SOMMAIRE II.5. ANNEXES. II.5.c. Annexes relatives au SROMS. Handicap Vieillissement Les Annexes SROMS Janvier 2012

Transcription

1 Les Annexes SROMS Janvier 202 II.5. ANNEXES II.5.c. Annexes relatives au SROMS SOMMAIRE Handicap... 2 Vieillissement... 25

2 Les Annexes SROMS Janvier 202 Handicap / Vieillissement HANDICAP PREAMBULE Le handicap continue de se poser comme un défi majeur pour notre société et les données épidémiologiques et sociales démontrent qu'il ne régresse pas. Il est devenu une priorité nationale avec la loi du février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Cette loi définit le handicap de la manière suivante : "constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant". Elle traite ainsi le handicap dans son ensemble au nom du principe d'égalité des chances et de discrimination. Depuis 2003, "année européenne des personnes handicapées", la déclaration de Madrid donne un cadre conceptuel pour les actions à développer en faveur des personnes handicapées au niveau européen en passant par les Etats et les régions. Afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, aux évolutions démographiques et à l'exigence d'une meilleure insertion dans la vie sociale, le Président de la République a ancé la mise en place d'un plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie. Ce plan a 3 objectifs principaux: - accompagner tout au long de la vie avec des solutions diversifiées permettant aux personnes d'exercer leur choix de vie - accorder une attention particulière à l'accompagnement de handicaps spécifiques (autisme, polyhandicap, handicaps psychiques) - développer l'accompagnement pour les adultes et diversifier les modes de prise en charge notamment en direction des personnes handicapées vieillissantes en raison de l'augmentation spectaculaire de leur espérance de vie. Dans le contexte de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 2 juillet 2009 et de la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS), il convient d articuler pour les populations en situation de handicap, les soins la prévention et l accompagnement médico-social. C est à ce prix que pourra s envisager, bien au-delà du projet de soins, le parcours et le projet de vie de la personne handicapée quelque soit son âge. ETAT DES LIEUX Donnée démographiques Epidémiologie A ce jour, nous ne disposons d'aucune donnée fiable sur le nombre de personnes handicapées que ce soit au niveau national et au niveau local. Plusieurs raisons à ce constat : les définitions plus ou moins larges du handicap, le recueil de données éclaté entre différentes instances (CNAF, CG, MDPH, CNSA, Assurance Maladie ), l évolutivité des situations de handicap, l absence de demande de reconnaissance du handicap par certaines personnes concernées. 2

3 Les Annexes SROMS Janvier 202 On peut cependant faire état d enquêtes ponctuelles, de données parcellaires, d estimations, issues du nombre d allocataires par exemple (AAH, AEEH, PCH). L'enquête ES (Etablissements spécialisés) doit être renouvelée et permettra de disposer de données sur les personnes handicapées accueillies en établissements et services médico-sociaux. Pour recenser les causes du handicap chez l'enfant, un certain nombre de sources peuvent être identifiées : certificats du 8 ème jour (Cs 8) renseignés quasi exhaustivement, données PMSI, bilans d'activité des CAMSP, données MDPH En dehors des Cs 8, les données sont parcellaires, saisies avec des objectifs spécifiques (exemple : les MDPH dans l'objectif de l'accès aux prestations). Elles ne peuvent donc pas être utilisées pour apprécier les besoins. Devant cette insuffisance de données, les estimations basées sur les taux de prévalence gardent tout leur intérêt : la plupart des enquêtes épidémiologiques concluent à une prévalence du handicap chez l'enfant autour de 2 % (CNTHRI) incluant les déficiences ou handicaps modérément sévères. Le handicap sévère représente %. Le taux de prévalence tous handicaps confondus est de 3 %. Les données récentes ne montrent pas de diminution franche de la prévalence du handicap de l'enfant. L'amélioration de la prise en charge globale des enfants ne semble avoir eu qu'un impact limité et variable dans le temps. Les calculs suivants consistent à estimer des nouveaux cas par an, sur la base du taux de prévalence général et du nombre moyen annuel de naissances : Nombre moyen de naissances : estimation du nombre d'enfants concernés par TSP TSP Nb moyen de naissances Taux de prévalence général 2 % : Estimation du nb d enfants concernés - Meuse Nord Cœur de Lorraine Briey Longwy Thionville Metz Bassin hller Sarreguemines-Bitche Sarralbe 9 - Saulnois Sarrebourg Barrois Haut Val de Meuse Ouest Vosgien Terres de Lorraine Val de Lorraine Nancy Lunévillois Vosges centrales Déodatie Remiremont Lorraine Nord Lorraine Sud Meurthe et Moselle Meuse Moselle Vosges Lorraine France métropolitaine Source : INSEE - Exploitation : ORSAS Lorraine 3

4 Les Annexes SROMS Janvier 202 Projections de population D'après les projections de population jusqu'en 202, on peut s attendre en Lorraine, à une diminution de 6,26 % de la population des 0-20 ans et de 7.42 % des ans. Cette baisse de la population générale n'induit pas corrélativement une diminution de la population handicapée ; en effet on ne constate pas de diminution en termes de prévalence du handicap et le nombre de personnes handicapées vieillissantes va aller en augmentant. Chez les enfants comme chez les adultes, la baisse la plus sensible se constate dans les Vosges, suivi de la Moselle : le département subissant la perte la moins importante étant la Meurthe et Moselle. Les territoires qui perdent le plus de population sont l'ouest vosgien, Remiremont et le bassin hller. Enfants tsp libellé tsp Population moins de 20 ans en 2007 Projection Population moins de 20 ans en 202 Evolution pop en % +2 PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE ,7 3 PAYS DE BRIEY ,78 4 TERRITOIRE N 4 - LONGWY ,87 5 TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE ,6 6 TERRITOIRE N 6 - METZ ,95 7 TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLER ,8 8 PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE- SARRALBE ,2 9+0 PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG ,76 +2 PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE ,77 3 PAYS DE L'OUEST VOSGIEN ,44 4 PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET- MOSELLAN ,79 5 PAYS DU VAL DE LORRAINE ,65 6 TERRITOIRE N 6 - NANCY ,35 7 PAYS LUNÉVILLOIS ,88 8 PAYS DES VOSGES CENTRALES ,55 9 PAYS DE LA DÉODATIE ,86 20 PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES ,79 Total ,26 4

5 Les Annexes SROMS Janvier 202 Dépt libellé Dépt Population moins de 20 ans en 2007 Projection Population moins de 20 ans en 202 Evolution pop en % 54 Meurthe-et-Moselle ,53 55 Meuse ,45 57 Moselle ,27 88 Vosges ,25 Région Lorraine ,26 Adultes tsp libellé tsp Population de 20 à 59 ans en 2007 INSEE Projection Population de 20 à 59 ans en 202 Evolution pop en % +2 PAYS DE VERDUN + PAYS CŒUR DE LORRAINE ,59 3 PAYS DE BRIEY ,04 4 TERRITOIRE N 4 - LONGWY ,39 5 TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE ,76 6 TERRITOIRE N 6 - METZ ,27 7 TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLER ,85 8 PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE- SARRALBE , PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG ,49 +2 PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE ,54 3 PAYS DE L'OUEST VOSGIEN ,64 4 PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET- MOSELLAN ,9 5 PAYS DU VAL DE LORRAINE ,85 6 TERRITOIRE N 6 - NANCY ,06 7 PAYS LUNÉVILLOIS ,53 8 PAYS DES VOSGES CENTRALES ,45 9 PAYS DE LA DÉODATIE ,60 20 PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES ,76 Total ,42 tsp libellé tsp Population de 20 à 59 ans en 2007 INSEE Projection Population de 20 à 59 ans en 202 Evolution pop en % 54 Meurthe-et-Moselle ,24 55 Meuse ,78 57 Moselle ,78 88 Vosges ,57 Région Lorraine ,42 5

6 Les Annexes SROMS Janvier 202 Si la diminution sensible de la population lorraine à l horizon 202 a pour conséquence une augmentation des taux d'équipement (voir ci-après), il convient d être très prudent pour 2 raisons : Les taux 202 sont calculés à partir de l équipement actuel ; de plus la diminution globale de la population générale ne signifie pas que le nombre de personnes handicapées va aller en diminuant. Ce constat partagé avec tous les acteurs renforce le souci d identifier précisément la population en situation de handicap et de bénéficier d une plateforme informatisée de données partagées en matière de besoins, et d un registre régional du handicap. Description de l offre L'offre médico-sociale Préambule : L'état des lieux de l'offre est une manière d'approcher les besoins au travers du nombre de places en établissements et services même si cette approche est réductrice. Les établissements et services médico-sociaux Les établissements et services suivants relèvent du financement de l'assurance Maladie, soit en totalité, soit de manière conjointe avec les conseils généraux. Dans le deuxième cas, la participation des conseils généraux porte sur l'hébergement et celle de l'assurance Maladie sur les soins. Dépistage et prise en charge précoce Les CAMSP (Centres d'action Médico-Sociale Précoce) interviennent auprès des 0-6 ans et de leurs familles pour le dépistage précoce, le diagnostic et l orientation des déficiences motrices, sensorielles ou mentales. Financement à 80% par l'assurance Maladie et 20% par le département. Les CMPP (Centres Médico-Psycho-Pédagogiques) assurent pour les 3-8 ans, le dépistage et la rééducation des troubles neuropsychologiques ou du comportement sous autorité médicale. Financement Assurance Maladie. Accompagnement en milieu ordinaire de vie Les SESSAD (Services d'education Spéciale et de Soins à Domicile) assurent un soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie aux moins de 20 ans, en liaison avec les familles. Financement Assurance Maladie. Les SAMSAH (Services d'accompagnement Médico-Social pour personnes Adultes Handicapées) ont vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, de réaliser des missions d'intégration sociale et professionnelle également dévolues aux services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS). Financement conjoint Assurance Maladie et conseils généraux. Accompagnement en institution Les IME (Instituts Médico-Educatifs) accueillent en internat ou externat des enfants et adolescents déficients intellectuels ou autistes quelque soit le degré de déficience. Financement Assurance Maladie. Les ITEP (Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques) accueillent des jeunes dont les troubles du comportement perturbent gravement la scolarisation et l'accès aux apprentissages. Financement Assurance Maladie. Les FAM (Foyers d'accueil Médicalisés) ont vocation à accueillir des personnes lourdement handicapées et polyhandicapées dont la dépendance totale ou partielle nécessite le recours à une tierce personne, une surveillance médicale et des soins constants. Financement conjoint Assurance Maladie et conseils généraux. Les MAS (Maisons d'accueil Spécialisées) reçoivent des personnes ne pouvant effectuer seules les actes essentiels de la vie, et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants mais intensifs. Financement Assurance Maladie. 6

7 Les Annexes SROMS Janvier 202 Enfants handicapés Au 08/03/20 (source Finess), 6254 places sont autorisées dans les établissements et services médico-sociaux et 6249 places sont installées. Ces places se répartissent dans un total de 84 structures : - Lieux de diagnostic : 3 CAMSP, 8 CMPP. - Lieux de prise en charge : 48 IME, établissements pour polyhandicapés, 5 établissements pour déficients moteurs, 22 ITEP, 4 établissements sensoriels, 63 SESSAD. La Lorraine se caractérisait en 200 (source : STATISS) par une multiplicité de petites structures dont la taille moyenne est inférieure aux moyennes nationales pour les ITEP (2.43 places en Lorraine contre 43.6 places au niveau national) et les SESSAD (24.37 places en Lorraine contre 26 places au niveau national). Dépt libellé dépt Places en I.M.E. Places en I.T.E.P. Places en I.E.M. Places en Inst. Déf. Auditifs Places en Inst. Déf. Visuels Places SESSA D Total Places Etab. enf. Ado Polyhand. 54 Meurtheet-Moselle* Meuse* Moselle Vosges* Total Région Source Finess : places autorisées au 08/03/20 Les CAMSP et les CMPP ont une activité basée sur des files actives et n'ont donc pas de capacité autorisée sauf en Moselle où 270 places sont imputées aux CAMSP et inscrites dans Finess (elles sont neutralisées dans ce tableau). Avec 487 places de SESSAD pour un total de places, la prise en charge ambulatoire représente 23,78% des places ; après la Meuse, les Vosges ont entrepris le redéploiement de places d IME en places de SESSAD. Adultes handicapés Au 08/03/20, places sont autorisées dans les établissements et services à domicile financés ou co-financés par l'assurance Maladie, pour un total de 5 structures : 33 MAS, 28 FAM, 6 SAMSAH, 48 SSIAD. L'offre en établissement représente 77,79% de la capacité totale des places autorisées. La taille moyenne des structures d'hébergement pour adultes (source STATIS 200) reste très inférieure aux moyennes nationales. (MAS : 39.7 places en Lorraine contre 42 au niveau national / FAM : 25.4 places en Lorraine contre au niveau national). Les ESAT, structures financées sur des crédits d'etat, représentent 5 57 places autorisées. libellé dépt Places en E.S.A.T Places en F.A.M. Places en M.A.S Places en S.S.I.A.D. P.H. Places en S.A.M.S.A.H Total par dépt Meurthe-et- Moselle* Meuse* Moselle Vosges* Total Région Source : Finess places autorisées au 08/03/20 7

8 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les structures relevant de la compétence des conseils généraux Les foyers de vie ou foyers occupationnels (parfois dénommés FAS ou foyer d'accueil spécialisé) accueillent, à la journée ou à temps complet, des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d'une certaine autonomie physique ou intellectuelle. On recense dans Finess, 440 places autorisées en foyers d'hébergement, 49 places en foyers de vie et 566 places de SAVS : Département Places en Foyer Héberg. Places en Foyer de Vie Places en service d'accompagnement Vie Sociale (au 0/0/20) Meurthe-et- Moselle Meuse Moselle Vosges Total Lorraine Source : Finess au 08/03/20 Publics spécifiques L'état des lieux de la prise en charge des traumatisés crâniens et cérébro-lésés en Lorraine L'UEROS (Unité expérimentale d' Evaluation, de Ré-entraînement et d'évaluation sociale), rattachée à l'irr de Nancy, est une structure médico-sociale financée par l'assurance Maladie et destinée à favoriser l'insertion sociale et/ou professionnelle des personnes cérébro-lésées : elle évalue les séquelles physiques, psychiques et comportementales, les potentialités de la personne, élabore un programme de réentraînement à la vie active, assure un accompagnement et une aide à l'orientation. Elle comporte 7 places autorisées, le centre de pré-orientation pour adultes handicapés étant autorisé pour 5 places. Cinq établissements médico-sociaux (MAS, FAM et ESAT) prennent en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien (47 places autorisées et installées). Dans le champ sanitaire, des structures SSR titulaires de la mention spécialisée "système nerveux" peuvent prendre en charge les patients cérébro-lésés les plus lourds à raison de 0 à 5 lits dédiés à la spécialité. L'état des lieux de l'autisme en Lorraine S'agissant du diagnostic précoce, un dispositif régional de ressources sur l'autisme existe depuis 2005 en Lorraine ; il comprend un centre régional de ressources et 5 unités délocalisées implantées sur toute la région faisant appel à des équipes sanitaires et médico-sociales. Chacune de ces unités comme le CRA est rattaché à un CHS et bénéficie d'une autorisation médico-sociale, leur financement provenant des deux enveloppes médico-sociales et sanitaire. S'agissant de la prise en charge en établissement et service, l'offre fait apparaître au 08/03/20, la situation suivante : 6 TSP sont encore dépourvus de places pour enfants autistes mais conformément à l'objectif du PRIAC, la requalification des places d'ime est en cours afin de correspondre à la réalité de la prise en charge des enfants autistes dans ces établissements. La Meuse ne dispose pas encore de places spécifiques pour adultes autistes. 8

9 Les Annexes SROMS Janvier 202 Nombre de places autorisées pour personnes autistes au 08/03/20 Département Places autisme enfants Places autisme adultes Total dépt Meurthe-et-Moselle* Meuse* Moselle Vosges* Total Région Source : Finess Les troubles du comportement chez l'enfant et l'adolescent Une étude menée en Lorraine en 2009 a dressé le tableau de l'offre et des demandes de prise charge des enfants et adolescents atteints de TCC : on constate une nette augmentation de ces troubles alors que les ITEP et les SESSAD sont saturés. Les recommandations sont les suivantes : Il conviendrait pour ces jeunes, d'intervenir en amont, grâce aux différentes associations de soutien à la parentalité, à l'accompagnement par les PMI, les CAMSP, CMPP ). Il faut informer et former (opposition, troubles de l attention et hyperactivité ) à l'accompagnement de ces jeunes les éducateurs et les enseignants tout en renforçant les liens et le travail en réseau des différents acteurs. Parmi ces jeunes, un problème est posé par quelques adolescents réputés violents et ingérables que compte chaque département. A l'heure actuelle, aucune solution satisfaisante n'a émergé tant pour les jeunes que pour les institutions qui s'en occupent. Une étude fine des parcours de vie de ces jeunes, associée à un regroupement d'échanges de pratiques entre professionnels contribuerait à ouvrir de nouvelles modalités de prise en charge. Scolarisation des enfants handicapés La loi du février 2005 renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les données qui suivent sont celles de la rentrée scolaire La scolarisation individuelle A la rentrée scolaire , l'académie Nancy-Metz recense, dans les établissements du er degré, 2846 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, effectif en hausse par rapport à (+ 8%). Dans les établissements du 2 nd degré, 2527 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire (collèges, lycées, LP), avec une augmentation dans chaque département par rapport à 2008 (+ 6%). Répartition départementale Total Nb d'élèves scolarisés en milieu ordinaire - er degré Nb d'élèves scolarisés en milieu ordinaire - 2 d degré Total élèves handicapés Source : Académie Nancy-Metz 9

10 Les Annexes SROMS Janvier 202 L'accompagnement de l'élève handicapé par des AVS (auxiliaires de vie scolaire) Lorsque ses besoins l'exigent, l'élève handicapé peut bénéficier d'un accompagnement par un AVSI (auxiliaire de vie scolaire individuel). La dotation académique en emplois d'avsi est de ETP au 3/0/200. Par ailleurs, les personnels sur contrat aidé exerçant la fonction d'avs I représentent ETP. Le nombre d'élèves handicapés pour lesquels la MDPH a prescrit un accompagnement individuel est de 2. Au 3/0/200, 6 élèves sont en attente d'un accompagnement individuel, ce qui représente un besoin en ETP de La scolarisation collective Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) permettent aux élèves handicapés de recevoir un enseignement adapté tout en profitant d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves handicapés peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ayant remplacé depuis le 0/09/200 les unités pédagogique d'intégration (UPI). 582 élèves handicapés sont scolarisés en CLIS (+4 % en évolution annuelle). 427 élèves handicapés sont scolarisés en UPI (augmentation de +8 %). Répartition départementale Total Nb d'élèves scolarisés en CLIS Nb d'élèves scolarisés en UPI Total élèves handicapés Nb de CLIS Nb d UPI Source : Académie Nancy-Metz Commentaires Le nombre total d'élèves handicapés du er degré est de 4426 et représente.95 % des élèves scolarisés dans le er degré de l'académie (2.20 % en Moselle, 2.09 % en Meurthe et Moselle,.86 % dans les Vosges et.68 % en Meuse). Le total des élèves handicapés scolarisés dans le 2 nd degré est de 2954, ce qui représente.5 % des élèves scolarisés dans le 2nd degré de l'académie. L'augmentation de la scolarisation en milieu ordinaire est corrélée par la baisse du nombre total de CLIS qui passe de 78 à 73 à la rentrée : fermeture de 5 CLIS en Moselle, dans les Vosges et ouverture d'une CLIS supplémentaire en Meurthe et Moselle. Le nombre d'upi est en augmentation (+ 7.5 UPI en ) et il est prévu d'ouvrir 4 UPI supplémentaires à la rentrée 200 : 54 : Longwy 55 : Bar le Duc et Verdun 57 : Morhange, Moyeuvre, Guénange, Forbach, Metz X2, Hayange, Sarrebourg 88 : 3 implantations définies Pour le er degré, la proportion entre ces 2 modes de scolarisation augmente au profit du milieu ordinaire (64% contre 62.8% en 2008). Pour le 2 nd degré, la proportion entre ces 2 modes de scolarisation est de 85.5% pour le milieu ordinaire. 0

11 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les étudiants en situation de handicap Deux dispositifs régionaux ont été mis en place : Le SISU (Service d'intégration Scolaire et Universitaire) à Nancy est un service destiné à faciliter l'accès aux études pour les jeunes handicapés moteurs et sensoriels, sur les campus de Nancy et Metz. Il prépare également l'accès à l'emploi. Le BAPU (Bureau d'aide Psychologique Universitaire) à Metz est un centre de consultation pour les étudiants qui souhaitent une aide psychologique. Il dépend du CMPP. Offre sanitaire : bilan du SROS III Le SROS III arrêté en 2006 avait prévu un volet "personnes présentant un handicap" visant principalement à améliorer les liens entre secteurs sanitaire et médico-social. Objectifs généraux - Améliorer l'accessibilité aux soins - Améliorer la continuité dans l'accompagnement social et les soins - Renforcer la globalité de la pris en charge - Améliorer l'articulation avec la politique de santé publique, la prévention, la médecine de ville, le secteur médico-social.

12 Les Annexes SROMS Janvier 202 Actions réalisées dans le cadre du SROS III. Sur le plan du patient : la fluidité du parcours de soins la fiche de liaison établissement médico-social/établissement de santé : proposition régionale de fiche Handicap les échanges entre les personnels, les formations pluri-professionnelles axés sur la pratique, les échanges concrets entre les équipes : indicateur CPOM 2. Sur le plan de la coopération entre les établissements de santé et les établissements médico-sociaux l ouverture des établissements sanitaires et médico-sociaux sur leur environnement comme plate-forme de ressources : le projet d établissement l inscription du volet «handicap» dans le projet d établissement la convention de partenariat : élaboration concertée avec les services concernés et évaluation des engagements réciproques la promotion de profils de postes novateurs: le référent handicap en établissement de santé par exemple 3. Sur le plan de la cohérence du territoire de santé de proximité : la diversification de la réponse de proximité le réseau : favoriser la connaissance mutuelle et structurer les collaborations freins : - les représentations culturelles et les logiques d intervention différentes - les enjeux de pouvoir - les fonctionnements hiérarchiques verticaux - le défaut de clarification de la notion de limite - les législations et les modes de financement cloisonnés - la multiplicité des réseaux et le manque de disponibilité des acteurs de terrain la communication institutionnelle : l organisation de rencontres entre les acteurs institutionnels et les acteurs de terrain, l information sur les bonnes pratiques inscrites dans les fiches actions sur les préconisations en matière de continuité de la prise en charge entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social la gestion sur un territoire d une place dans un établissement médico-social pour la prise en charge d une situation d urgence ou temporaire 4. Sur le plan des politiques : l articulation des schémas, des plans et des programmes approche globale et transversale pour favoriser la définition de leviers d action pertinents sur des territoires pertinents prise en compte par le PRIAC et par le SROS des éclairages apportés par les outils de connaissance dégagés pour la compréhension des problématiques liées à l articulation du SROS avec le PRIAC. En dehors de quelques initiatives ponctuelles, des démarches n'ont pas été engagées au niveau régional mais la dynamique reste à impulser. Offre ambulatoire/accès aux soins Depuis la loi de 975, l'essentiel des soins spécifiques est assuré pour les personnes en situation de handicap mais ce n'est pas souvent le cas de l'accès aux soins courants qui reste un des enjeux majeurs de l'égalité des chances. Ce problème est encore plus accru chez les personnes polyhandicapées et handicapées mentales (davantage de problèmes de santé et une mortalité prématurée accrue). La Haute Autorité de Santé a rendu public un rapport en janvier 200 visant à améliorer l'accès aux soins courants (médecine générale, soins dentaires, urgences hospitalières) des personnes handicapées. 2

13 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les constats et préconisations sont les suivants : - manque d'information et de formation chez tous les acteurs - pas de prise en compte exhaustive de toutes les formes de soins de base dans la conception des projets de soins ou d'accompagnement - retard dans la mise en accessibilité, notamment dans les transports et les lieux de soins - renforcer l'accompagnement humain pour les personnes sourdes - manque de disponibilité des professionnels aggravé par l'évolution démographique des professionnels de santé - déficit d'écoute de la personne et de sa famille, difficulté de communication au sein des établissements - les cloisonnements entre secteur sanitaire et médico-social sont un obstacle à l'accès aux soins de base - nécessité de promouvoir les SAMSAH compte tenu de leur mission "d'accompagnement favorisant l'accès aux soins" - consolider un socle de connaissances épidémiologiques Accessibilité physique La loi de 2005 a renforcé l'accessibilité des handicapés aux bâtiments neufs et existants avec une prise en compte de tous les handicaps. Le diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées devait être réalisé obligatoirement au 0/0/200 pour les établissements recevant du public. De plus, tous les ERP (établissements recevant du public) devront être accessibles d'ici à 205, y compris les cabinets médicaux et dentaires. Des dispositifs ont été mis en place en Lorraine : Réseau Handi Access Il s agit d un réseau de santé dont les objectifs sont les suivants : améliorer l accès des personnes handicapées aux cabinets médicaux et paramédicaux de ville, définir les besoins de formation des professionnels de santé et es sensibiliser aux problèmes du handicap. Ainsi un annuaire a été mis en ligne pour les personnes handicapées désirant accéder aux soins dans les meilleures conditions. C est un accès en ligne à un référencement des cabinets médicaux et paramédicaux recouvrant toutes les spécialités en Lorraine. Le pôle d accueil et de soins pour personnes sourdes et malentendantes Par une circulaire de 2007, le Ministère a préconisé l'implantation dans chaque région d'une unité d'accueil et de soins des patients sourds en langues des signes. L'objectif est de prévoir un accueil personnalisé par un professionnel pratiquant la LSF, une prise en charge médicale adaptée aux situations des patients Ce pôle est situé au CHU de Nancy : il agit d une équipe spécifique dirigée par le Dr Seigneur permettant un accès facilité et des consultations pour les personnes sourdes, avec la pratique de la LSF (langue des signes) et des autres modes de communication. Ce pôle a un rôle d'information et d'accompagnement dans le parcours de soins des personnes (principalement les adultes). Accès aux soins au CHU de Nancy Le CHU de Nancy et son groupe de réflexion autour de l accès aux soins hospitaliers de personnes atteintes de handicap moteur ou sensoriel a ouvert une rubrique spécifique sur son un site internet. L accueil des patients valides y est assuré 24/24, la liste des personnes référentes à contacter par spécialité médicale est disponible. 3

14 Les Annexes SROMS Janvier 202 Centre basse vision et basse audition Centre Lorrain d'evaluation et de Réadaptation en basse vision (CLER) : implanté au sein de l'ija de Nancy depuis le 0/0/2009, c'est un dispositif sanitaire (établissement de médecine physique et de réadaptation avec activité en SSR) mis en place par la fondation de l'institut des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy. Il est conventionné avec le CHU de Nancy et collabore avec les établissements de réadaptation de la région : il a donc une vocation régionale pour une capacité annuelle de 80 patients). Il intervient pour évaluer la vision résiduelle et proposer l'acquisition de techniques de compensation, permettant à la personne d'acquérir une nouvelle autonomie. Il apporte dans le parcours de soins une possibilité de maintien et d'amélioration de l'autonomie des personnes. Une équipe pluridisciplinaire propose une prise en charge de réadaptation. Centre lorrain basse audition Selon le même principe que pour la basse vision, l'injs a créée en collaboration avec le CHR de Metz-Thionville, le CLER basse audition Pôle lorrain de la déficience sensorielle Afin de coordonner et développer l'action des 2 CLER en faveur des patients et de fédérer l'action de l'ensemble des acteurs régionaux de la déficience sensorielle, l'injs, l'ija ont souhaité constituer un GCSMS garantissant une couverture du territoire lorrain, avec le partenariat de la mutualité française. L'objectif poursuivi est de permettre au patient déficient sensoriel de bénéficier, partout en Lorraine, d'une prise en charge globale lui permettant, sur la base d'un diagnostic de sa déficience, de disposer d'un parcours de réadaptation en vue d'un retour et d'un maintien à domicile. La prévention La prévention en matière de handicap est à envisager pour plusieurs raisons : Stabilisation, voire augmentation du nombre de personnes en situation de handicap : augmentation des handicaps chez les tout petits, augmentation des personnes handicapées vieillissantes, augmentation de la population des personnes âgées, dont l état se complique de déficiences. Intérêt du repérage précoce pour une évaluation précise des potentialités et des déficiences, à même de permettre l'élaboration d'un parcours individualisé et adapté. Importance de mettre tout en œuvre pour éviter le handicap social surajouté. La prévention du handicap peut être primaire par la maîtrise des situations à risque de handicap, secondaire par le dépistage précoce du handicap, tertiaire en évitant les complications liées au handicap. Le handicap périnatal : il représente entre 30 et 60 % des handicaps de l enfant. Les chiffres restent élevés, en dépit d une baisse de la mortalité périnatale (2 / en 972, 7 / en 998), d une augmentation considérable des IMG (interruption médicale de grossesse), d une modification des pratiques (taux de césariennes de 6 % à 20 % en 5 ans) et des nombreuses mesures prises. L évaluation par la Cour des Comptes des différents plans périnataux a montré l insuffisante prise en compte des déterminants sociaux de la santé des mères. La connaissance de la responsabilité de certains facteurs dans la genèse du handicap conduit à proposer des actions de prévention. Si l anoxie, la prématurité et l hypotrophie sont retrouvées dans la majorité des situations de handicap périnatal, elles reconnaissent des causes évitables comme l hypoxie chronique induite par le tabagisme maternel, les grossesses multiples issues de l AMP, la prématurité induite devant une hypotrophie sévère, les embryofoetopathies alcooliques, les conséquences multiples de la toxicomanie sans oublier l importance des déterminants sociaux dans ces pathologies (grossesses déclarées tardivement, accompagnement insuffisant, précarité ) «la probabilité de voir se développer une déficience est inversement proportionnelle à la durée de gestation et au poids de la naissance» (HACK FANAROFF 2003). 4

15 Les Annexes SROMS Janvier 202 La connaissance de ces facteurs de risque de handicap valide la prévention primaire comme l accompagnement au sevrage tabagique des futures mères avec la généralisation de la mesure du CO dans l air expiré pour toute future mère entrant en maternité. Tout comme elle valide la prévention secondaire comme la pérennisation du réseau régional de suivi des enfants vulnérables, permettant sur cette population à risque d évaluer au mieux et au plus tôt une éventuelle déficience. Le dépistage combiné de la trisomie 2 au er trimestre de grossesse est inscrit dans l amélioration des pratiques selon l arrêté du 23 juin 2009, grâce à une performance accrue de ce type de dépistage (plus spécifique, plus précoce et limitant les amniocentèses inutiles). Il devrait pouvoir être accessible aux futures mères de la région lorraine, grâce à la participation du réseau périnatal lorrain (information et délivrance d un agrément aux échographistes ayant réalisé leur EPP (évaluation des pratiques professionnelles). Dans la période néonatale précoce, le dépistage obligatoire de la phénylcétonurie, de l hyperplasie des surrénales, de la mucoviscidose, de l hypothyroïdie, de la drépanocytose, est réalisé à plus de 95%. La question d un élargissement de ce dépistage fera l objet d une réflexion nationale (intérêt et inconvénients de la médecine prédictive). En ce qui concerne le dépistage des troubles du développement, Les 20 examens obligatoires entre 0 et 6 ans ne sont pas toujours effectués, a fortiori pas toujours renseignés. (Cs 8 renseigné à 95 %, Cs 9 à 70 %, Cs 24 encore moins). Si l évaluation précise du handicap est du ressort du spécialiste, le repérage pourrait être effectué seulement dans les structures médicales, mais aussi dans les lieux de vie de l enfant, en particulier dans les structures d accueil, dotées de puériculteur(trice) et les écoles préélémentaires sous réserve d enseignants sensibilisés. Cet élargissement des acteurs du repérage, dont l intérêt est multiple ne permet cependant pas de répondre au problème de la liste d attente des structures d évaluation que sont les CAMSP. Le diagnostic et l orientation sont dans tous les cas plus difficiles d accès hors des villes. Le bilan de 4 ans réalisé par la PMI dans les maternelles en moyenne section est un remarquable dispositif pour repérer les troubles sensoriels et les difficultés du langage mais on constate une disparité des modalités et du contenu de ce bilan dans les 4 départements lorrains. Ce bilan reflète les inégalités sociales de santé dès 4 ans avec un pourcentage d anomalies plus grand chez les enfants scolarisés en ZEP. Or «l investissement dans la prévention et les soins pour les populations précaires et notamment les enfants est extrêmement rentable en matière de santé publique» comme le souligne D. VERSINI, défenseur des enfants, dans son récent rapport. Enfin, le bilan pré CP est effectué par les services de promotion de la santé des élèves et est réalisé à 90 % et plus mais de façon variable selon les départements (médecin ou infirmière). La prévention du handicap chez l adolescent va consister essentiellement à mener une prévention des conduites à risque (suicide, alcoolisme, accidents). Certains troubles de la conduite et du comportement peuvent relever d une prévention tertiaire. La prévention du handicap chez l adulte peut porter sur 4 champs : la prévention des accidents de la route, la prévention des accidents du travail, la prévention des conduites à risque (alcool), la prévention du surhandicap ajouté. Le surhandicap social pose la question du handicap et de la précarité. Sa prévention passe par l emploi et l amélioration ciblée de l insertion en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. En matière de maltraitance, une vigilance renforcée reste de mise, tant les situations de risque de maltraitance sont nombreuses. La culture de la bientraitance adossée aux valeurs humaines de solidarité, d ouverture d esprit, de respect des autres et des différences de chacun doit constituer l un des premiers chapitres de la prévention. La prévention du handicap chez la personne âgée consiste à poursuivre les 9 axes du plan national «Bien Vieillir». Enfin, aucune action de prévention spécifique en matière de handicap, n a été financée par le GRSP en Lorraine ( ). 5

16 Les Annexes SROMS Janvier 202 IDENTIFICATION DES BESOINS Une grosse lacune du secteur handicap est le manque d'identification des besoins réels de prise en charge. Plusieurs sources de données peuvent être disponibles pour mieux appréhender le nombre de personnes handicapées. Données des MDPH Les données issues des MDPH manquent de fiabilité en raison de leur mode de recueil souvent manuel et de l'absence de logiciel permettant un recueil stabilisé de statistiques. D'après le dernier recensement effectué auprès des 4 MDPH de la région (30/09/2009), on peut toutefois observer des grandes tendances : 358 enfants sont en attente de places, dont 27 en SESSAD ce qui confirme le besoin de prise charge à domicile. Au niveau des déficiences, un besoin important en établissement et en SESSAD existe pour les autistes et troubles envahissants du développement, les troubles du comportement et le handicap moteur. Un total de 328 jeunes relevant de l'amendement Creton a été recensé sur la région. Pour les adultes, 88 personnes sont en attente de places (42 % en FAM et 58 % en MAS). Par arrêté du 3 septembre 200, il est prévu que les MDPH remontent à la CNSA les données dans on système d'information avant le 0 de chaque mois. Dans ce cadre, la CNSA a prévu de mettre en œuvre un système national d'information partagé entre la CNSA et les MDPH "SIPAPH" portant sur ces remontées, en vue de permettre une meilleure connaissance de l'activité des MDPH et de veiller à l'équité de traitement des demandes de compensation. Au niveau régional, les MDPH ont également souhaité mettre en place une coordination de leurs systèmes d'information. Les données d'activités (files actives) des CAMSP, structures chargées du dépistage et du diagnostic précoce de 0 à 6 ans, ne sont pas disponibles pour l'instant au niveau régional. Allocataires Les allocataires de l AAH (Allocation pour Adultes Handicapés) et de l AEEH en Lorraine TSP Taux d allocataires de Taux d allocataires de l AAH l AEEH - Meuse Nord 2.3% 0.52% 2 - Cœur de Lorraine.6% 0.72% 3 - Briey 2.3% 0.74% 4 - Longwy 2.2% 0.56% 5 - Thionville 2.0% 0.56% 6 - Metz 2.5% 0.68% 7 - Bassin hller 2.8% 0.8% 8 - Sarreguemines-Bitche-Sarralbe 2.6% 0.8% 9 - Saulnois 2.8% 0.7% 0 - Sarrebourg 2.4% 0.63% - Barrois 3.3% 0.63% 2 - Haut Val de Meuse.9% 0.62% 3 - Ouest Vosgien 2.2% 0.8% 4 - Terres de Lorraine.8% 0.94% 5 - Val de Lorraine.8% 0.86% 6 - Nancy 2.3% 0.89% 7 - Lunévillois 2.8% 0.87% 8 - Vosges centrales 3.5% 0.86% 9 - Déodatie 2.4% 0.88% 20 -Remiremont.9% 0.82% 6

17 Les Annexes SROMS Janvier 202 Lorraine Nord 2.4% 0.68% Lorraine Sud 2.5% 0.85% Meurthe et Moselle 2.2% 0.84% Meuse 2.6% 0.6% Moselle 2.5% 0.69% Vosges 2.7% 0.85% Lorraine 2.4% 0.76% France métropolitaine 2.5%.0% Sources : CAF 54,55,57,88 et CNAF AAH L allocation aux adultes handicapés est le 2 ème minimum social en termes de nombre d allocataires, après le RMI. Elle est attribuée en fonction de critères médicaux et sociaux évalués par les CDAPH. Elle est accordée aux personnes handicapés âgées de 20 ans ou plus à condition d avoir un taux d incapacité d au moins 80%. Depuis la création de ce dispositif, le nombre d allocataires ne cesse d augmenter du fait d in flux régulier d entrées dans le dispositif pus important que les sorties. Ce rythme de croissance soutenu s explique en partie par le gonflement de la population des 40 à 59 ans, alors même que le handicap croît avec l âge. LA hausse tendancielle pourrait refléter également celle de la prévalence du handicap, ainsi que le rôle des facteurs économiques (difficultés d insertion sur le marché du travail accrues pour les PH). 7

18 Les Annexes SROMS Janvier 202 AEEH L allocation d éducation de l enfant handicapé est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d un enfant en situation de handicap. Son attribution est également décidée par la CDAPH. PCH La prestation de compensation du handicap est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie de personnes handicapées. Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par la MDPH sur la base d'un projet de vie exprimée par la personne. Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Cette prestation qui couvre les aides humaines et matérielles, est en forte augmentation : fin 2009, 7700 personnes en ont bénéficié avec une augmentation de 67 % en un an. 8

19 Les Annexes SROMS Janvier 202 Parcours de vie Enfants Il convient de souligner la problématique particulière chez l enfant de l association handicap (a fortiori en cas de trouble mineur) et précarité, dont la prise en compte doit être globale, précoce, préventive pour lutter contre une fatale aggravation quasi inéluctable. - On assiste depuis la loi de 2005 à une montée en charge de la scolarisation des enfants handicapés, en particulier avec la mise en place des PPS (projet personnalisé de scolarisation). - Il convient de noter que 30 % des enfants issus de l'aide sociale à l'enfance sont hébergés dans des établissements médico-sociaux. Un certain nombre d'enfants lorrains sont actuellement hébergés en Belgique où la prise en charge paraît intéressante, car elle traite l'enfant dans sa globalité. Adultes Il est nécessaire d'assurer la fluidité des parcours en tenant compte des éléments suivants : - L'intégration des handicapés dans le monde du travail. - Les changements d'établissements en fonction de l'état de santé due la personne handicapée. - La prise en compte du vieillissement des personnes handicapées oblige à adapter la prise en charge et faire évoluer les structures d'hébergement. - Problème des handicaps surajoutés. D'une manière générale, nous manquons de données qualitatives sur les prises en charge et sur la bonne adéquation des personnes dans leur structure. Une dynamique régionale est à impulser dans ce domaine. 9

20 Les Annexes SROMS Janvier 202 ANALYSE DE L OFFRE ET EVOLUTION PREVISIBLE Offre médico-sociale Bilan des financements octroyés depuis 2006 Bilan général Depuis 2006, date du er PRIAC, un volume financier total de a été octroyé à la Lorraine pour permettre le financement de 8 places nouvelles pour adultes et enfants handicapés. L'enveloppe moyenne annuelle est de Les mesures pour adultes représentent 73 % et celles pour enfants, 27 %. Ces crédits correspondent à la création de 872 places pour adultes et de 259 places pour enfants. Au niveau de la répartition entre départements, la Moselle a bénéficié de 53 % des financements régionaux de 2006 à 202, suivie de la Meurthe et Moselle pour 20 %, les Vosges pour 4 % et la Meuse pour 3 %. Bilan des créations enveloppes anticipées Le bilan de l'actualisation 2009 du PRIAC (enveloppe 200 et enveloppes anticipées 20 et 202 notifiées au 3/2/2009) représente un montant total de en mesures nouvelles pour 53 places. Les places de services à domicile représentent 47 % du total des places pour adultes contre 53% en établissement; pour les enfants la prise en charge à domicile représente 63 % des places, cette répartition tenant compte des recommandations en matière de diversification de prise en charge des personnes handicapées. Répartition du Nb de places à domicile/nb de places en établissements nb places SSIAD/SAMSAH nb places MAS/FAM Financement total par catégories de structures sur 6 ans CAMSP/CMPP SESSAD IME/IEM/IMPRO ITEP 20

21 Les Annexes SROMS Janvier 202 La répartition de l'hébergement pour adultes est de 57% pour les MAS et de 43% pour les FAM. Au niveau du plan autisme, on constate une montée en charge assez importante dans la région avec le financement total sur de 32 places pour personnes atteintes du syndrome autistique (3 places pour adultes et 9 places pour enfants). Le bilan par TSP est le suivant pour les adultes TSP Nb de places financées Montant Actions /priorités du PRIAC MAS Verdun : TSP prioritaire FAM St-Avold/FAM Forbach : Plan autisme MAS Rohbach solde : opération du er PRIAC SAMSAH Neuves Maisons : TSP prioritaire FAM Agi et SISU Nancy : étudiants handicapés FAM Michelet et SAMSAH : plan autisme FAM Malzéville : plan autisme FAM Ars : handicap psychique FAM Châtel/Moselle : personnes handicapées vieillissantes MAS et SAMSAH St-Dié : plan autisme - TSP prioritaire - plan de relance Source : DRASS de Lorraine Le bilan par TSP est le suivant pour les enfants TSP Nb de places financées Montant Actions /priorités du PRIAC IME Thierville : requalification places autistes IMPRO Montigny : requalification places autistes CMPP Metz : solde er PRIAC IEM Metz : solde er PRIAC SESSAD Lorry TCC : er PRIAC IME Forbach : requalification places autistes 0 CAMSP CAMSP Sarrebourg : TSP prioritaire ITEP Commercy : solde er PRIAc 3 CAMSP et CMPP Neufchâteau - er PRIAC SESSAD PRO Velaine : er PRIAC et TSP prioritaire SESSAD Pont-à-Mousson : TSP prioritaire 6 CAMSP Nancy : er PRIAC Source : DRASS de Lorraine SESSAD TCC Epinal : er PRIAC ITEP Epinal : er PRIAC + TSP prioritaire 2

22 Les Annexes SROMS Janvier 202 Taux d équipement et analyse Enfants handicapés La Lorraine présente un taux d'équipement supérieur à la moyenne nationale Pour mémoire, le taux national en places installées était de 89, % au er janvier On note aussi une disparité infra départementale malgré une volonté de rééquilibrage territorial depuis Le taux d'équipement moyen régional en places autorisées pour enfants est de 3.8 (pop 2006) et de avec les projections de population 202. Cette augmentation est due à une diminution de la population de l'ordre de 7 %. La situation des taux départementaux montre que le département 54 a un taux élevé (3,83) même s'il comprend des établissements à vocation régionale, suivi de la Moselle (2.72), de la Meuse (0,26) et des Vosges (0,95). La prise en compte des projections de population ne modifie pas la hiérarchie des territoires en terme d'équipement. Les territoires les plus déficitaires sont le Val de Lorraine, Longwy, Sarreguemines, Briey, sud ouest 54. Les territoires les plus équipés sont Nancy, Ouest Vosgien et le Saulnois/Sarrebourg. Adultes handicapés Il s'agit des taux d'équipement relatifs aux équipements relevant de la compétence de l'etat ou de la compétence conjointe avec les conseils généraux. TSP Libellé dépt. Population de 20 à 59 ans en 2006 INSEE Capacité totale adultes Taux d'équipt pop 2006 Projection Population de 20 à 59 ans en 202 Capacité totale adultes Taux d'équipt pop Meurthe-et-Moselle , ,28 55 Meuse , ,59 57 Moselle , ,6 88 Vosges , ,54 Comme pour les enfants, on note une augmentation sensible des taux d'équipement entre 2006 et 202 compte tenu de la forte baisse de la population en Lorraine. La situation par TSP : une grande concentration de l'offre sur les grandes agglomérations Nancy, Metz, Epinal et sur le bassin hller. Les TSP les plus déficitaires sont le sud ouest 54, Sarreguemines, Briey, Remiremont et la Déodatie. Les territoires les mieux pourvus sont les Vosges centrales, le Lunévillois et le Saulnois. Evolutions prévisibles de l offre médico-sociale Dans le cadre de l'actualisation 200 du PRIAC, une programmation pluriannuelle a été déterminée en tenant compte des objectifs nationaux et régionaux. La dotation 200 de places nouvelles est de et a permis de financer 47 places, dont 04 places pour adultes. Cette dotation connaît une diminution de 9% par rapport à La programmation pluriannuelle établie dans le cadre de l'actualisation 200 du PRIAC se base sur une enveloppe moyenne annuelle d'environ 7 M. Les objectifs ayant permis d'établir cette programmation sont les suivants : Une programmation respectant l'objectif de la CNSA : 30 % pour les enfants et 70 % pour les adultes. Pour les enfants, une priorité est donnée à la création d'un CAMSP, aux SESSAD et au renforcement des ITEP. Les déficiences prises en compte de manière prioritaire sont l'autisme, les troubles du comportement et le polyhandicap. 22

23 Les Annexes SROMS Janvier 202 Pour les adultes, compte tenu de la bonne couverture géographique en places de SSIAD pour adultes handicapés, les priorités se sont portées sur la création de places de MAS, de FAM et de SAMSAH. Les déficiences prises en compte de manière prioritaire sont l'autisme, les traumatisés crâniens, le handicap psychique. Une attention particulière est également portée sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Les enveloppes anticipées acquises en 200 permettent d'autoriser dès à présent certaines structures : En 20: pour 00 places En 202 : pour 76 places En 203 : pour 48 places. Définition des enveloppes anticipées : Chaque année, la C.N.S.A. notifie à chaque ARS une enveloppe spécifique correspondant aux places nouvelles de l année courante. Elle notifie de plus des «enveloppes anticipées» au titre des années n+, n+2 et n+3, qui sont réputées correspondre à un pourcentage des dotations en places nouvelles des années n+, n+2 et n+3. Ces notifications par anticipation garantissent le financement du fonctionnement des structures dès le er janvier des années n+ et n+2, et permettent de prendre sans attendre dans le courant de l année les arrêtés d autorisation correspondants, et d engager les travaux de construction ou d extension préalables à leur mise en fonction. Programmation prévisionnelle

24 Les Annexes SROMS Janvier 202 Des précisions données sur les besoins amélioreront le système d information, à même de permettre propositions de mise en réseau des différents acteurs, voire de regroupements de structures. Les nouveaux outils, appels à projet permettront d impulser cette dynamique. Offre sanitaire et ambulatoire SSR pédiatriques : ils viennent d'être labellisés et leur évaluation est prévue dans l'avenant au SROS. Démographie médicale : face à une raréfaction de l'offre sanitaire pédiatrique, une réflexion est à mener sur le travail en filières et sur la délégation éventuelle des tâches. Psychiatrie : traitée par le groupe psychiatrie. Orientations prévisibles en matière de prévention Loi santé publique : propositions du haut conseil de santé publique : L évaluation des 00 objectifs de la loi de Santé Publique du 9 août 2004 a permis après un bilan contrasté de l évaluation de ces objectifs quantifiés, de proposer pour la prochaine loi des objectifs relatifs aux déterminants de santé (santé environnementale et santé au travail, addictions, nutrition, risques liés aux soins), des objectifs relatifs aux pathologies et aux groupes de populations. Ces orientations s inscrivent dans le renforcement de la prévention et en particulier des situations génératrices de handicap : améliorer la santé périnatale en réduisant l incidence de la prématurité, de la très grande prématurité et des naissances vivantes de poids inférieur à 2500g ; améliorer la santé maternelle ; renforcer la prévention des addictions ; réduire les incapacités liées aux troubles sensoriels de l enfant ; poursuivre la lutte contre la violence routière ; réduire les traumatismes intentionnels dans l enfance ; réduire les expositions à fort impact sur la santé en particulier pour les populations sensibles (femmes et enfants) ; prévenir les accidents survenant en milieu professionnel (en accidents du travail ont entraîné une incapacité permanente partielle) ; prévenir et prendre en charge des maladies professionnelles. 24

25 Les Annexes SROMS Janvier 202 En ce qui concerne le vieillissement, le HCSP, propose d envisager dans la future loi de santé publique une vision "plus active" du vieillissement afin d en limiter le retentissement en terme d incapacités et de qualité de vie. Ces nouvelles orientations amélioreront la prévention de facteurs de risque de certaines pathologies invalidantes. VIEILLISSEMENT PREAMBULE La rédaction du «PRIAC de la région Lorraine», présentait un état des lieux complet de l offre médico-sociale, et un bilan de la période 2006/2008, réactualisé en 200 Les volets Personnes Agées et SSR du SROS ont quant à eux été révisés en 200, et ont donné lieu à des travaux également très complets. Les 4 schémas départementaux ont été également révisés en 2009 et 200 ; ils comportent également des états des lieux exhaustifs, et décrivent les axes prioritaires de chaque département. Ce sont ces données actualisées qui sont reprises pour l élaboration de ce volet du PRS. Il faut d entrée signaler que l évaluation des besoins demeure toujours aussi peu satisfaisante, et les conseils généraux, qui sont au contact direct des usagers, rencontrent toujours les mêmes difficultés, notamment dans la connaissance réelle des listes d attentes gérées par chaque EHPAD avec des doublons certains. Données démographiques et état de santé des personnes âgées Evolution démographique attendue Les travaux menés en 2008/2009 étaient basés sur des prévisions d évolution à l horizon 200 ou 205. Pour le PRS et le schéma médico-social, les projections à 0 ans, soit 202, paraissent une base de travail cohérente pour une action à moyen terme. La population âgée de 85 ans et plus constitue la meilleure base pour l accueil en structure avec hébergement, celle de 75 ans et plus, pour le maintien à domicile C est cette dernière tranche qui permet les comparaisons au niveau national en terme de taux d équipement. Part des 75 ans et + dans la population en

26 Les Annexes SROMS Janvier 202 Recensement Projections TSP Nom TSP Evolution Evolution TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE ,2% 54,6% 4 TERRITOIRE N 4 - LONGWY ,8% 03,8% 8 PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE-SARRALBE ,8% 46,8% 3 PAYS DE BRIEY ,4% 97,7% 7 TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLIER ,% 36,% 6 TERRITOIRE N 6 - METZ ,% 38,% 4 PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET-MOSELLAN ,8% 9,8% 5 PAYS DU VAL DE LORRAINE ,9% 6,8% 9+0 PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG ,9% 7,8% +2 PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE ,2% 80,4% +2 PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE ,7% 85,3% 3 PAYS DE L'OUEST VOSGIEN ,0% 96,9% 8 PAYS DES VOSGES CENTRALES ,7% 87,6% 20 PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES ,2% 92,2% 9 PAYS DE LA DÉODATIE ,2% 80,8% 7 PAYS LUNÉVILLOIS ,4% 82,7% 6 TERRITOIRE N 6 - NANCY ,2% 85,7% Total ,9% 09,4% 54 Meurthe-et-Moselle* ,8% 95,7% 55 Meuse* ,5% 82,8% 57 Moselle ,5% 39,6% 88 Vosges* ,2% 88,8% Source : INSEE - projection de population Répartition de la population par TSP (regroupés) des 85 ans et + * Les populations totales des départements de la Meuse, Meurthe-et-Moselle et des Vosges correspondent à l'agrégation de plusieurs TSP et ne respectent pas complètement les limites départementales. Pour la Meurthe-et-Moselle, il s'agit du regroupement des TSP de Briey, Longwy, Val de Lorraine, Pays du SO meurthe-et-mosellan, Lunéville, Nancy Pour la Meuse, il s'agit du regroupement des TSP de Verdun, du Barrois, du Cœur de lorraine et du Haut Val de Meuse 26

27 Les Annexes SROMS Janvier 202 Recensement Projections TSP Nom tsp Evolution Evolution TERRITOIRE N 6 - METZ ,0% 77,4% 9+0 PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG ,2% 70,% 5 TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE ,2% 60,5% 8 PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE-SARRALBE ,2% 7,6% 5 PAYS DU VAL DE LORRAINE ,9% 7,5% 4 PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET-MOSELLAN ,5% 75,2% 3 PAYS DE L'OUEST VOSGIEN ,8% 65,% 7 TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLIER ,5% 72,8% 20 PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES ,7% 60,9% 6 TERRITOIRE N 6 - NANCY ,4% 60,5% 8 PAYS DES VOSGES CENTRALES ,4% 54,2% 9 PAYS DE LA DÉODATIE ,% 53,2% +2 PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE ,8% 57,5% 7 PAYS LUNÉVILLOIS ,4% 47,5% +2 PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE ,6% 46,5% 3 PAYS DE BRIEY ,9% 26,4% 4 TERRITOIRE N 4 - LONGWY ,9% 26,2% Total ,5% 6,% 54 Meurthe-et-Moselle* ,4% 53,% 55 Meuse* ,5% 5,6% 57 Moselle ,8% 7,2% 88 Vosges* ,2% 57,3% Source : INSEE - projection de population Répartition de la population par TSP (regroupés) des 75 ans et + Que l on s attache à la population des plus de 75 ans ou des plus de 85 ans, la Moselle se détache nettement des autres départements et elle connaitra le plus fort taux de croissance de sa population âgée et très âgée. Le nombre des Lorrains de plus de 85 ans devrait doubler en 0 ans, dans des proportions très proches pour Meurthe- et-moselle, Meuse et Vosges, la Moselle atteignant quant à elle + 22 %. Les plus de 75 ans n augmenteraient que de 20% en Lorraine avec un faible taux en Meuse, mais + 28 % en Moselle. Les modes de vie des personnes âgées La dernière publication de l INSEE concernant les modes de vie des français date du recensement 999, la différence d espérance de vie hommes/femmes étant alors plus marquée qu actuellement : - 48 % de femmes de + de 75 ans vivaient seules, - 62,8 % des hommes de la même tranche d âge vivait en couple. Mode de vie des personnes selon l'âge et le sexe (en %) 999 Chez les parents Seul Vit en couple sans enfant Vit en couple avec enfants Parent d'une famille monoparentale Autres* F H F H F H F H F H F H Moins de 25 ans 86,6 90,6 3,9 3,2 3,8,7,4 0,5 0,5 0,0 3,8 4, ans 5,0 29, 5,4 8,0 27,3 25,6 32,7 9,6 4,9 0,3 4,6 7, ans 3,0 7,6 8,2 3,5 8,6,0 66,9 6,6 0,9,4 2,5 4, ans, 2,2,8,5 32,7 27,2 42,2 52, 9,4 2,4 2,8 4, ans 0,3 0,5 27,3 3,2 53,7 64,7 8,2 5, 4,6,2 5,8 5,3 75 ans et + 0,0 0,0 48,4 20,0 23,9 62,8,5 5,2 4,5,4 2,6 0,6 Ensemble 27,4 33,8 4,7 0,4 20,8 22,0 26, 27,6 5,6,0 5,4 5, Champ : France métropolitaine * : vit dans un ménage de plusieurs personnes ou en collectivité Source : Insee, recensement de la population En 999, 2,6 % des femmes de plus de 75 ans et 0,6 % des hommes vivaient en collectivité. 27

28 Les Annexes SROMS Janvier 202 L environnement social est un important déterminant de la santé qui mériterait d être renseigné par des données actualisées. En 2008, le taux d équipement en structures d hébergement pour personnes âgées était de 23 pour 000 personnes de 75 ans et plus (source : STATISS 2009). L espérance de vie en bonne santé L'espérance de vie en bonne santé se définit comme l espérance de vie sans limitation d'activité (ou sans incapacité majeure liée à des maladies chroniques, aux séquelles d'affections aiguës ou de traumatismes) L espérance de vie sans incapacité à 50 ans, actuellement de 9,74 ans est de 24,2 ans au Danemark. Son amélioration permet de limiter et de retarder la dépendance. En France, en 2007, l'espérance de vie en bonne santé à la naissance est estimée à 64,2 ans pour les femmes. Elle est plus faible pour les hommes (63, ans). Entre 995 et 2003, l'espérance de vie en bonne santé à la naissance avait augmenté d'un an et demi pour les femmes et d'une demi-année pour les hommes, mais ces derniers bénéficient d'une nette amélioration récente qui a effacé cette différence d'évolution. Ces durées sont un peu inférieures à celles observées dans les pays nordiques. Nombre d'années de vie en bonne santé, par sexe En années Hommes Allemagne 60,0 63,2 64, 64,4 (e) 65,0 (e) : 55,0 (b) 58,5 58,8 Italie 66,7 69,7 69,8 70,4 (e) 70,9 (e) 67,9 (b) 65,7 64,7 62,8 France 60,0 60, 60,5 60,4 (e) 60,6 (e) 6,2 (b) 62,0 62,7 63, Espagne 64,2 66,5 66,0 66,6 (e) 66,8 (e) 62,5 (b) 63,2 63,7 63,2 Belgique 63,3 65,7 66,6 66,9 (e) 67,4 (e) 58,4 (b) 6,7 62,8 63,3 Royaume-Uni 60,6 6,3 6, 6,4 (e) 6,5 (e) : 63,2 (b) 65,0 64,8 Grèce 65,8 66,3 66,7 66,7 (e) 66,7 (e) 63,7 (b) 65,7 66,3 65,9 Danemark 6,6 62,9 62,2 62,8 (e) 63,0 (e) 68,3 (b) 68,4 67,7 67,4 Suède : 63, 6,9 62,4 (e) 62,5 (e) 62,0 (b) 64,2 67, 67,5 Femmes Allemagne 64,3 64,6 64,5 64,5 (e) 64,7 (e) : 55, (b) 58,0 58,4 Italie 70,0 72,9 73,0 73,9 (e) 74,4 (e) 70,2 (b) 66,5 64, 62,0 Espagne 67,7 69,3 69,2 69,9 (e) 70,2 (e) 62,5 (b) 63, 63,3 62,9 Belgique 66,4 69, 68,8 69,0 (e) 69,2 (e) 58, (b) 6,9 62,8 63,7 France 62,4 63,2 63,3 63,7 (e) 63,9 (e) 64, (b) 64,3 64, 64,2 Royaume-Uni 6,2 6,2 60,8 60,9 (e) 60,9 (e) : 65,0 (b) 65, 66,2 Suède : 6,9 6,0 6,9 (e) 62,2 (e) 60,9 (b) 63, 67, 66,6 Grèce 69,2 68,2 68,8 68,5 (e) 68,4 (e) 65,2 (b) 67,2 67,9 67, Danemark 60,7 6,9 60,4 6,0 (e) 60,9 (e) 68,8 (b) 68,2 67, 67,4 :=Non disponible e=valeur estimée b=rupture de série p=valeur provisoire Source : Eurostat - Dernière mise à jour : La dépendance des personnes âgées La question est de savoir dans quelle mesure l augmentation de la population âgée va s accompagner d une hausse de la dépendance. Le nombre de personnes dépendantes est approché par le nombre des bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie (APA). Or seulement 6,7 % des 6,4 millions de personnes de plus de soixante ans perçoivent cette allocation. 28

29 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les maladies et les incapacités fonctionnelles augmentant avec l âge, le lien entre le vieillissement de la population et l augmentation des cas de perte d autonomie est établi, et les probabilités d entrer en état de dépendance s accentuent à partir de soixante-quinze ans et s élèvent fortement entre quatrevingts et quatre-vingt-dix ans ainsi que le démontre une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Données individuelles APA , DREES.) d autre part, les premiers résultats de l enquête Handicap-Santé 2008 indiquent que les pertes modérées d autonomie touchent 3,7 % des personnes âgées de soixante à soixante-dix neuf ans mais 25 % des personnes âgées de quatre-vingts ans ; de même la dépendance frappe 3,3 % des premières et 3,7 % des secondes ; enfin, la prévalence de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées se constate majoritairement auprès des personnes de plus de soixante-quinze ans. Mais l augmentation de l espérance de vie s est accompagnée d une augmentation de la durée de vie sans incapacité. Selon le professeur Étienne-Émile Baulieu, cette tendance favorable devrait encore se maintenir quelque temps car les expérimentations animales démontrent que lorsque la longévité augmente, l apparition des pathologies liées au vieillissement est retardée en conséquence. On peut espérer que les politiques de prévention des pathologies les plus responsables d un état de dépendance accidents vasculaires cérébraux (AVC), maladies cardio-vasculaires, conséquences des chutes, démence, et la recherche médicale dans le traitement ou la possibilité de retarder la survenue des maladies dégénératives, contribueront à éviter un scénario catastrophe. En Lorraine, des projections ont été réalisées par l INSEE à la demande de deux départements de la région : celles-ci prévoyaient qu à l horizon 205, le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait augmenter de 7,8% en Meurthe et Moselle et de 22 % en Moselle (contre + 5,9% en France métropolitaine) La santé des personnes âgées La prévalence des maladies chroniques augmente du fait du vieillissement de la population. Cette morbidité croissante motive des recours plus fréquents aux hospitalisations et la recherche de solutions pour prendre en charge cette grande fragilité. La progression des affections de longue durée est observée France entière (Source : Points de Repères Novembre 2008/ CNAMTS) Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Parmi les 8 millions de personnes protégées par le régime général qui, en 2007, bénéficiaient de cette prestation,,4 millions soit 8 % étaient âgées de 80 ans et plus. Plus de 75 % des personnes de 90 ans et plus sont en ALD. L analyse des données du PMSI 2009 montre quelques évolutions par rapport à Tous séjours confondus, la part des 75 ans et plus tend à augmenter : de 20,50% des séjours en 2007, elle passe à presque 22% des séjours en La part des séjours de médecine réalisés pour les patients de 75 ans et plus tend à diminuer légèrement : elle passe de 78% en 2007 à 77,2% en CLASSE D AGE Nb séj % du nb séj Nb journées % du nb séj (j et plus) par classe d âge (j et plus) par classe d âge 0 à 74 ans ,48% ,59% 75 à 79 ans ,97% ,74% 80 à 84 ans ,72% ,49% 85 et plus ,83% ,8% Total

30 Les Annexes SROMS Janvier 202 Tout comme en 2007, le poids relatif de la prise en charge des patients de 75 ans et plus est plus sensible en nombre de journées qu en nombre de séjours. La part relative des plus de 75 ans tend à augmenter, que ce soit en nombre de séjours ou en nombre de journées, surtout au profit des plus de 85 ans. Les séjours de 0 jour ont été exclus du calcul. Le CHU et le CHR accueillent 23,50 % des séjours des 75 ans et plus de la région, soit un peu moins qu en 2007 (25 %). 26,4% des séjours en hospitalisation complète du CHU sont effectués par des patients de 75 ans et plus (25 % en 2007). Cette proportion tend à baisser au CHR de Metz Thionville : de 34 % en 2007, elle passe à 60,49 % en Tous établissements lorrains confondus, 35,5 % des séjours en hospitalisation complète sont réalisés pour des patients de 75 ans et plus, contre 33 % en 2007 Les deux principaux motifs d hospitalisation décrits en 2007 : chirurgies majeures orthopédiques, cardiopathies et valvulopathies sont retrouvés en Par contre, la cataracte, 3 ème motif d hospitalisation complète en 2007 avec 4,65% des séjours des 75 ans et plus, se trouve reléguée en 5 ème position, avec 3% des séjours, en raison de la progression de la chirurgie ambulatoire pour ce type d actes. Tout comme en 2007, on retrouve un effet du mode de sortie sur la durée moyenne de séjour. DMS TS SEJ DOMICILE Dont DOMICILE vers EHPA MODE DE SORTIE Dont MUTATION TRANSFERT TRANSFERT vers SSR vers USLD MUTATION vers USLD 0 à 74 ans 5,0 4,60 0,62 9,62 7,57 4,8 5,74 75 à 79 ans 7,78 6,56,3,02 8,64 5,53,96 80 à 84 ans 8,85 7,47,59,40 4,37 5,47 6,5 85 et plus 9,73 8,46,65,2 3,32 5,58 5,00 TS SEJ Quel que soit l'âge 5,95 5,4,35 0,34 5,67 5,30 4,89 La DMS, tous séjours et toutes classes d âge confondues, tend à diminuer, sauf pour les plus de 85 ans, pour qui elle reste relativement stable autour de 0 jours. Globalement, toutes les DMS sont en légère baisse, sauf pour les patients de 75 à 79 ans en attente de transfert pour une USLD : la DMS passe de 6,4 jours en 2007 à 8,64 jours en La surmortalité lorraine pour certaines pathologies graves est confirmée (Source FNORS : Vieillissement des populations et état de santé dans les régions de France/Septembre 2008) La surmortalité en Lorraine pour certaines pathologies chroniques est précisée dans le rapport de la fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (données de ). Le taux de mortalité en pour 000 personnes âgées de 75 ans et plus dépasse le taux français pour 3 pathologies : Pathologie Lorraine France métropolitaine Maladies cardiovasculaires 28,4 25,3 Tumeurs malignes 4,8 4,3 Affections respiratoires 6,9 5,5 Malgré une mortalité en Lorraine sensiblement plus importante qu en France, on observe une demande moins importante pour les reconnaissances en ALD : Affections de longue durée Lorraine France métropolitaine Maladies cardiovasculaires 23,3 28 Tumeurs malignes 3,8 5,4 Affections respiratoires,7,9 Troubles mentaux organiques et démence 8,4 9,5 30

31 Les Annexes SROMS Janvier 202 La maladie d Alzheimer (ALD 5) La maladie d Alzheimer constitue un problème de santé préoccupant. Un bilan épidémiologique, réalisé à l occasion des Assises Alzheimer qui se sont tenues à Nancy le 25 juin 2009, n a permis que de recueillir des données parcellaires, illustrant bien la difficulté de connaitre la réalité de cette maladie dont les modes de prise en charge sont extrêmement divers. Néanmoins, on peut retenir que le nombre d assurés en ALD 5 pour maladie d Alzheimer augmente d année et année (données des directions régionales du service médical du Nord-est et d Alsace: départements 54, 55, 57 et 88, portant sur assurés du régime général). Il y avait en assurés du régime général reconnus en ALD 5 pour maladie d Alzheimer, et 7363 en 2008.Cela signifie que pour les personnes âgées de 80 ans et plus, le nombre d assurés en ALD 5 a augmenté de 49,5% de 2006 à 2008 (85% pour les ans, 88% pour les ans, et 66% pour les ans). Pratiquement les trois quarts des assurés actuellement en ALD 5 pour maladie d Alzheimer sont âgés de 80 ans et plus. Les nouvelles admissions suivent la même dynamique de progression : + 37,5% par an pour les 80 ans et plus, +50,5% par an pour les ans, +72% par an pour les ans. En 2006, 034 assurés du régime général se sont vus accorder une ALD 5 pour maladie d Alzheimer, contre 477 en Ces nouveaux patients admis en ALD ont pour les 2/3 80 ans et plus. Répartition par tranche d âge en Moins de 40 ans [40-50 ans[ [50-60 ans[ [60-70 ans[ [70-80 ans[ 80 ans et plus 5252 Les données du Conseil Général de Meurthe et Moselle apportent un éclairage supplémentaire : en 2008, 32% des personnes bénéficiant de l APA à domicile présentaient des troubles cognitifs (toutes étiologies confondues). En EHPAD, c est pratiquement 80% des patients qui présentent des troubles cognitifs. Les coupes PATHOS réalisées par les DRSM du Nord-est et d Alsace en EHPAD, sur 7800 personnes âgées de 60 ans et plus, permettent d affirmer qu au moins un patient sur deux accueilli en EHPAD présente une démence. Le croisement des données des girages et des coupes pathos permet de situer ce chiffre autour de 70 %. Les données de 4 réseaux gérontologiques (Gérard Cuny à Nancy et agglomération, Age et Santé dans le Barrois, Réseaulu dans le Lunévillois et Regeme) sont concordantes : environ 60% des patients évalués par ces réseaux présentent des troubles cognitifs. Les données du Collège des Gériatres Lorrains permettent de constater qu environ 730 nouveaux patients ont été traités en Lorraine pour maladie d Alzheimer, tous traitements confondus, et qu environ 8000 patients sont traités actuellement en Lorraine. 3

32 Les Annexes SROMS Janvier 202 Pour se faire une idée plus précise de la prévalence de la maladie d Alzheimer en Lorraine, il est possible de réaliser des estimations à partir des données épidémiologiques fournies par l étude PAQUID, et des projections INSEE pour les patients de 75 ans et plus. En 2005, il y avait en Lorraine 2500 patients de 75 ans et plus atteints de maladie d Alzheimer ( France entière, 7900 en Meurthe et Moselle, 2600 en Meuse, 9200 en Moselle et 5400 dans les Vosges). Ce chiffre est évalué à en 200, et passera à 3000 en 205. Ces estimations sont en parfaite cohérence avec les chiffres cités précédemment, et permettent d approcher l ampleur du problème posé par cette pathologie. Il convient de rappeler que 50% seulement des patients qui souffrent de la maladie d Alzheimer sont diagnostiqués, et qu un patient sur 5 seulement est traité. Caractéristiques des personnes âgées hébergées en structures en Lorraine Age moyen des résidents en structure Catégorie d'établissements NB établissements répondants Moyenne d'âge des résidents à l'entrée dans l'établissement Moyenne d'âge des résidents au moment de l'enquête Maison de retraite et EHPAD ,7 83,5 Foyer logement 73,7 79,4 Centres de jour pour PA 75,7 77,3 USLD 54 80, 82,5 Etablissements exp. pour PA 57,9 6,9 Etab. Accueil temporaire 2 83,8 85,6 Total ,5 82,5 Source : Enquête EHPA 2007 Une enquête portant sur les Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées est réalisée périodiquement par la DREES. Les données sont exploitées localement par les services statistiques des ARS ; sont également disponibles des données sur les durées de séjour, les décès En matière d âge moyen, seuls les chiffres des maisons de retraite, foyers logements et USLD sont significatifs : on entrait en moyenne vers 80 ans en maison de retraite et EHPAD en 2007, et vers 74 ans en foyerlogement. La dépendance en EHPAD La grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d autonomie à partir du constat des activités ou gestes de la vie quotidienne réellement effectués ou par la personne. Ces niveaux sont : La dépendance totale ou lourde, GIR et 2 La dépendance partielle ou légère, GIR 3 et 4 La dépendance très légère, GIR 5 L absence de dépendance, GIR 6 32

33 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les données ci-dessous sont extraites de l outil SAISEHPAD au er mars 200 et incluent les données des USLD. Alors que les taux d équipement sont très variables selon les départements (cf. description de l offre, infra), le résultat de la détermination des GIR fait apparaitre des niveaux de dépendance sensiblement identiques : Meurthe et Moselle Meuse 34% 9% 47% GIR + 2 GIR GIR % 7% 47% GIR + 2 GIR GIR Moselle Vosges 20% 45% GIR + 2 GIR % 45% GIR + 2 GIR % GIR % GIR La santé des résidents en EHPAD L analyse des données issues des coupes PATHOS réalisées en 2007 et 2008 dans les EHPAD permet d avoir un descriptif des populations présentes de 60 ans et plus en termes de dépendance, pathologies et niveaux de soins nécessaires. Ces coupes réalisées sous la responsabilité des médecins coordonnateurs et validées par les médecins conseils selon une méthode nationale ont porté en Lorraine sur 7744 personnes, et au niveau national sur personnes. Les caractéristiques d âge et sexe sont proches de la moyenne nationale : 75 % de femmes, 25 % d hommes, âge moyen 84 ans versus 85 au niveau national. Le GMP ou GIR moyen pondéré qui évalue globalement la perte d autonomie, est sensiblement moins élevé en Lorraine, avec une valeur de 585 versus 63 au plan national. Les 4 états pathologiques les plus fréquents en Lorraine suivent le même ordre qu en France : Etat pathologique Lorraine France effectif % effectif % Hypertension artérielle Syndrome démentiel Incontinence Troubles chroniques du comportement

34 Les Annexes SROMS Janvier 202 L effectif de personnes en EHPAD qui justifient de soins médico-techniques importants (SMTI) correspondant à la définition des USLD s élève à 7,4 % de la population, versus 9,69 % de la population pour l ensemble des EHPAD vus en France (données CNSA mai 2009). En Lorraine, si les profils de soins des 553 patients âgés justifiant de SMTI sont très divers pour 439 d entre eux, 5 présentent des profils psychiatriques «de crise» et 50 nécessitent une rééducation fonctionnelle intensive. Un syndrome démentiel est noté pour 3407 personnes soit 44 % des dossiers analysés : parmi ceuxci, 699 ont des fonctions mentales altérées avec conservation de leurs capacités motrices et sont susceptibles d être «perturbatrices». Description de l offre Les dispositifs de prévention Le Comité français d'éducation pour la santé (CFES) avait élaboré un Programme de prévention et d'organisation des soins pour les personnes âgées fragiles , dont les actions ont été reprises ou poursuivies. Ses objectifs étaient de : - Diminuer l incidence des chutes et des syndromes post chutes, de la dénutrition et de l incontinence et promouvoir un bon usage du médicament ; - Promouvoir des démarches qualité de la fonction restauration / nutrition en fixant, notamment, un objectif de dépistage de la dénutrition ou de son risque à l admission ou en cours d hospitalisation en se basant sur des critères cliniques simples pour adapter en conséquence le soutien nutritionnel. Cet objectif est inscrit dans le programme national nutrition santé (PNNS) ; - Faire évoluer les pratiques des professionnels par des actions de sensibilisation et de formation à la prévention des facteurs de risque en particulier sur les quatre thèmes prioritaires précités ; - Réaliser et diffuser des outils de prévention ; - Mieux connaître les facteurs de variabilité des réponses aux traitements et éduquer les patients au bon usage des médicaments. Le plan national «bien vieillir» L'augmentation rapide de l'espérance de vie moyenne depuis le début du siècle met en évidence le rôle important des facteurs extrinsèques (conditions de vie et de travail, nutrition, amélioration de l'habitat, du chauffage, de l'habillement, de l'hygiène, et les progrès de la médecine). Le programme national bien vieillir visait à inciter les seniors à adopter des attitudes positives pour un vieillissement en bonne santé, contribuant ainsi à l amélioration de la qualité de la vie en prévenant l apparition ou l aggravation des incapacités fonctionnelles, la perte d autonomie et le risque de désocialisation. Les principales recommandations étaient les suivantes : continuer à entretenir, voire améliorer son capital intellectuel, physique, social et psychique (promotion de la santé) ; prévenir les maladies survenant avec l âge en adoptant un mode de vie adaptée ; prendre en charge précocement les maladies ou les troubles qui sont susceptibles d entraîner une incapacité ; avoir une activité physique ou sportive régulière ; adapter son alimentation selon les principes du Programme National Nutrition Santé (PNNS) ; adapter son environnement physique et social ; conserver une vie sociale riche et les liens intergénérationnels ; lutter contre l isolement ; valoriser les notions de projet de vie, d estime de soi, d adaptation au changement. 34

35 Les Annexes SROMS Janvier 202 Ces préconisations ont largement été relayées par une multitude d acteurs locaux : assurancemaladie, mutuelles (prévention des chutes, ateliers équilibres), Centres Communaux d Action Sociale, associations (ateliers mémoire Alzheimer), clubs du 3 ème âge et sportifs.. Le plan a également été mis en œuvre par des appels à projets conjoints CNSA-DGAS-DGS identifiant et soutenant des programmes d actions coordonnés, développés sur des territoires ciblés (départements, communes, communautés de communes, agglomérations ), visant à promouvoir chez les seniors la prévention des maladies pouvant entraîner une perte d autonomie ou son aggravation, l amélioration de la qualité de vie, ou à encourager des comportements favorables à un vieillissement réussi. L objectif était de faciliter l appropriation et la déclinaison du plan national bien vieillir par les acteurs territoriaux, dans la continuité de l expérimentation menée par les premiers 7 sites pilotes retenus en 2003 et dans l objectif d une intégration dans le cadre des plans régionaux de santé publique (PRSP). En Lorraine, ce dispositif est apparu très lourd et contraignant pour les opérateurs souhaitant s inscrire dans le dispositif, et l expérience de la première année n a pas été renouvelée dans le cadre du GRSP. Les actions en faveur des personnes âgées sont relativement marginales lorsque l on fait le bilan des actions du PRSP financées en 2009 : elles ne représentent que 2% des actions financées. Les CLICS et les réseaux gérontologiques mènent également des actions de prévention (cf infra) Le plan Alzheimer Le plan s intéresse aux malades, mais également à leurs proches et aux aidants. Le risque de surmortalité des aidants dans les 3 années qui suivent le début de la maladie de leur proche est évalué à plus de 60%, et la moitié des conjoints de malades développent une dépression. Les solutions de répit plateformes ou accueils de jour et hébergement temporaire sont une des priorités du plan, ainsi que l amélioration du suivi sanitaire des aidants naturels (mesure 3), par la formation des médecins généralistes La mesure 5 concerne l amélioration du bon usage des médicaments : les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer se voient souvent prescrire des médicaments psychotropes, notamment en raison des troubles comportementaux présents dans certaines phases de la maladie et de nombreuses pathologies associées ; les risques d accoutumance et les accidents iatrogènes sont donc très importants. Un groupe de travail a été mis en place pour élaborer des recommandations de pratiques cliniques sur les modalités de sédation 35

36 Les Annexes SROMS Janvier 202 Des programmes d élaboration et d amélioration des pratiques professionnelles sur le thème du bon usage du médicament, incluant les psychotropes, sont élaborés et diffusés. Les professionnels de santé libéraux et les réseaux gérontologiques Les professionnels de santé libéraux L ORSAS a analysé l offre de soins ambulatoires en Lorraine et note de fortes disparités : 36

37 Les Annexes SROMS Janvier

38 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les réseaux gérontologiques L objectif général des réseaux gérontologiques est d optimiser le maintien à domicile des personnes âgées dès lors que les conditions de qualité et de sécurité sont remplies, l accès à une structure de soins si nécessaire, puis le retour à domicile. Selon la circulaire DHOS/UNCAM du 5 Mai 2007 relative au référentiel d organisation national des réseaux de santé «personnes âgées», les réseaux de santé gérontologiques s adressent prioritairement à des personnes de 75 ans et plus, en situation de fragilité, vivant et souhaitant rester ou retourner à leur domicile et répondant aux situations suivantes : - patients gériatriques se caractérisant par la coexistence de plusieurs pathologies chroniques invalidantes à l origine d une dépendance physique et/ou psychique rendant critique le maintien ou le retour à domicile dans les suites d une hospitalisation, - des personnes se trouvant dans une situation de rupture socio-sanitaire nécessitant le recours à des aides du champ sanitaire et social - des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée. Quand la situation le nécessite, l accès aux services d un réseau «personnes âgées» peut être ouvert par dérogation à des personnes de moins de 75 ans. La prise en charge proposée doit correspondre aux besoins de santé et médico-sociaux des personnes âgées. L entrée dans le réseau nécessite l accord de la personne âgée et/ou de son entourage et de son médecin traitant. Les objectifs opérationnels des réseaux gérontologiques sont : assurer le repérage de la population répondant aux critères cités ci-dessus, établir un Plan d Intervention Personnalisé pour la personne âgée, en équipe pluridisciplinaire, comportant un diagnostic complet psycho-médico-social, un choix de solutions, coordonner et engager les démarches auprès des intervenants, apporter un soutien aux aidants et intervenants professionnels : le réseau favorise la coordination autour de la personne âgée de tous les intervenants sanitaires et sociaux (professionnels libéraux, professionnels des établissements de santé, des établissements et services médico-sociaux) sans jamais se substituer au médecin traitant de la personne âgée, mettre en œuvre des actions d information et d éducation pour la santé ainsi que des actions sur des thèmes spécifiques, définir une organisation et des procédures de gestion des relations avec les organismes et les financeurs de soins ou de services. Pour fonctionner, ces réseaux bénéficient d un financement annuel par le FIQCS (Fonds d Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) avec, parfois, un co-financement du Conseil Régional de Lorraine. En Lorraine, il existe 3 réseaux gérontologiques qui travaillent de concert avec les CLIC (Centres Locaux d Information et de Coordination) puisque certains réseaux gérontologiques sont portés par des CLIC (GERONTONORD à THIONVILLE et GPS à SARREBOURG). 38

39 Les Annexes SROMS Janvier 202 PROJETS FIQCS Budget 09 FIQCS 2009 Co financeur Total des paiements GERONTOLOGIE , ,00 GERONTONORD (THIONVILLE) , ,00 REGESA (DIEUZE) 37 50, ,00 REGEME (CREUTZWALD) 9 347, ,00 REGE2M (METZ) , ,00 DOMI RESEAU (LONGWY) , ,00 MAILL'AGE (BRIEY) 0,00 0,00 RGPS (SARREBOURG) , ,00 G. CUNY (NANCY) , ,00 AGE ET SANTE (BAR LE DUC) , ,00 SEL ET VERMOIS (ST NICOLAS DE PORT) 0, ,00 VAL DE LORRAINE RGVL (PONT A MOUSSON) 2 000, ,00 RESEAULU (LUNEVILLE) 5 000, ,00 RESAPEG (TOUL) 0,00 Les 2 réseaux financés sont en cours de constitution. Il n existe pas de réseau gérontologique au sens de la circulaire de 2007 dans les Vosges. Une filière informelle existe. Les 6 équipes pluridisciplinaires maillant le territoire sont connues des partenaires locaux et ont établi des contacts et collaborations avec les partenaires du secteur : médecins-traitants, structures sociales (CCAS), médico-sociales et sanitaires. Dans la Meuse, le réseau ne couvre pas l ensemble du territoire. 39

40 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les services relevant des Conseils généraux L action sociale, dont l APA Depuis les lois de décentralisation, les compétences en matière d action sociale ont été confiées aux départements, qui ont la charge de l ensemble des prestations d aide sociale au nombre desquelles l aide sociale aux personnes âgées qui recouvre les dépenses de compensation de la perte d autonomie (allocation personnalisée d autonomie - APA), celles de l aide sociale à l hébergement (ASH) et plus marginalement, celles de l aide à domicile. Le montant de l APA est attribué en fonction du GIR de la personne Les GIR 5 et 6 n ouvrent pas droit au bénéfice de l allocation. Les dépenses d APA sont en augmentation constante Selon le rapport Jamet, cette augmentation peut être t expliquée par deux facteurs sociodémographiques principaux : 40

41 Les Annexes SROMS Janvier 202 «- d une part, le vieillissement de la population, qui conduit à augmenter la part dans la population totale de personnes de plus de 75 ans. Le lien entre vieillissement et dépendance est toutefois complexe, dans la mesure où le niveau de dépendance de la population peut être affecté à la fois par les évolutions médicales (meilleur dépistage et meilleure prise en charge de pathologies entraînant la dépendance) et par des déterminants sociaux ; - d autre part, le niveau de ressources des personnes âgées dépendantes, dans la mesure où le montant de l APA versé par le département est affecté d un ticket modérateur calculé en fonction des ressources du demandeur et dont le montant peut représenter jusqu à 90% du plan d aide.» Le nombre de bénéficiaire de l APA est loin d être en corrélation avec le revenu fiscal. 4

42 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les chiffres suivants ont été collationnés par l ORSAS de Lorraine et concernent l APA à domicile Nombre de bénéficiaires de l'apa et taux pour 00 personnes âgées de 75 ans ou plus Source : Conseil général 54, 55, 57 et 88 TSP8 TSP20 TSP TSP2 TSP TSP9 TSP3 TSP2 TSP6 TSP6 TSP5 TSP7 TSP3 TSP9 TSP0 TSP4 TSP8 TSP5 TSP7 TSP4 Lor Nord Lor Sud D54 D55 D57 D88 Lorraine France Pays d'épinal : Cœur des Vosges Pays de Remiremont et de ses vallées Meuse du Nord Pays du Haut Val de Meuse Pays Barrois Pays de la Déodatie Pays de l'ouest Vosgien Pays Cœur de Lorraine Territoire de Metz Territoire de Nancy et de son agglomération Territoire de Thionville Bassin Hller Pays du Bassin de Briey Pays du Saulnois Pays de Sarrebourg Pays Terres de Lorraine Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe Pays du Val de Lorraine Pays Lunévillois Territoire de Longwy Lorraine Nord Lorraine Sud Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Lorraine France 3/2/2008 Nombre Taux 50 8,3% 754 8,9% 745 0,0% 234 0,2% 52 8,7% 740 9,2% 625 0,9% 269 2,3% 2 98,5% ,9% ,3% ,4% 7 5,6% 363 4,3% 838 6,4% 40 20,9% 522 9,3% ,0% 83 25,0% ,7% ,3% 957 3,6% 050 8,9% 754 9,7% ,6% ,% ,0% ,7% 3/2/2009 Nombre Taux 209 8,8% 76 8,9% 672 9,0% 23 9,3% 565 9,6% 773 9,6% 6 0,7% 252,5% ,3% ,0% ,4% ,0% 53 5,3% 39 5,4% 90 7,7% 324 9,7% ,4% ,8% ,3% 92 24,6% ,0% 579 3,2% ,0% 705 9,5% 436 4,7% ,3% ,2% Les taux de bénéficiaires sont rapportés au nombre de personnes âgées de + de 75 ans. Les écarts peuvent être expliqués par le niveau de revenu, en corrélation ou avec leur état de santé ; on devrait donc trouver un taux supérieur en Meuse par rapport à la Meurthe et Moselle, dont le revenu fiscal est plus élevé ; or c est le contraire. L offre en places d EHPAD peut influer sur le maintien à domicile ; mais les conseils généraux observent fréquemment des GIR élevés chez des personnes maintenues à domicile, soit par choix, soit parce que le reste à charge en EHPAD est jugé trop élevé par eux-mêmes ou les obligés alimentaire. L information, les politiques locales, et les différences entre les pratiques des professionnels sont également des facteurs explicatifs. Les Centres Locaux d Information et de coordination Les CLIC sont des guichets d accueil destinés aux personnes âgées et à leur famille, dont les missions sont : d informer et de faciliter leurs démarches. Les CLIC remplissent 3 missions principales en fonction de leur niveau de labellisation technique - niveau de label : assurer l information des particuliers et des professionnels du territoire - niveau de label 2 : procéder à des évaluations individuelles multidimensionnelles de situations complexes de personnes en incapacité afin de proposer un plan d aide ; - niveau de label 3 : assurer la coordination des interventions dans le cadre du suivi des situations au cours du temps. L objectif est que les CLIC parviennent tous à terme au label de niveau 3, assurant : 42

43 Les Annexes SROMS Janvier L évaluation globale multidimensionnelle est le préalable à une prise en charge de qualité des maladies chroniques stabilisées et de leurs conséquences. Cette évaluation nécessite l intervention de plusieurs professionnels et s attache à plusieurs dimensions de la personne âgée : l état de la personne (ses maladies chroniques, ses déficiences, ses incapacités), son environnement social, son habitat, ses ressources économiques et sa protection sociale. L élaboration du plan d aide personnalisé, qui définit les différentes interventions nécessaires pour améliorer les conditions de vie de la personne et de son entourage (aides humaines, matérielles et techniques) en fonction de l évaluation réalisée. - La recherche de ressources financières pour rendre effectif le plan d aide. C est le rôle du CLIC de rassembler ces ressources en s appuyant sur les connaissances et le savoir-faire des professionnels du secteur social notamment. - La coordination des professionnels qui vont apporter leur aide à la personne âgée afin de rendre leur travail plus cohérent et d éviter l éparpillement des prestations. - Le suivi des personnes dépendantes afin d assurer des prises en charge de qualité qui s inscrivent dans la durée. LONGWY THIONVILLE YUTZ FAMECK FORBACH BRIEY SAINT-AVOLD SARREGUEMINES WOIPPY METZ VERDUN COURCELLES-CHAUSSY MAIDIERES SARREBOURG BAR-LE-DUC VIC-SUR-SEILLE TOUL NANCY NEUFCHATEAU SAINT-DIE DOMPAIRE BRUYERES EPINAL REMIREMONT Source : Conseils généraux de de Lorraine - service statistiques LUNEVILLE Les départements sont relativement bien couverts, sauf en Meuse où seuls les territoires de Bar le Duc et Verdun sont pourvus. En l absence de CLIC et de réseaux, les liens avec les usagers et les professionnels de santé sont assurés par 27 Instances Locales de Coordination Gérontologique, qui ont un statut associatif, et les Unités Territoriales d Action Sociale du Conseil Général. L expérience de Maison pour l Autonomie et l intégration des Malades Alzheimer (MAIA mesure 4 du plan national Alzheimer) portée par le Conseil Général de Meurthe et Moselle Les Maisons pour l Autonomie et l intégration des malades Alzheimer (MAIA) ont été définies dans le Plan Alzheimer en proposant des expérimentations. Les expérimentations ont débutées en février Urbaines pour certaines, rurales pour d autres, situées sur des territoires de taille différente, les MAIA offrent un large éventail de situation répartis sur toute la France permettant de préparer une phase de généralisation. 43

44 Les Annexes SROMS Janvier 202 Le projet meurthe-et-mosellan retenu a la particularité de concerner un territoire urbain : Nancy, en partenariat avec le réseau Gérard Cuny, et le lunévillois rural avec Réseau Lu. Les MAIA sont des dispositifs de proximité construits pour simplifier le parcours des personnes malades et de leurs aidants sur un territoire donné. Elles proposent : - une réponse harmonisée quelle que soit la structure à laquelle on s adresse dans le dispositif MAIA, - une réponse complète puisque la MAIA peut proposer toutes les prestations et services disponibles, - une réponse adaptée à la demande : informations, orientation, mise en place de soins, services ou prestations. Pour les situations plus complexes, un accompagnement individualisé est assuré par un «gestionnaire de cas» (mesure 5 du plan national Alzheimer). Quatre gestionnaires de cas, qui suivent une formation universitaire spécifique, participent à l expérimentation en Meurthe et Moselle. Le gestionnaire de cas est responsable de la prise en charge globale des personnes qu il suit. Interlocuteur direct de la personne et du médecin traitant, il est formé pour intervenir sur les situations complexes dont il est le référent. Ce suivi intensif l amène à accompagner une quarantaine de situations. Il évalue les situations dans une approche multidimensionnelle, définit un plan de services individualisé basé sur les besoins identifiés. Pour proposer cette réponse, les MAIA s appuient sur les structures existantes, sans créer de nouvelle «maison». Elles organisent une meilleure coopération entre les différents prestataires : dans une MAIA, les différents partenaires seulement se coordonnent, mais également définissent ensemble leurs règles de fonctionnement, les critères de mise en place des gestionnaires de cas, les outils d évaluation des besoins de la personne malade, les outils de partage d information L expérimentation MAIA au-delà de la période initiale est prolongée. La poursuite de leur financement par la CNSA et le ministère de la santé et des sports est assurée en 20, sous réserve d objectifs définis avec l équipe projet nationale. La pérennisation des MAIA expérimentales s accompagne d une généralisation progressive du dispositif et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20, actuellement en débat à l Assemblée Nationale, devrait comporter des dispositions leur donnant une assise juridique. Les services d aide à domicile Aux côtés des services d aide à domicile autorisés et tarifés par les Conseils généraux coexistent les services agréés par les ex-ddtefp, et de nombreux services privés, voire l emploi direct de salariés, favorisé par le dispositif des Chèques Emploi-Services 44

45 Les Annexes SROMS Janvier 202 Localisation des services d aide à domicile autorisés par les Conseils Généraux LONGWY STENAY MERCY-LE-BAS NEUFCHEF BRIEY VERDUN FRESNES-EN-WOEVRE THIONVILLE YUTZ STUCKANGE JOEUF WOIPPY LE BAN-SAINT-MARTIN METZ STIRING-WENDEL FREYMING-MERLEBACH SARREGUEMINES MONTIGNY-LES-METZ FOLSCHVILLER REMILLY NOVEANT-SUR-MOSELLE HAMBACH SOLGNE MONTAUVILLE PONT-A-MOUSSON BAR-LE-DUC CUSTINES MAXEVILLE VILLERS-LES-NANCY SAVONNIERES-DEVANT-BAR LAXOU AMELECOURT DIEUZE SAINT-MAX ESSEY-LES-NANCY HEILLECOURT VANDOEUVRE-LES-NANCY SAINT-NICOLAS-DE-PORT LUNEVILLE SAINT-DIE EPINAL ESCLES de Lorraine - service statistiques NANCY Source : CG de Lorraine Cette carte fait apparaitre les villes où sont installés les sièges sociaux des services, et les territoires blancs sont en réalité desservis par des services dont le rayon d action est important (par exemple, l ouest vosgien est desservi par le SAD d Epinal. Une enquête a été menée en 2008 par la DREES auprès des aides à domicile (Etudes et résultats N 74 octobre 200) ; elle permet d étudier la nature de leurs activités. Une large part de leurs interventions auprès des personnes fragilisées est consacrée aux activités domestiques : 97 % font le ménage ou lavent la vaisselle, 7 % nettoient le linge et 73 % préparent les repas. Pour 83 % d entre elles, cette aide consiste aussi à inciter les personnes fragilisées à faire elles-mêmes les activités. L aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne (ADL) constitue le cœur de métier de l intervenante à domicile et, selon leur mode d exercice, leur intensité varie : 22 % des activités y sont consacrées pour les salariées en emploi direct contre 34 % pour les salariées de services prestataires, mandataires ou en emploi mixte. Le niveau de diplôme et la formation professionnelle interviennent aussi dans la répartition des activités, la part d ADL augmentant avec le niveau de diplôme. Sur les dernières années, les intervenantes ont constaté des changements dans leurs activités. 68 % d entre elles imputent ces changements à un état de santé dégradé des personnes chez qui elles interviennent et à un niveau de dépendance plus important. Un effort considérable a été consenti pour la formation et la qualification des intervenantes, afin d améliorer la qualité et participer au développement de la bientraitance Ce secteur connait actuellement des difficultés financières qui ont conduit à lui accorder une aide exceptionnelle de la CNSA en 200. Les structures d hébergement médicalisées Logements - foyers : Il s agit d un groupe de logements associés à des équipements ou des services collectifs (restauration, blanchissage, infirmerie, animation...). Ils offrent aux personnes âgées qui ne sont pas dépendantes, une solution associant logement autonome et services collectifs. Ces établissements ne sont généralement pas médicalisés. 45

46 Les Annexes SROMS Janvier 202 Accueil familial : La personne âgée ou la personne handicapée est accueillie à titre payant dans une famille autre que la sienne. Il est de la compétence du Conseil Général qui délivre un agrément pour l accueil de une à trois personnes au maximum. Les personnes âgées qui ne veulent plus, ou ne peuvent plus rester à leur domicile, peuvent ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir une vie de famille plus conviviale que dans les institutions. En 200, la Lorraine comptait places en foyers-logements pour personnes âgées réparties sur 24 établissements : en Meurthe et Moselle en Meuse en Moselle - 58 dans les Vosges Offre médico-sociale Hormis les Services de Soins Infirmiers à Domicile, les établissements médico-sociaux font l objet d autorisations et de financements conjoints des Conseils Généraux et des ARS. 46

47 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les dispositifs et leur financement La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin La loi sur l égalité des droits et des chances des personnes handicapées du février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le er janvier 2006, chargée de : financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, garantir l égalité de traitement sur tout le territoire et pour l ensemble des handicaps, assurer une mission d expertise, d information et d animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. La CNSA est donc à la fois une «caisse» chargée de répartir les moyens financiers et une «agence» d appui technique. Deux ressources fiscales ont été spécifiquement affectées par la loi au financement de la prise en charge de toute perte d autonomie : la contribution solidarité autonomie (CSA) et une fraction de 0, % de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue sur les revenus d activité. Les structures d accueil pour personnes âgées (co)financés peuvent être classées en 4 grandes catégories : Les EHPAD (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes) : ces établissements s adressent aux personnes âgées qui sont en perte d autonomie et dont le maintien à domicile devient difficile. Les Accueils de jour (autonome ou inclus dans un EHPAD): c est un accueil de une ou plusieurs journées par semaine, de personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile. Il peut concerner des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés avec comme objectif principal de préserver l autonomie de ces personnes et de permettre une vie à domicile dans les meilleures conditions possibles. Les Hébergements temporaires (en EHPAD) : hébergement limité dans le temps, pour les personnes âgées dont le maintien à domicile est n est plus possible momentanément : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement... Cet hébergement peut également être une transition après une hospitalisation et avant le retour à domicile Ces structures sont autorisées et financées conjointement par les DG ARS et les présidents des Conseils Généraux La tarification est ternaire et composée des éléments suivants : un tarif hébergement, un tarif soins et un tarif dépendance. Ces trois tarifs journaliers alimentent trois sections budgétaires distinctes, dont les charges et les produits sont calculés et arrêtés séparément, chaque section devant être équilibrée. Ce point fait l objet des décrets du 26 avril 999 et du 4 mai 200. Le tarif hébergement Le tarif hébergement recouvre l ensemble des prestations relatives à l administration générale, l accueil hôtelier, la restauration, l entretien, l animation de la vie sociale. Le budget soins Les établissements ont la possibilité de choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel (n intégrant pas les rémunérations versées aux médecins généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux intervenant dans l établissement -hors médecin coordonnateur et infirmières libérales-, ainsi que les examens de biologie, de radiologie et les médicaments). 47

48 Les Annexes SROMS Janvier 202 Le tarif dépendance Il recouvre l ensemble des prestations d aide et de surveillance apportées aux personnes âgées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour l accomplissement des actes ordinaires de la vie courante. Chaque établissement dispose de trois niveaux de tarif, correspondant au degré de perte d autonomie du résident concerné, repéré selon son GIR (groupe iso-ressources). GIR et 2 : résident très dépendant, GIR 3 et 4 : résident dépendant, GIR 5 et 6 : résident peu dépendant ou valide. Seuls les résidents classés dans les GIR à 4 peuvent prétendre au bénéfice de l l'allocation Personnalisée d'autonomie (APA). La fixation et le paiement des tarifs La fixation et le paiement des différents tarifs de l établissement obéissent aux règles suivantes : Le tarif hébergement : est arrêté par le président du conseil général si l établissement est habilité à l aide sociale, est acquitté par le résident, mais peut être pris en charge, le cas échéant, par l aide sociale départementale, avec participation du bénéficiaire, mise en œuvre de l obligation alimentaire et récupération sur succession ; Le tarif soins : est arrêté par le DG de l ARS est acquitté par l assurance maladie, sous forme d une dotation globale versée par la CPAM compétente en fonction de l implantation de l établissement, celle-ci assurant ensuite la répartition entre régimes et entre caisses ; Le tarif dépendance : est arrêté par le président du conseil général, est acquitté par le résident, mais est couvert par l APA (dans une proportion variant en fonction des revenus du bénéficiaire, pour les résidents classés dans les GIR à 4 et qui en font la demande). Les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) : ils assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de plus de 60 ans malades ou dépendantes et aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques, les soins infirmiers et d'hygiène générale ainsi que les concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Les services de soins à domicile ont pour mission de contribuer au soutien à domicile des personnes, notamment en prévenant, ou différant, l'entrée à l'hôpital ou dans un établissement d'hébergement et en raccourcissant certains séjours hospitaliers. Ils interviennent au domicile des patients ou dans les établissements sociaux et médico-sociaux médicalisés (petites unités de vie notamment) prenant en charge des personnes âgées ou des personnes handicapées. Ils sont autorisés par le DGARS et financés par la dotation CNSA. 48

49 Les Annexes SROMS Janvier 202 L offre en Lorraine Hébergement complet, accueils de jour et hébergement temporaire Taux pour 75 ans et + Taux pour 85 ans et + Hébergement complet, accueils de jour et hébergement temporaire 49

50 Les Annexes SROMS Janvier 202 N tsp Capacités Capacités autorisées installées Total 75 Taux Taux Capacités Capacités ans et + d'équipement d'équipement autorisées installées en 2007 pour 000 pour 000 pers. de 75 ans pers. de 75 et ans et Libellé de TSP PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE PAYS DE BRIEY TERRITOIRE N 4 - LONGWY TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE TERRITOIRE N 6 - METZ TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLIER PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHESARRALBE PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE PAYS DE L'OUEST VOSGIEN PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ETMOSELLAN PAYS DU VAL DE LORRAINE TERRITOIRE N 6 - NANCY PAYS LUNÉVILLOIS PAYS DES VOSGES CENTRALES PAYS DE LA DÉODATIE PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES ,9 75, 88,0 03,2 3,6 76,8 6,6 63,4 47,2 75,7 08,7 66, ,9 94, ,2 39, ,3 9,4 05,9 82, ,6 37,9 9,7 8,2 44,3 22,4 9, 35,0 5, 4,8 39,0 8, ,0 65,3 Total Lorraine Total Lorraine ,6 06,9 54 Meurthe-et-Moselle* ,0 99,0 55 Meuse* ,9,7 57 Moselle ,3 92,7 88 Vosges* ,4 47,6 () Extraction Finess du 0/08/20 pour maison de retraite-ehpad-ets expérimentaux-ets d'accueil temporaire et centre de jour PA INSEE : recensement population

51 Les Annexes SROMS Janvier 202 Hébergement complet, accueils de jour et hébergement temporaire N tsp Total 75 Capacités Capacités ans et + autorisées installées en 202 Libellé de TSP PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE PAYS DE BRIEY TERRITOIRE N 4 - LONGWY TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE TERRITOIRE N 6 - METZ TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLIER PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHESARRALBE PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE PAYS DE L'OUEST VOSGIEN PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ETMOSELLAN PAYS DU VAL DE LORRAINE TERRITOIRE N 6 - NANCY PAYS LUNÉVILLOIS PAYS DES VOSGES CENTRALES PAYS DE LA DÉODATIE PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES 20 Total Lorraine Total Lorraine 54 Meurthe-et-Moselle* 55 Meuse* 57 Moselle 88 Vosges* () Extraction Finess du 0/08/20 pour maison de centre de jour PA INSEE : projection population 202 Capacités Capacités installées autorisées Taux Taux d'équipement d'équipement pour 000 pour 000 pers. de 75 pers. de 75 ans et + ans et ,0 73,9 87,7 83,5 03,9 64,6 3,0 62,4 47, 6,2 85,9 56, ,8 77, ,4 2, ,0 6,0 95,4 53, ,0 3,0 02,0 09,3 30,3 08,8 75,7 0,6 98,0 06, 25,5 05, ,9 39, ,3 9, ,5 87, ,4 04, ,3 75, ,0 29,2 retraite-ehpad-ets expérimentaux-ets d'accueil temporaire et Globalement, l équipement de la Lorraine se situe dans les moyenne nationales.cependant, la valeur moyenne de ce taux ne doit pas occulter des disparités assez notoires dans la région. Les territoires de santé de proximité situés au nord de la Lorraine, les anciennes zones ferrifères et minières sont particulièrement dépourvues en structures d hébergement pour personnes âgées. Tandis que les zones situées plus au sud, en particulier l Ouest vosgien, Remiremont et les Vallées mais aussi le Saulnois et les Vosges centrales connaissent un taux d équipement supérieur à la moyenne. Pour le département des Vosges, ce taux d équipement plus confortable est contrebalancé par le taux d équipement en places d USLD le plus faible de la région. Les autorisations délivrées dans le cadre des précédents schémas et du PRIAC permettront après construction des nouvelles structures et des extensions programmées de réduire les écarts ; Mais les taux de vieillissement attendus dans les 2 départements les plus urbanisés verront le retour des déséquilibres si un coup de frein est donné aux extensions de capacités d EHPAD. 5

52 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les places d hébergement temporaire et accueils de jour sont incluses dans ces chiffres ; en ce qui concerne l hébergement temporaire, les aléas financiers liés à leur occupation conduisent trop souvent les établissement à les utiliser comme des places d hébergement permanent, ou comme «sas» d entrée à l hébergement permanent, ce qui les empêche de remplir les fonctions attendues : répit ou indisponibilité des aidants et des familles, et solution d attente pour le retour à domicile après une période d hospitalisation. Les accueils de jour sont inégalement répartis sur le territoire : les zones urbaines sont mieux pourvues, les transports pouvant être organisés plus aisément ; la Meurthe et Moselle a été particulièrement dynamique dans leur développement, le département de la Moselle a jusqu à présent limité les accueils de jour à 2 places par EHPAD. Les restructurations voulues par la circulaire du 23 février 200 font actuellement l objet de travaux conjoint avec les conseils généraux ; cependant, la taille minimum requise de 6 places est loin de faire l unanimité : en zone rurale, la durée des trajets est rédhibitoire Accueils de jour N tsp Total Lorraine Total 75 ans et + en 2007 Libellé de TSP PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE PAYS DE BRIEY TERRITOIRE N 4 - LONGWY TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE TERRITOIRE N 6 - METZ TERRITOIRE N 7 BASSIN HOUILLIER PAYS DE SARREGUEMINESBITCHE-SARRALBE PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE PAYS DE L'OUEST VOSGIEN PAYS DU SUD-OUEST MEURTHEET-MOSELLAN PAYS DU VAL DE LORRAINE TERRITOIRE N 6 - NANCY PAYS LUNÉVILLOIS PAYS DES VOSGES CENTRALES PAYS DE LA DÉODATIE PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES Total Lorraine Meurthe-et-Moselle* Meuse* Moselle Vosges* Taux Places en d'équipement accueil pour 000 pers. jour de 75 ans et + autorisées 2007 Places en accueil jour installées Taux d'équipement pour 000 pers. de 75 ans et ,2,,4,8 2, ,0 0,7 0,0 0,5, ,5 5 0, ,0 5, ,6 2, ,9 2, ,7, ,0 5,3 4,4 6,5 3,0, , 5,3 4,4 3,0 2, 0, ,5, ,6 3,9 3,0,7 2, ,9 3, 2,3,,5 52

53 Les Annexes SROMS Janvier 202 SSIAD SPASAD Capacités autorisées N tsp Capacités Taux Total 75 ans autorisées Total 75 d'équipement pour et + pop. ans et + en 000 pers. de 75 SSIAD projetée en SPASAD 2007 ans et + sur pop /08/ 2007 Libellé de TSP PAYS DE VERDUN + PAYS COEUR DE LORRAINE PAYS DE BRIEY TERRITOIRE N 4 - LONGWY TERRITOIRE N 5 - THIONVILLE TERRITOIRE N 6 - METZ TERRITOIRE N 7 - BASSIN HOUILLIER PAYS DE SARREGUEMINESBITCHE-SARRALBE PAYS DU SAULNOIS + PAYS DE SARREBOURG PAYS BARROIS + PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE PAYS DE L'OUEST VOSGIEN PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET-MOSELLAN PAYS DU VAL DE LORRAINE TERRITOIRE N 6 - NANCY PAYS LUNÉVILLOIS PAYS DES VOSGES CENTRALES PAYS DE LA DÉODATIE PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES Total Meurthe-et-Moselle* Meuse* Moselle Vosges* Taux d'équipement pour 000 pers. de 75 ans et + sur pop ,2 6,7 3,5 24,9 20, ,4 6,5 3,4 20, 6, , , , , , , , 26, ,7 22, ,9 7,3 8,4 2, ,2 4,2 5,7 20, ,3 9, ,6 7, , 2,5 9,6 28,7 2,7 20, ,6 8,4 7,3 26,9 7,6 7,9 Extraction Finess du 0/08/20 pour SSIAD-SPASAD INSEE : recensement population projection population 202 Les disparités sont également très importantes, la Meuse connaissant un taux d équipement particulièrement élevé. 53

54 Les Annexes SROMS Janvier 202 La Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DREES) a publié en septembre 200 le numéro 739 d «Etude et Résultats» intitulé «Les services de soins infirmiers à domicile en 2008» décrivant notamment leur activité, leurs personnels et la population prise en charge. 54

55 Les Annexes SROMS Janvier 202 Hormis la Meuse, la Lorraine se caractérise par un taux d équipement parmi les plus faibles ; en 2008, il existait un nombre de places financées autorisées qui s est sensiblement réduit aujourd hui. On observe que les SSIAD accueillent moins souvent de personnes lourdement dépendantes que les établissements (7 % de GIR contre9 %) [Perrin-Haynes 200] mais également moins de personnes peu ou pas dépendantes (3 % de GIR 5 et 6 contre 5 %) tandis qu ils suivent plus fréquemment les personnes âgées moyennement dépendantes (57 % de GIR 3 et 4 contre 33 %). Dans les deux types de structures, les GIR 2 constituent environ un tiers des personnes suivies. 55

56 Les Annexes SROMS Janvier 202 Les données recueillies par la DREES sont transmises pour exploitation aux services statistiques régionaux. Répartition par GIR des personnes âgées dans les SSIAD en Lorraine (enquête SSIAD 2008, DREES) 00% 2% % 3% 90% 23% 26% 26% 80% 70% 60% Pas de GIR GIR6 27% GIR5 33% 29% 50% GIR4 GIR3 GIR2 40% 30% GIR 4% 34% 3% 7% 6% 8% ans ans 85 ans ou plus 20% 0% 0% 56