Séance du 17 avril 2015

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1 Séance du 17 avril 2015 Convocation du affichée le à 20h30 Conseillers en exercice : 11. Présents : 8. Votants : 11. PRESIDENCE : Evelyne LALOË, Maire PRESENTS : Évelyne LALOË, Philippe WURTZER, Franck LARONCHE, Françoise MEDERNACH, Lydie L'HOMME, Guy TELMAR, Jean-Claude BLANCHARD et Jean-Jacques GRANDSIRE ABSENTS : Jean-Claude ALLOATTI a donné procuration à Guy TELMAR Mathias DOUBLET a donné procuration à Françoise MEDERNACH François DELPORTE a donné procuration à Lydie L HOMME SECRETAIRE de SEANCE : Jean-Claude BLANCHARD ASSISTAIT A LA REUNION : M LOUVEAU, Receveur Municipal COMPTE ADMINSTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 Sous la présidence de Guy Telmar Section de fonctionnement DEPENSES Prévu Réalisé RECETTES Prévu Réalisé 011 charges à caractère général eau, assainissement remb rémunérations électricité remb FNC combustibles carburants produits de traitement concessions cimetière autres fournitures red occupation domaine fournitures d'entretien autres redevables fournitures de petit équipement vente photocopies fournitures de voirie vêtements de travail fournitures administratives contributions directes autres matières et fournitures CVAE prestation service péréquation RFCI entretien des bâtiments taxe additionnelle entretien voies et réseaux entretien matériel roulant entretien autre matériel dotation forfaitaire maintenance solidarité rurale assurances Dot Nat compensation études et recherches dotation Elus locaux documentation dot. Décentralisation frais congrès des Maires participation Etat Indemnité Receveur dotation unique TP annonces et insertions FDTP fêtes et cérémonies compens taxe foncière frais divers de publicité compens taxe habitat réceptions dotation recensement affranchissement du courrier dotation titres sécurisés téléphone concours divers Ass Maires location des immeubles gardiennage Eglise produits divers locations taxes foncières

2 012 charges de personnel participations Centre de Gestion personnel titulaire libéralités reçues URSSAF patronale produits exceptionnels cotis retraites patronales assurance du personnel Fonds Supplément Familial ATIACL charges gestion courante Indemnités Elus Recettes de l'exercice retraite Elus cotis Sécu Elus Excédent reporté créances irrécouvrables frais scolarité TOTAL recettes Subvention au CCAS subventions charges gestion courante charges financières intérêts des emprunts reversement FNGIR dégrèvement taxe foncière dépenses imprévues virement en investissement TOTAL dépenses Section d investissement DEPENSES Prévu Réalisé RECETTES Prévu Réalisé 001 solde d'exécution N solde d'exécution N capital emprunts FCTVA cautions et dépôts TLE dépenses imprévues TA taxe aménagement subv parlementaire voirie autre matériel et outillage subv parlementaire voirie Autre subvention travaux de voirie emprunts aménagement terrain travaux de voirie cautions travaux bâtiments jardin du souvenir salle communale autofinancement travaux petit patrimoine matériel et logiciels Recettes de l'exercice matériel et logiciels extension ERDF excédent antérieur TOTAL dépenses TOTAL recettes Les frais de scolarité demandés par la commune de St Pierre Eglise vont passer de 783,85 /enfant à 821,50. Les frais de fonctionnement des écoles publiques de St Pierre Eglise ont légèrement diminué de à mais le nombre d élèves a chuté de 239 à 221. Le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation a fortement diminué, en raison du ralentissement des transactions immobilières dans le département. La taxe est perçue par le Conseil Départemental, qui la réparti ensuite entre les communes. La commune a perçu du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle mais, ce fonds devrait disparaître en Le FPIC est un fonds de péréquation entre les communes «riches» (Communautés de Communes de La Hague et des Pieux) et les communes «pauvres». La somme est perçue par les Communautés de Communes qui peuvent la garder en totalité ou en redistribuer une partie à ses communes membres. En 2015, les conseils municipaux seront consultés sur sa répartition.

3 La baisse des dotations de l Etat de 941 en 2014, 3261 en 2015, 5582 en 2016, atteindra 7902 en Cette baisse aura une influence sur les travaux d investissement de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, vote le compte administratif 2014 et le compte de gestion AFFECTATION DU RESULTAT 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, affecte comme suit, le résultat constaté à la clôture de l exercice 2014 : RESULTAT 2014 RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT NET à AFFECTER excédent déficit excédent déficit excédent déficit report Fonctionnement AFFECTATION 2015 article 1068 Investissement BUDGET 2015 Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES charges à caractère général eau, assainissement électricité FNC supplt familial combustibles carburants produits de traitement concessions cimetière autres fournitures redevance Télécom+EDF fournitures d'entretien vente photocopies fournitures de petit équipement fournitures de voirie contributions directes vêtements travail CVAE fournitures administratives péréquation RFCI autres matières et fournitures taxe additionnelle entretien des bâtiments entretien voies et réseaux entretien matériel roulant dotation forfaitaire entretien matériel solidarité rurale maintenance Dot Nat compensation assurances dotation Elus locaux études et recherches dotation décentralisation documentation participation Etat élections congrès des Maires dotation TP Indemnité Receveur compens taxe profess frais d'actes compens taxe foncière annonces et insertions compens taxe habitat fêtes et cérémonies dotation recensement bulletin et reliure EC dotation titres sécurisés réceptions affranchissement du courrier location des immeubles téléphone produits divers concours Ass. Maires gardiennage Eglise taxes foncières charges de personnel libéralités reçues Centre de Gestion produits exceptionnels personnel titulaire

4 6413 agent recenseur URSSAF patronale cotisations retraites patronales assurance du personnel Fonds du Supplément Familial Recettes de l'exercice ATIACL charges de gestion courante Excédent reporté Indemnités Elus retraite Elus TOTAL recettes Sécurité Sociale Elus créances irrécouvrables scolarité toutes écoles Subvention au CCAS subventions charges gestion courante Intérêts des emprunts prélèvement GIR dégrèvement taxe foncière dépenses imprévues virement en investissement TOTAL dépenses Section d investissement DEPENSES RECETTES solde d'exécution N solde d'exécution N capital emprunts FCTVA (17418x15.482%) cautions et dépôts TA taxe aménagement dépenses imprévues autre matériel et outillage Groupama Extincteur travaux de voirie travaux de voirie travaux bâtiments cautions jardin du souvenir salle communale autofinancement travaux petit patrimoine Recettes de l'exercice logiciel antivirus excédent antérieur matériel bureau informtique extension ERDF 2315 Bonhomme SDEM effacement Etesneville TOTAL dépenses TOTAL recettes est la dernière année ou la Garantie Individuelle de Ressources GIR est fixée (réforme de la taxe professionnelle). La clause de revoyure interviendra pour CONTRIBUTIONS 2015 Le conseil décide d augmenter de 1% les taux des contributions 2015 ; soit une recette supplémentaire de 377. TAXE Base d'imposition Taux Produit Taxe d'habitation Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Non Bâti CFE

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, vote les taux des contributions et le budget 2015 SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2014 M. Louveau, receveur municipal, présente ensuite la situation financière de la commune au 31 décembre La capacité d autofinancement représente 86 par habitant. Au niveau départemental, elle est de 130 et de 92 au niveau régional pour des communes de même importance (250 à 499 habitants). Les charges de fonctionnement ont progressé de 6,3% ; influencées par les premières échéances de l emprunt contracté en Elles restent maîtrisées, 322 /habitant, inférieures aux moyennes départementales (384 ) et régionale (355 ). Les charges de personnel sont de 85 /habitant contre 125 et 120 pour les moyennes départementale et régionale. Le volume d endettement (443 ) se situe dans la moyenne départementale (466 ) Les produits fiscaux (105 /habitant) sont inférieurs de 74% à la moyenne départementale (183 ) et de 30% à la moyenne régionale (137 ). Les bases fiscales sont deux fois moins élevées que la moyenne nationale pour le foncier bâti et, très en dessous pour la taxe d habitation. Les dotations versées par l Etat représentent la ressource principale du budget. Les autres produits (loyers et locations de la salle) restent stables. EFFACEMENT DES RESEAUX RUE D ETESNEVILLE Le SDEM va entreprendre des travaux de renforcement du réseau électrique rue d Etesneville, de la maison de M Bourdet à celle de M Mazé et, propose à la commune d effacer le réseau téléphonique conjointement. Le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord à la proposition du SDEM, estimée à Mme le Maire ajoute que Manche Numérique va déployer la fibre optique très haut-débit, dans le département. Le conseil étudiera alors un effacement des réseaux aériens. PARTICIPATIONS REPAS DES AINES ET NOEL DES ENFANTS Le conseil décide de reconduire les demandes de participations suivantes : Repas des Aînés : pour les conjoints des Aînés et des conseillers, qui n ont pas 65 ans : prix du repas Noël des enfants : pour les adultes et les enfants de plus de 10 ans : prix du spectacle. AFFAIRES DIVERSES Mme le Maire souhaite que quelques conseillers l accompagnent aux réunions d information sur la création de communes nouvelles. Les communes nouvelles créées pour le 1 er janvier 2016, ne subiront pas la baisse des dotations. Le conseil constitue un groupe de travail : Philippe WURTZER, Lydie L HOMME, Françoise MEDERNACH et Guy TELMAR. Lydie L HOMME demande le retrait de la parcelle C12, sise Hameau Renouf, de la zone d extension de la déchetterie. Mme le Maire souligne que seule une révision du PLU le permettrait et, que cette parcelle n est pas comprise dans l extension da déchetterie. La séance est levée à 23h15.

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