CONTRAT D'ACCUEIL. 1. Renseignements relatifs à la famille. 2. Renseignements relatif à l'accueillant-e. entre

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Eveline Gabrielle Lanthier
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1 CONTRAT D'ACCUEIL les parents entre l'accueillant-e Veuillez remplir / compléter de manière lisible et selon la procédure expliquée dans le document "Guide à l'intention des parents". Nous vous recommandons de compléter chaque rubrique. Si l'une doit rester vide, notez : / Veuillez renvoyer ce document au service. Après validation, l'accueillant-e et les parents en reçoivent une copie. 1. Renseignements relatifs à la famille Mère Père Rue Compl. d'adresse NPA, localité Tél. fixe Tél. portable Lieu de travail Tél. professionnel Situation familiale: mariés union libre (*) célibataire (*) séparés (*) divorcés (*) veuf / veuve (*) Autorité parentale: Mère Père Autre (tuteur): Assurance RC de la famille: N police: Compagnon, compagne, sans lien de parenté avec l'enfant / les enfants:, prénom: 2. Renseignements relatif à l'accueillant-e, prénom Rue Tél. fixe Localité portable Autorisation : provisoire durable Pour: enfant/s et écolier/s (repas uniquement) Animaux: si oui, lesquels: Fumeur/s dans la maison, hors de la présence des enfants: page 1 Parents / Accueillant-e

Après validation, l'accueillant-e et les parents en reçoivent une copie. 1. Renseignements relatifs à la famille Mère Père Rue Compl. d'adresse NPA, localité Tél. fixe Tél.

2 enfant de 0 à 4 ans Une double page par enfant 3.1 Renseignements relatifs à l'enfant domicilié chez parents mère père garçon / fille né-e le autre domicile chez: 3.2 Modalités d'accueil Que l'horaire soit régulier ou irrégulier, l'accueil est au minimum de 8 heures par semaine (1 journée ou 2 demi-journées). Pour les bébés, les parents fournissent les couches, lingettes, pommades. Ils fournissent aussi les repas jusqu'à ce que l'enfant mange à table, avec les autres enfants, les repas préparés par l'accueillant-e (au plus tard à l'âge de 18 mois) Adaptation dates: > > > > > (minimum 3 dates) horaires: > > > > > Accueil à durée déterminée depuis le jusqu'au Accueil à durée indéterminée depuis le Réservation avec horaires réguliers: Jours de la semaine, horaires lun mar mer jeu ven total heures prix des repas (prix recommandés en francs) matin collation midi goûter soir (2.-) (1 à 2.-) (4 à 5.-) (2 à 3.-) (3.-) Total hebdomadaire fr. fr. fr. fr. fr. En cas d'horaire irrégulier, les parents fournissent leur planning le plus tôt possible, et s'y tiennent. Le planning est contractuel. La facturation de l'accueil fait l'objet d'une majoration, selon l'annexe du règlement tarifaire Réservation avec horaires irréguliers: horaires transmis par écrit jours / semaines à l'avance prix des repas (prix recommandés en francs) matin collation midi goûter soir (2.-) (1 à 2.-) (4 à 5.-) (2 à 3.-) (3.-) fr. fr. fr. fr. fr. les parents réservent: jours par semaine (préciser à droite) lundi mardi mercredi jeudi vendredi heures par semaine au minimum heures par semaine au maximum Majoration % selon annexe du règlement tarifaire page enfant 0-4 ans

Pour les bébés, les parents fournissent les couches, lingettes, pommades.

3 enfant de 0 à 4 ans Une double page par enfant Forfaits : si oui, nombre d'heures: par jour par semaine si oui, repas en francs: par jour par semaine Taxe pour l'élimination des couches: L'élimination des couches est à la charge des parents, excepté si l'accueillante habite dans une commune qui offre la gratuité. Commune de domicile de l'amf: L'élimination des couches est gratuite dans cette commune Taxe au sac: les parents fournissent périodiquement 1 sac taxé de 35 litres ou 2 sacs taxés de 17 litres, avec 1 paquet de couches au nom de l'enfant soit environ Taxe au poids: l'accueillant-e ajoute sur son décompte mensuel un montant correspondant à Fr par journée complète d'accueil (rubrique services divers) soit environ fr. par semaine bre de semaines d'accueil et de vacances par an Pour la durée minimale et maximale des périodes de vacances les parties se réfèrent au règlement. Les dates exactes sont annoncées de part et d'autre par écrit (document "Agenda vacances") dès que possible, mais au plus tard 30 jours à l'avance. jan-fév mar-avr mai-jun jul-aoû sep-oct nov-déc total Nb de semaines de vacances des parents Nb de semaines de vacances de l'accueillant-e 3.3 Modifications S'il y a modification, veuillez envoyer une copie au service (noir/blanc ok) date modification Signatures au point 7 du contrat depuis le: depuis le: 3.4 Remarques particulières page enfant 0-4 ans

5 Taxe pour l'élimination des couches: L'élimination des couches est à la charge des parents, excepté si l'accueillante habite dans une commune qui offre la gratuité.

4 Renseignements - Autorisations Une page par enfant 4. Renseignements complémentaires sur l'enfant: Etat de santé, prénom enfant: Etat de santé général Maladie chronique Allergies Maladies d'enfance contractées Régime alimentaire particulier Vaccinations Autres remarques Médecin / pédiatre Assurance maladie Assurance accident N police N police En cas d'urgence, contacter: mère père autre: L'accueillant-e reçoit l'enfant malade Les parents s'abstiennent de confier leur enfant s'il est atteint d'une des maladies pour lesquelles l'éviction scolaire est indications du pédiatre. Autres réserves formulées par l'accueillant-e: Si l'enfant est malade, les parents avertissent l'accueillant-e le plus tôt possible, mais en tout cas avant l'heure d'arrivée prévue (par téléphone et non par SMS). L'accueillant-e peut renoncer en tout temps à s'occuper de l'enfant malade, en fonction de son état de santé et des risques de contagion. Si l'enfant est accueilli, les parents fournissent toutes les informations utiles (médicaments, posologie...) 5. Autorisations: Les parents autorisent l'accueillant-e à emmener l'enfant: 5.1. dans sa voiture (attaché sur un siège adapté) 5.2. chez le médecin ou à l'hôpital (selon degré d'urgence) 5.3. à la piscine, au lac 5.4. en excursion 5.5. à un spectacle 5.6. dans un lieu public 5.7. en visite Autres autorisations 5.8. les personnes suivantes sont autorisées à venir chercher l'enfant mère père autre: autre: 5.9. l'enfant peut-il regarder la télévision (*) jouer sur une console de jeu / un ordinateur (*) (*)durée approximative: TV: Console / ordinateur: précisions: page 3 Renseignements et autorisations

Autres remarques Médecin / pédiatre Assurance maladie Assurance accident N police N police En cas d'urgence, contacter: mère père autre: L'accueillant-e reçoit l'enfant malade Les parents

5 Clauses du contrat - signatures Renégociation du contrat 6. Clauses du contrat Les parents et l'accueillant-e se conforment au règlement de la structure 6.3. L' accueillant-e se conforme au cahier des charges, dont les parents peuvent obtenir une copie (sur ou auprès de la structure de coordination) Ce contrat est un engagement mutuel. Son but est d'éviter, autant que faire se peut, tout malentendu préjudiciable à l'enfant placé, à sa famille et à la famille d'accueil. Il peut être modifié ou résilié d'un commun accord ou à la demande de l'une des parties, pour autant que les délais prévus par le règlement soient respectés L'accueil ne peut commencer qu'avec l'accord écrit de la structure de coordination (visa, ci-dessous). Par leur signature, les parents déclarent avoir lu et approuvé le règlement de la structure et le règlement tarifaire. Ils s'engagent, ainsi que l'accueillant-e, à respecter les termes du contrat. Lieu, date: Signature/s du/des parent/s Visa du service Par les signatures ci-après, la structure de coordination confirme que toutes les conditions sont réunies pour que l'accueil puisse débuter selon l'arrangement défini. Lieu, date: Echallens, le signature de la coordinatrice Lieu, date: Echallens, le Sceau et signature du service 7. Renégociation du contrat S'il y a modification, veuillez envoyer une copie au service Les deux parties se réfèrent au règlement de la structure en ce qui concerne la fréquence de renégociation du contrat, ainsi que les délais à respecter pour toute demande de changement. page 4 Clauses et signatures

Son but est d'éviter, autant que faire se peut, tout malentendu préjudiciable à l'enfant placé, à sa famille et à la famille d'accueil.

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