CECCA «IDZALEDU» Politique de crédits. Caisse d Epargne et de Crédits Commercial et Agricole des Mutuelles de Solidarités

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CECCA «IDZALEDU» Politique de crédits. Caisse d Epargne et de Crédits Commercial et Agricole des Mutuelles de Solidarités"

Transcription

1 Association Maison Rurale d Education et d Action de DEveloppement BP : 10 Badou Wawa Tél : (+228) Siège social Tomégbé Site web : Caisse d Epargne et de Crédits Commercial et Agricole des Mutuelles de Solidarités CECCA «IDZALEDU» Politique de crédits

2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 AVANT PROPOS ASMERADE ET SON PROGRAMME MICROFINANCE LA METHODOLOGIE Des groupes solidaires Cautionnement solidaire Motivation de groupe Des services de microfinance accessibles aux milieux reculés Principe de l épargne obligatoire visant l indépendance financière du groupe Epargne individuelle obligatoire Epargne de groupe facultative Autofinancement et crédit interne L approche pédagogique et l animateur de groupe GESTION DE L EPARGNE L épargne tontine L épargne libre L épargne à terme L épargne obligatoire GESTION DES CREDITS Conditions d accès au crédit Politique de crédits d Asmerade Caractéristiques du crédit MUSO d exploitation commerciale Caractéristiques du crédit MUSO d exploitation agricole Caractéristiques du crédit MUSO d investissement Page 2

3 AVANT PROPOS Le présent document décrit sans ambiguïté les conditions d octroi et les spécificités des produits de crédit et d épargne offerts par l institution. Ainsi, Asmerade ne doit pas octroyer de prêt à un client ne répondant pas aux conditions exposées dans ce document, ni permettre la diffusion de produits non définis ici. L ensemble du personnel peut s y référer à tout moment et assurer une complète transparence sur la politique de l institution auprès des bénéficiaires. Cette politique doit être mise à jour lors de la mise en place de nouveau produit ou modification des conditions des produits existants. 1 ASMERADE ET SON PROGRAMME MICROFINANCE Asmerade est une organisation sans but lucratif d appui aux initiatives de développement à la base. Créée officiellement en 2002, conformément à la loi n du 1er juillet Elle est reconnue par le gouvernement togolais et enregistré sous le numéro 6524/MISD/SG/2004. Il s agit une association locale, née du regroupement des villageois de Tomégbé désireux de développer durablement leur village, autour de projets viables et éthiques. Il s agit d une association indépendante, qui ne bénéficie pas de subventions. Le programme de microfinance a connu plusieurs étapes : 2007 : Démarrage d un programme de crédit autofinancé par l épargne des membres : Partenariat avec ADevLoP, association française de soutien et mise en place d une épargne tontine. Mai 2010 : Mise en place de la Caisse d Epargne et de Crédit Commerciaux et Agricole 2 LA METHODOLOGIE Le programme microfinance a pour objectif stratégique de contribuer à l autopromotion et à l autoprise en charge des villageois. Pour ce faire la méthodologie choisie s est librement inspiré de méthodologies de groupe existantes, en y apportant évolutions et améliorations visant une adéquation avec le milieu. La méthodologie propose des outils de gestion, incite les membres à l épargne et définit les conditions dans lesquelles le groupe peut faire appel à un financement extérieur sous forme de crédits souscrits auprès de l IMF. Page 3

4 La méthode mise en place repose sur plusieurs principes fondateurs : le groupe et la caution solidaire, l approche pédagogique, l épargne tout au long de la vie du groupe, l indépendance du groupe à terme. 2.1 Des groupes solidaires Ce sont des groupes d hommes et de femmes qui choisissent ensemble de cotiser pour couvrir une partie de leurs besoins économiques et sociaux par l autofinancement et le partage d expérience. Ces groupes sont organisés démocratiquement avec un président, un trésorier et un secrétaire, élus. Les décisions sont prises collectivement. Le groupe possède une caisse physique qui sert à garder l argent de la collectivité, munis de deux cadenas. La caisse et les clés des cadenas sont conservés par des membres différents Cautionnement solidaire Le travail s effectue au sein de groupe. A minima, cela permet dans le cadre des octrois de crédits, le cautionnement solidaire des membres, à défaut, dans la plupart des cas, d une autre forme de cautionnement classique. Cela signifie que les crédits sont octroyés au groupe, puis répartis entre les membres en fonction des besoins de chacun. L ensemble des membres du groupe se porte garant du crédit. En d autres termes, si un membre est défaillant, les autres membres du groupe s engage au paiement de l échéance en retard ou impayée. Un nantissement est nécessaire à l octroi de crédit, c'est-à-dire que le groupe doit verser une partie de l épargne obligatoire (cf. Principe de l épargne obligatoire) sur un compte à la caisse d Asmerade. Par ailleurs, le groupe est invité à prévoir, en plus de ce nantissement, un montant restant dans leur propre caisse pendant le crédit afin de pouvoir réaliser, au minimum, l avance d une échéance de remboursement de crédit à un membre déficient. En effet, le nantissement placé sur le compte est une simple caution qui n a pas vocation à être utilisé pour un simple retard d un des membres Motivation de groupe Mais dans la plupart des cas, l intérêt du groupe ne se limite pas au cautionnement. En effet, le groupe est un lieu d échange, une façon pour certaines communautés de se motiver à améliorer leurs conditions de vie grâce à la mise en commun de leurs efforts. Ils expérimentent la solidarité et le modèle démocratique, s enrichissent du partage d expérience et apprennent à gérer leur argent de manière autonome. Dans le cadre du groupe, chacun peut prendre conscience de l importance de préparer son avenir et celui de ses enfants Des services de microfinance accessibles aux milieux reculés Un autre intérêt du travail en groupe est qu il offre la possibilité de travailler de manière groupée avec des villages reculés qui n ont de toute façon pas accès à d autres services de microfinance. Page 4

5 2.2 Principe de l épargne obligatoire visant l indépendance financière du groupe à terme Afin de ne pas avoir recours de manière permanente au crédit qui coûte de l argent, les membres commence dès la création du groupe à constituer une épargne. On distinguera deux types d épargne : - L épargne individuelle, obligatoire pour avoir accès au crédit, qui provient, d une part, de l épargne régulière réalisée par les membres du groupe entre deux phases de crédit et, d autre part de l épargne «1%», cotisé par les membres pendant les phases de crédit. - L épargne de groupe, facultative, reflétant le dynamisme du groupe Epargne individuelle obligatoire Chaque membre a un compte d épargne individuel au sein du groupe. Tant que le membre est dans le groupe, il accepte de mettre cet argent à la disposition de l ensemble des membres. Cette somme ne peut donc être retirée par le membre que lorsque celui-ci quitte le groupe. Ce capital ainsi constitué par un membre sur plusieurs années lui assure une épargne individuelle utile pour ses vieux jours. Epargne régulière Ainsi, l épargne régulière est indispensable à l obtention d un premier crédit. Le niveau et la régularité de l épargne est fixé par le groupe et est identique pour tous les membres. Dans tous les cas, cette phase dure au moins trois mois et la somme globale épargnée doit permettre d atteindre le montant du nantissement obligatoire pour accéder au crédit. Cette épargne régulière doit être maintenue entre deux cycles de crédits. Epargne «1%» De même, un système d épargne, proportionnel au crédit souscrit, reste obligatoire pendant la phase de remboursement pour prétendre à souscrire le crédit suivant. Ainsi, les membres, en plus du remboursement du capital et du paiement des intérêts de crédits, cotise chaque mois, 1% du montant du crédit octroyé. Impact sur le cautionnement solidaire Les sommes versées par chaque membre en tant qu épargne régulière sont donc identiques, mais elles différent, pour l épargne 1%, d un membre à l autre selon le montant de crédit octroyé. Un membre qui bénéficie de crédits plus importants qu un autre épargnera plus et, de fait, sa part de cautionnement des crédits du groupe sera plus importante. Ainsi, en cas de défaillance (définitive) d un des membres, le cautionnement solidaire s applique proportionnellement au niveau d épargne individuelle. Page 5

6 2.2.2 Epargne de groupe facultative Selon son dynamisme et ses projets, les membres peuvent également collecter une épargne de groupe. Elle peut être réalisée par le biais d activité génératrice de revenus réalisée par le groupe, par un revenu d intérêt lors de crédit interne (voir paragraphe suivant) ou encore par d autres entrées d argent collectives. Cette épargne peut servir aux dépenses de groupes (commissions, cahier de gestion, ), à des investissements productifs (moulins, achats de terrain, outils, ), ou encore à exprimer leur solidarité vis-à-vis d un membre du groupe. Dans certains cas, les groupes utilisent ces rentrées d argent pour rembourser des échéances de crédits. Sur cet aspect là, rien n est imposé au groupe et la méthode peut donc s adapter à différentes typologie de groupe allant du groupe constitué principalement dans le cadre du cautionnement solidaire au groupe soudé, ayant réellement des projets en communs Autofinancement et crédit interne Le capital de la caisse augmente donc en permanence : dans la durée, cette épargne collective est disponible au sein du groupe pour des prêts entre eux et les membres font ainsi de moins en moins appel aux financements extérieurs. A terme le groupe peut devenir financièrement indépendant et autonome dans sa gestion. 2.3 L approche pédagogique et l animateur de groupe Partant du principe que la microfinance est un outil de développement, une attention particulière est portée sur les conditions dans lesquelles les villageois utilisent les services de la caisse et notamment l octroi de crédit. Si l apport financier peut être de nature à développer une activité, la souscription d un crédit doit être un acte réfléchi et donc bien compris. L approche pédagogique est donc importante. C est pourquoi les groupes sont suivis par des animateurs qui ont vocation à être bien plus que de simples agents de crédits. En effet, ils vont assister le groupe dans sa structuration, expliquer clairement les objectifs du programme de microfinance (et notamment spécifier que l octroi de crédit n est pas une fin en soi), aider les membres à maîtriser les outils de gestion proposés et s assurer de la bonne gouvernance du groupe. L animateur connait bien le milieu, ce qui lui permet d avoir un discours pertinent et compréhensible par tous. Le bon fonctionnement d un groupe, du moins au démarrage, est lié au bon suivi effectif par son animateur. Pour mener à bien sa mission, il utilise des outils de suivi pensés et adaptés. L intérêt de la méthodologie réside dans le fait que son fonctionnement de base est simple à expliquer, de même la gestion est simplifiée au maximum. Pour autant, la méthodologie est pensée pour répondre aux différentes réalités de terrains rencontrés. Au fur et à mesure des besoins du groupe, on rajoute des éléments, rendant ainsi possible l apprentissage progressif de l ensemble de la méthodologie par les membres du groupe : Page 6

7 Epargne individuelle au sein d un groupe Epargne collective au sein d un groupe Gestion d achats ou d investissements de groupe Gestion de revenus de groupe Crédit individuel à l IMF cautionné solidairement Crédit de groupe à l IMF cautionné solidairement Crédit individuel interne cautionné solidairement Crédit de groupe interne cautionné solidairement Page 7

8 3 GESTION DE L EPARGNE L épargne revêt une importance toute particulière. L un des objectifs est de sensibiliser les emprunteurs à l épargne. L épargne a de nombreuses fonction ; elle matérialise la caution solidaire entre les membres, pour l octroi du crédit, elle donne des indications sur la capacité d endettement de l emprunteur, enfin elle sert aussi de fond de garantie. ASMERADE distingue plusieurs types d épargne : 3.1 L épargne tontine Elle est collectée quotidiennement dans le village de Tomégbé et de façon hebdomadaire pour les bénéficiaires en dehors du village. Cette épargne de court terme peut être conservée et transformée en livret d épargne ou elle peut être retirée au début du mois suivant la collecte. De manière informelle, cette épargne peut aussi servir à financer le remboursement des échéances prêts ou l épargne obligatoire liée au prêt. Caractéristiques du produit Nom du produit Epargne tontine Tontine Objectifs/Cibles Profil du client Localisation Versement individuel Canton de Tomégbé Versement quotidien par mise identique, remis au collecteur Le montant des mises est défini chaque mois Retrait Rémunération Début du mois suivant la collecte Nulle Tarification Achat du carnet de tontine Frais de collecte 300 FCFA Une mise par mois Page 8

9 3.2 L épargne libre Les membres (individuel ou groupes) peuvent disposer d un livret d épargne libre. Sur ce compte, les dépôts et retraits sont libres et se font directement à la caisse pendant les heures d ouverture du guichet. L accession à ce livret d épargne est soumise au paiement d un droit d inscription de FCFA et au paiement d une part sociale de FCFA pour les bénéficiaires individuels et d un droit d inscription de FCFA et au paiement d une part sociale de FCFA pour les bénéficiaires groupes. La part sociale est récupérable à la fermeture du livret. Caractéristiques du produit Nom du produit Type de produit Dépôt à vue DAV Dépôt à vue Objectifs/Cibles Profil du client Localisation Part sociale individuels Part sociale groupes MUSO Rémunération Dépôt/retrait Tarification Frais d inscription individuel Frais d inscription MUSO Clôture de compte Groupe MUSO, individuel Canton de Tomégbé FCFA FCFA Nulle Illimité A définir FCFA FCFA FCFA Page 9

10 3.3 L épargne à terme Les bénéficiaires peuvent aussi souscrire un produit d épargne à terme. Un contrat est signé en plus du livret d épargne. Caractéristiques du produit Nom du produit Type de produit Dépôt à terme DAT Dépôt à terme Objectifs/Cibles Profil du client Localisation Montant minimum Montant plafond Versement unique ou multiple MUSO, individuels Canton de Tomégbé FCFA Aucun Versement multiple autorisé Tarification Frais de tenue de compte Clôture de compte Retrait autorisé FCFA Non un seul retrait à terme Rémunération Taux 3,5 % annuel pour un dépôt inférieur à FCFA 5 % annuel pour un dépôt supérieur à FCFA Périodicité 3, 6, 12 mois 3.4 L épargne obligatoire Elle est constituée des cotisations de la caisse des groupes. Dès la création d un groupe, les membres ouvrent un livret d épargne collectif. Ce livret est destiné à recevoir, en plus de l épargne libre du groupe, le dépôt du fond de garantie nécessaire à l obtention d un prêt. Cette épargne est boquée jusqu au remboursement total du crédit. (conditions de l épargne libre). Page 10

11 4 GESTION DES CREDITS 4.1 Conditions d accès au crédit Pour accéder aux crédits d Asmerade il faut remplir certaines conditions : Etre majeur Etre de bonne moralité Ne pas avoir de crédit encours au sein de la structure Ne pas être interdit de crédits (en cas de sanction prise par la structure pour cause de non remboursement répété) Etre affilié à un groupe MUSO L individu, au sein du groupe, doit verser une épargne régulière comme suit : Pour le premier crédit : au moins trois mois de cotisations régulières, librement déterminées par le groupe et correspondant au minimum au montant du nantissement exigé pour le crédit contracté. Pour les crédits suivants : avoir cotisé, à chaque échéance de remboursement du crédit précédent, 1% du montant du crédit octroyé. Le groupe en lui-même doit fonctionner avec la caisse et les cahiers de gestion depuis au moins trois mois. 4.2 Politique de crédits d Asmerade La politique de crédit a pour objet de préciser les consignes, principes et mécanismes à observer par les différents acteurs pour permettre à l institution de mener efficacement son activité de crédit. L usage des meilleures pratiques professionnelles en la matière est requis en vue de l atteinte des objectifs fixés à l institution et dans l intérêt des clients Aujourd hui, Asmerade offre deux types de prêts à ses clients : Un crédit de groupe, solidaire : le crédit MUSO d exploitation commerciale Un crédit de groupe, solidaire : le crédit MUSO d exploitation agricole Un crédit de groupe, solidaire : le crédit MUSO Investissement Dans le cas de groupes intégrant des commerçants et des paysans, ils peuvent contracter deux crédits de deux types différents. Les crédits octroyés peuvent être utilisés pour des projets individuels ou des projets de groupe. Dans tous les cas, la caution solidaire s applique de la même manière et la responsabilité de remboursement du crédit est équitablement déterminée lors de l octroi du crédit. Page 11

12 4.2.1 Caractéristiques du crédit MUSO d exploitation commerciale Caractéristiques du produit Nom du produit Type de produit Crédit de groupe Crédit MUSO Crédit à une MUSO Objectif/priorité Utilisation du prêt Profil du client Localisation Financement de l exploitation d une activité commerciale ou artisanale Organisation MUSO Tomégbé et le canton de Tomégbé Montant par membre Montant minimal Montant maximal du 1 er prêt Montant maximal du 2 ème prêt Montant maximal du 3 ème prêt Montant maximal du 4 ème prêt 0 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Conditions Pour le premier crédit : Cotisation régulière d au moins 3 mois, utilisation des cahiers de gestion et 20% du montant du crédit bloqué. Cohésion de groupe. Pour les crédits suivants : avoir cotisé, à chaque échéance de remboursement du crédit précédent, 1% du montant du crédit octroyé. Tarification Taux d intérêt Frais de dossier Assurance décès Pénalités 2% mois constant soit 24% par an FCFA 1 % du montant du crédit payé au décaissement 2 % du montant impayé de l échéance en retard au prorata du nombre de jours de retard dans un délai max de 30 jours. Au-delà de 30 jours 2 % des échéances en retard (début Page 12

13 des procédures de recouvrement juridique) Décaissement Calendrier de décaissement Délai d attente entre les prêts Durée de traitement de la demande de prêt A tout moment 1 mois 1 mois maximum Conditions de remboursement Différé de paiement Fréquence Durée effective du prêt 0 mensuel 12 mois maximum Page 13

14 4.2.2 Caractéristiques du crédit MUSO d exploitation agricole Caractéristiques du produit Nom du produit Type de produit Crédit de groupe Crédit MUSO Crédit à une MUSO Objectif/priorité Utilisation du prêt Profil du client Localisation Financement de l exploitation d une activité agricole Organisation MUSO constitué de paysans Tomégbé et le canton de Tomégbé Montant par membre Montant minimal Montant maximal du 1 er prêt Montant maximal du 2 ème prêt Montant maximal du 3 ème prêt Montant maximal du 4 ème prêt 0 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Conditions préalables Pour le premier crédit : Cotisation régulière d au moins 3 mois, utilisation des cahiers de gestion et 20% du montant du crédit bloqué. Cohésion de groupe. Tarification Pour les crédits suivants : avoir cotisé, à chaque échéance de remboursement du crédit précédent, 1% du montant du crédit octroyé. Taux d intérêt Frais de dossier Assurance décès Pénalités 2% mois constant soit 24% par an FCFA 1 % du montant du crédit payé au décaissement 2 % du montant impayé de l échéance en retard au prorata du nombre de jours de retard dans un délai max de 30 jours. Au-delà de 30 jours 2 % des échéances en retard Page 14

15 (début des procédures de recouvrement juridiques) Décaissement Calendrier de décaissement Délai d attente entre les prêts Durée de traitement de la demande de prêt A tout moment 1 mois 1 mois maximum Conditions de remboursement Différé de paiement Fréquence Durée effective du prêt OUI, paiement uniquement des intérêts pendant la période de différé. 3 mois minimum de remboursement effectif du capital. mensuel 12 mois maximum Page 15

16 4.2.3 Caractéristiques du crédit MUSO d investissement Caractéristiques du produit Nom du produit Type de produit Crédit de groupe Crédit MUSO Crédit à une MUSO Objectif/priorité Utilisation du prêt Profil du client Localisation Financement d un investissement commercial, artisanal ou agricole Organisation MUSO constitué de paysans Tomégbé et le canton de Tomégbé Montant par membre Montant minimal Montant maximal des prêts FCFA Fonction du projet, du nombre de personnes dans le groupe et de l ancienneté du groupe Conditions Avoir déjà bénéficié d au moins un crédit d exploitation Fournir la preuve de l investissement productif réalisé Tarification Taux d intérêt Frais de dossier Assurance décès Pénalités 2% mois constant soit 24% par an FCFA 1 % du montant du crédit payé au décaissement 2 % du montant impayé de l échéance en retard au prorata du nombre de jours de retard dans un délai max de 30 jours. Au-delà de 30 jours 2 % des échéances en retard (début des procédures de recouvrement juridiques) Page 16

17 Décaissement Calendrier de décaissement Délai d attente entre les prêts Durée de traitement de la demande de prêt A tout moment 1 mois 1 mois maximum Conditions de remboursement Différé de paiement Fréquence Durée effective du prêt OUI, paiement uniquement des intérêts pendant la période de différé. 6 mois minimum de remboursement effectif du capital. mensuel 24 mois maximum Page 17

3. Comment une MUSO fonctionne t elle?

3. Comment une MUSO fonctionne t elle? DEPARTEMENT EPARGNE ET CREDIT INTER INSTITUTS FICHE PRATIQUE : LA MUTUELLE DE SOLIDARITE (MUSO) 1. Qu est-ce que la MUSO? La Mutuelle de Solidarité (MUSO) est un outil pédagogique qui permet à des hommes

Plus en détail

REFERENTIELS DE PROCEDURES

REFERENTIELS DE PROCEDURES TOGO REFERENTIELS DE PROCEDURES 1. BANQUE COFFRE - CAISSE 1.1. Banque - Coffre Le coffre doit contenir au maximum : Lorsque ce montant est atteint, le surplus doit être déposé sur le compte en banque de

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE D EPARGNE ET DE CREDIT DES CAISSES POPULAIRES D EPARGNE ET DE CREDIT (CPEC)

PROJET DE POLITIQUE D EPARGNE ET DE CREDIT DES CAISSES POPULAIRES D EPARGNE ET DE CREDIT (CPEC) SECRETARIAT D ETAT A LA SOLIDARITE AGENCE DJIBOUTIENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL (ADDS) PROJET DE POLITIQUE DES CAISSES POPULAIRES (CPEC) Août 2008 REALISATION OKAMBAWA CODJO IRENEE & MOHAMED ROBERT D EPARGNE

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS DE PARTICIPATION Introduction Depuis le 1 er janvier 2011, le Régime de retraite principal d OMERS (le «régime principal») contient une disposition prévoyant des cotisations facultatives supplémentaires

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012

BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012 BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012 Nom et prénom de l adhérent : Né(e) le : Représentant légal : Adresse Email : Profession : Téléphone : Portable : Je souhaite m inscrire pour la saison 2011/2012

Plus en détail

MARATHON PRO BONO HEC FORMATION PRO BONO S INITIER AU MICROCREDIT

MARATHON PRO BONO HEC FORMATION PRO BONO S INITIER AU MICROCREDIT MARATHON PRO BONO HEC FORMATION PRO BONO S INITIER AU MICROCREDIT Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux petites associations

Plus en détail

Travailler. Le travail en interim FICHE 13

Travailler. Le travail en interim FICHE 13 FICHE 13 Travailler Le travail en interim Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise

Plus en détail

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE [BÉNÉFICIAIRE UNIQUE] III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente La participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents 1 Les risques concernés Les collectivités peuvent participer aux garanties en matière de : Santé -> garanties en matière

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI AU SECTEUR INFORMEL

PROGRAMME D APPUI AU SECTEUR INFORMEL Thème N 2 "Des ressources pour quelle demande?" «Politique de composition du capital» PASI Côte d'ivoire Séminaire MAIN Les leviers de la pérennité financière Etude de cas PROGRAMME D APPUI AU SECTEUR

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

SELECTION DE CONSULTANT DOSSIER DE DEMANDE DE PROPOSITIONS

SELECTION DE CONSULTANT DOSSIER DE DEMANDE DE PROPOSITIONS SELECTION DE CONSULTANT DOSSIER DE DEMANDE DE PROPOSITIONS MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE PERFECTIONNEMENT DES PROCEDURES DE GESTION DES RH ET ELABORATION DES OUTILS NECESSAIRES RMCR MALI FEVRIER 2016 Avec

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental

La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental PRESENTATION La «Caisse des anciens membres du Conseil économique et social, de leurs veuves et orphelins mineurs»,

Plus en détail

LES FRAIS DE TRANSPORT

LES FRAIS DE TRANSPORT LES FRAIS DE TRANSPORT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS 1. Quels sont les employeurs et salariés concernés par la prise en charge des frais de transports publics? 2. Quels sont les abonnements

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation - DIF

Le Droit Individuel à la Formation - DIF DADS 2008 Page 1 Le Droit Individuel à la Formation - DIF A Le principe L accord de branche du 26 mai 2005 permet de faciliter les parcours personnalisés de formation des salariés tout au long de leur

Plus en détail

LE GUIDE D AUTO-ÉVALUATION. S évaluer pour progresser dans sa mise en œuvre du service civique

LE GUIDE D AUTO-ÉVALUATION. S évaluer pour progresser dans sa mise en œuvre du service civique LE GUIDE D AUTO-ÉVALUATION S évaluer pour progresser dans sa mise en œuvre du service civique Entrer dans une démarche d évaluation c est entrer dans une dynamique positive, questionnant les différents

Plus en détail

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION Assurance vie : Née d un besoin de sécurité Contrat de rente : Né d un besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail

I. DELIVRANCE OBLIGATOIRE D UN BULLETIN DE PAIE II. FORME ET CONTENU DU BULLETIN DE PAIE III. SANCTION IV. CONSERVATION DU BULLETIN DE PAIE V

I. DELIVRANCE OBLIGATOIRE D UN BULLETIN DE PAIE II. FORME ET CONTENU DU BULLETIN DE PAIE III. SANCTION IV. CONSERVATION DU BULLETIN DE PAIE V BULLETIN DE PAIE 29/01/2015 L'employeur doit délivrer à chaque salarié un bulletin de paie lors du versement de la rémunération sans que l intéressé ait à le lui demander. Cette obligation s étend à toute

Plus en détail

C A H I E R D E S C H A R G E S 2 0 1 5

C A H I E R D E S C H A R G E S 2 0 1 5 C A H I E R D E S C H A R G E S 2 0 1 5 D E S E S P A C E S E M P L O I A G I R C - A R R C O Préambule Dans le cadre des orientations prioritaires 2014-2018 de l action sociale de Agirc et Arrco, un des

Plus en détail

Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote. et de cumul emploi retraite au régime général. Direction de la Sécurité sociale

Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote. et de cumul emploi retraite au régime général. Direction de la Sécurité sociale CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 26 janvier 2011-9 h 30 «Prolongation d'activité, liberté de choix et neutralité actuarielle : décote, surcote et cumul emploi retraite» Document N

Plus en détail

Module 2 : Principes directeurs de la Microfinance: Structures Institutionnelles et Méthodologies

Module 2 : Principes directeurs de la Microfinance: Structures Institutionnelles et Méthodologies Module 2 : Principes directeurs de la Microfinance: Structures Institutionnelles et Méthodologies Cours de microfinance pour les non-spécialistes Laurence Hart, CEFEB & Said Bourjij, ESF Le 17 mai 2002

Plus en détail

Chargé-e de clientèle banque

Chargé-e de clientèle banque Chargé-e de clientèle banque Document pour les professeurs/es Objectif général Faire découvrir un métier en utilisant le site de l Onisep et des mises en situation validées par un professionnel. Compétences

Plus en détail

Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028. Salaire annuel brut CHF 78'000.00. Salaire annuel assuré CHF 53'325.00

Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028. Salaire annuel brut CHF 78'000.00. Salaire annuel assuré CHF 53'325.00 nest Certificat de prévoyance au 15.01.2015 Caisse de pensions écologique et éthique Monsieur Felix Muster Employeur Muster GmbH Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028 1. Données personnelles Nom, prénom Muster

Plus en détail

Code de déontologie. 1 - Pré ambulé. 2 - Principés é lé méntairés. Version actualisée et validée en AG le 7 avril 2016

Code de déontologie. 1 - Pré ambulé. 2 - Principés é lé méntairés. Version actualisée et validée en AG le 7 avril 2016 Code de déontologie 1 - Pré ambulé Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l application de l article L. 14-10-5 du code de l action sociale et

Plus en détail

Le contrat en CDD. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée?

Le contrat en CDD. Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée? Le contrat en CDD La conclusion d un contrat à durée déterminée (CDD) n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement

Plus en détail

STATUTS. «La Tortue Bleue- fonds de dotation pour l emploi»

STATUTS. «La Tortue Bleue- fonds de dotation pour l emploi» STATUTS «La Tortue Bleue- fonds de dotation pour l emploi» L an DEUX MILLE QUATORZE, Le 18 février, A Paris, Claire Chamarat Sophie Duval Florence de Haas Pascal Malnou Bruno Paillet Didier Saco Xavier

Plus en détail

«collèges numériques et innovation pédagogique»

«collèges numériques et innovation pédagogique» 1 Appel à projets «collèges numériques et innovation pédagogique» Appel à projets 1 opéré dans le cadre de l'action "plan numérique pour l'école" du Programme d'investissement d'avenir 1 Version soumise

Plus en détail

ETUDE SECTORIELLE SUR LES MICROCREDITS - 2011. Étude réalisée par le bureau d étude :

ETUDE SECTORIELLE SUR LES MICROCREDITS - 2011. Étude réalisée par le bureau d étude : ETUDE SECTORIELLE SUR LES MICROCREDITS - 2011 Étude réalisée par le bureau d étude : 1 SOMMAIRE Introduction A. CARACTERISTIQUES ET ATTENTES DE LA POPULATION DU MICROCREDIT B. COMMERCIALISATION DES PRETS

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

E C U E I L DE L E G I S L A T I O N A

E C U E I L DE L E G I S L A T I O N A MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2053 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 71 7 décembre 1977 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 30 novembre 1977

Plus en détail

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX entreprises adhérentes du Groupe AGRICA SoMMAiRE AGRICA ET VOTRE ENVIRONNEMENT RETRAITE 1 LA RETRAITE DE BASE 2 LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 3 L ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

Plus en détail

ANNEXE 8-1. 2) Les salariés atteints d une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord.

ANNEXE 8-1. 2) Les salariés atteints d une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord. ANNEXE 8-1 Accord relatif à la prévoyance du 27 mars 1997 modifié par l avenant n 2 du 22 octobre 2001, l avenant n 3 du 25 mars 2009 et l avenant n 4 du 15 juillet 2009 Article 1 - Objet de l accord et

Plus en détail

Compte à terme. Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée.

Compte à terme. Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée. Compte à terme Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée. Il ne fait pas partie de l épargne «réglementée». Le Compte À Terme a une échéance contractuelle

Plus en détail

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Mise à jour : Septembre 2015 Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Adopté le : N o de résolution : TABLE DES MATIÈRES 1-

Plus en détail

1) La loi n 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 a prévu :

1) La loi n 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 a prévu : BODI - Texte DGI n 2003/54 - Note commune n 35/2003 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 relatives

Plus en détail

Enquête sur le Crédit à la Consommation - APSF - 2007. Résumé des résultats de l enquête

Enquête sur le Crédit à la Consommation - APSF - 2007. Résumé des résultats de l enquête Résumé des résultats de l enquête 1. Connaissance des sociétés de crédit à la consommation Près de la moitié (46%) connait le nombre de sociétés de crédit à la consommation et situe ce nombre entre 11

Plus en détail

LE POINT SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

LE POINT SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION N 62 - FORMATION n 8 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 avril 2011 ISSN 1769-4000 L essentiel LE POINT SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Depuis sa création par l accord national interprofessionnel

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

3 rue Aubriot 75004 PARIS Tél : 01 42 78 03 05 Site web : www.efy.asso.fr E-mail : info@efy.asso.fr DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016

3 rue Aubriot 75004 PARIS Tél : 01 42 78 03 05 Site web : www.efy.asso.fr E-mail : info@efy.asso.fr DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 3 rue Aubriot 75004 PARIS Tél : 01 42 78 03 05 Site web : www.efy.asso.fr E-mail : info@efy.asso.fr DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 qualifiée par l OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes

Plus en détail

Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires

Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d Education et d Orientation Loi tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires La loi 2014-788 du 10 juillet

Plus en détail

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE INSTRUCTIONS L objectif du contrat d études est de permettre une préparation transparente et efficace de la période de mobilité et de garantir que les composantes pédagogiques complètement validées par

Plus en détail

Evolution juridique d une association

Evolution juridique d une association Evolution juridique d une association Confrontées à un environnement en perpétuelle évolution, mais aussi à des impératifs économiques qu elles ne peuvent ignorer, de nombreuses associations sont amenées

Plus en détail

Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable

Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable www.ca-atlantique-vendee.fr L Engagement en faveur des Économies d Énergie Du fait de son histoire et de ses valeurs mutualistes, le Crédit

Plus en détail

Solution Epargne Handicap

Solution Epargne Handicap Contrat d assurance sur la vie Epargne Handicap Solution Epargne Handicap Notice d information Le contrat : SOLUTION EPARGNE HANDICAP est un contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative

Plus en détail

DIMENSION N 3: CONCEVOIR DES PRODUITS, SERVICES, MODÈLES DE PRESTATIONS ET DISTRIBUTION QUI RÉPONDENT AUX BESOINS ET PRÉFÉRENCES DES CLIENTS

DIMENSION N 3: CONCEVOIR DES PRODUITS, SERVICES, MODÈLES DE PRESTATIONS ET DISTRIBUTION QUI RÉPONDENT AUX BESOINS ET PRÉFÉRENCES DES CLIENTS DIMENSION N 3: CONCEVOIR DES PRODUITS, SERVICES, MODÈLES DE PRESTATIONS ET CANAUX DE DISTRIBUTION QUI RÉPONDENT AUX BESOINS ET PRÉFÉRENCES DES CLIENTS Série de Mise enoeuvre des NormesUniversellesde Gestion

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 _ DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 1. Le Programme 1.1. Description du Programme Le programme IntégraTIon Montréal est une mesure financière incitative auprès des employeurs

Plus en détail

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

Retraite. Avenant à la Notice Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Confort

Retraite. Avenant à la Notice Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Confort Retraite Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Confort Ajout d options de réorientation automatique et ajout de la garantie décès Sérénité Octobre 2015 SOMMAIRE sommaire section page contenu 1. Les options

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS Certains produits d épargne retraite vous permettent de percevoir une rente viagère. Un certain nombre d entre-eux bénéficient d incitations

Plus en détail

La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche

La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche www.harmonie-mutuelle.fr À partir de 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer un contrat

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

Société pour la gestion du personnel S E P

Société pour la gestion du personnel S E P Société pour la gestion du personnel S E P Section neuchâteloise Procès-verbal No 257 Séance 22 octobre 1996, Grand Hôtel des Endroits, La Chaux-de-Fonds, à 17 h 30 Présents : 19 Thème : LOIS SUR L ACCESSION

Plus en détail

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES QUESTIONS REPONSES sur la Convention Collective Nationale des «assistants maternels du particulier employeur» du 1 er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, la loi 2005-706 du 27 juin 2005

Plus en détail

Centre d Appui à la Microfinance et au Développement. Du micro-crédit au meso-crédit

Centre d Appui à la Microfinance et au Développement. Du micro-crédit au meso-crédit Centre d Appui à la Microfinance et au Développement Du micro-crédit au meso-crédit Contexte Région de Kayes: Population de 1,6M d habitants 7 cercles, 129 communes regroupant 1564 villages Villages bien

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

Le projet de loi article par article

Le projet de loi article par article Le projet de loi article par article L article 1er prévoit la mise en place d un Comité de pilotage des organismes de retraite. Sa mission est de s assurer de la pérennité financière des régimes, de l

Plus en détail

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013)

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Janvier 2015 regards d experts Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Faisons le tour de la question D ICI LE 1 ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES,

Plus en détail

NOUVEAU SALAIRE, NOUVEAU BUDGET

NOUVEAU SALAIRE, NOUVEAU BUDGET NOUVEAU SALAIRE, NOUVEAU BUDGET FICHE DE PAIE : COMMENT EST RÉPARTI VOTRE SALAIRE? Votre première fiche de paie va sans doute vous surprendre. Car après la première ligne où figure votre salaire brut,

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 65 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche Module de formation des villageois sur les procédures d adhésion, dépôt et crédit d

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 009 Le groupement d emplloyeurs AVANT PROPOS Le code du travail offre la possibilité aux petites et moyennes entreprises de constituer

Plus en détail

APPEL D'OFFRES. 1. Contexte de l appel d offres... 1 2. Objet de la prestation... 2 3. Modalités d exécution de la prestation... 6

APPEL D'OFFRES. 1. Contexte de l appel d offres... 1 2. Objet de la prestation... 2 3. Modalités d exécution de la prestation... 6 APPEL D'OFFRES Vérification, actualisation et recherche de coordonnées téléphoniques ; prise de rendez-vous et envoi de courriers d invitation pour le projet «Rendez-vous des droits élargi» 1. Contexte

Plus en détail

HSBC Protection Avenir

HSBC Protection Avenir HSBC Protection Avenir Veillons ensemble sur ce que vous avez de plus précieux HSBC Protection Avenir (1) Un contrat de prévoyance qui permet d assurer un capital à ses proches à la suite d un accident

Plus en détail

Le Système d aides locales

Le Système d aides locales Le Système d aides locales C est une combinaison de nos activités de mobilisation locale, de micro investissement, et d assistances technique des villages et hameaux partenaires de GADIS en difficulté.

Plus en détail

Pourquoi préparer votre retraite le plus tôt possible?

Pourquoi préparer votre retraite le plus tôt possible? PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Pourquoi préparer votre retraite le plus tôt possible? P En moyenne, le passage à la retraite entraîne une baisse de 50% des derniers revenus d'activité. Les professionnels de

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE INDUSTRIE TEXTILE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE SALARIÉS NON CADRES CONDITIONS GÉNÉRALES N 3760 Incapacité temporaire de travail SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT 3 ARTICLE 2 SOUSCRIPTION DU CONTRAT 3

Plus en détail

SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ :

SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ : LOI N 2010-737 DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ : CHAPITRE II Publicité et information de l emprunteur Article

Plus en détail

Calculer la réduction Fillon

Calculer la réduction Fillon Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée

Plus en détail

Rapport Financier 2008-2009

Rapport Financier 2008-2009 RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger REPUBLIQUE DU NIGER Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger (RECA - Niger) BP: 686 Niamey / Tel: 21 76 72 94 Email: recaniger@yahoo.fr

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

Le système d assurance chômage

Le système d assurance chômage D A N E M A R K L A P O L I T I Q U E D E M A R C H É D U T R A V A I L Le système d assurance chômage Janvier 2001 DANSK ARBEJDSMARKEDSPOLITIK Cette publication est éditée par le Ministère du Travail

Plus en détail

Parcours de Formation du Directeur d Agence IMF. Le parcours de formation est proposé au choix :

Parcours de Formation du Directeur d Agence IMF. Le parcours de formation est proposé au choix : Parcours de Formation du Directeur d Agence IMF Le parcours de formation est proposé au choix : sous la forme de cours en Présentiel en intra dans les IMF par e-learning. A qui s adresse cette formation?

Plus en détail

Une retraite bien capitalisée

Une retraite bien capitalisée Une retraite bien capitalisée Voici Charles et Gabriella. Charles, 62 ans, et Gabriella, 60 ans, vivent présentement à Montréal. Charles est un dirigeant d entreprise qui a bien réussi. Il touche un salaire

Plus en détail

Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme d études du Manitoba

Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme d études du Manitoba Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Éducation Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

Dossier de presse. La Carsat Bretagne passe le cap des 600000 retraités. Le 20 novembre 2014 à l agence retraite Rennes Nord

Dossier de presse. La Carsat Bretagne passe le cap des 600000 retraités. Le 20 novembre 2014 à l agence retraite Rennes Nord Dossier de presse La Carsat Bretagne passe le cap des 600000 retraités Le 20 novembre 2014 à l agence retraite Rennes Nord Contact presse: Delphine Frezel Mél. : delphine.frezel@carsat-bretagne.fr Tél.

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Conclusion Dans le cadre de ses missions, le CCSF a confié au CRÉDOC une étude portant sur l accès aux services bancaires des ménages en situation de pauvreté. Cette étude s inscrit en continuité de celle

Plus en détail

Multihabitation porte ouverte aux économies d impôt immédiates

Multihabitation porte ouverte aux économies d impôt immédiates S C P I d e d é f i s c a l i s a t i o n l o i R o b i e n Multihabitation porte ouverte aux économies d impôt immédiates La Société Civile de Placement Immobilier, au cœur de notre métier Qu est ce qu

Plus en détail

La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département

La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département Dossier de presse La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département Comprendre les enjeux du très haut débit et mieux appréhender la fibre optique comme infrastructure d avenir

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2013

CATALOGUE DE FORMATION 2013 GROUP WEST AFRICA MICROFINANCE CONSULTING COMPANY WA MCC CIFOMBE CIFOMCI ARIMANE CATALOGUE DE FORMATION 2013 CENTRES INTERNATIONAUX DE FORMATION EN MICROFINANCE CIFOMBE - BENIN & CIFOMCI - COTE D IVOIRE

Plus en détail

LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR

LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR Édition janvier 16 LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR OPTIMISER L UTILISATION DES LIVRETS DÉFISCALISÉS ÉPARGNER SANS PLAFOND PLACER UNE SOMME IMPORTANTE SUR

Plus en détail

PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA CREATION ET LA GESTION DES ECOLES COMMUNAUTAIRES

PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA CREATION ET LA GESTION DES ECOLES COMMUNAUTAIRES PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA CREATION ET LA GESTION DES ECOLES COMMUNAUTAIRES Abdramane Togo Nov.2000 ong à but non lucratif- BP: E2226-Tél/fax : 229-24-22-Lafiabougou-Rue 426-Porte

Plus en détail

Protection sociale des salariés et non salariés. www.creassur.org

Protection sociale des salariés et non salariés. www.creassur.org Protection sociale des salariés et non salariés www.creassur.org La Retraite dans l Entreprise Robert Jeanneret Responsable Prévoyance Gras Savoye S.A. L environnement de la retraite Constat L évolution

Plus en détail

Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20

Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Suède Merci de citer ce chapitre comme suit :

Plus en détail

Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels

Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT REGIONAL D UN ORGANISME DE FORMATION Processus de demande Formations aux méthodes générales en prévention

Plus en détail

CONTRAT DE VRP. Article 1 - Durée du contrat. Article 2 - Objet de la représentation. Entre les soussignés :

CONTRAT DE VRP. Article 1 - Durée du contrat. Article 2 - Objet de la représentation. Entre les soussignés : Entre les soussignés : CONTRAT DE VRP - La société SARL DESIGN PRODUCTIONS, au capital de 8 000 Euros, Parc Canteranne, Avenue Canteranne Bât 2 Rdc, 33600 PESSAC, RCS de Bordeaux n B 435 365 416, APE 7311Z,

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

Octroi de subventions cantonales à l association Swiss Jazz School pour la période de 2017 à 2020. Crédit d objet. 4 Répercussions financières...

Octroi de subventions cantonales à l association Swiss Jazz School pour la période de 2017 à 2020. Crédit d objet. 4 Répercussions financières... Le Conseil-exécutif du canton de Berne Der Regierungsrat des Kantons Bern Rapport Date de la séance du CE: 13 janvier 2016 Direction: Direction de l instruction publique N d affaire: 707746 Classification:

Plus en détail

Centre de formation des apprenti(e)s Métiers de la santé

Centre de formation des apprenti(e)s Métiers de la santé APPRENTISSAGE Centre de formation des apprenti(e)s Métiers de la santé Les formations ouvertes en apprentissage dans les métiers de la santé L apprentissage, c est la liberté de choisir de se former et

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les

Plus en détail

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : BULLETIN DE SALAIRE Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l employeur (nom, adresse, numéro d immatriculation, code

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE CAUTION DE PRETS AU LOGEMENT

REGLEMENT MUTUALISTE CAUTION DE PRETS AU LOGEMENT MUTUALITE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS 63, boulevard de Strasbourg 75010 PARIS Tel : 01 45 23 01 90 Fax : 01 45 23 25 84 REGLEMENT MUTUALISTE CAUTION DE PRETS AU LOGEMENT - Approbation

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Intervention SUVA 28.11.2014. Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014

Intervention SUVA 28.11.2014. Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014 Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014 Assurance Invalidité 2 Assurance invalidité Principes généraux But Prévenir, réduire ou éliminer l invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées,

Plus en détail

L assurance retraite des agriculteurs

L assurance retraite des agriculteurs L assurance retraite des agriculteurs La pension doit se substituer, proportionnellement à la durée de cotisation, à la perte des revenus due au départ en retraite et doit donc permettre aux retraités

Plus en détail