Règlement de consultation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de consultation"

Transcription

1 Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : jeudi 29 janvier 2016 à 17h00. Mode de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article 28-II du Code des Marchés Publics. Date prévisionnelle de livraison et de mise en service : au plus tard le mardi 1 er mars Le dossier de consultation fourni aux entreprises candidates est composé des pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation ; - L acte d engagement ; - Le cahier des clauses particulières (CCP) ; - Le bordereau de prix unitaire (complété obligatoirement par le candidat). Article 1 Identification de l acheteur CHAMBRE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-MARNE 418 Rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Établissement public à caractère administratif Personne responsable du marché : Monsieur Thierry BONTOUR, Président. Contact : Monsieur Dominique IMBAULT Pôle Administration et Finances Tél Article 2 Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location (avec cession éventuelle) et la maintenance : - d un appareil d impression et de photocopie couleur / noir et blanc,

2 - et, deux appareils d impression et de photocopie noir et blanc. Les caractéristiques et les performances des appareils d impression et de photocopie sont décrites dans le CCP. Article 3 Conditions de la consultation : La consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l art. 28 du code des marchés publics. La personne responsable du marché ouvrira les enveloppes et enregistrera leur contenu. Dans le cas d une candidature ambigüe, un complément pourra être exigé au candidat. La personne responsable des marchés éliminera les offres non conformes ou incomplètes. La personne responsable du marché pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Le marché est unique, chacune des éventuelles options devant être obligatoirement chiffrées. Les variantes sont libres, présentées à l initiative des entreprises candidates, à condition que l offre de base soit conforme au présent marché. Les variantes sont distinctement chiffrées, accompagnées de leur descriptif technique. Documents contractuels : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. L annonce légale contenant le règlement de consultation 2. Le règlement de consultation 2. Le CCP avec son annexe relative au descriptif technique et son bordereau de prix 3. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services 4. La notification du marché faisant courir le délai de réalisation La notification du marché sera réalisée au moins 21 jours calendaires avant la date de mise en service des appareils. Article 4 Durée de validité des offres : Le candidat est engagé pour son offre pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Rappel : la date limite de réception des offres est fixée au 29 janvier 2016 à 17 heures. Article 5 Date de début du marché : La date d exécution du marché est la date de notification par lettre recommandé avec accusé de réception. Les appareils devront être livrés et installés et mis en service le 1 er mars La date de début du marché est celle prévue à l article 3 du cahier des clauses particulières.

3 Article 6 Durée du marché : Locations : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de la date fixée à l art. 3 du CCP ; Les échéances sont trimestrielles à terme échu. Le candidat devra présenter la possibilité d achat de chacun des appareils à l issue de la période de location. Maintenance : Le marché est conclu pour une durée de maintenance de 36 mois à compter de la date fixée à l art. 2 du CCP. La maintenance pourra être ensuite reconduite sur décision de la personne responsable du marché par période annuelle, 3 mois avant sa date anniversaire d échéance. Le titulaire du marché aura alors la possibilité de s opposer au renouvellement en respectant un préavis de 4 mois à compter de la réception de la décision de renouvellement. Le marché étant à prestation continue sur sa durée, le titulaire facture les services de maintenance par factures d acomptes trimestrielles. A chaque date d anniversaire du contrat, une facture annuelle de régularisation est établie sur les quantités réellement consommées. Les factures sont établies trimestriellement à terme échu. Le prix «copie» est unitaire et sera établi en euros jusqu à 4 chiffres après la virgule. Le candidat pourra présenter une offre unitaire en utilisant des déciles permettant l équivalence au cout unitaire. Exemple : - présentation à la centaine de copie = coût à 2 chiffres après la virgule ; - présentation au millier de copies = coût à 1 chiffre après la virgule. La facturation à la copie présentera le détail pour chacun des appareils : - du nombre de copies noir et blanc ; - du nombre de copies couleur ; Les unités de facturation sont présentées format d impression recto et recto/verso ou en «copies équivalence» au format A4. Le candidat précisera, dans son offre, le seuil de remplissage couleur sur la page entière déclenchant la facturation en unité couleur. Il pourra proposer plusieurs tarifications selon le taux de remplissage couleur Article 7 Division en lots : Ce marché ne comporte pas d allotissement. Le candidat doit répondre pour l ensemble des appareils. Article 8 Montant des prestations : Les prix de la prestation seront décomposés en prix unitaires détaillés pour chaque composante du marché.

4 8.1 Prix : Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison. Le marché est traité à prix unitaire indiqué sur le bordereau de prix et appliqué aux quantités annuelles réellement livrées. Conformément à l'article 7.21 du CCAG applicable aux marchés de fournitures et de services, le prix d acquisition du matériel est réputé ferme jusqu'au 29 février Révision des prix de location et d acquisition : La redevance représentative de la location est à prix ferme sur toute la durée du marché. Le prix de levée de l acquisition éventuelle de chaque photocopieur est également à prix ferme pour la durée du marché. A l issue de la période de location, la personne responsable du marché se réserve le droit ou non de procéder à l acquisition d un seul, de deux, ou de la totalité des photocopieurs, sans considération des caractéristiques de chacun des appareils Révision des prix de la maintenance : (En cas de suppression de ces indices de nouveaux indices seront substitués par avenant). Une seule indexation est applicable pour chacun des appareils. Les prix «copie» (maintenance) sont fermes durant la première année contractuelle. Ils font l objet d une révision annuelle, à compter de la deuxième année contractuelle soit au 1 er mars 2017, selon la formule suivante : P = Po ( ( ( 0,40 * ICHTrev-TS/ ICHTrev-TSrevo ) + ( 0,60 * EBIQ / EBIQo) ) P = prix révisé Po = prix initial du marché ICHTrev-TS = indice du coût horaire de travail révisé, Industries Mécaniques et Électriques (identifiant INSEE : ), correspondant au mois de janvier de référence pour la révision de prix. ICHTrev-TSo = indice du coût horaire du travail révisé, industries mécaniques et électriques (identifiant INSEE : ), correspondant au mois de janvier 2016 du prix initial du marché. EBIQ = indice des prix énergie, biens intermédiaires et biens d'investissements (MIGS) (code INSEE : FM0A EBIQ000005M), correspondant au mois de référence de janvier pour la révision des prix. EBIQo = indice des prix énergie, biens intermédiaires et biens d'investissements (MIGS) (code INSEE : FM0A EBIQ000005M), correspondant au mois de janvier Les valeurs indiciaires de références seront les valeurs définitives connues à la notification du marché.

5 Les prix unitaires révisés seront arrondis au dix millième d euro le plus proche. Article 9 Mode de règlement : 9.1 Facturation Le marché étant à prestation continue sur la durée du marché, la facturation sera réalisée sous forme de factures d acomptes trimestrielles à terme échu. Une facture récapitulative annuelle détaillera les prestations réellement consommées par la Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne. Elle devra faire apparaître de manière distincte et par appareil les différentes prestations de location et maintenance Mode de règlement La facture des appareils sera présentée après leur mise en service effective. Les factures de location et de maintenance/consommables seront émises trimestriellement et à terme échu sur la base du relevé des compteurs. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le paiement s effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation des factures transmises par le prestataire. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 1 copie, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du prestataire, - Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement, - Références précises de la période de facturation et des quantités facturées, - Montant hors TVA, - Taux et montant de TVA, - Montant total TTC. Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou RIP original joint au présent marché. Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur l'agent Comptable de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne Délai global de paiement et intérêts moratoires Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours de la réception de facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus dans le Code des Marchés Publics, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points Avances II ne sera pas accordé d'avance forfaitaire ou d'avance facultative.

6 Article 10 Pénalités de retard : Retard de livraison des machines : Le délai contractuel d'exécution est celui de la livraison de la machine fixé à l article 3 du CCP. Si le délai de livraison est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule ci-après, par dérogation à l'article 11.1 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services : P= (V x R) / 200 P : le montant de la pénalité V : valeur des prestations faisant l'objet de la livraison tardive R : le nombre de jours de retard Dépassement du délai d intervention en maintenance : Le délai d intervention en maintenance curative est au maximum de 8 heures ouvrées à compter de sa déclaration. La remise en état de fonctionnement ne dépassera pas 2 jours ouvrés après la déclaration de panne Si le délai d intervention ou de remise en état est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule ci-après, par dérogation à l'article 11.1 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services : P = (V x R ) / 100 P : le montant de la pénalité V : valeur annuelle du contrat de maintenance faisant l objet d une intervention tardive sur la base de la capacité moyenne mensuelle indiquée dans l annexe technique ci-après R : le nombre de jours de retard (un dépassement entre 1 et 8 heures comptant un jour) Article 11 Présentation des offres : Le candidat présentera ses offres en un seul pli, duquel à l intérieur se trouveront deux enveloppes : - La première enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature ; - La seconde enveloppe contiendra les pièces relatives à l offre Première enveloppe (pièces relatives à la candidature) : Statut juridique et capacité professionnelle références requises : La copie du ou des jugements prononcés s agissant d une éventuelle mise en redressement judiciaire Si le candidat est assujetti à l obligation définie à l article L du Code du travail, il fournira une attestation sur l honneur, dûment datée et signée pour justifier qu il a souscrit la déclaration visée à l article L du même code ou qu il a, s il en est redevable, versé la contribution visée à l article L de ce code.

7 Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en vertu de l article 45 du Code des marchés publics, - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L341-6, L et L du code du travail. Seule l entreprise ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse devra produire les pièces mentionnées à l article R du code du travail et les certificats mentionnés à l article 46 du Code des marchés publics, ainsi qu une attestation d assurance en responsabilité civile. Elle sera informée par la personne responsable du marché par lettre recommandée avec demande d accusé de réception postal et devra fournir les documents exigés dans un délai de dix jours à compter de la date d envoi de la lettre. Si l entreprise ne fournit pas ces documents dans le délai fixé, son offre exclue sans possibilité de régularisation. Les candidatures multiples sont interdites. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement Capacités économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années Capacité technique - références requises : Les références pour des prestations similaires (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé). La déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des normes Seconde enveloppe (pièces relatives à l offre) : La deuxième enveloppe intérieure contient l offre qui se compose des pièces ci-dessous énumérées : l acte d engagement le règlement de consultation le cahier des clauses particulières le bordereau de prix le candidat remplira un bordereau de prix par appareil la note présentation de l offre du candidat la note de présentation technique des appareils la note présentant les interlocuteurs chargés de l exécution des travaux. Ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le titulaire.

8 Article 12 Jugement des offres : Les critères pris en compte sont : 12.1 Pour le jugement des candidatures : Les garanties professionnelles, techniques et financières de l entreprise signataire du marché ; Les références professionnelles des candidats pour des prestations de maintenance et de location des d appareils d impression et de copies Pour le jugement des offres : La personne responsable du marché choisira l offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants faisant l objet d une pondération : Cout de mise à disposition du matériel et maintenance : coefficient 0,3 La valeur technique de l offre (appareils et maintenance) : coefficient 0,5 Les délais d installation : 0,2 Chaque critère sera valorisé sur une note en base 10 ; la note 10 correspondant à la proposition la mieux disant pour chaque critère La valeur technique de l offre : La valeur sera appréciée en fonction des caractéristiques et des fonctions offertes par les matériels proposés. La valeur technique de l offre sera également appréciée selon la capacité et les délais d intervention de maintenance des appareils Les prix : Ce critère sera apprécié sur la base des prix mentionnés sur l acte d engagement et sur le bordereau de prix. Ils comprennent la valeur totale de location des appareils, y compris le prix d acquisition, ainsi que le coût de maintenance à la copie. Les offres incomplètes seront rejetées. Les offres apparaissant anormalement basses pourront être rejetées sur décision motivée. En cas de discordance entre les prix sur les différentes pièces constitutives du marché, soit par prix unitaire et prix global, soit par décomposition des sommes en lettres et en chiffres, le candidat sera invité à rectifier son offre sous huit jours à compter de la demande par la personne responsable du marché. Variantes : les candidats ont la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes. D une manière générale, elles ne constituent pas une priorité dans la consultation.

9 Article 13 Envoi et remise des offres : Les dossiers doivent être remis sous pli cacheté et comporter la mention «ne pas ouvrir - procédure adaptée ouverte pour la location et la maintenance d appareils d impression et de copies» Les plis doivent être reçus au plus tard le 29 janvier 2016 à 17 heures à l adresse suivante : Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne 418 rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Article 14 Litiges : Pour tout différent survenant à l'occasion de la présente consultation, il sera fait application des dispositions du chapitre VI du Cahier des Clauses Administratives Générales appliqué aux marchés de fournitures courantes et de services. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun Article 15 Renseignements complémentaires : Les renseignements techniques ou administratifs seront fournis aux candidats par Monsieur Dominique IMBAULT Pôle Administration et Finances 418 rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Tél : Les renseignements informatiques seront fournis par Monsieur Laurent ROBERT Pôle Administration et Finances 418 rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Tél :

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Commune de SAINT-LEONARD

Commune de SAINT-LEONARD Commune de SAINT-LEONARD MAIRIE 189 rue de l Eglise Tel : 03 29 50 00 73 Fax : 03 29 50 78 40 Courriel : saint-leonard88@wanadoo.fr FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Marché à procédure adaptée

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 49630 MAZÉ Tel : 02 41 80 60 19 Télécopie : 02 41

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (en groupement de

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D HERICY

MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D HERICY APPEL D OFFRES MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D HERICY 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 : REGLEMENT DE CONSULTATION 1.1 Objet du marché : dispositions générales

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION RÈGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 - DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE AMIENS METROPOLE Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence Place de l Hôtel de Ville BP 2720 80027

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I D E N T I F I C A T I O N D E L O R G A N I S M E Q U I P A S S E L E M A R C H E Communauté

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières. Impression d une brochure. Droit à l information 2015. Marché 04-2015

Cahier des Clauses Particulières. Impression d une brochure. Droit à l information 2015. Marché 04-2015 Cahier des Clauses Particulières Impression d une brochure Droit à l information 2015 Marché 04-2015 UNION RETRAITE 42-50 quai de la Rapée 75 012 PARIS 1 1. Objet du marché Présentation de l Union Retraite

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Préfecture d'ille-et-vilaine

Préfecture d'ille-et-vilaine Préfecture d'ille-et-vilaine - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Prestations de location et de maintenance d appareils multifonctions pour les services

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C.

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Département des Pyrénées-Atlantiques Mairie Place du Bayaà 64270 SALIES-DE-BEARN Tél. 05.59.38.00.40 Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières ---------------------------------------------------

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT-FIN/SERVEUR METAFRAME. Marché à prix forfaitaire

Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT-FIN/SERVEUR METAFRAME. Marché à prix forfaitaire D.C.S.I.T.M.G Direction Centrale des Systèmes d Information, Télécommunications et Moyens Généraux 22 avenue Jean Médecin 06364 Nice cedex 4 Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h Accord-cadre de prestations de matériels * * * * * «Fournitures de matériels informatiques» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics du

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin 06364 NICE CEDEX 4 MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Location d un groupe haute pression

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Référence : S.S.I.A.D-J2015/01

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Au Touquet, le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Page 1/18 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DES GRANDS TRAVAUX DIRECTION DES GRANDS TRAVAUX D INFRASTRUCTURES Maître de l'ouvrage COMMUNE DE NICE MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes»

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché forfaitaire 2 lots Marché à procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. ) : RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Le jeudi 12 avril 2012 à 12 heures

Le jeudi 12 avril 2012 à 12 heures Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION n 12 02 du 14 mars 2012

Plus en détail

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy R.C. REGLEMENT de CONSULTATION Réf. : SB/MW-2015 DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture de gaz propane pour le CSL des Combes et le complexe sportif de la Lauvette supérieure» Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage Mairie de CANY BARVILLE Objet de la consultation Remise des offres Date limite de réception : 29 novembre 2011 Heure limite de réception

Plus en détail

Fourniture de deux serveurs informatiques avec systèmes de sauvegarde, logiciels et accessoires de sécurité et contrat de prestations techniques

Fourniture de deux serveurs informatiques avec systèmes de sauvegarde, logiciels et accessoires de sécurité et contrat de prestations techniques Marché de fournitures et de services Fourniture de deux serveurs informatiques avec systèmes de sauvegarde, logiciels et accessoires de sécurité et contrat de prestations techniques Marché passé selon

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CdCh Page 1 sur 8 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

23/02/2006 à 17 heures

23/02/2006 à 17 heures MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELECTUELLES MAITRISE D OEUVRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation : MAITRISE D ŒUVRE INFRASTRUCTURE CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE

ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE _ Date et heure limites de réception des offres : Le mardi 29 septembre à

Plus en détail

Le 4 octobre 2012 à 12H, dernier délai.

Le 4 octobre 2012 à 12H, dernier délai. Nîmes le, 21 septembre 2011 Mesdames, Messieurs les fournisseurs LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application de l art 28 du CMP. Objet : Fourniture d imprimés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DU 13/01/2014 AU 31/12/2017 soit 4 ANS LOT N 2 : ACQUISITION

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE : Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO 7, rue des évadés de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne Publique contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ADMINISTRATION

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Grand Tarbes Service Technique 30 av st Exupery BP 51331 65000 Tarbes CREATION ET GESTION D UNE PLATE-FORME INTERNET POUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR MARCHE PUBLIC DE SERVICES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 25 octobre 2010 à 17 heures 00. N de marché

Plus en détail