dans le recrutement, la frmatin et la gestin des carrières aux enjeux de la nn-discriminatin et de la diversité ; 2. Respecter et prmuvir l applicatin du principe de nndiscriminatin sus tutes ses frmes et dans tutes les étapes de gestin des ressurces humaines que snt ntamment l embauche, la frmatin, l avancement u la prmtin prfessinnelle des cllabrateurs ; 3. Chercher à refléter la diversité de la sciété française et ntamment sa diversité culturelle et ethnique dans ntre effectif, aux différents niveaux de qualificatin ; 4. Cmmuniquer auprès de l ensemble des cllabrateurs ntre engagement en faveur de la nn-discriminatin et de la diversité, et infrmer sur les résultats pratiques de cet engagement ; 5. Faire de l élabratin et de la mise en euvre de la plitique de diversité un bjet de dialgue avec les représentants des persnnels ; 6. Inclure dans le rapprt annuel un chapitre descriptif de l engagement de nn-discriminatin et de diversité : actins mises en euvre, pratiques et résultats.

2 2/20 La Charte de la parentalité Le 14 décembre 2010, le grupe signe la Charte de la parentalité, instituée par l Observatire de la parentalité en entreprise, avec la cllabratin du Ministère du Travail, des Relatins sciales, de la Famille et de la Slidarité. En signant cette charte, Grupama réaffirme et met en valeur les engagements déjà pris en faveur de la parentalité au sein des entreprises du grupe afin de faciliter le qutidien des cllabrateurs parents. La charte Tremplin Jeune APEC Afin de favriser l insertin dans l empli des jeunes, Grupama a signé la «Charte Tremplin Jeunes» initiée par l APEC le 31 Aût Ce dispsitif a permis d accmpagner jeunes dans le mnde du travail sur la péride Ce partenariat permet au grupe de : Diversifier davantage ses canaux de recrutement ; Créer un nuveau vivier de jeunes candidats ; Faciliter l insertin dans la vie prfessinnelle des jeunes diplômés ; Participer aux jurnées de rencntre rganisées par l APEC avec les jeunes diplômés ; Véhiculer une image psitive du Grupe auprès des jeunes diplômés. De plus, le grupe a signé la Charte APEC en septembre 2014, dispsitif en faveur de la transparence et de la fiabilité des infrmatins dans les ffres d empli. Les entreprises signataires de cette charte verrnt un pictgramme spécifique appsé à chacune de leurs ffres à partir du mment ù celles-ci répndent aux critères précisés par l APEC (nndiscriminatin, présentatin du pste et de la sciété ). De sn côté l APEC prpse, au-delà de prestatins de cnseil, des frmatins accessibles et gratuites France entière, à l ensemble des recruteurs sur des thèmes RH cmme «rédiger une ffre attractive» par exemple. De plus, l APEC prpse un bilan surcing de chacune des ffres diffusées. La signature de cette charte représente un engagement mral et a pur but de valriser l image emplyeur. La Charte éthique du grupe Adptée en 2008 et déplyée en 2009, la Charte éthique a pur bjet principal de fédérer et mbiliser les cllabrateurs du grupe autur de ses valeurs de prximité, engagement, perfrmance et

3 3/20 slidarité, en définissant les engagements du grupe en matière d éthique. Ces engagements snt déclinés en règles de cnduite à adpter par les cllabrateurs. En particulier, ceux-ci snt tenus de faire preuve d intégrité et de lyauté dans l exercice de leurs fnctins, à l intérieur cmme à l extérieur de leur entreprise lrsqu ils la représentent et s interdisent tut acte de crruptin active u passive. La Charte éthique définit également les missins du Cmité d éthique, cmpsé des plus hauts dirigeants du grupe, qui se réunit deux fis par an. En 2014, il s est réuni les 18 mars et 18 nvembre. Ont été présentés en Cmité d éthique un bilan annuel de perfrmance RSE du grupe ainsi qu un prjet de charte révisée, afin de prendre en cmpte les évlutins du grupe depuis Dans ce texte, nt été renfrcées ntamment les parties sur : les valeurs, le devir de cnseil, la lutte cntre la crruptin et la fraude, la liberté d expressin des cllabrateurs sus réserve de la préservatin de la neutralité du grupe, et la transfrmatin du rôle du cmité qui peut se saisir, au-delà de l éthique, de tut sujet RSE. La nuvelle versin de la charte sera applicable à l issue d un prcessus interne d infrmatins et cnsultatins qui se dérule sur le deuxième semestre Les engagements du grupe Grupama 1. Tujurs agir dans le respect de la cnfiance que nus prtent ns sciétaires et clients 2. Respecter les principes d une guvernance uverte et équilibrée 3. Favriser le dévelppement des talents individuels et cllectifs des cllabrateurs 4. Etre un cncurrent lyal 5. Lutter cntre la crruptin et la fraude sus tutes leurs frmes 6. Etre dans une relatin équitable avec ns furnisseurs 7. Affirmer ntre vcatin d acteur scialement respnsable et slidaire 8. Etre attentif au respect de l envirnnement 9. Respecter les lis et les cultures des pays dans lesquels nus smmes implantés Les règles de cnduite des cllabrateurs du grupe Grupama 1. Observer une éthique de service vis-à-vis des sciétaires et des clients 2. Faire preuve de respect mutuel 3. Agir avec prfessinnalisme et respnsabilité 4. Respecter la cnfidentialité et le secret prfessinnel 5. Respecter la vie privée 6. Faire preuve d intégrité et de lyauté 7. Prtéger les biens et dnnées de l entreprise 8. Préserver la neutralité de Grupama dans le cadre de ses engagements persnnels Accrd relatif à la Diversité et à l Égalité des Chances au sein de Grupama Le 24 ctbre 2008, Grupama a signé un accrd de niveau grupe relatif à la Diversité et à l'égalité des Chances. Principales caractéristiques : S inscrit dans le cadre de la plitique sciale et sciétale suhaitée par le grupe. S applique à l'ensemble des entreprises du grupe en France, sit cllabrateurs en France en Cntient 4 principaux vlets : - la diversité culturelle, - l'égalité prfessinnelle femmes/hmmes, - l'empli des travailleurs handicapés, - la gestin des âges.

4 4/20 Le 14 ctbre 2011, un avenant à l accrd relatif à la Diversité et à l Égalité des Chances au sein de Grupama, a été signé. Principaux bjectifs : Actualiser l accrd grupe des nuveautés nrmatives et pursuivre l harmnisatin des pratiques au sein des entreprises du grupe. Accmpagner les entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la Diversité. Il cntient 5 vlets : - l égalité des drits familiaux ; - l égalité des drits parentaux ; - la cnciliatin vie privée / familiale et prfessinnelle ; - l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes ; - l infrmatin et la cmmunicatin auprès des managers et des cllabrateurs. Enfin, le grupe renfrce sa plitique d améliratin de la qualité de vie au travail et de l égalité prfessinnelle au travers sn accrd du 28 février 2011 relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT), et sn avenant du 10 ctbre 2014, visant ntamment à la cnciliatin vie privée/vie prfessinnelle avec le respect des hraires de travail et une bnne gestin des technlgies d infrmatin et de cmmunicatin. Le 24 juin 2015, un avenant à l accrd relatif à la Diversité et à l Égalité des Chances a été signé, avec pur principaux bjectifs : Harmniser les pratiques entre les entreprises du grupe en matière d intégratin et de maintien dans l empli des salariés en situatin de handicap, Mettre en place des mesures d accmpagnement en faveur des salariés aidants familiaux, Favriser la cnciliatin des temps de vie et la prendre davantage en cmpte la situatin familiale des salariés, Prmuvir l égalité prfessinnelle. LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LE GROUPE En phase avec l ensemble des engagements du Glbal Cmpact, en particulier par l accrd grupe de 2008 sur la Diversité et l Égalité des Chances, Grupama a cntinué de cncrétiser ses engagements en matière de respnsabilité sciale et de lutte cntre les discriminatins : Outil d aide à la gestin de la diversité En 2012, le grupe Grupama a cnçu et mis à dispsitin des managers de prximité des entreprises un guide pratique pur les accmpagner au qutidien dans la gestin de la diversité. Ce guide permet aux managers : - d être sensibilisés aux enjeux de la diversité en entreprise - de dispser des infrmatins nécessaires pur une visin glbale de la diversité - de recevir des répnses précises à des situatins managériales cncrètes Il est également utilisé dans le cadre de : - frmatins au management - frmatins à la préventin des discriminatins - séminaires u réunins de l encadrement

5 5/20. Des engagements renfrcés par le cntrat de génératin La signature des accrds et des plans d actins cnclus dans le cadre du cntrat de génératin a permis de mettre en place des actins pertinentes en matière de «gestin dynamique des âges». Elles visent à amélirer l intégratin durable des jeunes dans l empli, favriser le recrutement et le maintien dans l empli des senirs et faciliter la transmissin des cmpétences. Le cntrat de génératin a également permis de renfrcer l engagement de Grupama dans l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes. Les actins en faveur de l empli des senirs Dans un cntexte d allngement de la vie prfessinnelle, le grupe encurage la dynamisatin des secndes parties de carrière et favrise une plitique de gestin des âges nn discriminante. Dans le cadre de la mise en œuvre du cntrat de génératin, 14 accrds d entreprise et 3 plans d actins (périmètre cnslidé) nt été cnclus en 2013 prenant en cmpte les besins, situatins (pyramides des âges ) et perspectives stratégiques prpres à chaque entreprise. Ces accrds et plans d actins nt été cnclus pur une durée de 3 ans. Ils traitent principalement des sujets suivants : - le recrutement et le maintien dans l empli des senirs ; - l améliratin de leurs cnditins de travail et la préventin des pénibilités ; - l anticipatin de leur évlutin de carrière ; - le dévelppement de leurs cmpétences ; - l aménagement de leur fin de carrière ; - la transmissin de leur savir. Le périmètre cnslidé cmpte 29% de senirs de 50 ans et plus au sein de ses effectifs au 31 décembre 2014 dnt : - 58% de nn cadres ; - 39% de cadres ; - 3% de cadres de directin.

6 6/20 En 2014, 320 entretiens de 2 nde partie de carrière nt été réalisés et 80 référents-tuteurs senirs nt été désignés. Grâce à la mise en œuvre du cntrat de génératin, il y a eu 34 passages à temps partiel et 91 frmatins de préparatin à la retraite. Insertin prfessinnelle des jeunes L insertin prfessinnelle des jeunes reste une pririté au sein du grupe qui a recruté plus de 4676 jeunes de mins de 30 ans, tus cntrats cnfndus, en Ainsi, Grupama a recruté 633 alternants en 2014, parmi lesquels 172 nt été recruté en CDI dans le grupe par la suite. En 2014, la part des mins de 30 ans dans les recrutements CDI était de 49,6%. Afin de favriser les recrutements des jeunes cllabrateurs au sein du grupe, Grupama a rganisé début 2014 la 4 ème éditin de sn saln de recrutements uvert aux candidats externes : les Jbmeeting Grupama-Gan. Ces salns se snt dérulés à : Paris, Dijn, Reims, Orléans, Arras, Lille, Lyn, Brdeaux, Rennes, St Brieuc, Angers, Nantes et Brest. Les affiches nt été diffusées : par le grupe auprès de Mnster, Keljb, Météjb, Cadre empli, l Agefiph par les entreprises via ntamment les crrespndants diversité, auprès des rganismes et assciatins lcales euvrant en faveur de la diversité (Face, Agefiph, Cap empli ). Ainsi, en 2014, 2191 candidatures nt été reçues, 852 persnnes nt été invitées dans 13 villes participant à l pératin et 775 persnnes étaient présentes. Cette pératin a été renuvelée en 2015 dans 13 villes de France.

7 7/20 Les actins en faveur de l égalité entre les femmes et les hmmes Avec 61% de femmes fin 2014, Grupama cnsidère que la mixité est un véritable atut. Le grupe favrise cet équilibre dans ses métiers ainsi que dans l évlutin prfessinnelle de chacun. Les actins de Grupama nt prté leurs fruits en termes de prmtin puisque 56 % des passages au statut cadres nt cncerné des femmes. La prprtin de femmes cadres de directin suit la même tendance pur atteindre 22,6 %, en prgressin cnstante depuis 2007 (12 %). UN GROUPE MAJORITAIREMENT FÉMINISÉ (Indicateurs 2014 dnnées France) 61 % de femmes dans le grupe, avec une différenciatin frte seln le niveau hiérarchique : 70,5 % chez les nn cadres, en prgressin : 70% en ,4% chez les cadres, en prgressin : 44,8% en ,6% chez les cadres de directin, en prgressin significative : 20,8% en 2013 Les actins en faveur de l empli des travailleurs handicapés Participatin à la Semaine pur l empli des persnnes handicapées (SEPH) En nvembre 2014, Grupama participait pur la 7è année cnsécutive à la SEPH : près de cnnexins sur les articles de l Intranet grupe diffusés dans le cadre de la semaine, de multiples actins de sensibilisatin et d infrmatin menées par les entreprises du grupe auprès de leurs cllabrateurs (ateliers, affiches, ), la participatin à de nmbreux salns de recrutement pur les persnnes handicapées, etc. Dans le cadre de sn engagement durable en faveur de la diversité, le grupe participera dnc pur la 8è année cnsécutive à la SEPH, qui se dérulera du 16 au 22 nvembre 2015, ù elle rganisera des événements et mettra à cntributin les filiales eurpéennes en citant leurs initiatives de cette année. Ce sujet s'inscrit pleinement dans la plitique Diversité pursuivie par le grupe via l'accrd relatif à la Diversité et à l'égalité des Chances signé le 24 ctbre Le grupe renuvelle chaque année sn partenariat avec l ADAPT (Assciatin pur l'insertin sciale et prfessinnelle des persnnes handicapées) afin de cnserver l identificatin du grupe et des entreprises qui le cmpsent cmme «uvertes à tutes les cmpétences». Grupama est également présent dans le guide des «Entreprises uvertes à tutes les cmpétences». Ce guide est diffusé gratuitement aux visiteurs des frums pur l empli, aux participants des Jbdatings et Handicafés pendant la Semaine pur l empli des persnnes handicapées et lrs de tute autre manifestatin «empli» rganisée dans l année par L ADAPT. Téléchargeable sur Internet : Il cntient un article de présentatin de Grupama indiquant ntamment : La plitique du grupe Les principaux prfils recherchés Les crdnnées des Crrespndants Diversité des entreprises du grupe Partenariat avec l Agefiph Le grupe pursuit sn partenariat avec l Agefiph, signé en décembre 2010, dnt la finalité cnsiste à favriser l insertin prfessinnelle des persnnes en situatin de handicap au sein de ses entreprises.

8 8/20 Cncrètement, il s agit de diffuser les ffres d empli des entreprises du grupe publiées sur grupamagan-recrute.cm sur le site Internet de l Agefiph ( HANDICAP : LES RECRUTEMENTS EN salariés handicapés nt été recrutés au sein des entreprises du grupe en 2014(en baisse, 102 en 2013) Répartitin par type de cntrat Ttal CDI 11 CDD 75 Ttal 86 Actuellement, il y a 848 cllabrateurs handicapés dans le grupe Frt de l ensemble de ces actins, le grupe Grupama a pris des engagements chiffrés sur 3 ans, dans le cadre de la définitin des ses axes stratégiques RSE. Grupama a retenu cinq axes stratégiques RSE pur la péride : cmmercialiser une ffre RSE, faire de la Fndatin Grupama pur la Santé un pilier de l engagement RSE du grupe, valriser ses actins de dévelppement dans les territires et la sciété civile, agir en faveur de l envirnnement et être un emplyeur respnsable. Sur l axe «être un emplyeur respnsable», le grupe a depuis plusieurs années pris de nmbreux engagements et cnduit des plitiques sciales et de nmbreuses actins significatives, qui snt appréciées et cnsidérées cmme prbantes (cf. Barmètre interne et diagnstic externe VIGEO). Cette dynamique cnstitue un scle pur pursuivre sn engagement d emplyeur respnsable et prgresser dans un cntexte écnmique et législatif cntraignant. L engagement de Grupama pur la péride se traduit en bjectifs qualitatifs et quantitatifs sur les thèmes de : - l égalité prfessinnelle entre les hmmes et les femmes : un bjectif d au mins 45% de femmes parmi les cadres d'ici 2015 (atteint en 2014 avec un taux de 45.4%) ; un bjectif de 25% de femmes parmi les cadres de directin d'ici 2015 (en prgressin significative en 2014 avec 22,6%) ; un bilan quantitatif et qualitatif et d éventuelles mesures d améliratin sumises chaque année au Cmité technique des carrières, - l empli des junirs et des senirs : pursuivre des actins engagées dans les entreprises et, s agissant de l alternance, capitaliser sur les meilleures pratiques internes pur les déplyer davantage dans les autres entreprises et atteindre un effectif de plus de 600 alternants (bjectif atteint en 2014 avec 633 alternants au 31/12/2014) - l empli des travailleurs handicapés : pursuivre les plitiques engagées visant à amélirer le taux d empli des travailleurs handicapés et les assrtir d bjectifs cmplémentaires : 2 Ces bjectifs, très liés à la législatin en vigueur, s entendent pur le périmètre des entreprises françaises du grupe.

9 9/20 Objectif de 100 nuveaux travailleurs handicapés (CDI, CDD et stages) u recnnus travailleurs handicapés par an ; Atteindre et maintenir un nmbre de 700 travailleurs handicapés (effectif CDI) : bjectif déjà dépassé pur 2014 avec 799 CDI cntractualisés, sit +10% par rapprt à Ces bjectifs nt été publiés dans le cadre des cmmunicatins RSE au 1 er trimestre Ils cnstituent une feuille de rute grupe à partir de laquelle les entreprises vnt pursuivre et dévelpper leurs actins jusqu en QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Grupama s attache à ffrir un cadre scial et humain de qualité à ses cllabrateurs. Afin de maintenir u d amélirer la qualité de vie au sein du grupe, des actins snt engagées, des expériences snt cnduites pur que ce cadre scial et humain sit tujurs améliré. En termes d indicateurs du bien-être au travail, Grupama s est engagé depuis 2008 à mesurer l avis de ses cllabrateurs tus les deux ans grâce à un barmètre d pinin grupe réalisé avec la sciété d études Ipss. L'éditin 2014 a bénéficié d'un taux de participatin élevé : 75% des quelque salariés du grupe en CDI (dnt à l internatinal) nt répndu à l enquête, assurant ainsi une parfaite représentativité des résultats. La qualité de vie au travail est évaluée à 6,4 / 10 par les cllabrateurs du grupe (en prgressin de 0,1 pint par rapprt à 2012), un peu en dessus de la nrme recueillie par Ipss dans les entreprises privées en France (6,6 / 10) qui a pris 0,5 pint dans le même temps. En 2014, les résultats du barmètre d pinin grupe témignent d une dynamique d ensemble qui prgresse significativement par rapprt à 2012 et d un niveau glbal d engagement élevé (71%). S agissant plus particulièrement de la qualité de vie au travail, ils sulignent que l envirnnement de travail est perçu psitivement, de façn très stable depuis Avantages sciaux (73% de satisfaits), ambiance de travail (73%), équilibre vie prfessinnelle et vie privée (71%), cnditins de travail (70%) : la quasi-ttalité des items snt au-dessus du benchmark France et quasiment au niveau du benchmark Eurpe. Néanmins, le sentiment d un manque de myens s accentue légèrement : 57% des cllabrateurs déclarent dispser des myens nécessaires pur bien faire leur travail. Le grupe a suhaité inscrire la démarche d améliratin de la qualité de vie au travail dans le cadre d une négciatin au niveau du grupe. Les dispsitins qui résultent de l accrd-cadre bénéficient, en cnséquence, aux cllabrateurs du grupe en France. Un accrd-cadre de niveau grupe permet une harmnisatin des pratiques au sein des entreprises en laissant place aux particularités mtivées par le cntexte lcal. Un accrd grupe du 28 février 2011 a été signé à l unanimité par les rganisatins syndicales représentatives au niveau grupe. L accrd a pur bjet d amélirer la qualité de vie au travail de l ensemble des cllabrateurs et, dans ce cadre, prévenir, traiter et, le cas échéant, éliminer, les éventuels prblèmes liés aux risques psychsciaux tels que ntamment le stress, le harcèlement et la vilence au travail ainsi que les incivilités, internes u externes, dnt celles émanant du public. Cet accrd a été cmplété par la signature d un avenant en date du 10 ctbre 2014 par la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et UNSA 2A.

10 10/20 PRINCIPAUX AXES DE L ACCORD GROUPE 1. CONSOLIDER AU NIVEAU DU GROUPE LES INDICATEURS POUVANT DÉPISTER LE RISQUE DE MAL ÊTRE AU TRAVAIL Les indicateurs prpsés dans l accrd snt tirés du Guide INRS «dépister les risques psychsciaux». Ce guide cntient un nmbre imprtant d indicateurs déjà dispnibles dans l entreprise (bilan scial, rapprt CHSCT, etc..). Ils peuvent servir à la fis d indicateur de dépistage u d alerte c'est-à-dire qu ils rendent pssible le repérage de situatins à risque, mais aussi l identificatin de situatins déjà dégradées nécessitant une interventin rapide. Ils permettent également d assurer le suivi au niveau grupe dans le cadre du bilan annuel prévu dans l accrd. 2. METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE PRÉVENTION Les frmatins : - à l accueil et à la gestin du public, - managériales, - à la gestin des situatins de crise. La sensibilisatin à la qualité de vie au travail : en prpsant aux cllabrateurs des actins de sensibilisatin sur divers sujets liés au bien-être au travail. Préventin et accmpagnement des salariés en cas d agressin : en mettant en place une prcédure permettant aux salariés d agir en cas d agressin. 3. METTRE EN PLACE DES MÉCANISMES DE RÉGULATION Créatin d une «cmmissin de qualité de vie au travail» au niveau du grupe : lieu d échanges et de précnisatins ayant vcatin à apprfndir l étude du vlet «qualité de vie au travail» de certains prjets présentés au Cmité de grupe, et instance de suivi de l accrd grupe. Mise à la dispsitin de l ensemble des cllabrateurs des entreprises du grupe d un util de sutien psychlgique (PSYA) Le centre d écute psychlgique PSYA a pur bjet de permettre, en cas de besin, aux cllabrateurs de s exprimer sur une situatin difficile (persnnelle u prfessinnelle) qu ils vivent u dnt ils snt témins auprès d un prfessinnel pur un sutien psychlgique. Ainsi sernt assurés une écute et un sutien psychlgique via la mise en place d un numér vert : accessible 24H/24 et 7J/7 garantissant annymat et cnfidentialité aux appelants tut en assurant un suivi des dssiers grâce à un identifiant cmmuniqué lrs du premier appel dté d une ligne spécialement dédiée animé exclusivement par des psychlgues expérimentés L avenant vient renfrcer les axes suivants : Cnslider et renfrcer le rôle de la «Cmmissin Qualité de Vie au Travail» au niveau du grupe Mettre en place des mesures de préventin cllective : - Frmer les managers à la qualité de vie au travail et à la préventin des risques psychsciaux - Favriser la cnciliatin vie privée/vie prfessinnelle - Encurager la mise en place d espaces de dialgue entre les cllabrateurs

11 11/20 Prendre en cmpte la préventin des risques psychsciaux au sein des entreprises du grupe : - Désigner un référent RH «RPS et QVT» au sein des entreprises du grupe, que les salariés purrnt slliciter s ils estiment avir identifié une situatin génératrice de risques psychsciaux - Élabrer un diagnstic et un plan d actins cncernant les risques psychsciaux auxquels seraient expsés les salariés - Élabrer une prcédure «gestin de crise» - Accmpagner les salariés lrs des changements imprtants Grupama prpse également un service d accmpagnement scial, assuré par des assistants sciaux à la suite d une rientatin réalisée par un psychlgue du centre d écute en cas de situatin de surendettement, de difficultés liées à un changement de situatin (séparatins, divrce, mutatin ), de questins sur leurs drits aux prestatins sciales Il est jignable par l intermédiaire du numér CEP à tut mment, pur prendre un rendez-vus avec un assistant scial du lundi au vendredi de 9h à 19h. Ce dispsitif est mis en place dans les entreprises qui le suhaitent. Dans le prlngement de l accrd grupe relatif à la Qualité de Vie au Travail, Grupama a suhaité dnner une nuvelle impulsin en mettant en place un plan de préventin des risques psychsciaux au niveau du grupe. Ce plan de préventin a pur bjectif de favriser : - la déclinaisn des actins de préventin prévues dans l accrd grupe, - une meilleure apprche des risques psychsciaux au sein des entreprises en prenant davantage en cmpte la réalité du terrain cmme du vécu prfessinnel des différents acteurs, - le dépliement d actins au sein de tutes les entreprises, l accrd grupe devant être une démarche active qui engage l ensemble des entités du grupe. Il s inscrit autur de plusieurs axes, pris en cncertatin avec les instances cncernées, ntamment : - prendre en cmpte les risques psychsciaux jusqu au plus haut niveau des entreprises avec un partage, - établir un diagnstic à l aide des utils existants, - prendre l engagement de l élabratin d un plan d actin dans chaque entité du grupe, - après analyse des résultats, établir un plan d actin RPS. En 2014, la cmmissin Qualité de Vie au Travail s est réunie 4 fis, ntamment sur la présentatin du prgramme d accmpagnement du management, la présentatin du prjet Améliratin Satisfactin Client, la présentatin du prjet efficacité cmmerciale multicanal. Le bilan annuel, basé sur les indicateurs de l accrd et les actins menées dans les entreprises, a également été présenté. Le grupe a précisé ses axes stratégiques en matière de RSE, la qualité de vie au travail étant un des bjectifs priritaires de l axe 5 «être un emplyeur respnsable». L engagement de Grupama (pur le périmètre des entreprises françaises du grupe) pur la péride se traduit en bjectifs qualitatifs et quantitatifs sur les thèmes de la qualité de vie au travail et la préventin des risques psych-sciaux : d ici 2015, 100% des entreprises du grupe aurnt cnduit une démarche d'audit u de diagnstic des risques psychsciaux et engagé un plan d'actin cnsécutif à cet audit u diagnstic. Cet bjectif a été publié dans le cadre des cmmunicatins RSE au 1 er trimestre 2013 et cnstitue, une feuille de rute grupe à partir de laquelle les entreprises vnt pursuivre et dévelpper leurs actins. Dans le cadre de la démarche qualité de vie au travail, à fin 2014, 20 entreprises du grupe en France nt cnduit un diagnstic des risques psychsciaux avec un rganisme extérieur habilité u en interne. 18 d entre elles nt engagé un plan d actins, sit 60% des entreprises (représentant 87% de l effectif) du grupe en France.

12 12/20 Grupama et les partenaires sciaux eurpéens nt signé une déclaratin cmmune sur la qualité de vie au travail au niveau eurpéen. Par cette déclaratin cmmune, signée par le Président du Cmité d Entreprise Eurpéen, le Directeur Général de Grupama SA et la Secrétaire du Cmité d Entreprise Eurpéen, le 15 février 2013, Grupama et les membres du Cmité d'entreprise Eurpéen cnfirment leur attachement : - au respect de la qualité de vie au travail et la diversité à un niveau eurpéen et, plus spécialement, - aux principes généraux de nn-discriminatin et d égalité des chances au sein du grupe, depuis le recrutement et tut au lng de la vie prfessinnelle des salariés au sein du grupe et, - et leur cnvictin que la perfrmance, pur être efficiente, dit évluer dans un cadre cncerté de qualité de vie au travail, avec les partenaires sciaux. Au-delà des engagements déjà pris au sein du grupe, la Directin a suhaité réaffirmer sn engagement d emplyeur scialement respnsable en inscrivant sn actin de préventin cntre les discriminatins, de prmtin de la Diversité et de Qualité de vie au travail dans le cadre de sa plitique de dévelppement durable et de sn éthique sciale et sciétale à un niveau eurpéen. Grupama et les partenaires sciaux au niveau eurpéen nt suhaité, dans le cadre du respect des lis applicables lcalement, pursuivre la mise en œuvre des principes directeurs via la prmtin de tris axes. Axe 1 : la préventin des discriminatins (âge, race u l rigine ethnique, sexe, religin u les cnvictins religieuses, rientatin sexuelle, handicap) et l égalité des chances dans la vie prfessinnelle. Axe 2 : la prmtin de la diversité en tant que démarche éthique et surce de dévelppement pur l ensemble du persnnel (hmmes et femmes, diversité culturelle, persnnes en situatin de handicap, les jeunes et les senirs). Axe 3 : le bien être au travail : - La santé des persnnes au travail dans sn sens le plus large, c'est-à-dire cmme un haut degré de bien-être physique, mental et scial, cnfrmément à la définitin de l Organisatin Mndiale de la Santé, - La préventin et la gestin des situatins de stress au travail et la cndamnatin de tute frme de harcèlement u de vilence au travail. La déclaratin cmmune prpse divers myens pur favriser l égalité, prmuvir la diversité et le bien être au travail : ntamment, par l infrmatin et la cmmunicatin de la déclaratin cmmune et de ses axes aux salariés, aux cmités de directin et aux instances représentatives du persnnel seln les usages lcaux en vigueur ; par des actins de sensibilisatin et de frmatin Un bilan annuel d applicatin de la déclaratin sera présenté aux membres du Cmité d Entreprise Eurpéen. La déclaratin cmmune a été réalisée en français et traduite en anglais. Elle sera traduite dans tutes les langues des pays cncernés à l initiative de chacune des entreprises. Un premier bilan a été cmmuniqué aux membres du Cmité d Entreprise Eurpéen en 2014 : celui-ci fait ressrtir des pratiques différentes seln les pays, qui nt des apprches spécifiques sur ces sujets, en fnctin ntamment de leurs prpres règlementatins natinales.

13 13/20 ENGAGEMENTS DE GROUPAMA EN MATIERE DE FORMATION 3 Au niveau du grupe (France), le purcentage des dépenses de frmatin par rapprt à la masse salariale évlue légèrement à la hausse en 2014, avec 4,2% de la masse salariale. Pur la FFSA-GEMA, ce purcentage était de 4,1% en 2013 (dernières dnnées cmmuniquées). Les purcentages du grupe snt dnc légèrement supérieurs à ceux de la branche et snt très largement supérieurs au seuil minimum cnventinnel dans la prfessin (2,2 %) ainsi qu'aux purcentages des autres secteurs d'activités. Le taux de frmatin (Nmbre de salariés frmés/effectif) évlue plus nettement à la hausse passant à 81,4% en 2014 (ce taux était de 75,6% en 2013). Les femmes représentent en ,5% des salariés frmés et les nn-cadres représentent 64 % des salariés frmés (en 2013 : 58,4% étaient des femmes et 66,1% étaient nn-cadres). Des entretiens annuels de perfrmance snt rganisés via le dispsitif Grupama Talents afin de cerner au mieux les besins en termes de frmatin de tus les cllabrateurs. 3 Dnnées tirées des déclaratins 2483

14 14/20 Cmmunicatin sur le Prgrès du Pacte mndial des Natins unies - Envirnnement - GROUPAMA, ASSUREUR RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT L actin en faveur de l envirnnement est l un des axes majeurs de stratégie RSE du grupe Grupama. Cnscient de sa respnsabilité en termes d impacts indirects, Grupama a dévelppé depuis plusieurs années des actins incitatives en faveur de l envirnnement auprès de ses clients et furnisseurs, au travers de ses ffres d assurance, de ses actins de préventin et de sensibilisatin, de ses prduits ISR ainsi que de ses cntrats d achats. Et pur ses activités, le grupe s engage en faveur de l envirnnement en dévelppant une plitique de réductin de ses cnsmmatins (papier, eau et énergie), de diminutin de ses émissins de CO2 et de ses déchets. Dans le cadre de sa stratégie RSE, Grupama s est fixé pur bjectif de réduire ses émissins de CO2 de 20% sur 5 ans. En 2014, l bjectif est presque atteint avec une réductin de 19,26% depuis Plitique générale en matière envirnnementale De par ns activités de services (assurances et banque), les impacts directs des entreprises du grupe sur l envirnnement snt limités : ns activités ne cnstituent pas de menaces pur la bidiversité, l eau u l utilisatin des sls. Cependant, nus avns dévelppé une plitique de réductin de ns cnsmmatins (papier, eau, énergie) et de réductin de ns émissins de CO2, piltée au niveau grupe par la Directin RSE, en cllabratin avec le GIE Grupama Supprts et Services (G2S). Audelà de ces engagements en interne et de l infrmatin des cllabrateurs, le grupe Grupama est cnscient du rôle à juer dans la sensibilisatin à la prtectin de l envirnnement auprès de ses différentes parties prenantes, et ntamment auprès de ses clients. En termes de certificatin envirnnementale, Grupama Immbilier vise, dans la mesure du pssible, l btentin d un label HQE u BREEAM lrs des travaux de restructuratin des immeubles gérés. Lrsque des travaux snt effectués, les matériaux emplyés snt chisis de manière à respecter une lgique de dévelppement durable. A l heure actuelle, le site de Mntreuil qui cmpte 701 salariés (sit une grande partie de l effectif de Grupama Banque, de Grupama Epargne Salariale et le siège de la régin Paris-Centre-Picardie de Gan Assurances) dispse d un label HQE. Grupama Immbilier a signé en janvier dernier la Charte pur l efficacité énergétique des bâtiments tertiaires anticipant la mise en place de l bligatin de rénvatin inscrite dans la li «Grenelle 2». Par ailleurs, Grupama Immbilier a initié 2 actins : - établissement d une Charte travaux verts avec 15 pints de sensibilisatin (ntamment : règlementatin, écnmie d énergie, envirnnement, matériaux, chantier ), - élabratin d une cartgraphie énergétique des bâtiments tertiaires les plus cnsmmateurs d énergie.

15 15/20 La Charte travaux verts a pur duble bjectif de : 1- sensibiliser les prestataires référencés à Grupama Immbilier sur l imprtance de l impact des travaux sur l envirnnement, 2- mettre en œuvre une plitique envirnnementale qui s inscrit dans le cadre de la li Grenelle 1. La mise en œuvre est traitée dans le cadre des chantiers de rénvatin par tus les prestataires AMO HQE u BREEAM, Maître d œuvre, bureau d étude technique, entreprises Grupama Turquie s inscrit également dans cette démarche et a réalisé en 2014 une étude d efficacité énergétique des bâtiments dans le but d btenir la certificatin LEED (équivalent américain du label HQE). La sciété a btenu le certificat LEED Gld au curs de l été Par ailleurs, l évaluatin de l agence Vige a suligné dès 2011 la dynamique psitive dans laquelle s inscrit l effrt du Grupe en matière d envirnnement. A nter que la filiale Mutuaide a fait évaluer sa plitique RSE par le cabinet Ecvadis en Ns centres infrmatiques Datacenter de Burges et de Mrdelles suivent les bnnes pratiques du Green Grid et ns entreprises nt effectué leur BEGES (bilan des émissins de gaz à effet de serre). En matière de prtectin de l envirnnement, ns salariés snt régulièrement infrmés des enjeux envirnnementaux, ntamment grâce à la Semaine du Dévelppement Durable, l existence d un manuel des éc-gestes au bureau, et la diffusin d une charte Ec Pass Événements Respnsables permettant aux cmmunicants internes d rganiser leurs évènements dans un plus grand respect de l envirnnement. Des actins pnctuelles cmplètent ces recmmandatins, telles les campagnes de sensibilisatin à l éc-cnduite u la mise en place du c-viturage dans certaines entités. En matière de préventin des risques envirnnementaux et des pllutins, des diagnstics techniques snt menés sur ns sites d explitatin. Le grupe Grupama, du fait de sn activité de services dnt les impacts envirnnementaux snt limités et réduits à des cnsmmatins peu plluantes (papier, électricité ), n a pas de prvisin financière pur risque envirnnemental. Pllutin et gestin des déchets Les activités de services du grupe Grupama ne génèrent pas directement de déchets u de pllutins autres que les déchets de bureau. Nus suhaitns cependant prgresser dans la valrisatin de ceux-ci, au travers par exemple du dévelppement du tri cllabratif. Une expérimentatin de tri sur plusieurs sites d Ile-de-France (en tut 850 cllabrateurs cncernés à Grupama SA et dans des filiales), a été menée en 2014, avec des résultats très psitifs. Au niveau réginal, 6 caisses réginales sur 9 nt un système de tri sélectif bien dévelppé dans divers types de déchets cmme les DEEE, le papier, le cartn, les piles, les buchns plastiques, les vêtements et les déchets verts à destinatin du cmpst. Utilisatin durable des ressurces Les activités de Grupama ne nécessitent pas d eau en dehrs de la cnsmmatin curante de ses bâtiments de bureau. Dans ce cadre, des campagnes de «préventin eau» destinées à réduire les cnsmmatins snt régulièrement menées auprès des salariés des entités. En 2014, le grupe a cnsmmé ,8 m 3 d eau, sit 9,02 m 3 par ETP. La cnsmmatin de papier ttale du grupe, estimée pur la première fis en y ajutant l éditique de masse, est bien rientée également, à -2% (à tnnes, hrs filiales internatinales, par rapprt à la référence estimée de cnsmmatin 2013). Avec les filiales internatinales, la cnsmmatin de papier pur 2014 s élève à tnnes avec 112,17 kg/etp dnt plus de 81,22% de papier labellisé. Le premier pste de cnsmmatin de papier est cnstitué par les dcuments «reprgraphie/marketing et techniques» (44%), suivi de l éditique lcale (36%) et de l éditique de masse (20%). Le grupe pursuit ses travaux de dématérialisatin des échanges avec ses clients (via gestin électrnique des dcuments, espaces clients sur le web, envi d s ) afin ntamment de réduire durablement les envis physiques des dcuments et les émissins de carbne crrespndantes. La cnsmmatin de papier de bureau sur les sites de Grupama en France se situe à 41 kg/etp ce qui nus place favrablement par rapprt à la myenne française de 55 kg/etp.

16 16/20 Des travaux du Prgramme éditique et affranchissement, destiné à ptimiser les cûts et le fnctinnement sur le périmètre cnfié à G2S, visent u induisent une baisse du papier cnsmmé cmme la dématérialisatin des états de gestin u l étude d actins sur les activités bureautique et reprgraphie. En 2014, la cnsmmatin d énergie du grupe (électricité, gaz, fiul, chaleur et eau glacée) atteint kWh (détail dans le tableau ci-dessus), sit 5 412,3 kwh par ETP. Depuis plusieurs années, Grupama met en œuvre de nmbreuses mesures afin de réduire ces cnsmmatins et d amélirer l efficacité énergétique, parmi lesquelles, des restructuratins de certains sites, l btentin de labels envirnnementaux, la mise en place du «free cling» dans le Datacenter de Mrdelles, la diminutin des pints de cnsigne de température dans les bureaux et l extinctin systématique des éclairages des bureaux en dehrs des heures d ccupatin pur la majrité des immeubles gérés par le GIE G2S etc. Les cnsmmatins ttales d énergie nt dnc baissé au ttal de 10% en 2014/2013. Par ailleurs, de par ns activités de services (assurances et banque), Grupama n est pas cncerné par la prblématique de l utilisatin des sls. Détail des différentes cnsmmatins : Cnsmmatin d eau (m 3 ) Cnsmmatin d eau par persnne (m 3 /ETP) Cnsmmatin ttale d énergie (kwh) Cnsmmatin ttale d énergie par persnne (kwh/etp) Cnsmmatin d électricité (kwh) Cnsmmatin d électricité par persnne (kwh/etp) Cnsmmatin de gaz (kwh) Cnsmmatin de gaz par persnne (kwh/etp) Cnsmmatin de fiul (kwh) Cnsmmatin de fiul par persnne (kwh/etp) Cnsmmatin de chaleur (kwh) Cnsmmatin de chaleur par persnne (kwh/etp) Cnsmmatin d eau glacée (kwh) Cnsmmatin d eau glacée par persnne (kwh/etp) 2014 Périmètre 2014 (%) ,28 9, Périmètre 2014 (%) NA , , , , , , , , ,52 Cnsmmatin ttale de papier (tnnes) Cnsmmatin ttale de papier par persnne (kg/etp) Cnsmmatin de papier de bureau (tnnes) Cnsmmatin de papier de bureau par persnne (kg/etp) Cnsmmatin de papier dcuments marketing et techniques (tnnes) Cnsmmatin de papier dcuments marketing et techniques par persnne (kg/etp) Cnsmmatin de papier de bureau labellisé (tnnes) Part du papier de bureau labellisé Cnsmmatin de papier recyclé (tnnes) Part du papier recyclé Cnsmmatin de papier en éditique de masse (tnnes) Cnsmmatin de papier en éditique de masse par persnne (kg/etp) 2014 Périmètre 2014 (%) 3414,99 NA 112, , , ,846 93,90 52,42 997,842 81,22% 1,82 0,15% 727,508 23, Changement climatique Pur répndre à l enjeu du changement climatique, le grupe Grupama encurage ses cllabrateurs à effectuer mins de déplacements lrsque cela est pssible, et à privilégier les

17 17/20 transprts en train plutôt qu en avin, et à l utilisatin de la visi-cnférence en réunin pur réduire les déplacements en viture. L achat des flttes autmbile se fait sur des mdèles de mins en mins plluants. Les travaux menés dans le cadre du grupe de travail «réductin des émissins de CO2» visent à encurager ces évlutins. Les émissins ttales de CO2 par persnne nt reculé en 2014, cmme en 2013, de plus de 6%, à 1,68 tnne équivalent CO2 (Teq CO2) par ETP en Le ttal grupe ayant baissé de 2,6%, à Teq CO2, sit dans une trajectire pluriannuelle très favrablement rientée avec -12,22% par ETP en 2014/2012. La réductin glbale entre 2011 et 2014 est de 19,26%, sit quasiment l bjectif de réductin de 20% calculé en 2012 lrs de l élabratin de la stratégie RSE. Détail des différents types de déplacements prfessinnels : Indicateur 2014 Périmètre 2014 (%) Déplacements prfessinnels en avin (km) , Déplacements prfessinnels en avin par ETP (km/etp) 523,03 Déplacements prfessinnels en train (km) Déplacements prfessinnels en train par ETP (km/etp) ,33 724, Déplacements prfessinnels en viture (km) Déplacements prfessinnels en viture par ETP (km/etp) , , Détail des émissins de CO2 : EMISSIONS DIRECTES (Scpe 1) EMISSIONS INDIRECTES (Scpe 2) EMISSIONS AUTRES (Scpe 3) Indicateur 2014 Périmètre 2014(%) Émissins de CO2 liées aux chaudières à gaz (TeqCO2) 6 862,66 Émissins de CO2 liées aux chaudières à gaz par ETP 100 (TeqCO2/ETP) 0, Émissins de CO2 liées aux chaudières à fiul (TeqCO2) 1 290,64 Émissins de CO2 liées aux chaudières à fiul par ETP (TeqCO2/ETP) 0, Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en 8054,82 véhicules terrestres détenus (TeqCO2) Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en 0, véhicules terrestres détenus par ETP(TeqCO2/ETP) Émissins de CO2 liées à la cnsmmatin d'électricité ,73 (TeqCO2) Émissins de CO2 liées à la cnsmmatin d'électricité par ETP 0, (TeqCO2/ETP) Émissins de CO2 liées à la cnsmmatin de chaleur 1 179,69 (TeqCO2) Émissins de CO2 liées à la cnsmmatin de chaleur par ETP 0, (TeqCO2/ETP) Émissins de CO2 liées à la cnsmmatin d'eau glacée 126,56 (TeqCO2) Émissins de CO2 liées à la cnsmmatin d'eau glacée par 0, ETP (TeqCO2/ETP) Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en ,64 véhicules terrestres nn détenus (TeqCO2) 0, Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en véhicules terrestres nn détenus par ETP (TeqCO2/ETP) Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en 1 996,45 avin (TeqCO2) Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en 0, avin par ETP (TeqCO2/ETP) ,73 98,73

18 18/20 Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en train (TeqCO2) Émissins de CO2 liées aux déplacements prfessinnels en train par ETP (TeqCO2/ETP) 152,48 0, Ttal des émissins de CO2 (TeqCO2) ,66 Ttal des émissins de CO2 par ETP (TeqCO2/ETP) 1, NA En matière d émissins indirectes, les entreprises du grupe mènent de façn récurrente des actins de préventin des risques envirnnementaux auprès des agriculteurs, des cllectivités lcales et des industriels via diverses ffres : quelques exemples - L ffre «Climat» depuis 2005 qui sera transfrmée en 2015, avec le lancement d un «cntrat scle» permet la cuverture de tus les risques climatiques sur les cultures ; - L ffre multirisques agricles «Référence» permet la cuverture : des dmmages causés à l envirnnement et permet de prendre en charge les dmmages éclgiques causés à la faune et à la flre sauvages ; des frais de dépllutin des eaux et des sls ; des activités de prductin de biénergies via la méthanisatin. - l ffre «Predict Services», la préventin de tute une série de risques dnt l inndatin, auprès des cllectivités lcales ; - les ffres Pay as yu drive (cût de l assurance au nmbre de km parcurus) u Petits ruleurs encuragent les cmprtements éclgiques vertueux ; en 2015 sernt lancés en test les ffres Pay hw yu drive. En parallèle, le grupe a pursuivi en 2014 sa plitique de réparatin en lieu et place du remplacement des pièces endmmagées dans l'ptique de réduire encre ns cûts, ns émissins de CO2 et les déchets, de favriser la qualificatin de la main-d œuvre, de satisfaire et ainsi fidéliser ns clients. Dans ce cadre, Grupama s engage à favriser la réparatin des pare-chcs et bucliers au lieu de les remplacer. Ainsi, 36,6% des pares chcs et bucliers nt été réparés et nn remplacés en Le grupe s'appuie ntamment sur les frmatins aux techniques de réparatin dévelppées par CESVI auprès des réparateurs et des experts autmbile. Enfin, l assurance Multirisque Habitatin prpse une frmule de rééquipement à neuf éclgique et une cuverture des équipements prducteurs d énergie renuvelable. Le dévelppement des bjets cnnectés permettra à Grupama de prpser dès 2015 et dans les années qui suivent des services favrisant ntamment la préventin et les cmprtements écrespnsables, en habitatin, aut, etc. Prtectin de la bidiversité Le grupe Grupama est un des principaux prpriétaires privés de frêts et le premier assureur de frêts en France. De plus, l ensemble des frêts gérées par Grupama Immbilier 28 massifs frestiers snt certifiées PEFC (label garantissant une gestin durable de la ressurce bis dans les frêts). Plus glbalement, ns plitiques cntribuent indirectement à la prtectin de la bidiversité avec la réductin des cnsmmatins de papier et des émissins de CO2, pur limiter la défrestatin et réduire le changement climatique, deux phénmènes qui nt un frt impact sur la bidiversité.

19 19/20 Cmmunicatin sur le Prgrès du Pacte mndial des Natins unies - Lutte cntre la crruptin - GROUPAMA, UN ACTEUR ENGAGE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SOUS TOUTES SES FORMES Les engagements Grupama a mis en place, dans l ensemble des entreprises de sn grupe, une Charte éthique qui rassemble en un dcument de référence applicable à tus ses cllabrateurs les valeurs de Grupama et les principes d éthique prfessinnelle qui en déculent. Rappelant l adhésin de Grupama au Pacte mndial, ainsi qu aux principes directeurs de l OCDE à l intentin des entreprises multinatinales, la Charte éthique définit les engagements éthiques de Grupama à l égard de ses parties prenantes, tels que la respnsabilité vis-à-vis des clients, le respect d une guvernance uverte et équilibrée, l équité vis-à-vis des furnisseurs, l affirmatin de sa vcatin d acteur scialement respnsable, le respect des règles d une cncurrence lyale. A cet égard, la Charte éthique rappelle que Grupama respecte les règles d une cncurrence lyale et rejette la crruptin sus tutes ses frmes. Les engagements éthiques de Grupama snt déclinés dans la Charte éthique en règles de cnduite à adpter par tus les cllabrateurs du grupe, telles que l éthique de service, la cnfidentialité et le respect du secret prfessinnel, l intégrité et la lyauté. En particulier, les cllabrateurs snt tenus de faire preuve d intégrité et de lyauté dans l exercice de leurs fnctins, à l intérieur cmme à l extérieur de leur entreprise lrsqu ils la représentent et s interdisent tut acte de crruptin active u passive. Ils s interdisent également tute pratique injustifiée vis-à-vis d un client, d un furnisseur, d un partenaire u d un cncurrent qui serait destinée à leur prcurer un avantage indu de quelque nature qu il sit. La mise en œuvre Déplyée depuis 2009, la Charte éthique du grupe Grupama est applicable dans tutes les entreprises du Grupama, en France cmme à l internatinal. Un Cmité d éthique, chargé ntamment de veiller à la diffusin de la Charte éthique, se réunit deux fis par an. La charte a fait l bjet en 2014 d un travail de revue et certains articles nt été renfrcés. L examen de ces adaptatins est en curs en 2015 auprès des instances représentatives du persnnel de tutes les entreprises du grupe.

20 20/20 Par ailleurs, Grupama a mis en place un imprtant dispsitif de cnfrmité, encadré par une Charte de cnfrmité. Celle-ci cuvre tutes les activités de Grupama et vise à s assurer que les pratiques du grupe snt cnfrmes aux dispsitins légales, réglementaires, administratives et aux nrmes prfessinnelles, ainsi qu aux règles internes, chartes et prcédures du grupe Grupama. En particulier dans ce cadre, Grupama agit activement dans la lutte cntre le blanchiment des capitaux et le financement du terrrisme. Une crdinatin au niveau du grupe et un réseau de respnsables de la lutte cntre le blanchiment et le financement du terrrisme dans les filiales d assurance (en France et à l internatinal), de banque et de gestin d actifs, et les caisses réginales snt ainsi mis en place. Dans ce cadre, la Directin Juridique Grupe : assure l animatin du réseau de respnsables sus frme de réunins péridiques et d un bulletin d infrmatin, effectue un reprting mensuel et des pints de situatin semestriels pur la Directin Générale du grupe, élabre un rapprt annuel au cnseil d administratin de Grupama SA sur les actins menées au sein du grupe. Les pints clés du dispsitif cmprennent : une cartgraphie des risques, intégrant une évaluatin des risques de blanchiment et de financement du terrrisme en fnctin des prduits, des pératins, des clients et des mdes de distributin, le recueil d infrmatin sur les clients et l rigine des fnds seln l imprtance des risques, un util de détectin autmatisée des persnnes figurant sur les listes de terrristes et des persnnes dites plitiquement expsées, un util de prfilage de la relatin client fndée sur une apprche par les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrrisme, un dispsitif de cntrôle de la bnne applicatin des prcédures, deux utils de frmatin aux principes de la lutte cntre le blanchiment des capitaux et le financement du terrrisme. Cette rganisatin a été cmplétée par la mise en place, à l écheln central, d un cmité d rientatin et de suivi de la lutte cntre le blanchiment de capitaux et de financement du terrrisme dans le grupe chargé de suivre et de crdnner les actins menées par les différentes fnctins et entités qui interviennent dans ce dmaine. Au curs de l année 2014 : dssiers d pératins susceptibles de présenter un risque de blanchiment nt été examinés (en frte augmentatin : en 2013) ; Plus de cllabrateurs nt été frmés aux principes de la lutte cntre le blanchiment par les utils grupe de frmatin par «e-learning» (en frte augmentatin : en 2013). ***

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